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Convocation - a76c37 f49c1d88f0d640aba1d8fcd6f0bf1a03
Convocation - a76c37 a53c52d660854b6d95cb1a83f89e3a0c
Procès Verbal - a76c37 0225d930ba074408a1523ed91767c52e
Procès Verbal - a76c37 b7822964e549441292252f2c708dcf7e
Procès Verbal - a76c37 742a7ed9d681491dbde2efa601a0224c
Déliberation - a76c37 9f736c5561284ae4846012a7fefa7b76
Procès Verbal - a76c37 3db83eab9f384af0816457219ae942e2
unknown - a76c37 242c02128b754a5f8aa58a29b76f9dbc
Procès Verbal - a76c37 bf8be6342128442c830c826b85ac0b6d
Procès Verbal - a76c37 b4e53f7cecf94362bfa54023640058c8
Convocation - a76c37
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Baden.
Lien du pdf (Convocation - a76c37)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUÏILLET
2023-009
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
février
à
18h00,
le
Conseil
,
Municipal
de
la
Commune
de
Baden
s'est
réuni
en
session
En
exercice:
27
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
3
place
Weilheim,
sur
Présents
:
23
convocation
légale
en
date
du
27
janvier
2023
et
sous
la
Votants
:
27
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Présents
:Jean-René
JAOUEN,
Yannick
LE
HELLEY,
Bertrand
CUVILLIER,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Pernelle
TOREST,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Bruno
PICAUD),
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Chantal
de
GRAEVE,
Virginie
LE
GALL,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Sophie
BODIN,
Béatrice
VAN
DER
GUCHT,
Christian
LE
DANTEC,
Didier
VAUTRIN.
Ont
donné
procuration
:Valérie
LE
BERRIGAUD
à
Jean-René
JAOUEN,
Séverine
MULLER
à
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Patrick
PIQUET
à
Virginie
LE
GALL,
Patrick
OURY
à
Francis
UNTERSINGER.
Secrétaire
de
séance
: Pernelle
TOREST.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
n'appelle
pas
d'observation
et
est
donc
arrêté.
Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2023
#
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023
08/2023)
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
|Afchée
{0
FEV.
2073
ID
: 056-215600081-20230207-08_2023-DE
La
loi
« Administration
Territoriale
de
la
République
»
(ATR)
du
6
février
1992
et
l’article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
a
imposé
la
tenue
d'un
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
dans
les
communes
de
plus
de
3.500
habitants.
Ce
débat
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
par
l'assemblée
délibérante.
L'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe)
a
complété
les
règles
relatives
au
DOB.
Celui-ci
doit
faire
l’objet
d’un
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
(ROB)
qui
doit
être
transmis
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Vu
l'information
de
la
commission
des
finances
en
date
du
23
janvier
2023,
Considérant
l’article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
indique
qu'il
est
pris
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
«
par
une
délibération
spécifique
»,
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
relatif
à
l'exercice
2023
sur
la
base
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
joint
en
annexe
du
présent
bordereau.
Fait
à
Baden,
le
07
février
2023
Le
Maire,
Patrick
EVENO DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0010
RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
COMMUNE
DE
BADEN
Sommaire
Préambule
,
;
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
La
conjon
ctu
re
economiq
ue
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Les
orientations
budgétaires
Affiché le
1 0
FEV.
2073
ID:
056-215600081-20230207-08_2023-DE
BUDGET
PRINCIPAL
e
FONCTIONNEMENT
o
Recettes
o
Dépenses
o
Autofinancement
e
DETTE
°
INVESTISSEMENT
o
Recettes
o
Dépenses
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
DES
MOUILLAGES
Préambule
L'article
107
de
la
loi
NOTRe
a
complété
les
règles
relatives
au
débat
d'orientations
budgétaires.
Ainsi,
pour
les
communes
d'au
moins
3
500
habitants
et
les
EPCI,
ce
rapport
doit
comporter :
-
Les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement
en
précisant
les
hypothèses
d'évolution
retenues
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
et
les
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
commune
et
l'EPCI
dont
elle
est
membre.
-
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
-__
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
que
vise
la
collectivité
pour
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
du
budget.
Les
orientations
susvisées
devront
permettre
d'évaluer
l'évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne
brute,
d'épargne
nette
et
de
l'endettement
à
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
du
budget.
Les
lignes
directrices
du
budget
2023
s’articuleront
autour
de
grandes
orientations
soit:
-
Maîtriser
l’évolution
des
charges
de
fonctionnement
{inflation
décembre
2022
à
5,9%)
-
Effectuer
un
prélèvement
sur
la
section
de
fonctionnement
suffisant
afin
de
financer
un
maximum
d'opérations
d'investissement
;
-
Maîtriser
la
dette
communale
; DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0011
-
Poursuivre
la
mise
en
place
des
amortissements
afin
de
dégager
des
ressources
destinées
à
renouveler
des
biens
dépréciés
;
-
Préparer
la mise
en
application
de
la nouvelle
nomenclature
comptable
M57
;
-
Protéger
et
mettre
en
valeur
l’environnement
et
notre
patrimoine ;
-
Poursuivre
les
études
préalables
à
la
réalisation
des
grands
projets
de
la
mandature.
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
LA CONJONCTURE
ECONOMIQUE
[FAP
CTTT
FEV, 2023
1D
: 056-215600081-20230207-08_2023-DE
CONTEXTE
ECONOMIQUE
MONDIAL
Confrontée
à
de
multiples
contraintes,
l’économie
mondiale
est
en
net
ralentissement
depuis
plusieurs
trimestres.
L'activité
économique
a
perdu
en
dynamisme
dans
les
principales
économies
européennes,
sauf
de
manière
inattendue
en
Allemagne,
et
s’est
même
contractée
au
Royaume-Uni,
sur
fond
de
hausse
marquée
de
l'inflation.
En
Chine
et
aux
Etats-Unis,
en
revanche,
l'activité
a
rebondi,
du
fait
respectivement
de
la
réouverture
de
l'économie
chinoise
après
les
confinements
du
printemps
et
des
fluctuations
importantes
des
échanges
extérieurs.
Ce
rebond
masque
toutefois
une
dynamique
plus
générale
de
ralentissement
économique,
En
conséquence,
le
commerce
mondial
et en
particulier
la demande
mondiale
adressée
à la
France,
ont
marqué
le pas
par
rapport
au
début
de
l'année,
principalement
pénalisés
par
le ralentissement
des
importations
des
pays
avancés.
Dernières
projections
de
croissance
des
Perspectives
de
l'économie
mondiale
| PROJECTIONS
{PIB
reel,
variation
annuelle
en
pourcentage)
2021
2022
:
LE
Zone
euro
ÉAllemagne
ES
CRE
Qt
France
6,8
3
Espagne
5,1
Royaume-Uni
7,4
Canada
pui
BARRE
Las
:
.
UE
Autres
pays
avancés
5,1
2,9
| 2,7
Source
: FMI,
mise
à jour
des
perspectives
de
l'économie
mondiale,
juillet
2022 DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0012
ZONE
EURO Au
troisième
trimestre
2022,
les
effets
de
rattrapage
post-crise
sanitaire
se
sont
amenuisés
et
l’activité
a nettement
ralenti
en
zone
euro
(+0,3
%,
après
+0,8
%
au
deuxième
trimestre
2022),
tandis
que
l'inflation
a
continué
de
progresser.
Ce
ralentissement
économique
a touché
l'Espagne
(+0,2
%
après
+1,5
%),
l'Italie
(+0,5
%
après
+1,1
%)
et
la
France
(+0,2
%
après
+0,5
%),
après
un
deuxième
trimestre
relativement
dynamique,
succédant
lui-même
à
un
début
d'année
affecté
à
la
fois
par
la
vague
Omicron
et
le
déclenchement
de
la
guerre
en
Ukraine.
En
Allemagne,
en
revanche,
l’activité
a
accéléré
en
été
(+0,4
après
+0,1).
Au
sein
de
ces
quatre
économies,
la demande
intérieure
a constitué
la
principale
contribution
à
la
hausse
de
l’activité
au
troisième
trimestre,
tandis
que
les
échanges
extérieurs
ont
pesé
sur
l’évolution
du
PIB.
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affichée
| D
FEV,
2073
LA
CONJONCTURE
ECONOMIQUE
FRANÇAISE
ID : 056-215600081-20230207-08_2023-DE
Alors
que
les
incertitudes
se
multiplient
à
l'échelle
mondiale,
l'économie
et
l'emploi
résistent
dans
notre
pays.
Ainsi,
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2023
repose
sur
des
prévisions
de
croissance
de
2,3
%
en
2022
et
de
1,0
%
en
2023,
ainsi
que
sur
une
inflation
estimée
à
5,9
%
en
2022
et
à
4,2
%
en
2023.
En
2023,
le
Gouvernement
maintiendra
des
mesures
de
protection
fortes
pour
les
Français.
Ce
dispositif
s’articulera
avec
une
maîtrise
des
dépenses
publiques
pour
stabiliser
le solde
public
à 5,0
%
du
PIB
en
2023
; alors
que
le
déficit
budgétaire
de
l'État
s'élèvera
à
158
milliards
d'euros
soit
une
réduction
de
14
milliards
d'euros.
Le
poids
de
la
dette
publique
baissera
de
111,5
%
du
PIB
en
2022
à
111,2
%
fin
2023
et
les
dépenses
de
l'État
se
réduiront
de
2,6
%
en
volume
par
rapport
à 2022.
Le
PIB
en
2021
2022
2023
France
6,8
2,3
1,0 DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0013
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
PROJECTION
DU COÛT
DE L'ENERGIE
[aame
10 FEV, 2023
1D : 056-215600081-20230207-08_2023-DE
Graphique
1
: Trajectoire
de
référence
attendue
des
prix
du
pétrole
et
du
gaz:
comparaison
des
prévisions
de
septembre
et
juin
2022
|
(en
euros
par
baril
pour
le pétrole,
en
euros
par
MWh
pour
le
gaz)
300
_—
__
300
260
|
[250
200
200
150
150
100
| 400
Sunnunanna
y
un
50
Titre
50
0
|
|
0
2021
2022
2023
2024
—
Prix
du
pétrole
—
projection
de
septembre
2022
----
Prix
du
pétrole
—
projection
de juin
2022
———
Prix
du
gaz
—
projection
de
septembre
2022
uns
Prix
du
gaz
—
projection
de
juin
2022
Source
: Eurosystème,
projections
Eurosystème
sur
fond
bleuté.
Il
conviendra
d'attendre
sans
doute
2024
pour
retrouver
un
coût
de
l'énergie
non
impacté
par
les
évènements
politico-économiques.
LES
EFFETS
DE
LA
CONJONCTURE
ECONOMIQUE
POUR
LES
COLLECTIVITES
LOCALES Hausse
des
coûts
de
l'énergie
et
de
l'inflation
:
Charges
à
caractère
général
hors
énergie
soumises
à
l'inflation
de
5.9%
Hausse
des
coûts
de
l'énergie
Impact
importante
sur
la
CAF
Brute
Hausse
du
coût
des
matières
sur
les
coûts
d’investissement
et
sur
les
délais
: impact
importante
sur
le
montant
et
le
cadencement
des
investissements.
Hausse
des
coûts
de
l’énergie
et
de
Finflation:
fléchage
des
subventions
sur
les
investissements
« verts
»
(en
lien
avec
le
dérèglement
climatique). DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0014
LES
GRANDES
ORIENTATIONS
DU
PROJET
DE
LOI
DE
FINANCES
POUR
2023:
DOTATIONS
DE
L'ETAT
La
Dotation
globale
de
fonctionnement
constitue
la
principale
source
de
financement
de
l'Etat
aux
collectivités
en
section
de
fonctionnement.
Elle
a
un
double
objectif
: assurer
aux
collectivités
des
ressource
stables
et
prévisibles
d'une
année
sur
l’autre;
sous
forme
de
péréquation
verticale
soutenir
les
collectivités
ayant
des
charges
importantes
et
des
ressources
qui
ne
suffisent
pas.
Les
articles
12
et 45
du
projet
de
loi de
finances
pour
2023
prévoient
une
augmentation
globale
de
310M€
(+90M€
DSU
;
+90ME
DSR;
+30M€
aux
intercommunalités
;
+10M€
départements
; +100M€
encore
à
affecter).
En
2023,
pour
95%
des
collectivités
la
DGF
sera
supérieure
ou
égale
à
la
DGF
2022.
Concernant
la Dotation
de
Solidarité
Rurale,
le
critère
de
densité
se
substitue
au
critère
de
longueur
de
voirie,
L'intérêt
est
de
mieux
refléter
les
charges
de
ruralité
; et
d'éviter
aux
communes
membres
des
métropoles
de
se
retrouver
lésées
après
le
transfert
de
la
compétence
voirie. ARTICLES
12
ET
45
: ABONDEMENT
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
Ë
.
Envoyé
en préfecture
le 08/02/2023
+220ME
Reçu en préfecture le 08/02/2023 Affiché
le
{
Û
FEV.
1073
1D
: 056-215600081-20230207-08
2023-DE
DGF
D
#10ME
Département
:
NE
Forfaltaire
Compensation
Péréquation
EPCI
communes
TT
nn
\—-
—
ee
Compensation
Intercommunalité
Forfaitaire
Péréquation
+30ME.
AT
_
. DSU
……
DSR
DNP
+90ME
+90Me DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0015
ARTICLE
27
: SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
Dotations
de
soutien
à l'investissement
local
ei F
AS
à
Ÿ )
|
+
Dotations
de
droit commun
{DETR,
DSIL,
DSID)
:
>
À
niveau
mantent
+
Dotaïons
exceptionnelles
: niveau
maintenu
+
FCTVA:
hausse de 200€
Dotations
de
soutien
à
la transition
écologique +
Création d'un fonds d'accélération de la uansition écotagique
dans
les
leriilottes
: 1L5MDE€
-> permet
de
soutenir
les projets
des
collectivités
favorisant
fa performance
environnementale
+
Cotation
de
la DSIL
au
sein
du
budget
vert pour
25%
de son montant
RE
FCTVA
|
:
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
UT
Hausse
maintenue : +200ME
Reçu
en
préfeclure
le 08/02/2023
“
Affiché le
{
f
é
1D
: 056-215600081-20230207-68_2023-DE
Autres
mesures
de
soutien
ss
\
&
4
)
+
Création
du fonds hydrogène
<
Hausse
de
la dotation
du
fonds
paur
la restauration
des
monuments
de
historiques des collectivités à faibles ressources
+
Programme
de
transformation
et d'investissement
pour
la Corse
:
SOME
par
an
«Plan
Littoral
21
pour
ta Méditerranée
et Plan
Sargasses
2
+
Contrats
plan
Etat-Région
La
perception
du
FCTVA
N+2
est
automatisée.
Les
modalités
de
répartition
du
«
Fonds
vert
»
sont
toujours
en
discussion.
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
DONNEES
FINANCIERES
RETROSPECTIVES
Receltes
de
fonctionnement
4
533
389,95
€
4772
770,32€
5
254
166,64
€
5
166
738,24€
5 630
477,52€
5 603
874,10
€
Dépenses
de
fonctionnement
3578
599,34
€
3
690
239,60
€
4301247,33€
4
437
885,17
€
à
513
496,20 €
4753
763,73€
ltat de l'année
‘7
790,61
€:
082 530,72 €
728 853,07€|
"1 116 981,32€|
:
B50 110,37 €
4 597 815,21€
4101 092,82€|
“3
619158,12€
“5668518,35€)
:5238378,01€
Désendettement année
CAF :::
nu
A ans,
1 mois[:":0
Ua ans]
2 ane,
5 mois!
{52123
ans,
3 mois:
“18
ans,4 mois
de
‘3 ans, 11mois DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0016
Envoyé
en préfecture le 08/02/2023
muse
TÙ FEV. 2073
D:
056-215600081-20230207-08
2029-DE
6 000 000,00 € 5 000 000,00 € 4 000 G00,00 € 3 000
000,00 €
2 000
000,00
€
1 000
000,00
€
0,00€
-
.
_
_
-
:
2017
2018
2019
2020
2021
2022
—$-
Recettes
réelles
=8-Dépenses
réelles
“8
CAF
brute
-*-
Remboursement
des emprunts
—8-
CAF
nette
COMPTE
ADMINISTRATIF
PREVISIONNEL
2022
à caractère
1136
21
de
de
2421
de
service
446
de
pradults
53
et taxes
368361
de
courante
659
1.
et
725
financières
125
de
344
2
1
financiers
à
d'ordre
491 27
tions
d'ordre
53
à la section
investissement
12753
= fsous-Total
2
ct
LUS 603 87
1860
N-1
-5
603 874|
Fons
ee
|
1
608 87 DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
… DEPENSES à
CHAPITRES
versées
en
et dettes
assimilés
sous
mandat
d'ordre
5 008 5 008
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0017
Envoyé en préfecture le 08/02/2023 Reçu en préfecture le 08/02/2023 Affiché le LE
PROVISOIRE
d'investissement fonds
divers
et réserves
et dettes
assimilées
elles
en
cours
de
la d'ordre
à 740
61
2 658
84:
292717
SYNTHESE
DU
RESULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Résultat
Prévisionnel
section
fonctionnement
Résultat
Prévisionnel
Section
Investissement
Résultat
prévisionnel
global
|
Hu
estissement
‘
TTC
31506€
PCT DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0018
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
Le
budget
communal
pour
2023
va
s'appuyer
sur
les
objectifs
ci-après :
Action
sociale,
séniors,
enfance,
jeunesse :
-_
Consolider
les
actions
en
faveur
des
jeunes
(organisation
d’un
forum
jobs
d'été
et
de
l'engagement,
création
du
dispositif
«
Bourse
aux
permis),
de
l'enfance
et
des
parents
(projet
de
construction
d'une
Maison
d'assistants
maternels)
:
-
Soutenir
la
construction
d’un
domicile
partagé
(aide
à
la
pierre).
lenoscneeuciconzes Reçu
en prétecurefp
ÊPFEV
1073
Affiché
le
Log
ement,
urbanisme :
ID : 056-215600081-20230207-08_2023-DE
-
Finaliser
la
révision
du
Plan
local
d'Urbanisme ;:
-__
Faciliter
l'accès
au
logement
en
favorisant
un
habitat
diversifié,
notamment
à travers
le
Bail
Réel
Solidaire ;
-
Continuer
la réflexion
sur
l'aménagement
du
centre
bourg,
en
prenant
en
compte
l'étude
réalisée
par
le
CAUE,
et
les
réserves
foncières
existantes.
Sécurité
des
personnes
et
des
biens :
-
Continuer
la
mise
en
place
de
formations
de
premiers
secours
à
destination
de
la
population ;
-
Répondre
aux
besoins
en
déplacements
alternatifs
(réalisation
de
voies
piétonnes
et
cyclables)
en
lien
avec
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA)
et
assurer
l'entretien
du
réseau
existant.
Environnement,
développement
durable :
-__
Poursuivre
la
gestion
différenciée
des
espaces
verts
afin
d'intégrer
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique
;
-
Mettre
en
place
la
pratique
de
l'éco-pâturage
sur
des
terrains
communaux ;
-
Poursuivre
les
actions
proposées
dans
le cadre
de
l'Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
en
partenariat
avec
le
Parc
Naturel
Régional ;
-
Encourager
le développement
de
la végétalisation
de
l'espace
public
en
s'appuyant
sur
une
démarche
volontaire
des
habitants
du
centre
bourg.
Développement
économique :
-
Consulter
et soutenir
les
entreprises
Badennoises
sur
leurs
souhaits
de
développement,
avec
la
participation
du
comité
consultatif
"Entreprendre
à
BADEN’' ;
-_
Favoriser
l'installation
et
le
développement
d'entreprises
locales,
notamment
avec
les
cellules
économiques
du
parc
d'activités
de
Toulbroche
:
-
Maintenir
les
relations
avec
GMVA
pour
favoriser
l'installation
d'entreprises
au
sein
de
NAUTIPARC.,
Activités
sportives
et
culturelles
:
-
Poursuivre
les
études
pour
la
construction
d'un
équipement
multifonctions
(sportif,
culturel
et
associatif),
projet
phare,
en
lien
avec
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
et
le
Comité
consultatif
;
- _
Développer
l'offre
culturelle
et
sportive
et
soutenir
les
acteurs
locaux
en
la
matière.
Relations
avec
les
habitants :
-
Finaliser
la
conception
d'un
nouveau
site
internet.
Finances
:
Le
projet
de
budget
2023
s'appuie
sur
:
-
Une
évolution
de
la
masse
salariale
prenant
en
compte
le
Glissement
Vieillissement
Technicité
et
la
mise
à jour
du
RIFSEEP
:
-
Un
contrôle
strict
des
autres
dépenses
de
fonctionnement
:
-
Une
épargne
brute
nécessaire
au
financement
des
investissements
futurs
;
-
Une
stabilisation
des
autres
recettes
de
fonctionnement
: DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0019
Des
taux
d'imposition
inchangés.
Cependant,
une
étude
pourra
être
menée
sur
la
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
en
fonction
des
décisions
législatives
à venir
;
La
recherche
systématique
de
cofinancements
pour
les
projets
communaux
;
Une
gestion
de
la
dette
maîtrisée.
DONNEES
FINANCIERES
PROSPECTIVES
Envoyé
en
préfecture
Le
08/02/2023
moe
TÙ FEV, 2023
1D : 056-215600081-20230207-08.2023-DE
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CA
2022
2023
2024
2025
2026
2027
013 | Atténuations
de
213673,55€|
215730,42€!
217807,86€)
219906,08€)
222025,28€|
224165,67
€
charges
70
|
Produits
des
services,
446
358,47
€|
447
240,02
€|
447240,02€|
447
24002€}
447240,02€|
447
240,02
€
du
domaine
et ventes
diverses
73
| Impôts
et taxes
3683615,15
€ | 3886
738,95
€ |
3984
947,09
€ |
4 086
582,28
€ |
4 191
726,76
€ | 4 300
466,02
€
74
| Dotations,
725021,27€|
714839,54€|
683128,79€|
665888,54€]
649513,74€|
633942,16
€
subventions
et
participations
75
|'Autres
produits
de
344
245,25
€|
183095,24€|
184905,47
€|
186733,80
€)
188
580,41
€|
190
445,49
€
gestion
courante
76
|
Produits
financiers
6,47
€
6,47
€
6,47
€
6,47
€
6,47
€
6,47
€
77
|Produits
137
001,02
€
6 500,29
€
6 550,29
€
6 750,29
€
7 000,29
€
6 750,29
€
exceptionnels Recettes
réelles
de
5549
921,18
€ | 5454
150,94
€ |
5 524
585,99
€ |
5613
107,48
€ ! 5 706
092,97
€ | 5 803
016,11
€
fonctionnement
042 | Opérations
d'ordre
de
53
952,92
€
53 952,92
€
53 952,92
€
53 952,92
€
53
952,92
€
53 952,92
€
transfert
entre
sections Opérations
d'ordre
53
952,92
€
53 952,92
€
53 952,92
€
53
952,92
€
53
952,92
€
53
952,92
€
Total
recettes
de
fonctionnement
5 603
874,10
€
5 508
103,86
€
5678
538,91
€
5 667
060,40
€
5 760
046,89
€
5 856
969,03
€ DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Recettes
réelles
de
l'année
2023
0% DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2023
2R 4%
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0020
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023 0 FEV, 202
ID
: 056-215600081-20230207-08_2023-DE
8 Atténuations
de
charges
x Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
æ impôts
et
taxes
& Dotations,
subventions
et
participations
# Autres
produits
de
gestion
courante
& Produits
financiers
2022
2023
2024
2025
2026
2027
011 | Charges
à
987
708,75
€ | 1
047
656,32
€ |
1 246
627,68
€ |
1 321
060,77
€ |
1 351
206,18
€ | 1 412477,93
€
caractère
général
012 | Charges
de
2332
336,07
€ |
2570
922,79
€ |
2 622
341,25
€ |
2 674
788,07
€ |
2 728
283,83
€ | 2 7B2
849,51
€
personnel
et frais
assimilés
014 | Atténuations
de
5 320,00
€
5 320,00
€
5 320,00
€
5 320,00
€
5 320,00
€
5 320,00
€
produits
65 | Autres
charges
de |
657
778,33
€ |
686
738,70
€ |
700
473,47
€ |
714482,94€ |
728
772,60
€ |
743
348,05 €
gestion
courante
66 | Charges
113
392,97
€ |
98
669,76
€
90
874,77
€
94 491,15
€
95
157,07
€
|
114160,06
€
financières
67 | Charges
781,13
€
4 000,00
€
010,00
€
1020,10
€
1 030,30
€
1 040,60
€
exceptionnelles
68
| Dotations
aux
294,31
€
4 000,00
€
1010,00
€
1 020,10
€
1 030,30
€
1 040,60
€.
provisions Dépenses
réelles
|4 097
611,56
€ | 4 411
307,57
€ | 4 667
657,17
€ | 4 812
183,13
€ | 4910
800,28
€ |
5 060
236,76
€
de fonctionnement
042 | Opérations
656
162,17
€ |
580
662,84
€ |
585
612,39
€ |
590611,44€ |
595
660,47
€ |
600
759,99
€
d'ordre
de
transfert
entre
sections Opérations
656152,17
€ |
580
662,84
€ |
585612,39
€ |
590
611,44€
|
595
660,47
€ |
600
759,99
€
d'ordre Total
dépenses
de | 4753
763,73
€ | 4 991
070,41
€ | 5 253
269,56
€ |
5402
794,57
€ |
5 506
460,75
€ | 5660
996,75
€
fonctionnement DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
0%
2%0%
COMMUNE
DE
BADEN
%
Dépenses
réelles
de
l'année
2023
FEUILLET
2023-0021
Aïfiché le Reçu
en
préfecture
le
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023 8/02/2023
FEV, 2073
1D:056-215600081-20230207-08_2023-DE
& Charges
à caractère
général
m Charges
de
personnel
et frais
assimilés
æ Atténuations
de
produits
m Autres
charges
de
gestion
courante
& Charges
financières
a Charges
exceptionnelles
AUTOFINANCEMENT
BRUT
ET
NET
2022
2023
2024
2028
2026
2027
Recettes
de
fonctionnement
5603
874,10
€
5 508
103,86
€
5578
538,91
€
5667
060,40
€
5760
045,89
€
5 866
969,03
€
Dépenses
de
4753
763,73
€|
4990410,41
€ | 5252
749,46
€
5402
264,27
€
|5469920,15€|
5627
445,74
€
fonctionnement Résultat
de
l'année
850
110,37
€
517637,59
€|
325562,67
€
264
562,54
€|
289
885,19
€
229
275,63
€
Capacité
1330557,98€)
1045347,52€|
858232,15€
802
241,16
€|
832
623,04
€
717123,31
€
d'autofinancement brute Remboursement
capital
653
001,00
€
691017,00
€!
643621,00
€
603
323,00
€}
555
802,00
€
575
928,00
€
emprunts Capacité
677
557,40
€
354
330,83
€|
214
610,81
€
198918,35€|
276
820,80
€
201
195,63
€
d'autofinancement
nette
%
remboursement
CAF
49
%
66%
78%
75
67
%
74%
par
la
dette
Capital
restant
dû
5238373,01€)
5585372,43
€ | 5 644
299,89
€
7 000
451,80
€ | 6 396
895,41
€|
6 840
852,63
€
Désendettement
année
CAF
3
ans,
11
mois
5
ans,
4
mois
6
ans,
7
mois
8
ans,
9
mois
7
ans,
8
mois
8
ans,
10
mois DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
LES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
FEUILLET
2023-0022
Envoyé
en
préfecture
Affiché
le
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023 O FEV.
2023
D:
056-215600081-20230207-08_2023-DE
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Recettes
Reprise
de
l'excédent
N-1
0,00
€|
431
506,00
€
4 403,00
€
0,00
€
63
008,00
€
0,00
€
Autofinancement
1330057,98
€|1045403,37
€|
858468,92€|
802474,75€|
832863,59
€|
777
370,97
€
FCTVA
0,00€!
336856,00
€}
174865,00
€]
570212,00
€|
307992,00
€|
925
288,00
€
Taxe
d'aménagement
160
000,00
€|
155000,00€|
150000,00
€!
145000,00€|
140000,00
€|
140
000,00
€
Subventions
octroyées
30 000,00
€!
30000,00
€!
30 000,00
€
30 000,00
€
30 000,00
€
0,00
€
Subventions
demandées
81
000,00
€|
707500,00€|
5654500,00
€|
973500,00
€|
585000,00€|
150
000,00
€
Emprunts
0,00
€!
1 000
000,00
€}
750
000,00
€ | 2 000
000,00
€ |
4 000
000,00
€
0,00
€
Vente
de
patrimoine
189
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Opération
pour
compte
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
tiers Affectation
Fonctionnement
0,00€]
850110,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2022 Ajust
1319261,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
FCTVA
2022
394
871,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Vente
presbytere
0,00
€
0,00
€]
300
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
Recettes
3 504
690,00
€ | 4 556
375,00
€ | 2 822
227,00
€ | 4 521
186,00
€ | 2 958
B64,00
€ |
1 992
659,00
€
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Dépenses
Reprise
du
déficit
N-1
738
934,00
€
0,00
€
0,00
€!
244622,00
€
0,00
€
451
179,00
€
Remboursement
emprunts
653
001,00
€]
691073,00€|
643848,00€|
603556,00
€|
556
043,00
€
576
175,00
€
Investissements
AVELYS
VRD
0,00€!
100000,00
€!
250000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Aménagement
Pont
Claou
0,00
€
0,00
€
0,00
€!
100000,00
€
50 000,00
€
0,00
€
Chapel
de
PenMeren
0,00
€
10 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Chauffage
école
/ Espace
0,00
€
0,00€}
130000,00€|
130000,00
€
0,00
€
0,00
€
Enfance Cheminements
doux
Port
Blanc
0,00
€}
484
500,00
€|
290000,00
€|
254
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Cimetière
0,00€]
26600,00€
9,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
DOMICILE
PARTAGE
0,00
€
0,00
€|
56000,00
€
11
000,00
€
41
000,00
€
0,00
€
Démolition
ex
salon
coiffure
0,00
€
35
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Ecole
J.
LE
BRIX
— réfection
du
0,00
€}
150000,00€|
50000,00€|
182
000,00
€
0,00
€
0,00
€
sol secteur
maternel
et
changement
des
huisseries
2023
- refection
du sol secteur
primaire
2024
— ombrière
2025 DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0023
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Eglise
0,00
€
12 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Equipement
Structurant
0,00
€!
200000,00
€!
200
000,00
€}
2 000
000,00
€ | 2 000
000,00
EF
1 600
000,00
€
LE
SENIZ
0,00
€
15 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Mairie
— Vidéo
salle
du
Conseil
0,00
€
40
500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
municipal Maison
assistants
maternels
0,00
€
80 000,00
€!
200000,00€!
190
000,00
€
50 000,00
€
0,00
€
Muli-Accueil
0,00
€
7 100,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Médiathèque
0,00
€
20 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Horodateur
0,00
€
8 600,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Local
Outil
en
mains
0,00
€
35 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Participation
parkings
de
Port-
0,00
€
109
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Blanc Remboursement
du
portage
315
000,00
€
0,00
€
389
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
foncier Portique
- port jakez
0,00
€
7 100,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Restaurant
scolaire
280
000,00
€ |
55 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Rue
Mané
er groez
5 000,00
€
800
000,00
€ |
115
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Récurrent
/ renouvellement
1 052
250,00
€ |
1 613
500,00
€ |
743
000,00
€ |
743
000,00
€ }
743
000,00
€ |
643
000,00
€
Acquisition
de
foncier
—
Branchement
de
réseau
—
Cherminement
doux
—
Transfert
eaux
pluviales
—
effacement
de
réseaux
— participation
logements
sociaux
—
marché
annuel
de
réaménagement
de
la
voirie
-
matériel
et
véhicules
Travaux
le Tumuius
14
000,00
€
20 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Frais
d'études
15 000,00
€
32
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
des
investissements
4 066
250,00
€ |
3 476
900,00
€ |
1 878
000,00
€ |
3 499
000,00
€ ! 2 743
000,00
€ |
2 143
000,00
€
soumis
à
la
FCTVA
Total
des
investissements
non
615
000,00
€
|}
384
000,00
€ |
545
000,00
€ |
111
000,00
€ |
111
000,00
€
100
000,00
€
soumis
à la FCTVA
Total
des
investissements
1681
250,00
€ |
3 860
900,00
€ |
2 423
000,00
€ | 3610
000,00
€ ! 2 854
000,00
€ |
2243
000,00
€
Opération
pour
compte
de
tiers
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
Dépenses
3 073
184,00
€ |
4 551
973,00
€ | 3 066
848,00
€ | 4 458
178,00
€ | 3 410
043,00
€ |
3270
354,00
€
Affiché
le
ID
: 056-21 56000
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023 LLEEV
173 _2023-DE DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0024
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023
RATIOS
sa
D FEX,
M
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Ratios
CAF
Brute
1330
557,98
€
1045
403,37
€
868
468,92
€|
802474,76€|
832863,59€|
777
370,97
€
CRD
5238
373,00
€
5585
372,00
€|
5644
300,00
€!
7 000
452,00
€ |
6 396
895,00
€|
6 840
853,00
€
Désendettement
année
CAF
13 ans,
11
mois
5
ans,
4
mois
6
ans,
7
mois
8
ans,
9
mois
|7ans,8mois
|8ans,
10
mois
%
du
remboursement
de
la
49,08
%
66,11
%
75%
75,21
%
66,76
%
74,12%
dette
CAF
CAF
NETTE
pour
investir
677
557,00
€
354
331,00
€
214611,00€!
198918,00€|
276821,00€|
201
196,00
€
Résultat
annuel
PPI
Résultat
annuel
PP]
431
505,77
€
4402,60
€|
-244621,58€|
630086,38
€|
-451
178,82
€ | -1 277
695,19
€
900
000,00
€
800
000,00
€
700
000,00
€
600
000,00
€
500
000,00
€
400
000,00
€
300
000,00
€
200
000,00
€
100
000,00
€
0,00
€
STRUCTURATION
DE
LA
DETTE
LES
ANNUITES
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
E Emprunts
contractés
H
2033 tri
2034
2035
2036
2037
2038
2039
2040
2041
2042
2043
2044
2045
mprunts
simulés DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0025
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
LE
REMBOURSEMENT
EN
CAPITAL
|mpPéeueeeRee)
7073
Affiché
le
1D
: 056-215600081-20230207-08_2023-DE
800
000,00
€
700 000,00 € 600 000,00 € 500 000,00 € 400 000,00 € 300 000,00 € 200 000,00 € 100 000,00 €
0,00€
-
8 000
000,00
€
7 000
000,00
€
6 000
000,00
€
5 000
000,00
€
4 00G
000,00
€
3 000
000,00
€
2 000
000,00
€
1 000
000,00
€
0,00
€
Q
M
+
LI
OO
D
DO
O
©
ii ON
M
EL
O0
EE
OO
Où
©
ri
EN
M
<Ÿ En
NN
ON
NN
ON
NN
ON
M
M
M
M
M
OM
M
ON
OC
ON
SE
SE
OO
=
<È
ODdOOOLOOOOOOOOOOO
OO
OO
O0
©
©
©
NN
NN
NN
NN
NN
NN
RRQ
NN
NN
NN
ON
NN
Emprunts
contractés
& Emprunts
simulés
LE
CAPITAL
RESTANT
DU
,
=
ÊE
|
É
NO
M
<<
LN
OR
OO
D
OO
vi
ON
OO
OLA
O0
OO
OÙ
©
ri
ON
M
<<
In
N
NON
NON
OO
ON
M
M
M
M
M
M
M
M
OM
M
SE
SE
ON
HO
+
DO
DOODOODOOOOOOOODOOOOOOOCCOCOC
NNNNNNNNNN
NN
NN
ON
NN
NN
NI
A
Emprunts
contractés
LA
FISCALITE
E Emprunts
simulés
LOCALE
En
matière
de
fiscalité
locale
en
2023,
l’évolution
majeure
concerne
la
suppression
totale
et
définitive
de
la taxe
d'habitation
qui
est
cependant
maintenue
pour
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants.
En
effet,
dès
2021,
les
collectivités
locales
ont
perdu
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
que
l'Etat
a
compensé
avec
la
mise
en
œuvre
d’un
coefficient
correcteur
pour
compenser
les
éventuels
écarts.
L'évolution
de
la
base
locative
retenue
pour
le
calcul
du
produit
fiscal
doit
évoluer
de
7,1%.
Concernant
les
orientations
applicables
pour
l'année
2023,
il n’est
donc
pas
envisagé
de
faire
évoluer
les
taux
d'imposition
communaux.
Cependant,
la
Commune
pourra,
en
fonction
des
évolutions
réglementaires,
envisager
une
action
sur
le taux
des
résidences
secondaires. DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0026
Soit :
Ÿ
Taxe
d'habitation
:
13.25%
Envoyé en
préfecture
le 08/02/2023
“Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 22.90%
man
{0 FEV
103
Y
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 48.97%
ID: 058-215600081-20230207-08_2023-0E
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
DES
MOUILLAGES
“+
PREVISIONS
EN
MATIERE
D'EXPLOITATION
Recettes
Les
recettes
d'exploitation
sont
majoritairement
constituées
de
redevances
et
les
locations
de
mouillages
versées
par
les
usagers.
En
2023,
elles
sont
estimées
à
382,702
euros.
Une
augmentation
des
tarifs
d’un
montant
de
9
euros
est
prévue
afin
de
prendre
en
compte
l'augmentation
de
4%
de
la
redevance
de
l'Autorisation
d'Occupation
du
domaine
public
décidée
par
l'Etat,
Dépenses
Les
dépenses
d'exploitation
d'un
montant
global
de
375.889
euros,
sont
essentiellement
consacrées
au
règlement
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
environ
60.000€
(qui
a
augmenté
de
4%
en
2023),
au
marché
de
vérification
des
mouillages
et
travaux
divers
pour
32.000€
et
aux
frais
de
personnel
que
l'on
peut
estimer
à
environ
80.000€.
Le
PREVISIONS
EN
MATIERE
D'INVESTISSEMENT
Recettes
Les
recettes
d'investissement
sont
constituées
des
dotations
aux
amortissements
pour
57.113€,
de
la
prévision
d’excédent
d'investissement
reporté
qui
s'élève
à
environ
44.678
€,
de
9.000€
de
subvention
au
titre
de
la
mise
en
place
de
mouillages
écologiques.
Dépenses
Pour
2023,
les
dépenses
d'investissement
prévues
sont
de
:
°
67.000€
réfection
du
ponton
de
Port
Blanc
e
4.D000€
ponton
cube
+
8.000€
5 tables
d'informations
e
_4,000€
rachat
de
corps
morts
e
_14.000€
achat
de
lignes
textile
et
chaîne
mère
e
25.000€
achat
d'un
véhicule
«
_7.600€
achat
de
matériel
complémentaire
pour
la
barge
et
d'annexes
e
_22,000€
travaux
de
maçonnerie
pour
le
quai
Soit
un
total
de
151.600
€
de
dépenses
réelles. DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0027
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
février
à
19h00,
le
Conseil
,
Municipal
de
la
Commune
de
Baden
s'est
réuni
en
session
En
exercice:
27
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
3
place
Weilheim,
sur
Présents
:
23
convocation
légale
en
date
du
27
janvier
2023
et
sous
la
Votants
:
27
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
Présents
: Jean-René
JAOUEN,
Yannick
LE
HELLEY,
Bertrand
CUVILLIER,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Pernelle
TOREST,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIÏT,
Bruno
PICAUP,
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Chantal
de
GRAËEVE,
Virginie
LE
GALL,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Sophie
BODIN,
Béatrice
VAN
DER
GUCHT,
Christian
LE
DANTEC,
Didier
VAUTRIN.
Ont
donné
procuration
: Valérie
LE
BERRIGAUD
à
Jean-René
JAOUEN,
Séverine
MULLER
à
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Patrick
PIQUET
à Virginie
LE
GALL,
Patrick
OURY
à
Francis
UNTERSINGER.
Secrétaire
de
séance
: Pernelle
TOREST.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
n'appelle
pas
d'observation
et
est
donc
arrêté.
09/2023)
AUTORISATION
RELATIVE
AUX
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2023
En
application
de
l'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
sur
autorisation
du
Conseil
municipal
« peut
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
».
Pour
le budget
principal
au
titre de
l'exercice
2023,
le montant
et l'utilisation
des
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
sont
répartis
comme
suit :
CHAPITRE
MONTANT
EN
EUROS
Chap.
20
-— Immobilisations
incorporelles
28.868,00
Chap.
21
—
Immobilisations
corporelles
544.766,96
Chap.
23
—
Immobilisations
en
cours
429.664.,50
Total
1.003.299,46
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
Finances,
activités
économiques
et
tourisme
réunie
le 23
janvier
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
&
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal,
avant
le
vote
du
budget
relatif
à
l'exercice
2023
selon
la
répartition
décrite
ci-dessus
;
&
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision.
Le
présent
bordereau
est
adopté
à
la
majorité
absolue
(3
abstentions).
Fait
à
Baden,
le
07
février
2023
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Le
M ai
re
.
3
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
"
mose
{0
FEV. 2029
Patrick EVENO
1D
: 056-215600081-20230207-00B_2023-DE DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0028
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
février
à
19h00,
le
Conseil
Nombre
de
Conseillers
D
HUL
?
Municipal
de
la Commune
de
Baden
s'est
réuni
en
session
En
exercice:
27
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
3
place
Weilheim,
sur
Présents
:
23
convocation
légale
en
date
du
27
janvier
2023
et
sous
la
Votants
:
27
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Maire.
Présents
:Jean-René
JAOUEN,
Yannick
LE
HELLEY,
Bertrand
CUVILLIER,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Pernelle
TOREST,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Bruno
PICAUD,
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Chantal
de
GRAEVE,
Virginie
LE
GALL,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Sophie
BODIN,
Béatrice
VAN
DER
GUCHT,
Christian
LE
DANTEC,
Didier
VAUTRIN.
Ont
donné
procuration
:Valérie
LE
BERRIGAUD
à
Jean-René
JAOUEN,
Séverine
MULLER
à
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Patrick
PIQUET
à
Virginie
LE
GALL,
Patrick
OURY
à
Francis
UNTERSINGER.
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Secrétaire
de
séance
:Pernelle
TOREST.
Reçu
en préfecture
le
08/0
mass
"4 Ù FEV,
2073
ID
:056-215600081-20230207-10_2023-DE
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
n’appelle
pas
d'observation
et
est
donc
arrêté,
10/2023)
AUTORISATION
RELATIVE
AUX
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
DES
MOUILLAGES
- EXERCICE
2023
En
application
de
l'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
sur
autorisation
du
Conseil
municipal
« peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
».
Pour
le
budget
des
mouillages
au
titre
de
l'exercice
2023,
le
montant
et
l’utilisation
des
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
sont
répartis
comme
suit
:
CHAPITRE
MONTANT
EN
EUROS
Chap.
20
—
Immobilisations
incorporelles
1.677,50
Chap.
21
—
Immobilisations
corporelles
23.910,75
Chap.
23
—
Immobilisations
en
cours
7.100,00
Total
32.688,25
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
Finances,
activités
économiques
et
Tourisme
réunie
le
23
janvier
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
$
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal,
avant
le
vote
du
budget
des
mouillages
relatif
à
l'exercice
2023
selon
la
répartition
décrite
ci-dessus
;
&
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision.
Le
présent
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité.
Fait à Baden, le 07 février 2023 Le
Maire,
Patrick
EVENO DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0029
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 06
février
à
19h00,
le Conseil
.
Municipal
de
la
Commune
de
Baden
s'est
réuni
en
session
En
exercice:
27
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
3
place
Weilheim,
sur
Présents
:
23
convocation
légale
en
date
du
27
janvier
2023
et
sous
la
Votants
:
27
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Maire.
Présents
: Jean-René
JAOUEN,
Yannick
LE
HELLEY,
Bertrand
CUÜVILLIER,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Pernelle
TOREST,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOÏT,
Bruno
PICAUD,
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Chantal
de
GRAEVE,
Virginie
LE
GALL,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Sophie
BODIN,
Béatrice
VAN
DER
GUCHT,
Christian
LE
DANTEC,
Didier
VAUTRIN.
Ont
donné
procuration
: Valérie
LE
BERRIGAUD
à
Jean-René
JAOUEN,
Séverine
MULLER
à
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Patrick
PIQUET
à
Virginie
LE
GALL,
Patrick
OURY
à
Francis
UNTERSINGER.
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Secrétaire
de
séance
: Pernelle
TOREST.
Reçu en préfecture Le 08/02/2023 Affiché
le
ID:
de
aconoedyF
EV
LD
13
Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
n'appelle
pas
d'observation
et est donc
arrêté.
11/2023)
PARTICIPATION
AU
BUDGET
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
—
ANNEE
2023 Dans
le
cadre
de
la
comptabilité
M14,
l'instruction
budgétaire
précise
que
les
destinataires
des
subventions
imputées
au
compte
657362
doivent
être
nominativement
désignés.
Par
courrier
en
date
du
11
janvier
2023,
Madame
la
Vice-Présidente
du
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
sollicite
une
subvention
d'un
montant
de
390.000
euros.
Cette
subvention
représente
36,66%
des
charges
de
fonctionnement
du
budget
du
CCAS.
Pour
mémoire,
le
montant
de
la subvention
versé
au
CCAS
en
2022
s'élevait
à
367.700
euros.
Cette
évolution
de
6,06%
est
justifiée
par
des
coûts
supplémentaires
générés
par
l'augmentation
générale
des
coûts,
l'avancée
de
carrières
des
agents.
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
Finances,
activités
économiques
et
tourisme
réunie
le 23
janvier
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
&
de
verser
au
budget
du
Centre
communal
d'action
sociale
la
somme
de
390.000
euros ; $
de
procéder
au
versement
de
la participation
en
fonction
des
besoins
de
financement
du
Centre
communal
d'action
sociale
;
&
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
compte
657362
au
budget
primitif
de
l'exercice
2023
;
&
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision.
Le
présent
hordereau
est
adopté
à
la
majorité
absolue
(3
votes
contre).
Fait
à
Baden,
le 07
février
20237
Le
Maire,
DR
Patrick
EVENO
CORRE
L DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0030
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
février
à
19h00,
le
Conseil
A
Municipal
de
la Commune
de
Baden
s'est
réuni
en
session
En
exercice:
27
ordinaire
dans
la salle
du
Conseil,
3 place
Weilheim,
sur
Présents
:
23
convocation
légale
en
date
du
27
janvier
2023
et
sous
la
Votants
:
27
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Maire.
Présents
:Jean-René
JAOUEN,
Yannick
LE
HELLEY,
Bertrand
CUVILLIER,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Pernelle
TOREST,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Bruno
PICAUD,
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Chantal
de
GRAEVE,
Virginie
LE
GALL,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Sophie
BODIN,
Béatrice
VAN
DER
GUCHIT,
Christian
LE
DANTEC,
Didier
VAUTRIN.
Ont
donné
procuration
:Valérie
LE
BERRIGAUD
à
Jean-René
JAOUEN,
Séverine
MULLER
à
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Patrick
PIQUET
à
Virginie
LE
GALL,
Patrick
OURY
à
Francis
UNTERSINGER,.
Secrétaire
de
séance
: Pernelle
TOREST.
Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
n'appelle
pas
d'observation
et est donc
arrêté.
12/2023)
SEMAINE
DU
GOLFE
DU
MORBIHAN
2023
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
« LA
SEMAINE
DU
GOLFE
DU
MORBIHAN
»
En
2019,
du
27
mai
au
2
juin,
l'association
«
la
Semaine
du
Golfe
du
Morbihan
»,
en
partenariat
avec
les
communes
d'Arradon,
Arzon,
Auray,
Baden,
Crac’h,
l'Ile-aux-Moines,
l'Île
d'Arz,
Larmor-Baden,
Le
Bono,
Le
Hézo,
Locmariaquer,
Plougoumelen,
Sarzeau,
Séné,
Saint-
Armel,
Saint-Gildas
de
Rhuys
et
Vannes,
a organisé
la
dixième
édition
de
la
Semaine
du
Golfe
du
Morbihan.
Lors
de
son
Assemblée
Générale
du
13
mai
2022,
l'association
a
décidé
de
reconduire
cette
manifestation
en
2023,
soit
du
15
au
21
mai.
L'objectif
du
projet
est
de
créer,
hors
période
estivale,
un
rassemblement
maritime
populaire,
culturel
et
touristique,
d'accès
gratuit.
Organisée
sur
le
bassin
de
navigation
du
Golfe
du
Morbihan,
la
manifestation
se
déroulera
sur
divers
sites
représentatifs
dont
celui
de
Port
Blanc
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Baden.
Afin
de
formaliser
le
partenariat
entre
la
commune
de
Baden
et
l'association
«
La
Semaine
du
Golfe
du
Morbihan
»,
il convient
de
conclure
une
convention.
Aussi,
après
avis
favorable
de
la
commission
finances,
activités
économiques
et
tourisme
réunie
le
23
janvier
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
&
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Baden
et
l'association
«
La
semaine
du
Golfe
du
Morbihan
», jointe
en
annexe
;
&
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision.
Le
présent
bordereau
est
adopté
à
la
majorité
absolue
(2
abstentions).
Fait
à
Baden,
le
07
février
2023
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Patrick
EVENO
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché
le
1
Î
FEV,
1073
1D
: 056-215600081-20230207-12_2023-DE DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0031
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
L'ASSOCIATION
«
LA
SEMAINE
DU
GOLFE
DU
MORBIHAN
»
ET
LA
COMMUNE
DE
BADEN
EN
VUE
DE
L'ORGANISATION
DE
LA
SEMAINE
DU
GOLFE
DU
MORBIHAN,
12%e
EDITION,
DU
15
AU
21
MAI
2023,
Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023
PREAMBULE
Affché
le
MLOEEV.
2073
1D : 056-215600081-202:
En
2019,
du
27
mai
au
2 juin,
l'association
« la Semaine
du
Golfe
du
Morbihan
»,
en
partenariat
avec
les
communes
d'Arradon,
Arzon,
Auray,
Baden,
Crac’h,
lile-aux-Moines,
l'Ile
d’Arz,
Larmor-Baden,
Le
Bono,
Le
Hézo,
Locmariaquer,
Plougoumelen,
Sarzeau,
Séné,
Saint-Armel,
Saint-Gildas
de
Rhuys
et
Vannes,
a
organisé
la
dixième
édition
de
la
Semaine
du
Golfe
du
Morbihan. Lors
de
son
Assemblée
Générale
du
13
mai
2022,
l'association
a
décidé
de
reconduire
cette
manifestation
en
2023,
du
15
au
21
mai.
L'objectif
du
projet
est
de
créer,
hors
période
estivale,
un
rassemblement
maritime
populaire,
culturel
et
touristique,
d'accès
gratuit
: organisée
sur
le
bassin
de
navigation
du
Golfe
du
Morbihan,
la manifestation,
tout
en
bénéficiant
d’une
unité
de
sens
et de
contenu,
se
déroulera
sur
plusieurs
sites
représentatifs
de
sa
diversité,
dont
le site
de
Port-Blanc,
situé
sur
le territoire
de
la
commune
de
Baden.
Cela
étant
exposé,
entre
d'une
part,
L'association
«
La
Semaine
du
Golfe
du
Morbihan
»,
déclarée
à
la
préfecture
du
Morbihan
le
28
septembre
2000,
sous
le numéro
0563338787,
ayant
son
siège
social
au
: PIBS
-— Bâtiment
IRUS
—
10,
Rue
Henri
Becquerel
—
56000
— Vannes,
dûment
représentée
par
le
président
de
son
directoire,
Gérard
d'Aboville
autorisé
à
l'effet
des
présentes
par
une
délibération
de
son
directoire,
en
date
du
25
novembre
2022.
Et
d'autre
part,
La
Commune
de
Baden,
dûment
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Patrick
Eveno
(ou
son
représentant),
autorisé
à
l'effet
des
présentes
par
délibération
en
date
du
06
février
2028,
ci-après
dénommée
«
la
commune
»,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit :
Article
premier
:
L'association
et
la
commune
conviennent
d'unir
leurs
efforts
en
vue
de
la
réussite
de
la
douzième
édition
de
la
Semaine
du
Golfe
du
Morbihan,
programmée
du
15
au
21
mai
2023. DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0032
Article
2 :
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
te 08/02/2023
En
vue
d'atteindre
l'objectif
défini
à
l’article
premier,
l'association
:
Afiché
le AAEEN.
2073.
1D : 056-2456
1°)
assume
la
responsabilité
et
le
financement
de :
- la
communication
destinée
à faire
connaître
l'évènement,
- l'invitation
des
bateaux
et
des
animateurs,
la
programmation
nautique
et
la
programmation
musicale
d’un
spectacle
en
soirée
sur
les
sites
d'étape
de
la
manifestation,
- l'organisation
administrative
et
juridique
de
la
partie
nautique
de
l'évènement
programmée
par
elle,
assurances
et
sécurité
sur
le
plan
d'eau
comprises,
- l'organisation
des
transferts
d'équipages
programmés
par
elle,
d'un
site
de
l'évènement
à
l'autre, - l'invitation
des
médias
(presse,
radios,
télévision,
etc...),
- la
signalétique
spécifique
«
Semaine
du
Golfe
»
sur
les
sites
de
la
manifestation,
-
l'organisation
d'un
évènement
de
remerciement
aux
bénévoles
engagés
dans
la
concrétisation
de
l'évènement.
2°)
assume
le financement
:
- du
carburant
des
navettes-assistance
agréées
et
répertoriées
par
elle
sur
chaque
site
de
la
manifestation, - du
pot
d'accueil
des
équipages,
organisé
le
mercredi
17
mai
2023
en
soirée
sur
les
sites
d'étape
de
la
manifestation,
- d'une
aide
exceptionnelle
à
la
Commune
d'un
montant
de
1500
euros
(mille
cinq
cents
euros)
au
même
titre
que
toutes
les
autres
communes.
3°)
conseille
et
accompagne
la
Commune,
à sa
demande,
dans
la
mise
en
place
d'évènements
culturels
en
lien
direct
avec
la
manifestation,
et
organisés
sur
son
territoire
à
l'occasion
de
l'évènement
et
en
vue
de
contribuer
à
sa
réussite.
Article
3 :
En
vue
d'atteindre
l'objectif
défini
à
l’article
premier,
la
Commune,
d’une
façon
générale,
met
en
œuvre
tous
ses
moyens
pour
assurer,
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
l'accueil
du
public
ainsi
que
des
bateaux
et
leurs
équipages
inscrits
comme
participants
à
la
manifestation. A
ce
titre :
- Elle
assume,
dans
le
cadre
du
programme
nautique
élaboré
par
l'association,
l'accueil
:
Le
mercredi
17
mai,
de
la
flottille
n°2
en
soirée.
Le
samedi
20
mai,
de
la
flottille
n°3
Bis
en
soirée.
-
Elle
désigne
un
coordinateur
terrestre,
un
coordinateur
maritime,
et
un
référent
environnement,
qui
seront
les
correspondants
locaux
de
l'association
pour
l'organisation
des
évènements
liés
à
la
manifestation
sur
le
territoire
de
la
commune. DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0033
- Elle
assume,
en
lien
avec
ses
partenaires
(Comité
des
fêtes,
associations
locales,
ou
autres),
la
responsabilité
de
la
programmation
musicale
et
culturelle
sur
les
sites
d'escale
et
d'étape
de
la
manifestation.
- Elle
assume
la
responsabilité
et
le financement
des
installations
de
fluides
(branchements
et
consommation
d'eau
et
d'électricité)
nécessaires
à
la
bonne
marche
des
animations
organisées
sur
son
territoire
pendant
la
manifestation.
- Elle
assume
la responsabilité
et
le financement
des
moyens
destinés
à
assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
sur
les
parties
de
son
territoire
dédiées
à
la
manifestation.
- Elle
accepte
le principe
d'un
marquage
publicitaire
sur son
territoire
des
partenaires
financiers
agréés
par
l'association,
- Elle
assume
la responsabilité
et le financement,
du
dispositif spécifique
de
circulation
à mettre
en
place
sur
son
territoire
du
fait de
la manifestation
en
vue
d'assurer
la sécurité,
la tranquillité
et
la
salubrité
de
la
population.
- Elle
s'engage,
dans
le
cadre
des
manifestations
qu'elle
organise
sur
son
site
à
respecter
les
contraintes
inhérentes
au
classement
en
zone
NATURA
2000.
-
Elle
assume
la
responsabilité
de
l'organisation
d'un
pot
d'accueil,
pour
chaque
flottille
accueillie
en
soirée,
conçu
dans
l'esprit
de
celui
pris
en
charge
par
l'association
le
mercredi
17
mai
2023.
Fait
à Vannes,
le __/__/
;
Pour
l'association
Pour
la
commune,
La
Semaine
du
Golfe
du
Morbihan,
Le
Maire,
Le
Président
du
Directoire,
Mr
Patrick
Eveno
Mr
Gérard
d’Aboville
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le Tee
Affiché
le
EV.
1073
10
:056-215600081-20230207-12 _2023-DE DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0034
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
février
à
19h00,
le
Conseil
A
Municipal
de
la Commune
de
Baden
s’est
réuni
en
session
En
exercice:
27
ordinaire
dans
la salle
du
Conseil,
3
place
Weilheim,
sur
Présents :
23
convocation
légale
en
date
du
27
janvier
2023
et
sous
la
Votants
:
27
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Maire.
Présents
:Jean-René
JAOUEN,
Yannick
LE
HELLEY,
Bertrand
CUVILLIER,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Pernelle
TOREST,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Bruno
PICAUD,
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Chantal
de
GRAËEVE,
Virginie
LE
GALL,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Sophie
BODIN,
Béatrice
VAN
DER
GUCHIT,
Christian
LE
DANTEC,
Didier
VAUTRIN.
Ont
donné
procuration
:Valérie
LE
BERRIGAUD
à
Jean-René
JAOUEN,
Séverine
MULLER
à
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Patrick
PIQUET
à
Virginie
LE
GALL,
Patrick
OURY
à
Francis
UNTERSINGER.
va
/
Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2023
Secrétaire
de séance
: Pernelle
TOREST.
Reçu en préfecture Je 8/0 Affiché
le
Î
Û
FE.
1073
ID
: 056-215600081-20230207-13_2023-DE
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
n’appelle
pas
d'observation
et
est
donc
arrêté.
13/2023)
LUTTE
CONTRE
LE
FRELON
ASIATIQUE
-
SOUTIEN
FINANCIER
A
LA
DESTRUCTION
DES
NIDS
SUR
LE
DOMAINE
PRIVE
POUR
2023
Face,
au
caractère
invasif
du
frelon
asiatique
et
les
risques,
qui
affectent
tant
la
sécurité
publique
que
l'économie
apicole
et
l’environnement,
le
Conseil
municipal
avait
par
délibération
n°60/2021
en
date
du
17
mai
2021
décidé
de
soutenir
financièrement
la
destruction
des
nids
de
frelons.
En
2022,
le
Conseil
municipal
avait
décidé
de
reconduire
l’aide
financière
dans
les
conditions
suivantes
:
.
Bénéficiaires
de
l’aide
:
les
particuliers,
les
associations,
les
agriculteurs
et
les
entreprises
;
.
Montant
de
l'aide
:75%
du
montant
TTC
de
la
facture
de
destruction
d'un
nid
de
frelons
asiatiques
par
un
professionnel
agréé
:
.
Barème
des
plafonds
éligibles
:
.
nid
situé
de
0
à
<
5
mètres
=75
€
TTC ;:
e
nid
situé
de
5
mètres
à <
10
mètres
=
95
€ TTC ;
e
nid
situé
de
10
mètres
à
<
20
mètres
=
120
€
TTC
;
.
nid
situé
à
plus
20
mètres
=
180
€
TTC ;
e
au-delà
de
15
mètres
avec
l'utilisation
d'une
nacelle
=400
€ TTC
Pour
l'année
2022,
sur
96
demandes
d'intervention,
75
nids
de
frelons
asiatiques
ont
été
détruits,
et
60
ont
donné
lieu
à
indemnisation.
Il
est
proposé
de
reconduire
les
modalités
de
l’aide
financière
afin
de
soutenir
la
destruction
des
nids
de
frelons
telles
qu'indiquées
ci-dessus,
en
précisant
la
:
.
Période
d'éligibilité
de
destruction
des
nids
:
1er
mai
au
30
novembre
2023 e
Date
limite
d'instruction
des
dossiers
et
de
versement
des
aides
:
31
janvier
2024
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
finances,
activités
économiques
et
tourisme
réunie
le
23
janvier
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
environnement
terre
et
mer,
développement
durable,
patrimoine
et
mobilités
douces
réunie
le
25
janvier
2023, DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0035
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023
Affiché
le
10
FEV
1023
ID
: 056-215600081-20230207-1
3202
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
&
de
décider
du
versement
d'une
subvention,
selon
les
conditions
fixées
dans
la
présente
délibération
;
&
d'inscrire
les
crédits
correspondant
au
Budget
2023 ;
&
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
présent
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité.
Fait
à
Baden,
le
07
février
2023
Le
Maire,
Patrick
EVENO DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0036
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
février
à
19h00,
le
Conseil
ES
Municipal
de
la Commune
de
Baden
s'est
réuni
en
session
En exercice:
27
ordinaire
dans
la salle
du
Conseil,
3 place
Weilheim,
sur
Présents
:
23
convocation
légale
en
date
du
27
janvier
2023
et
sous
la
Votants :
27
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Maire.
Présents
:Jean-René
JAOUEN,
Yannick
LE
HELLEY,
Bertrand
CUVILLIER,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Pernelle
TOREST,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Bruno
PICAUD,
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Chantal
de
GRAEVE,
Virginie
LE
GALL,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Sophie
BODIN,
Béatrice
VAN
DER
GUCHAT,
Christian
LE
DANTEC,
Didier
VAUTRIN.
Ont
donné
procuration
:Valérie
LE
BERRIGAUD
à
Jean-René
JAOUEN,
Séverine
MULLER
à
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Patrick
PIQUET
à
Virginie
LE
GALL,
Patrick
OURY
à
Francis
UNTERSINGER.
x
"
r
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Secrétaire
de
séance
: Pernelle
TOREST.
Reçu en préfecture cppees Affiché le
1
FEV,
1073
ID
: 056-215600081-20230207-14
2023-DE
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
n'appelle
pas
d'observation
et
est
donc
arrêté.
14/2023)
BOURSE
AU
PERMIS
DE
CONDUIRE
AUTOMOBILE
Le
permis
de
conduire
constitue
aujourd'hui
un
atout
incontestable
pour
l'emploi
ou
la
formation
des
jeunes.
Son
obtention
contribue,
en
outre,
à
la
lutte
contre
l'insécurité
routière,
qui
constitue
la
première
cause
de
mortalité
des
jeunes
de
moins
de
25
ans.
Néanmoins,
elle
nécessite
des
moyens
financiers
qui
ne
sont
pas
à
la
portée
de
toutes
les
familles.
Pour
favoriser
l'accès
des
jeunes
au
permis
de
conduire,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
le
dispositif
de
la
«
bourse
au
permis
de
conduire
»,
qui
fait
l'objet
au
niveau
national
d’un
partenariat
entre
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
et
le
ministère
de
l'écologie,
du
développement
et
de
l'aménagement
durables.
Cette
bourse
s’adressera
exclusivement
aux
jeunes
Badennois
âgés
de
17
à
25
ans
et
sera
attribuée
selon
les
modalités
techniques
et
financières
suivantes
:
>
financier
:
portant
sur
les
revenus
personnels
du
candidat
et
selon
la
situation
familiale
(le
quotient
familial
devra
être
inférieur
ou
égal
à
900)
:
>
domiciliation
:
l'attributaire
devra
être
domicilié
sur
la
Commune
de
BADEN
depuis
au
moins
2
ans
;
>
Ne
pas
déjà
être
inscrit
dans
une
auto-école.
Ne
sont
concernés
que
les jeunes
se
présentant
au
permis
de
conduire
B.
La
participation
de
la
Commune
s'élèvera
à
360
euros
par
attributaire.
Le
montant
maximum
annuel
alloué
à
ce
dispositif
est
fixé
à
3.600
euros
(soit
10
bénéficiaires
maximum
par
an).
Le
versement
de
la
participation
interviendra
comme
suit
:
-
180
euros
suite
à
la
réussite
par
ce
dernier
à
l'épreuve
théorique
du
permis
de
conduire
;
-
180
euros
à
la
présentation
à
la
conduite.
Les
jeunes
souhaitant
bénéficier
de
cette
bourse
au
permis
de
conduire
automobile,
rempliront
un
dossier
de
candidature,
dans
lequel
ils
expliciteront
précisément
leur
situation
familiale,
sociale,
scolaire,
professionnelle,
leurs
motivations
pour
l'obtention
du
permis
de
conduire.
Ce
dossier
sera
étudié
par
une
commission
technique,
composée
de
2
élus
(Madame
l’adjointe
à
la jeunesse
et
Monsieur
l’adjoint
à
la
sécurité)
et
de
responsables
de
pôles
municipaux
qui
s’assurera
que
les
conditions
requises
sont
bien
remplies.
La
commission
technique
procèdera
ensuite
à
l'audition
des
candidats
en
vue
d'échanger,
notamment,
sur
leurs
motivations. DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0037
En
contrepartie
de
l'obtention
de
la
bourse
au
permis
de
conduire,
l’attributaire
s'engage
à
réaliser
30
heures
de
bénévolat
au
sein
d’un
service
municipal
(restauration
scolaire,
pôle
technique,
Médiathèque,
pôle
Education-Jeunesse,
Mouillages,
Multi-Accueil,
pôle
administratif).
Le
bénévolat
devra
être
réalisé
en
amont
du
début
de
la formation.
Cette
bourse
sera
versée
par
la
Commune
directement
à
l’auto-école
choisie
par
le
jeune
bénéficiaire,
l’auto-école
étant
obligatoirement
domiciliée
dans
le
département
du
Morbihan.
Une
convention
sera
passée
entre
la
commune
et
l'auto-école
concernée
aux
conditions
essentielles
suivantes
:
-
Dès
que
le jeune
a
réussi
l'épreuve
théorique
du
permis
de
conduire,
l'auto-école
doit
en
informer
par
écrit,
la
commune,
à
l'appui
d'un
justificatif.
Dans
un
délai
de
30
jours
à
compter
de
cette
réception,
la
Commune
versera
à
l'auto-école
la
somme
correspondant
à
la
bourse
du
permis
de
conduire
accordée
et
ce,
par
mandat
administratif.
- L'auto-école,
la
Commune
ainsi
que
le
service
d'accueil
feront
des
points
d'étapes
réguliers
pour
rendre
compte
de
l'état
d'avancement
de
la
formation
du
jeune
jusqu'à
l'obtention
du
permis
de
conduire.
- Si
le jeune
ne
réussit
pas
l'épreuve
théorique
du
permis
de
conduire,
dans
les
deux
ans
à
compter
de
son
inscription,
la
bourse
et
la convention
seront
annulées
de
plein
droit
sans
que
la
Commune
ait
à
accomplir
une
formalité.
L'auto-école
ne
pourra
prétendre
à
une
indemnité
et
ne
pourra
se
retourner
contre
le jeune
ou
ses
ayants
droit
pour
obtenir
le
paiement
de
la
bourse.
Après
avis
favorable
de
la
Commission
éducation,
enfance,
jeunesse
et
restauration
scolaire
en
date
du
17
janvier
2023,
Après
avis
favorable
de
la Commission
finances,
activités
économiques
et tourisme
en
date
du
23
janvier
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
%
d'approuver
les
modalités
techniques
et
financières
d'attribution
de
la
bourse
au
permis
de
conduire
automobile
versée
directement
aux
auto-écoles
;
&
de
fixer
le
montant
de
cette
bourse
à
360
euros
par
attributaire
dans
la
limite
d’un
budget
annuel
de
3.600
euros ;
&
d'approuver
la convention
à
passer
avec
chaque
auto-école
dispensant
la formation
aux
jeunes
bénéficiaires
de
ladite
bourse ;
&
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
;
&
d'inscrire
les
dépenses
en
résultant
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
à l’article
611
«
contrats
de
prestation
de
service
»
;
&
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision.
|
Le
présent
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité.
Fait
à
Baden,
le
07
février
2023
Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Le
Maire,
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023
Patri
c
k
EVE
N
O
Affiché te
1
Û
FEN.
1073
ID
: 056-215600081-20230207-14_2023-DE DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0038
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
VI
LL
E [à
a
a
a
N
Reçu
en
préfecture
le TEE
DE
Aïfiché le
1
FEV.
1073
ID : 056-215600081-20230207-14_2023-DE
Charte
des
engagements
entre
la
Commune
de
BADEN
et
le
bénéficiaire
du
dispositif
«
Bourse
au
Permis
de
Conduire
de
catégorie
B»
Mes
en
enr
red
aen
en
te
nn
rdes
nee
trs
es
een
een
ne
ane
nes
peer
terne
recense
ere
euro
masause
Ci-après
dénommé
«
le
bénéficiaire
»,
Et La
Commune
de
BADEN
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Patrick
EVENO,
dûment
habilité
à
cet
effet
par
délibération
n°...
12023
du
Conseil
Municipal
du
06
février
2023.
Préambule Considérant
que
le
permis
de
conduire
constitue
aujourd'hui
un
atout
incontestable
pour
l'emploi
ou
la
formation,
Considérant
que
l'obtention
du
permis
de
conduire
nécessite
des
moyens
financiers
qui
ne
sont
pas
à
la
portée
de
tous
les
jeunes,
Considérant
que
l'obtention
du
permis
de
conduire
contribue,
en
outre,
à
la
lutte
contre
l'insécurité
routière,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
technique,
Considérant
qu'il
convient
en
conséquence,
par
la
présente
charte,
d'attribuer
une
bourse
au
permis
de
conduire
automobile,
au
bénéficiaire
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
susvisée
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: objet
Les
signataires
de
la présente
charte
reconnaissent
que
la
bourse
attribuée
constitue
un
enjeu
d'insertion
sociale
et
professionnelle.
Ils
considèrent
que
cette
bourse
repose
sur
une
double
démarche
volontaire
:
- Celle
du
bénéficiaire,
qui
s'engage
à
réaliser
une
activité
de
bénévolat
auprès
des
services
municipaux
et
à
suivre
assidûüment
une
formation
au
permis
de
conduire,
formalisée
par
la
signature
de
la
présente
charte :
- Celle
de
la
Commune
qui
octroie
la
bourse
et qui
suivra
les
actions
concrètes
et
spécifiques
réalisées
par
le
bénéficiaire.
ls
s'engagent
dans
le cadre
de
la présente
charte
à mettre
en
œuvre
tous
les
outils
de
réussite
visant
à
l'obtention
du
permis
de
conduire.
Article
2
: les
engagements
du
bénéficiaire
Le
bénéficiaire
de
la
bourse
au
permis
de
conduire
d'un
montant
de
360
€,
devra
s'inscrire
dans
une
auto-école
située
dans
le département
du
Morbihan
pour
suivre
sa
formation
en
vue
de
l'obtention
du
permis
de
conduire
B.
Le
bénéficiaire
devra
réaliser
son
activité
de
bénévolat
au
sein
des
services
municipaux
préalablement
au
début
de
la
formation. DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0039
Article
3
: les
engagements
de
la
Commune
La
Commune
versera
directement
à
l'auto-école
la
bourse
d’un
montant
maximum
de
360€.
Le
versement
de
la
participation
interviendra
comme
suit :
-
180
euros
suite
à
la
réussite
par
ce
dernier
à
l'épreuve
théorique
du
permis
de
conduire
;
Envoyé
en préfecture
le 08/02/2023
-
180
euros
à
la
présentation
à
la
conduite.
Reçu en
préfeciure
le 08/02/20
Me
ÀÙ FEV. 2073
ID
: 056-215600081-20230207-14_2023-DE
Article
4
: dispositions
spécifiques
Dès
que
le
bénéficiaire
aura
réussi
l'épreuve
théorique
du
permis
de
conduire,
l'auto-école
en
informera
par
écrit
la
Commune
qui
versera
à
l’auto-école
la
somme
correspondante
à
la
bourse
accordée.
En
cas
de
non
réussite
à
l'examen
du
code
de
la
route
dans
les
deux
ans,
à
compter
de
l'inscription
du
bénéficiaire,
il est
convenu
que
la
bourse
et
la
charte
seront
annulées
de
plein
droit. Le
bénéficiaire
ne
pourra
prétendre
à
une
indemnité,
ni
demander
à
la
Commune
le
remboursement
de
sa
contribution
définie
à
l'article
3.
Article
5
: dispositions
d'ordre
général
Les
signataires
de
la
présente
s'engagent
à veiller
au
respect
de
la
présente
charte.
Le
bénéficiaire,
Le
Maire
de
la
Commune
de
BADEN DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0040
R
E
P
U
B
L
Q
U
E
F
RAN
CAI
S
E
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
LIBERTE
—
EGALITE
-
FRATERNITE
Regu en préfecture 1e
80
ID
: 056-215600081-20230207-14_2023-DE
Mae
T'Ü
FEV,
2073
“fdaden COMMUNE
DE
BADEN
«Dispositif
bourse
au
permis
de
conduire
de
catégorie
B»
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Entre La
Commune
de
BADEN
représentée
par
son
Maire,
dûment
habilité
à
cet
effet
par
délibération
n°......../2023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06
février
2023,
télétransmise
en
Préfecture
le
Ci-après
dénommée
«
Commune
de
BADEN
»
d'une
pari,
Et L'auto-école..................................
représentée
par
Ci-après
dénommé
«
le
prestataire
»
d'autre
part,
Il est
préalablement
exposé
ce
qui
suit
:
Considérant
que
le
permis
de
conduire
constitue
aujourd'hui
un
atout
incontestable
pour
l'emploi
ou
la formation,
Considérant
que
l'obtention
du
permis
de
conduire
nécessite
des
moyens
financiers
qui
ne
sont
pas
à
la
portée
de
tous les
jeunes,
Considérant
que
l'obtention
du
permis
de
conduire
contribue,
en
outre,
à
la
lutte
contre
l'insécurité
routière,
Considérant
qu'il
convient
en
conséquence,
par
la
présente
charte
«
Bourse
au
permis
de
conduire
»,
d'attribuer
une
bourse
à des
jeunes
résidents
de
la
Commune
de
BADEN
âgés
de
47
à
25
ans,
conformément
à
la
délibération
n°...
/2023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06
février
2023,
télétransmise
en
Préfecture
le...
Ceci
exposé,
il est
ensuite
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
: adhésion
au
dispositif
Par
la
présente
convention,
le
prestataire
déclare
adhérer
au
dispositif
«
bourse
au
permis
de
conduire
automobile
»
mise
en
place
par
la
Commune
de
BADEN.
Article
2
: les
engagements
du
prestataire
Le
prestataire
s'engage
à
assurer
la formation
du
bénéficiaire
de
la
bourse
pour
l'obtention
du
permis
de
conduire
automobile
de
catégorie
B.
Cette
formation
intègre
a
minima
les
prestations
suivantes :
- frais
de
dossier
;
- cours
théoriques
sur
le
code
de
la
route
et
les
thèmes
de
sécurité
routière
:
- examens
blancs ;
- 1
présentation
à
l'épreuve
théorique
du
permis
de
conduire
;
- 20
heures
de
conduite
en
boîte
manuelle
et
13
heures
de
conduite
en
boîte
automatique
sur
la
base
de
l'évaluation
de
départ
- À
présentation
à
l'épreuve
pratique
du
permis
de
conduire,
Le
prestataire
s'engage
à
accepter
les
conditions
d'attribution
de
la
bourse
au
permis
de
conduire
définies
par
la délibération
du
Conseil
municipal
n°.…..en
date
du
06
février
2023,
Le
prestataire
s'engage
enfin
à
rembourser
à
la
Commune
de
BADEN
les
sommes
indûment
versées
(prestations
non
réalisées). DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0041
Envoyé
en
préfecture
ie 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
ie 1ÎE
Affiché
le
1
FEV.
1073
Article
3
: les
engagements
de
la
Commune
de
BADEN
ID : 056-215600081-20230207-14_2023-DE
La
Commune
de
BADEN
s'engage
à verser
directement
au
prestataire
la
bourse
accordée
au
bénéficiaire
la
participation
d'un
montant
de
360
euros
répartie
comme
suit :
-
180
euros
suite
à
la
réussite
par
ce
dernier
à
l'épreuve
théorique
du
permis
de
conduire
;
-
180
euros
à
la
présentation
à
la
conduite.
La
Commune
de
BADEN
bénéficiera
de
tous
les
renseignements
pertinents
concernant
le
bénéficiaire
de
ladite
bourse,
afin
de
pouvoir
contrôler
l’assiduité
du
bénéficiaire,
de
l'aider
au
mieux
dans
son
parcours
d'obtention
du
permis
de
conduire
automobile.
Article
4
: dispositions
spécifiques
Le
bénéficiaire
de
la
bourse
verse,
avant
le
début
de
la formation,
le
solde
restant
à
sa
charge
directement
au
prestataire.
Dès
que
le
bénéficiaire
de
la
bourse
aura
réussi
l'épreuve
théorique
du
permis
de
conduire,
le
prestataire
en
informera
par
écrit
la
Commune
de
BADEN
qui
lui versera
alors
la somme
correspondant
à
la
bourse
accordée.
En
cas
de
non
réussite
à
l'épreuve
théorique
du
permis
de
conduire
dans
les
deux
ans,
à
compter
de
l'inscription
du
bénéficiaire,
il est
convenu
que
la
bourse
sera
annulée
de
plein
droit. La
bénéficiaire
ne
pourra
prétendre
à
une
indemnité,
ni
demander
à
la
Commune
de
BADEN
ou
au
prestataire
le
remboursement
de
sa
contribution.
Article 5
: dispositions
d'ordre
général
Les
signataires
s'engagent
à veiller
au
respect
de
la
présente
convention.
Fait
en
….exemplaires
à
1...
Le
prestataire
Le
Maire
de
la
Commune
de
BADEN DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0042
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
février
à
19h00,
le
Conseil
RS
Municipal
de
la Commune
de
Baden
s'est
réuni
en
session
En exercice:
27
ordinaire
dans
la salle
du
Conseil,
3 place
Weilheim,
sur
Présents :
23
convocation
légale
en
date
du
27
janvier
2023
et
sous
la
Votants
:
27
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Maire,
Présents
:Jean-René
JAOUEN,
Yannick
LE
HELLEY,
Bertrand
CUVILLIER,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Pernelle
TOREST,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Bruno
PICAUD,
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Chantal
de
GRAËVE,
Virginie
LE
GALL,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Sophie
BODIN,
Béatrice
VAN
DER
GUCHT,
Christian
LE
DANTEC,
Didier
VAUTRIN.
Ont
donné
procuration
:Valérie
LE
BERRIGAUD
à
Jean-René
JAOUEN,
Séverine
MULLER
à
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Patrick
PIQUET
à
Virginie
LE
GALL,
Patrick
OURY
à
Francis
UNTERSINGER.
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Secrétaire
de
séance
:Pernelle
TOREST.
Reçu
en préfecture
le 08/02/
jo
1 Ù FEV.
203
ID
: 056-215600081-20230207-15_2023-DE
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
n’appelle
pas
d'observation
et
est
donc
arrêté.
15/2023)
CESSION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
À
TITRE
ONEREUX
AU
PROFIT
DE
L'EURL
MARLAU
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
BETARD
LAURENT
-
ROUTE
DE
PORT
BLANC
—
MANE
MAHOLIER
—
PARGELLE
ZR
n°42
—
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°121/2022
La
Commune
de
Baden
est
propriétaire
d’un
terrain
situé
Route
de
Port
Blanc,
Mané
Maholier
et
cadastré
ZR
n°42,
d'une
surface
d'environ
432m2.
Par
courrier
en
date
du
28
mars
2022,
Monsieur
BETARD
Laurent
a
exprimé
le
souhait
d'en
faire
l'acquisition
afin
de
le
rattacher
à
sa
propriété.
Par
délibération
n°121/2022
en
date
du
19
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
en
faveur
de
la
cession
de
cette
parcelle
à
Monsieur
Laurent
BETARD,
au
prix
de
6GO00E€
net
vendeur.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
de
l'acte
de
cession,
M.
BETARD
a
sollicité
la
Commune
afin
que
la
parcelle
soit
cédée
à
l'EURL
MARLAU
dont
il est
le
représentant.
I
convient
donc
que
le
Conseil
municipal
se
prononce
à
nouveau
sur
la
cession
de
ce
bien
aux
mêmes
conditions,
en
intégrant
cette
modification
de
dénomination
de
l'acquéreur.
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
réponses
du
service
de
France
Domaines
en
date
du
17
juin
2022,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°121/2022
en
date
du
19
septembre
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Urbanisme
en
date
du
18 janvier
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
&
de
retirer
la
délibération
n°121/2022
en
ce
qu'elle
prévoit
de
céder
en
son
nom
propre,
la
parcelle
ZR
n°42,
à
Monsieur
BETARD
Laurent,
conformément
à
la
demande
de
ce
dernier
;
&
de
céder
à
l'EURL
MARLAU
représentée
par
Monsieur
BETARD
Laurent,
ou
tout
autre
personne
s'y
substituant,
la
parcelle
ZR
n°42,
située
route
de
Port
Blanc,
Mané
Maholier,
pour
un
prix
de
6.000
euros
net
vendeur
;
&
de
mettre
à
la
charge
de
l'acquéreur,
chez
Maître
Marie
MEHEUST,
notaire
à
Baden,
les
frais
d'établissement
de
l'acte
de
cession
: DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0043
&
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
cette
décision.
Le
présent
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité.
Fait
à
Baden,
le
07
février
2023
Le
Maire,
Patrick
EVENO
Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché
le
1
D
FEY.
1023
1D
: 056-215600081-20230207-15_2023-DE DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0044
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
février
à
19h00,
le
Conseil
ES
Municipal
de
la
Commune
de
Baden
s’est
réuni
en
session
En
exercice:
27
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
3
place
Weilheim,
sur
Présents
:
23
convocation
légale
en
date
du
27
janvier
2023
et
sous
la
Votants
:
27
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Maire.
Présents
:Jean-René
JAOUEN,
Yannick
LE
HELLEY,
Bertrand
CUVILLIER,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Pernelle
TOREST,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Bruno
PICAUD,
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Marie-Françoise
SELO-BÉGUIN,
Chantal
de
GRAEVE,
Virginie
LE
GALL,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Sophie
BODIN,
Béatrice
VAN
DER
GUCHIT,
Christian
LE
DANTEC,
Didier
VAUTRIN.
Ont
donné
procuration
:Valérie
LE
BERRIGAUD
à
Jean-René
JAOUEN,
Séverine
MULLER
à
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Patrick
PIQUET
à
Virginie
LE
GALL,
Patrick
OURY
à
Francis
UNTERSINGER.
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Secrétaire
de
séance
:Pernelle
TOREST.
Reçu
en préfeclure
le 08/02/2029
Affiché
le
1
{ FEV.
1073
ID
: 056-215600081-20230207-16_2023-DE
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
n'appelle
pas
d'observation
et
est
donc
arrêté.
16/2023)
CESSION
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
DES
PARCELLES
CADASTREES
ZI
N°460
et
N°461,
ISSUES
DU
DECLASSEMENT
D'UNE
PARTIE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL,
AU
PROFIT
DE
MADAME
YVETTE
BELLEC
-
RUE
DE
L'ILE
GAVRINIS
Madame
Yvette
BELLEC
a
sollicité
la
Commune
de
Baden
pour
l'acquisition
d'un
délaissé
de
voirie
attenant
à
sa
propriété
sise
rue
de
l'le
Gavrinis.
Cette
emprise
avait
été
cédée
par
Madame
BELLEC
à
la
Commune
lors
de
l'intégration
au
domaine
public
communal
de
la
route
départementale
traversant
Toulbroche.
Par
délibération
n°48/2021
en
date
du
29
mars
2021,
le
Conseil
municipal
s’est
prononcé
en
faveur
du
déclassement
de
cette
emprise,
dont
la
Commune
n’a
plus
l'utilité,
en
vue
de
son
incorporation
au
domaine
privé
communal,
permettant
par
la
suite
sa
cession
au
profit
de
Madame
BELLEC.
l'a
été
procédé
au
déclassement
de
cette
emprise
par
un
bornage
établi
en
date
du
14
février
2022.
Celui-ci
a
donné
lieu
à
la
création
de
deux
parcelles,
désormais
cadastrées
Z!]
n°460
et
461,
d’une
superficie
respective
de
100m7?
et
102m°.
Par
conséquent
il convient
que
le
Conseil
municipal
se
prononce
sur
la
cession
de
ces
deux
parcelles
issues
du
déclassement
de
ce
délaissé
de
voirie.
Conformément
aux
dispositions
de
la
délibération
n°48/2021
du
29
mars
2021,
les
frais
de
géomètre
sont
à
la
charge
de
Madame
BELLEC
et
les
frais
d'établissement
de
l'acte
sont
à
la
charge
de
la
Commune.
L'avis
du
service
du
Domaine,
rendu
en
date
du
26
avril
2022,
évalue
la
valeur
vénale
de
ce
délaissé
de
voirie
à
1
euro
symbolique.
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°48/2021
en
date
du
29
mars
2021,
Vu
le
plan
de
division
établi
par
la
SELARL
Géo
Bretagne
Sud
en
date
du
14
février
2022,
Vu
l'avis
du
service
de
France
Domaines
en
date
du
26
avril
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
en
date
du
18
janvier
2023, DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0045
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023
Michèle
1 0
FEV.
2023
Nous
proposons
au
Conseil
municipal :
ID
: 056-215600081-20230207-16_2023-DE
&
de
céder
à
Madame
Yvette
BELLEC,
ou
tout
autre
personne
s'y
substituant,
les
parcelles
cadastrées
ZI
n°460
et
n°461
d’une
superficie
totale
de
202m? ,
situées
rue
de
File
Gavrinis,
pour
la
somme
d'un
euro
symbolique :
&
de
mettre
à
la
charge
de
la
Commune,
chez
Maître
Marie
MEHEUST,
notaire
à
Baden,
les
frais
d'établissement
de
l'acte
de
cession
;
&
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
cette
décision.
Le
présent
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité.
Fait
à
Baden,
le
07
février
2023
Le
Maire,
Patrick
EVENO DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0046
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 06
février
à
19h00,
le Conseil
CS
Municipal
de
la Commune
de
Baden
s'est
réuni
en
session
En
exercice:
27
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
3
place
Weitheim,
sur
Présents :
23
convocation
légale
en
date
du
27
janvier
2023
et
sous
la
Votants :
27
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Maire.
Présents
:Jean-René
JAOUEN,
Yannick
LE
HELLEY,
Bertrand
CUVILLIER,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Pernelle
TOREST,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Bruno
PICAUD,
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Chantal
de
GRAËEVE,
Virginie
LE
GALL,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Sophie
BODIN,
Béatrice
VAN
DER
GUCHIT,
Christian
LE
DANTEC,
Didier
VAUTRIN.
Ont
donné
procuration
:Valérie
LE
BERRIGAUD
à
Jean-René
JAOUEN,
Séverine
MULLER
à
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Patrick
PIQUET
à
Virginie
LE
GALL,
Patrick
OURY
à
Francis
UNTERSINGER.
Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2023
Secrétaire
de
séance
:Pernelle
TOREST.
Reçu
en
rte
egpEe
1073
Affiché
le
D
: 056-215600081-20230207-17_2023-DE
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
n'appelle
pas
d'observation
et
est
donc
arrêté.
17/2023)
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PERMIS
DE
VEGETALISER
- APPROBATION
DE
LA
CHARTE
DE
VEGETALISATION
DU
CENTRE-BOURG
|
Dans
le
cadre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA),
la
Commune
de
Baden
s'est
engagée
à
favoriser
la
végétalisation
de
ses
rues.
Elle
souhaite
en
effet
encourager
la
végétalisation
de
l'espace
public
en
s'appuyant
sur
une
démarche
collective,
qui
repose
sur
la
participation
volontaire
des
habitants,
des
commerçants
des
associations
etc.
Pour
ce
faire
il est
proposé
la
mise
en
place
d'un
«
permis
de
végétaliser
»
les
pieds
de
murs
et
de
façades
du
centre-bourg.
Les
bénéfices
sont
multiples
:
-
Amélioration
du
cadre
de
vie,
participation
à l'embellissement
de
la Commune
-__
Renforcement
de
la
trame
végétale
et favorisation
de
la
biodiversité
-__
Création
de
lien
social,
d'échanges
entre
voisins
- _
Réappropriation
de
l’espace
public
par
les
habitants
- _
Réduction
du
phénomène
d’îlot
de
chaleur
Le
permis
de
végétaliser
est
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
qui
peut
être
délivrée
à
toute
personne
morale
de
droit
public,
de
droit
privé
ou
personne
privée.
Elle
est
précaire
et révocable
à tout
moment.
Pour
l'année
2023,
afin
de
permettre
une
mise
en
œuvre
progressive,
seules
quelques
rues
du
centre-bourg
seront
éligibles
au
dispositif
(la
rue
du
Preshytère,
la
rue
Clair
Couriault,
la
Place
du
Marhallé,
la
rue
Bernard
Layec
et le
nord
de
la rue
du
Poulic).
La
démarche
pourra
ensuite
être
étendue
à
d'autres
rues
du
centre-bourg
et de
la
Commune.
S'agissant
d'une
démarche
citoyenne,
le
titulaire
de
l'autorisation
devra
s'engager
à
mettre
en
place
un
dispositif
de
végétalisation
et
à
en
assurer
lui-même
l'entretien.
Afin
de
définir
les
modalités
de
cette
autorisation
en
termes,
d'obtention,
d'obligations
et
de
durée,
une
charte
a
été
rédigée
et
annexée
à
la
présente
délibération.
Elle
précise
notamment
les
végétaux
à
favoriser
ou
à
proscrire,
mais
également
les
préconisations
en
termes
d'entretien
et
d'économie
de
la
ressource
en
eau
par
exemple.
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
R2122-1
à
R2122-8, DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0047
Vu
la
Convention
Communale
d'Engagements
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(2021-2023)
signée
avec
GMVA
en
date
du
15
décembre
2022,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Environnement
terre
et
mer,
développement
durable,
patrimoine
et
mobilités
douces
en
date
du
25
janvier
2023,
Nous
proposons
au
Conseil
municipal
:
&
d'approuver
la
création
du
permis
de
végétaliser
sur
la
Commune
de
Baden ;
&
d'approuver
la
charte
définissant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
permis
de
végétaliser,
telle
qu'annexée
à la présente
délibération
;
&
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
pour
l'exécution
de
cette
décision.
Le
présent
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité,
Fait
à
Baden,
le
07
février
2023
Le
Maire,
D
Patrick
EVENO
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023
Affiché
le
1 0
FEV.
2073
ID
: 056-215600081-20230207-17_2023-DE DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0048
Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023
me
LU
FEV.
203
VILLE
1D
:056-215600081
“(daden
Charte
de
végétalisation
des
pieds
de
façades
du
bourg
Préambule
:
La
Commune
de
Baden
souhaite
encourager
le
développement
de
la
végétalisation
de
l'espace
public
en
s'appuyant
sur
Une
démarche
collective,
reposant
sur
la
participation
volontaire
des
habitants,
des
commerçants,
des
associations
etc.
La
présente
charte
a pour
vocation
de
définir
les critères
de
mise
en
œuvre
d'un
« permis
de
végétaliser»
les
pieds
de
murs
et
de
façades,
valant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
Les
objectifs
sont
multiples :
‘#
Améliorer
le cadre
de
vie, participer
à l'embellissement
#:
Favoriser
la
nature
et
la biodiversité
# _
Renforcer
la trame
végétale
#
Créer
du
lien
social,
favoriser
les
échanges
(entre
voisins,
entre
habitants
et
services
techniques)
#
Permettre
aux
habitants
de
se
réapproprier
l'espace
public
#
Réduire
le phénomène
d'lot
de
chaleur
Qui
peut
déposer
une
demande
?
La
démarche
concerne
tout
propriétaire
qui
souhaite
végétaliser
le pied
de
sa façade
sur
rue.
S'il n'est
pas
propriétaire
le riverain
devra
fournir
la preuve
de
l'accord
du
propriétaire
ou
de
la copropriété.
Pour
l'année
2023,
la démarche
sera
testée
sur
un
périmètre
restreint
du
centre-bourg,
et
concernera
les
riverains
volontaires
de :
#
La
rue
du
Presbytère
#
La
rue
Clair Couriault
#
La
place
du
Marhallé
#
La
rue
Bernard
Layec
#
La
partie
nord
de
la rue
du
Poulic
Quand
et comment ?
La
demande
peut
être
faite
toute
l'année
et
fera
l'objet
d'une
instruction
de
la
part
des
services
communaux,
À
l'issue
de
cette
instruction
le
permis
de
végétaliser
pourra
être
accordé
où
non,
Pour
participer
les
citoyens
intéressés
pourront
se
procurer
un
formulaire
de
demande
et la présente
charte
en
mairie,
ou
compléter
directement
le formulaire
sur
le site
internet
de
la
Commune,
L'ensemble
du
dossier
de
demande
pourra
être
déposé
en
mairie
où
transmis
par
courriel
à l'adresse
mairie@baden.fr DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-6049
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023
Affiché
le
1 0
FEV.
2073
ID
: 056-215600081-20230207-17_2023-DE
Conditions
générales
d'occupation
Travaux
et
installation
:
Les
services
communaux
se
chargent
des
travaux
de
réalisation
de
la fosse
de
plantation
et
de
l'apport
de
terre
initial.
La
dimension
et
les
caractéristiques
des
fosses
seront
adaptées
au
contexte
du
lieu
de
plantation,
La
réalisation
de
la fosse
de
plantation
sera
planifiée
avec
le
service
technique
communal,
qui
prendra
l'attache
du
titulaire
de
l'autorisation. Les
travaux
d'installation
des
végétaux
sont
à
la
charge
du
titulaire
du
permis
de
végétaliser. Respect
de
l'environnement
:
Le
signataire
de
la
présente
charte
s'engage
à
désherber
les
sols
manuellement
et
à
recourir
à
des
méthodes
de
jardinage
«écologiques»,
L'utilisation
de
produits
phytosanitaires
et
d'engrais
minéraux
est
strictement
interdite.
Seule
la
fumure
organique
est autorisée
(compost
ménager
où
terreau
par
exemple).
Choix
des végétaux :
Les
plantes
vivaces,
les
espèces
locales,
mellifères
et
peu
consommatrices
en
eau
sont
à
privilégier,
Les
plantes
épineuses,
urticantes,
allergènes
et invasives
sont
interdites,
Les
végétaux
ligneux
(arbres
et
arbustes)
sont
interdits.
Les
plantes
potagères
et
aromatiques
sont
autorisées.
Les
végétaux
devront
être
adaptés
à
l'espace
prévu,
au
niveau
aérien
et
racinaire,
et
choisis
en
fonction
de
leur
préférences
en
termes
d'exposition.
Le
demandeur
pourra,
s'il
le
souhaite,
solliciter
le
service
espaces
verts
afin
d'être
conseillé
dans
le
choix
des
Végétaux. Entretien
:
Sur
l'espace
qui
lui a
été
attribué
le signataire
s'engage
à:
æ
Implanter
et
entretenir
les
végétaux,
en
assurer
la taille,
le
paillage
éventuel
et
le
renouvellement.
&
Assurer
l'arrosage
des
végétaux
de
façon
économe,
en
veillant
à
ne
pas
laisser
d'eau
stagnante
4
Respecter
les
équipements
existants
sur
l'espace
public
Maintenir
le site en
bon
état de
propreté
“#
Respecter
les
cheminements
piétons
et
limiter
l'emprise
des
végétaux
sur
le
trottoir
afin
de
ne
pas
gêner
le
passage,
La
végétation
ne
devra
pas
s'étendre
en
dehors
du
périmètre
prévu. DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0050
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023
Afichéle
À Ü
FEV,
2079
1D
: 056-215600081-20230207-17_2023-DE
Sécurité
:
#
Les
conditions
d'accessibilité
pour
les
Personnes
à Mobilité
Réduite
devront
être
maintenues Aucun
matériel
ne
devra
être
laissé
sur
l'espace
public
L'activité
ne
devra
entrainer
aucune
gêne
pour
la
circulation
ou
l'accès
aux
propriétés
riveraines,
Ce Se
Durée,
révocabilité
et
remise
en
état :
L'autorisation
est
accordée
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
tacitement
dans
la
limite
de
trois
années
maximum.
À
l'expiration
de
l'autorisation,
si
le
bénéficiaire
souhaite
renouveler
son
permis
de
végétaliser,
il devra
reformuler
une
demande
auprès
de
la Commune.
S'il
ne
souhaite
pas
le
renouveler
ou
s'il
souhaite
mettre
un
terme
à
son
occupation
de
manière
anticipée,
il
devra
en
informer
la
Commune
et
si
les
circonstances
l'exigent,
remettre
le site
en
état,
En
aucun
cas
le
demandeur
ne
pourra
utiliser
le
site
objet
de
l'autorisation
à
des
fins
lucratives
ou
commerciales.
Tout
contrevenant
s'expose
à
un
retrait
de
l'autorisation
accordée, En
cas
de
nécessité
de
récupérer
la maîtrise
de
l'espace
public,
la Commune
mettra
fin
de
plein
droit
et sans
compensation,
à
l'autorisation
de
végétalisation
accordée.
En
cas
de
défaut
d'entretien
ou
de
non-respect
des
dispositions
de
la présente
charte,
la
collectivité
rappellera
au
demandeur
ses
obligations
et
pourra,
sans
effet
sous
un
mois,
récupérer
la
maîtrise
de
l'espace
et
mettre
fin à
l'autorisation.
Responsabilité : Le
titulaire
de
l'autorisation
est
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
ou
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation,
de
l'exploitation
et
de
l'enlèvement
de
son
dispositif
de
végétalisation,
Il
devra
pouvoir
justifier
d'une
assurance
responsabilité
civile
le
garantissant
pour
les
dommages
évoqués
ci-dessus.
La
responsabilité
de
la Commune
ne
pourra
être
engagée
en
cas
d'endommagement
des
plantations
ou
des
dispositifs
de
végétalisation,
quels
qu'en
soient
les
auteurs.
Il en
est
de
même
en
cas
de
destruction
ou
d'intervention
sur
la voirie
rendue
nécessaire
pour
des
motifs
d'urgence
ou
Impérieux
liés
à la gestion
de
la voie
publique.
Communication
:
Le détenteur
de
l'autorisation
de végétaliser,
accepte
que
des
photos
et/ou
vidéos
du
site
qu'il
a
végétalisé
soient
prises
par
la
Commune
et
éventuellement
utilisées
par
celle-ci
pour
promouvoir
la démarche. DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0051
Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023
Affiché
le
1 0
FEV.
2023
ID
: 056-215600081-20230207-17_2023-DE
Je
SOUSSIENÉ
nn
certifie
avoir
pris
connaissance
des
principes
fixés
dans
la présente
charte
et
m'engage
à
les respecter
strictement.
Signature {précédée
de
la mention
« lu et approuvé
») DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0052
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
février
à
19h00,
le
Conseil
Nombre
de
Conseillers
A
'
HUU
5
Municipal
de
la Commune
de
Baden
s'est
réuni
en
session
En
exercice
:
27
ordinaire
dans
la salle
du
Conseil,
3 place
Weilheim,
sur
Présents
:
23
convocation
légale
en
date
du
27
janvier
2023
et
sous
la
Votants
:
27
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Maire,
Présents
:Jean-René
JAOUEN,
Yannick
LE
HELLEY,
Bertrand
CUVILLIER,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Pernelle
TOREST,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Bruno
PICAUD,
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Marie-Françoise
SÉLO-BEGUIN,
Chantal
de
GRAEVE,
Virginie
LE
GALL,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Sophie
BODIN,
Béatrice
VAN
DER
GUCHIT,
Christian
LE
DANTEC,
Didier
VAUTRIN.
Ont
donné
procuration
:Valérie
LE
BERRIGAUD
à
Jean-René
JAOUEN,
Séverine
MULLER
à
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Patrick
PIQUET
à
Virginie
LE
GALL,
Patrick
OURY
à
Francis
UNTERSINGER.
s
st
.
d
.
p
Il
TOREST
Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2023
ecrétaire
de
séance
:
Pernelle
.
Reçu
en préfecture
1080212023
me
—
LÙ
FEV,
2073
ID
:056-215600081-20230207-18
2023-DE
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
n'appelle
pas
d'observation
et
est
donc
arrêté.
18/2023)
DENOMINATION
DE
VOIE
: RUE
DU
PETIT
BOIS
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
lotissement
du
secteur
Carado,
il
est
proposé
de
procéder
à
la
nomination
de
la
voie
suivante
:
+
Rue
du
petit
bois
1
Rue
du
petit
bois
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
en
date
du
04
janvier
2023, DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0053
Nous
proposons
au
Conseil
municipal
:
&
de
procéder
à la dénomination
de
la voie
suivante
: Rue
du
petit
bois,
telle
qu'indiquée
sur
le
plan
ci-dessus ;
&
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
cette
décision.
Le
présent
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité.
Fait
à
Baden,
le
07
février
2023
Le
Maire,
Patrick
EVENO
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché
le
1
û FEV,
1073
1D
: 056-215600081-20230207-18_2023-DE DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
BADEN
FEUILLET
2023-0054
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 06
février
à
19h00,
le Conseil
TT
Municipal
de
la Commune
de
Baden
s'est
réuni
en
session
En
exercice:
27
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil,
3
place
Weilheim,
sur
Présents
:
23
convocation
légale
en
date
du
27
janvier
2023
et
sous
la
Votants :
27
présidence
de
Monsieur
Patrick
EVENO,
Maire.
Présents
:Jean-René
JAOUEN,
Yannick
LE
HELLEY,
Bertrand
CUVILLIER,
Nadine
LE
MARHOLLEC,
Jean-Claude
LE
BOULICAUT,
Pernelle
TOREST,
Joël
BIGNON,
Eveline
PINOIT,
Bruno
PICAUD,
Brigitte
FALLOT,
Frédéric
LAURENT,
Patrick
BERTRAND,
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Marie-Françoise
SELO-BEGUIN,
Chantal
de
GRAEVE,
Virginie
LE
GALL,
Francis
UNTERSINGER,
Nadège
CORSO,
Sophie
BODIN,
Béatrice
VAN
DER
GUCAIT,
Christian
LE
DANTEC,
Didier
VAUTRIN.
Ont
donné
procuration
:Valérie
LE
BERRIGAUD
à
Jean-René
JAOUEN,
Séverine
MULLER
à
Anita
ALLAIN-LE
PORT,
Patrick
PIQUET
à
Virginie
LE
GALL,
Patrick
OURY
à
Francis
UNTERSINGER.
Envoyé en préfecture le 08/02/2023 mon.
| Ÿ FEV. 2023
1D
: 056-218600081-20230207-06
02_2023-DE
Secrétaire
de
séance
: Pernelle
TOREST,
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
n’appelle
pas
d'observation
et
est
donc
arrêté.
Informations
au
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
décision
prise
par
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
*_
Décision
du
Maire
n°01/2023
en
date
du
13
janvier
2023
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
communal
cadastré
ZE
n°288
sis
lieu-dit
le
Grand
Pré
—
56870
BADEN,
au
bénéfice
de
Monsieur
Rémy
JAGU
“Décision
du
Maire
n°02/2023
en
date
du
26
janvier
2023
portant
demande
de
financement
au
titre
de
la
DETR
pour
la
construction
d'une
Maison
d’assistants
maternels
“”_
Décision
du
Maire
n°03/2023
en
date
du
30
janvier
2023
portant
demande
de
financement
au
titre
de
la
DSIL
pour
les
travaux
d'aménagement
de
cheminements
piétons
et
cycles
entre
le
giratoire
des
quatre
chemins
et
le
Chemin
des
écureuils
et
d'ouvrages
de
sécurisation
“Décision
du
Maire
n°04/2023
en
date
du
31
janvier
2023
relative
à
la
signature
de
l'avenant
n°1
au
contrat
de
location
d'un
bâtiment
communal
situé
3,
rue
du
Poulfanc
au
profit
de
la
Paroisse
de
Baden,
représentée
par
le
Père
Arnauld
CALONNE
“Décision
du
Maire
n°05/2023
en
date
du
03
février
2023portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
biens
du
Musée
municipal
des
Passions
et
des
Ailes
au
profit
du
Musée
de
la
Résistance
en
Bretagne,
du
31
mars
2023
au
31
janvier
2024
“”
Décision
du
Maire
n°06/2023
en
date
du
06
février
2023
fixant
les
tarifs
de
location
de
mouillages,
de
redevances
et
de
rachat
de
matériel
pour
l'année
2023
“Décision
du
Maire
n°07/2023
en
date
du
06
février
2023
portant
avenant
n°2
à
la
convention
en
date
du
05
février
2021
de
mise
à
disposition
de
locaux
situés
9,
rue
du
Poulfanc
au
profit
de
l'Association
"Encrez
donc"
Fait
à
Baden,
le
07
février
202
Le
Maire,
Patrick
EVENO