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Procès Verbal - PV+2010+10+
Document publié le Lundi 4 octobre 2010 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2010+10+)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Tourisme,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY
SEANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2010
Date de convocation : 30 septembre 2010
Date d’affichage : 11 octobre 2010
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
L’an deux mil dix, le lundi 04 octobre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie de CANISY, en séance publique.
Etaient présents :
Messieurs Étienne VIARD Maire, Jean-Marie LEBEHOT Maire adjoint, Jackie JOUANNE Maire
adjoint, Messieurs Daniel VILLECHALANE, Michel LEGOUPIL, Daniel OSMOND, Mesdames Marie-
Laure NOËL, Maryvonne LEFRANÇOIS, Monsieur Philippe FEUFEU, Mesdames Élodie RENAUDIN,
Claude CARAU COUVREUR, Messieurs Louis VENUTO et Jean-Luc SIMON.
Excusés :
Messieurs Jean-François MORIN et François OSMOND.
Secrétaire de séance :
Monsieur Michel LEGOUPIL.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du 06/09/2010 ; celui-ci est adopté à
l’unanimité.
Ordre du jour
I. Dossier réhabilitation du « Pichet d’Étain »
- Travaux : convention de groupement de commandes avec la Communauté de
Communes
- Plan de financement
- Demande de subvention
II. Reprise de concessions dans le cimetière
III. Délibération sur la participation de la commune au coût d’effacement des réseaux électriques
et téléphoniques à la Vannerie.
IV. Questions diverses.
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
ARRONDISSEMENT DE SAINT LÔ
MAIRIE
50750 CANISY
02 33 77 15 40 02 33 77 15 42 I – DOSSIER RÉHABILITATION DU « PICHET D’ÉTAIN »
- TRAVAUX : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
Monsieur le Maire présente le projet de réhabilitation de l’immeuble du Pichet d’Étain sur la
commune de Canisy, il s’agit de travaux lourds puisque, à peu de chose près, seuls les murs et la
toiture seront conservés.
Ce projet comprend l’aménagement d’un bar-restaurant, d’un logement pour le gérant, de quatre
chambres d’hôtel et de quatre logements pour jeunes actifs.
Il est prévu de partager le portage du programme entre la commune de Canisy, pour la partie bar-
restaurant et logement du gérant, et la communauté de communes, pour la partie hôtel et
logements de jeunes, pour des raisons de compétences de chacune des collectivités et pour un
partage des coûts.
S’agissant d’un seul et même bâtiment, même si une grande salle sera démolie et reconstruite au
bénéfice du restaurant seul, il est impossible d’établir un bordereau de prix pour chacune des
collectivités ; de plus la chaufferie sera commune à l’ensemble de du bâtiment et il existera des
parties communes telles que l’entrée de la partie hôtel, du logement du gérant et des logements de
jeunes, ainsi que certains couloirs.
La solution consiste donc à répartir les coûts entre les deux collectivités, au prorata des surfaces
utiles à chacune des collectivités. Pour cette raison, il est envisagé le recours à la procédure de
groupement de commandes, qui de plus, garantirait la cohérence du projet. Un projet de convention
a été établi.
La commune de Canisy sera désignée en qualité de coordonnateur du groupement de commandes. A
ce titre, elle sera chargée de la gestion des procédures, de la signature des marchés et de
l’exécution technique et financière des marchés.
Le montant des travaux sera réparti en fonction des surfaces utiles à chacune des collectivités ; la
Communauté de communes du canton de Canisy remboursera à la Commune de Canisy sa quote-part
des travaux sur présentation d’un titre de recette exécutoire émis par la commune, accompagné
d’une copie des factures.
Chacun des membres du groupement s’engage à payer sa quote-part des travaux ; à hauteur
de 62,88 % pour la commune de Canisy et à hauteur de 37,12 % pour la Communauté de communes.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son
exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.
Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus
dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.
Vu le code général des Collectivité Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les travaux de réhabilitation de
l’immeuble du « Pichet d’étain ».
Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes, en termes de simplification
administrative et de gestion du marché,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide d’adhérer au groupement de commande pour les travaux de réhabilitation de
l’immeuble du « Pichet d’étain », - approuve la convention constitutive de groupement de commandes, annexée à la présente
délibération, désignant la commune de Canisy coordonnateur du groupement et habilitant
son maire à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette
convention,
- autorise Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer la convention constitutive du
groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération,
- décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures
seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
- PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Préalablement à la discussion, Monsieur Jean-Marie LEBEHOT présente aux conseillers l’analyse de
la situation financière de la commune.
Monsieur le Maire rappelle que le projet est à la fois communal et communautaire : communal pour
la partie restaurant et logement du gérant, et communautaire pour ce qui concerne l’hébergement
touristique (quatre chambres d’hôtel) et les logements des jeunes travailleurs (quatre studios).
L’estimation du coût global du projet HT s’élève à 1 346 600 €. Une convention de groupement de
commandes a été établie. La commune a été désignée coordonnatrice de ce groupement. Monsieur
Jean-Marie LEBEHOT souligne le problème d’avance de trésorerie que pourrait engendrer le fait
que la commune soit coordonnatrice du groupement de commandes.
Monsieur Jean-Marie LEBEHOT demande quelles seront les subventions versées à la Communauté
de Communes. Monsieur le Maire répond que pour la partie hébergement touristique, la subvention
est estimée à 37 996 €, et pour les logements jeunes travailleurs à 61 543 €.
Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation du PICHET D’ETAIN, en vue de la
réouverture d’un – bar restaurant, commerce qui n’existe plus dans la commune.
Diverses études ont été réalisées, dont une étude de marché par la Chambre de Commerce.
Monsieur le Maire rappelle également qu’un exploitant a été trouvé.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses (HT) Recettes
Acquisition 243 500 Subventions
Restaurant 678 936 FISAC 273 500
Logement gérant 161 515 Contrat de ruralité 70 000
Gros matériel 36 049 Fonds propres 243 500
Meuble bar 15 000 Emprunt 548 000
Total 1 135 000 Total 1 135 000 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide la réalisation des travaux de réhabilitation de l’immeuble du « Pichet d’étain », tels
qu’indiqués.
- sollicite des subventions auprès du FISAC et du Conseil général (contrat de territoire) et
toute autre subvention.
- approuve le plan de financement
- autorise Monsieur le Maire, ou l’un des adjoints, à signer tous documents ainsi qu’à prendre
toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- décide que les dépenses inhérentes à ce projet seront imputées sur le budget de l’exercice
correspondant.
Monsieur le Maire indique au conseil qu’il s’agit là d’un plan de financement prenant en compte les
subventions à leur montant maximum. Le plan de financement définitif ne pourra être établi qu’à la
réception des notifications de subventions.
II - DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L’ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DES SÉPULTURES DEVANT ÊTRE REPRISES PAR LA
COMMUNE.
Vu les procès-verbaux de constatation d’abandon des sépultures effectuées les 11/10/2006 et
09/04/2010, dans le cimetière communal ;
Vu la liste des sépultures définitivement constatées en état d’abandon ;
Vu la possibilité pour la commune d’inscrire certaines de ces sépultures présentant un intérêt d’art
ou d’histoire dans le patrimoine communal pour ainsi préserver de la destruction et prendre en
charge la remise en état ;
Le conseil municipal réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Étienne
VIARD,
Considérant que ces sépultures ont plus de trente ans d’existence dont la dernière inhumation a
plus de dix ans, qu’elles sont en état d’abandon,
Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires
et leurs descendants ou successeurs.
Article 1e
Le Maire est autorisé à reprendre les sépultures indiquées ci-dessous au nom de la commune et à
remettre en service les terrains ainsi libérés :
Carré 1 tombe 38 Carré 1 tombe 83
Carré 1 tombe 58 Carré 1 tombe 84
Carré 1 tombe 77 Carré 1 tombe 111
Carré 1 tombe 78 Carré 1 tombe 118
Carré 1 tombe 79 Carré 1 tombe 123
Carré 1 tombe 82 Carré 1 tombe 128 Carré 2 tombe 6 Carré 2 tombe 66
Carré 2 tombe 12 Carré 2 tombe 75
Carré 2 tombe 14 Carré 2 tombe 76
Carré 2 tombe 21 Carré 2 tombe 78
Carré 2 tombe 24 Carré 2 tombe 82
Carré 2 tombe 26 Carré 2 tombe 83
Carré 2 tombe 37 Carré 2 tombe 92
Carré 2 tombe 39 Carré 2 tombe 93
Carré 2 tombe 54 Carré 2 tombe 101
Carré 2 tombe 55 Carré 2 tombe 104
Carré 2 tombe 60 Carré 2 tombe 117
Carré 2 tombe 61 Carré 2 tombe 119
Carré 2 tombe 63 Carré 2 tombe 121
Carré 2 tombe 64 Carré 2 tombe 125
Carré 2 tombe 65 Carré 2 tombe 127
Carré 3 tombe 1 Carré 3 tombe 67
Carré 3 tombe 3 Carré 3 tombe 69
Carré 3 tombe 4 Carré 3 tombe 70 01
Carré 3 tombe 6 Carré 3 tombe 70
Carré 3 tombe 13 Carré 3 tombe 72
Carré 3 tombe 27 Carré 3 tombe 73
Carré 3 tombe 34 Carré 3 tombe 74
Carré 3 tombe 36 Carré 3 tombe 79
Carré 3 tombe 38 Carré 3 tombe 82
Carré 3 tombe 47 Carré 3 tombe 83
Carré 3 tombe 51 Carré 3 tombe 89
Carré 3 tombe 54 Carré 3 tombe 94
Carré 3 tombe 56
Carré 4 tombe 6 Carré 4 tombe 18
Carré 4 tombe 7 Carré 4 tombe 19
Carré 4 tombe 9 Carré 4 tombe 21
Carré 4 tombe 11 Carré 4 tombe 22
Carré 5 tombe 4 Carré 5 tombe 25
Carré 5 tombe 7 Carré 5 tombe 26
Carré 5 tombe 8 Carré 5 tombe 27
Carré 5 tombe 9 Carré 5 tombe 29
Carré 5 tombe 12 Carré 5 tombe 30
Carré 5 tombe 13 Carré 5 tombe 37
Carré 5 tombe 14 Carré 5 tombe 42
Carré 5 tombe 15 Carré 5 tombe 61 Carré 5 tombe 16 Carré 5 tombe 82
Carré 5 tombe 20 Carré 5 tombe 82 01
Carré 5 tombe 21
Article 2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’inscrire au patrimoine
communal, les sépultures dont la liste suit :
Carré 1 tombe 81 VIELLIARD Constant
Carré 2 tombe 1 OSMOND A.
Carré 2 tombe 38 DOUCMIN Aurélie OSMOND, OSMOND Joseph
Carré 2 tombe 44 GROUALLE Édouard
Carré 2 tombe 46 OSMOND Virginie Élise SANSON V. SANSON Victor
Carré 3 tombe 7 BASOURDY Georges
Carré 3 tombe 8 LESAUVAGE Aimé Joseph
Carré 3 tombe 9 THEBERGE René
Carré 3 tombe 10 PIEDAGNEL Gaston
Carré 3 tombe 35 LECONTE Aimable
Carré 5 tombe 84 LUCAS Jean Abel, LUCAS, LUCAS Virginie
Article 3
Les sépultures inscrites au patrimoine communal seront remises en bon état de propreté et de
sécurité, soit par la commune soit par une entreprise consultée.
Article 4
Plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans ces sépultures à dater de ce jour.
Article 5
Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
III - EFFACEMENT DES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION EN COORDINATION AVEC LES EFFACEMENTS DE RÉSEAUX
ÉLECTRIQUES
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les dernières estimations pour
l’effacement du réseau de télécommunication « « Village de la Vannerie» APS 2009.09.095.34. Village de la Vannerie» APS 2009.09.095.34.
La participation de la commune pour la confection du génie civil du réseau téléphonique est estimée
à 18 500 € € TTC, à laquelle il convient d’ajouter la participation relative aux travaux de câblage (18
% du montant à communiquer par France télécom).
Les membres du conseil, après en avoir délibéré :
• décident la réalisation de l’effacement des réseaux de télécommunication
• donnent pouvoir à leur Maire pour signer au nom de la commune la convention câblage
France télécom et toutes les pièces relatives au règlement des dépenses. Le coût global prévisionnel des travaux sera présenté ultérieurement au Conseil ; il comprend
l’effacement des réseaux électricité et téléphone, les travaux de voirie, le nouvel éclairage
public, les frais de bornage et les frais divers.
IV – QUESTIONS DIVERSES
Commission travaux
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a convoqué la commission travaux pour la
présentation par l’Agence Manche Énergie du bilan énergétique des bâtiments scolaires le 18/10
prochain à 16h30 ; il précise que si d’autres conseillers veulent y assister, ils seront les bienvenus.
Annonce médicale
Monsieur le Maire présente un devis pour la parution d’une annonce médicale pendant 3 mois sur un
site spécialisé, celui-ci s’élève à 478.40 € TTC. Le conseil municipal est favorable à la dépense.
Nouveaux horaires du bureau de poste
Monsieur le Maire informe le conseil que le bureau de poste de Canisy a modifié ses horaires
d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ; le samedi de 9h00 à
12h00.
Clôture du terrain de foot-ball
Monsieur Jackie JOUANNE présente un devis pour la réfection de la clôture entre le parking du
cimetière et le terrain de football d’un montant de 536 € HT (72 mètres linéaires, fourniture du
grillage vert et de poteaux en chêne de 2.00 m section 10 x 10). Après en avoir délibéré, le conseil
décide d’acheter des poteaux bois pour la réfection de la clôture du cimetière ; les agents
communaux se chargeront de l’installation.
Lauréats concours des Maisons Fleuries
Madame Marie-Laure NOËL informe le conseil que 11 personnes se sont inscrites au Concours des
Maisons Fleuries : 6 participants pour la catégorie A (maisons, parcs et jardins) et 5 participants
pour la catégorie B (balcons, façades, terrasses).
Madame Marie-Laure NOËL propose de récompenser les 3 premiers lauréats de la catégorie A ; et
les 2 premiers lauréats de la catégorie B.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 240.00 €
aux lauréats du concours des Maisons Fleuries et de répartir cette somme comme suit :
1e prix catégorie A : Mme Jocelyne PICHOT 60.00 €
2e prix catégorie A : Mme Maryse LEMIERE 45.00 €
3e prix catégorie A : Mme Gisèle LECLERC 30.00 €
1e prix catégorie B : Mme Chantal CATHERINE 60.00 €
2e prix catégorie B : Mme Marie-France TRINH-QUANG 45.00 €
Illuminations de Noël
Madame Marie-Laure NOËL demande s’il y a un budget d’alloué pour acquérir de nouvelles
décorations de noël et de combien est-il. Après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 1 contre et 1 abstention, le conseil municipal décide d’allouer 1500 € maximum pour acquérir de nouvelles
décorations.
Noël enfants du personnel
Madame Marie-Laure NOËL rappelle que la somme allouée pour le noël des enfants du personnel est
de 25 € par enfant de moins de 12 ans. Le conseil décide d’attribuer la même somme cette année.
Rue Claude Monet
Monsieur Jean-Luc SIMON demande à quel moment sera installé l’éclairage public ; Monsieur
Michel LEGOUPIL répond que les travaux de voirie doivent être achevés, et en dernier lieu,
l’éclairage public sera installé, ceci afin d’éviter des dégradations de candélabres, de bordures de
trottoirs au autres par des véhicules lourds lors de la construction des habitations.
Monsieur Michel LEGOUPIL évoque le problème d’ordures ménagères, il suggère que soit installé un
cabanon pour dissimuler les déchets qui sont déposés trop tôt. Le conseil municipal rappelle que le
ramassage de cette zone est effectué le mercredi matin, et que donc les sacs d’ordures ménagères
doivent être déposés au plus tôt le mardi en fin de journée.
Clôture de Monsieur LEGRAIN
Madame Maryvonne LEFRANÇOIS informe le conseil avoir été sollicitée par Monsieur LEGRAIN au
sujet de la clôture de sa propriété. Monsieur le Maire répond que le conseil avait proposé de
prendre en charge une partie de la clôture, seulement la partie concernée par l’amélioration de la
visibilité, à hauteur de 1800 €. Monsieur LEGRAIN avait décliné cette offre. Monsieur le Maire
reprendra contact avec lui.
Candélabres solaires
Monsieur Philippe FEUFEU évoque la possibilité de faire un essai d’éclairage public par candélabres
solaires ; cela permettrait d’éviter de passer des fourreaux dans la chaussée sur certaines voies
communales, notamment celle de la Pommeraie, de savoir si cette technologie est satisfaisante.
Extincteurs
Monsieur Philippe FEUFEU informe le conseil avoir rencontré un collaborateur de l’entreprise
SICLI, entreprise avec laquelle la commune a signé un contrat pour l’entretien des extincteurs. Un
devis a été demandé.
Repas des anciens
Le repas des anciens aura lieu le dimanche 24 octobre prochain. Monsieur le Maire fait appel aux
bonnes volontés pour préparer la salle et effectuer le service lors de cette journée conviviale :
Daniel VILLECHALANE, Jean-Marie LEBEHOT, Jackie JOUANNE, Daniel OSMOND, Louis
VENUTO, Maryvonne LEFRANÇOIS, et Claude CARAU COUVREUR se portent volontaires.
Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.
Le Maire, les membres du conseil municipal,