Compte-Rendu - compte rendu cm 06 juillet 2021

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Compte-Rendu - compte rendu cm 06 juillet 2021 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Bourguébus. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 06 juillet 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 JUILLET 2021

Le six juillet deux mille vingt et un à dix-huit heures quarante-cinq minutes, se sont réunis à la salle des fêtes de Bourguébus, les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Maire

Présents : M. FRANCOIS Sébastien, Maire, Mmes MACIEJEWSKI Nathalie, SAMAIN Christelle, LEMEUNIER Valérie, LOCHARD Florence, Mrs BRAEM Laurent, LAMY Laurent, adjoints, Mmes LEFORESTIER Sandrine, POULIQUEN Sylviane, PROD’HOMME Sandrine Mrs MACIEJEWSKI Bruno, CAREL Cédric, MONTONI Jean- Philippe, BALHAWAN Olivier.

Absents excusés : Mmes BENARD Dominique, MARTEL Séverine, Mrs GANCEL David, JEAN-PIERRE Alain. LUKAWSKI Yaneck.

Mme BENARD Dominique donne pouvoir à Mme MACIEJEWSKI Nathalie.

Mme Séverine MARTEL donne pouvoir à M. MACIEJEWSKI Bruno

M. GANCEL David donne pouvoir à M. MONTONI Jean-Philippe.

M. JEAN-PIERRE Alain donne pouvoir à M. Sébastien FRANCOIS.

M. CAREL Cédric est nommé secrétaire de séance.

1- Décision modificative 1

Au vu du budget primitif 2021 compte tenu des dépenses à engager et des recettes à percevoir, Monsieur le Maire propose de voter la décision modificative suivante

Fonctionnement

Recette

Article 002- Résultat reporté + 2 774 euros

Dépenses

Article 022 – Dépenses imprévues + 2 774 euros

Investissement

dépenses

Article 10226 -Taxes d’aménagement : + 7 894 euros

Article 2051 – Concessions, droits similaires + 14 106 euros

Investissement

recettes

Article 040 – Opérations d’ordre entre sections + 22 000 euros

- 2151 – Réseaux et voirie 6 000 euros

- 280441512 – Bâtiments installations 1 500 euros

- 28051 - Concessions et droits similaires 1 728 euros

- 281311 – Hôtel de ville 300 euros

- 28138- Autres constructions 200 euros

- 28151 – Réseaux et voirie 500 euros

CANTON D’EVRECY- 28158 - Matériel et outillage 1 800 euros

- 28183 – Matériel de bureau et informatique 1 100 euros

- 28184 – Mobilier 4 800 euros

- 21188 – Autres immobilisations 4 072 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VOTE la décision modificative suivante :

Fonctionnement

Recette

Article 002- Résultat reporté + 2 774 euros

Dépenses

Article 022 – Dépenses imprévues + 2 774 euros

Investissement

dépenses

Article 10226 -Taxes d’aménagement : + 7 894 euros

Article 2315 – immobilisations en cours + 14 106 euros

Investissement

recettes

Article 040 – Opérations d’ordre entre sections + 22 000 euros

- 2151 – Réseaux et voirie 6 000 euros

- 280441512 – Bâtiments installations 1 500 euros

- 28051 - Concessions et droits similaires 1 728 euros

- 281311 – Hôtel de ville 300 euros

- 28138- Autres constructions 200 euros

- 28151 – Réseaux et voirie 500 euros

- 28158 - Matériel et outillage 1 800 euros

- 28183 – Matériel de bureau et informatique 1 100 euros

- 28184 – Mobilier 4 800 euros

- 21188 – Autres immobilisations 4 072 euros

2- Convention de partenariat avec le Collège Léopold Senghor -

Madame Nathalie MACIEJESWKI informe les membres du Conseil Municipal que la commission jeunesse propose de renforcer les liens entre notre Commune et le Collège d’IFS. A cet effet elle souhaite mettre en place, à compter de la prochaine rentrée scolaire, une aide aux leçons à destination, prioritairement, des élèves de 6ème et 5ème.

Cette action se déroulera au local jeunes, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, pendant la période scolaire de 17 heures à 18 heures 15, sous la surveillance d’un responsable du local jeunes.

A cet effet, il nous faut passer une convention de partenariat avec le collège d’IFS. Partenariat qui a pour but de

• Favoriser la réussite scolaire et participer à la lutte contre le décrochage scolaire • Renforcer les actions périscolaires et extrascolaires grâce à l’intervention de l’animateur enfance jeunesse

• Développer les moyens de communication entre tous les acteurs éducatifs (support média, lieu dédié, réunion...)

• Encourager l’émergence de projets de jeunes

• Faciliter et accompagner l’élève de 3ème ainsi que les élèves de SEGPA dans leur recherche de stage (Voir convention Chartre CALMEC)

• Permettre aux jeunes du CMJ de trouver leur place au sein du collège

Monsieur GEVAERT, principal du Collège de IFS a présenté cette convention au conseil d’administration du 24 juin dernier qui l’a adoptée. Madame Nathalie MACIEJESWKI propose donc aux membres du Conseil Municipal de mettre en place cette aide aux leçons à destination des collégiens à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le collège d’IFS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de mettre en place l’aide aux leçons à destination des collégiens à compter du mois de septembre 2021,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune de Bourguébus et le collège d’IFS

3- Création de postes – Adjoints d’animation à temps non complet

Madame Nathalie MACIEJESWKI informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions d’animation des services périscolaires, Madame Nathalie MACIEJESWKI propose de créer, à compter du 1er septembre 2021 deux postes d’adjoints d’animation à temps non complet à 20/35ème. Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des agents d’animation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de créer, à compter du 1er septembre 2021 deux postes d’adjoint d’animation à temps non complet pour 20/35ème.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

4- Poste d’adjoints d’animation – Modification de la durée hebdomadaire du temps de travail

Madame Nathalie MACIEJESWKI informe les membres du Conseil Municipal que, compte tenu de

l’accroissement de l’activité périscolaire, il devient nécessaire d’augmenter la durée hebdomadaire de

travail pour deux postes d’adjoint d’animation.

Elle propose donc, à compter du 1er septembre 2021, d’augmenter la durée hebdomadaire de ces deux postes de 17.50/35ème à 20/35ème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, à compter du 1er septembre 2021 d’augmenter la durée hebdomadaire de deux postes d’adjoint d’animation de 17.50/35ème à 20/35ème

5- Question écrite posée par M. MACIEJEWSKI Bruno

« Au mois de juin, le terrain de football a été occupé sans préavis par des personnes de passage en caravane. Que proposons nous afin d'éviter de futures récidives ?".

Monsieur le Maire précise qu’afin d’arrêter ce genre d’occupation sauvage, il a été décidé de fermer le stade tout l’été sauf le 10 juillet (cinéma en plein air), le 14 juillet (foire aux greniers) et à partir du 1er août (reprise des entrainements du club de foot Bourguébus-Soliers).

Néanmoins, il est impossible de se prémunir contre une occupation illégale avec effraction (forçage du cadenas). C’est pourquoi, les adjoints ont reçu des consignes : personnes à contacter (Préfecture, Gendarmerie, service des ordures ménagères) et un protocole à suivre afin d’agir dans la légalité et la sécurité des personnes.

La séance est levée à 20 heures 30