Procès Verbal - PV+2010+11+

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Procès Verbal - PV+2010+11+ Document publié le Lundi 8 novembre 2010 par la commune de Canisy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2010+11+)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY

SEANCE DU LUNDI 08 NOVEMBRE 2010

Date de convocation : 02 novembre 2010

Date d’affichage : 15 novembre 2010

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14

L’an deux mil dix, le lundi 08 novembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie de CANISY, en séance publique.

Etaient présents :

Messieurs Étienne VIARD Maire, Jean-Marie LEBEHOT Maire adjoint, Jackie JOUANNE Maire

adjoint, Messieurs Daniel VILLECHALANE, Jean-François MORIN, Michel LEGOUPIL, François

OSMOND, Daniel OSMOND, Mesdames Marie-Laure NOËL, Maryvonne LEFRANÇOIS, Monsieur

Philippe FEUFEU, Madame Claude CARAU COUVREUR, et Messieurs Louis VENUTO et Jean-Luc

SIMON.

Absente : Madame Élodie RENAUDIN.

Secrétaire de séance : Monsieur Daniel OSMOND.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du 04/10/2010. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

I. Restructuration de la cantine du collège.

- Participation éventuelle de la commune.

II. Présentation du pré-diagnostic thermique et des préconisations pour le groupe scolaire.

III. Primes annuelles aux agents.

IV. Modification des statuts de la Communauté de Communes (chambres d’hôtel).

V. Règlement du réseau d’assainissement.

VI. Questions diverses.

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE

ARRONDISSEMENT DE SAINT LÔ

MAIRIE

50750 CANISY

 02 33 77 15 40  02 33 77 15 42I – RESTRUCTURATION DE LA CANTINE DU COLLÈGE, PARTICIPATION ÉVENTUELLE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le conseil que plusieurs Conseillers municipaux sont allés au collège de

St Sauveur Lendelin pour visiter la cuisine et la salle de restauration de l’établissement, les

travaux d’agrandissement et de mise aux nouvelles normes (hygiène, sécurité, etc…) ont été

exécutés par le Conseil général.

Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT rappelle que la salle de restauration du collège Jean Follain a une

superficie de 122 m2, la cuisine 242 m2 ; en moyenne 260 repas sont servis aux collégiens demi-

pensionnaires et 115 repas aux élèves de l’école primaire (maternelle + élémentaire). Il rappelle

également que les conditions d’accueil des élèves ne sont plus satisfaisantes (espace très

insuffisant, élèves de maternelles dans la même salle que les primaires et les collègiens , locaux

très bruyants etc…).

Le collège de Saint Sauveur Lendelin connait la même configuration que celle de Canisy, à savoir le

service de restauration accueille certes les collégiens demi-pensionnaires (qui représente 260

repas) mais également les élèves de l’école primaire (120 repas), de plus il assure la livraison des

repas dans les autres écoles du canton. Les élèves de maternelle prennent leur repas dans un autre

lieu, les repas leur sont livrés. L’espace cuisine rénové du collège de Saint Sauveur Lendelin a une

superficie de 329 m2.

Monsieur le Maire rappelle, lors que trois propositions ont été avancées par le Conseil général :

1) la restructuration de la demi-pension dans les locaux actuels uniquement pour l’accueil des

collégiens, dans ce cas la Commune devrait trouver une autre solution pour la restauration de ces

élèves (locaux, matériels, gestion du personnel etc…).

2) la restructuration de la demi-pension dans les locaux actuels avec une extension de 70 m2 de la

salle à manger.

3) la restructuration de la demi-pension avec la création d’une salle à manger distincte de 100 m2

pour accueillir les élèves du primaire.

La participation de la commune s’élèverait, pour la dernière solution à environ 280 000 € HT,

établie en pourcentage du montant des travaux, au prorata du nombre d’élèves du primaire, par

rapport à la totalité des repas servis.

Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Madame Marie-Laure NOËL, Messieurs Philippe FEUFEU, Jackie

JOUANNE et Louis VENUTO, ainsi que Monsieur le Maire, présents lors de la visite du collège de

Saint Sauveur Lendelin, sont favorables à cette 3e proposition.

Monsieur le Maire propose au conseil de retenir cette 3e proposition, à savoir la restructuration de

la demi-pension avec la création d’une salle distincte d’environ 100 m2 pour l’accueil de tout ou

partie des élèves du primaire. Il est précisé que la participation financière de la Commune à ces

travaux réalisés par le Conseil général, d’un montant prévisionnel de 280.000 €, pourrait être payée

en 10 annuités, sans intérêts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l’unanimité.II - PRÉSENTATION DU PRÉ-DIAGNOSTIC THERMIQUE ET DES PRÉCONISATIONS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que l’Agence Manche Énergies qui avait été sollicitée pour établir un

pré-diagnostic thermique du groupe scolaire, a présenté le 18 octobre dernier son analyse à la

commission des travaux. L’AME a également formulé des préconisations sur l’isolation, la ventilation

et le mode de chauffage ; l’objectif de l’étude étant de réduire les consommations énergétiques

futures du bâtiment.

L’analyse complète est donc présentée à l’ensemble du conseil.

Le chauffage est assuré par la partie école primaire et maternelle par une chaudière fioul, et pour

la partie bibliothèque / clsh par des radiateurs électriques. Cette étude souligne l’augmentation de

la consommation de fioul due en partie à la chaudière « énergivore » qui a plus de 30 ans.

Concernant le bâti, il reste des menuiseries en simple vitrage bois dans les trois bâtiments.

Les préconisations concernent, selon les bâtiments :

• la ventilation : installation d’une VMC simple flux, voire d’une VMC double flux ;

• le bâti : isolation des combles ou faux plafonds, remplacement des fenêtres qui ne sont pas

en double vitrage, isolation par l’extérieur (pose d’un bardage extérieur) et préau ;

• le chauffage : mise en place d’une régulation avec sonde, mise en place de robinet

thermostatique.

Parmi les préconisations, figure la mise en place de panneaux photovoltaïques brise soleil

(régulateur thermique pour le bâtiment).

Monsieur le Maire suggère d’améliorer, dans un premier temps, les points qui demandent le moins

de temps de retour sur investissement, à savoir la mise en place d’une ventilation simple flux et la

mise en place de robinets thermostatiques. Le Conseil municipal y est favorable.

La commission des travaux étudiera le projet de remplacement des menuiseries non double vitrage.

Concernant le remplacement de la chaudière, il avait été évoqué l’éventualité d’une chaudière

commune avec le collège ; Monsieur COLIN, directeur du service du patrimoine du Conseil général,

a précisé à Monsieur le Maire que la commune devrait être maître d’ouvrage du système de

chauffage, elle devait également en assurer la gestion et revendre l’énergie au département. Y a-t-

il donc un intérêt à avoir une chaufferie commune aux écoles et au collège ?

L’analyse de l’AME préconise le remplacement de la chaudière fioul actuelle par une chaudière fioul

à haut rendement ou une chaudière bois granulés. L’estimation du coût faite par l’AME s’élève à

7700 € pour la chaudière fioul haut rendement avec un retour sur investissement de 4.5 ans ; et

33160 € pour la chaudière bois granulés avec un retour sur investissement de 12 ans.

Compte tenu de l’investissement, Monsieur le Maire propose de remplacer la chaudière actuelle par

une chaudière fioul à haut rendement. Après en avoir délibéré, à 1 voix contre, 1 abstention et 12

voix pour, le conseil municipal décide de remplacer la chaudière actuelle, si celle-ci devait

« lâcher », par une chaudière fioul à haut rendement.

III - PRIMES ANNUELLES AUX AGENTSMonsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 26/06/2006, le conseil municipal a créé

l’indemnité d’administration et de technicité. Par délibération en date du 02/11/2009, le régime

indemnitaire a été modifié suite à l’avancement de grade d’un des agents. Pour tout changement, il

convient de prendre une nouvelle délibération, notamment sur le coefficient à appliquer.

Monsieur le Maire suggère d’augmenter le coefficient à appliquer pour le grade d’adjoint

administratif de 1e classe et de le passer à 2. Il rappelle que les critères d’attribution sont établis

selon la manière de servir et que par voie d’arrêté, c’est l’autorité territoriale qui procède aux

attributions individuelles dans la limite du crédit voté par le conseil municipal.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 06 septembre 1991 modifié pris pour l’application de l’article 88 de la loi

visée ci-dessus,

Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,

Vu les délibérations du conseil municipal en date du 26/06/2006, du 05/11/2007, et du

02/11/2009,

Le conseil municipal,

Décide, de modifier le coefficient retenu pour le grade d’adjoint administratif territorial de 1e

classe, de maintenir le même coefficient pour les autres grades.

Filières ou

domaines Grades ou fonctions

Montant de référence

annuel (valeur au

01/07/2010)

Coefficients

multiplicateurs

administrative Adjoint administratif de 1

e

classe

(échelle 4) 464.27 € 2

technique Adjoint technique de 1

e

classe

(échelle 4) 464.27 € 2

Adjoint technique de 2e classe

(échelle 3) 449.24 € 1

Fixe, les critères d’attribution individuelle selon la manière de servir résultant de l’évaluation

effectuée lors de la notation et du comportement.

Décide, d’inscrire au budget le crédit nécessaire au mandatement de ces primes résultant du

produit entre les montants de référence annuels indexés sur la valeur du point fonction

publique et les coefficients y afférents, multiplié par le nombre d’agents concernés (en

équivalent temps plein),

Grade Effectif Crédit global

Adjoint administratif de 1e classe

(échelle 4)

1 Montant annuel de référence 464.27 €

coefficient retenu 2 x effectif soit 928.54 €

Adjoint technique de 1e classe

(échelle 4)

1 Montant annuel de référence 464.27 €

coefficient retenu 2 x effectif soit 928.54 €

Adjoint technique de 2e classe 7 Montant annuel de référence 449.24 €(échelle 3) coefficient retenu 1 x effectif soit 3144.68 €

Il est prévu que les emplois ouvrant droit à cette indemnité créés par la suite, augmenteront le

crédit global dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Charge, l’autorité territoriale de procéder, par voie d’arrêté, aux attributions individuelles qui sont

modulables en fonction des critères d’attribution énoncés ci-dessus, étant entendu que les

versements s’effectuent annuellement, au mois de novembre.

Monsieur Jean-Luc SIMON quitte la séance, en raison d’obligations professionnelles.

IV – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE CANISY (CHAMBRES D’HÔTEL)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet de modification des statuts de la

Communauté de Communes du Canton de Canisy, approuvé par le conseil communautaire le 26

octobre 2010, visant à ajouter à ses statuts la compétence suivante :

« Maîtrise d’ouvrage de travaux de réhabilitation ou d’amélioration de logements anciens, acquis ou

mis à disposition par les communes adhérentes sous forme de bail emphytéotique ou tout autre

acte légal, aux fins d’y aménager des chambres d’hôtel. »

C)-Les compétences facultatives :

C-3 : Toutes actions de promotion en tourisme, d’aménagement touristique et création d’équipement d’intérêt communautaire.

Le conseil municipal est invité à approuver l’extension des statuts telle qu’exposée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l’unanimité.

V – RÈGLEMENT DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT

Monsieur Daniel VILLECHALANE informe le conseil de l’obligation d’établir un règlement qui soit

mis à disposition des usagers. Il précise que le traitement des effluents est de la compétence du

Syndicat de la Joigne, la collecte de la compétence de la commune.

Monsieur Daniel VILLECHALANE précise qu’il faut sensibiliser les usagers qui rejettent des eaux

usées industrielles, (par définition, celles qui ne sont pas domestiques), celles-ci doivent être

soumises à autorisation de rejet.

Monsieur Daniel VILLECHALANE souligne que certaines eaux pluviales, eaux de ruissellement et

eaux de source arrivent à la station et créent un engorgement.

Un système de surveillance sur la collecte devra être mis en place (système lumineux sur les

pompes de relèvement), de même qu’un manuel d’auto-surveillance. Un rapport annuel doit

également être approuvé avant chaque fin d’année.Monsieur Daniel VILLECHALANE donne lecture du règlement proposé par le SATESE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le règlement tel qu’il est présenté.

VI – QUESTIONS DIVERSES

Dossier réhabilitation de l’immeuble du Pichet d’Étain

Monsieur le Maire informe le conseil que l’avis d’appel public à concurrence va être lancé dès la

semaine, avec parution dans la presse dès le 20 novembre. Il précise qu’il manque l’étude de marché

de la Chambre de Commerce pour finaliser la demande de subvention (FISAC). Cette étude est

devrait arriver dans les prochains jours.

Monsieur le Maire précise que le gérant du futur restaurant a l’intention de s’associer avec une

femme sur cette affaire ; ce qui lui semble plutôt pertinent.

Candélabres rue de la Pommeraie

Lors d’une précédente réunion du Conseil Municipal, il avait été envisagé de tester un candélabre

solaire rue de la Pommeraie ; il s’avère que cet essai coûte environ 700 €. Monsieur Philippe

FEUFEU pense qu’il faut absolument faire l’essai malgré le coût ; il précise que sur le périphérique

de FOUGERES, un candélabre solaire a été installé. Si le conseil opte pour le système solaire, le

coût d’un candélabre est de 6000 € (un peu moins en cas d’achat de plusieurs unités), a une durée

de vie estimée à 50 000 heures. Il convient de se renseigner sur le prix des capteurs et d’une

batterie. Monsieur Jackie JOUANNE précise qu’il a demandé un devis à l’entreprise STEN pour

réaliser un éclairage public classique, cela permettrait également de passer un réseau fibre

optique, il n’a pas encore le devis mais une estimation qui s’élève à 24 000 €.

Monsieur le Maire propose au conseil de se prononcer sur la volonté de faire un essai de candélabre

solaire (coût de l’essai : 700 €)

Après en avoir délibéré, à 5 voix pour (faire l’essai), 6 contre et 2 abstentions, le conseil municipal

décide de ne pas donner suite et de ne pas faire réaliser l’essai. Ce dossier sera revu lorsque la

Commune aura reçu le devis pour un éclairage classique.

Arbre de Noël des enfants du personnel

Il s’avère que l’an dernier déjà, le coût du cadeau à chaque enfant des membres du personnel âgés

de moins de 12 ans s’élevait à 30 €. Le conseil est favorable à la dépense, à la même hauteur.

Voies communales

Monsieur Daniel OSMOND demande que des saignées soient faites sur les accotements au village

du Montmireil, et partout où cela sera nécessaire sur les chemins communaux, afin d’améliorer le

ruissellement des eaux de pluie.

Calendrier

Commission des travaux : le samedi 27/11 à 9h00 en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Le Maire, Les membres du conseil municipal,