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Déliberation - Deliberation 2020 39
Déliberation - Deliberation 2020 91
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 91)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
IA
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2020
Affiché le
A3|1|
22
ID
: 052-215200403-20201008-DEL2020_91-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
BOURBONNE
LES BAINS
2020/
91
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT Haute-Marne
Nombre
de conseillers
:
|
Du jeudi
8 octobre
2020
- eñ
Exercice
19
- présents
16
L'an
deux
mille
vingt
le
08
octobre,
à
Salle
du
Conseil
Municipal
à
20H30.
- votants
17
- absents
2
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURBONNE
LES
- absente
excusée
1
BARS Étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
OBJET
Création
d’un
groupement
de
commandes
pour
les travaux
de
la rue Amiral
Pierre
et de
la Rue
Vellonne
— Adhésion
au
groupement
de
commandes
—
Etaient
présents
: André
NOIROT,
Elie
PERRIOT,
Emilie
BEAU,
Christian
TROISGROS,
Marie-France
MERCIER,
Christiane
GOURLOT,
Claude
PETIOT,
Patrick
BREYER,
Catherine
THIVET,
Olivier
LADRANGE,
Delphine
ANDRÉ,
Lydia
HUGUENOT,
Autorisation
de
signature
de
la
convention
constitutive
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
12/10/2020
et
que
la
convocation
Sébastien
HUMBLOT,
Damien
CORNU,
Aurélie
LAVILLE,
Sabine
SAVARD. Procuration
: Amélie
MOLTER
à Marie-France
MERCIER
Était
absente
excusée
: Amélie
MOLTER
Etaient
absents
non
excusés
: Jean-Mary
CARBILLET,
Jean-Pierre
MOREAU
du
Conseil
avait
été
faite
le
O2
octobre
2020
Madame
Aurélie
LAVILLE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
Particle
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU les
articles L 2113-1,
L 2113-6,
L 2113-7
etL
2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Monsieur
Patrick
BREYER,
Adjoint
aux
travaux,
informe
le Conseil
Municipal
qu’en
application
des
ar-
ticles
du
Code
de
la
Commande
Publique
précités,
il est
proposé
de
créer
un
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
et
la
Communauté
de
Communes
des
Savoir-Faire,
pour
les
travaux
de
la Rue
Amiral
Pierre
et de
la Rue
Vellonne.
La
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
est jointe
en
annexe.
Elle
a
pour
objet
de
constituer
le
groupement
de
commandes
et
d’en
fixer
les
modalités
de
fonctionnement. Le
groupement
de
commandes
est
créé
pour
la
durée
des
travaux
de
la
Rue
Amiral
Pierre
et
de
la
Rue
Vellonne. Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2020
Affiché le
A3
[4]
2
ID
: 052-215200403-20201008-DEL2020_91-DE
La
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
est
désignée
coordonnateur
du
groupement,
ayant
la
qualité,
de
pouvoir
adjudicateur.
Le mandat
du
coordonnateur
est prévu
pour
la durée
de
la convention.
Toute
modification
de
la
convention
devra
faire
l’objet
d’un
avenant,
signé
par
chaque
membre
du
groupement,
dûment
habilité
par
l’organe
délibérant.
En
conséquence,
Monsieur
Patrick
BREYER
demande
au
Conseil
Municipal :
-
D’approuver
la
création
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
et la
Communauté
de
Communes
des
Savoir-Faire,
-
D’adhérer
au
groupement
de
commande
et d’adopter
la convention
constitutive
de
ce groupement,
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
constituant
le groupement
de
commandes
ci-
annexée
ainsi
que
tous
les
actes
et documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
décide :
-
D’approuver
la
création
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
et la
Communauté
de
Communes
des
Savoir-Faire
-
D’adhérer
au groupement
de
commande
et d'adopter
la convention
constitutive
de
ce
groupement
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
constituant
le groupement
de
commandes
ci-
annexée
ainsi
que
tous
les
actes
et documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
extrait
conforme
Bourbonne
les
Bains
le
12
octobre
2020
Le
Maire
M.
André
NOIROT