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Déliberation - de 2025 993 recrutement dagents contractuels non permanents pour acc saisonnier dactivite
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 993 recrutement dagents contractuels non permanents pour acc saisonnier dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de Narbonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/06/2025
011-211101720-20250610-DE 2025 993-DE
DEPARTEMENT DE L'AUDE - Commune de HOMPS
République française
Séance du mardi 10 juin 2025
Membres en exercice Date de la convocation: 03/06/2025
:15
L'an deux mille vingt-cinq et le dix juin , l'assemblée régulièrement convoquée s'est
Présents : 12 réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du conseil municipal.
Présents : Martial BESSIEUX, Béatrice BORT, Guy BOURDON, Anick
COMBE, Dominique COMBE, Edith ESCOURROU, Anthony LOPEZ, Michel
LOPEZ, Christine MOREL, Alexandre PACHOUTINSKY, Chantal ROLLAND,
Secrétaire de séance: Claude SANTORO
Edith ESCOURROU
Votants: 15
Représentés: Virginie FONGARO, Alda PENELA, Sylvain RIVIER
Excusés:
Absents:
Objet: Recrutement d'agents contractuels non permanents pour accroissement saisonnier
d'activité - DE_2025 993
Madame le maire rappelle aux membres du conseil municipal l’autorisation qui lui a été faite par
délibération N°2020-679B du 18 juin 2020 de procéder au recrutement d'agents contractuels en cas de
besoin de remplacement d’un agent absent, pour des emplois saisonniers ou occasionnels ainsi que
dans l’attente d’un recrutement définitif.
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment l'article 3-2,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des personnels pour faire face aux besoins liés aux
accroissements saisonniers d'activité tels que l’entretien des espaces verts, la maintenance du
patrimoine bâti, la préparation des manifestations communales,
Madame le maire propose au conseil municipal de recruter 3 "jobs d'été" qui permettront à de jeunes
personnes d'acquérir une expérience du monde du travail.
Le cadre juridique des « jobs d’été » est fixé comme suit :
= Recrutement sur la base de l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 ;
= Nombre d'emplois créés : 3 adjoints techniques pour une durée maximale d’un mois,
= Période d'emploi : du 1er juillet au 30 août 2025 ;
#* Age du candidat : 16 ans révolus au moment de l'entrée en fonction ;
= Rémunération selon les règles statutaires en vigueur.
Sur le rapport de Madame le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal : SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de Narbonne
: x . . Contrôle de légalité : 4 AUTORISE Madame le maire à recruter des agents contractuels en he de fairé aie ENS besoins liés
‘ | | e réception
un accroissement saisonnier, 011-211101720-20250610-DE 2025 993-DE J
AUTORISE Madame le maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Les crédits correspondants ont été inscrits au budget principal de la commune.
Pour: 15 Contre: 0 Abstention: 0
Ainsi fait et délibéré,
Madame le maire, Béatrice BORT