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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 01 2015 tourismemodalites de recouvrement de la taxe de sejour sur la periode 2015 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Mode, textile et habillement,
Votants : 85
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 janvier 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 janvier 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 janvier 2015
TOURISME – MODALITES DE RECOUVREMENT DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA PERIODE 2015-2016
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Simon LAPLACE, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Florent SIMMONET, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR à Brigitte COMPETISSA, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Michel PAILLEY à Marie-Chantal GARENNE, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Sylvette RIMBAUD à Christine HYPEAU, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Rose-Marie NIETO, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Titulaires absents excusés :
Dany BREMAUD, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150126-C13-01-2015-DE
Date de télétransmission : 30/01/2015
Date de réception préfecture : 30/01/2015 C- 13-01-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 JANVIER 2015
TOURISME – MODALITES DE RECOUVREMENT DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA PERIODE 2015-2016
Monsieur Alain GRIPPON, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu :
- L’article 67 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, - Les articles L. 2333-26 et suivants du CGCT,
- La délibération du Conseil d’Agglomération du 21 septembre 2009 approuvant l’instauration de la Taxe de Séjour communautaire,
- La délibération du Conseil d’Agglomération du 17 novembre 2014 approuvant les modalités de recouvrement de la Taxe de Séjour sur la période 2015-2016, pour les 45 communes de son territoire.
La loi de finances pour 2015, promulguée le 29 décembre 2014, vient notamment modifier les dispositions relatives au recouvrement de la Taxe de Séjour, il convient donc d’en tirer les conséquences sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN).
Le nouveau règlement précise les modalités de collecte et les tarifs de cette taxe sur les 45 communes de la CAN qui entrera en vigueur à compter du 1er février 2015.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver les modalités décrites dans le règlement ci-joint, de recouvrement de la Taxe de Séjour sur le territoire communautaire pour la période 2015-2016, à compter du 1er février 2015,
- Approuver les tarifs de la Taxe de Séjour pour les logements classés et non classés, fixés pour la période 2015-2016, sous réserve d’éventuelles évolutions législatives ou réglementaires.
Motion adoptée par 72 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 13.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 13
Non participé : 0
Alain GRIPPON
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150126-C13-01-2015-DE
Date de télétransmission : 30/01/2015
Date de réception préfecture : 30/01/2015