Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 00009DCC
Déliberation - a191164
Déliberation - a190928
Déliberation - a1407013
Déliberation - a1111013
Déliberation - 11dec26
Déliberation - a1205017
Déliberation - a1203036
Déliberation - a1112030
Déliberation - a1107020
Déliberation - 00009DCA
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 00009DCA)
Thèmes du document : Sociétal, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 10 décembre 2020
Le Conseil Municipal, convoqué le 3 décembre 2020, s'est réuni à la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Doubs (CCIT) pour partie en présentiel et pour partie en visio-conférence
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents à la CC/ (avec vote électronique) : Mme Elise AEBISCHER, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY, Mme Anne BENEDETTO, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Julie CHETTOUH, M. Philippe CREMER, M. Benoit CYPRIANI, M. Ludovic FAGAUT, M. Abdel GHEZALI, Mme Valérie HALLER, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, M. Jamal- Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Karima ROCHDI, M. Gilles SPICHER, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN,
Mme Christine WERTHE.
Etaient présents en visio-conférence (avec vote électronique) : M. Sébastien COUDRY, M. Laurent CROIZIER, M. Pierre-Charles HENRY (jusqu'à la question n° 1 incluse), M. Thierry PETAMENT (jusqu'à la question n° 31 incluse), Mme Juliette SORLIN, Mme Claude VARET,
Mme Marie ZEHAF.
Etaient présents en visio-conférence (sans vote électronique) : M. Hasni ALEM, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Olivier GRIMAITRE, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Françoise PRESSE, M. Jean-Hugues ROUX, M. Nathan SOURISSEAU, M. André TERZO.
Secrétaire : M. Guillaume BAILLY.
Etaient absents: M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Larine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, Mme Laurence MULOT, M. Maxime PIGNARD.
Procurations de vote: M. Hasni ALEM à Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI à Mme Elise AEBISCHER, Mme Nathalie BOUVET à Mme Agnès MARTIN, Mme Fabienne BRAUCHLI à M. Anthony POULIN, Mme Annaïck CHAUVET à M. Benoit CYPRIANI, M. Cyril DEVESA à M. Aurélien LAROPPE, Mme Marie ETEVENARD à M. François BOUSSO, Mme Larine GAGLIOLO à M. Aurélien LAROPPE, Mme Sadia GHARET à Mme Aline CHASSAGNE, M. Olivier GRIMAITRE à M. Gilles SPICHER, M. Pierre- Charles HENRY à Mme Marie LAMBERT (à compter de la question n 2), M. Damien HUGUET à M. François BOUSSO, M. Jean-Emmanuel LAFARGE à M. Benoît CYPRIANI, Mme Carine MICHEL à M. Nicolas BODIN, Mme Marie-Thérèse MICHEL à M. Anthony POULIN, Mme Laurence MULOT à M. Ludovic FAGAUT, M. Thierry PETAMENT à M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 32), M. Maxime PIGNARD à Mme Christine WERTHE, Mme Françoise PRESSE à Mme Valérie HALLER, M. Jean-Hugues ROUX à Mme Sylvie WANLIN, M. Nathan SOURISSEAU à Mme Claudine CAULET, M. André TERZO à M. Christophe LIME.
OBJET : 71. Prorogation de l'agrément « Centre social » des Maisons de quartier Grette / Butte et Planoise
Délibération n° 2020/006309
025-212500565-20201210-D006309I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 17 décembre 2020
RECU EN PREFECTURE 71
Prorogation de l'agrément« Centre social»
des Maisons de quartier Grette / Butte et Planoise
Rapporteur: Mme Carine MICHEL, Adjointe
Date Avis
Commission n° 4 24/11/2020 Favorable unanime (3 abstentions)
Résumé:
Le présent rapport a pour objet de solliciter auprès de la CAF du Doubs la prorogation de l'agrément « Centre social » des Maisons de quartier municipales Grette / Butte et Planoise.
1. Contexte
Les Maisons de quartier municipales et associatives sont des équipements structurants de l'intervention publique au plus près des habitants.
Elles assurent une fonction de coordination globale sur leur territoire d'intervention et bénéficient, à ce titre, d'un agrément « Centre social » délivré par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Doubs.
Il. Rôle des centres sociaux
Conformément à la Circulaire de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF) de 2012 relative à l'Animation de la vie sociale, l'agrément « Centre social » confère et reconnaît à la structure une légitimité pour remplir deux missions majeures:
être un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale,
être un lieu d'animation de la vie sociale permettant aux habitants d'exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets.
Les centres sociaux poursuivent trois finalités de façon concomitante : l'inclusion sociale et la socialisation des personnes,
le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire, la prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité.
Leur action se fonde sur des valeurs et des principes :
le respect de la dignité humaine,
la laïcité, la neutralité et la mixité,
la solidarité,
la participation et le partenariat.
Animés par des équipes de professionnels et de bénévoles, les centres sociaux développent un projet d'animation globale, dont l'objectif général est de rompre l'isolement des habitants, de prévenir et réduire les exclusions, de renforcer les solidarités entre les personnes en les intégrant dans des projets collectifs. Dans ce cadre, les centres sociaux assurent des missions complémentaires : organiser une fonction d'accueil et d'écoute des usagers-habitants, des familles et des groupes ou des associations,
assurer une attention particulière aux familles et aux publics fragilisés,
2 développer des actions d'intervention sociale adaptées aux besoins de la population et du territoire,
développer la participation et la prise de responsabilités par les usagers et les bénévoles, organiser la concertation et la coordination avec les professionnels et les acteurs impliqués dans les problématiques sociales du territoire et/ou sur les axes d'intervention prioritaires.
Le projet « Familles » des centres sociaux, intégré au projet d'animation globale, doit répondre aux problématiques familiales repérées sur le territoire et développer des actions, principalement collectives, favorisant l'épanouissement des parents et des enfants, le renforcement de la cohésion intra-familiale et les relations et solidarités inter-familiales.
Ill. Prorogation de l'agrément
Les agréments des Maisons de quartier municipales Grette / Butte et Planoise arrivent à échéance au 31 décembre 2020 (à noter que l'agrément de la Maison de quartier Grette / Butte a déjà fait l'objet d'une prorogation d'un an).
Pour mémoire, l'agrément « Centre social » de la Maison de quartier de Montrapon I Fontaine-Ecu arrive également à échéance fin 2020. Une demande de renouvellement fait l'objet d'une autre délibération. L'agrément de la Maison de quartier des Bains-Douches Battant arrive quant à lui à échéance fin 2021.
Chaque agrément se traduit par un soutien financier annuel de la CAF. Ainsi, en 2019, les Maisons de quartier Grette / Butte et Planoise ont été soutenues chacune à hauteur de 90 134 € (67 486 € au titre de I'Animation globale et 22 648 € au titre de !'Animation collective Familles).
Les montants notifiés dans ce cadre par la CAF du Doubs sont inscrits en recettes aux chapitres 74.422.7478 / CS 47033 pour la Grette / Butte et 74.422.7478 / CS 47034 pour Planoise.
A/ Maison de quartier Grette / Butte
L'agrément « Centre social » de la Maison de quartier Grette / Butte, obtenu initialement pour la période 2018/2019, a fait l'objet d'une prorogation d'un an pour l'année 2020. En effet, l'échéance de cet agrément s'inscrit dans un contexte de déconstruction de la Cité Brulard, quartier auquel s'adresse presque exclusivement la structure municipale. Le départ programmé des habitants du quartier et usagers de la Maison de quartier pourrait conduire à une baisse importante de la fréquentation des activités proposées.
Ainsi, pour proposer un nouveau projet social, la Maison de quartier doit disposer d'une meilleure lisibilité de l'impact des relogements afin de pouvoir engager un travail en complémentarité de celui fourni par les structures œuvrant à proximité (Comité de quartier Rosemont / St-Ferjeux, Maison de Velotte).
B/ Maison de quartier Planoise
Le nouveau projet social de la Maison de Quartier Planoise doit s'appuyer sur une nouvelle dynamique d'équipe (prise de fonction de la nouvelle Responsable d'équipement - Chef de service en mars 2020) et sur un diagnostic partagé des attentes et des besoins de la population du quartier. Il doit par ailleurs intégrer la labellisation du quartier de Planoise dans le dispositif national « Cité éducative » ( cf. délibération du Conseil Municipal du 14/11 /19).
Enfin, il doit prendre en compte la présence sur le territoire planoisien de l'association PARI, labellisée « Espace de Vie Sociale » par la CAF du Doubs en 2018.
Cl Demandes de prorogation d'1 an
La crise sanitaire liée à la propagation du COVID-19 et le report du renouvellement du Conseil Municipal en juin 2020 ont fortement ralenti le travail engagé sur le nouveau projet social de chacune des deux Maisons de quartier municipales.
Les structures municipales ont besoin de davantage de temps pour soumettre leur nouveau projet social à leur Comité d'orientation (instance de pilotage co-animée par !'Adjointe déléguée à la Vie des
3 quartiers et par un Administrateur de la CAF du Doubs et composée de professionnels et de bénévoles).
Aussi, la Ville sollicite auprès de la CAF du Doubs une prorogation d'un an des agréments « Centre social » des Maisons de quartier Grette / Butte et Planoise, soit jusqu'au 31 décembre 2021.
En cas d'accord de la CAF du Doubs, des avenants aux conventions « Coordination et animation globale » et « Prestation Animation collective Familles » devront être signés pour chacune des deux structures.
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à :
solliciter auprès de la CAF du Doubs la prorogation de l'agrément « Centre social » des Maisons de quartier municipales Grette / Butte et Planoise, soit jusqu'au 31 décembre 2021,
signer avec la CAF du Doubs les avenants aux conventions « Coordination et animation globale » et « Prestation Animation collective familles » à intervenir dans ce cadre,
inscrire en recettes les montants notifiés dans ce cadre par la CAF du Doubs.
Pour extrait conf
La Maire,
$
, . \\ ·-\.-( -·~1··.
« 55 $
Anne VIGNOT
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 52
Contre: 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 3
4