Conseil Municipal - premieravril22

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Conseil Municipal - premieravril22 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle. Lien du pdf (Conseil Municipal - premieravril22)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Dialogue social, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 1ER AVRIL 2022 à 20 heures

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 MARS 2022

PRÉSENTS : Paquerette PEYRIDIEUX, Maire - André CLASTRES, 1er adjoint - Marie-Noëlle

LAUBA, 3° Adjoint - Jackie BRUNEL - Sébastien CLAVET - Yannick MALÈVRE - Edith NAUZE Nicole DUFOSSÉ - Jean-Jacques FUNK - Annick SAMSON - Didier GADEAUD - Sébastien MARCHEIX, Conseillers Municipaux

EXCUSÉS : Wilfried RIBÉRAUD, 2° Adjoint (pouvoir à André CLASTRES) Patrick DEBOT FUSEAU, Conseiller Municipal

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Edith NAUZE

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 février 2022 est approuvé à l’unanimité.

Informations données par Madame le Maire :

* la situation sanitaire se dégrade, on parle de 5ème vague. Il est important de continuer à respecter les gestes barrière. Les communes ont été dotées de gel hydroalcoolique, masques et tests pour les élections. * Notre commune s’est associée à la CALI et à la ville de Libourne pour collecter des dons pour la grave crise humanitaire en Ukraine due à l’invasion russe. Une autre action devrait avoir lieu prochainement.

ORDRE DU JOUR

I – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 (DELIB_22_7)

Le compte administratif 2021 est présenté par M, André CLASTRES, Premier Adjoint :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÉPENSES 402 233,00 € 167 797,06 €

RECETTES 420 994,27 € 228 282,67 €

RÉSULTAT DE L’EXERCICE + 18 761,57 € + 60 485,61 €

REPORT N-1 + 25 542,85 € + 11 053,92 €

RÉSULTAT DE CLOTURE + 44 304,42 € + 71 539,53 €

Madame le Maire quitte la salle. Monsieur CLASTRES soumet au vote le compte administratif 2021. Le compte administratif 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

II – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 (DELIB_22_8)

Madame le Maire présente le compte de gestion établi par le Responsable du Service de Gestion Comptable de Coutras. Les résultats étant concordants avec notre compte administratif, le compte de gestion 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

III – AFFECTION DU RÉSULTAT (DELIB_22_9)

Considérant les résultats excédentaires en investissement, il n’y a pas lieu d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement pour équilibrer la section d’investissement du budget 2022.IV – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION (DELIB_22_10)

Madame le Maire rappelle les taux d’imposition actuels :

34,14 % pour la taxe foncière bâtie

59,34 % pour la taxe foncière non bâtie

Vu la conjoncture actuelle difficile, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition.

V – VOTE DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2022 (DELIB_22_11)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les prévisions budgétaires vues avec la Commission des Finances.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÉPENSES 464 557,00 € 271 216,00 €

RECETTES 420 252,58 € 199 676,47 €

EXCÉDENTS REPORTÉS 44 304,42 € 71 539,53 €

Subventions versées aux associations :

Section des Jeunes Sapeurs Pompiers : 100 € / Saint Antoine Fait la Fête : 1 600 € / Du Côté de Chez Toine : 100 € / Association des Maires de France : 137 € / REP du Collège de Coutras : 100 € / FC ST ANTOINE : 200 € / FC Loisirs : 200 € / La Clef des Champs : 100 € / Pétanque : 100, € / société de Chasse : 130 € Société de Pêche : 160 € / Les Filous de l’Isle : 100 € / Coopérative scolaire : 1100 € / Secours Populaire : 100 € / Croix Rouge de Coutras : 100 €.

Prévisions investissements 2022 :

- Réfection de l’étage de la mairie : sols, plafonds, murs. Peintures faites par les Employés Communaux (travaux en régie). Financée en partie par le Fonds Départemental d’Equipement des Communes (FDAEC), - Installation d’un skate park subventionnée au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et l’Agence Nationale du Sport,

- Etude pour les travaux d’aménagements de la rue de Joliberge et rue des Jardins. Création d’un réseau d’eaux pluviales rue de Joliberge,

- réfection du pont de la Forêt, subventionnée au titre de la DETR

- reprofilage de la route du Brugeot, subventionné au titre de la DETR

- Achat de panneaux de signalisation, financé en partie par le FDAEC

- Eclairage public : ajout d’un point lumineux rue de Jamayau, mise en lumière de l’intérieur de l’église, prise extérieure au foyer, éclairage du stade, extension électrique de la rue des Jardins, poste de commande rue de la Marne, éclairage public rue de Joliberge et rue des Jardins. Ces travaux sont subventionnés par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde et le Syndicat Intercommunal d’Électrification, - remplacement d’une bouche incendie avenue de la Libération,

- acquisition d’extincteurs pour les bâtiments de la commune,

- acquisition de matériel pour la cantine.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - approuve ces prévisions budgétaires pour l’exercice 2022 qui s’équilibrent tant en dépenses qu’en recettes, (DELIB_22_12)

- approuve le versement des subventions aux associations, (DELIB_22_13) - approuve les travaux prévus en investissement et les demandes de financements.

VI – DEMANDE DE SUBVENTION DE 10 % A LA CALI POUR L’INSTALLATION D’UN SKATE PARK

Dans le cadre de son pacte financier, la CALI peut allouer une subvention de 10 % pour certains équipements sportifs dont les skates park.

A l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal demande une subvention de 10 % à la CALI pour le projet d’installation d’un skate park.VII – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDAEC (Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes)

Cette subvention fixe d’environ 15 000 € est accordée par le Conseil Département pour aider au financement des travaux de voirie, bâtiments et l’acquisition du matériel,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, sollicite une subvention au titre du FDAEC pour les travaux suivants :

- rénovation de l’étage de la mairie (6 835 €)

- acquisition de panneaux voirie (1 320€)

- installation d’une bouche incendie avenue de la Libération (1 137 €)

- acquisition d’extincteurs ( 1 154 €)

VIII – PROJET DE FERME PHOTOVOLTAIQUE

Monsieur CLASTRES, 1er Adjoint, présente le projet de ferme agrivoltaïque de Monsieur Pascal SANCIER, éleveur de moutons sur notre commune.

Cette ferme photovoltaïque, sur l’ensemble de sa propriété, d’une superficie d’environ 30 hectares, va permettre l’exploitation agricole. En effet, les panneaux photovoltaïques placés à une hauteur de 1,1 mètres, respectent le bien-être animal et permettent par son ombrage une bonne croissance de l’herbe. Les rangées de 7 mètres permettront l’exploitation agricole. Des haies seront plantées, les haies existantes seront maintenues.

La commune et la CALI percevront l’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux). Le Conseil Municipal n’émet pas d’observation sur ce projet.

IX – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par la Collectivité, après avis du Comité Technique. Il y a lieu de compléter les délibérations antérieures prises à ce sujet.

Après avoir entendu les modalités énoncées par Madame le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, de fixer l’organisation du temps de travail des agents territoriaux :

1 - La durée hebdomadaire du travail est fixée à 35 h,

2 - les cycles de travail sont déterminés ainsi selon les services :

- service administratif : 35 h sur 5 jours adaptées aux heures d’ouverture de la mairie - service technique : 35 h sur 5 jours

- services scolaires : cycle de travail annualisé selon le temps de travail par poste. Les horaires sont fixes pendant les jours scolaires, variables pendant les vacances scolaires. En début de chaque année, un planning annuel permettra de fractionner les périodes de récupération ou de congés.

3 - La journée de solidarité sera fixée en une durée de journée de travail supplémentaire de 7h calculée au prorata du nombre d’heure du poste ou correspondant à un travail supplémentaire de 7h.

4 – Les heures complémentaires ou supplémentaires ne peuvent être effectuées qu’à la demande de l’autorité territoriale. Elles ne peuvent dépasser 25 heures. Elles seront récupérées ou indemnisées si la récupération est impossible selon la délibération du 3 décembre 2021.

X – ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE POUR LES ÉLECTIONS PRESIDENTIELLES ET LÉGISLATIVES

Elections Présidentielles des 10 et 24 avril 2022 de 8h à 19h

Elections Législatives des 12 et 19 juin 2022 de 8h à 18h

08h00 – 10h30 : P. PEYRIDIEUX – ML. LAUBA – E. NAUZE – A. SAMSON 10h30 – 13h00 : Y. MALEVRE – D. GADEAUD – JJ. FUNK – N. DUFOSSÉ 13h00 – 15h30 : S. MARCHEIX – J. BRUNEL – P. DEBOT -FUSEAU – S. CLAVET 15h30 – 19h00 : A. CLASTRES – W. RIBÉRAUD – V. BAUDRYA noter, absence de J. BRUNEL le 12 juin

PRÉSIDENTE : Paquerette PEYRIDIEUX

ASSESSEURS : ensemble du Conseil Municipal

SCRUTATEURS : S. MARCHEIX – Y. MALEVRE – E. NAUZE – A. SAMSON SECRÉTAIRE : F . MARTAUX

XI – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* La kermesse de l’école aura lieu sur le stade le 1er juillet et rassemblera les deux écoles du RPI.

* La Pierre de Champmartin :

La mythique Pierre de Champmartin réunie 3 communes : Eygurande Gardedeuil, la Roche Chalais et Saint Antoine sur l’Isle. Selon la légende, les seigneurs auraient eu l’habitude de festoyer autour de cette pierre qui délimitait les royaumes de l’Angoumois, du Périgord et de la Guyenne (Aquitaine). Une pierre marquée par les écussons des 3 royaumes pourrait être faite pour matérialiser cet endroit. Elle serait intégrée dans un circuit de randonnée. L’inauguration pourrait se faire lors de la journée du patrimoine. Le devis présenté s’élève à 2052 €. Une signalétique est à l’étude. Ces frais seraient partagés entre les trois communes.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette initiative.

* Dans le cadre des économies d’énergie, douchettes et brises jets économiques et écologiques seront installés dans tous les bâtiments équipés de robinet et ce gratuitement par une entreprise dite polluante.

* Monsieur CLASTRES informe le Conseil Municipal que la traversée de route des Chalbats a été réalisée par l’entreprise DOYEUX.

* Une signalétique va être mise en place pour éviter aux camions d’emprunter la rue de la Chaussée.

* Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder ensemble au tirage au sort annuel des jurés d’assises pour l’année 2023. Monsieur LAURET Jean-Philippe et Madame BOUVRY Gaëlle sont retenus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10