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Procès Verbal - PV du 24 avril 2025
Procès Verbal - PV du 23 janvier 2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Coutras.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 janvier 2025)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
2
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du
23 janvier 2025
CONSEIL MUNICIPAL 3
COMMUNE DE COUTRAS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 23 janvier 2025 à 19h00
- - - - - - -
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois janvier,
Le Conseil Municipal de la Ville de COUTRAS, régulièrement convoqué le 23 janvier à 19h,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en l’Hôtel de Ville, salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Jérôme COSNARD.
------------------------------------------
Etaient présents :
Mme Marianne CHOLLET, M. Alain JAMBON, M. Philippe MARIGOT, M. Bertrand
GUEGAN, Mme Agnès DELOBEL, M. William DENIS, Mme Laura RAMOS, M. Grégoire
ROUSSELLE, Mme Marie-Christine HEFTRE, M. Damien PLATEL, M Régis SAUVAGE,
M. Michel DION, Mme Marie-Christine VAYR, M. Robert JOUBERT, M Christophe
VILATTE, M. Rachid ECH CHAAB, M. Benjamin PETIT, Mme Muriel LECOURT, Mme
Christel REYSSET, M. Jean-Michel PLACIDE, Mme Michelle LACOSTE, Mme Barbara
MORAWSKA, M. Fabrice BERNARD, Mme Martine DULUC, M. Hervé FAUDRY.
Excusés ayant donné procuration :
Mme Youssra ECHCHAMSI a donné pouvoir à M. Jérôme COSNARD, Mme Hélène CHAU
a donné pouvoir à M. Bertrand GUEGAN, Mme Anne-Catherine FAGOUR a donné pouvoir
à Mme Michelle LACOSTE.
CONSEIL MUNICIPAL 4
Bonsoir à tous.
Pour commencer, on va souhaiter la bienvenue à Jean-Michel PLACIDE au Conseil
municipal.
Muriel LECOURT est désignée comme secrétaire de séance, vous n'y voyez pas d'objection?
Non.
Monsieur William DENIS fait l’appel à la demande de Monsieur le Maire.
Concernant le procès-verbal du 12 décembre 2024, avez-vous des remarques ? Non.
Le procès-verbal est voté à l’unanimité.
Nous passons aux décisions.
Avez-vous besoin d’informations complémentaires ?
Madame LACOSTE : Pour la décision 147/2024, « décision de procéder à un virement de
crédits afin de pourvoir aux dépenses relatives au remboursement du capital des emprunts
de la commune », c’est un petit montant, 2 500 €, est-ce qu’il y a eu des frais pour
remboursement anticipé ?
Monsieur le Maire : Je me suis fait expliquer car je ne savais pas vraiment ce qu’était cette
décision. C’est technique. On a des taux sur certains prêts, des prêts anciens qui ont une
variation, et donc soit vous remboursez le capital, ou l’intérêt. Et là, en l’occurrence, c’était
inversé. On a donc dû trop rembourser de capital et on l’a versé à l’intérêt et inversement.
C’est neutre, cela s’équilibre.
Sur les autres décisions, c’est bon ?
Madame LACOSTE : Oui.
COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Numéro
de l’acte
juridique
Objet de l’acte juridique Destinataire de
l’acte
Montant Date/durée de
l’acte
137/2024 Décision de signer un avenant n° 3 au marché public n° 23-
025 pour la réhabilitation de la
salle omnisports Jean Doursat
– Lot n° 01 – Gros Œuvre
SARL MAUGET 3 710,050 € H.T.,
Soit 4 452,00 € T.T.C.
03 décembre 2024
138/2024
Décision d’autoriser le
renouvellement du compte à
terme pour une somme
provenant d’une indemnité
d’assurance perçue en
dédommagement des
préjudices subis sur les
bâtiments communaux suite à
la tempête du 20 juin 2022
/ 100 000,00 € T.T.C. 05 décembre 2024 5
139/2024 Décision de signer un marché
de travaux de Menuiserie Bois
pour la réhabilitation d’un
bâtiment municipal au 141 rue
Gambetta à Coutras
SARL BASSAT 3 414,29 € H.T.,
Soit 4 097,15 € T.T.C.
06 décembre 2024
140/2024 Décision de signer un marché
de travaux de Plomberie
Sanitaire – Ventilation pour la
réhabilitation d’un bâtiment
municipal au 141 rue Gambetta
à Coutras
SAS PUEL
GENIE
CLIMATIQUE
15 644,65 € H.T.,
Soit 18 773,58 €
T.T.C.
06 décembre 2024
141/2024 Décision de procéder à la
signature d’un avenant n° 1 –
Tout Corps d’Etat au marché
public n° 23-009 pour la
réhabilitation du marché
couvert modifiant la date de fin
de marché initialement fixée au
24 décembre 2024 à la date du
18 mars 2025
Ensemble des
titulaires du
marché
/ 09 décembre 2024
142/2024 Décision de signer un avenant
n° 2 au marché public n° 23-
025 pour la réhabilitation de la
salle omnisports Jean Doursat
– Lot n° 07 – Menuiserie
intérieure
SARL BASSAT 1 570,00 € H.T.,
Soit 1 884,00 € T.T.C.
13 décembre 2024
143/2024 Décision de signer un avenant
n° 2 au marché public n° 23-
025 pour la réhabilitation de la
salle omnisports Jean Doursat
– Lot n° 02 – Couverture
métallique
SAS BEIS / 13 décembre 2024
144/2024 Décision de signer un avenant
n° 2 au marché public n° 23-
025 pour la réhabilitation de la
salle omnisports Jean Doursat
– Lot n° 04 – Serrurerie
SARL
MESTADIER
580,00 € H.T.,
Soit 696 € T.T.C.
18 décembre 2024
145/2024 Décision de signer un avenant
n° 2 de moins-value au marché
public n° 23-025 pour la
réhabilitation de la salle
omnisports Jean Doursat – Lot
n° 09 – Peinture Carrelage
Faïence
SARL S2PS 2 487,55 € H.T.,
Soit 2 985,06 € T.T.C.
18 décembre 2024
146/2024 Décision de signer un avenant
n° 1 de moins-value au marché
public n° 23-025 pour la
réhabilitation de la salle
omnisports Jean Doursat – Lot
n° 01 – Sols Sportifs
SAS ARTDAN 899,10 € H.T.,
Soit 1 078,92 € T.T.C.
18 décembre 2024 6
147/2024 Décision de procéder à un
virement de crédits afin de
pourvoir aux dépenses
relatives au remboursement du
capital des emprunts de la
commune
/ 2 500,00 € T.T.C. 24 décembre 2024
148/2024 Décision de signer un contrat
permettant d’assurer la
maintenance des logiciels
utilisés par le service des
ressources humaines
JVS MAIRISTEM 5 979,20 € H.T.,
Soit 7 125,04 € T.T.C.
30 décembre 2024
01/2025 Décision de signer un contrat
de projet de migration du
logiciel Gescime version 4 vers
le logiciel Gescime Full Web
SAS GESCIME Montant de la
migration :
1 670,00 e H.T.,
Soit 2 004,00 € T.T.C.
Montant de la
redevance annuelle :
2 231,00 € H.T.,
Soit 2 677,20 € T.T.C.
06 janvier 2025
02/2025 Décision de signer un avenant
n° 2 au marché public n° 23-
009 pour la réhabilitation du
marché couvert – Lot n° 08 –
SAS K2
ENERGIE
1 131,20 € H.T.,
Soit 1 357,44 € T.T.C.
06 janvier 2025
03/2025 Décision de signer un avenant
n° 6 de moins-value au marché
public n° 23-009 pour la
réhabilitation du marché
couvert – Lot n° 01 – Gros
Œuvre
SAS COBALTO 3 977,56 € H.T.,
Soit 4 773,07 € T.T.C.
06 janvier 2025
04/2025 Décision de signer un avenant
n° 1 au marché 23-009 pour la
réhabilitation du marché
couvert – Lot n° 11 – Chapes -
sols durs - faïences
SAS MINER 7 189,58 € H.T.,
Soit 8 627,50 € T.T.C.
06 janvier 2025 7 8
Nous passons aux délibérations.
N° 01/2025 - SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT AU MAIRE DEVENU
VACANT
Rapporteur : M. JAMBON
Fabienne BORDAT que vous connaissez tous a démissionné de son poste de troisième
adjointe au maire.
De ce fait, celui-ci devient vacant.
Le nombre d’adjoint peut être ramené à sept, sans que la marche des services municipaux
n’en soit altérée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-1, L.
2122-2, L. 2122-4, L. 2122-8, L. 2122-10, L. 2122-12 et L. 2122-14 ;
Vu la lettre de démission du poste de troisième adjointe en date 20 décembre 2024
adressée par Madame Fabienne BORDAT à Monsieur le Maire de Coutras ;
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
20 janvier 2025,
Considérant que le Conseil municipal est composé à ce jour de vingt-neuf (29) sièges ;
Considérant que la municipalité est à ce jour composée de huit (8) postes d’adjoints ;
Considérant que suite à la démission de Madame Fabienne BORDAT de son poste de
troisième adjointe en date du 20 décembre 2024, le Conseil municipal est à ce jour
composée de sept (7) adjoints ;
Considérant que suivant l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
lorsqu’un poste d’adjoint devient vacant pour quelque cause que ce soit, le conseil
municipal doit, par vote à la majorité de ses membres, se prononcer pour la suppression
d’un poste d’adjoint ou l’élection, parmi les conseillers municipaux, d’un nouvel adjoint ;
Considérant que le poste de troisième adjoint étant vacant, il est proposé au conseil
municipal de supprimer ce poste d’adjoint ;
Considérant qu’il convient de statuer sur la vacance du poste d’adjoint et notamment de
décider si le conseil municipal entend le supprimer ;
Considérant qu’en cas de suppression d’un poste d’adjoint au Maire, les adjoints suivant le
rang du poste supprimé montent automatiquement dans le rang supérieur et, par
délibération séparée, le tableau des indemnités est actualisé ;
Considérant que le nombre d’adjoints au Maire peut être ramené à sept (7) sans que la
bonne marche des services municipaux n’en soit altérée ;
Considérant les éléments précités ; 9
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- De supprimer le poste d’adjoint au Maire vacant en raison de la démission de
Madame Fabienne BORDAT ;
- De fixer le nombre d’adjoints au Maire à sept (7), au lieu de huit (8), sachant que les
autres adjoints remontent d’un cran dans l’ordre du tableau selon l’article L. 2121-1
du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- De mettre à jour le tableau du Conseil municipal en conséquence et de le
transmettre aux services de la Sous-Préfecture de Libourne ;
- De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération et de l’autoriser à signer tous les actes ou
documents afférents.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Madame LACOSTE : Cette délibération nous pose problème.
Supprimer un poste d’adjoint à la culture n’est pas un bon signal. Aujourd’hui, je ne sais
pas qui reprendra cette délégation, Madame VAYR très probablement mais en tous les cas,
pas sur un poste d’adjoint.
En 2023, lorsque nous avons eu à voter pour votre nomination au poste de Premier Adjoint
Monsieur JAMBON, il avait été dit que pour le bon fonctionnement de la collectivité, il était
nécessaire de créer un huitième poste d’adjoint. Aujourd’hui, à l’inverse, on nous dit
qu’avec sept, tout va très bien se passer.
Fabienne BORDAT avait pris à bras-le-corps sa délégation, il s’est passé de très jolies
choses au niveau de la culture, c’est à remarquer et il faut la féliciter.
Donc aujourd’hui, au niveau du centre culturel, la directrice est partie, remplacée par
quelqu’un de très bien, il n’y a pas de soucis. Delphine DEMAY est également partie, c’est
une suite de choses qui fait que pour nous, ce n’est vraiment pas un bon signal que de
supprimer ce poste d’Adjoint à la culture. Vous l’avez évoqué pendant vos vœux, Monsieur
le Maire, vous avez évoqué la culture pour tous, partout, et tout le temps et bien
évidemment que nous ne pouvons qu’être d’accord avec cela. La suppression de ce poste
d’Adjoint vient dire un peu le contraire et nous pensons que notre population a vraiment
besoin d’avoir une délégation forte pour la culture.
Nous voterons contre cette délibération.
Monsieur le Maire : Je ne sais pas quelle est votre question mais si c’est le fait que
techniquement on enlève le poste d’Adjoint, cela n’empêche pas qu’il y ait un Adjoint à la
culture. Je vais vous expliquer, ce n’est qu’un aspect technique.
Tout d’abord, avant d’essayer de répondre à la question que vous avez pu poser, si votre
inquiétude était de savoir si la culture allait avoir un Adjoint qui allait avoir cette délégation
mais avant de vous y répondre, je vais d’abord remercier Fabienne BORDAT, qui, pour des
raisons personnelles que l’on peut imaginer, a fait le choix de démissionner.
Je retiens sur votre intervention quelque chose de précieux, vous avez dit qu’il y avait un
travail mené et de belles choses qui ont été faites.
Je vous en remercie et je pense que Fabienne en serait très heureuse, je lui souhaite
maintenant beaucoup de courage.
Vous actez aussi que ce qui est fait sur la culture est sur la bonne voie. 10
Et je vous rassure donc, et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle le sport et la culture, au-
delà du discours qu’il y a pu avoir pour les vœux, ont toujours été pour nous, deux points
importants. C’est rare qu’il y ait un Adjoint qui chapote et en même temps deux conseillers
délégués qui ont spécifiquement une délégation pour le sport et la culture. Je connais des
communes trois fois plus grandes que Coutras, qui ne mettent pas de côté ni le sport ni la
culture mais qui n’ont qu’un conseiller délégué qui fait à la fois le sport, la culture et la
sécurité, pas loin d’ici.
La commune de Coutras a été loin dans cette volonté de sport et de la culture pour tous, et
y investit lourdement.
Comment les choses vont s’organiser ? On va avoir évidemment Marie-Christine VAYR,
conseillère aujourd’hui qui a la délégation culture, William DENIS qui a la délégation sport,
et c’est Alain JAMBON qui va chapoter tout cela.
On n’a pas voulu tout re chambouler, on a considéré qu’Alain s’ennuyait un peu (rire).
Avec un peu d’humour, mais la culture est la première fonction d’Alain JAMBON, puisqu’il a
d’abord été élu à la culture il y a très longtemps.
Il y aussi des sujets et particulièrement la salle d’histoire que l’on mène dans les Halles
Justin Luquot. C’est un sujet prégnant pour Alain, il y a beaucoup de choses qu’il a envie
de mener au sein de la culture. Il s’est donc proposé de reprendre les dossiers, et de faire
avancer d’autres dossiers tels que la porte du château qui n’est pas perdue. Il y avait un
article dans le Résistant d’ailleurs. On en reparlera.
Alain a donc envie de reprendre très largement la culture, donc je vous rassure, ce n’est
pas mis de côté du tout. C’est simplement qu’il y a un poste d’Adjoint techniquement enlevé
mais la délégation est assurée par Marie-Christine VAYR pour la culture, William DENIS
pour le sport, et chapoté par Alain JAMBON, comme le faisait Fabienne BORDAT.
Madame LACOSTE : Oui, en effet, vous avez répondu à ma question, il n’empêche que ce
n’est pas une délégation à part entière. Par exemple, Marie-Christine VAYR aurait pu
prendre la délégation à part entière, qu’elle assume parfaitement.
En tout cas, je ne reviens pas sur notre décision, pour nous, ce n’est pas un bon signal
envoyé. Mais aussi pour les raisons que je vous ai données du centre culturel aujourd’hui,
c’est un ensemble.
Monsieur le Maire : Je vous remercie pour ceux qui vont prendre la délégation derrière, ils
apprécient votre intervention.
On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 24 voix pour et 5 voix contre (M.
DULUC, A-C. FAGOUR, F. BERNARD, M. LACOSTE, B. MORAWSKA),
- Supprime le poste d’adjoint au Maire vacant en raison de la démission de Madame
Fabienne BORDAT ;
- Fixe le nombre d’adjoints au Maire à sept (7), au lieu de huit (8), sachant que les
autres adjoints remontent d’un cran dans l’ordre du tableau selon l’article L. 2121-1
du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Décide de mettre à jour le tableau du Conseil municipal en conséquence et de le
transmettre aux services de la Sous-Préfecture de Libourne ;
- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes ou documents
afférents. 11
N° 02/2025 – INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES
Rapporteur : M. JAMBON
Cette délibération rappelle comment sont calculées les indemnités et la majoration à
laquelle on peut prétendre (délibération suivante).
De ce fait, il n’y a que l’indemnité du démissionnaire qui est supprimée, tout le reste ne
bouge pas.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24 et suivants et R. 2123-23 fixant le régime applicable au calcul des indemnités de fonctions des élus locaux,
Vu la délibération n° 01/2025 relative à la modification du nombre d’adjoints,
Vu la délibération n° 28/2023 du Conseil municipal de la commune de Coutras du 13 avril 2023 relative à la fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués,
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
20 janvier 2025,
Considérant la démission de Mme Fabienne BORDAT, troisième adjointe au Maire, le 20
décembre 2024 ;
Considérant la diminution du nombre d’adjoints au Maire passant de 8 à 7 ;
Considérant que la commune de Coutras se situe dans la strate de 3 500 à 9 999
habitants ;
Considérant que conformément à l’article L. 2123-24-1 du CGCT, il peut être attribué une
indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal délégué dans la
limite du montant maximal de l’enveloppe des indemnités du Maire et des adjoints ;
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- De fixer le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des adjoints au total de l’indemnité maximale du Maire (55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique) et du produit de 22% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique par le nombre d’adjoints (soit 7) ;
- D’attribuer au Maire l’indemnité équivalente à l’indemnité automatique fixée en fonction de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- De fixer, à compter du 23 janvier 2025, dans la limite de l’enveloppe définie ci- dessus, le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers délégués ainsi qu’il suit :
• 1er adjoint : 19% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 12
• adjoints n° 2 à n° 5 : 17,70% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• adjoint n° 6 : 5,20% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• adjoint n° 7 : 17,70% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• conseiller délégué 1 : 13% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• conseiller délégué 2 : 6,50% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• conseiller délégué 3 : 7,70% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• conseiller délégué 4 : 3,90% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• conseiller délégué 5 : 6,50% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• conseiller délégué 6 : 3,90% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• conseiller délégué 7 : 3,90% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
- D'indiquer que les indemnités de fonction seront payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires ;
- De dire que la présente délibération abroge la précédente délibération n° 28/2023 du 13 avril 2023.
TABLEAU RECAPITULANT LES INDEMNITES
ALLOUEES AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
DE LA COMMUNE DE COUTRAS AU 23 JANVIER 2025
ANNEXE A LA DELIBERATION DU 23 janvier 2025
FONCTION NOM, PRENOM
Montant
mensuel brut
au 23/01/25
Pourcentage
Indice 1027
MAIRE Jérôme COSNARD 2 260,79 55
1er ADJOINT Alain JAMBON 781,00 19
2ème ADJOINTE Marianne CHOLLET 727,56 17,70
3ème ADJOINT Philippe MARIGOT 727,56 17,70
4ème ADJOINTE Agnès DELOBEL 727,56 17,70
5ème ADJOINT Régis SAUVAGE 727,56 17,70 13
6ème ADJOINTE Laura RAMOS 213,75 5,20
7ème ADJOINT Bertrand GUEGAN 727,56 17,70
FONCTION Montant
mensuel brut
au 13/04/23
Pourcentage
Indice 1027
Conseiller
délégué 1
William DENIS 534,37 13
Conseiller
délégué 2
Grégoire ROUSSELLE 267,18 6,50
Conseillère
déléguée 3
Marie-Christine HEFTRE 316,51 7,70
Conseillère
déléguée 4
Youssra ECHCHAMSI 160,31 3,90
Conseillère
déléguée 5
Marie-Christine VAYR 267,18 6,50
Conseillère
déléguée 6
Hélène CHAU 160,31 3,90
Conseiller
délégué 7
Robert JOUBERT 160,31 3,90
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Madame LACOSTE : Non, on a l’habitude de s’abstenir sur ce genre de délibérations car
c’est votre organisation et vos conseillers délégués.
Nous nous abstenons comme d’habitude sur ces deux délibérations.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions (M.
DULUC, A-C. FAGOUR, F. BERNARD, M. LACOSTE, B. MORAWSKA),
- Fixe le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des adjoints au total de l’indemnité maximale du Maire (55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique) et du produit de 22% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique par le nombre d’adjoints (soit 7) ;
- Attribue au Maire l’indemnité équivalente à l’indemnité automatique fixée en fonction de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Fixe, à compter du 23 janvier 2025, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers délégués ainsi qu’il suit :
• 1er adjoint : 19% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• adjoints n° 2 à n° 5 : 17,70% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• adjoint n° 6 : 5,20% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• adjoint n° 7 : 17,70% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• conseiller délégué 1 : 13% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 14
• conseiller délégué 2 : 6,50% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• conseiller délégué 3 : 7,70% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• conseiller délégué 4 : 3,90% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• conseiller délégué 5 : 6,50% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• conseiller délégué 6 : 3,90% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• conseiller délégué 7 : 3,90% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
- Indique que les indemnités de fonction seront payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires ;
- Dit que la présente délibération abroge la précédente délibération n° 28/2023 du 13 avril 2023.
N° 03/2025 – MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Rapporteur : M. JAMBON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2123-22 et
R. 2123-23,
Vu la délibération n° 02/2025 du conseil municipal de Coutras du 23 janvier 2025 fixant les
indemnités de fonction du Maire, de ses adjoints et des conseillers délégués,
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
20 janvier 2025,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de décider de la majoration des
indemnités de fonction des élus, notamment dans les communes sièges de bureau
centralisateur de canton ;
Considérant que cette majoration est appliquée aux indemnités octroyées aux élus ;
Considérant que la Commune de Coutras est commune siège du bureau centralisateur du
canton, et qu'ainsi, en application des articles L. 2123-22 et R. 2123-23 du CGCT une
majoration de 15% des indemnités peut être appliquée aux indemnités du Maire et des
adjoints ;
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- De décider qu’en application des articles L. 2123-22 et R. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités du Maire et des adjoints bénéficieront de la majoration de 15% au titre de commune siège du bureau centralisateur du canton ; 15
- De fixer l’application de cette majoration à compter du 23 janvier 2025, date de
fixation des indemnités de fonction du Maire, de ses adjoints et des conseillers
délégués.
TABLEAU DES INDEMNITES MAJOREES
ALLOUEES AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
DE LA COMMUNE DE COUTRAS AU 23 JANVIER 2025
ANNEXE A LA DELIBERATION DU 23 JANVIER 2025
FONCTION NOM, PRENOM
Montant
mensuel brut
au
23/01/2025
Pourcentage
Indice 1027
Montant mensuel
brut avec
majoration de 15%
au 23/01/2025
MAIRE Jérôme COSNARD 2 260,79 55 2 599,91
1er ADJOINT Alain JAMBON 781,00 19 898,15
2ème ADJOINTE Marianne CHOLLET 727,56 17,70 836,69
3ème ADJOINT Philippe MARIGOT 727,56 17,70 836,69
4ème ADJOINTE Agnès DELOBEL 727,56 17,70 836,69
5ème ADJOINT Régis SAUVAGE 727,56 17,70 836,69
6ème ADJOINTE Laura RAMOS 213,75 5,20 245,81
7ème ADJOINT Bertrand GUEGAN 727,56 17,70 836,69
Conseiller
délégué 1
William DENIS 534,37 13
Conseiller
délégué 2
Grégoire ROUSSELLE 267,18 6,50
Conseillère
déléguée 3
Marie-Christine HEFTRE 316,51 7,70
Conseillère
déléguée 4
Youssra ECHCHAMSI 160,31 3.90
Conseillère
déléguée 5
Marie-Christine VAYR 267,18 6.50
Conseillère
déléguée 6
Hélène CHAU 160,31 3.90
Conseiller
délégué 7
Robert JOUBERT 160,31 3.90 16
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Madame LACOSTE : Non, nous votons la même chose que la délibération précédente.
Monsieur le Maire : Je reprécise tout cela : les délibérations 02/2025 et 03/2025 ont les
mêmes votes.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions (M.
DULUC, A-C. FAGOUR, F. BERNARD, M. LACOSTE, B. MORAWSKA),
- Décide qu’en application des articles L. 2123-22 et R. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités du Maire et des adjoints bénéficieront de la majoration de 15% au titre de commune siège du bureau centralisateur du canton ;
- Fixe l’application de cette majoration à compter du 23 janvier 2025, date de
fixation des indemnités de fonction du Maire, de ses adjoints et des conseillers
délégués.
N° 04/2025 – MANDAT SPECIAL – SALON DE LA FRANCHISE EXPO PARIS 2025 DU 15 AU 17 MARS 2025
Rapporteur : Mme CHOLLET
Il s’agit là de représenter les intérêts de la commune dans une manifestation d’envergure nationale pour explorer des opportunités de développement économique et d’attractivité locale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2123-18 et R. 2123-22-1,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, l’article 3 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
Vu le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007, article 7-1, modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics,
Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’état,
Vu la délibération n° 56/2020 du 24 septembre 2020 de la commune de Coutras fixant les modalités de remboursement des frais d’élus,
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
20 janvier 2025,
Il faut savoir que le Salon de la Franchise Expo Paris 2025 se tiendra du 15 au 17 mars 2025.
La participation à cette manifestation faisant partie des missions assignées aux Maires et leurs élus dans l’intérêt des affaires communales, le remboursement des frais afférents peut être liquidé, pour une durée limitée, et pour tenir compte de situations particulières, sur la base des frais réels :
1. Les frais de séjours (hébergement et restauration) 17
2. Les dépenses de transport
3. Les frais d’aide à la personne
En effet, tous les frais des élus à l’occasion d’un mandat spécial peuvent donner lieu à remboursement, dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu’il peut en être justifié.
Il est donc demandé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- De valider l’octroi d’un mandat spécial pour participer au Salon de la Franchise Expo Paris 2025 aux élus nommés ci-dessous et le remboursement des frais réels afférents :
- M. Jérôme COSNARD, Maire
- Mme Marianne CHOLLET, Adjointe au Maire.
- De décider la prise en charge des frais réels liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés (sur présentation de justificatifs) ;
- De préciser que les dépenses concernent les frais de transport (en prenant soin de choisir les modes de déplacement disponibles les moins onéreux), les frais d’hébergement et de restauration sur la période du 15 au 17 mars 2025.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Madame LACOSTE : L’an passé, vous aviez également fait le déplacement, est-ce que les échanges et contacts que vous aviez eu ont été fructueux ?
Monsieur le Maire : Absolument. Il faut y être, c’est essentiel si l’on veut développer le territoire et j’invite d’autres territoires à le faire.
En tout cas, nous le faisons depuis quelques années. Vous pouvez voir des franchises aujourd’hui qui arrivent sur la commune de Coutras, c’est un bon signe…
Madame LACOSTE : Certaines d’entre elles ferment.
Monsieur le Maire : Vous pensez sûrement à la boulangerie, mais au-delà de l’enseigne, c’est un problème de gestion.
Des franchises arrivent sur la commune, et c’est un très bon signe car cela veut dire que notre bassin est ciblé par les franchises, car au-delà du nombre d’habitants, il y a un bassin économique bien plus important.
Et puis je vous rappelle aussi que nous sommes dans le dispositif Petites Villes de Demain, et que l’objectif n°1 de ce dispositif est le développement économique, et particulièrement en cœur de ville. Les situations des cœurs de bourgs demandent un travail au quotidien, ce n’est pas forcément facile de maintenir du commerce de proximité et cela nous permet d’être en contact avec des enseignes. On essaye donc de conserver ces contacts et en même temps de voir les franchises que l’on aimerait avoir sur notre ville, essayer de les convaincre donc oui je dirais que les résultats sont plutôt satisfaisants. Pour notre bassin de vie et économique c’est indispensable d’être présents. C’est un des plus gros salons d’Europe, si ce n’est le plus gros, et je crois que le deuxième salon est aux Etats-Unis.
On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés, 18
- Valide l’octroi d’un mandat spécial pour participer au Salon de la Franchise Expo Paris 2025 aux élus nommés ci-dessous et le remboursement des frais réels afférents :
- M. Jérôme COSNARD, Maire
- Mme Marianne CHOLLET, Adjointe au Maire.
- Décide la prise en charge des frais réels liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés (sur présentation de justificatifs) ;
- Précise que les dépenses concernent les frais de transport (en prenant soin de choisir les modes de déplacement disponibles les moins onéreux), les frais d’hébergement et de restauration sur la période du 15 au 17 mars 2025.
05/2025 – MARCHE PUBLIC — MARCHE D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE CONDUITE DES INSTALLATIONS THERMIQUES — ATTRIBUTION
Rapporteur : M. MARIGOT
Le contrat d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de conduite des installations thermiques des bâtiments communaux avec l’entreprise COFELY est arrivé à son terme au 31 décembre 2024.
Dans le cadre du renouvellement du marché public pour l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la conduite des installations thermiques des bâtiments communaux, une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée.
Le marché comprend les prestations suivantes :
- Prestations de services d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations thermique (P2), avec gestion de l'énergie et clauses d'intéressement,
- Prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations thermiques (P3),
- Réalisation de travaux de rénovation et installations de la télégestion des installations thermiques
La publicité du marché public a été effectuée le 7 octobre 2024 au niveau national et le 9 octobre 2024 au niveau européen ainsi que sur le profil acheteur et le site internet de la commune.
La date de remise des offres a été fixée au 2 décembre 2024.
Cinq offres ont été réceptionnées : SPIE FACILITIES SAS, DALKIA, IDEX ENERGIES, ENGIE ENERGIE SERVICES-ENGIE SOLUTIONS et DERICHEBOURG ENERGIE.
Les offres ont été analysées conformément aux critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir :
- Valeur technique pondérée à 60%, notée sur 100 points
- Prix pondéré à 40%, noté sur 100 points
Les offres sont classées en fonction du total des scores obtenus à l'issue de l'analyse des deux critères (le score maximum est donc de 100 points).
La commission d'appels d'offres s'est réunie le 26 décembre 2024 pour donner un avis 19
sur l'attribution du marché.
En procédure d'appels d'offres, à la différence de la procédure adaptée, le marché est attribué par le Conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu le rapport de présentation du marché public n° 24-010 et le rapport d'analyse des offres annexés,
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres, en date du 26 décembre 2024, décidant, au terme de l'analyse des offres, d'attribuer le marché à la société IDEX ÉNERGIES, Agence Nouvelle Aquitaine Nord, Zac Garonne – 5 Avenue Jean ALFONSÉA à FLOIRAC (33270) qui présente l'offre la mieux-disante,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 20 janvier 2025,
Considérant l’analyse des offres au terme de laquelle les offres des candidats ont été classées
comme suit :
Entreprise Prix Technique Total Position SPIE FACILITIES SAS 23,19 52,8 75,99 3 DALKIA 25,95 43,2 69,15 4 IDEX ENERGIES 30,07 58,8 88,87 1 ENGIE ENERGIE SERVICES –
ENGIE SOLUTIONS 30,61 56,4 87,01 2 DERICHEBOURG ENERGIE 17,29 46,8 64,09 5
Considérant que les prix retenus sont les suivants :
- Montant annuel forfaitaire des prestations de type P2 : 33 125.84 € HT, soit 39 751.00 € TTC ;
- Montant annuel forfaitaire des prestations de type P3 : 37 908.06 € HT, soit 45 489.67 TTC ;
- Montant annuel forfaitaire de type télégestion : 10 564.21 € HT, soit 11 145.24 € TTC ; - Montant annuel forfaitaire exploitation de la piscine (base de 72 jours) : 9 564.48 € HT, soit 11 477.38 TTC ;
- Montant du coefficient appliqué sur les fournitures dans les prestations de type P3 : 1.20 %
Prix HT/ heure de la main d'œuvre dans les prestations de type P3 :
* Ingénieur d'études : 65 €/heure
* Technicien d'exploitation niveau 6 : 57 €/heure
* Technicien chauffagiste qualifié : 57 €/heure
* Technicien frigoriste qualifié : 62 €/heure
* Technicien électromécanicien qualifié : 57 €/heure
* Electricien : 51 €/heure
* Equipe (technicien qualifié + aide) : 65 €/heure 20
Considérant que le montant estimatif annuel du marché est de 91 162.59 € HT, soit 107 863.30 € TTC (dont 11 145,24 TTC de télégestion au taux de 5.5 % et 96 718.05 TTC de P2 et P3 au taux de TVA de 20 %).
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché avec la société IDEX ÉNERGIES, ainsi que les pièces s'y rapportant, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025, pour un montant estimatif sur 5 ans de 455 812.95 € HT soit 539 316.50 € TTC.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non.
Monsieur MARIGOT : Je peux juste dire que l’exploitant que nous avons choisi a le marché du collège.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché avec la société IDEX ÉNERGIES, ainsi que les pièces s'y rapportant, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025, pour un montant estimatif sur 5 ans de 455 812.95 € HT soit 539 316.50 € TTC.
N° 06/2025 – CONVENTION D’AMENAGEMENT D’UN CHEMINEMENT DOUX ACCESSIBLE AUX PIETONS ET CYCLISTES SUR LES DEPENDANCES DE LA VOIE DEPARTEMENTALE RD 674 EN AGGLOMERATION
Rapporteur : M. MARIGOT
Afin de répondre à une demande de plus en plus présente sur son territoire, la commune de Coutras s’est engagée dans une politique de mobilité douce ambitieuse visant à aménager et sécuriser ses cheminements piétons et cyclistes.
Cette portion comprise entre le carrefour des rues F. Mitterrand et H. Dunant jusqu’à la zone d’activité Palard, traverse une zone résidentielle et d’activités commerciales située en agglomération.
Afin de sécuriser les déplacements des usagers le long de cette voie, la commune a pour projet de réaliser un cheminement accessible aux piétons et cyclistes sur les dépendances de la voirie départementale situées en agglomération.
Le coût de ces travaux a été estimé à environ 250 000 € TTC.
Par lettre en date du 19 décembre 2024, le Département de la Gironde a informé la commune de Coutras qu’il n’émettait pas d’objection à la création de cet aménagement.
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 consolidée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; 21
Vu la commission sécurité, urbanisme, voirie, transports, écologie en date du 20 janvier 2025 ;
Considérant les caractéristiques principales de la convention à conclure avec le Département de la Gironde annexée à la présente délibération ;
Considérant la volonté de la municipalité de mettre en sécurité les piétons et les cyclistes se déplaçant sur la portion de la RD 674 comprise entre le carrefour des rues F. Mitterrand et H. Dunant jusqu’à la zone d’activité de Palard située en agglomération ;
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D'accepter les clauses de la convention annexée ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée et tous les documents relatifs à cette affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Accepte les clauses de la convention annexée ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée et tous les documents relatifs à cette affaire.
N° 07/2025 – CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX EN VUE DE BATIR SIS
TROQUEREAU SUR L’ISLE
Rapporteur : M. MARIGOT
Dans le cadre de la prospective urbaine, la ville a identifié différents secteurs présentant
des caractéristiques permettant d’engager de nouvelles perspectives. Le secteur de
Troquereau sur l’Isle fait partie de ces zones classées au règlement d’urbanisme afin de
pérenniser les potentialités d’urbanisation, et de fait contribuer à structurer le village
existant.
Dans ce contexte, la ville a engagé par sa délibération du 1er juillet 2021, l’aménagement
de la propriété communale cadastrée ZP 218, 265 et 236 située entre la rue Troquereau
sur l’Isle et le Chemin des Acacias. Les principes généraux d’aménagement retenus
relèvent de la création d’une voie nouvelle pour la desserte locale, autour de laquelle
viennent se dessiner des lots à bâtir destinés à la maison individuelle.
Dans un premier temps, la ville a dû engager la viabilisation du bien communal. Pour ce
faire, la réalisation de la voirie et des réseaux divers a été lancée en septembre 2023.
Suite à l’achèvement de la phase 1 des travaux de réalisation de la voirie nouvelle, la ville a
amorcé un découpage parcellaire des espaces bordant la rue nouvelle dénommée Claude
Brodut, pour créer des terrains à bâtir. Le rendu issu du document d’arpentage propose
treize (13) lots pour des surfaces de 600 à 800 m². 22
Afin de proposer ces lots en vue de construire aux usagers, la ville doit fixer un prix de
vente. L’avis du service compétent des finances publiques a communiqué son estimation
vénale à hauteur de 78 €/m².
Au regard du contexte de viabilisation des lots, de la localisation et du prix du marché
immobilier lié aux terrains à bâtir, il est proposé de fixer un prix de vente à 80 € par m².
Vu l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par
l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 VII,
Vu Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.
2211-1, L. 2221-1 et L. 3221-1,
Vu Code Civil, et notamment ses articles 537, 597, et les dispositions du livre III titre VI du
relatif à la vente,
Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 art. 3
XVI,
Vu les dispositions du livre III titre VI du Code civil relatif à la vente,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé en date du 30 janvier 2013 et modifié en
dernière date le 18 décembre 2024, et en particulier la zone à urbaniser « 1AU » et son
Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°1 dénommée « Troquereau sur
l’Isle »,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 63/2021 en date du 1er juillet 2021 portant
engagement du projet d’aménagement du secteur Troquereau sur l’Isle destiné à la
création de lots en vue de construire,
Vu les déclarations préalables référencées 033138 24F0186, DP 033138 24F0187 et DP
033138 24F0188 ayant fait l’objet de décisions de non-opposition avec prescriptions le 28
novembre 2024 pour la création de lots en vue de construire,
Vu le document d’arpentage établi en application de l’article 25 du décret N° 55-471 du 30
avril 1955 faisant état de la situation nouvelle de création de parcelles,
Vu les avis des services des finances publiques émis en date du 20 décembre 2024,
Vu la commission sécurité, urbanisme, voirie, transport et écologie en date du 20 janvier
2025,
Considérant les éléments précités ;
Considérant la volonté communale de maintenir la dynamique engagée en matière de
production de logements, 23
Considérant l’aménagement du secteur de Troquereau sur l’Isle, tel qu’il est défini dans
l’Orientation d’Aménagement et de Programmation N°1 au Plan Local d’Urbanisme en
vigueur,
Considérant l’achèvement de la première phase des travaux de réalisation d’une voie
nouvelle sur la propriété communale cadastré ZP 218, 265 et 236, reliant la rue de
Troquereau sur l’Isle et le Chemin des Acacias,
Considérant les démarches administratives réglementaires mises en œuvre pour proposer
des lots à bâtir destinés à l’habitat individuel,
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- De valider le cahier de charges qui régira les rapports des propriétaires entre eux,
ainsi que ceux des propriétaires envers les lots et la voirie communale dénommée
Claude Brodut, et qui sera annexé aux actes de vente de chacun des lots ;
- D’autoriser la commercialisation des lots à bâtir issus du document d’arpentage
dressé en date du 24 octobre 2024 et des déclarations préalables référencées
033138 24F0186, DP 033138 24F0187 et DP 033138 24F0188 accordées en date
du 28 novembre 2024 ;
- D’autoriser la cession des lots à bâtir sur la base de 80 € / m² ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et
actes liés à cette affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Madame LACOSTE : J’ai une interrogation sur le prix, ce n’est peut-être pas accessible pour tout le monde.
Nous ne sommes pas des professionnels mais cela semble être un prix relativement élevé.
Monsieur le Maire : Pour le coup, ça m’est difficile de dire que moi je ne suis pas professionnel sur le sujet.
On est sur des prix pas très élevés puisque l’Etat l’a estimé à 78 € le mètre carré, je trouve que ce n’est pas forcément très cher sur des terrains totalement viabilisés. Il ne reste que l’assainissement. Et pour les lots les moins chers, on est à 48 000 €.
On a eu des ventes de terrains sur Coutras aujourd’hui, des terrains de 300 m² autour des 70 000 voire 80 000 €.
L’Etat estime à ce prix-là, cela me va car cela évite d’avoir une inflation trop forte sur les terrains.
On va avoir des terrains autour de 800 m² à 64 000 € environ au plus cher, au terrain le moins cher qui sera à 48 000 € pour 600 m² où on aura plus qu’un assainissement individuel à faire. On compte habituellement 20 000 € pour une viabilisation, on compte 8 000 € pour un assainissement, donc on est à environ 12 000 €. Cela ne fait vraiment pas cher le terrain. Cela me semble accessible et c’était notre principe de rester accessible. On n’est pas dans la tranche haute, on est même plutôt dans la tranche assez basse. Estimé à 78 €, on a arrondi à 80 € le m².
Je vais donc pouvoir commencer à dire que pour tous nos concitoyens intéressés, ils peuvent se rapprocher des services techniques de la commune, puisqu’à partir de ce soir, une fois la délibération votée, les terrains sont à vendre.
Même si on n’est pas forcément sur une tendance pour la construction qui est formidable, on 24
a connu de meilleures périodes, je pense qu’avec ces prix, on sera sur un délai de vente de ces terrains assez raisonnable.
On verra car on sait que la construction d’habitation est difficile, mais j’entends dire qu’il y aurait peut-être des politiques pour les primo-accédant. Je peux donc imaginer que ce qui est envisagé sur les prochaines lois de finance, on peut imaginer que ce secteur redémarre un peu et que l’on ait des primo-accédant, on peut espérer des gens qui se positionnent. A partir du moment où ce levier sera en plus actionné, on aura des ventes qui se feront rapidement car on est sur des prix qui restent très raisonnables.
On a essayé d’être au plus juste, l’important c’était de retomber sur nos budgets et faire une petite plus-value quand même. On a des services qui ont travaillé lourdement dessus. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Valide le cahier de charges qui régira les rapports des propriétaires entre eux, ainsi
que ceux des propriétaires envers les lots et la voirie communale dénommée
Claude Brodut, et qui sera annexé aux actes de vente de chacun des lots ;
- Autorise la commercialisation des lots à bâtir issus du document d’arpentage dressé
en date du 24 octobre 2024 et des déclarations préalables référencées 033138
24F0186, DP 033138 24F0187 et DP 033138 24F0188 accordées en date du 28
novembre 2024 ;
- Autorise la cession des lots à bâtir sur la base de 80 € / m² ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et
actes liés à cette affaire.
N° 08/2025 – CESSION DES TERRAINS COMMUNAUX CADASTRES SECTION
ZE N° 41, 42 ET 55 SIS CHAMP DE BATAILLE POUR PARTIE
Rapporteur : M. MARIGOT
Dans le cadre de sa politique de développement urbain et d’aménagement du territoire, la
Ville a étudié différents secteurs présentant des caractéristiques permettant d’engager de
nouvelles perspectives. Le secteur Champ de Bataille, composé de parcelles communales
en l’état de prairie, cadastrées ZE 41, 42 et 55 pour partie, sont situées de ces secteurs.
Au regard de la surface concernée, avoisinant 49 610 m², la ville a initié un appel à
candidatures visant à sélectionner un opérateur immobilier pour la réalisation d’un
programme de logements sur ce bien.
L’objectif de ce projet est d’une part de répondre aux besoins en logements identifiés sur le
territoire (logements à loyer modéré, intermédiaires ou libres selon les priorités locales). Un
tel programme permettra d’augmenter l’offre de logements dans un contexte de forte 25
demande, et également de favoriser la mixité sociale grâce à une répartition équilibrée des
types de logements (social, intermédiaire, libre).
D’autre part, en confiant la réalisation de l’aménagement d’un secteur à un opérateur
qualifié, la Ville peut s’assurer de la mise en œuvre rapide et de qualité d’un projet.
A l’issue de la consultation engagée, et après une analyse attentive de l’ensemble des
candidatures, le projet présenté par le groupe GARONA a été sélectionné pour son
originalité, sa faisabilité, et son adéquation avec les objectifs de développement fixés dans
le cahier des charges.
La vente des terrains communaux serait conditionnée à la signature d’une promesse de
vente avec l’opérateur retenu.
Concernant ce point financier, l’estimation des Domaines dressée le 31 juillet 2023, est
basée sur le règlement d’urbanisme en vigueur qui fige une partie des terrains en zone à
urbaniser à long terme « 2AU » à 10 € le m², une zone à urbaniser dédiée aux équipements
publics « 1AUe » à 15 € le m², et un secteur pour les constructions des équipements
publiques « UE » à 20 €.
Vu l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par
l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 VII,
Vu l’article L. 3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu les dispositions du livre III titre VI du Code Civil relatif à la vente,
Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 art. 3
XVI,
Vu les dispositions du livre III titre VI du Code civil relatif à la vente,
Vu les avis des services des Finances Publiques émis en date du 31 juillet 2023,
Vu l’avis de la commission sécurité, urbanisme, voirie, transport et écologie en date du 05
décembre 2024,
Considérant les éléments précités ;
Considérant la nécessité pour la commune de répondre à la demande croissante en
logements, conformément aux objectifs fixés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain
(SRU) ;
Considérant la volonté de diversifier l’offre de logements sur le territoire communal pour
répondre aux besoins des différentes catégories de population (résidences principales,
logements sociaux, accession à la propriété) ;
Considérant la disponibilité des terrains communaux situés au lieu-dit Champ de Bataille,
cadastrés section ZE n° 41, 42 et 55 pour partie d’une superficie d’environ 49 610 m²,
propices à l’aménagement d’un programme immobilier ; 26
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Libournais par sa délibération n°
2023-11-272 en date du 15 novembre 2023, modifiée par la délibération n°2024-09-258 en
date du 25 septembre 2024, à engager une modification du règlement d’urbanisme afin
d’inscrire lesdites parcelles en zone à urbaniser avec une opération d’aménagement et de
programmation (OAP) dédiée à l’habitat ;
Considérant que le changement du règlement d’urbanisme, transformant le terrain en zone
à urbaniser, crée une valeur potentielle accrue pour le foncier ;
Considérant l’intérêt manifesté par l’opérateur immobilier GARONA sélectionné dans le
cadre d’un appel à candidatures, pour l’acquisition de ces terrains dans le but de réaliser un
programme de logements en accord avec les orientations de la commune,
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- D’autoriser la cession des terrains cadastrés section ZE n° 41, 42 et 55 pour partie,
au prix de 22 € /m², au groupe GARONA,
- D’autoriser le groupe GARONA à réaliser toutes les études et sondages
nécessaires à la réalisation du projet immobilier,
- D’autoriser le groupe GARONA à déposer toutes les demandes d’urbanisme
nécessaires à la réalisation du projet immobilier,
- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer tous
documents et tous actes se rapportant à cette affaire.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ?
Il y avait une présentation d’ailleurs…
Madame LACOSTE : Non, nous n’avions pas pu venir mais j’ai pu voir cette présentation
en commission, et je vous en remercie.
Je m’étais juste interrogée sur le fait que cette opération arrivait en même temps qu’un vote
très prochain du PLUI-HD et le vote du PADD. J’ai donc posé la question de savoir s’il n’y
avait pas de problème avec un éventuel sursis à statuer et si cette opération pouvait malgré
tout se réaliser dans ce temps là où nous allons bientôt acter ce PLUI-HD. Mais il m’a été
répondu qu’il n’y avait pas de souci sur cela.
Monsieur le Maire : Le PLUI-HD qui va effectivement être approuvé est éprouvant. Cela
demande beaucoup beaucoup de travail, mais cela permet aussi de débattre au sein de
l’agglomération.
Cela a été anticipé, vous aviez voté en amont une délibération, vous ne vous en rappelez
pas forcément. Cette zone est en 2AU mais nous avions déjà voté il y a quelques mois
pour cette zone-là, pour une modification du PLU. Cette modification est engagée
maintenant, qui va aller à son terme et passer en zone 1AU.
Quoi qu’il en soit, le PLU rentrera complètement dans l’esprit de ce que sera le PLUI-HD.
Il sera une « révolution » dans le bon sens du terme.
Aujourd’hui, l’agglomération essaye d’être conforme à ce qu’est la loi. 27
C’est l’objectif et en même temps j’ai du mal à comprendre que l’on nous demande de
construire.
Je comprends que l’agglomération se conforme à cet objectif et d’ailleurs j’en profite : on a
des services de la commune et des services de la CALI qui ont fait un travail de grande
qualité, qui suivent de près tout cela mais on va être dans une situation où on ne pourra
plus du tout construire. C’est la réalité. Et après on ne comprendra pas pourquoi les gens
dorment dehors. En tout cas nous, la commune, on avance, on arrive à avoir des terrains
qui ont été anticipés, réfléchis, pensés. On va pouvoir continuer de construire du logement
de qualité.
Il y aura donc une conférence des Maires puis un vote sur le PLUI, il se fera car on arrive à
avoir des accords mais ce n’est pas bon signe, au-delà de notre territoire, pour notre pays,
de voir des restrictions aussi compliquées, il n’y a pas de compensation possible, et je ne
sais pas comment on va pouvoir continuer à développer nos collectivités.
Mais la commune de Coutras va bien s’en sortir.
On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Autorise la cession des terrains cadastrés section ZE n° 41, 42 et 55 pour partie, au
prix de 22 € /m², au groupe GARONA,
- Autorise le groupe GARONA à réaliser toutes les études et sondages nécessaires à
la réalisation du projet immobilier,
- Autorise le groupe GARONA à déposer toutes les demandes d’urbanisme
nécessaires à la réalisation du projet immobilier,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer tous
documents et tous actes se rapportant à cette affaire.
N° 09/2025 – CESSION DU TERRAIN COMMUNAL CADASTRE SECTION ZE N°
50 SIS CHAMP DE BATAILLE
Rapporteur : M. MARIGOT
Dans le cadre de l’élaboration du programme immobilier porté par le groupe GARONA sur
les parcelles communales cadastrées ZE 41, 42 et 55, l’opérateur a porté un intérêt
particulier au terrain limitrophe, également propriété communale cadastrée ZE 50.
Ce bien actuellement clôturé, présente une étendue d’eau ayant pour utilité l’arrosage des
terrains situés sur la plaine des sports. Celui-ci sert également de refuge à une faune et
une flore variée.
Fort de cette présence, l’opérateur a souhaité construire son projet avec, en point d’orgue,
l’aménagement de cet espace naturel. 28
Aussi, dans le rendu du programme qui a été retenu, l’étang constitue un atout paysager
naturel qui apporte une esthétique singulière au projet immobilier. Cette intégration avec un
aménagement léger et adapté autour du bassin, (cheminement doux, bancs, ponton),
renforce l’attractivité du programme en offrant un espace de détente pour les futurs
habitants ainsi qu’un environnement harmonieux. Le coût de cet aménagement proposé
s’élève à 164 400€.
L’agencement de ce futur lieu de détente nécessitant une expertise spécifique en matière
de conception et représentant un investissement important, il semble cohérent de confier la
réalisation des ouvrages à l’aménageur privé.
Pour ce faire, il convient de céder au groupe GARONA le bien à l’euro symbolique, tout en
conservant le bénéfice de l’exploitation du bassin pour l’arrosage et la récupération des
eaux de pluie. Une fois les travaux réalisés et vérifiés conformes, une procédure de
rétrocession sera mise en œuvre afin de récupérer le bien et les aménagements dans le
domaine privé communal.
Vu l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par
l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 VII,
Vu l’article L. 3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu les dispositions du livre III titre VI du Code Civil relatif à la vente,
Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 art. 3
XVI,
Vu les dispositions du livre III titre VI du Code civil relatif à la vente,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu les avis des services des Finances Publiques émis en date du 31 juillet 2023,
Vu l’avis de la commission sécurité, urbanisme, voirie, transport et écologie en date du 05
décembre 2024,
Considérant l’intérêt manifesté par l’opérateur immobilier GARONA sélectionné dans le
cadre d’un appel à candidatures, pour l’acquisition des terrains communaux cadastrés ZE
41, 42 et 55 sis Champ de Bataille, dans le but de réaliser un programme de logements en
accord avec les orientations de la commune ;
Considérant que le programme de logements porté par le groupe GARONA jouxte un
terrain communal cadastré ZE 50 d’une contenance de 12 020 m², présentant en son
centre une étendue d’eau ;
Considérant que l’opérateur immobilier GARONA a souhaité mettre en avant cet étang
comme un atout paysager naturel apportant une esthétique singulière à son projet en
proposant un aménagement paysager avec du mobilier urbain ; 29
Considérant que l’aménagement des contours de ce site répond à des objectifs
environnementaux et sociétaux ;
Considérant que l’aménagement projeté présente un cout s’élevant à 164 400 €,
Considérant les éléments précités ;
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- D’autoriser la cession du terrain cadastré section ZE 50 d’une surface de 12 020 m²
à l’euro symbolique au groupe GARONA pour la réalisation d’un projet d’intérêt
général, sous conditions d’utilisation et d’exploitation du bassin par la commune
pour l’usage pour lequel il a été destiné ;
- D’autoriser le groupe GARONA à réaliser toutes les études et à déposer toutes les
demandes nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement ;
- D’autoriser la rétrocession à la commune du terrain cadastré ZE 50 d’une
contenance de 12 020m², à titre gratuit, après obtention de toutes les attestations
des différents bureaux de contrôle justifiant la conformité intégrale des ouvrages et
leurs dépendances ;
- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer tous
documents et tous actes se rapportant à cette affaire.
Monsieur le Maire : C’est une cession temporaire, on garde l’usufruit et ensuite on aura un
aménagement de l’étang avec un complexe autour.
On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Autorise la cession du terrain cadastré section ZE 50 d’une surface de 12 020 m² à
l’euro symbolique au groupe GARONA pour la réalisation d’un projet d’intérêt
général, sous conditions d’utilisation et d’exploitation du bassin par la commune
pour l’usage pour lequel il a été destiné ;
- Autorise le groupe GARONA à réaliser toutes les études et à déposer toutes les
demandes nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement ;
- Autorise la rétrocession à la commune du terrain cadastré ZE 50 d’une contenance
de 12 020m², à titre gratuit, après obtention de toutes les attestations des différents
bureaux de contrôle justifiant la conformité intégrale des ouvrages et leurs
dépendances ;
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer tous
documents et tous actes se rapportant à cette affaire. 30
N° 10/2025 – DEMANDE DE SUBVENTION – EUROPE FEDER -
RÉHABILITATION DES HALLES DE COUTRAS
Rapporteur : M. SAUVAGE
Le marché couvert de Coutras a été inauguré en 1933. Il est situé en centre-ville, sur la place de la Mairie, en face de l’Eglise Saint-Jean-Baptiste, à côté des écoles et du centre culturel Maurice Druon. Le bâti se développe sur une surface de 600 m². Afin de répondre à l’objectif de revitalisation du commerce de proximité et pour faire de la place Ernest Barraud un pôle attractif et vivant toute l’année, la commune a décidé de refonder et d’embellir le marché couvert qui était très vieillissant et plus aux normes de sécurité et d’accessibilité.
En concertation avec les commerçants et les représentants de la population (consommateurs), il a été établi un programme de travaux qui correspond aux attentes de tous. Les échanges avec les commerçants ont permis de déterminer les lignes directrices de la conduite de ce projet de réhabilitation des halles de Coutras :
- Retrouver de la transparence et améliorer l’ouverture de la halle vers l’extérieur, plus de luminosité en créant une verrière centrale,
- Exploiter au maximum le volume en créant un étage ouvert en son centre pour y installer un espace restauration et une salle d’interprétation sur l’histoire de Coutras, - Moderniser le bâtiment et son exploitation, moderniser les surfaces de ventes, harmoniser l’ensemble et reconfigurer les espaces de circulation et aménagements intérieurs,
- Elargir les jours et horaires d’ouverture,
- Organiser les espaces communs : sanitaires commerçants, terrasse intérieure, services, etc.
- Apporter plus de qualité au niveau des enseignes, terrasses, mobilier, devantures, etc.
- Mettre en avant les produits locaux.
Ainsi, c’est le cabinet d’architecte Bouriette et Vaconsin (Bordeaux) qui a été retenu suite au concours de maîtrise d’œuvre lancé afin de sélectionner le projet de réhabilitation le mieux adapté aux besoins identifiés.
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
20 janvier 2025,
Considérant que le coût prévisionnel de l’opération, à ce stade, est estimé à 4 844 698 € HT, soit
5 813 638 € TTC, toutes dépenses confondues,
Considérant le besoin d’adaptabilité du précédent plan de financement relatif au projet de réhabilitation des Halles de Coutras présenté lors du Conseil Municipal du 19 mai 2022 ;
Considérant le caractère prioritaire de ce projet pour le développement du territoire Coutrillon ;
Considérant les possibilités de financement offertes par l’Union Européenne au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), et plus précisément de l’OS 5.2. visant à « encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif ainsi que la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité ailleurs que dans les zones urbaines » ; 31
Considérant que la subvention ici sollicitée aura uniquement vocation à financer la phase
travaux dudit projet ;
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- D’approuver le plan de financement proposé ci-dessous :
Recettes Dépenses
Montant HT Montant HT
UE – FEDER (travaux) 250 000 €
Maîtrise d’œuvre 554 850 € Etat – DSIL 400 000 €
Région – Action territoriale 463 237 €
Région – Tourisme 15 000 €
Travaux
4 148 740 €
Région – Valorisation du patrimoine 22 750 €
Département – Protection et
valorisation du patrimoine
36 000 €
La CALI – Fonds de concours – halles
de Coutras
100 000 €
La CALI – Fonds de concours – salle
d’interprétation sur l’histoire de Coutras
14 295 €
Divers et imprévus 141 108 € Commune
(autofinancement 73%)
3 543 416 €
Total 4 844 698 € Total 4 844 698 €
Tous les coûts sont présentés hors taxes
- De solliciter auprès de l’Europe, au titre du FEDER, une subvention pour la réhabilitation des halles de Coutras conformément au plan de financement susmentionné, soit un montant de 250 000 euros,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire,
- Dire que cette délibération annule et remplace la délibération n°48/2022 du 19 mai 2022.
Monsieur le Maire : Vous avez besoin de plus d’explications ?
Non. On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Approuve le plan de financement proposé ci-dessus ;
- Sollicite auprès de l’Europe, au titre du FEDER, une subvention pour la réhabilitation des halles de Coutras conformément au plan de financement susmentionné, soit un montant de 250 000 euros, 32
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire,
- Dit que cette délibération annule et remplace la délibération n°48/2022 du 19 mai 2022.
Monsieur le Maire : Si vous en êtes d’accord, nous voterons les prochaines délibérations ensemble car ce sont les mêmes délibérations. Ce ne sont que nos partenaires qui changent de la délibération 11/2025 à la 16/2025.
N° 11/2025 – DEMANDE DE SUBVENTION 2025 – AGENCE NATIONALE DU
SPORT – CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE
Rapporteur : M. DENIS
Afin de permettre aux associations sportives et au public scolaire d’assurer la continuité de leurs pratiques sportives durant la période hivernale, tout en préservant la qualité d’utilisation des équipements communaux, la ville de Coutras a pris la décision de créer un terrain de football synthétique de catégorie 4 équipé d’un éclairage LED économe en énergie au sein de la plaine des sports d’Audebeau.
Au regard de l’important nombre de licenciés toute discipline et catégorie confondues que la commune de Coutras accueille chaque année, dont une part significative de jeunes, la municipalité est particulièrement engagée dans le développement des équipements sportifs, notamment le football, et dans la promotion de la pratique sportive pour tous en général.
Actuellement, la commune de Coutras dispose de terrains qui ne permettent pas la pratique optimale de football en tout temps. Par exemple, le terrain en herbe est soumis aux aléas météorologiques, ce qui limite les entraînements et les compétitions en période hivernale. Face à ces contraintes, la réalisation d’un terrain synthétique s’avère indispensable afin de :
- Permettre une pratique sportive tout au long de l’année, quelles que soient les conditions météorologiques,
- Augmenter les créneaux disponibles pour les différentes équipes, - Répondre à l’affluence croissante des licenciés,
- Offrir une infrastructure conforme aux exigences de la fédération française du football (FFF) pour les compétitions officielles.
La présente demande de subvention concerne le projet de création d’un terrain de football synthétique sur la plaine des sports d’Audebeau.
La commune de Coutras, avec l’évolution de sa population, manque d’équipements adaptés pour répondre aux besoins des habitants souhaitant pratiquer une activité physique, des clubs sportifs locaux, et des établissements scolaires, sans compter les habitants des communes environnantes. Aussi, le terrain en herbe existant, souvent impraticable en raison des conditions météorologiques, ne permet pas une utilisation optimale de cette infrastructure pour les entraînements et les compétitions.
Au regard de cette forte demande en équipements sportifs, la commune de Coutras souhaite créer un terrain de football synthétique afin de favoriser non seulement la pratique de ce sport et l’amélioration des infrastructures sportives locales, mais aussi concrétiser les 33
objectifs de la municipalité en matière de développement d’équipements publics. La réalisation de ce terrain synthétique permettra entre autres de :
- Garantir une pratique sportive tout au long de l’année,
- Répondre aux enjeux de cohésion sociale,
- Combler le manque d’équipements sportifs.
Le plan de financement est le suivant :
Coût total du projet : 1 058 250 euros HT
- Etudes et maîtrise d’œuvre : 58 250 euros HT
- Travaux : 1 000 000 euros HT
Subvention ici sollicitée :
- Subvention de l’Etat - Agence Nationale du Sport : 175 000 €
Autres par partenaires financeurs du projet sollicités :
- Subvention de l’Etat - DETR : 175 000 €
- Subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine : 100 000 €
- Fonds de concours de la CALI : 211 650 €
- Subvention du département de la Gironde : 77 000 €
- Fonds d’Aide au Football Amateur de la Fédération Française de Football : 50 000 €
Au total, les financements publics actuellement demandés s’élèvent à 788 650 €.
Autofinancement : 269 600 euros.
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
20 janvier 2025,
Considérant le caractère prioritaire de ce projet pour développer le dynamisme associatif et sportif du territoire Coutrillon ;
Considérant que la subvention ici sollicitée aura uniquement vocation à financer la phase
travaux dudit projet ;
Considérant les possibilités de financement offertes par les services de l’Etat et l’Agence Nationale du Sport au titre des équipements structurants ; 34
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- D’approuver le plan de financement proposé ci-dessous :
Recettes Dépenses
Montant HT Montant HT
Etat – Agence Nationale du Sport 175 000 €
Etudes et maîtrise d’œuvre 58 250 € Etat – DETR 175 000 €
Région Nouvelle-Aquitaine 100 000 €
Département – Equipements sportifs 77 000 €
La CALI – Fonds de concours 211 650 €
Travaux 1 000 000 €
Fédération Française de Football –
Fonds d’Aide au Football Amateur
50 000 €
Commune
(autofinancement 35%)
269 600 €
Total 1 058 250 € Total 1 058 250 €
Tous les coûts sont présentés hors taxes
- De solliciter auprès de l’Etat et de l’Agence Nationale du Sport (ANS), une subvention pour la création d’un terrain de football synthétique sur la plaine des sports d’Audebeau conformément au plan de financement susmentionné, soit un montant de 175 000 euros,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire : Ce sont des demandes, on verra bien ce que l’on nous donne.
Madame LACOSTE : Bien sûr nous voterons toutes ces délibérations.
En cas de non obtention de subventions, ou moins que prévu, est-ce que ce projet sera
remis en cause ? Car les subventions sont très importantes sur un projet d’un million
d’euro.
Monsieur le Maire : Comme tous les projets.
On a toujours fonctionné de la même manière, c’est-à-dire que l’on se donne un cap
d’environ 50 % de subventions. Tous les projets qui ont moins de 50 % de subventions, on
le remet sur la table et on se demande entre nous s’il est raisonnable d’y aller ou non.
Celui-là comme les autres est soumis aux mêmes conditions mais on a une certaine
confiance d’arriver au moins à 50 % de subventions sur ce projet.
On sait que certaines subventions vont être difficiles à avoir mais d’autres subventions pour
lesquelles on a des certitudes. Les 50 % ne me semblent pas être une difficulté.
Je pense que c’est sain de rester sur ce même schéma, avec la même réflexion.
On passe au vote donc de la délibération 11/2025 à 16/2025. 35
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Approuve le plan de financement proposé ci-dessus ;
- Sollicite auprès de l’Etat et de l’Agence Nationale du Sport (ANS), une
subvention pour la création d’un terrain de football synthétique sur la plaine des
sports d’Audebeau conformément au plan de financement susmentionné, soit
un montant de 175 000 euros,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à
cette affaire.
N° 12/2025 – DEMANDE DE SUBVENTION 2025 – DOTATION D’EQUIPEMENT
DES TERRITOIRES RURAUX – CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL
SYNTHETIQUE
Rapporteur : M. DENIS
Située dans un territoire rural, la commune de Coutras ne dispose pas assez d’infrastructures sportives adaptées aux besoins des habitants, des clubs sportifs locaux, des associations locales et au public scolaire. Afin de leur permettre d’assurer la continuité de leurs pratiques sportives notamment le football durant la période hivernale, tout en préservant la qualité d’utilisation des équipements communaux, la ville de Coutras a pris la décision de créer un terrain de sport synthétique de catégorie 4 équipé d’un éclairage LED économe en énergie au sein de la plaine des sports d’Audebeau.
Au regard de l’important nombre de licenciés que la commune de Coutras accueille chaque année, dont une part significative de jeunes, la municipalité est particulièrement engagée dans le développement des équipements sportifs et dans la promotion de la pratique du sport pour tous en général.
Actuellement, la ville de Coutras dispose de terrains qui ne permettent pas la pratique optimale de l’ensemble des activités en tout temps. Par exemple, le terrain en herbe est soumis aux aléas météorologiques, ce qui limite les entraînements et les compétitions en période hivernale. Face à ces contraintes, la réalisation d’un terrain de football synthétique s’avère indispensable afin de :
- Permettre la pratique du football tout au long de l’année, quelles que soient les conditions météorologiques,
- Augmenter les créneaux disponibles pour les différentes équipes, - Répondre à l’affluence croissante des licenciés,
- Offrir une infrastructure conforme aux exigences de la FFF pour les compétitions officielles.
Ce projet de création de terrain de football synthétique s’inscrit dans une volonté de permettre non seulement l’accès aux équipements publics pour tous, mais aussi de réduire les coûts d’entretien à long terme et de limiter l’impact environnemental lié au besoin d’eau et en produits d’entretien des terrains en herbes.
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
20 janvier 2025, 36
Considérant le caractère prioritaire de ce projet pour développer le dynamisme associatif et sportif du territoire Coutrillon ;
Considérant les possibilités de financement offertes par les services de l’Etat au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les équipements structurants ;
Considérant que la subvention ici sollicitée aura uniquement vocation à financer la phase
travaux dudit projet ;
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- D’approuver le plan de financement proposé ci-dessous :
Recettes Dépenses
Montant HT Montant HT
Etat – DETR 175 000 €
Etudes et maîtrise d’œuvre 58 250 €
Etat – Agence Nationale du Sport 175 000 €
Région Nouvelle-Aquitaine 100 000 €
Département – Equipements sportifs 77 000 €
La CALI – Fonds de concours 211 650 €
Travaux 1 000 000 €
Fédération Française de Football –
Fonds d’Aide au Football Amateur
50 000 €
Commune
(autofinancement 35%)
269 600 €
Total 1 058 250 € Total 1 058 250 €
Tous les coûts sont présentés hors taxes
- De solliciter auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), une subvention pour la création d’un terrain de football synthétique sur la plaine des sports d’Audebeau conformément au plan de financement susmentionné, soit un montant de 175 000 euros,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Approuve le plan de financement proposé ci-dessus ;
- Sollicite auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (DETR), une subvention pour la création d’un terrain de football
synthétique sur la plaine des sports d’Audebeau conformément au plan de
financement susmentionné, soit un montant de 175 000 euros,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à
cette affaire. 37
N° 13/2025 – DEMANDE DE SUBVENTION – FONDS D’AIDE AU FOOTBALL
AMATEUR DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL – CREATION
D’UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE
Rapporteur : M. DENIS
Afin de permettre aux associations de football et au public scolaire d’assurer la continuité de leurs pratiques sportives notamment le football durant la période hivernale, tout en préservant la qualité d’utilisation des équipements communaux, la ville de Coutras a pris la décision de créer un terrain de football synthétique de catégorie 4 équipé d’un éclairage LED économe en énergie au sein de la plaine des sports d’Audebeau.
Au regard de l’important nombre de licenciés que la commune de Coutras accueille chaque année, dont une part significative de jeunes, la municipalité est particulièrement engagée dans le développement des équipements sportifs et dans la promotion du sport pour tous en général.
Actuellement, la ville de Coutras dispose de terrains qui ne permettent pas la pratique optimale de l’ensemble des activités en tout temps. Par exemple, le terrain en herbe est soumis aux aléas météorologiques, ce qui limite les entraînements et les compétitions en période hivernale. Face à ces contraintes, la réalisation d’un terrain de football synthétique s’avère indispensable afin de :
- Permettre la pratique du football tout au long de l’année, quelles que soient les conditions météorologiques,
- Augmenter les créneaux disponibles pour les différentes équipes, - Répondre à l’affluence croissante des licenciés,
- Offrir une infrastructure conforme aux exigences de la FFF pour les compétitions officielles.
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
20 janvier 2025,
Considérant le caractère prioritaire de ce projet pour développer le dynamisme associatif et sportif du territoire Coutrillon ;
Considérant les possibilités de financement offertes par les services de la Fédération Française (FFF) du Football en vertu du Fond d’Aide au Football Amateur (FAFA) au titre des équipements structurants ;
Considérant que la subvention ici sollicitée aura uniquement vocation à financer la phase
travaux dudit projet ;
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- D’approuver le plan de financement proposé ci-dessous :
Recettes Dépenses
Montant HT Montant HT
Fédération Française de Football
– Fonds d’Aide au Football
Amateur
50 000 €
Etudes et maîtrise d’œuvre 58 250 € 38
Etat – DETR 175 000 €
Etat – Agence Nationale du Sport 175 000 €
Région Nouvelle-Aquitaine 100 000 €
Département – Equipements sportifs 77 000 €
La CALI – Fonds de concours 211 650 €
Travaux 1 000 000 € Commune
(autofinancement 35%)
269 600 €
Total 1 058 250 € Total 1 058 250 €
Tous les coûts sont présentés hors taxes
- De solliciter auprès de la Fédération Française de Football (FFF) au titre du Fond d’Aide au Football Amateur (FAFA), une subvention pour la création d’un terrain de football synthétique sur la plaine des sports d’Audebeau conformément au plan de financement susmentionné, soit un montant de 50 000 euros ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Approuve le plan de financement proposé ci-dessus ;
- Sollicite auprès de la Fédération Française de Football (FFF) au titre du Fond
d’Aide au Football Amateur (FAFA), une subvention pour la création d’un terrain
de football synthétique sur la plaine des sports d’Audebeau conformément au
plan de financement susmentionné, soit un montant de 50 000 euros ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à
cette affaire.
N° 14/2025 – DEMANDE DE SUBVENTION - RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE –
SOUTIEN AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS – CREATION D’UN TERRAIN DE
SPORT SYNTHETIQUE MULTI ACTIVITES
Rapporteur : M. DENIS
La commune de Coutras souhaite développer son offre sportive et récréative en installant un terrain de sport synthétique multi activités au sein du complexe sportif Audebeau.
Aujourd’hui, la commune de Coutras, compte 8 821 habitants (selon INSEE 2025), avec une part significative de jeunes et de familles qui participent activement à la vie sportive locale. 39
Situé dans un territoire classé « Quartier Prioritaire » de la politique de la ville avec des besoins spécifiques en matière d’équipements sportifs, ce projet, proche des écoles et accessible via les transports publics, aura un impact positif sur la vie des coutrillons, d’autant plus qu’il permettra de créer un lien social mais aussi participera à réduire les inégalités en matière d’accès aux infrastructures.
En effet, la réalisation de ce projet qui palliera au manque d’équipements sportifs au sein de ce quartier consistera en l’aménagement d’un terrain synthétique multi activités de catégorie 4 équipé d’un éclairage LED économe en énergie, pouvant accueillir plusieurs disciplines sportives (Football, Rugby, Sport vacances, écoles élémentaires, etc.), accessible à tous les publics notamment les jeunes.
Concrètement, la réalisation de ce projet permettra :
- De favoriser la pratique sportive : offrir un équipement moderne et polyvalent pour inciter les habitants à pratiquer une activité physique régulière ; - Inclusion sociale : faciliter l’accès aux sports pour tous, avec une attention particulière aux publics éloignés de la pratique sportive ;
- Durabilité et valorisation du territoire : le choix des matériaux durables et des systèmes à faible impact énergétique s’inscrit dans les objectifs régionaux de la transition écologique ;
- Dynamisation locale : renforcer l’attractivité de la commune grâce à une infrastructure innovante.
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
20 janvier 2025,
Considérant le caractère prioritaire de ce projet pour développer le dynamisme associatif et sportif du territoire Coutrillon ;
Considérant les possibilités de financement offertes par les services de la Région Nouvelle – Aquitaine en vertu du soutien aux équipements sportifs, au titre des équipements structurants ;
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- D’approuver le plan de financement proposé ci-dessous :
Recettes Dépenses
Montant HT Montant HT
Région Nouvelle – Aquitaine -
Soutien aux équipements sportifs
100 000 €
Etudes et maîtrise d’œuvre 58 250 € Etat – DETR 175 000 €
Etat – Agence Nationale du Sport 175 000 €
Département – Equipements sportifs 77 000
Travaux 1 000 000 €
La CALI – Fonds de concours 211 650 € 40
Fédération Française de Football –
Fonds d’Aide au Football Amateur
50 000 €
Commune
(autofinancement 25,5%)
269 600 €
Total 1 058 250 € Total 1 058 250 €
Tous les coûts sont présentés hors taxes
- De solliciter auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine au titre de soutien aux équipements sportifs, une subvention pour la création d’un terrain de sport synthétique multi - activité sur la plaine des sports d’Audebeau conformément au plan de financement susmentionné, soit un montant de 100 000 euros,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Approuve le plan de financement proposé ci-dessus ;
- Sollicite auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine au titre de soutien aux
équipements sportifs, une subvention pour la création d’un terrain de sport
synthétique multi - activité sur la plaine des sports d’Audebeau conformément
au plan de financement susmentionné, soit un montant de 100 000 euros,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à
cette affaire.
N° 15/2025 – DEMANDE DE SUBVENTION 2025 – DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE – EQUIPEMENTS SPORTIFS - CREATION D’UN TERRAIN DE
SPORT SYNTHETIQUE
Rapporteur : M. DENIS
Afin de permettre aux associations sportives et au public scolaire, notamment les collèges, d’assurer la continuité de leurs pratiques sportives durant la période hivernale, tout en préservant la qualité d’utilisation des équipements communaux, la ville de Coutras a pris la décision de créer un terrain de sport synthétique de catégorie 4 équipé d’un éclairage LED économe en énergie au sein de la plaine d’Audebeau.
La commune de Coutras, compte aujourd’hui 8 821 habitants (selon INSEE 2025), avec une part significative de jeunes et de familles qui participent activement à la vie sportive locale. Cependant, le terrain de sport actuel, en plus d’être impraticable en raison des aléas météorologiques, ne suffit plus à répondre aux demandes croissantes des associations et des établissements scolaires.
La réalisation d’un terrain de sport synthétique permettra de garantir un usage intensif tout au long de l’année, de réduire les coûts d’entretien, et d’optimiser l’accueil des compétitions sportives départementales et intercommunales. 41
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
20 janvier 2025,
Considérant le caractère prioritaire de ce projet pour développer le dynamisme associatif et sportif du territoire Coutrillon ;
Considérant les possibilités de financement offertes par les services du Département de la Gironde en vertu des équipements sportifs, au titre des équipements structurants ;
Considérant que la subvention ici sollicitée aura uniquement vocation à financer la phase
travaux dudit projet ;
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- D’approuver le plan de financement proposé ci-dessous :
Recettes Dépenses
Montant HT Montant HT
Département – Equipements
sportifs
77 000 €
Etudes et maîtrise d’œuvre 58 250 € Etat – DETR 175 000 €
Etat – Agence Nationale du Sport 175 000 €
Région Nouvelle-Aquitaine 100 000 €
La CALI – Fonds de concours 211 650 €
Travaux 1 000 000 €
Fédération Française de Football –
Fonds d’Aide au Football Amateur
50 000 €
Commune
(autofinancement 35%)
269 600 €
Total 1 058 250 € Total 1 058 250 €
Tous les coûts sont présentés hors taxes
- De solliciter auprès du Département de la Gironde au titre des équipements sportifs, une subvention pour la création d’un terrain de sport synthétique sur la plaine des sports d’Audebeau conformément au plan de financement susmentionné, soit un montant de 77 000 euros,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Approuve le plan de financement proposé ci-dessus :
- Sollicite auprès du Département de la Gironde au titre des équipements sportifs, une subvention pour la création d’un terrain de sport synthétique sur la plaine des 42
sports d’Audebeau conformément au plan de financement susmentionné, soit un montant de 77 000 euros,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
N° 16/2025 – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2025 – COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS – CREATION D’UN TERRAIN DE
SPORT SYNTHETIQUE
Rapporteur : M. DENIS
Dans le cadre de la politique de développement et de valorisation des infrastructures sportives communales, la commune de Coutras souhaite réaliser un projet d’aménagement d’un terrain de sport synthétique sur la plaine des sports d’Audebeau.
Afin de permettre aux associations sportives et au public scolaire d’assurer la continuité de leurs pratiques sportives durant la période hivernale, tout en préservant la qualité d’utilisation des équipements communaux, la ville de Coutras a pris la décision de créer un terrain de sport synthétique de catégorie 4 équipé d’un éclairage LED, économe d’énergie au sein de la plaine d’Audebeau. Ce projet répond à un double objectif :
- Offrir aux habitants, coutrillons ou non, et aux associations sportives locales un équipement moderne, fonctionnel et adapté à une pratique sportive intensive.
- Soutenir le développement des activités sportives, tout en réduisant l’impact environnemental par rapport à l’entretien d’un terrain naturel.
Au regard du nombre important des habitants des communes voisines (40 % des 290 joueurs de licenciés de l’US Coutras Football n’habitent pas Coutras) qui utilisent ces équipements, ce projet bénéficiera directement aux jeunes sportifs locaux, y compris ceux des communes voisines et des établissements scolaires dans le cadre de leurs activités éducatives et sportives.
La réalisation de ce terrain de sport synthétique s’inscrit dans une dynamique de renforcement du lien social et d’attractivité territoriale, tout en répondant aux besoins des collectivités partenaires.
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du
20 janvier 2025,
Considérant le caractère prioritaire de ce projet pour développer le dynamisme associatif et sportif du territoire Coutrillon ;
Considérant les possibilités de financement offertes par les services de la Communauté d’Agglomération du Libournais en vertu du Fonds de Concours, au titre des équipements structurants ;
Considérant que la subvention ici sollicitée aura vocation à financer la phase maîtrise
d’œuvre et la phase travaux dudit projet ; 43
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- D’approuver le plan de financement proposé ci-dessous :
Recettes Dépenses
Montant HT Montant HT
La CALI – Fonds de concours 211 650 €
Etudes et maîtrise d’œuvre 58 250 € Etat – DETR 175 000 €
Etat – Agence Nationale du Sport 175 000 €
Région Nouvelle-Aquitaine 100 000 €
Département – Equipements sportifs 77 000 €
Travaux 1 000 000 €
Fédération Française de Football –
Fonds d’Aide au Football Amateur
50 000 €
Commune
(autofinancement 35%)
269 600 €
Total 1 058 250 € Total 1 058 250 €
Tous les coûts sont présentés hors taxes
- De solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération du Libournais au titre du Fonds de Concours, une subvention pour la création d’un terrain de sport synthétique sur la plaine des sports d’Audebeau conformément au plan de financement susmentionné, soit un montant de 211 650 euros,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Approuve le plan de financement proposé ci-dessus ;
- Sollicite auprès de la Communauté d’Agglomération du Libournais au titre du Fonds de Concours, une subvention pour la création d’un terrain de sport synthétique sur la plaine des sports d’Audebeau conformément au plan de financement susmentionné, soit un montant de 211 650 euros,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
N° 17/2025 - DENOMINATION DU DOJO DU COMPLEXE SPORTIF JEAN DOURSAT
Rapporteur : M. DENIS 44
En vertu de l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », la compétence de la dénomination des voies et lieux publics revient à l’assemblée délibérante.
Suite à la rénovation du gymnase Jean Doursat, il a été décidé de baptiser le Dojo Angelo PARISI, judoka français, célèbre non seulement pour ses nombreuses médailles, mais aussi pour sa façon unique de bouger et son panache. Il a été Champion d'Angleterre, Champion de France, Champion d’Europe et Champion olympique.
Aux Jeux Olympiques de 1980 à Moscou, il a remporté alors la médaille d’or dans la catégorie des poids lourds ainsi qu’une médaille d’argent en toutes catégories, devenant ainsi le premier Français champion olympique de judo. Il a été entraîneur national et a formé de nombreux champions comme les médaillés d’or olympiques Djamel Bouras et David Douillet.
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux publics ;
Considérant que suite à la rénovation du gymnase Jean Doursat, il a été décidé de baptiser le Dojo ;
Considérant qu’Angelo PARISI est l’un des Judokas les plus emblématiques de sa génération grâce à un palmarès qui a marqué l’Histoire du Judo mondial ;
Considérant qu’Angelo PARISI fut le premier Judoka français à remporter une médaille d’or olympique en 1980 dans la catégorie « poids lourds » ;
Considérant ses trois (3) autres médailles olympiques, ainsi que ses multiples titres de champion du Monde, d’Europe et de France ;
Vu la commission finances, emploi, économie, tourisme, administration générale en date du 20 janvier 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- De dénommer le dojo du complexe sportif Jean Doursat « Angelo PARISI »,
- De décider l’implantation de la signalétique afin que cette nouvelle dénomination soit bien identifiée,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Monsieur DENIS : A savoir aussi que Monsieur Angelo PARISI est également venu faire l’inauguration des tapis en 1990 quand on est rentrés dans le dojo.
Monsieur le Maire : Et depuis les tapis ont été changés quand même.
Et j’ai compris qu’il serait présent à l’inauguration.
Monsieur DENIS : Normalement il sera présent. 45
Monsieur le Maire : Et on vous proposera, pour la salle qui accueille aujourd’hui le
badminton, le handball et le basket, le nom d’un joueur, probablement d’un champion
olympique qui viendra.
On aura d’autres propositions aussi pour le tennis et pour ne pas faire disparaitre un nom
sur la commune, même si pour certains c’est déjà loin, la salle Jean Doursat deviendra
plutôt le complexe sportif Jean Doursat qui intégrera l’ensemble des installations, afin de
garder ce nom important pour la commune.
On passe au vote.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés,
- Décide de dénomme le dojo du complexe sportif Jean Doursat « Angelo PARISI »,
- Décide de l’implantation de la signalétique afin que cette nouvelle dénomination soit bien identifiée,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Le prochain conseil municipal sera le 20 mars.
D’ici là, je vous souhaite à toutes et à tous une bonne soirée.
Fin de séance : 19h50.
ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 12 décembre 2024
- Communication des décisions n° 137/2024, n° 138/2024, n° 139/2024, n° 140/2024, n° 141/2024, n° 142/2024, n° 143/2024, n° 144/2024, n° 145/2024, n° 146/2024, n° 147/2024, n° 148/2024, n° 01/2025, n° 02/2025, n° 03/2025, n° 04/2025
RAPPORTEUR : Alain JAMBON, adjoint délégué au personnel, à la fiscalité, aux finances locales,
à l’administration générale et à la sécurité
01/2025 – Suppression d’un poste d’adjoint au Maire devenu vacant
02/2025 – Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués
03/2025 – Majoration des indemnités de fonction du Maire et des adjoints 46
RAPPORTEUR : Marianne CHOLLET, adjointe à la valorisation et à la gestion du patrimoine
communal, à la politique touristique, au développement des mobilités, au réseau numérique et
informatique, aux cimetières, et au Conseil des Sages
04/2025 – Mandat spécial – Salon de la franchise expo Paris 2025 du 15 au 17 mars 2025
RAPPORTEUR : Philippe MARIGOT, adjoint délégué à l’urbanisme, aux cimetières, à la voirie, à
l’occupation du domaine public routier (routes, trottoirs et bas-côtés), aux réseaux (eau,
assainissement, électricité, gaz), à l’entretien des bâtiments, à l’environnement et au développement
durable
05/2025 – Marché public – Marché d’exploitation, d’entretien, de maintenance et de conduite
des installations thermiques – Attribution
06/2025 – Convention d’aménagement d’un cheminement doux accessible aux piétons et
cyclistes sur les dépendances de la voie départementale RD 674 en agglomération
07/2025 – Cession de terrains communaux en vue de bâtir sis Troquereau sur l’Isle
08/2025 – Cession des terrains communaux cadastrés section ZE n° 41, 42 et 55 sis Champ de
Bataille pour partie
09/2025 – Cession du terrain communal cadastré section ZE n° 50 sis Champ de Bataille
RAPPORTEUR : Régis SAUVAGE, adjoint au commerce et suivi des affaires économiques, à
l’emploi, à l’insertion, aux marchés, festivités et animations du territoire
10/2025 – Demande de subvention – Europe FEDER – Réhabilitation des Halles de Coutras
RAPPORTEUR : William DENIS, conseiller délégué à la coordination des évènements sportifs, à la
gestion des relations avec les associations sportives, à la gestion des affaires et des équipements
11/2025 – Demande de subvention 2025 – Agence Nationale du Sport – Création d’un terrain
de football synthétique
12/2025 – Demande de subvention 2025 – Dotation d’équipement des territoires ruraux –
Création d’un terrain de football synthétique
13/2025 – Demande de subvention – Fonds d’aide au Football amateur de la Fédération
Française de Football – Création d’un terrain de football synthétique
14/2025 – Demande de subvention 2025 – Région Nouvelle-Aquitaine – Equipements sportifs –
Création d’un terrain de sport synthétique
15/2025 – Demande de subvention 2025 – Département de la Gironde – Equipements sportifs
– Création d’un terrain de sport synthétique
16/2025 – Demande de fonds de concours 2025 – Communauté d’Agglomération du Libournais
(CALI) – Création d’un terrain de sport synthétique
17/2025 – Dénomination du Dojo du complexe sportif Jean Doursat