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Conseil Municipal - 27mars
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 27mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 27 MARS 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 MARS 2021
PRÉSENTS : Paquerette PEYRIDIEUX, Maire - André CLASTRES, 1er adjoint - Wilfried RIBERAUD, 2° Adjoint - Marie-Noëlle LAUBA, 3° Adjoint - Jackie BRUNEL - Sébastien CLAVET - Patrick DEBOT
FUSEAU – Yannick MALÈVRE - Edith NAUZE - Nicole DUFOSSÉ - Jean-Jacques FUNK - Annick SAMSON - Didier GADEAUD - Véronique BAUDRY - Sébastien MARCHEIX, Conseillers Municipaux
En raison de la crise sanitaire, la réunion a lieu au foyer rural.
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.
Informations données par Madame le Maire :
Madame Tatiana DESPLAT et Madame Valérie AUDEGOND ont été recrutées au service de la cantine/garderie pour remplacer Madame DURIEUX Jacqueline et Madame MANIERE Brigitte. Madame Muriel NOEL a été recrutée par contrat « Parcours Emploi Compétence » pour assurer l’accompagnement du bus scolaire, la surveillance pendant la pause méridienne et l’entretien des locaux. La commune a offert une tablette numérique à chacune de nos deux retraitées, Madame DURIEUX Jacqueline et Madame Brigitte MANIERE.
De nombreux travaux ont été effectués par les services techniques : réfection de la salle des archives dont les aménagements ont été réalisés par Jean-Jacques FUNK, peinture des murs extérieurs du foyer rural, busage et curage de fossés. Merci à tous les Elus qui ont accompagné tous ces chantiers.
Le personnel remercie les élus pour la prime COVID qui a été octroyée à tous pour cette année 2020 difficile.
I – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 (DELIB_2021_9)
Monsieur André CLASTRES, 1er Adjoint, présente les résultats de l’année 2020.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de l’exercice………………………………… 377 379.27 €
Recette de l’exercice…………………………………… 417 286.61 €
Résultat de l’exercice 2020…………………………… + 39 907.34 €
Report de l’excédent 2019……………………………. + 4 947.82 €
Intégration de l’excédent du SI Collège de Coutras….. + 702.77 €
Résultat de clôture……………………………………. + 45 557.93 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice………………………………… 66 735.40 €
Recette de l’exercice…………………………………… 136 774.81 €
Résultat de l’exercice 2020……………………………. +70 039.41 €
Report du déficit 2019………………………………… - 59 674.71 €
Intégration de l’excédent du SI Collège de Coutras….. + 689.22 €
Résultat de clôture……………………………………. + 11 053.92 € Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’intégration des excédents du Syndicat Intercommunal du Collège de Coutras dissous au 31 décembre 2019, selon la répartition qui a en a été faite : 702.77 € en section de fonctionnement et 689.22 € en section d’investissement. (DELIB_2021_9_1) Madame PEYRIDIEUX Paquerette, Maire quitte la salle.
Monsieur André CLASTRES soumet au vote le compte administratif 2020. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2020.
II – VOTE DU COMPTE DE GESTION (DELIB_2021_10)
Madame le Maire présente le compte de gestion 2020 établi par le Receveur. Les écritures comptables, tant en fonctionnement qu’en investissement, étant conformes à notre compte administratif, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2020.
III – AFFECTATION DU RESULTAT (DELIB_2021_11)
Après avoir constaté les résultats du compte administratif :
- + 46 157.93 € en section de fonctionnement
- + 11 053.92 € en section d’investissement
Considérant les restes à réaliser qui ont été portés en investissement sur l’exercice : - 92 136 € en dépenses
- 61 067 € en recettes
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, l’affectation de résultat suivante : Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068)……… 20 015.08 €
Excédent reporté en section de fonctionnement …………….. 25 542.85 €
Déficit reporté en section d’investissement…………………. 20 015.08 €
IV – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION (DELIB_2021_12)
Vu la conjoncture économique actuelle, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition actuels, soit : 16.68 % pour la taxe foncière bâtie, 59.34 % pour la taxe foncière non bâtie. Le produit de la taxe d’habitation fixée à 11.32 % fera l’objet de compensation en raison de sa suppression.
V – VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2021 (DELIB_2021_13)
Madame le Maire présente le budget prévisionnel 2021 qui a été vu en commission des finances le 22 mars dernier.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses…………………………………………………… 423 922 € Total des recettes…………………………………………………….. 397 780 € Report de l’excédent 2020…………………………………………… 25 542 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les subventions annuelles au profit des associations (DELIB_2021_13_1).
Amicale des Jeunes Sapeurs-Pompiers 100 € - St Antoine fait la Fête 1600 € - Du Côté de Chez Toine 100 € - Association des Maires de France 137 € - REP Collège de Coutras 89 € – Foot Loisirs 200 € - FC St Antoine 200 € - La Clef des Champs 100 € - Club de Pétanque 100 € - Les Filous de l’Isle 100 € - Société de Pêche 150 € - ACCA St Antoine sur l’Isle 130 € – Secours Populaire de Coutras 100 € - Croix Rouge 46 € - Coopérative scolaire de l’école de St Antoine sur l’Isle 1100 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Total des dépenses (dont déficit reporté 20 016 €)…………………… 267 015 €
Madame le Maire rappelle les travaux et acquisitions déjà discutés et présente les projets vus en commission : Eclairage du stade/pose de prises pour les illuminations/ éclairage public rue des Jardins, rue de Jamayau, rue de Joliberge/travaux de réfection de l’école (toiture, menuiseries, façade, acoustique du plafond du restaurant scolaire, alarme PPMS, table et bancs extérieurs), changement du moteur de volée de la cloche, réfection de la toiture du local pétanque, installation de la pompe à chaleur à la mairie, acquisition d’un véhicule électrique, travaux voirie avec acquisition d’un panneau de chantier. Total des recettes …………………………………………………….. 267 015 €
Madame le Maire rappelle les subventions accordées et celles déjà sollicitées pour tous les travaux et acquisitions prévus pour cet exercice 2021.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de souscrire un emprunt pour assurer l’autofinancement de ces investissements et avoir un fond de réserve pour les projets à venir. Elle présente les propositions reçues du Crédit Agricole.
Après discussion, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la souscription d’un emprunt de 73 000 € sur une durée de 10 ans, au taux de 0.609 %, avec échéances semestrielles. La première échéance sera payable en 2022. (DELIB_2021_13_2)
Est prévue au budget, la subvention votée annuellement par le Conseil Départemental de la Gironde au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes. Le Conseil Municipal sollicite à l’unanimité cette subvention pour financer les travaux de voirie 2021, l’acquisition d’un panneau de chantier, les travaux de réfection de la toiture du local pétanque, la réparation de la cloche de l’église et l’acquisition du mobilier scolaire extérieur. (DELIB_2021_13_3)
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget 2021.
VI – CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES INVESTISSEMENTS PREVUS AU BUDGET (DELIB_2021_14)
Monsieur André CLASTRES, 1er Adjoint, présente les devis relatifs aux travaux sur les bâtiments. Après avoir pris connaissance des différents devis, le Conseil Municipal, l’unanimité, retient les devis ci-dessous :
Réfection de la toiture du local pétanque : entreprise RTPM (5 720 €)
Réfection de la toiture de l’école : entreprise ROLLINAT (16 688.80 €)
Réfection du mur de l’école : entreprise CROUZEL ( 7 456.20 €)
Changement des menuiseries du bâtiment école/cantine : entreprise SITEL (9 812.99 €)
Acoustique du plafond du restaurant scolaire : SARL BRUGERE ( 3 516.00 €)
Acquisition d’une table et de bancs pour la cour de l’école : Direct Collectivité (2 504.40 €)
Monsieur Wilfried RIBERAUD, 2° Adjoint, présente les devis relatifs aux travaux de voirie retenus par la commission voirie. Il s’agit, cette année, de sécuriser la route du Baronneau qui fait partie de la vélo route V89 et qui est en très mauvais état.
Après avoir pris connaissance des différents devis, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de l’entreprise COLAS pour un montant de 14 490.90 €
VII – MODIFICATION DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA CALI POUR LES FORMATIONS OBLIGATOIRES « HYGIENE ET SECURITE » (DELIB_2021_15) Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la non dissolution du Syndicat Intercommunal d’Eau Potable et d’Assainissement du Nord Libournais au 1er janvier 2020 et son maintien au sein du groupement de commandes pour l’achat de formations en matière d’hygiène et de sécurité et autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention constitutive.
VIII - RENOUVELLEMENT DE NOTRE ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU SDEEG POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE(DELIB_2021_16)
Madame le Maire rappelle que la commune participe au groupement de commandes proposé par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde pour l’achat d’électricité et de gaz naturel. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le nouvellement de notre adhésion à ce groupement de commandes pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023.
IX - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LES ECURIES DE LOGERIE (DELIB_2021_17) Monsieur Wilfried RIBERAUD expose au Conseil Municipal qu’un accord a été trouvé avec les Ecuries de Logerie pour créer sur leur propriété, une zone de retournement sur la route de l’Ecluse, voie sans issue. Il donne lecture du projet de convention qui sera signé entre la commune et les Ecuries de Logerie visant à encadrer les engagements de chacun et propose de délibérer à ce sujet. Madame PEYRIDIEUX s’abstient sur ce sujet. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette convention et remercie les Ecuries de Logerie pour cet accord. X - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Vaccibus
La situation sanitaire est toujours préoccupante. Le bus aménagé par la CALI sera présent sur notre commune le 31 mars prochain pour vacciner les personnes âgées de plus de 75 ans et les personnes atteintes de comorbidité.
Nettoyage des bords de l’Isle
Nous avons interpellé le Président de la CALI au sujet du manque d’entretien des bords de l’Isle et de l’inquiétude des petites communes qui n’ont pas les moyens techniques nécessaires pour le faire.
Label « terre saine »
Monsieur Sébastien CLAVET, Conseiller délégué à l’environnement, informe le Conseil Municipal que la demande de label « terre saine » présentée par notre commune est en bonne voie. En application de la délibération prise relative au « zéro phyto », toutes les actions écoresponsables ont été listées pour sensibiliser les citoyens (cimetière et trottoirs enherbés, fleurissement avec des plantes économes en eau…)
Une opération « broyage des végétaux a été réalisée le 25 mars dernier pour sensibiliser à l’utilisation de broyat pour nourrir les plantes.
Deux citoyennes « zéro waste » se sont proposées pour faire partager leur expérience en matière de « zéro déchets, zéro gaspillage ».
Une formation de guides composteurs est proposée le 28 avril. Citoyens et élus sont invités à s’inscrire. Didier GADEAUD se propose.
Des arbres, dont des arbres nourriciers, vont être plantés avec les enfants de l’école le 2 avril prochain à 14 heures.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 10 heures