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unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG PV 2023 12 21
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG PV 2023 12 21)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Logement,
Adopté le 08/02/2024
Publié le 14/02/2024
Communauté de Communes
Parthenay-Gâtine
PROCES-VERBAL
de ia SEANCE du BUREAU COMMUNAUTAIRE délibératif
du 21 DÉCEMBRE 2023
L’an Deux Mille Vingt-trois, le vingt-un décembre, à dix-sept heures zéro, les Membres du Bureau Communautaire se sont assemblés dans la Salle amphithéâtre du Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine à Pompaire sous la présidence de M. Jean-Michel PRIEUR, Président,
Présents : PERONNET Jany, BEAUCHAMP Claude, MARTIN Alexandre, BERGEON Patrice, PIET Marina, PROUST Magaly, ALLARD Emmanuel, BEAU Marie-Noëlle, VOY Didier, BACLE Jérôme, CAQUINEAU Bernard, ALBERT Philippe, CUBAUD Olivier
Secrétaire de séance : CUBAUD Olivier
uorum : 8 (atteint)
Date de la convocation : 15 décembre 2023 ORDRE du JOUR
- DELIBERATIONS
AFFAIRES GENERALES
- 1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 07 DECEMBRE 2023
FINANCES
- 2- MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES -— LOT 1 - VEHICULES UTILITAIRES — AVENANT 1
QUESTIONS DIVERSES SOMMAIRE
AFFAIRES GENERALES
1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 07 DECEMBRE 2023...
FINANCES
2 - MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES -— LOT 1 —- VEHICULES UTILITAIRES — AVENANT 1... innenrrneeneneenennes
QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Président salue les membres du Bureau communautaire, ouvre la séance.
Un secrétaire de séance est nommé.
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AFFAIRES GENERALES
1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 07 DECEMBRE 2023
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance de Bureau communautaire du 07 décembre 2023.
FINANCES
2 - MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES — LOT 1 - VEHICULES UTILITAIRES - AVENANT 1
Rapport de présentation :
Un marché à procédure adaptée pour la location de véhicules a été lancé en 2020.
Le marché se décompose en 2 lots :
- Lot n°1 : « véhicules utilitaires caisson minimum de 3 m° » :
- Lot n°2 : « véhicules de tourisme ».
Le lof n°1 a été attribué au groupement Credipar et SAGA Automobiles, pour une durée de 5 ans à compter du 17 décembre 2020.
À ce jour, le pool de véhicules de location est au nombre de 11 dont 4 utilitaires.
Le service petite enfance et le secteur Ludothèque ont un besoin urgent de véhicules utilitaires afin d'assurer leurs missions auprès des différents usagers. Pour cela, 2 véhicules Peugeot Partner sont souhaités.
Îl convient d'établir une modification du lot n°1 du marché précité, portant sur le nombre de véhicules mis à la location à compter du 1° janvier 2024.
Le coût de l'avenant est estimé à 17 583,44 € HT (313,99 € x 2 véhicules x 28 mois).
Monsieur le Président rappelle que, lors de la dernière séance du Bureau communautaire, il avait décidé de retirer ce sujet de l’ordre du jour afin d’obtenir un complément d’information quant à la possibilité de mutualisation de véhicules existants, avant de louer des véhicules supplémentaires. Il a depuis obtenu la confirmation que le parc automobile actuel, après avoir été rationnalisé, ne peut pas répondre aux nouveaux besoins des services et que ces deux véhicules supplémentaires sont bien nécessaires.
Après ces explications, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
VU le Code de la commande publique, et notamment les articles L.2194-1, R.2194-5 ;:
VU la délibération du Conseil Communautaire n°CCPG77-2020 en date du 22 juin 2020 donnant délégation au Bureau communautaire dans le cadre de l’article L.521 1-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n°BCPG22-2020 du Bureau communautaire de Parthenay-Gâtine, en date du 10 décembre 2020, attribuant le lot n°1 « véhicules utilitaires caisson minimum de 3 m° » du
marché de location de véhicules au groupement Credipar et SAGA Automobiles ;
VU l'avis de la Commission « Finances et optimisation financière », réunie en date du 18
décembre 2023 ;
CONSIDERANT que le marché de location de véhicules a été conclu pour une durée de 5 ans à
compter du 17 décembre 2020 ;
CONSIDERANT que le projet de construction du pôle enfance jeunesse de Parthenay,
nécessitant le déménagement et la réorganisation du service petite enfance et du secteur
ludothèque, entraîne, pour ces services, un besoin urgent de véhicules utilitaires afin de leur
permettre d’assurer leurs missions auprès des différents usagers ;
CONSIDERANT, ainsi, la nécessité de louer 2 véhicules Peugeot Partner supplémentaires :
CONSIDERANT l'incidence financière de l’avenant sur le montant du marché :
- Montant initial du marché : HT. : 47 753,40 €
- Montant de l’avenant n°1 : HT. : 17 583,44 €
- Nouveau montant du marché : HT. : 65 336,84 €
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver l’avenant n°1 au lot n°1 « véhicules utilitaires caisson minimum de 3 m5 » du
marché de location de véhicules, conclu avec le groupement Credipar et SAGA Automobiles, ci-annexé, pour un montant de 17 583,44 € HT,
- de dire que les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2024, chapitre 011,
- d’autoriser le Président à signer ledit avenant ainsi que tout document relatif à ce dossier.
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QUESTIONS DIVERSES
Néant
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 18 h 30.
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