Compte-Rendu - CRDU29032019

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Compte-Rendu - CRDU29032019 Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRDU29032019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 MARS 2019

PRÉSENTS : Mme PEYRIDIEUX Paquerette, Maire – M. BORDET Cédric, 1er Adjoint - Mme LAUBA Marie-Noëlle, 2ème adjointe – M. MALEVRE Yannick – M. GADEAUD Didier - M. MANIERE Alain - Mme FEREOL Françoise - - M. FAIJAN Daniel - M. FUNK Jean-Jacques – Mme LEROUX Jacqueline - Mme BAUDRY Véronique - Conseillers Municipaux

EXCUSÉS : Mme NAUZE Edith (pouvoir à Mme LAUBA)

M. RIBERAUD Wilfried (pouvoir à M. BORDET)

Mme NAUDY Marie-Christine

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme LEROUX Jacqueline

La séance est enregistrée.

Aucune observation n’ayant été formulée, le compte rendu de la réunion du 14 décembre 2018 est soumis au vote. Il est approuvé à la majorité par 10 voix pour et 3 abstentions (M. FAIJAN, Mme FEREOL, M. MANIERE)

Informations données par Mme le Maire :

 Les bandeaux de la toiture de l’école ont été réparés et repeints. Du PVC a été mis sur la façade.  Les bordures de la vieille toiture du club house ont été rénovées pour pallier les fuites d’eau.

ORDRE DU JOUR

I – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 (DELIB_2019_1)

Résultats du compte administratif 2018 présentés par M. BORDET :

Section de fonctionnement

Dépenses …………………………. 373 918.78 €

Recettes…………………………… 402 489.63 €

Résultat de l’exercice 2018……… +28 570.85 €

Report excédent 2017…………….. +51 728.87 €

Résultat de clôture…………………+80 299.72 €

Section d’investissement

Dépenses…………………………. 130 903.77 €

Recettes………………………….. 148 650.42 €

Résultat de l’exercice 2018……… + 17 746.65 €

Report déficit 2017………………. - 58 449.61 €

Résultat de clôture……………….. - 40 702.96 €

Madame le Maire quitte la salle.

Le compte administratif est approuvé à la majorité par 9 voix pour et 3 abstentions (M. FAIJAN, Mme FEREOL, M. MANIERE).

II – VOTE DU COMPTE DE GESTION (DELIB_2019_2)

Madame le Maire présente le compte de gestion 2018 établi par le Receveur. Les résultats étant concordants à notre compte administratif, le compte de gestion 2018 est approuvé à la majorité par 10 voix pour et 3 abstentions (M. FAIJAN, Mme FEREOL, M. MANIERE)

…/…III – AFFECTATION DU RESULTAT (DELIB_2019_3)

Considérant les résultats de l’exercice 2018, sans « restes à réaliser », le besoin de financement constaté en section d’investissement est de 40 702.96 €,

Par 10 voix pour et 3 contre (M. FAIJAN, Mme FEREOL, M. MANIERE) le Conseil Municipal approuve l’affectation de résultat suivante :

ARTICLE 1068 excédent de fonctionnement capitalisé 40 702.96 € Excédent reporté en section de fonctionnement + 39 596.76 € Déficit reporté en section d’investissement - 40 702.96 €

IV – TAUX D’IMPOSITION (DELIB_2019_4)

Madame le Maire rappelle les taux d’imposition actuels qui n’ont subi aucune augmentation communale depuis 2014 : taxe d’habitation 11.32 % / taxe foncière bâtie 16.68 % / taxe foncière non bâtie 59.34 %.

La révision des bases foncières faite en 2016 devrait permettre cette année encore l’augmentation des produits fiscaux (+ 7541 € en 2018).

Le Conseil Municipal décide par 10 voix pour et 3 abstentions (M. FAIJAN, Mme FEREOL, M. MANIERE) de maintenir les taux actuels.

V – AMORTISSEMENTS (DELIB_2019_5)

Les travaux d’extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement représentent une participation aux investissements du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la vallée de l’Isle. En conséquence, nous devons amortir 8 976 € au titre des travaux de 2018. Le nouveau tableau des amortissements est approuvé à la majorité par 10 voix pour et 3 abstentions (M. FAIJAN, Mme FEREOL, M. MANIERE). A noter que l’amortissement de notre participation à la construction de la station d’épuration se terminera sur cet exercice.

VI – BUDGET PRIMITIF 2019 (DELIB_2019_6)

Madame le Maire présente les prévisions budgétaires 2019 :

Section de fonctionnement

Dépenses ……………. 424 124 € (dont 60 299 € dégagé au profit de la section d’investissement) Recettes ……………… 384 528 €

Excédent 2018 reporté… 39 596 €

Section d’investissement

Dépenses …………… 119 236 €

Opérations : remboursement des emprunts - travaux voirie – plafonds mairie – électricité peintures plâtres foyer – équipements informatiques école – remplacement logiciels et ordinateur comptable de la mairie – ossuaire – aire de jeux – carte communale – écritures comptables. Déficit 2018 reporté… 40 703 €

Recettes …………… 159 939 €

Subventions, FCTVA, taxes d’aménagement, affectation du résultat, amortissements, écritures comptables

Le budget s’équilibrant tant en dépenses qu’en recettes, est approuvé par 10 voix pour et 3 abstentions (M. FAIJAN, Mme FEREOL, M. MANIERE).

VII – CHOIX DES ENTREPRISES POUR TRAVAUX ET ETUDES (DELIB_2019_7)

 VOIRIE : M. BORDET présente les devis reçus et étudiés par la commission voirie. Par 10 voix pour et 3 abstentions (M. FAIJAN, Mme FEREOL, M. MANIERE), le devis de l’entreprise BOUIJAUD est retenu pour la somme de 22 188 € TTC.

…/… TRAVAUX FOYER : Mme LAUBA présente 2 devis reçus sur les 5 entreprises contactées pour les peintures. L’entreprise SPFG est retenue pour la somme de 12 860.86 € TTC, par 10 voix pour et 3 abstentions (M. FAIJAN, Mme FEREOL, M. MANIERE). Pour l’électricité, nous sommes dans l’attente d’autres devis.

 PLAFONDS MAIRIE : M. MALEVRE présente les devis. L’entreprise CHOLLET est retenue pour la somme de 4 203.60 € TTC par 10 voix pour et 3 abstentions (M. FAIJAN, Mme FEREOL, M. MANIERE)

 OSSUAIRE : Mme le Maire présente le devis de l’entreprise RIGOU, deux autres devis sont en attente.

 QUALITE DE L’AIR DANS LES ECOLES : une nouvelle consultation a été faite car notre première demande n’avait pas abouti. Qualiconsult est retenu pour la somme de 1 020 € TTC par 10 voix pour et 3 abstentions (M. FAIJAN, Mme FEREOL, M. MANIERE)

VIII – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Carte communale : le cabinet URBAM a cessé son activité. Un autre cabinet doit nous contacter.

- Village des Marques de Coutras : la CALI ne s’est pas prononcée par un vote. Seul un débat a eu lieu où il a été évoqué l’impact sur le territoire commercial, le problème des emplois. La CALI s’est abstenue lors du vote de la Commission Départementale de l’Activité Commerciale.

- Travaux église : la toiture et les murs de l’église vont être nettoyés avec des produits spéciaux que nous avons obtenus à des tarifs promotionnels. Nous ne règlerons que les produits.

- Elections européennes du 26 mai 2019

Tenue du bureau de vote :

8h00 – 10h30 : Mme PEYRIDIEUX – Mme LAUBA – Mme NAUZE

10h30 – 13h00 : Mme LEROUX – M. MALEVRE – M. FUNK – M. GADEAUD 13h00 – 15h30 : Mme FEREOL – M. FAIJAN – M. MANIERE

15h30 – 18h00 : M. BORDET – M. RIBERAUD – Mme BAUDRY

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21h30