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Conseil Municipal - 2026 04 09 designation mbmres du cm au sein comite projet action coeur de ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 04 09 designation mbmres du cm au sein comite projet action coeur de ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, PME, commerce et artisanat,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20260409-2026-04-09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2026
Publication : 15/04/2026
& VILLE DE RUMILL
S Extrait du registre des
de la Hautesavor délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-six, le 09 avril à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 avril 2026
Présents : M. DULAC — Mme LABORIER- M. BERNARD-GRANGER — Mme BOICHET-PASSICOS — M. TRUFFET - Mme CHARVIER -— M. CLEVY — Mme CROENNE -— M. VIOLLET — Mme BRUN — Mme GALMICHE — M DEPLANTE - M NICOLLET -— M HAMEK — Mme PAÏS — M. ZARRELLA - Mme MARTINA — M. ABRY - Mme AUGUSTIN — M. VENI - Mme BURDIN — M. FONTAINE — Mme DA COSTA — M. PERRUISSET — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme PIGNARRE LOPES - M. DEMEZ - M. GOURBIERE — M. TAIX — Mme FAVRE - Mme ROMAIN.
Absents excusés : Mme TERRIER qui a donné son pouvoir à M. FONTAINE - Mme PELLAS qui a donné son pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ
Mme Maude GALMICHE a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2026-04-09
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation des représentants Objet : Désignation des membres du Conseil municipal au sein du Comité de projet du programme Action Cœur de Ville
Rapporteur : Monsieur Christian DULAC, Maire
Il est rappelé que la Commune de Rumilly est l’une des 222 villes bénéficiaires du programme « Action cœur de ville» mis en place par le Gouvernement pour favoriser le renouvellement et le développement des centralités.
La convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville a été signée par l'ensemble des partenaires le 28 septembre 2018. Un premier avenant a été conclu le 16 décembre 2019.
Pour assurer l'ordonnancement général de ce projet, le pilotage efficace des études de diagnostic, de la définition de la stratégie et d'élaboration du projet ainsi que la coordination et la réalisation des différentes actions, la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ont mis en place un Comité de projet ainsi qu'une équipe projet (composée de techniciens de la Commune de Rumilly, de la Communauté de Communes et de techniciens désignés par les partenaires financeurs).
Le Comité de projet, présidé par M. LE MAIRE de Rumilly, est composé :
-__ d'élus de la Commune de Rumilly, - du Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (ou son représentant),
- du Préfet du département et/ou du « référent départemental de l'Etat » désigné par le Préfet,
- des partenaires financeurs et des partenaires locaux (Caisse des Dépôts et Consignations — Banque des Territoires, Action Logement Services, Direction Départementale des Territoires 74, Chambre de Commerce et d'Industrie Haute-Savoie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie, Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement),
- de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (partenaire du programme même si elle n'est pas signataire de la convention).
Ce comité valide les orientations et suit l'avancement du projet.
Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner les élus de la Commune de Rumilly au sein du Comité de projet du programme Action Cœur de Ville. 6 membres du Conseil Municipal doivent être désignés. Il est proposé la répartition suivante :
- La liste « Unis pour Rumilly » conduite par M. Christian DULAC, désigne au maximum 04
membres pour chaque commission.
- La liste « Rumilly Ville d'histoire, Ville d'avenir », conduite par M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, désigne au maximum 01 membre pour chaque commission.
- La liste « Du bons sens pour Rumilly » conduite par M. Olivier TAIX désigne au maximum 01 membre pour chaque commission.
Les candidatures suivantes sont proposées :
Liste « Unis pour Rumilly »
conduite par
C. DULAC
Liste « Rumilly Ville d'histoire,
Ville d'avenir »
conduite par
M. MONTEIRO-BRAZ
Liste « Du bon sens pour
Rumilly »
conduite par
O. TAIX
1 membre à désigner : 1 membre à désigner : 4 membres à désigner :
- Serge BERNARD-
GRANGER
- Maude GALMICHE
- Patrick FONTAINE
- Lucia DA COSTA
- Gérard DÉMEZ - Nicole FAVRE
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
« Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
- 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »
Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNCIPAL, à l’unanimité,
DESIGNE ses membres représentants du Conseil Municipal conformément aux candidatures énoncées ci-dessus.
La Secrétaire de séance
Maude GALMICHE