Compte-Rendu - n° 12 CR CM 03 07 2021

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Compte-Rendu - n° 12 CR CM 03 07 2021 Document publié le Samedi 3 juillet 2021 par la commune d'Arrien-en-Bethmale. Lien du pdf (Compte-Rendu - n° 12 CR CM 03 07 2021)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale, Compte rendu de la séance du 3 juillet 2021

Présents :

Monsieur Jean-Pierre GASTON, Madame Geneviève DUBA, Madame Danielle AYUDE, Monsieur Philippe BAUBY, Madame Marie-Odile CAU BOUDRY, Madame Christelle DUEZ, Monsieur Georges-Henry LARDENNOIS, Madame Sophie TANDONNET COCHET

Absents :

Monsieur Jean-Pierre CABOS (SABRE), Monsieur Jean-Pierre PONS

Représentés :

Monsieur Philippe ORUS par Monsieur Georges-Henry LARDENNOIS

Secrétaire de séance : CAU BOUDRY Marie-Odile

Ordre du Jour

 Approbation du compte rendu de la séance du 09 avril 2021.

 Adhésion au groupement de commandes relatifs à l'achat ou à la location de défibrillateurs avec la Communauté de Communes Couserans Pyrénées.

 Signature d'une convention d'occupation temporaire avec l'ONF : cabanes du Taus et de Courille.  Signature d'une convention avec la mairie de Castillon-en-Couserans pour la mise à disposition d'un agent administratif.

 Signature d'une convention avec l'AAPPMA Les Riverains du Balamet : mise à disposition d'agent technique avec le matériel et l'outillage communal.

 Signature d'une convention avec le Centre de Gestion de l'Ariège : adhésion au service de santé et sécurité au travail.

 Réalisation d'une avance de trésorerie par un organisme bancaire.

 Questions diverses.

Approbation du compte rendu de la séance du 09 avril 2021

Le compte rendu de la séance du 9 avril 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Objet: Adhésion au groupement de commandes relatifs à l'achat ou à la location de défibrillateurs avec la Communauté de Communes Couserans Pyrénées. - DE_2021_027

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Monsieur le Maire rappelle l’intérêt évident à former des groupements d’achat sur divers sujets qui vont intéresser conjointement la communauté de communes et les communes du Couserans.

Un des sujets qui se présentent aux communes ainsi qu’à la communauté de communes est l’achat ou la location groupée de défibrillateurs.

Monsieur le Maire rappelle l’obligation d’installation de défibrillateurs depuis le 1 janvier 2021 pour les ERP de niveau 4 : > à 300 personnes, structures d’accueil pour personnes handicapées, établissement de soins au sens large, gares, restaurants et hôtels d’altitude, refuges de montagne, établissements clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes dans lesquelles il y a des pratiques sportives.

Pour les salles polyvalentes : la pratique sportive rend l’installation obligatoire.

Sont exclues : les mairies (sauf si capacité d’accueil de 300 personnes), les églises. Pas d’obligation non plus

pour les écoles.

Le 1 janvier 2022 pour les ERP de niveau 5 (Établissements dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le

chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation).

Il est laissé à la libre appréciation des élus d’installer des défibrillateurs au-delà des obligations légales,

s’inscrivant ainsi dans une démarche de Santé Publique en faveur de la population présente sur la commune.

Un recensement des besoins a été lancé en février dernier et notre commune s’est portée candidate pourparticiper au groupement de commandes. La commune s’engage à communiquer un état précis des besoins à

la communauté de communes.

Sur cette base, il est proposé de constituer un groupement de commandes.

Une convention d’adhésion au groupement de commande établi entre la commune et l’EPCI sera contractée.

La convention précisera, conformément au code de la commande publique, les conditions de sortie du marché

et l’impossibilité d’entrer sur le groupement de commande.

Chaque commune engagera ses propres bons de commande auprès du fournisseur.

La communauté de communes assure le rôle de coordonnateur du groupement de commandes. Ses missions

sont définies dans la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

 D’approuver la constitution du groupement de commandes relatif à l’achat ou la location de défibrillateurs,

 D’approuver la convention de groupement de commandes relatif à l’achat ou la location de défibrillateurs

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes et toutes les pièces nécessaires à l'instruction de cette opération.

Objet: Signature d'une convention d'occupation temporaire avec l'ONF : cabanes du Taus et de Courille - DE_2021_031

Monsieur le Maire,

Rappelle au Conseil Municipal qu'une convention est signée avec l'Office Nationale des Forêts pour

l’occupation temporaire des cabanes pastorales de COURILLE et de TAUS en forêt domaniale de

BETHMALE.

Cette convention arrivant à expiration le 31 décembre 2021, il convient de procéder à son renouvellement.

Sollicite l'approbation du Conseil Municipal pour la signature d’une nouvelle convention qui sera établie

pour une période de 12 ans soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2033.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

 Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l'Office Nationale des Forêts pour

l’occupation temporaire des cabanes pastorales de COURILLE et de TAUS en forêt domaniale de

BETHMALE.

 Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’application de cette décision et

de signer tous documents s’y rapportant.

Objet: Signature d'une convention avec la Mairie de Castillon-en-Couserans pour la mise à disposition d'un agent administratif - DE_2021_028

Monsieur le Maire,

Expose que la secrétaire de mairie a réintégré son poste à temps partiel à hauteur de 70 % de son temps de travail hebdomadaire soit 7 heures 42 minutes.

Informe que la commune de Castillon-en-Couserans envisage d'embaucher un agent administratif en contrat aidé et propose de détacher cet agent afin qu'il effectue les heures hebdomadaires de secrétariat manquantes sur la commune d'Arrien-en-Bethmale en fonction des besoins du service.

Demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer une convention fixant les conditions de mise à disposition avec la mairie de Castillon-en-Couserans.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

 Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la mairie de Castillon-en-Couserans fixant les conditions de mise à disposition d'un agent administratif.

 Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents utiles à l’application de cette décision.

Objet: Signature d'une convention avec l'AAPPMA Les Riverains du Balamet : mise à disposition d'agent technique avec le matériel et l'outillage communal. - DE_2021_030

Monsieur le Maire,

Expose au Conseil Municipal la demande de Monsieur Olivier CAU, président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) Les Riverains du Balamet.

Informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de signer une convention de mise à disposition de l'agent technique et du matériel/outillage entre la commune d'Arrien-en-Bethmale et l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) Les Riverains du Balamet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de l'agent technique et du matériel/outillage entre la commune d'Arrien-en-Bethmale et l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) Les Riverains du Balamet.

 Charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches et de signer tous documents utiles à l'application de cette décision.

Objet: Signature d'une convention avec le Centre de Gestion de l'Ariège : adhésion au service de santé et sécurité au travail - DE_2021_029

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ariège créant un service de Santé Sécurité au Travail, fixant les tarifs du service, autorisant la signature d'une convention et instituant des pénalités pour absence injustifiée,

Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions.

Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par le Centre de Gestion.

Vu la convention et l'avenant conclus précédemment entre la commune d'Arrien-en-Bethmale et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ariège.

Vu la nouvelle convention d'adhésion au Service de Santé et de Sécurité au Travail proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ariège reprenant les axes de la précédente et incluant toutes les préconisations en termes de protections des données mais aussi en termes de reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention d’adhésion au Service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ariège.

 Charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches et de signer tous documents utiles à l'application de cette décision.

Objet: Contractualisation d'une ligne de trésorerie auprès du Crédit Mutuel à hauteur de 50 000 euros - DE_2021_032

Monsieur le Maire

Rappelle au Conseil Municipal que les travaux concernant la création de l'annexe du restaurant et la mise en conformité sont en cours. Il rappelle le plan de financement du projet.

Propose afin de faire face aux échéances des entreprises la création d'une ligne de trésorerie à hauteur de 50 000€ dans l'attente du versement des subventions.

Propose de retenir la proposition faite par le Crédit Mutuel Midi Atlantique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

 Prend l'engagement pour financer les besoins de trésorerie du budget de contracter auprès du Crédit Mutuel Midi Atlantique une ligne de trésorerie d'un montant de cinquante mille euros (50 000 euros).

Principale caractéristique de la ligne de trésorerie

Prêteur Caisse Régionale du Crédit Mutuel Midi Atlantique

Objet Crédit de trésorerie

Montant 50 000€

Durée 1 an

Taux d’intérêt EURIBOR 3 mois + marge de 0.45%

Fonctionnement Autorisation de crédit de compte

Commission d’engagement 100€ payables à la signature du contrat

 Prend l'engagement d'inscrire en priorité au budget les sommes nécessaires au paiement des intérêts.

 Charge Monsieur la Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de cette décision et de signer tous documents utiles.

Questions diverses :

Mr le Maire fait part de la réponse de Mr DUGALLAIS Lionel concernant l’accessibilité de la Maison Boulent le montant approximatif des travaux et de 100 000€ à 150 000€ sans compter les achats du terrain.

Mr le Maire fait part de la demande de pose d’un miroir afin de sécuriser la sortie d’Arrien en direction de Villargein, il sera mis en place prochainement

Mr le Maire informe que le goudronnage d’Arrien et d’Aret va débuter.

Mr le Maire informe que les 2ème et 3ème phases du retable à l’Eglise St-Michel sont terminées.

Mr le Maire informe que l’étude des travaux d’effacement des réseaux à Villargein est en cours pour une réalisation courant 2022.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h35.

Jean-Pierre GASTON Geneviève DUBA

Philippe BAUBY Philippe ORUS

Représenté par Georges-Henry LARDENNOIS

Georges-Henry LARDENNOIS Sophie TANDONNET COCHET

Représentée par GASTON Jean-Pierre

Marie-Odile BOUDRY Christelle DUEZ

Jean-Pierre PONS

Absent

Danielle AYUDE

Jean-Pierre CABOS (SABRÉ)

Absent