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Compte-Rendu - Crépol CM du 22 janvier 2019
Document publié le Mardi 22 janvier 2019 par la commune de Crépol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Crépol CM du 22 janvier 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
CRÉPOL
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 janvier 2019 :
Modification/demande DETR et/ou DSIL auprès de l’Etat, pour le projet d’aménagement de la place de l’église:
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2018/054 prise le 17/12/2018 concernant la demande de DETR et/ou DSIL, auprès de l’Etat pour le projet d’aménagement de la place de l’église et précise qu’une erreur du chiffrage a été faite. En effet, le montant des frais de la mission d’étude préalable et de maîtrise d’œuvre (42 825 euros HT) est déjà compris dans le chiffrage réalisé sur la base de l’avant-projet pour un montant de 451 993 euros HT.
Le montant total s’élève à 451 993 euros HT et non à 494 818 euros HT. Il y a lieu de refaire un plan de financement.
Mme le Maire propose de demander la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) et/ou la DSIL auprès de l’Etat pour financer le projet d’aménagement de la place de l’église.
Le Conseil Municipal, après l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, adopte l’enveloppe financière prévisionnelle et les modalités de financement présentées et sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR et/ou de la DSIL pour le projet d’aménagement de la place de l’église,
Mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection : Signature de la convention avec le CDG 26.
Mme le Maire présente au conseil municipal la convention du Centre de Gestion de la Fonc- tion Publique Territoriale de la Drôme, pour la mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à signer cette convention.
Augmentation du loyer garage au 1er mars 2019 :
Mme le Maire propose au CM, comme chaque année, d’augmenter le loyer du garage au 1er mars 2019.
La valeur de l’indice du 4ème trimestre 2018 étant de 129.03, cela représente une hausse de +1,74%.
Le loyer du garage était de 29.09 euros + 1.74% = 29.60 euros mensuel, à compter du 01/03/2019
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’appliquer l’augmentation proposée.
Divers:
- Une enquête publique environnementale est prescrite du 11/02/2019 au 14/03/2019. Cette enquête se déroule sur 46 communes, dont la commune de Crépol. Elle concerne le projet suivant : Autorisation Environnementale Unique pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités AEU-IOTA, relative à la loi sur l’eau, concernant le projet d’autorisation unique de prélèvements pour l’irrigation à des fins agricoles, dans le bassin versant topographique du secteur Drôme des Collines (hors prélèvements dans le Rhône ou l’Isère) pour une durée de 3 ans. Projet présenté par l’Organisme Unique de Gestion Collective « SYndicat de Gestion de la Ressource en Eau dans la Drôme » OUGC SYGRED. - VRH a présenté à la commission Urbanisme, le plan scénario 4 concernant la zone Aua2 - Le grand débat national a lieu du 15/01/2019 au 15/03/2019: la commune met à disposition un cahier à l’accueil de la mairie et les habitants peuvent se connecter sur le site « https://granddebat.fr/»
- L’agent d’entretien étant en arrêt de travail, son remplacement sera assuré le temps de son arrêt maladie.
- Mme le Maire, une élue et la secrétaire seront présentes à la formation proposée pour la gestion des cimetières en février.