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Procès Verbal - CM 30 MARS 2026 PROCES VERBAL
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 30 MARS 2026 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
ontlouis Sur-Loire
MAIRIE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2026
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Convocations envoyées le : 24 mars 2026
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 30 MARS A DIX-HUIT HEURES TRENTE le Conseil municipal de la Commune de Montlouis-sur-Loire légalement convoqué s'est réuni à la Mairie dans la salle du Conseil municipal à Montlouis-sur- Loire, sous la présidence de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
29 présents: Mmes et MM MORETTE, THIEUX, GADIN, LECLERC, DUMAGNOU GARCERA-TRIAY, OTT, COSTE, PETIT-MARQUEZ, LENS, LELANDAIS, MILANETTO, BRUNE, GUERIN, GABORIT, ORE, LE BRIERO, PISANI- BONNET, DOUCET, DOUADY, BEAUFOUR, GRESSIEUX, SIGNOL, PAUVERT, MARKARIAN, MORISSON, LEGUILLE, GENTILINI, PETIT.
3 absents ayant donné pouvoir :
Maryvonne DURAND .. à Patricia gadin
Camille BUSSON à Sophie DUMAGNOU Julien LEMPEREUR | à Frédéric LECLERC
4 Absente : Emilie BUET
Président de séance : Monsieur Vincent MORETTE,
Secrétaires de séance : Sophie DUMAGNOU - Laurent DOUCET
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 9 FÉVRIER ET 21 MARS 2026.
Le Conseil municipal à l'unanimité des conseillers ayant assisté à ces séances adopte les procès-verbaux des réunions des 9 février (prennent part au vote les élus de l’ancienne mandature) et 21 mars 2026.
DECISIONS MUNICIPALES
Dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par délibération de l'Assemblée communale n° 2020- 045 en date du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a été amené à prendre les décisions municipales suivantes :
N° DATE OBJET
2026/06 29/01/26 | ACQUISITION CONCESSION COLLECTIVE A/165
2026/07 04/02/26 | MODIFICATION DES TARIFS DU CIMETIÈRE A/C DU 15/2/26
2026/08 02/02/26 | ACQUISITION CONCESSION FAMILIALE D31
2026/09 05/02/26 | ACQUISITION CASE COLUMBARIUM PORTAIL 28
MANDAT DE MAITRE RABILIER DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE 2026/10 13/0226 | CONTENTIEUSE
2026/11 03/03/26 | MODIFICATION REGIE RECETTES FETE DE L'ENFANCE | Arrivée de Julien LEMPEREUR à 18h45
DELIBERATION 2026-20 : COMMISSIONS MUNICIPALES : COMPOSITION ET DESIGNATION DES MEMBRES
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Conformément à l'article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
l'est proposé au Conseil municipal, la création de trois commissions.
Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est président de droit de chaque commission qui, au cours de leur première réunion, doivent désigner un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Ilest donc proposé au Conseil municipal de désigner les membres de chaque commission, sur la base du nombre de sièges établi ci-dessous :
1ère commission : Ressources et Moyens Généraux
- Le Maire, Président de droit,
- 10 membres élus
2ème commission : Dynamique de la Vie Locale
- Le Maire, Président de droit,
- 12 membres élus.
3ème commission : Technique
- Le Maire, Président de droit,
- 10 membres élus.
En vertu de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal peuvent opter pour une désignation à main levée.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de désigner les élus ci-après nommés comme membres des commissions.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
Vu l'article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE de ne pas désigner les représentants du conseil municipal au scrutin secret.
DESIGNE comme membres des commissions :
- COMMISSION 1 :
- _ MORETTE Vincent, maire, président de droit et 10 membres élus composés de : THIEUX Laurent
LELANDAIS Laure
LEMPEREUR Julien
COSTE Fabien
MILANETTO Catherine PETIT Alban
MORISSON Claire
BUSSON Camille
ORE Fabrice
BUET Emilie
COMMISSION 2 :
- MORETTE Vincent, maire, président de droit et 12 membres élus composés de : -_ PETIT-MARQUEZ Esther
- DUMAGNOU Sophie
- LECLERC Frédéric
- OTT Magali
- PAUVERT Hélène
- MARKARIAN Ludovic
-_ GUERIN Chantal
- BEAUFOUR Vincent
- SIGNOL Violaine
-_ LEGUILLE Angélique
- LE BRIÉRO Yann
- GRESSIEUX Claire
COMMISSION 3 :
- MORETTE Vincent, Maire, Président de droit, et 10 membres élus composés de : - GADIN Patricia
- GARCERA-TRIAY Claude
- LENS Patrick
- DOUADY Bernard
- DURAND Maryvonne
- GABORIT Gilles
- PISANI-BONNET Fabrice
- GENTILINI Vincent
- DOUCET Laurent
- BRÜNE Régine
DELIBERATION 2026-21 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE DE LA RESTAURATION
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux membres des commissions ou comités instaurés au sein de la commune ; ces membres sont choisis au sein du Conseil municipal.
Parmi ces organismes, figure la commission extra-municipale de la restauration scolaire qui se réunit régulièrement pour étudier les dossiers relatifs à la restauration scolaire.
Trois membres du Conseil municipal sont membres de cette commission.
En vertu de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal peuvent opter pour une désignation à main levée.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de désigner les élus ci-après nommés comme membres de la commission.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
ET Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas désigner les représentants du Conseil municipal au scrutin secret.
DESIGNE comme membres de la commission extra-municipale sur la restauration scolaire :
DUMAGNOU Sophie
SIGNOL Violaine
GRESSIEUX Claire
DELIBERATION 2026-22 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE SUR LA CULTURE
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux membres des commissions ou comités instaurés au sein de la commune ; ces membres sont choisis au sein du Conseil municipal.
Parmi ces organismes, figure la commission extra-municipale dans le domaine de la culture qui se réunit régulièrement pour étudier les dossiers relatifs à la vie culturelle de la Commune.
Quatre membres du Conseil municipal sont membres de cette commission.
En vertu de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « /e Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal peuvent opter pour une désignation à main levée.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de désigner les élus ci-après nommés comme membres de la commission.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas désigner les représentants du Conseil municipal au scrutin secret.
DESIGNE comme membres de la commission extra-municipale sur la culture :
OTT Magali
MARKARIAN Ludovic
LE BRIERO Yann
PETIT Alban
DELIBERATION 2026-23: FIXATION DU NOMBRE ET DESIGNATION DES MEMBRES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS |
Monsieur Vincent MORETTE, Maire de Montlouis-sur-Loire, donne lecture du rapport suivant :
Suite aux élections municipales du 15 mars 2026 et au Conseil municipal d'installation du 21 mars 2026, le Maire, élu par les conseillers municipaux, devient Président de droit du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Ainsi, il convient de fixer le nombre d'administrateurs pouvant siéger au conseil d'administration du CCAS. Il est proposé que le Conseil d'administration du CCAS soit composé de 8 membres élus du Conseil municipal (sans le Président) et de 8 membres nommés de la société civile à parité soit un total de 17 administrateurs.
Concernant les administrateurs de la société civile nommés du CCAS, la loi prescrit une représentation de 4 catégories d'associations :
L'union Départementale des Associations Familiales (UDAF) ;
- Association de personnes âgées et de retraités ;
-__ Association de personnes handicapées du département ;
- Association œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.
Afin de recenser les candidatures de ces membres, un avis d'appel public a été diffusé le 23 mars 2026.
Concernant les membres élus du Conseil Municipal siégeant au Conseil d'administration du CCAS, l'article L2121-21 du Code Général des collectivités territoriales, « Le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal peuvent opter pour une désignation à main levée.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante,
Après avoir entendu le rapport de Vincent MORETTE, Maire de Montlouis-sur-Loire,
Vu l'article R.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d'administrateurs du CCAS
Considérant que le Conseil municipal ne souhaite pas procéder au vote à bulletin secret par décision à l'unanimité
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
FIXE à 17 le nombre d'administrateurs du CCAS répartis comme suit :
- Le Maire, Président de droit du Conseil d'administration du CCAS ;
- 8 membres élus au sein du Conseil municipal ;
- 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des
Familles
DECIDE de désigner les membres suivants au Conseil d'Administration du CCAS :
MORETTE Vincent, Maire, Président de droit
MARQUEZ-PETIT Esther
DUMAGNOU Sophie
COSTE Fabien
GUÉRIN Chantal
LÉGUILLÉ Angélique
BEAUFOUR Vincent
ORE Fabrice
MORISSON Claire
PRECISE que les 8 représentants de la société civile seront nommés par arrêté du Maire.
DIT que le Maire de Montlouis sur Loire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION 2026-24 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
La commission d'appel d'offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l'assemblée délibérante.
5 | .F Elle a le rôle de choisir le titulaire pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens suivants (seuils applicables au 1°" janvier 2026).
- 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services ;
- 5 404 000 € HT pour les marchés de travaux.
Pour les marchés passés en dessous de ces seuils en procédure adaptée, le Maire bénéficie d'une délégation du conseil municipal par la délibération 2026-19 du 21 mars 2026.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner les membres de la commission d'appel d'offres selon les formes prescrites par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire est président de droit de la commission d'appel d'offres. Il est assisté de 5 membres du Conseil municipal élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de 5 suppléants. Cette élection a lieu sur la même liste.
Madame la Directrice du service de gestion comptable et le représentant du Directeur de la direction départementale de la concurrence et de la répression des fraudes assistent de droit aux réunions de la commission d'appel d'offres et peuvent formuler des avis.
Peuvent être désignés par le président et convoqués aux réunions de la commission d'appel d'offres avec voix consuitatives :
L'adjoint(e) au Maire en charge du secteur concerné,
Un représentant de la direction générale des services de la Ville de Montlouis-sur-Loire, Un représentant de la direction des affaires juridiques de la Ville,
Un représentant de la direction Finances,
- Le ou les techniciens ayant travaillé sur le projet,
- Un représentant des bureaux d'études extérieurs ayant travaillé sur le projet.
En vertu de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal peuvent opter pour une désignation à main levée.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.1411-5, L1414-2, R2162-24,
Vu la délibération 2026-19 du 21 mars 2026 portant délégation du Conseil municipal au Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
PRECISE que seront membres de cette commission :
Avec voix délibérative :
5 membres titulaires,
5 membres suppléants,
Avec voix consultative :
Madame la Directrice du service de gestion comptable (membre de droit),
Monsieur le représentant du Directeur de la direction départementale de la concurrence et de la répression des fraudes (membre de droit).
DECIDE de ne pas désigner les représentants du conseil municipal au scrutin secret.
DESIGNE comme membres de cette commission : Avec voix délibérative :
MORETTE Vincent, Maire, président de droit,
Titulaires _ Suppléants _| | THIEUX Laurent PETIT-MARQUEZ Esther GADIN Patricia OTT Magali
LENS Patrick ee DOUCET Laurent | LECLERC Frédéric LELANDAIS Laure
DUMAGNOU Sophie GABORIT Gilles co _|
Avec voix consultative :
Madame la Directrice du service de gestion comptable,
Monsieur le représentant du Directeur de la direction départementale de la concurrence et de la répression des fraudes (membre de droit).
PRECISE que le président de la commission d'appel d'offres pourra convoquer, avec voix consultative : L'adjoint(e) au Maire en charge du secteur concerné,
Un représentant de la direction générale des services de la Ville de Montlouis-sur-Loire, Un représentant de la direction des affaires juridique de la Ville,
Un représentant de la direction Finances,
Le ou les techniciens ayant travaillé sur le projet,
Un représentant des bureaux d'études extérieurs ayant travaillé sur le projet.
PRECISE que pour les concours de maîtrise d'œuvre organisés par la Ville, les membres élus de la commission d'appel d'offres font partie du jury de concours.
DELIBERATION 2026-25: ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONCESSION DES SERVICES PUBLICS
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Les collectivités territoriales peuvent confier la gestion d'un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public définie à l'article L. 1121-3 du code de la commande publique préparée, passée et exécutée conformément à la troisième partie de ce code.
Dans le cadre de ces procédures relatives aux délégations de service public, l'article L 1411-56 du Code général des collectivités territoriales prévoit la création d'une commission spécifique.
Rôle :
La commission de délégation de service public a pour mission de :
- Examiner les candidatures (garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-56 du Code du Travail et aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (L 1411-1) ; - Dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;
= Ouvrirles plis contenant les offres des candidats retenus ;
- Etablir un rapport présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat ; - _ Emettre un avis sur les offres analysées ;
Emettre un avis sur tout projet d'avenant à une convention de DSP entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % (L 1411-6)
Composition :
S'agissant d'une commune de 3 500 habitants et plus, cette commission est composée du Maire ou son représentant, président, et de cinq (5) membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le comptable de la ville et le représentant du ministre chargé de la concurrence pourront participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission, lorsqu'ils y seront invités par le président de la commission. Élection
Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Par ailleurs, conformément à l'article D. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
l'est proposé au Conseil municipal de désigner les élus ci-après nommés comme membres de la Commission.
En vertu de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal peuvent opter pour une désignation à main levée.
Le Conseil municipal doit fixer les conditions de dépôt des listes (art. D1411-5 CGCT). Il est proposé que les conseillers municipaux disposent de 5 minutes pour déposer leur liste auprès du Maire avant le scrutin pendant la séance du Conseil.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L. 1411-5 et D. 1411-3 et suivants ;
DECIDE des conditions de dépôt des listes : les conseillers municipaux disposent de 5 minutes pour déposer leur liste auprès du Maire avant le scrutin pendant la séance
DECIDE de ne pas désigner les représentants du Conseil municipal au scrutin secret.
Après appel à candidature,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DESIGNE comme membres de cette Commission :
Avec voix délibérative :
MORETTE Vincent, Maire, président de droit,
Titulaires Suppléants
THIEUX Laurent PETIT-MARQUEZ Esther
GADIN Patricia OTT Magali
LENS Patrick DOUCET Laurent
LECLERC Frédéric LELANDAIS Laure
DUMAGNOU Sophie GABORIT Gilles
Avec voix consultative :
Madame la Directrice du service de gestion comptable (membre de droit),
Monsieur le représentant du Directeur de la direction départementale de la concurrence et de la répression des fraudes (membre de droit).
PRECISE que le président de la commission d'appel d'offres pourra convoquer, avec voix consultative : - L’adjoint(e) au Maire en charge du secteur concerné,
- Un représentant de la direction générale des services de la Ville de Montlouis-sur-Loire, - Un représentant de la direction des affaires juridiques de la Ville,
- Un représentant de la direction Finances, - Le ou les techniciens ayant travaillé sur le dossier,
- Un représentant des bureaux d'études ou cabinets extérieurs ayant travaillé sur le dossier.
DELIBERATION 2026-26 : DESIGNATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER DE CONCESSION DES SERVICES PUBLICS
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Les collectivités territoriales peuvent confier la gestion d'un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public définie à l'article L. 1121-3 du code de la commande publique préparée, passée et exécutée conformément à la troisième partie de ce code.
Dans le cadre de ces procédures relatives aux délégations de service public, un certain nombre de collectivités territoriales ont mis en place une commission de contrôle financier telle que définie par les dispositions réglementaires des articles R. 2222-1 à R. 2222-6 du code général des collectivités territoriales.
Rôle :
La Commission de Contrôle Financier (CCF) est un organe consultatif des collectivités territoriales. Elle intervient de manière obligatoire à chaque fois qu'une concession, à dimension financière (c'est-à-dire emportant une périodicité de règlement), est conclue entre une collectivité territoriale et une personne morale de droit privé. Le contrôle porte sur les comptes détaillés des opérations menées par le co contractant. Le contrôle doit porter sur :
1) les opérations financières entre la collectivité et son contractant notamment les éventuelles compensations d'obligations de service public versées par une collectivité.
2) l'équilibre financier du contrat au travers de la vérification des comptes détaillés de l'exécution de la convention. La commission de contrôle financier doit établir un rapport écrit annuel pour chaque convention soumise à son contrôle. Les rapports doivent être joints aux comptes de la collectivité. Ce sont des documents administratifs communicables au sens de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs.
Composition :
La composition de cette commission est librement fixée par la présente délibération. S'agissant d'un contrôle financier sur des contrats approuvés par la Commission de concession de service public, il est proposé de choisir ses membres.
Le comptable de la Ville et le représentant du ministre chargé de la concurrence pourront participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission, lorsqu'ils y seront invités par le président de la commission.
En vertu de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal peuvent opter pour une désignation à main levée.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
Vu la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L. 1411-5 et D. 1411-3 et suivants ; Vu l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession , Vu le décret n° 2016-86 du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas désigner les représentants du Conseil municipal au scrutin secret.
DÉSIGNE comme membres de cette commission : Avec voix délibérative :
MORETTE Vincent, Maire, président de droit,
Titulaires Suppléants
THIEUX Laurent PETIT-MARQUEZ Esther GADIN Patricia OTT Magali
LENS Patrick DOUCET Laurent
LECLERC Frédéric LELANDAIS Laure
DUMAGNOU Sophie GABORIT Gilles
Avec voix consultative :
Madame la Directrice du service de gestion comptable (membre de droit),
Monsieur le représentant du Directeur de la direction départementale de la concurrence et de la répression des fraudes (membre de droit).
PRECISE que le président de la commission pourra convoquer, avec voix consultative : -_ L'adjoint(e) au Maire en charge du secteur concerné,
- Un représentant de la direction générale des services de la Ville de Montlouis-sur-Loire, - Un représentant de la direction Commande Publique de la Ville,
- Un représentant de la direction Finances,
- Le ou les techniciens ayant travaillé sur le dossier,
- Un représentant des bureaux d'études ou cabinets extérieurs ayant travaillé sur le dossier.
DELIBERATION 2026-27: DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux membres des commissions ou comités instaurés au sein de la commune ; ces membres sont choisis au sein du Conseil municipal.
L'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les communes de plus de 10.000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière (eau et assainissement).
Sous la présidence du Maire, elles comprennent des membres du conseil municipal élus dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants d'associations locales, nommés par le Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal peuvent opter pour une désignation à main levée.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de désigner les élus ci-après nommés comme membres de la commission.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
VU l'article L 1413-1 du Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE comme membres de la commission consultative des services publics locaux :
10. Titulaires | Suppléants
MORETTE Vincent, Maire, président de droit
THIEUX Laurent DUMAGNOU Sophie
GADIN Patricia COSTE Fabien
LENS Patrick OTT Magali
GABORIT Gilles LELANDAIS Laure
Représentants extérieurs :
- La Passerelle
- La Grappe Dorée,
- Ensembles solidaires
- Le Secours Populaire,
- 60 millions de consommateurs.
DELIBERATION 2026-28 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Selon l'article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées.
Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. Ce rapport est transmis au représentant de l'Etat dans le département, au président du Conseil départemental, au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
En outre, cette commission organise un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
Le Maire préside la Commission et arrête la liste de ses membres qui seront au nombre de 12 (sept conseillers et 5 associations d'usagers et de personnes handicapées).
Les associations d'usagers et de personnes handicapées sollicitées ont donné leur accord pour participer à cette réflexion. Il s'agit de :
L'association des paralysés de France, représentée par son président ou son représentant. L'EPHAD « La villa Eléonore », représentée par son directeur ou son représentant.
« La grappe dorée », représentée par son président ou son représentant.
L'association des parents d'élèves de Montlouis (APEIM), représentée par son président ou son représentant. L'association « Valentin Haüy », représentée par le président de la section d’Indre et Loire ou son représentant.
En vertu de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal peuvent opter pour une désignation à main levée.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2143-3, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
FIXE à 12 le nombre de membres composant ladite commission.
DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
PROCEDE à la désignation de :
L'association des paralysés de France, représentée par son président ou son représentant. L'EPHAD « La villa Eléonore », représentée par son directeur ou son représentant.
e _« La grappe dorée », représentée par son président ou son représentant.
e L'association des parents d'élèves de Montlouis (APEIM), représentée par son président ou son représentant. L'association « Valentin Haüy », représentée par le président de la section d'Indre et Loire ou son représentant. en qualité de représentants d'associations d'usagers et de personnes handicapées.
PROCEDE à la désignation de :
Titulaires | Suppléants
MORETTE Vincent, Maire, président de droit
GADIN Patricia GABORIT Gilles
LENS Patrick GUERIN Chantal
GENTILINI Vincent DUMAGNOU Sophie
DOUADY Bernard PAUVERT Hélène
DELIBERATION 2026-29 : DESIGNATION DES MEMBRES DU FONDS D'AIDE AUX JEUNES
Monsieur Vincent MORETTÉ, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux membres des commissions ou comités instaurés au sein de la commune ; ces membres sont choisis au sein du Conseil municipal.
Parmi ces organismes, il convient de créer le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) qui se réunit régulièrement pour étudier les dossiers déposés par de jeunes Montlouisiens sollicitant une aide financière de la municipalité afin de réaliser des projets qui leur tiennent à cœur.
Cinq membres du Conseil municipal sont membres titulaires du Fonds d'Aide aux Jeunes auxquels sont adjoints cinq suppléants.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner les élus ci-après nommés comme membres du Fonds d'Aide aux Jeunes.
En vertu de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal peuvent opter pour une désignation à main levée.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas désigner les représentants du conseil municipal au scrutin secret.
DESIGNE comme membres du Fonds d'Aide aux Jeunes :
Titulaires Suppléants
OTT Magali BUSSON Camille
12 LECLERC Frédéric MARKARIAN Ludovic
MILANETTO Catherine LÉGUILLÉ Angélique
GUÉRIN Chantal DUMAGNOU Sophie
PETIT-MARQUEZ Esther SIGNOL Violaine
DELIBERATION 2026-30: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX ORGANISMES EXTERIEURS - SYNDICAT MIXTE D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX EXPLOITANTS DE STATIONS D'EPURATION (SATESE)
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués chargés de siéger au sein des organismes extérieurs auxquels adhère la commune ; ces délégués y représenteront la commune et sont choisis au sein du Conseil municipal.
Précisons qu'en vertu de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal pourront opter pour une désignation à main levée.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner les élus ci-après nommés comme représentants la Ville au sein du Syndicat mixte d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration du département d'Indre et Loire (SATESE).
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
DESIGNE quatre représentants de la commune (2 titulaires et 2 suppléants) au sein du syndicat mixte d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration du département d’Indre et Loire (SATESE).
TITULAIRES SUPPLEANTS
LENS Patrick GADIN Patricia
GABORIT Gilles GENTILINI Vincent
DELIBERATION 2026-31 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX ORGANISMES EXTERIEURS - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA SURVEILLANCE DES CAVITES SOUTERRAINES ET DES MASSES ROCHEUSES CAVITES 37
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués chargés de siéger au sein des organismes extérieurs auxquels adhère la commune ; ces délégués y représenteront la commune et sont choisis au sein du Conseil municipal.
Précisons qu'en vertu de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil
municipal pourront opter pour une désignation à main levée.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
DESIGNE deux représentants de la commune (1 titulaire et 1 suppléant) pour représenter la commune au sein du syndicat intercommunal pour la surveillance des cavités souterraines et des masses rocheuses instables (CAVITES 37).
TITULAIRE SUPPLEANT
GADIN Patricia DOUADY Bernard
DELIBERATION 2026-32 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX ORGANISMES EXTERIEURS — SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE D’INDRE-ET-LOIRE (SIEIL)
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués chargés de siéger au sein des organismes extérieurs auxquels adhère la commune ; ces délégués y représenteront la commune et sont choisis au sein du Conseil municipal.
Précisons qu'en vertu de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal pourront opter pour une désignation à main levée.
Ilest proposé au Conseil municipal de désigner les élus ci-après nommés comme représentants la Ville.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
DESIGNE six représentants de la commune (3 titulaires et 3 suppléants) pour représenter la commune au sein du syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (S.IL.E.I.L.)
TITULAIRES SUPPLEANTS
MORETTE Vincent GABORIT Gilles GADIN Patricia LEMPEREUR Julien
LENS Patrick DOUCET Laurent
DELIBERATION 2026-33 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX ORGANISMES EXTERIEURS = SYNDICAT DU PAYS LOIRE-TOURAINE
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués chargés de siéger au sein des organismes extérieurs auxquels adhère la commune ; ces délégués y représenteront la commune et sont choisis au sein du Conseil municipal.
Précisons qu'en vertu de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal pourront opter pour une désignation à main levée.
Ilest proposé au Conseil municipal de désigner les élus ci-après nommés comme représentants la Ville.
14
7 En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité ;
DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
DESIGNE 6 représentants de la commune (3 titulaires et 3 suppléants) pour représenter la commune au sein du Syndicat du Pays Loire Touraine.
TITULAIRES SUPPLEANTS
GADIN Patricia COSTE Fabien
LELANDAIS Laure DOUCET Laurent
DURAND Maryvonne ORÉ Fabrice
DELIBERATION 2026-34 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX ORGANISMES EXTERIEURS - CONSEIL ADMINISTRATION DE LA MAISON DE LA LOIRE
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués chargés de siéger au sein des organismes extérieurs auxquels adhère la commune ; ces délégués y représenteront la commune et sont choisis au sein du Conseil municipal.
Précisons qu'en vertu de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal pourront opter pour une désignation à main levée.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
DESIGNE quatre représentants délégués de la commune pour représenter la commune au sein du Conseil d'Administration de la Maison de la Loire :
MORETTE Vincent
OTT Magali
DURAND Maryvonne
PETIT Alban
DELIBERATION 2026-35 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX ORGANISMES EXTERIEURS — CONSEIL D'ADMINISTRATION « LE CONCILIABULLE »
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués chargés de siéger au sein des organismes extérieurs auxquels adhère la commune ; ces délégués y représenteront la commune et sont choisis au sein du Conseil municipal.
Précisons qu'en vertu de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal pourront opter pour une désignation à main levée.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner les élus ci-après nommés comme représentants la Ville.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas désigner les représentants du Conseil municipal au scrutin secret.
DESIGNE deux représentants de la commune pour représenter la commune au sein du Conseil d'administration « Le Conciliabulle ».
TITULAIRE SUPPLEANTE
MORETTE Vincent OTT Magali
DELIBERATION 2026-36 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX ORGANISMES EXTERIEURS - CONSEIL DE VIE SOCIALE DU FOYER RESIDENCE « LES TUFFEAUX »
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués chargés de siéger au sein des organismes extérieurs auxquels adhère la commune ; ces délégués y représenteront la commune et sont choisis au sein du Conseil municipal.
Précisons qu'en vertu de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal pourront opter pour une désignation à main levée.
l'est proposé au Conseil municipal de désigner les élus ci-après nommés comme représentants la Ville.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE de ne pas désigner les représentants du Conseil municipal au scrutin secret.
DESIGNE cinq représentants de la commune pour représenter la commune au sein du Conseil de vie sociale du Foyer Résidence « Les Tuffeaux ».
PETIT-MARQUEZ Esther
GUÉRIN Chantal
DUMAGNOU Sophie
BUET Emilie
PAUVERT Hélène
DELIBERATION _ 2026-37 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLES AUX ORGANISMES EXTERIEURS- CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ETABLISSEMENT ET SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT PAR LE TRAVAIL « LES ORMEAUX »
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant : Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués chargés de siéger au sein des organismes extérieurs auxquels adhère la commune ; ces délégués y représenteront la commune et sont choisis au sein du Conseil municipal.
Précisons qu'en vertu de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal pourront opter pour une désignation à main levée.
l'est proposé au Conseil municipal de désigner les élus ci-après nommé comme représentant la Ville.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE de ne pas désigner les représentants du Conseil municipal au scrutin secret.
DESIGNE un représentant de la commune pour représenter la commune au sein du Conseil d'administration de l'Etablissement et Service d'Accompagnement par le Travail « Les Ormeaux »
TITULAIRE SUPPLEANTE | PETIT-MARQUEZ Esther GUÉRIN Chantal _]
DELIBERATION 2026-38 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX ORGANISMES EXTERIEURS - CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE « RAOUL REBOUT »
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués chargés de siéger au sein des organismes extérieurs auxquels adhère la commune ; ces délégués y représenteront la commune et sont choisis au sein du Conseil municipal.
Précisons qu'en vertu de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal pourront opter pour une désignation à main levée.
l'est proposé au Conseil municipal de désigner les élus ci-après nommés comme représentants la Ville.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas désigner les représentants du Conseil municipal au scrutin secret.
DESIGNE deux représentants de la commune pour représenter la commune au sein du Conseil d'Administration du Collège « Raoul Rebout ».
PETIT-MARQUEZ Esther
DURAND Maryvonne
DELIBERATION 2026-39 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE DE L'EHPAD DE LA BOURDAISIERE
\{ ie
17 Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués chargés de siéger au sein des organismes extérieurs auxquels adhère la commune ; ces délégués y représenteront la commune et sont choisis au sein du Conseil municipal.
Pour l'EHPAD de la Bourdaisière, il y a deux instances pour lesquelles doivent être désignés des représentants de la Commune :
- Le Conseil d'administration
- La Commission Administrative Paritaire Locale (CAPL) qui statue sur les agents, leur carrière...
Précisons qu'en vertu de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal pourront opter pour une désignation à main levée.
l'est proposé au Conseil municipal de désigner les élus ci-après nommés comme représentants la Ville.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas désigner les représentants du Conseil municipal au scrutin secret.
DECIDE de désigner :
- Esther PETIT-MARQUEZ pour représenter la commune au sein du Conseil d'Administration de la Maison de Retraite de la Bourdaisière.
- 2 élus (un titulaire et un suppléant) pour représenter la commune au sein La Commission Administrative Paritaire Locale (CAPL) de la Maison de Retraite de la Bourdaisière.
TITULAIRE SUPPLEANTE
PETIT-MARQUEZ Esther GUÉRIN Chantal
DELIBERATION 2026-40 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX ORGANISMES EXTERIEURS : CONSEIL D'ADMINISTRATION CENTRE SOCIO-CULTUREL « LA PASSERELLE »
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués chargés de siéger au sein des organismes extérieurs auxquels adhère la commune ; ces délégués y représenteront la commune et sont choisis au sein du Conseil municipal.
Précisons qu'en vertu de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal pourront opter pour une désignation à main levée.
(l'est proposé au Conseil municipal de désigner les élus ci-après nommés comme représentants la Ville.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
18. DECIDE de ne pas désigner les représentants du Conseil municipal au scrutin secret.
DESIGNE deux représentants de la commune pour représenter la commune au sein du Conseil du centre socio-culturel « La Passerelle » de Montlouis.
MILANETTO Catherine
DUMAGNOU Sophie
DELIBERATION 2026-41 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX ORGANISMES EXTERIEURS — POMPES FUNEBRES DE L’AGGLOMERATION TOURANGELLE
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués chargés de siéger au sein des organismes extérieurs auxquels adhère la commune ; ces délégués y représenteront la commune et sont choisis au sein du Conseil municipal.
Précisons qu'en vertu de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal pourront opter pour une désignation à main levée.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner les élus ci-après nommés comme représentants la Ville.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas désigner les représentants du Conseil municipal au scrutin secret.
DESIGNE deux représentants (un titulaire et un suppléant) de la commune pour représenter la commune au sein des « Pompes Funèbres Intercommunales de l'Agglomération Tourangelle » (Assemblée générale et Conseil d'Administration).
TITULAIRE SUPPLEANTE | THIEUX Laurent LELANDAIS Laure |
DELIBERATION 2026-42 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX ORGANISMES EXTERIEURS — COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués chargès de siéger au sein des organismes extérieurs auxquels adhère la commune ; ces délégués y représenteront la commune et sont choisis au sein du Conseil municipal.
Précisons qu'en vertu de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal pourront opter pour une désignation à main levée.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
| Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas désigner les représentants du Conseil municipal au scrutin secret.
DESIGNE trois représentants de la commune pour représenter la commune au sein du Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal.
THIEUX Laurent
ORÉ Fabrice
GUÉRIN Chantal
DELIBERATION 2026-43 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX ORGANISMES EXTERIEURS - ASSOCIATION JAZZ EN TOURAINE
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués chargés de siéger au Sein des organismes extérieurs auxquels adhère la commune ; ces délégués y représenteront la commune et sont choisis au sein du Conseil municipal.
Précisons qu'en vertu de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « Je Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal pourront opter pour une désignation à main levée.
llest proposé au Conseil municipal de désigner les élus ci-après nommés comme représentants la Ville.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas désigner les représentants du Conseil municipal au scrutin secret.
DESIGNE trois représentants de la commune pour représenter la commune au sein de l'Association « Jazz en Touraine ».
MORETTE Vincent
LECLERC Frédéric
MARKARIAN Ludovic
DELIBERATION 2026-44 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX ORGANISMES EXTERIEURS = MISSION LOCALE
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués chargés de siéger au sein des organismes extérieurs auxquels adhère la commune ; ces délégués y représenteront la commune et sont choisis au sein du Conseil municipal.
Précisons qu'en vertu de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « /e Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal pourront opter pour une désignation à main levée.
Ilest proposé au Conseil municipal de désigner les élus ci-après nommés comme représentants la Ville.
20 En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas désigner les représentants du Conseil municipal au scrutin secret.
DESIGNE deux représentants (1 titulaire et 1suppléant) de la commune pour représenter la commune au sein de la Mission Locale.
TITULAIRE SUPPLEANT
PETIT-MARQUEZ Esther MILANETTO Catherine
DELIBERATION 2026-45 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX ORGANISMES EXTERIEURS — COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués chargés de siéger au sein des organismes extérieurs auxquels adhère la commune ; ces délégués y représenteront la commune et sont choisis au sein du Conseil municipal.
Précisons qu'en vertu de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal pourront opter pour une désignation à main levée.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner les élus ci-après nommés comme représentants la Ville.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE de ne pas désigner les représentants du Conseil municipal au scrutin secret.
DESIGNE deux représentants (un titulaire et un suppléant) de la commune pour représenter la commune au sein de la Commission intercommunale des impôts directs.
TITULAIRE SUPPLEANT
THIEUX Laurent GARCERA-TRIAY Claude
DELIBERATION 2026-46 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX ORGANISMES EXTERIEURS - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués chargés de siéger au sein des organismes extérieurs auxquels adhère la commune ; ces délégués y représenteront la commune et sont choisis au sein du Conseil municipal.
L'article 1650 du Code général des impôts stipule que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de 9 membres : le maire ou l'adjoint délégué, président, et 8 commissaires. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
Précisons qu'en vertu de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal pourront opter pour une désignation à main levée.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner les membres ci-après nommés comme représentants la Ville.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas désigner les représentants du Conseil municipal au scrutin secret.
DESIGNE Monsieur Laurent THIEUX en tant que président de la commission communale des impôts directs.
PROPOSE représentants composant la Commission communale des impôts directs.
À GARCERA Claude
2 LELANDAIS Laure
3 DUMAGNOU Sophie
4 GADIN Patricia
5 DOUADY Philippe
6 COTTEREAU Thérèse
7 HENTRY Jeanne
8 BEAUFOUR Vincent
9 DESTOUCHES Jeanine
10 GUILLON Jamy
11 BRAULT Gérard
12 DOUADY Bernard
13 ORÉ Fabrice
14 LECLERC Frédéric
15 PISANI-BONNET Fabrice
16 OTT Magali
17 GABORIT Gilles
18 GAUTHIER Claude
19 GENTILINI Vincent
20 CHARRAULT Nicole
21 CHAPUT Georgina
22 LEROUX Jean Daniel
23 BRUNE Régine
24 SIGNOL Violaine
25 LEMPEREUR Julien
26 MORISSON Claire
27 DOUCET Laurent
2 28 GUERIN Chantal
29 WEISS Dominique
30 BUET Emilie
31 COSTE Max
32 DA SILVA Alexandre
DELIBERATION 2026-47 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX ORGANISMES EXTERIEURS - COMMISSION COMMUNALE DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués chargés de siéger au sein des organismes extérieurs auxquels adhère la commune ; ces délégués y représenteront la commune et sont choisis au sein du Conseil municipal.
Précisons qu'en vertu de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal pourront opter pour une désignation à main levée.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner les élus ci-après nommés comme représentants la Ville.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas désigner les représentants du Conseil municipal au scrutin secret.
DESIGNE deux représentants (un titulaire et un suppléant) de la commune pour représenter la commune au sein de la Commission communale de révision des listes électorales
TITULAIRE SUPPLEANTE
Laurent THIEUX Patricia GADIN
DELIBERATION 2026-48 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX ORGANISMES EXTERIEURS - AGENCE NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués chargés de siéger au sein des organismes extérieurs auxquels adhère la commune ; ces délégués y représenteront la commune et sont choisis au sein du Conseil municipal.
Précisons qu'en vertu de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal pourront opter pour une désignation à main levée.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner les élus ci-après nommés comme représentants la Ville.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : DECIDE de ne pas désigner les représentants du Conseil municipal au scrutin secret.
DESIGNE un représentant de la commune pour représenter la commune au sein de l'Agence Nationale Des Élus en charge du Sport (ANDES).
UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
LECLERC Frédéric
DELIBERATION 2026-49 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX ORGANISMES EXTERIEURS - ASSOCIATION DES COMMUNES EN ZONE ARGILEUSE D'INDRE ET LOIRE
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués chargés de siéger au sein des organismes extérieurs auxquels adhère la commune ; ces délégués y représenteront la commune et sont choisis au sein du Conseil municipal.
Précisons qu'en vertu de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « /e Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal pourront opter pour une désignation à main levée.
l'est proposé au Conseil municipal de désigner les élus ci-après nommés comme représentants la Ville.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur MORETTE, Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas désigner les représentants du Conseil municipal au scrutin secret.
DESIGNE deux représentants (un titulaire et un suppléant) de la commune pour représenter la commune au sein de l'Association des communes en Zone Argileuse d'Indre et Loire.
TITULAIRE SUPPLEANT | GADIN Patricia DOUADY Bernard |
DELIBERATION 2026-50 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX ORGANISMES EXTERIEURS - FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES (FREDON)
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués chargés de siéger au sein des organismes extérieurs auxquels adhère la commune; ces délégués y représenteront la commune et sont choisis au sein du Conseil municipal.
Précisons qu'en vertu de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « /e Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal pourront opter pour une désignation à main levée.
Il'est proposé au Conseil municipal de désigner les élus ci-après nommés comme représentants la Ville. En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
24 Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas désigner les représentants du Conseil municipal au scrutin secret.
DESIGNE deux représentants (un titulaire et un suppléant) de la commune pour représenter la commune au sein de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles.
TITULAIRE SUPPLEANTE
DURAND Maryvonne GADIN Patricia
DELIBERATION 2026-51 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX ORGANISMES EXTERIEURS - COMMISSION D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE EST VALLEES
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués chargés de siéger au sein des organismes extérieurs auxquels adhère la commune ; ces délégués y représenteront la commune et sont choisis au sein du Conseil municipal.
Précisons qu'en vertu de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « Je Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal pourront opter pour une désignation à main levée.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner les élus ci-après nommés comme représentants la Ville.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas désigner les représentants du Conseil municipal au scrutin secret.
DESIGNE deux représentants (un titulaire et un suppléant) de la commune pour représenter la commune au sein de la Commission d'évaluation des charges transférées de la Communauté de communes Touraine Est Vallées.
TITULAIRE SUPPLEANTE
Laurent THIEUX Patricia GADIN
DELIBERATION 2026-52 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX ORGANISMES EXTERIEURS - COMITE DE PILOTAGE DE L'ELABORATION DE LA CARTE STRATEGIQUE DU BRUIT
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués chargés de siéger au sein des organismes extérieurs auxquels adhère la commune ; ces délégués y représenteront la commune et sont choisis au sein du Conseil municipal.
Précisons qu'en vertu de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « Je Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition
|25 | Pr législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal pourront opter pour une désignation à main levée.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner les élus ci-après nommés comme représentants la Ville.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas désigner les représentants du Conseil municipal au scrutin secret.
DESIGNE deux représentants (un titulaire et un suppléant) de la commune pour représenter la commune au sein du Comité de pilotage de l'élaboration de la carte stratégique du bruit.
TITULAIRE SUPPLEANT
GARCERA:TRIAY Claude LENS Patrick
DELIBERATION 2026-53 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX ORGANISMES EXTERIEURS - GIP RECIA
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués chargés de siéger au sein des organismes extérieurs auxquels adhère la commune ; ces délégués y représenteront la commune et sont choisis au sein du Conseil municipal.
Précisons qu'en vertu de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l’occurrence, les membres du Conseil municipal pourront opter pour une désignation à main levée.
l'est proposé au Conseil municipal de désigner les élus ci-après nommés comme représentants la Ville.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
DESIGNE 2 représentants de la commune (1 titulaire et 1 suppléant) pour représenter la commune au sein du Groupement d'intérêt Public de la Région Centre Inter Active.
TITULAIRE SUPPLEANT
LEMPEREUR Julien LE BRIÉRO Yann
DELIBERATION 2026-54 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX ORGANISMES EXTERIEURS : SPL SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE AMENAGEMENT
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
26. Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués chargés de siéger au sein des organismes extérieurs auxquels adhère la commune ; ces délégués y représenteront la commune et sont choisis au sein du Conseil municipal.
Précisons qu'en vertu de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal pourront opter pour une désignation à main levée.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner les élus ci-après nommés comme représentants la Ville.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
DESIGNE Claude GARCERA-TRIAY comme représentant de la collectivité à l'assemblée spéciale des petits
actionnaires ;
DESIGNE Claude GARCERA-TRIAY comme représentant de la collectivité auprès de l'assemblée générale de la
société.
DELIBERATION 2026-55 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX ORGANISMES EXTERIEURS — ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE « FONCIERE COOPERATIVE CENTRE VAL DE LOIRE »
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués chargés de siéger au sein des organismes extérieurs auxquels adhère la commune ; ces délégués y représenteront la commune et sont choisis au sein du Conseil municipal.
Précisons qu'en vertu de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal pourront opter pour une désignation à main levée.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner les élus ci-après nommés comme représentants la Ville.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
DESIGNE un représentant de la commune pour représenter la commune au sein de l'Organisme Foncier Solidaire « Foncière coopérative Centre Val de Loire »
UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
GARCERA-TRIAY Claude
DELIBERATION 2026-56: ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS MODIFIEES POUR L'ANNÉE 2026 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE EST VALLEES
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L_F Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
La Commission Locale d'Evaluation des Charges (CLECT) de la CCTEV en séance du 20 septembre 2018 et 11 septembre 2019 avait validé le principe de modification annuelle des attributions de compensation des communes en fonction des dépenses engagées par là communauté de communes l'année précédente, pour la gestion des PLU communaux.
En 2025, la Ville n'a pas demandé de modification de ses documents d'urbanisme, aucune dépense n'a donc été effectuée.
La Communauté de commune Touraine Est Vallées est compétente en matière de politique petite enfance et est identifiée comme autorité organisatrice de la petite enfance au sens de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 par délibération du conseil communautaire du 27 Mars 2025. L'exercice obligatoire de l'ensemble des compétences d'autorité organisatrice de la petite enfance fait l'objet d'un accompagnement financier par l'Etat. (Loi 18 décembre 2023, art. 17). Cet accompagnement financier est réparti par l'Etat entre les communes de plus de 3 500 habitants en tenant compte notamment du nombre de naissances et du potentiel financier par habitant de chaque commune {loi de finances du 14 février 2025, art. 188). Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ne sont pas inclus dans le périmètre d'attribution et ne peuvent donc pas être bénéficiaires directs. Les services de l'Etat expliquent que le financement de ces missions et le reversement de l'aide par les communes concemées à la Communauté de Communes autorité organisatrice de la petite enfance, pourra s'opérer par le mécanisme des attributions de compensation. L'arrêté ministériel du 22 octobre 2025 portant notification pour l'année 2025 des aides individuelles aux communes a arrêté le montant de cet accompagnement financier pour l'année 2025. A ce titre, certaines communes de la Communauté Touraine-Est Vallées bénéficient d'une attribution : pour
Montlouis sur Loire : 24 393,75 €
L'attribution de la commune est donc ajustée par rapport à 2025 et s'établit à la somme de 545 752,26 € pour l'année 2026.
Les attributions de compensation pour 2026 sont modifiées comme suit :
Attribution | de Annulation Dépenses MES Attribution ) de compensation dépenses PLU 2025 [de la petite compensation 2025 PLU 2024 enfance 2025 2026
AZAY SUR CHER 263 633,56 € 263 633,56 €
CHANCAY 1 810,98 € 1 810,98 €
LARCAY 195 521,11 € 195 521,11 €
LA VILLE AUX DAMES | 398 675,71 € -24 393,75 € 374 281,96 €
MONNAIE 129 222,23 € 16 196,32 € -28 459,38 € 116 959,17 €
MONTLOUIS 570 146,01 € -24 393,75 € 545 752,26 €
REUGNY -12 556,89 € 6 451,94 € -6 104,95 €
VERETZ -81 749,77 € -28 459,38 € -110 209,15 €
VERNOU SUR BRENNE 37 532,66 € 37 532,66 €
VOUVRAY 357 654,24 € 2 824,18 € 360 478,42 €
TOTAL AC 1 859 889,84 € 25 472,44€ |0,00 € 105 706,26€ |1779 656,02 €
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
VU, l'article 1609 nonies c du code général des impôts,
VU la délibération de la Communauté de communes de Touraine Est Vallées n°2026-12 du Conseil communautaire du 12 février 2026, présentant les modifications d'attribution de compensation pour l'année 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
28. APPROUVE les modifications des attributions de compensations pour 2026, concemant notamment pour la Ville de Montlouis-sur-Loire, un montant annuel reversé par la CCTEV de 545 752,26 €.
DELIBERATION _ 2026-57 : MODIFICATION DE NATURES COMPTABLES SUITE MISE A JOUR DES NOMENCLATURES M49 AU 1ER JANVIER 2026
Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Comme chaque année les nomenclatures budgétaires et comptables sont mise à jour, certains comptes sont déclinés et d'autres sont modifiés.
Considérant l'arrêté du 30 décembre 2025 (JORF n°0306 du 31 décembre 2025), les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires M57 et M4 ont été actualisées afin de tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires
Considérant la délibération 2025-96 du 15/12/2025 approuvant le BP 2024 du budget annexe du service de l'eau,
Considérant la délibération 2025-97 du 15/12/2025 approuvant le BP 2024 du budget annexe du service de l'assainissement,
Considérant que sur le Budget Annexe EAU : le compte 777 n'existe plus en 2026, il doit être remplacé par le compte 747,
Considérant que ces modifications n'ont aucune conséquence sur le vote du budget
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE les modifications de natures du 777 en 747 sur les budgets EAU et ASSAINISSEMENT.
Budget | Modification de nature comptable Montant de la ligne budgétaire EAU 777 => 147 À | 15000€
ASSAINISSEMENT TT 40 000 €
DELIBERATION 2026-58 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2026 - COMPLEMENT
Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Les associations locales sont un élément moteur de l'animation de Montlouis-sur-Loire, de sa vitalité sportive, de son développement culturel et de sa vie sociale. Aussi, la Ville soutient activement la vie associative et contribue, en particulier par le versement de subventions, à son bon fonctionnement et à ses projets.
Le Billard Club Montlouisien a déposé sa demande de subvention annuelle, il est proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement de 1 500 €.
Le Centre d'Information Départemental des Droits des Femmes et des Familles participe activement à plusieurs actions sur notre commune notamment pour la lutte contre les violences intrafamiliales, à ce titre, il est proposé de lui attribuer
une subvention de fonctionnement de 300 €.
L'Harmonie de l’est tourangeau a reçu une subvention de fonctionnement de 3 000 € cependant leur demande portait sur 7 500 €. Après discussion avec l'association et présentation de leur projet, il est proposé de leur verser un complément de subvention de fonctionnement de 4 000 € afin d'atteindre la somme de 7 000 € qui correspond à la subvention versée à l'AOC avant la scission en deux associations.
29 | CE En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2025-105 du 15 décembre 2025 relative aux subventions versées aux associations pour l'année 2026 ;
VU la délibération n°2026-01 du 9 février 2026 relative aux subventions versées aux associations pour l'année 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE le versement d'une subvention aux associations, pour l'année 2026 :
SPORT
Billard Club... 1 500 €
SOLIDARITE
CDIFF iii 300 €
CULTURE
Harmonie de l'Est Tourangeau (déjà voté 3 000 €) 4 000 €
DIT que les subventions affectées à des dépenses spécifiques font l'objet, de la part des associations bénéficiaires, d'un compte-rendu d'utilisation ou sont conditionnées par la production de pièces justificatives.
PRECISE que les crédits sont inscrits à l'article 65748.
DELIBERATION 2026-59 : FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, le Maire peut être amené à engager des dépenses, dites « frais de représentation », telles que des frais de réceptions, repas, fleurs ou manifestations de toute nature qu'il organise ou auxquelles il participe, dans l'intérêt de la commune.
Il convient d'autoriser le maire à engager ce type de dépenses et à fixer le montant de l'indemnité, Cette indemnité peut correspondre à une allocation forfaitaire annuelle à condition toutefois qu'elle n'excède pas le montant de frais engagés.
l'est proposé de fixer la limite des dépenses de frais de représentation à 2 500 € par an.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
VU l'article L2123-19 du Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE d'autoriser le maire à engager des dépenses de représentation dans la limite de 2.500 € par an.
DIT que ces dépenses seront inscrites sur la nature 6536 du budget principal chaque année.
DELIBERATION 2026-60 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
30 1- TRANSFORMATION DU POSTE DE RESPONSABLE DU SERVICE ENTRETIEN
Lors du Conseil municipal du 15 décembre 2025 un poste d'agent de maitrise territorial a été être crée pour remplacer la responsable du service entretien placée en congés avant son départ en retraite le 19° avril 2026.
Suite au recrutement d'un agent relevant du grade d'adjoint technique principal de 2ème classe par voie de mutation, il est nécessaire de modifier le poste d'agent de maitrise territorial en poste d'adjoint technique principal de 2ère classe. Par ailleurs, le poste de l'ancienne responsable relevant du grade de technicien territorial peut être supprimé au 1®' avril 2025
, POSTES PERMANENTS FILIERE POSTE PERMANENT CREE SUPPRIMES
Un adjoint technique territorial - Un agent de maitrise à temps
TECHNIQUE principal de 2ère classe à temps complet
complet - Un technicien à temps complet
11 - TRANSFORMATION DU POSTE DE GESTIONNAIRE DU PARC AUTOMOBILE
Suite au départ en disponibilité de l'agent occupant le poste de gestionnaire du parc automobile, le recrutement d'un technicien est prévu.
l'est nécessaire de modifier le poste en conséquence.
L FILIERE POSTE PERMANENT CREE POSTE PERMANENT SUPPRIME |
|
Un technicien territorial à temps Un adjoint technique principal de
IESHNIONE complet 2ère classe à temps complet
LE 1 |
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, tous les emplois crées par la présente délibération pourront être pourvus par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-14 du code général de la fonction publique, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximum d'un an. |! pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1,
VU la saisine du Comité social territorial,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la modification des postes suivants au budget principal 1er avril 2026 :
POSTES PERMANENTS FILIERE POSTES PERMANENTS CRÈES SUPPRIMES
- Un adjoint technique territorial | - Un agent de maitrise à temps
principal de 2ère classe à temps complet
TECHNIQUE complet - Un technicien à temps complet - Un technicien territorial à temps - Un adjoint technique principal de
| _ complet 2ème classe à temps complet | ADOPTE le tableau des effectifs joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1e' AVRIL 2026
BUDGET PRINCIPAL
Filière / Cadre Emploi Budgétés | dont TNC | Pourvus | dont TNC
Filière administrative
Adjoint administratif territorial 7,5 0.5 7,1 0.5
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 3 3
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 6 5
Attaché 3 3
Attaché principal 1
Rédacteur 6 5
Rédacteur principal de 2ème classe 1 1
Rédacteur principal de 1ère classe 2 2
Filière animation
Adjoint territorial d'animation 0.94 0.94 0.8 0.8
Animateur principal de 2ème classe 1 1
Filière emplois fonctionnels
Directeur général adjoint des services des communes 10 à 20.000 hab. 1 1
Directeur général des services des communes 10 à 20.000 hab. 1 1
Filière culturelle
Bibliothécaire territorial 1 1
Adjoint territorial du patrimoine 2 2
Assistant de conservation 1 1
Assistant de conservation principal de 2ème classe 1 1
Assistant de conservation principal de 1ère classe 2 2
Filière police municipale
Brigadier-chef principal 5 | | 5 |
Filière sociale
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 2 3
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 8 7
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 1 1
Filière sportive
Educateur territorial des A.PS principal de 1ère classe 2 | | 2 |
Filière technique
Adjoint technique territorial 32,60 2,60 31,3 2,30
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 5 4
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 16,65 1.65 16.65 1.65
Agent de maîtrise 5 5
Agent de maîtrise principal 2 2
ingénieur principal 3 3
Ingénieur hors classe 1
Technicien 4 4
Technicien principal de 2ème classe 1 1
Technicien principal de 1ère classe 1 1 DELIBERATION 2026-61 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX ORGANISMES EXTERIEURS - ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT LA VILLE AUX DAMES-LARCAY-MONTLOUIS-VERETZ
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués chargés de siéger au sein des organismes extérieurs auxquels adhère la commune ; ces délégués y représenteront la commune et sont choisis au sein du Conseil municipal.
Précisons qu'en vertu de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal pourront opter pour une désignation à main levée.
Ilest proposé au Conseil municipal de désigner les élus ci-après nommés comme représentants la Ville.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas désigner les représentants du Conseil municipal au scrutin secret.
DESIGNE deux représentants (un titulaire et un suppléant) de la commune pour représenter la commune au sein de l'Association Foncière de Remembrement La Ville aux Dames-Larçay-Montlouis-Véretz.
TITULAIRE ____ SUPPLEANTE
_ GARCERA-TRIAY Claude | = LELANDAIS Laure
DELIBERATION 2026-62 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX ORGANISMES EXTERIEURS — CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ENTRAIDE CANTONALE DE MONTLOUIS
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Après le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués chargés de siéger au sein des organismes extérieurs auxquels adhère la commune ; ces délégués y représenteront la commune et sont choisis au sein du Conseil municipal.
Précisons qu'en vertu de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil municipal pourront opter pour une désignation à main levée.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner les élus ci-après nommés comme représentants la Ville.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE de ne pas désigner le représentant du Conseil municipal au scrutin secret.
DESIGNE deux représentants (un titulaire et un suppléant) de la commune pour représenter la commune au sein du Conseil d'administration de l'Entraide Cantonale de Montlouis. Titulaire Suppléante
PETIT-MARQUEZ Esther DUMAGNOU Sophie
DELIBERATION 2026-63 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES AD HOC DEDIEE AU CPE SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DE 2026
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant :
Dans le cadre du contrat de performance environnementale (CPE) également appelé marché public global de performance (MPGP) de la Ville, une commission d'appel d'offres ad hoc spécialement dédiée à cet effet avait été créée par délibération 2024-87 du 30 septembre 2024.
À la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la mise à jour de la composition de cette commission ad hoc, afin de désigner les nouveaux représentants élus appelés à y siéger.
Cette commission s'inscrit dans la volonté d'assurer une meilleure adéquation entre les compétences des membres de la commission d'appel d'offres ad hoc et les enjeux environnementaux liés au CPE. Les membres proposés sont directement concernés par cette démarche en raison de leurs délégations respectives et de leur rôle au sein de la commission 3.
Conformément au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, une collectivité territoriale peut instituer des commissions d'appel d'offres ad hoc par type de délégations de service public ou de marchés publics, voire par types de prestations ou services acheteurs principalement concernés.
Pour mémoire, la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l'assemblée délibérante. Elle a le rôle de choisir le titulaire pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens suivants (seuils applicables au 1er janvier 2026) :
- 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services ;
-_5 404 000 € HT pour les marchés de travaux.
Pour les marchés passés en dessous de ces seuils, en procédure adaptée, le Maire bénéficie d'une délégation du conseil municipal par la délibération n°2026-19 du 21 mars 2026.
Pour rappel : le Maire est président de droit de la commission d'appel d'offres. Il est assisté de 5 membres du Conseil municipal élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de 5 suppléants. Cette élection a lieu sur la même liste. Madame la Directrice du Service de Gestion Comptable et le représentant du Directeur de la direction départementale de la concurrence et de la répression des fraudes assistent de droit aux réunions de la commission d'appel d'offres et peuvent formuler des avis.
Peuvent être désignés par le président et convoqués aux réunions de la commission d'appel d'offres avec voix consultatives :
-__ L'adjoint(e) au Maire en charge du secteur concerné,
- Un représentant de la direction générale des services de la Ville de Montlouis-sur-Loire, - Un représentant de la direction Commande Publique de la Ville,
- Un représentant de la direction Finances,
- Le ou les techniciens ayant travaillé sur le projet,
- Un représentant des bureaux d'études extérieurs ayant travaillé sur le projet.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L1414-2, R2162-24 VU la délibération 2026-19 du 21 mars 2026 portant délégation du Conseil municipal au Maire, VU la délibération 2026-24 du 30 mars 2026 désignant la composition de la Commission d'Appel d'Offres permanente,
34; VU la délibération 2024-87 du 30 septembre 2024 créant la Commission d'Appel d'Offres ad hoc dédiée au CPE et désignant ses membres,
CONSIDERANT le renouvellement du Conseil municipal et la nécessité de mettre à jour la composition de la Commission d'Appel d'Offres ad hoc,
CONSIDERANT la passation du contrat de performance environnementale requérant des compétences techniques spécifiques,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
PRECISE que seront membres de cette commission :
Avec voix délibérative :
5 membres titulaires,
5 membres suppléants,
Avec voix consultative :
- Madame la Directrice du service de gestion comptable (membre de droit),
- Monsieur le représentant du Directeur de la direction départementale de la concurrence et de la répression des fraudes (membre de droit).
DECIDE de modifier la composition de la commission d'appel d'offres ad hoc CPE.
DECIDE de ne pas désigner les représentants du Conseil municipal au scrutin secret.
DESIGNE comme membres de cette commission d'appel d'offres ad hoc :
Avec voix délibérative :
Qi MORETTE Vincent, Maire, président de droit, Titulaires | Suppléants
THIEUX Laurent | DUMAGNOU Sophie . | GADIN Patricia GABORIT Gilles | GENTILINI Vincent _ DURAND Maryvonne | LECLERC Frédéric LELANDAIS Laure
|LENS Patrick DOUADY Bernard
Avec voix consultative :
- Madame la Directrice du service de gestion comptable,
-_ Monsieur le représentant du Directeur de la direction départementale de la concurrence et de la répression des fraudes (membre de droit).
PRECISE que le président de la commission d'appel d'offres pourra convoquer, avec voix consultative : -__ L'adjoint(e) au Maire en charge du secteur concerné,
- Un représentant de la direction générale des services de la Ville de Montlouis-sur-Loire, - Un représentant de la direction des affaires juridique de la Ville,
- Un représentant de la direction Finances,
- Le ou les techniciens ayant travaillé sur le projet,
- Un représentant des bureaux d'études extérieurs ayant travaillé sur le projet.
Prochain Conseil municipal : 18 mai 2026
Fin de séance à 19h20
Le Maire Les secrétaires de séance
Ce Sophie DUMAGNOU Laurent DOUCET