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Déliberation - deliberation 20211209 07 decision modificative dans le cadre de la dissolution du budget annexe transportpdf
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20211209 07 decision modificative dans le cadre de la dissolution du budget annexe transportpdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Conseillers en exercice 15
Nombre de présents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DT
MAIRIE DE CAMPAN SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021
HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 2 décembre 2021)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 20211209-07
Le neuf décembre deux mille vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à
la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, #
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Brigitte Bascaules, Mme Aurore Ville, M. Benjamin
Soucaze-Soudat, Mme Sarah Laguerre, Mme Viviane Torné et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice
Etaient absents : M. Thibaut Maurin (procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard), M. Sylvain Saligot (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), Mme Mélissa Pujo-Menjouet
(procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), M. Thierry Ribeiro (procuration donnée à Mme Sarah
Laguerre), Mme Charlotte Foubert (procuration donnée à Mme Aurore Ville)
Secrétaire de séance : Mme Viviane Torné
OBJET : Décision modificative dans le cadre de la dissolution du budget annexe transport
Décision modificative budgétaire n° 2021/01
Dans le cadre de la dissolution du budget transport, il convient de prendre une décision modificative pour
la reprise des résultats de fonctionnement et d'investissement au budget principal :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le budget annexe transport de la commune de Campan de l'exercice 2021 :
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette décision modificative comme suit :
- Reprise de l'excédent d'investissement au 001 : 27 634,92 €
- Reprise de l'excédent de fonctionnement au 002 : 31 113,35 €
ÉTAT JUSTIFIANT L'INTÉGRATION DU BILAN DE CLÔTURE DANS LE BUDGET CIBLE
Homer Code Budget
[Budget Cible 14 21800
ticmen Code Budget
Budget(s) Sources} UE43 22900
Dissolution Juridique : Qtna71
Dissolution Comptable :
Arrêté préfectoral du :
EBäance de Sortie Résultats cumulés
BC29900 résultats de clèture 2021 BC21800 Résultats de clôture 2020 ATRRIRES pa ee eusurie
Section Montant Section Montant Section Montant Repnse sur 2021
Sl 27 634,92 € SI 496 971,42 € SI 27 634,92 €|Lione OUL
SF 34111335€| SF 1 228 057,40 € SF 31 113,35 €|Ligne O02
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide,
Article unique : d'approuver cette décision dans le cadre de la dissolution du budget annexe transport comme indiqué ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20211209-Del20211209-07-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20211209-Del20211209-07-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021