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Déliberation - Deliberation 2020 39
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 39)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT Haute-Marne
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2020
Affiché
le
114
/ OGI
COL0
ID
: 052-215200403-20200609-2020_39-DE
Commune
BOURBONNE
LES
BAINS
2020/
39
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre
de conseillers
:
- en
exercice
19
- présents
17
- votants
17
- absents
2
OBJET
Arrêt
et approbation
des
comptes
de gestion du
receveui:
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
11/06/2020
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
O4
juin
2020
Du
mardi
9 juin
2020
L’an
deux
mille
vingt
le 09 juin,
à Salle
des
fêtes
à 20H30.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURBONNE
LES
BAINS Étant
réuni,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
Etaient
présents
: André
NOIROT,
Elie
PERRIOT,
Emilie
BEAU,
Christian
TROISGROS,
Marie-France
MERCIER,
Christiane
GOURLOT,
Claude
PETIOT,
Patrick
BREYER,
Catherine
THIVET,
Olivier
LADRANGE,
Delphine
ANDRÉ,
Lydia
HUGUENOT,
Sé-
bastien
HUMBLOT,
Damien
CORNU,
Emmanuel
PASQUA,
Amé-
lie MOLTER,
Aurélie
LAVILLE.
Etaient
absents
non
excusés
:
Pierre
THOMAS,
Jean-Mary
CARBILLET
Madame
Amélie
MOLTER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
Particle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
écritures
des
comptes
de
gestion
du
receveur
pour
l’année
2019
étant
identiques
aux
écritures
des
comptes
administratifs
2019,
Monsieur
Christian
TROISGROS,
adjoint
au
Maire,
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
donner
quitus
au
receveur.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme