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Procès Verbal - PV 20200616
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune d'Ebersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20200616)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 16 juin 2020 COMMUNE
D’EBERSHEIM
PROCES-VERBAL
Séance du Conseil municipal du 16 juin 2020
Membres en fonction : 19
Membres présents : 17
Le maire : Michel WIRA
Les adjoints : Jean-Claude SCHLATTER ; Evelyne HOCHSCHLITZ ; Yves HOLZMANN ; Audrey SCHANDENE ; Cédric DOCHTER
Les conseillers municipaux : Alexia FREY ; Anne-Marie GARRIGUE ; Luc HEINRICH ; Déborah HILS ; Gautier KEMPF ; Olivier KEMPF ; Richarde KIENTZ ; Stéphanie KIEFFER ; Christelle LABREUCHE ; Véronique METTEMBERG ; Benoit PAULET.
Membres absents excusés : 2
M. Gilles FOLTZER (procuration à M. Michel WIRA)
M. Alexis WEISS (procuration à Mme Alexia FREY)
Public : 0
La séance est ouverte à 20h05 par le Maire, Monsieur Michel WIRA. Il adresse ses salutations à l’assemblée.
Il excuse M. Gilles FOLTZER (qui donne procuration à M. Michel WIRA) et M. Alexis WEISS (qui donne procuration à Mme Alexia FREY).
1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le Conseil municipal désigne Madame Richarde KIENTZ, secrétaire de la présente séance.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20200616-20_00073-AR
Date de télétransmission : 24/06/2020
Date de réception préfecture : 24/06/2020 2
2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MAI 2020
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance 27 mai 2020 est adopté à l’unanimité (19 voix).
3) INFORMATIONS SUR LES ACHATS ET SERVICES EN COURS
Monsieur le Maire présente au Conseil les différents travaux engagés et devis signés, conformément à la délégation donnée au Maire (sommes inférieures à 10 000 €) :
➢ 3.1. Remplacement d’un luminaire – rue de la Gare
Cette prestation a été confiée à de l’entreprise SPIE pour un montant de 995,00 € HT.
➢ 3.2. Remplacement d’une vitre au-dessus de l’entrée de la salle polyvalente Cette prestation a été confiée à la menuiserie Jehl pour un montant de 850,00 € HT.
➢ 3.3. Remplacement d’un panneau à l’aire de jeux
Cette prestation a été confiée à l’entreprise Gerner pour un montant de 348,56 € HT.
➢ 3.4. Contrôle et mesure des puits d’incendie
Cette opération a été confiée au SDEA pour un montant prévisionnel de 4 480,00 € HT.
4) RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT-MARTIN : MAITRISE D’ŒUVRE - Délibération n°20200616-1
Monsieur le Maire informe les élus que la municipalité travaille sur la restauration de l’église Saint-Martin en coordination avec le Conseil de Fabrique.
Après une première étude de faisabilité réalisée par le CAUE, la commune a mandaté l’architecte Chevallier afin de travailler sur ce projet.
Par délibération du 23 juillet 2019, le conseil municipal avait décidé d’attribuer un marché de maitrise d’œuvre pour la restauration de l’église Saint-Martin à l’architecte mandataire Michel Chevallier. Cette mission était divisée en deux tranches :
▪ Une tranche ferme (mission diagnostic) dont le montant s’élève à 5 500 € HT ▪ Une tranche optionnelle (mission de base + OPC) dont le montant s’élève à 22 500 € HT
L’architecte mandataire a rendu son diagnostic en novembre 2019.
Afin d’avancer sur le projet, Monsieur le Maire souhaiterait maintenant que le conseil municipal l’autorise à signer l’affermissement de la tranche optionnelle afin de l’architecte puisse travailler sur un avant-projet définitif. Ce document sera soumis à approbation lors du conseil municipal du mois de septembre 2020. Il est un préalable à la préparation des marchés de travaux.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20200616-20_00073-AR
Date de télétransmission : 24/06/2020
Date de réception préfecture : 24/06/2020 3
Monsieur le Maire souligne le fait que ce projet se fait en partenariat avec le conseil de fabrique.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics,
Vu l’avis favorable de la commission finances-travaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ordre de service affermissant la tranche optionnelle du marché de maitrise d’œuvre concernant la restauration de l’église Saint-Martin dont le titulaire est le mandataire Michel Chevallier et dont le montant prévisionnel s’élève à 22 500,00 € HT (mission de base + OPC)
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (19 voix)
5) TRAVAUX DE RELEVAGE DE L’ORGUE DE L’EGLISE SAINT-MARTIN
➢ 5.1. Convention de partenariat technique et financier avec le conseil de fabrique d’Ebersheim - Délibération n°20200616-2
Monsieur le Maire informe les nouveaux élus que le conseil de fabrique travaille depuis plusieurs années à la rénovation de l’orgue de l’église Saint-Martin. De nombreuses études ont été réalisées afin de définir le choix le plus judicieux tant financièrement que techniquement.
La commune a été sollicitée et en concertation avec les représentants du conseil de fabrique, il est proposé de retenir un relevage de l’orgue.
Il est précisé que l’orgue tout comme le reste du bâti de l’église est la propriété de la commune.
Monsieur le Maire souligne que pour permettre la réalisation du projet de relevage, un travail commun entre la mairie et le conseil de fabrique doit se mettre en place. Ce partenariat doit se nouer sur l’ensemble des aspects tant financiers que techniques.
Afin de concrétiser les relations entre la commune et le conseil de fabrique dans la conduite du projet de relevage de l’orgue, Monsieur le Maire propose qu’une convention soit signée entre les deux parties.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20200616-20_00073-AR
Date de télétransmission : 24/06/2020
Date de réception préfecture : 24/06/2020 4
Cette dernière précise que la commune assurera la maitrise d’ouvrage du projet en échange de quoi le conseil de fabrique participera financièrement à l’opération. Monsieur le Maire fait lecture de l’ensemble de la convention aux membres du conseil municipal.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat technique et financier avec le conseil de fabrique d’Ebersheim
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (19 voix)
➢ 5.2. Attribution d’un marché de travaux de relevage de l’orgue - Délibération n°20200616-3
Dans le cadre du projet de relevage, le conseil municipal a attribué à la société Christian Lutz un marché de maitrise d’œuvre le 28 janvier 2020. Suite au travail qui a pu être réalisé depuis cette date, la commune a obtenu l’autorisation de travaux de la DRAC. Le buffet de l’orgue étant classé aux monuments historiques, cette autorisation ne peut être obtenue qu’en travaillant avec un technicien-conseil agréé. Il convient désormais d’attribuer le marché de travaux.
Sur la base d’un cahier des charges, plusieurs entreprises ont répondu à la mise en concurrence de la mairie d’Ebersheim. A la vue des différentes offres, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise Koenig pour un montant de 121 280,00 € HT. Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le plan de financement de l’opération a été approuvé lors de la séance du 28 janvier 2020.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics,
Vu l’avis favorable de la commission finances-travaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE d’attribuer le marché travaux à procédure adaptée pour le relevage de l’orgue de l’église Saint-Martin à l’entreprise Koenig pour un montant de 121 280,00 € HT
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que tout document concourant à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (19 voix)
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20200616-20_00073-AR
Date de télétransmission : 24/06/2020
Date de réception préfecture : 24/06/2020 5
6) INFORMATIONS SUR LES PROJETS EN COURS
Monsieur le Maire informe les élus que le déménagement de la bibliothèque est en cours. Ce dernier avait été repoussé en raison du contexte sanitaire. La commune avait réalisé des travaux de réaménagement avec le soutien de la communauté de communes de Sélestat. La bibliothèque se situera désormais au rez-de-chaussée de la mairie. L’espace sera ainsi plus visible et plus accessible au public.
7) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET DES DELEGUES A L’INTERCOMMUNALITE
Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Claude SCHLATTER, 1er adjoint. Ce dernier fait le point sur la situation financière de la communauté de communes de Sélestat. Il revient sur l’état du compte administratif 2019. La situation s’est améliorée au cours des dernières années mais cela s’est fait au prix d’une hausse des taux d’imposition.
Monsieur le Maire précise que le conseil de communauté du 15 juin 2020 était le premier pour de nombreux élus. Il s’est déroulé dans un contexte particulier étant donné la situation politique à Sélestat et la crise sanitaire en cours.
8) PROGRAMME DES REUNIONS DES MOIS DE JUIN ET JUILLET
➢ Commission urbanisme Mardi 23 juin 2020 à 20h00
➢ Commission finances-travaux Mercredi 24 juin 2020 à 20h00
➢ Conseil CCAS Jeudi 25 juin 2020 à 20h00
➢ Commission vivre-ensemble Lundi 06 juillet 2020 à 20h00
➢ Conseil municipal Mardi 07 juillet 2020 à 20h00
9) DIVERS
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la mairie a réceptionné les rapports d’activité du SDIS et de l’ONF, il fait circuler ces documents aux personnes intéressées.
En l’absence d’autres points divers, Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour cette séance de travail et la clôt à 21h31.
La secrétaire de séance Le Maire
Richarde KIENTZ Michel WIRA
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20200616-20_00073-AR
Date de télétransmission : 24/06/2020
Date de réception préfecture : 24/06/2020