Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 1er avril 2025

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 1er avril 2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 1er avril 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1F8 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le premier avril à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.

Etaient_ présents: MM. Stanislas BARTHELEMY, Jacqueline MOREL, Christophe HENRIQUET, Laurence BERTRAND,

Guillaume CAMUS, Chantal CHARPENTIER, Isabelle DESSERY, Evelyne DESSUILLE, Baptiste LECAT, Séverine LEGRANGER,

Frédéric MULLER, Didier VOITURONT, Fabrice LOCMENT

Absents représentés : Philippe FERCOT donne pouvoir à Laurence BERTRAND, Bernard DHOURY donne pouvoir à Evelyne

DESSUILLE, Brigitte VASSEUR donne pouvoir à Fabrice LOCMENT, Emilie CHOISMIN donne pouvoir à Chantal CHARPENTIER

Absents non excusés : Marion FREDON, Clément MOINAT

Nombre de conseillers en exercice ! 19

Nombre de conseillers présents et représentés : 17

LELLLLELLLLELLLLSSEEE)

Ordre du jour

- Nomination d’un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la précédente séance

e Travaux

-_ Prolongement de la voir douce rue de la Gare : Convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d'investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental

e Finances

- Achats de tickets d'entrée à la base nautique

- Remboursement de location de salle

- Liste des décisions du maire

e Questions diverses

KA AU AR KE AE EE EN

Monsieur le Maire ouvre la séance et fait appel à candidature pour un secrétaire. Madame Laurence BERTRAND est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité par l'assemblée.

TRAVAUX

PROLONGEMENT DE LA VOIE DOUCE RUE DE LA GARE : CONVENTION GENERALE DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES

TRAVAUX D’INVESTISSEMENT A REALISER SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les travaux de prolongement de la voie douce rue de la

Gare afin de rejoindre la rue de Bailly doivent faire l’objet d’une convention générale de maîtrise d'ouvrage pour les

travaux d'investissement et d'occupation du domaine public routier départemental en agglomération. Conformément à

l’article 4-3 de la convention, la commune s'engage à respecter les règles et les normes en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par la Loi N° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,

la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

À l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l'Energie) N° 96- 1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l'Environnement par l’article L.228-2, il est demandé de mettre

au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. L'assemblée, à l'unanimité, décide :- _ D’approuver la convention avec le conseil départemental pour les travaux devant intervenir rue de de la Gare (RD

26)

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d'investissement et d'occupation du domaine public routier départemental en agglomération

FINANCES

ACHAT DE TICKETS D’ENTREE À LA BASE NAUTIQUE

Madame Laurence BERTRAND rappelle les termes de la délibération n°2024.04.23 du 10 avril 2024 relative à l’achat de

tickets d'entrée à la base nautique afin de les revendre à prix réduit aux enfants âgés de 3 à 15 ans, résidant dans la

commune. L'attribution était fixée à 8 tickets par enfants maximum pour un montant de 1 € le ticket, cet avantage étant

également ouvert aux enfants du personnel communal selon les mêmes conditions. Le Conseil Municipal des Jeunes

souhaite renouveler cette opération cette année en proposant l'attribution de 8 tickets, au prix de 1 €. Madame Laurence Bertrand explique avoir reçu plusieurs demandes d’administrés souhaitant que cet avantage soit étendu aux adolescents jusque 17 ans révolus. L'assemblée, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à acheter des tickets d'entrée à la base nautique pour la somme totale de 2 500 € soit 500 tickets à 3 € pour les enfants de 3 à 15 ans; et 200 tickets à 5 € pour les adolescents de 16 à 17 ans révolus. ILest précisé que seuls les tickets utilisés sur la saison seront facturés à la commune

-__ D'autoriser la revente de ces tickets uniquement aux enfants résidant à Longueil Sainte Marie, âgés de 3 à 17 ans, soit 8 tickets par enfant maximum, pour un montant de 1€ le ticket,

- _ D'ouvrir cet avantage aux enfants du personnel communal dans les mêmes conditions.

REMBOURSEMENT DE LOCATION DE SALLE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur et Madame ROBERT ont décidé d'annuler, pour des raisons de santé d’un de leurs proches, la réservation de la salle Pierre Cauet du 16 mai 2025 au 19 mai 2025 et sollicitent les membres du conseil municipal pour le remboursement de la réservation qui s'élève à 620 € (titre 1559/2024). L'assemblée, à l'unanimité, accepte de rembourser intégralement Monsieur et Madame ROBERT pour la location de la salle Pierre Cauet s'élevant à 620 €,

LISTE DE DECISIONS DU MAIRE EE

DATE N° DECISION MONTANT

SIGNATURE OBJET TIERS MUNICIPALE DEVIS TTC

2025/01/001 | 06/01/2025 Transport ACM février CHARLOT 840.00 €

. CENTFREEQUESTRE Sertie Centreéauectee y LONVA : 202E/0LICO2, | 97/01/2026 oo

2025/01/003 | 09/01/2025 DENONElEMENE SSONNEMEN ADICO 1 082.40 € sécurité système information

2025/01/004 | 10/01/2025 Traiteur vœux du Maire 2025 SARL RUILLET 2 684.00 €

2025/01/005 | 13/01/2025 RAMELES PAPIE SAS MRONECSS ETS BERARD 2 597.76 € Ecoles - Service Animation - Mairie

2025/01/006 | 17/01/2025 | Ramettes de feuilles de couleur - Service périscolaire BUREAU VALLEE 120.30 €

Embouts thermoscan pour thermomètre - PHARMACIE 2025/01/007 | 20/01/2025 Service Animation CHANOT 17.80 €

2025/01/008 | 23/01/2025 | Réabonnement magazine BIBLIOTECA - Médiathèque BIBLIOTECA 69.00 €

2025/01/009 | 24/01/2025 | Ramettes de feuilles de couleurs - Service Périscolaire BUREAU VALLEE 130.20 €

2025/01/010 | 24/01/2025 Abattage arbres rue de la Gare PAYSAGE 2000 2 880.00 €

2025/01/011 | 27/01/2025 Sacs à dos - Service animation DECATHLON 39.00 €

2025/01/012 | 29/01/2025 Gravillonnage rue du Muguet EUROVIA 4687.92 €

2025/02/013 | 03/02/2025 Médailles + papiers à en-tête BERGER LEVRAULT 168.12 €

2025/02/014 | 07/01/2025 Sortie Centre équestre ACM février CENTRE EQUESTRE 1 300.00 € du LONVAL

2025/02/015 | 06/02/2025 Quincaillerie + produits - Service technique WURTH 245.76 €

2025/02/016 | 05/02/2025 Pneus avant Zoé GARAGE MALRAIN 391.20 €

2025/02/017 | 05/02/2025 Pneus avant Kangoo GARAGE MALRAIN 260.64 €

2025/02/018 | 10/02/2025 Transport Aventure Park ACM avril CHARLOT 440.00 €

22025/02/019 | 11/02/2025 Fleurissement Rosiers PLANT SERVICES 148.10 €

2025/02/020 | 11/02/2025 Fleurissement été - Mairie PLANT SERVICES 1 149.94 €

2025/02/021 | 11/02/2025 Contacteurs pompiers portail SMF CPC 270.72 €

2025/02/022 | 11/02/2025 Archives CDG 60 1 400.00 €

2025/02/023 | 11/02/2025 Abattage arbre Port Salut PAYSAGE 2000 480.00 €

2025/02/024 | 12/02/2025 Sortie ACM avril SPEED PARK 329.00 €

2025/02/025 | 12/02/2025 Sortie ACM avril AVENTURA PARK 240.00 €

2025/02/026 | 13/02/2025 Fleurissement commune PLANT SERVICES 123.92 €

2025/02/027 | 14/02/2025 Transport Speed Park ACM avril CHARLOT 340.00 €

2025/02/028 | 18/02/2025 Sortie ACM avril PR 540.00 €

2025/02/029 | 18/02/2025 Renouvellement certificat certinomis ADICO 44.40 €

2025/02/030 | 19/02/2025 Etudes phytosanitaire - médiathèque BELBEOCH 1 920.00 €

2025/02/031 | 20/02/2025 | Formation : Décrypter la nouvelle loi de finances 2025 LA GAZETTE 380.00 €

Survol salle multifonctions par un drone pour EAGLE

2025/02/032 | 26/02/2025 captation de données en vue de l'installation de 3 000.00 € « CONSTRUCTION

panneaux photovoltaïques

: COMMUNE 2025/02/033 | 10/02/2025 Camping ACM du 15 au 18/07/2025 DES O-DE-SELLE 789.00 €

2025/02/034 | 27/02/2025 Remplacement borne wifi mairie ADICO 104.16 €

2025/02/035 | 28/02/2025 Camping ACM du 21 au 24/07/2025 ARBORESENS 3 920.00 €

2025/02/036 | 28/02/2025 Location minipelle LOXAM 484.70 € ei diffé -

2025/02/037 | 28/02/2025 Trousses pharmacie + différents produits SECURIMED 478.68 € Service technique

Dépannage du portail école maternelle MEDIA

2025/02/02 | 28/02/2025 mise à jour des bornes de détection mairie COMMUNICATION AEOIE

2025/02/039 | 28/02/2025 Alarme salle Pierre Cauet ASELESAINT 1 650.00 €

2025/03/040 | 06/03/2025 Contrôle appareils respiratoires pompiers SODEX PROTECTION 2513.23 €

2025/03/041 | 06/03/2025 | Activités pendant camping ACM du 15 au 17/07/2025 UN DE 1 860.00 €

2025/03/042 | 10/03/2025 Papier crépon ACM juillet BUREAU VALLEE 49.65 €

2025/03/043 | 10/03/2025 Intervenants ferme pédagogique ACM juillet COL 975.00 €

2025/03/044 | 10/03/2025 Aménagement parvis de la mairie BLUE GARDEN 13 488.00 €

2025/03/045 | 10/03/2025 Renouvellement abonnement parapheur chorus ADICO 420.00 €

2025/03/046 | 10/03/2025 Casques pompiers SMSP 2872.80 €

2025/03/047 | 10/03/2025 EPI - service technique TRENOIS DECAMPS 3157.44 €

2025/03/048 | 10/03/2025 Remplacement bâche barnum ALTRAD 3 414.00 €

2025/03/049 | 10/03/2025 Rémunération AMO - marché modélisme AMOME 16 800.00 €

2025/03/050 | 11/03/2025 Abonnement vignettes numériques et à imprimer - C3RB 96.00€

médiathèque

2025/03/051 | 11/03/2025 | Installation visio conférence salle du conseil municipal MIEDIS 5955.72 € Ste ation viS'o conterence $a P# | COMMUNICATION

2025/03/052 | 11/03/2025 Accès pompiers par l'extérieur - MDA JANUS INDUSTRIE 27 900.00 €

2025/03/053 | 10/03/2025 Panneau lumineux PRISMATRONIC 27 027.60 €

2025/03/054 | 13/03/2025 Visite parc Parrot World ACM juillet PARROT WORLD 1 068.00 €

2025/03/055 | 18/03/2025 Atelier gestion du stress - médiathèque EN VOIX 210.00 €

2025/03/056 | 17/03/2025 | Produits nettoyants are photovoltaïques + LABO France 394.02 €

2025/03/057 | 18/03/2025 Commande de livres n°1 - médiathèque NES 741.10 €

2025/03/058 | 19/03/2025 Location de structures gonflables - ACM juillet SAS PRO'LOGIC 370.00 €

2025/03/059 | 20/03/2025 Plantes pour la commune PLANT SERVICES 31.35 €

. k . GROUPE

2025/03/060 | 21/03/2025 Tapis coloré - médiathèque EDUCATION 205.76 €

32025/03/061 | 21/03/2025 Peinture pour vitres en plexi - SMF NUANCES UNIKALO 164.40 €

2025/03/062 | 24/03/2025 EPI électricité + chantier - service technique TRENOIS DECAMPS 426.07 €

2025/03/063 | 24/03/2025 Onduleur - stade de foot ASELESAINT 556.15 €

2025/03/064 | 26/03/2025 Peinture pour tracer le terrain de foot A.C.A 747.96 €

2025/03/065 | 27/03/2025 Béton pour fondation mur mitoyen service technique CEMEX 1 229.62 €

/ logement

Contrat entretien massifs rues de Picardie, de COMPIEGNE

2025/03/066 | 26/03/2025 Flandre, des vignes - phase 2 PAYSAGE 26 523.60 €

. | . . COMPIEGNE 2025/03/067 | 26/03/2025 | Contrat entretien massifs rue de Picardie - phase 1 PAYSAGE 21 396.00 €

2025/03/068 | 27/03/2025 Cartes d'adhérent - médiathèque EURE FILM 638.40 €

2025/03/069 | 26/03/2025 Formation HACCP cuisinier AFPA 440.00 €

QUESTIONS DIVERSES

Stationnement pour personnes à mobilité réduite (PMR) : Monsieur Fabrice LOCMENT demande si un administré en

situation de handicap peut solliciter la mairie pour une place de stationnement PMR devant son domicile. Monsieur le

Maire répond que l’administré peut en faire la demande afin qu’elle soit étudiée en commission sécurité et en bureau

municipal mais l'attribution n’est pas systématique.

Commission scolaire / finances : Elles se tiendront le 30 avril 2025 à 18h30

Prochain conseil municipal : I se tiendra le 12 mai 2025 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures et vingt minutes.

La Secrétaire de séance,

Laurence BERTRAND

Le Maire,

Stanislas BARTHELEMY