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Déliberation - de 2025 992 creation dun emploi non permanent pour acc temporaire dactivite
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 992 creation dun emploi non permanent pour acc temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de Narbonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 11/06/2025
011-211101720-20250610-DE 2025 992-DE
DEPARTEMENT DE L'AUDE - Commune de HOMPS
République française
Séance du mardi 10 juin 2025
Membres en exercice Date de la convocation: 03/06/2025
:15 L'an deux mille vingt-cinq et le dix juin , l'assemblée régulièrement convoquée s'est
Présents : 12 réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du conseil municipal.
Présents : Martial BESSIEUX, Béatrice BORT, Guy BOURDON, Anick
COMBE, Dominique COMBE, Edith ESCOURROU, Anthony LOPEZ, Michel
LOPEZ, Christine MOREL, Alexandre PACHOUTINSKY, Chantal ROLLAND,
Secrétaire de séance: Claude SANTORO
Edith ESCOURROU
Votants: 15
Représentés: Virginie FONGARO, Alda PENELA, Sylvain RIVIER
Excusés:
Absents:
Objet: CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMAMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ - DE_2025_992
Madame le maire expose qu'aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à
temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison de l'accroissement d'activité des services techniques et notamment du projet
de construction d'un ossuaire, il y a lieu de créer un emploi non permanent, à temps complet, pour un
accroissement temporaire d'activité d'adjoint technique ; cet emploi sera pourvu par un agent
contractuel dans les conditions prévues à L.332-23 1° du CGFP pour un durée maximale de 12 mois
compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs,
Le maire propose à l’assemblée :
La création à compter du 02 juin 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité dans le grade d'adjoint technique principal de 2e classe relevant de
la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de 1 mois renouvelable si besoin, allant du 03 juin 2025 au 27 juin 2025
inclus.
Cet agent assurera les fonctions d'adjoint technique principal de 2e classe.
Il devra justifier d'un CAP en maçonnerie et de minum 10 ans d'expérience dans le domaine de la SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de Narbonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 11/06/2025
011-211101720-20250610-DE 2025 992-DE
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
maçonnerie afin d'être totalement autonome sur le chantier.
Madame le maire est chargée de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat
de travail.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23 1 du code général de la
fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale,
DECIDE
Article 1 : d'adopter la proposition du maire,
Article 2 : d'inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.
Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services
de l'Etat et publication et ou notification.
Pour: 15 Contre: 0 Abstention: 0
Ainsi fait et délibéré,
Madame le maire, Béatrice BORT