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Arrêté - cms 53
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 53)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
2 CARMAUXà
À
Le Maire
Vu les articles L
Vu l'instruction
approuvée par 4
Vu la nécessité
Signalisation Oc
Considérant qu’
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ARTICLE 15 : L'entreprise Sign
Albert Thomas :
Le stationnement sera interdit
Le stationnement sera rétabli 4
ARTICLE 2 : Les panneaux de s
en conformité de sécurité com
ARTICLE 3 : L'entreprise Signal
nature que pourraient occasior
ARTICLE 4 : Les contravention
conformément aux disposition
ARTICLE 5 : Monsieur le Dire
Circonscription de Police de Ca
concerne de l'exécution du pré
Cet acte peut faire l’objet d’un recours p
TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de dei
Hôle
05
XTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 53 - 2023
de la Ville de Carmaux,
2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
interministérielle sur la signalisation routière "signalisation temporaire"
rrêté interministériel du 15 juillet 1974,
pour la Ville de Carmaux de faire procéder à un marquage au sol par l’entreprise citane, sur l’avenue Albert Thomas,
il appartient à l'autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter les urer le bon ordre et la sécurité,
ARRÊTE
alisation Occitane est autorisée à procéder à un marquage au sol sur l’avenue
Mardi 14 février 2023 de 8h à 18h
des deux côtés de la voie entre le coin Dulac et l’avenue Jean-Baptiste Calvignac. u fur et à mesure de l’avancement des travaux.
gnalisation de chantier seront mis en place par l'entreprise. Le chantier sera mis me le prévoit la loi.
sation Occitane demeure entièrement responsable de tout accident de toute ner les travaux autorisés.
5 au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
5 de la loi en vigueur.
cteur Général des Services de la ville de Carmaux, Monsieur le Chef de
rmaux et tous les agents de la Force Publique sont chargés chacun en ce qui le sent arrêté.
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 9 février 2023
Le Maire,
Jean-Louis BOUSQUET
our excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068
x mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE CARMAUX
e ville, place de la libération, 81400 Carmaux d
3 80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr
l 5