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Procès Verbal - 5f3f8804bc167
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5f3f8804bc167)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
AVIS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL
SE REUNIRA
LE JEUDI 27 AOÛT 2020
ORDRE DU JOUR
& Approbation du précédent PV
$ Droit de préemption urbain : DIA section AC N°436 - Les Campagnes 558 m°
$ Droit de préemption urbain : DIA section AN N°581 — le Pont d’Arnasan - 440 m?
& Droit de préemption urbain : DIA section AE N°18 - rue L antonin - 62 m°
& Droit de préemption urbain : DIA section AH N°301 — 152 rue Claux Augier - 1000 m°
$& Droit de préemption urbain : DIA section AN N°346 et 402 — Carrière Vieille — 170 et 18 m°
& Droit de préemption urbain : DIA section AD N°22-23-24 — Rue du Cdt A Mézergues — 1650-699-29 m°
& Conseil Départemental : approbation de la convention de partenariat et de financement pour l'aménagement de la RD 18 dans ia traversée de St-Chaptes. — autorisation donnée au Maire pour signer cette convention.
& Crise sanitaire COVID 19 : subvention octroyée aux Manades.
& SQUASH DES CIGALES : demande de subvention
& BUDGET GENDARMERIE : décision modificative N°1
& CANTINE GARDERIE : approbation modification du règlement
& Questions et informations complémentaires
Le Conseil se déroulera à la SALLE DU CONSEIL à huis clos