Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 21 SEPTEMBRE 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 21 SEPTEMBRE 2021 Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Bourguébus. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 21 SEPTEMBRE 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Système de retraite,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 SEPTEMBRE 2021

Le vingt et un septembre mille vingt et un à dix-huit heures quarante-cinq minutes, se sont réunis à la salle des fêtes de Bourguébus, les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Sébastien FRANCOIS, Maire

Présents : M. FRANCOIS Sébastien, Maire, Mmes MACIEJEWSKI Nathalie, SAMAIN Christelle, LEMEUNIER Valérie, LOCHARD Florence, Mrs BRAEM Laurent, LAMY Laurent, adjoints, Mmes POULIQUEN Sylviane, PROD’HOMME Sandrine, BENARD Dominique, MARTEL Séverine, Mrs MACIEJEWSKI Bruno, CAREL Cédric, GANCEL David, MONTONI Jean-Philippe, BALHAWAN Olivier.

Absents excusés : Mme LEFORESTIER Sandrine, M. JEAN-PIERRE Alain. LUKAWSKI Yaneck.

Mme LEFORESTIER Sandrine donne pouvoir à M. FRANCOIS Sebastien. M. JEAN-PIERRE Alain donne pouvoir à CAREL Cédric.

Mme MARTEL Séverine est nommée secrétaire de séance.

1- Modification des tarifs du local jeunes

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’assemblée a voté le 18 mai dernier les nouveaux tarifs périscolaires, de loisirs et de la restauration scolaire en y ajoutant une 4ème tranche au niveau des quotients familiaux.

Il convient maintenant de faire de même pour les tarifs et tranches du local jeunes. Pour rappel les tarifs actuels sont les suivants :

Tous régimes confondus

(Régime général et agricole)

T1 : ≤ 649€ T2 : entre

650€ et 1200€

T3 : ≥ 1201€

Cotisation

annuelle

8€ 10€ 12€

Commune

Journée sortie

avec repas

9.35€ 11€ 14€

½ journée sortie

sans repas

3.90€ 5.50€ 8€

Mini camps (par

jour)

25€ 27€ 29€

CANTON D’EVRECY

Hors

commune

Journée sortie

sans repas

11.22€ 13.20€ 16.80€

½ journée sortie

sans repas

4.68€ 6.60€ 9.60€

Mini camps (par

jour)

27€ 29€ 31€

Monsieur le Maire propose, à compter du 1er septembre 2021, de mettre en place, pour le local jeunes, les tarifs suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des votants décide, à compter du 1er septembre 2021 d’appliquer les tarifs suivants :

Tous les régimes confondus

(Général et Agricole)

T1 : ≤620€ T2 : entre

621€ et

1249€

T3 : entre

1250€ et

1500€

T4 :

≥1501€

Cotisation annuelle 8€ 10€ 12€ 14€

COMMUNE

Journée sortie sans

repas

10.16 € 11.67 € 13.17€ 14.67 €

½ journée sortie 4.14 €

5.45 € 6.76€ 8.07 €

Mini camp ( par jour) 25€

27€ 29€ 31€

HORS

COMMUNE

Journée sortie sans

repas

12.19 €

14 € 15.80€ 17.60 €

½ journée sans repas 4.97 €

6.54 € 8.11€ 9.68 €

Mini camp (par jour) 27€ 29€ 31€ 33€

Tous les régimes confondus

(Général et Agricole)

T1 : ≤620€ T2 : entre

621€ et

1249€

T3 : entre

1250€ et

1500€

T4 :

≥1501€

Cotisation annuelle 8€ 10€ 12€ 14€

COMMUNE

Journée sortie sans

repas

10.16 € 11.67 € 13.17€ 14.67 €

½ journée sortie 4.14 €

5.45 € 6.76€ 8.07 €

Mini camp ( par jour) 25€

27€ 29€ 31€

HORS

COMMUNE

Journée sortie sans

repas

12.19 €

14 € 15.80€ 17.60 €

½ journée sans repas 4.97 €

6.54 € 8.11€ 9.68 €

Mini camp (par jour) 27€ 29€ 31€ 33€2- Approbation de la nouvelle charte du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de modifier la charte qui régit le Conseil Municipal des jeunes.

Ces modifications portent sur les tranches d’âge, le nombre des jeunes élus ainsi que sur la durée du mandat.

✓ Les tranches d’âge : actuellement CE2-5ème – avec la nouvelle charte : CM1 – 4ème

✓ Le nombre d’élus : actuellement 12 membres - avec la nouvelle charte : 15 membres

✓ La durée du mandat: actuellement 2 ans - avec la nouvelle charte : 3 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la nouvelle charte régissant le Conseil Municipal des jeunes, jointe en annexe.

3- Agence Postale Communale – Prise en charge des Instances

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le retrait des colis et des recommandés se fait actuellement au bar des sportifs. Monsieur Houel a informé la Poste qu’il cesserait cette activité le 30 septembre.

Les services de la Poste le 6 septembre dernier nous a sollicités afin que la commune reprenne à son compte cette distribution.

Monsieur le Maire précise que ce travail supplémentaire (60 colis et 300 lettres recommandés par mois) n’entrainera pas de frais supplémentaires et permettra aux habitants de Bourguébus de continuer à bénéficier de ce service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à majorité des votants, ➢ Accepte de prendre en charge les instances (colis et lettres recommandées) à l’Agence Postale de Bourguébus, à compter du 1er octobre 2021, sans modification des heures de l’agent.

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette décision.

4- Poste d’adjoint administratif en charge de l’accueil – augmentation du temps de travail

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, compte tenu de l’accroissement de la population, il devient nécessaire d’augmenter la durée hebdomadaire de travail du poste d’adjoint administratif en charge de l’accueil. Il propose donc, à compter du 1er décembre 2021 d’augmenter la durée hebdomadaire de ce poste de 17.50/35ème à 35/35ème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, à compter du 1er décembre 2021 d’augmenter la durée hebdomadaire du poste d’adjoint administratif en charge de l’accueil de 17.50/35ème à 35/35ème. 5- Effectifs scolaires – rentrée 2021-2022

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient d’arrêter officiellement les effectifs scolaires au jour de la rentrée.

En effet, ceux-ci serviront de base pour le calcul des montants versés aux écoles au titre de l’année scolaire 2021-2022.

Les effectifs sont les suivants :

- Maternelle :135 enfants

- Elémentaire : 239 enfants

- Dont Elèves hors commune : 27 (Castine en Plaine : 23 – Le Castelet : 3 – Soliers : 1)

Le conseil Municipal prend acte de ces effectifs.

6- Questions diverses

Le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal les informations suivantes :

- Suite à la mise en place de la gratification pour les bacheliers ayant la mention très bien, trois jeunes se sont présentés en mairie.

- Prochaines échéances électorales :

• Présidentielles : 10 et 24 avril 2022

• Législatives : 12 et 19 juin 2022

- Miss France : Une demande a été adressée au comité Miss France demandant la venue d’Amandine dans sa commune.

La séance est levée à 20 heures 30