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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arrien-en-Bethmale.
Lien du pdf (Compte-Rendu - n° 22 bis CR CM 07 07 2023 S.E)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Département
de l'Ariège
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
ARRIEN
EN
BETHMALE
Nombre
de membres
Séance
du
07 juillet
2023
en exercice
:
f1
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
sept juillet
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
07
juillet
2023,
s'est
réunie
en
séance
extraordinaire
sous
la
présidence
de
Quorum
:
6
Monsieur
Jean-Pierre
GASTON
(Maire).
Présents
: 8
Présents
: Jean-Pierre
GASTON,
Geneviève
DUBA,
Danielle
AYUDE,
Philippe
RS
BAUBY,
Christelle DUEZ,
Georges-Henry LARDENNOIS,
Philippe ORUS,
Sophie
TANDONNET
COCHET.
Votants
: 9
Représentés
: Marie-Odile
CAU
BOUDRY
par
Danielle
AYUDE.
Absents
: Jean-Pierre
CABOS
(SABRE),
Jean-Pierre
PONS.
Secrétaire
de
séance
: Geneviève
DUBA.
Heure
de
début
de
séance
: 21h35
Ordre
du
jour :
+
Modification
du
choix
de matériel
de
voirie.
e
Travaux
d'éclairage
public
lié au renforcement
BT
s/P1
Arrien
en
Bethmale,
3ème
tranche
: financement
par
fonds
de
concours.
|
Validation
du
caractère
d’urgence
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
- DE
2023
028
Suivant
l’alinéa
4
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« Le
maire
rend
compte
de
l'urgence
dès
l'ouverture
de
la séance
du
conseil
municipal,
qui
se prononce
sur
la réalité
de
l'urgence
et peut
décider,
s'il désapprouve
à la majorité
l'initiative
du
maire,
le renvoi
de
la discussion
pour
tout
ou
parti
à l'ordre
du jour
d'une
séance
ultérieure.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
Valide
la procédure
d’urgence
de
convocation
du
Conseil
Municipal.
e
Charge
Monsieur
le Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
à l'application
de
cette
décision
et de
signer
tout
document
utile.
Modification
du
choix
de
matériel
de
voirie
- DE
2023
029
Monsieur
le
Maire,
Rappelle
la délibération
DE 2022 018
en
date
du
20
mai
2022,
Rappelle
que
le bon
de
commande
correspondant a
été
signé
et envoyé
à la société
DIJEAUX
le 06 juillet
2022, Informe
que
le matériel
commandé
n'a toujours
pas
été
livré
et que
nous
n'avons
pas
de
délai
connu,
Rappelle
que
suite
à la délibération
DE 2022
024
en
date
du
17 juin
2022
l'ancien
matériel
de
voirie
communal
a été
vendu,
Rappelle
les
engagements
de
déneigement
et d'entretien
de
la voirie
pris
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Ariège,
de
la Communauté
de
Communes
Couserans
Pyrénées
et de
la commune
de Bethmale,
Et pour
assurer
ses
missions
de
service
publique,
Propose
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à modifier
et/ou
annuler
la commande
en
cours
ou
changer
de
fournisseurs, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
: e
Autorise
Monsieur
le Maire
a prendre
toutes
décisions
pour
modifier
et/ou
annuler
la commande
en
cours
ou
changer
de
fournisseurs
dans
la limite
du
montant
d'acquisition
approuvé
dans
la délibération
DE 2022
018
en
date
du
20
mai
2022
soit
85
300,00
€ HT.
e
Charge
Monsieur
la Maire
d'effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à l'application
de
cette
décision
et de
signer
tous
documents
utiles.
Travaux
d'éclairage
public
lié
au
renforcement
BT
s/P1
Arrien
en
Bethmale,
3ème
tranche
:
financement
par
fonds
de
concours
- DE
2023
030
Monsieur
le Maire,
Expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
travaux
d'éclairage
public
lié au
renforcement
BT
s/P1
Arrien
en Bethmale,
3ème
tranche,
ont
été
réalisés
par
le SDEO09
auquel
la commune
a délégué
sa
compétence
en
la matière.
Informe
que
le montant
des
travaux
est de
17
946,01
€ HT,
maîtrise
d'oeuvre
du
SDE09
comprise.
Après
déduction
de
la participation
du
Conseil
Départemental
et du
financement
propre
du
SDE
09,
la part restant
à la charge
de
la commune
est de
8 696,01
€.
Rappelle
la délibération
DE 2021
015
en
date
du
12
mars
2021,
Précise
que
le financement
ne
peut
être
effectué
par
contribution
mais
par
fonds
de
concours
en
application
de
l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
S'agissant
de
la réalisation
d'un
équipement,
ce
fonds
de
concours
est
imputable
en
section
d'investissement
dans
le budget
communal
au
chapitre
204
et doit
être
amorti.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
Accepte
de
financer
par
fonds
de
concours
la participation
au
SDE09
pour
un
montant
de
8 696,01
€ et
de
l'amortir
sur
15
années.
e
Charge
Monsieur
le Maire
d'effectuer
les démarches
nécessaires
à l'application
de
cette
décision
et de
signer
tout
document
utile.
Recrutement
d’un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
- DE
2023
031
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à La fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
3-[.2°
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu’il
est nécessaire
de recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
à savoir
l'entretien
des
espaces
verts
et des
villages
ainsi
que
la
réalisation
de
travaux
en
régie ;
Sur
le rapport
de Monsieur
Le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
;
DECIDE
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le grade
d'adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
seize jours
allant
du
10
au
25
août
2023
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'adjoint
technique
polyvalent
à temps
complet. Il devra justifier
d'expérience
professionnelle.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
397
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au budget.
Questions
diverses.
Monsieur
le Maire
expose
les
conclusions
de
la journée
de
la veille
avec
Mme
MOLINA,
géomètre
expert.
Villargein
: divisions
parcellaires
et bornages
pour
régularisation
d'emprise
de
la voirie
suite
à travaux,
Tournac
: bornage
et alignement,
Arrien
: divisions
parcellaires
et bornages
pour
régularisation
d'un
accès
parking,
Aret,
place
du
sabot
: alignement
et divisions
parcellaires.
Des
escaliers
et une
terrasse
ont
été
construits
sur
la place
publique.
Le
Conseil
Municipal
choisit
de
régulariser
par
la vente
de
ces
emprises
au prix
minimum
de
500
€. Monsieur
le Maire
doit prendre
contact
avec
les propriétaires
et informer
le Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
séance.
Future
cidrerie
: les
employés
communaux
ont passé
les gaines
et le maçon
démarrera
les travaux
le
11
juillet
2023.
M.
HUYNAH
a ouvert
un
food
truck
à Aret
pour
les
deux
mois
d'été.
Il a loué
le garage
communal
situé
à côté
de
l'emplacement
afin
de
stocker
son
matériel.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23h46.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
GASTON.
Geneviève
DUBA.