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Compte-Rendu - n° 21 bis CR CM 26 05 2023 S.E
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arrien-en-Bethmale.
Lien du pdf (Compte-Rendu - n° 21 bis CR CM 26 05 2023 S.E)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Département
de l'Ariège
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
ARRIEN
EN
BETHMALE
Nombre
de
membres
Séance
du
26
mai
2023
en exercice:
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-six
mai
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 26
mai
2023,
s'est réunie
en
séance
extraordinaire
sous
la présidence
Quorum
:
6
de
Monsieur
Jean-Pierre
GASTON
(Maire).
Présents
:
&
Présents
: Jean-Pierre
GASTON,
Geneviève
DUBA,
Danielle
AYUDE,
Philippe
= TESENTE :
BAUBY,
Marie-Odile CAU
BOUDRY,
Christelle DUEZ,
Philippe ORUS,
Jean-Pierre
PONS.
Représentés
: Georges-Henry
LARDENNOIS
par
Jean-Pierre
GASTON,
Sophie
TANDONNET
COCHET
par
Geneviève
DUBA.
Absents
: Jean-Pierre
CABOS
(SABRE).
Secrétaire
de
séance
: Geneviève
DUBA.
Votants
:
10
Ordre
du
jour
:
e
Recrutement
d’un
agent
contractuel
de
droit
public
sur un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité.
e
Signature
d'une
convention
avec
l'AESMAB : restauration
de
fa statue
Saint-Michel.
Validation
du
caractère
d’urgence
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
- DE
2023
021
Suivant
l’alinéa
4
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« Le
maire
rend
compte
de
l'urgence
dès
l'ouverture
de
la séance
du
conseil
municipal,
qui
se prononce
sur
la réalité
de
l'urgence
et peut
décider,
s'il désapprouve
à La majorité
l'initiative
du
maire,
le renvoi
de
la discussion
pour
tout
ou
parti
à l'ordre
du jour
d'une
séance
ultérieure.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
Valide
la procédure
d’urgence
de
convocation
du
Conseil
Municipal.
e
Charge
Monsieur
le Maire
d'effectuer
les démarches
nécessaires
à l'application
de
cette
décision
et de
signer
tout
document
utile.
Recrutement
d’un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
- DE
2023
022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
3-L.2°
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
à
savoir
l'entretien
des
espaces
verts
et
des
villages
ainsi
que
la
réalisation
de
travaux
en
régie ;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
;
DECIDE Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
deux
mois
(6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois)
allant
du
05 juin
2023
au
31
juillet
2023
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'adjoint
technique
polyvalent
à temps
complet.
11 devra justifier
d'expérience
professionnelle.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par référence
à l’indice
brut
397
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au budget.
Le
Maire : - certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http:/www.telerecours.fr.
Signature
d'une
convention
avec
l'AESMAB
: restauration
de
la statue
Saint-Michel
- DE
2023
_023
Monsieur
le
Maire,
Informe
que
les travaux
de
restauration
de
la statue
de
Saint-Michel
sont
achevés.
Précise
que
le coût
final
des
travaux
est de
8
150,00
€ HT
soit
9 780,00
€ TTC.
Expose
les
financements
obtenus
pour
la réalisation
de
cette
opération
:
—
Département
de
l'Ariège :
2 445,00
€
—
État, DRAC
Occitanie
:
2 037,50
€
—
Région
Occitanie :
1 630,00
€
Propose
de
signer
une
convention
avec
l'association
des
Amis
de
l'Église
Saint
Michel
d'Arrien-en-Bethmale
qui
s'engage
à participer
à hauteur
du
solde
du
montant
H.T.
des
factures
réglées
pour
ces
travaux
après
déduction
des
subventions
obtenues.
La
commune
étant maître
d'ouvrage,
elle
a réglé
les
factures
et émettra
un
titre
de recouvrement
à l'ordre
de
l'association. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
Charge
Monsieur
le Maire
d'établir
et de
signer
la dite
convention
avec
l'association
des
Amis
de
l'Église
Saint
Michel
d'Arrien-en-Bethmale
représentée
par
sa Présidente,
Madame
BAUBY
Fabienne
ainsi
que
tous
documents
utiles
à l'application
de
cette
décision.
Questions
diverses.
Néant. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23h50.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
GASTON.
Geneviève
DUBA.