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Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Bourguébus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 28 janvier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JANVIER 2021
Le vingt-huit janvier deux mille vingt et un à dix-huit heures quarante-cinq minutes, se sont réunis à la salle des fêtes de Bourguébus, les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Maire
Présents : M. FRANCOIS Sébastien, Maire, Mmes MACIEJEWSKI Nathalie, SAMAIN Christelle, Mrs BRAEM Laurent, LAMY Laurent, adjoint, Mmes BENARD Dominique, LOCHARD Florence, LEMEUNIER Valérie, LEFORESTIER Sandrine, MARTEL Séverine, PROD’HOMME Sandrine, MACIEJEWSKI Bruno, GANCEL David, BALHAWAN Olivier, CAREL Cédric, MONTONI Jean-Philippe, JEAN-PIERRE Alain.
Absents excusés : Mme Sylviane POULIQUEN, M. Yaneck LUKAWSKI.
Mme Sylviane POULIQUEN donne procuration à Mme MACIEJEWSKI Nathalie
Mme Séverine MARTEL est nommée secrétaire de séance.
1 - Election d’un 5ème adjoint
Afin de se mettre en conformité avec les textes en vigueur et conformément à l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités territoriales, il a été procédé à l’élection d’un 5ème adjoint. Madame Valérie LEMEUNIER est élue, 5ème adjoint à l’unanimité.
L’enveloppe budgétaire ne subira aucune augmentation.
2 – Construction du préau à l’école Madelaine Lallier – attribution des marchés
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un marché à procédure adaptée, comprenant 5 lots, a été lancé le 1er novembre 2020 pour la construction d’un préau à l’école Madelaine LALLIER.
La commission d’Appel d’offres s’est réunie le 13 janvier 2021, afin d’analyser les 14 propositions reçues, suivants les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de la consultation.
Monsieur le Maire, après avoir donné lecture du rapport d’analyse présenté par ECOLA, propose aux membres du Conseil Municipal d’entériner les offres suivantes :
Lot Descriptif Entreprises Montant HT
01 Terrassement -VRD – Espaces verts Toffolutti 41 837,34 €
02 Gros œuvre Spie Abscis Bertin 39 368,16 €
03 Charpente métallique Fourcade 22 465.00 €
04 Bac acier Battiston 23 915,00 €
05 Electricité Destais 8 360.04€
TOTAL HT 135 945.54€
CANTON D’EVRECY Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Attribue les 5 lots comme suit :
Lot Descriptif Entreprises Montant HT
01 Terrassement -VRD – Espaces verts Toffolutti 41 837,34 €
02 Gros œuvre Spie Abscis Bertin 39 368,16 €
03 Charpente métallique Fourcade 22 465.00 €
04 Bac acier Battiston 23 915,00 €
05 Electricité Destais 8 360.04€
TOTAL HT 135 945.54€
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les dossiers afférents à ce marché. - Les crédits seront inscrits au budget primitif 2021.
3 – Cession d’une parcelle de terrain située aux ateliers municipaux
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une demande de Madame Marie-Noëlle CAUMO, domiciliée 4 Rue Val Es Dunes qui souhaite acquérir une parcelle de 150 m2 sur l’emprise des 1370 m2 appartenant à la commune et où sont implantés les ateliers techniques.
L’avis des domaines a été sollicité et la valeur vénale du terrain est estimée à 148 000 euros (+/- 10%) soit 108,03 euros / m2 (+/-10%)
Monsieur le Maire sollicite, à cet effet, l’avis du Conseil Municipal et le cas échéant, lui demande de bien vouloir l’autoriser à négocier les différents termes de cette vente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à négocier, la vente éventuelle d’une parcelle de 150 m2 située sur le terrain où sont implantés les ateliers municipaux, sur les bases financières fixées par le service des domaines.
4 – Mise à disposition de la salle des fêtes de Bourguébus au profit de la commune de Rocquancourt
Suite à l’incendie de la salle des fêtes de Rocquancourt, le Conseil Municipal, en date du 8 décembre dernier, avait donné, en signe de solidarité, son accord de principe pour mettre gratuitement, à la disposition des habitants et associations de Rocquancourt, ayant déjà réservé la salle des fêtes de Rocquancourt pour l’année 2021, notre salle des fêtes pour la même période.
La Commune de Castine en Plaine se chargera quant à elle de procéder, si elle le désire au recouvrement des redevances de location auprès de ses administrés.
Les dates de location demandées par la commune de Castine en Plaine sont les suivantes : - Samedi 24 – Dimanche 25 avril 2021
- Samedi 5 –Dimanche 6 juin 2021
- Samedi 12 – Dimanche 13 juin 2021
- Samedi 4 – Dimanche 5 septembre 2021
- Samedi 13 – Dimanche 14 novembre 2021
- Jeudi 18 novembre 2021.
Il convient maintenant d’arrêter les modalités de cette mise à disposition, comme suit : - Notre règlement sera applicable dans sa totalité et sera signé en l’état par le locataire. - La redevance locative sera encaissée par la commune de Castine en Plaine au tarif fixé par elle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (trois abstentions).
- Arrête les modalités de mise à disposition à titre gracieux comme définies ci-dessus.
5 – Participation communale pour l’acquisition de vélos électriques
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément au décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux modalités de gestion de l’aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants, les acquéreurs de vélos électriques peuvent percevoir une prime de l’Etat plafonnée à 200 euros, toutes aides confondues.
Le versement de cette prime est cependant conditionné à une prise en charge financière de la part des collectivités territoriales.
Dans cette optique et dans un souci de transition écologique et solidaire, la Communauté Urbaine de Caen la Mer, proposera aux habitants de Caen la mer une aide à l’achat de vélo à assistance électrique qui sera, elle aussi conditionnée à une aide existante à l’échelle communale.
Monsieur le Maire propose donc d’aider les habitants de Bourguébus souhaitant acquérir un vélo à assistance électrique, à hauteur de 50 euros avec une seule aide par foyer.
Pour l’année 2021, le plafond budgétaire de cette aide est fixé à 500 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide de créer une aide de 50 euros pour l’achat d’un vélo à assistance électrique dans la limite d’une aide par foyer.
6 – Commission pour le contrôle des listes électorales – nomination d’un conseiller titulaire et d’un conseiller suppléant.
Monsieur Cédric CAREL est nommé titulaire au sein de la commission de contrôle des listes électorales.
Madame Séverine MARTEL est nommée suppléante au sein de la commission de contrôle des listes électorales.
La séance est levée à 21 heures 15