Déliberation - a190928

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Déliberation - a190928 Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a190928)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sociétal, Sécurité sociale, MAIRIE

DE

BESANÇON

Étaient présents :

Secrétaire :

Absents :

Procurations de vote :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS

RECU EN PREFECTURE

Le 02 octobre 2019

VIA DOTELEC - S2LOW

EXTRAIT DU REGISTRE 1025.212500565-20190919-D00579510-DE

des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 19 septembre 2019

Le Conseil Municipal, convoqué le 12 septembre 2019, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

Conseillers Municipaux en exercice : 55

Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, M. Emile BRIOT (jusqu'à la question n°38 incluse), M. Guerric CHALNOT, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Clément DELBENDE, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA (à compter de la question n° 30), Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean- Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME (jusqu'à la question n° 30 incluse), M. Michel LOYAT (à compter de la question n° 11), Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL (à compter de la question n° 20), M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme liva SUGNY (à compter de la question n° 3), Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE (à compter de la question n° 4), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n° 11), M. Pascal BONNET, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN, M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE- PETITJEAN, M. Philippe GONON (jusqu'à la question n° 29 incluse), M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX (à compter de la question n° 20), Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.

M. Patrick BONTEMPS.

Mme Claudine CAULET, M. Pascal CURIE, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB, Mme Catherine COMTE-DELEUZE.

M. Emile BRIOT à Mme Elsa MAILLOT (à compter de la question n° 39), Mme Claudine CAULET à Mme Anne VIGNOT, M. Pascal CURIE à M. Eric ALAUZET, Mme Myriam EL YASSA à M. Patrick BONTEMPS (jusqu'à la question n° 29 incluse), M. Christophe LIME à M. Thibaut BIZE (à compter de la question n° 31), Mme Carine MICHEL à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n° 19 incluse), Mme Françoise PRESSE à M. Anthony POULIN, M. Gérard VAN HELLE à Mme Karima ROCHDI (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Marie ZEHAF à M. Abdel GHEZALI (jusqu’à la question n° 10 incluse), Mme COMTE-DELEUZE à M. Philippe GONON (jusqu'à la question n° 29 incluse), M. Philippe GONON à Mme Marie-Laure DALPHIN (à compter de la question n° 30), Mme Sophie PESEUX à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 19 incluse).

OBJET : 28 - Prorogation des agréments «Centre social» des Maisons de quartier Grette / Butte et Montrapon / Fontaine Ecu

Délibération n° 2019/00579528

Prorogation des agréments «Centre social»

des Maisons de quartier de Grette / Butte

et Montrapon / Fontaine Ecu

Rapporteur : M. POUJET, Conseiller Municipal Délégué

Date Avis

Commission n° 7 05/09/2019 Favorable unanime

1 - Contexte

Les Maisons de quartier municipales et associatives sont des équipements structurants de l'intervention publique au plus près des habitants.

Elles assurent une fonction de coordination giobaie sur ieur territoire d'intervention et bénéficient, à ce titre, d'un agrément «Centre social» délivré par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Doubs.

2 - Rôle des centres sociaux

Conformément à la Circulaire de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF) de 2012 relative à l'Animation de la vie sociale, cet agrément confère et reconnaît à la structure une légitimité pour remplir deux missions majeures :

- être des lieux de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueillent toute la population en veillant à la mixité sociale,

- être des lieux d'animation de la vie sociale permettant aux habitants d'exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets.

Les centres sociaux poursuivent trois finalités de façon concomitante :

- l'inclusion sociale et la socialisation des personnes,

- le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire,

- la prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité.

Leur action se fonde sur des valeurs et des principes :

- le respect de la dignité humaine,

- la laïcité, la neutralité et la mixité,

- la solidarité,

- la participation et le partenariat.Animés par des équipes de professionnels et de bénévoles, les centres sociaux développent un projet d'animation globale, dont l'objectif général est de rompre l'isolement des habitants, de prévenir et réduire les exclusions, de renforcer les solidarités entre les personnes en les intégrant dans des

projets collectifs. Dans ce cadre, les centres sociaux assurent des missions complémentaires :

- Organiser une fonction d'accueil et d'écoute des usagers-habitants, des familles et des groupes où des associations,

- assurer une attention particulière aux familles et aux publics fragilisés,

- développer des actions d'intervention sociale adaptées aux besoins de la population et du territoire,

- développer la participation et la prise de responsabilités par les usagers et les bénévoles,

- Organiser la concertation et la coordination avec les professionnels et les acteurs impliqués dans les problématiques sociales du territoire et/ou sur les axes d'intervention prioritaires.

Le projet «Familles» des centres sociaux, intégré au projet d'animation globale, doit répondre aux problématiques familiales repérées sur le territoire et développer des actions, principalement

collectives, favorisant l'épanouissement des parents et des enfants, le renforcement de la cohésion intra-familiale et les relations et solidarités inter-familiales.

3 - Prorogation de l’agrément «Centre social» de 2 Maisons de quartier municipales

L'agrément «Centre social» de la Maison de quartier Grette / Butte, comme celui de la Maison de quartier Montrapon / Fontaine Ecu, arrivent à échéance au 31 décembre 2019 (pour mémoire, celui de la MQ Planoise arrivera à échéance fin 2020 et celui de la MQ Bains-Douches Battant fin 2021).

Chaque agrément se traduit par un soutien financier annuel de la CAF.

Ainsi, en 2018, les MQ Grette / Butte et Montrapon / Fontaine Ecu ont chacune été soutenues à hauteur de 89 006 € (66 693 € au titre de l'Animation Globale et 22 313 € au titre de l’'Animation Collective Familles).

Les montants notifiés dans ce cadre par la CAF du Doubs sont inscrits en recettes aux chapitres :

- 74.422.7478.47033 pour la Maison de quartier Grette / Butte,

- 74.422.7478.47032 pour la Maison de quartier de Montrapon / Fontaine Ecu.

3.1 - MQ Grette / Butte

L'échéance de l'agrément «Centre social» de la MQ Grette / Butte s'inscrit dans un contexte de déconstruction de la Cité Brulard, quartier auquel s'adresse presque exclusivement la structure municipale. Le départ programmé des habitants du quartier et usagers de la MQ pourrait conduire à une baisse importante de la fréquentation des activités proposées.

Ainsi, pour proposer un nouveau projet social, la MQ doit disposer d'une meilleure lisibilité de l'impact des relogements afin de pouvoir engager un travail en complémentarité de celui fourni par les structures œuvrant à proximité (Comité de quartier Rosemont / St-Ferjeux, Maison de Velotte).

3.2 - MQ Montrapon / Fontaine Ecu

Le nouveau projet social de la MQ de Montrapon Fontaine Ecu doit s'appuyer sur une nouvelle dynamique d'équipe (prise de fonction d'un nouveau Responsable d'équipement - Chef de service en mars 2019) et sur un diagnostic partagé des attentes et des besoins de la population du quartier.

3.3 - Demandes de prorogation d’un an

Pour l'ensemble de ces raisons, les 2 MQ municipales ont besoin de davantage de temps pour soumettre leur nouveau projet social à leur Comité d'orientation (instance de pilotage co-animée par l'Elu délégué à la Vie des quartiers et à la Jeunesse et par un Administrateur de la CAF du Doubs et composée de professionnels et de bénévoles) puis au Conseil Municipal.Aussi, la Ville sollicite auprès de la CAF du Doubs une prorogation d’une année des agréments «Centre social» des MQ Grette / Butte et Montrapon / Fontaine Ecu, soit jusqu’au 31 décembre 2020.

En cas d'accord de la CAF, des avenants aux conventions «Coordination et animation globale» et «Prestation Animation collective Familles» devront être signés pour chacune des 2 structures.

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :

- de solliciter auprès de la CAF du Doubs une prorogation d’un an des agréments

«Centre social» des Maisons de quartier municipales Grette / Butte et Montrapon / Fontaine Ecu, soit jusqu’au 31 décembre 2020,

- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer avec la CAF du Doubs les

avenants aux conventions «Coordination et animation globale» et «Prestation Animation collective familles» à intervenir dans ce cadre,

- d'autoriser M. le Maire à inscrire en recettes les montants notifiés dans ce cadre par la CAF du Doubs.

Pour extrait conforme,

Pour le Maire,

La Première Adjointe,

£

DARD.

SRE

Danielle

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54

Contre : O

Abstention : O0

Ne prennent pas part au vote : 0