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unknown - a76c37 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Baden. Lien du pdf (unknown - a76c37)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Éducation, Numéro d'ordre Date Objet Sens du vote

31 03/04/2023 Installation d’un conseiller municipal Approuvée

32 03/04/2023 Modification de la composition des commissions municipales, des comités consultatifs et groupe de travail pour la révision du Plan local d’urbanisme Approuvée

33 03/04/2023 Compte de gestion – Exercice 2022 – Budget Commune Approuvée

34 03/04/2023 Compte administratif – Exercice 2022 – Budget Commune Approuvée

35 03/04/2023 Budget commune - Affectation des résultats Approuvée

36 03/04/2023 Fiscalité locale - Taux d’imposition année 2023 Approuvée

37 03/04/2023 Budget Primitif 2023 - Commune Approuvée

38 03/04/2023 Compte de gestion – Exercice 2022 – Budget des mouillages Approuvée

39 03/04/2023 Compte administratif – Exercice 2022 – Budget des mouillages Approuvée

40 03/04/2023 Budget des mouillages - Affectation des résultats Approuvée

41 03/04/2023 Budget Primitif 2023 - Service des mouillages Approuvée

42 03/04/2023 Subventions aux associations de Baden - Année 2023 Approuvée

43 03/04/2023 Subventions aux associations extérieures - Année 2023 Approuvée

44 03/04/2023 Subventions aux établissements d’enseignement scolaire extérieurs - Année 2023 Approuvée

45 03/04/2023 Participation communale aux activités de l’école Joseph LE BRIX - Année 2023 Approuvée

46 03/04/2023 Contrat d’association - Ecole Saint-Pierre - Année 2023 Approuvée

47 03/04/2023 Participation communale aux activités de l’école Saint-Pierre - Année 2023 Approuvée

48 03/04/2023 Allocation fournitures scolaires - Ecole Saint-Pierre - Année 2023 Approuvée

49 03/04/2023 Constitution d’un jury de concours – Construction d’un équipement structurant Approuvée

50 03/04/2023 Aménagement d’un cheminement piétons et cycles entre le giratoire des quatre chemins et le chemin des Ecureuils et la création de traversées de chaussée – Mise à jour du coût des travaux Approuvée

51 03/04/2023 Convention partenariale pour la location de la Maison des assistantes maternelles Approuvée

52 03/04/2023 Adhésion de la Commune à un groupement de commandes pour les ports et mouillages Approuvée

53 03/04/2023 Indemnité pour le gardiennage de l’Eglise communale – Année 2023 Approuvée

54 03/04/2023 Convention de prestation à titre gratuit pour une étude préalable d’aménagement et de programmation avec Golfe du Morbihan Vannes Agglomération Approuvée

55 03/04/2023 Délibération rectificative – Cession de terrains à titre onéreux à la SAS Cyrano – Rue de la Fontaine – Parcelles AB 371, 373, 377 – Mise à jour du prix de cession suite au bornage définitif Approuvée

56 03/04/2023 Constitution d’une servitude de tréfond au profit d’Enedis – Rue du Berly à Locmiquel – Parcelle ZX n°159 Approuvée

57 03/04/2023 Personnel communal – Mise en place du télétravail Approuvée

Publié le 07 avril 2023

Liste des délibérations

Conseil municipal de BADEN

Ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021