Arrêté - cms 16

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Arrêté - cms 16 Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux. Lien du pdf (Arrêté - cms 16)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, nn 2 CARMAUX à EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 16 - 2023

à

Le Maire de la Ville 3e Carmaux,

Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière "signalisation temporaire" approuvée par arrê-é interministériel du 15 juillet 1974,

Vu la demande présentée par le Rotary Club afin de procéder à une exposition de voitures anciennes, le dimar che 21 mai 2023, à Carmaux,

Considérant qu’il appartient à l’autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter les accidents et assurer le bon ordre et la sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 18 : Le Rotary Club est autorisé à occuper le domaine public, dans le cadre d’une exposition de voitures anciennes, comme suit :

Du samedi 20 mai 2023 18h, au dimanche 21 mai 2023, 19h

1 - Le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits sur le parking arrière de la salle François

Mitterrand. Seuls les véhicules des organisateurs et des exposants seront autorisés à y accéder.

2 - Le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits sur le boulevard Henri Barbusse, du

rond-point de la salle François Mitterrand jusqu’à la rue Gineste prolongée afin de permettre l'exposition de

voitures anciennes sur cette partie de la voie. Une déviation sera mise en place par les voies adjacentes pour les deux sens de circulation.

Pour le sens Rodez-Carmaux : passage par la rue Gineste Prolongée puis vers l’avenue Jean Jaurès.

Pour le sens Carmaux-Rodez : passage par l’avenue Jean Jaurès, le Chemin du Pré-Grand puis le chemin de la Vente.

3 — Le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits sur la moitié du parking situé rue

Hoche (parking à droite avant la gare) pour permettre le stationnement de motos.

ARTICLE 2 : La signalétique sera posée en attente sur les différents sites par les services techniques en amont de

la manifestation et mise en place par l'organisateur le jour de la manifestation. L'organisateur déposera aussi la signalisation à l'issue de la manifestation.

ARTICLE 3 : Le Rotary Club demeure entièrement responsable de tout accident de toute nature que pourraient occasionner les travaux autorisés.

ARTICLE 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies

conformément aux dispositions d2 la loi en vigueur.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Carmaux, Monsieur le Chef de

Circonscription de Police de Carmaux et tous les agents de la Force Publique sont chargés chacun en ce qui le

concerne de l'exécution du présent arrêté. 2. CAËX

Pour extrait conforme, F RE

Fait à Carmaux, le 10 janvier 2023

Le Maire,

Jean-Louis BOUSQUET

Cet acte peut faire l’objet d’un recours pou” excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP”

TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.

VILLE DE CARMAUX Hôtel dz ville, place de la libération, 81400 Carmaux

05 63 30 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr