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Déliberation - a191164
Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a191164)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Sociétal,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Absents :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
RECU EN PREFECTURE
Le 27 novembre 2019
VIA DOTELEC - S2LOW
EXTRAIT DU REGISTRE =
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 novembre 2019
Le Conseil Municipal, convoqué le 7 novembre 2019, s'est réuni à l'Hôtel de
Ville.
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Ordre de passage des rapports : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 55, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41,
42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 67, 63, 64, 65, 66, 68, 69, 70, 71, 72
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN (jusqu'à la question n° 71 incluse), Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER (jusqu'à
la question n° 14 incluse), M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, Mme Claudine CAULET, M. Gueric CHALNOT, M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme_Danielle DARD (à compter de la question n° 45), M. Clément DELBENDE, M. Cyril DEVESA, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER
{à compter de la question n° 2), M. Jean-Sébastien LEUBA (jusqu'à la question n° 14 incluse), M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL (à compter de la question n° 6 jusqu'à la question n° 62 incluse), M. Thiemy MORTON, Mme Danielle POISSENOT (jusqu'à la question n° 62 incluse), M. Yannick POUJET (à compter de la question n° 15), M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE (à compter de la question n° 15), Mme Karima ROCHDI Gusqu'à la question n° 71 incluse), M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme IIva
SUGNY (jusqu'à la question n° 32 incluse), Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE {à compter de la question n° 6), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF.
M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Mari Laure DALPHIN, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN (à compter de la question n° 52), M. Philippe
GONON, M. Jacques GROSPERRIN, Mme Sophie PESEUX (à compter de la question n° 15). Mme Christine WERTHE, M. Philippe MOUGIN.
M. Thierry MORTON.
M. Emile BRIOT, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA, M. Christophe LIME, Mme Rosa REBRAB, M. Ludovic FAGAUT, M. Michel OMOURI, Mme Mina SEBBAH, M. Julien
ACARD.
Procurations de vote : Mme Sorour BARATI-AYMONIER à M. Michel LOYAT (à compter de la question n° 15), Mme Danielle DARD à M. Pascal CURIE (jusqu'à la question n° 44 incluse), M. Jean-Sébastien
LEUBA à Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVTY (à compter de la question n° 15), M. Christophe LIME à M. Thibaut BIZE, Mme Carine MICHEL à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n° 5
incluse et à compter de la question n° 63), Mme Danielle POISSENOT à Mme Béatrice FALCINELLA (à compter de la question n° 63), M. Yannick POUJET à Mme Marie ZEHAF
(jusqu'à la question n° 14 incluse), Mme Françoise PRESSE à M. Anthony POULIN (jusqu'à la question n° 14 incluse), Mme Rosa REBRAB à M. Abdel GHEZALI, Mme Karma ROCHDI à
Mme Catherine THIEBAUT (pour la question n° 72), Mme IIva SUGNY à Mme Syvie WANLIN (à compter de la question n° 33), M. Gérard VAN HELLE à M. Rémi STHAL (jusqu'à la question
n° 5 incluse), M. Ludovic FAGAUT à M. Jacques GROSPERRIN, Mme Odile FAIVRE- PETITJEAN à M. Laurent CROIZIER (jusqu'à la question n° 51 incluse), M. Michel OMOURI à M. Pascal BONNET, Mme Mina SEBBAH à Mme Christine WERTHE.
OBJET: 64 - Convention d'objectifs et de financement avec la CAF du Doubs - Prestation de service « accui de loisirs périscolaires »
Délibération n° 2019/005886 64
Convention d'objectifs et de financement avec la CAF du Doubs
Prestation de service « accueils de loisirs périscolaires »
Rapporteur : M. l’Adjoint DAHOUI
Date Avis
Commission n° 4 28/10/2019 Favorable unanime
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Doubs, dans le cadre de sa politique d'action sociale
familiale soutient financièrement les organisateurs d'accueil de loisirs. Elle vise ainsi à accompagner SATA neti£ À Aanfnn se Aa à A4 an la sie And: A € e À A 4 ; : : : a le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans et à développer l'animation de la vie sociale
Depuis la mise en place des rythmes scolaires à 4,5 jours d'école, la Ville de Besançon, la CAF et l'Etat ont noué un partenariat autour des questions éducatives, formalisé dans un Projet éducatif territorial.
Dans cette dynamique, la Ville de Besançon a progressivement amélioré la qualité de ses accueils périscolaires et les accueils du midi et de l'après-midi sont ainsi déclarés en accueil de loisirs auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) depuis la rentrée scolaire 2016. Cette déclaration a permis une mise en conformité avec la réglementation soutenue financièrement par la CAF du Doubs.
La Ville de Besançon et la CAF du Doubs ont contractualisé leur partenariat à travers une convention d'objectifs et de financement pour la période 2016-2019. Cette convention a permis notamment à la Ville de Besançon de percevoir plus de 700 000 € de subventions par an depuis 2017 (au titre de l'année scolaire 2016-2017).
La convention actuelle arrivant à échéance au 31 décembre 2019, un renouvellement est nécessaire
pour bénéficier des financements de la CAF à compter de l’année scolaire 2019-2020.
Le projet de convention présenté en annexe couvre la période du 1°’ janvier 2019 au 31 décembre 2022. L'effet rétroactif sur l’année 2019 vise à prendre en compte l'évolution des outils mis à disposition par la CAF auprès de ses usagers et de ses partenaires (« monenfant.fr » et « mon compte partenaire »).
Ce projet de convention, dont le modèle est national, définit les modalités d'accompagnement financier de la CAF selon les dispositifs mis en œuvre par la collectivité. Les bases concernant la Ville de Besançon sont inchangées par rapport à la convention actuelle.
Ainsi, dans le cadre de cette convention, la CAF s'engage à verser une prestation de service « accueil de loisirs (Alsh) périscolaire» pour soutenir le fonctionnement des accueils de loisirs mis en œuvre par la Ville. Le montant de la prestation de service a été fixé à 0,549 € par heure et par enfant au 1e' janvier 2019. Ce montant est réévalué chaque année par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF). Dans le cadre de cette convention, la Ville s'engage :
- à mettre en œuvre un projet éducatif de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté ;
- à proposer des activités ouvertes à tous les publics en respectant un principe d'égalité d'accès et de non-discrimination ;
- à appliquer une tarification modulée en fonction des ressources des familles :
- à rendre compte à la CAF ;
- à mettre en relief son soutien sur tous les supports de communication relatifs aux accueils périscolaires déclarés.
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention 2019/2022 de « Prestation de Service - Accueil de Loisirs périscolaires » avec la CAF du Doubs,
- d'autoriser M. le Maire à encaisser auprès de la CAF les montants notifiés de ces prestations sur la ligne 74 - 213 - 7478 - 21100.
Pour extrait conforme, _…
Pour le Maire, RTE
La Première Adjoi
Danielle DARD.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 51
Contre : O
Abstention : O
Ne prennent pas part au vote : O