Procès Verbal - PV+2010+12+

Documents similaires

Procès Verbal - PV+2010+09+06?t=1308730412

Procès Verbal - PV+2010+06+07?t=1308730355

Procès Verbal - PV+2010+12+20?t=1308730723

Procès Verbal - PV+2014+06+12?t=1462968100

Procès Verbal - PV+2010+10+04?t=1341404000

Procès Verbal - PV+2010+10+04?t=1308730470

Procès Verbal - PV+2010+11+08?t=1308730563

Procès Verbal - PV+2014+11+06?t=1462968100

Procès Verbal - PV+CM+06+avril+2017?t=1592930826

Procès Verbal - PV+2015+06+04?t=1462968483

Procès Verbal - PV+2010+12+ Document publié le Lundi 6 décembre 2010 par la commune de Canisy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2010+12+)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY

SEANCE DU LUNDI 06 DECEMBRE 2010

Date de convocation : 30 novembre 2010

Date d’affichage : 13 décembre 2010

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

L’an deux mil dix, le lundi 06 décembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie de CANISY, en séance publique.

Etaient présents :

Messieurs Étienne VIARD Maire, Jackie JOUANNE Maire adjoint, Messieurs Daniel

VILLECHALANE, Jean-François MORIN, Michel LEGOUPIL, François OSMOND, Daniel OSMOND,

Mesdames Marie-Laure NOËL, Maryvonne LEFRANÇOIS, Monsieur Philippe FEUFEU, Madame

Claude CARAU COUVREUR, et Monsieur Louis VENUTO.

Excusé : Messieurs Jean-Marie LEBÉHOT, Maire adjoint, et Jean-Luc SIMON.

Absente : Madame Élodie RENAUDIN.

Secrétaire de séance : Madame Marie-Laure NOËL.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du 08/11/2010. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

I. Examen des devis de lampadaires pour le village de la Vannerie.

II. Examen des devis en vue de l’installation d’un réseau informatique aux écoles.

III. Attribution du legs Leturc.

IV. Donation André OSMOND.

V. Questions diverses.

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE

ARRONDISSEMENT DE SAINT LÔ

MAIRIE

50750 CANISY

 02 33 77 15 40  02 33 77 15 42I – ATTRIBUTION DU LEGS DU DR LETURC

Le conseil municipal procède à la répartition du legs Leturc pour l’année 2010.

La somme de 624.46 euros provenant de la vente de l’herbe de l’herbage du HOMMET

D’ARTHENAY à laquelle il convient de soustraire le montant des impôts qui s’élèvent à 148 euros, il

reste 476.46 euros, arrondis à 479.47 €, à répartir entre 1 famille de 5 enfants et 8 familles de 3

enfants. Monsieur le Maire rappelle que les familles bénéficiaires doivent compter au minimum 3

enfants ; les enfants doivent être nés dans l’arrondissement de Saint-Lô et l’aîné doit être âgé de

moins de 16 ans au 1er janvier 2010.

Les familles bénéficiant du legs Leturc sont :

NOM et Prénom adresse nombre d'enfants montant

CHEVALLIER Yves 6 la Calenge 3 3 x 16.43 €

FEUFEU Philippe 5 rue Ferdinand Leplatois 3 3 x 16.43 €

LANGEVIN Richard 15 rue André Osmond 3 3 x 16.43 €

LE PRIOL Stéphane 12 rue de la Vannerie 5 5 x 16.43 €

LEMASURIER Christian 5 rue du Docteur Leturc 3 3 x 16.43 €

PACOME Bertrand 15 rue de la Pommeraie 3 3 x 16.43 €

ROULLEAUX Sébastien 45 rue Jean Follain 3 3 x 16.43 €

OSMOND Stéphane 6 le Castillon 3 3 x 16.43 €

DELAFOSSE Bruno 14 rue de la Pommeraie 3 3 x 16.43 €

total 29 476.47 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de répartir la somme de quatre

cent soixante seize euros et quarante sept centimes du legs Leturc pour l’année 2010, tel qu’énoncé

ci-dessus.

II – DONATION ANDRÉ OSMOND

Suite au testament de Monsieur André Osmond en date du 5 juin 1983 et à la donation faite à la

commune de Canisy en date du 30 décembre 1985, demandant que le montant de l’herbage, loué à

Monsieur François Osmond, diminué des impôts afférents à cette parcelle et du fleurissement ainsi

que de l’entretien de la tombe du donateur, soit versé à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Canisy ;

Fermage versé à la Commune par Monsieur François Osmond = 255.48 euros

Impôts payés par la Commune pour cette parcelle (ZE 35) = - 52.38 euros

Fleurs déposées à la Toussaint = - 14.50 euros

Entretien de la tombe de M. André Osmond = - 15.25 euros

Reste = 173.35 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de verser la somme de cent

soixante treize euros et trente cinq centimes à l'Amicale des Sapeurs Pompiers pour l'année 2010.III - EXAMEN DES DEVIS DE LAMPADAIRES POUR LE VILLAGE DE LA VANNERIE

Monsieur Jackie JOUANNE présente deux devis pour la pose et la fourniture des candélabres au

village de la Vannerie : l’un de l’entreprise ALLEZ d’un montant de 8 866.67 € TTC, l’autre de

l’entreprise STEN d’un montant de 8 612.94 € TTC.

Monsieur Jackie JOUANNE évoque le problème posé par le déplacement du coffret Edf de la

propriété de Monsieur Nicolas TOUZÉ ; en effet, celui-ci n’a pas été posé en limite de propriété et

se situe donc sur le domaine public. A qui incombent les frais de déplacement ? L’entreprise STEN

n’est pas disposée à le déplacer à ses frais.

Monsieur Jackie JOUANNE informe le conseil du coût de déplacement du candélabre situé à

l’intersection de la rue de la Vannerie et de la rue Saint Pierre ; les travaux, à savoir, la fourniture

et la pose du candélabre, le terrassement pour le déplacement du massif, la reprise du

raccordement et la réfection de l’emplacement délaissé, s’élèvent à 897.00 € TTC.

Monsieur le Maire propose de confier la décision à la commission des travaux. Le conseil y est

favorable.

Monsieur Philippe FEUFEU entre en séance.

Monsieur Michel LEGOUPIL informe le conseil qu’il sera nécessaire de capter toutes les gouttières

au pied du mur de la propriété de Monsieur GUÉNON, étant précisé que le drainage au pied de son

mur restera à sa charge.

Monsieur Michel LEGOUPIL demande s’il faut prévoir du bi-couche ou de l’enrobé sur la portion de

voie communale depuis le parking jusqu’à la route. Il précise que le trottoir et le parking seront

réalisés en enrobé. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de revêtir la

chaussée en enrobé, cela sera cohérent avec le reste des réalisations, cela se justifie d’autant plus

que le village de la Vannerie est en zone urbanisée.

Demande de subvention au titre des aménagements de sécurité auprès du Conseil général.

Monsieur le maire rappelle le projet de travaux à la Vannerie, à savoir, outre l’effacement des

réseaux, une amélioration du carrefour avec la route départementale, l’aménagement du carrefour

sur la voie communale, un dégagement de visibilité au droit de la propriété de M. et Mme

MESNILDREY, la création d’un trottoir afin de sécuriser la circulation des piétons (ce trottoir

fera la liaison avec le trottoir situé sur la route départementale), la création de stationnement

longitudinal, la réfection de la voirie, la mise en place d’un éclairage public, etc.

Le début des travaux est prévu en février 2011.

Monsieur le maire rappelle le plan de financement :Devis BOUTTE 46 420.23 € TTC

Devis ALLEZ 9 823.47 € TTC

Maîtrise d’œuvre Cabinet LALLOUET DEBROCK 2 930.20 € TTC

Total des Dépenses : 59 173.90 € TTC

Monsieur le Maire propose au conseil de solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil

général une subvention au titre des amendes de police, programme 2011.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à demander

une subvention à ce titre.

IV - EXAMEN DES DEVIS EN VUE DE L’INSTALLATION D’UN RÉSEAU INFORMATIQUE AUX ÉCOLES

Monsieur Jackie JOUANNE informe le conseil des problèmes de connexion rencontrés à l’école ; en

effet, la connexion est établie en Wifi et est définie comme « faible et souvent inexistante » par

les directrices d’établissement. Dans le cadre du projet d’« établissement communicants », le

syndicat Manche Numérique a effectivement relevé ces problèmes de connexion et préconise de

passer en réseau filaire plutôt qu’en Wifi.

Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT a donc demandé deux devis pour installer un réseau filaire aérien

dans le bâtiment de la rue de Kergorlay où se situe le bureau de la directrice, puis dans toutes les

classes de l’école élémentaire, pour ensuite passer à l’école maternelle. L’entreprise Elec et

Réseaux propose de réaliser les travaux pour un montant de 4662 € TTC, l’entreprise

TEKNIC’ELEC pour un montant de 4823 € TTC.

Compte tenu du coût des travaux, Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT proposait au conseil de faire

réaliser, dans un premier temps, les travaux dans le bâtiment de l’école élémentaire, ce qui ferait

une moins value de 1841 € et ramènerait le coût des travaux à 2821 € TTC ; le reste des travaux

serait réalisé par la suite si la connexion fonctionne et le réseau en filaire est probant.

Les membres du conseil sont quelques peu sceptiques sur le fait que la connexion en filaire soit plus

probante que celle en Wifi, il ne s’agit peut être que d’un souci de débit.

Monsieur Louis VENUTO suggère d’interroger le fournisseur d’accès. Le conseil approuve.

V – QUESTIONS DIVERSES

Intempéries

Monsieur le Maire tient à remercier les agriculteurs qui ont aidés à dégager les voies communales,

notamment Sylvain LEBÉHOT, Damien OSMOND et François OSMOND ; et à féliciter les employés

communaux pour le travail accompli. Il demande aux membres de la commission travaux de réfléchir

à l’acquisition éventuelle d’une lame pour dégager la neige (avec protection en caoutchouc sous la

lame) qui serait mise à disposition des agriculteurs.

Réhabilitation de l’immeuble du « Pichet d’Étain »

Monsieur le Maire informe que l’avis d’appel à concurrence a été lancé, les offres devront être

déposées en mairie pour le 17/12 à 12h00. Monsieur le Maire prévoit la réunion de la commission

d’appel d’offres pour le 21/12, à vérifier avec Madame RICHARD, Architecte, selon sesdisponibilités.

Chaudière de l’église

Monsieur Jackie JOUANNE informe le conseil du différent opposant la commune et l’entreprise

GUERIN relatif au règlement de certaines factures pour la chaudière de l’église d’un montant de

3142.80 € TTC ; en effet, des pièces avaient été changées, la commune contestait le règlement de

ces pièces puisque la garantie venait tout juste d’être échue. Monsieur CORBET de l’entreprise

GUÉRIN propose donc à la commune de régler la somme de 1380.74 € HT qui correspond à la

fourniture des pièces, les heures de travail et de déplacement étant prises en charge par

l’entreprise. Le conseil est favorable à la dépense.

Monsieur Jackie JOUANNE fait également part aux conseillers d’un devis de l’entreprise GUERIN

pour l’entretien annuel de la chaudière ; Monsieur le Maire rappelle que la commune les avait

sollicités pour réaliser l’entretien de la chaudière après son installation, mais à ce moment-là,

l’entreprise GUERIN ne faisait pas d’entretien sur ces chaudières ; aujourd’hui elle propose un

devis pour l’entretien annuel d’un montant de 688.90 € TTC (vérification des brûleurs, etc.). Le

conseil s’interroge sur la justification de deux passages par an, compte tenu du faible temps

d’utilisation du chauffage.

Logement 11 rue de Kergorlay

Monsieur Jackie JOUANNE informe le conseil que le brûleur de la chaudière du logement sis 11 rue

de Kergorlay a été changé pour un montant de 995.92 € TTC, travaux réalisés par l’entreprise

BRETON.

Il a demandé un devis à l’entreprise BRETON pour changer la cabine de douche, l’actuelle étant en

très mauvais état ; celui-ci s’élève à 2104.20 € TTC. Un autre devis va être demandé.

Logement 02 rue André Osmond

Monsieur Jackie JOUANNE présente un devis de fourniture de garde-corps en alu blanc laqué pour

poser sur l’escalier du logement communal qui donne sur la rue André Osmond (logement affecté

précédemment à la gendarmerie) d’un montant de 544.80 € HT. Le conseil est favorable à la

dépense.

Dégagement intersection route de Saint Martin et voie du Hameau du Four

Monsieur le Maire informe le conseil avoir rencontré de nouveau Monsieur LEGRAIN au sujet de

l’aménagement de la sortie du village du Four, il lui a réitéré la proposition de la commune, à savoir

la prise en charge des frais de la clôture pour la partie nécessaire au dégagement de visibilité, soit

un montant de 1.800 €. Monsieur LEGRAIN n’est pas d’accord, il demande que la commune prenne en

charge le remplacement de la clôture sur la totalité de sa propriété. Le conseil souhaite qu’un

courrier soit adressé à M. LEGRAIN, en LR.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a sollicité les acquéreurs de la propriété sise à la

Foresterie, afin qu’ils approuvent la cession d’une bande de terrain pour améliorer la visibilité à cet

endroit.

Madame Marie-Laure NOËL suggère la pose d’un miroir, Monsieur le Maire considère le miroir

comme un pis-aller.

Monsieur Michel LEGOUPIL considère que le virage devant la propriété de Monsieur LAFFAITEURest un peu étroit.

Illuminations : demande de riverains

Madame Marie-Laure NOËL fait part au conseil d’une demande des riverains de la rue Jean Allix

visant à illuminer la rue Jean Follain jusqu’à l’entrée de la Rue Jean Allix. Le conseil répond ne

pouvoir donner suite favorable au motif qu’il faut savoir se limiter à la partie agglomérée.

Extincteurs

Monsieur Philippe FEUFEU rappelle qu’il n’y a aucune obligation réglementaire pour installer un

extincteur automatique dans les locaux de chaufferie. Il présente un devis de l’entreprise SICLI

d’un montant de 1100 € TTC pour la reprise des extincteurs « chaudière », la vérification des

extincteurs, la dénaturation et le remplacement d’appareils. Il signale que certains des extincteurs

installés sont placés trop hauts, il conviendra de les faire déplacer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’offre de l’entreprise SICLI d’un montant de

1100 € TTC.

Il précise également que la commune devra être vigilante sur la facturation des déplacements de

l’entreprise lorsqu’elle intervient.

Monsieur Philippe FEUFEU souligne le non respect de l’affichage du plan d’évacuation dans le

bâtiment du CLSH, à vérifier pour l’école.

Demande de placard

Madame Marie-Laure NOËL fait part d’une demande de l’APE, l’association souhaiterait pouvoir

disposer d’un placard. Il est suggéré de voir si un placard serait encore disponible dans le bâtiment

CLSH.

Programme voirie 2011

Monsieur Michel LEGOUPIL présente aux conseillers le programme de voirie proposé à la

Communauté de Communes pour l’année 2011 :

superficiel

N° 08 Pierrelaye entrée (M. Herbert) 30 m

N° 18 Rue Calmet 60 m

béton bitumeux

N°1 La Vannerie 500 m

Four N° 41 Complément du lotissement 50 m

point à temps

Pommeraie (M. Godard) 20 m

curage et arasement

Bouchefontaine de la route de Marigny au point d’eau 800 m

Monsieur Michel LEGOUPIL signale que la plaque d’égout à l’angle de la mairie et de la boulangerie

est en train de s’affaisser.

Restauration scolaire

Monsieur Philippe FEUFEU fait part au conseil d’une remarque de Mme HENRIET déplorant le

repas froid servi aux élèves le jour des intempéries suite à l’absence du cuisinier.Subventions aux associations

Madame Claude CARAU COUVREUR demande à ce que les associations qui bénéficient d’une

subvention présente leur bilan financier.

Bulletin municipal

Madame Marie-Laure NOËL informe le conseil que la commission Loisirs réfléchit à la rédaction du

bulletin communal.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 10 janvier 2011.

Vœux du Maire

La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le lundi 17 janvier prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55.

Le Maire, Les membres du conseil municipal,