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DE BIOT
U REGISTRE
| C 1 p a u x
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière, |
Vu l'arrêté AM_2022_183 en date du 17 juin 2022 portant sur la modification du carrefour à l'intersection de la route des Dolines avec la rue Albert Caquot, à titre expérimental, :
Considérant la dangerosité du carrefour situé à l'intersection de la route des Dolines et de la rue Albert CAQUOT,
Considérant que la période expérimentale touchera à sa fin le | 7 septembre 2022,
Considérant la demande en date du 8 septembre 2022 de Monsieur BOZONNET Patrice, Technicien Voirie au sein de la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis, afin de pérenniser la modification du carrefour et de procéder aux aménagements définitifs,
Considérant les pouvoirs de Police du Maire permettant de prendre toutes mesures utiles et proportionnées pour assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques, |
ARRÊTE
ARTICLE IF
La période expérimentale du dispositif mis en place au droit de l’intersection entre la Route des Dolines et la Rue Albert CAQUOT ayant donné satisfaction, ce dernier est pérennisé et aménagé de manière définitive de sorte à interdire de tourner à gauche de la rue Albert CAQUOT vers la Route des Dolines.
ARTICLE 2
Les travaux relatifs à cette modification d'utilisation de la voirie auront lieu entre les mois de septembre et octobre 2022 et consisteront à poser des bordures en lieu et place des glissières. |
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2022/253 — Page 1/2
Mairie De Bior-Sopria Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cepex - wwwbiotfr - Téc Q4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr ARTICLE 3
Cet aménagement définitif sera mis en application dès lors que les travaux auront été réalisés et que la
signalisation horizontale et verticale aura été apposée.
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire ainsi que la gestion et l'entretien de l'installation seront assurés par la
Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents dûment assermentés et poursuivies
conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 6
La Directrice Générale des Services, la Responsable du service de la Police Municipale et Monsieur le
Représentant de la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne
— Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot
— Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
— Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot
— Monsieur le Responsable de la Voirie de la Ville de Biot
— Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
— Madame la Responsable du service Communication de la Ville de Biot
— Monsieur Patrice BOZONNET, représentant la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis
ARTICLE 8
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en
entête. ,;
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l’application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
“Jeah
Conseiller Départemental
Vice-président de la CASA
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