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Compte-Rendu - 4 compte rendu 24 mai Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Pleslin-Trigavou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu 24 mai)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-huit, le vingt-quatre mai à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie de PLESLIN TRIGAVOU, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LEROY, Maire.

Présents : Jean-Paul LEROY - Loïc LEMOINE - Marie-Françoise HAMON - Yvon PRESSE - Sylvie VADIS - Bey-Am BODILA - Jean Claude ALLAIN - Régis CHAMPAGNE - Annie DAROT Éric HERVÉ - Philippe LECHENNE - Gaëlla LERIN – Laurent MATERNE - Valérie MELLOUET - Viviane PICOUAYS

Représentés : Serge CHEVALIER par Marie-Françoise HAMON

Sandrine GODIN par Yvon PRESSE

Jean-Yves LACROIX par Loïc LEMOINE

Philippe MARTINEAU par Jean-Paul LEROY

Absents excusés : Gwenaëlle BONNANT – Mélanie LE CROM – Sarah PLAYE

Secrétaire : Gaëlla LERIN

Réf : MB

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ORDRE DU JOUR

1. Redynamisation du centre bourg :

 Dépollution/démolition de la friche ;

 La ville se conte : Manifestation du 16 juin et plan de financement ;

 Multiservices : avenants et fin du chantier ;

 Eco quartier : préparation de la consultation du bureau d’étude ;

 Rue Léon Pépin : Démarche participative et Comité de Pilotage ;

2. Rénovation/restructuration du groupe scolaire Georges Hervé : Marché de maitrise d’œuvre ; 3. Classement des voies communales ;

4. Acquisition de toilettes publiques automatiques place du cimetière ;

5. Aménagement d’un espace ludique sur l’aire de jeux de l’Orme ;

6. Acquisition d’une bande de terrain au bourg de Pleslin ;

7. Modification du tableau des effectifs ;

8. Proposition du programme de voirie 2018 ;

9. Lotissement de la Guyonnais : prolongation du délai du permis d’aménager 10. Point sur les travaux ;

11. Point d’information Dinan Agglomération :

 Convention d’accès aux services Mégalis Bretagne ;

Date de convocation : 18/05/2018

Date d’affichage : 18/05/2018 12. Questions diverses :

 Horaires de la Poste ;

 Régie manifestations culturelles ;

 Manifestation culturelle du 06 juillet 2018 – prix des tickets ;

 Subvention classes de découverte – centre nautique et projet château de Versailles ;  Redevance d’occupation du Domaine Public (Orange) ;

 Remboursement de frais engagés dans le cadre d’un mandat spécial.

Au préalable, M. le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que la signature du protocole financier arrêtant les conditions de participations des partenaires pour la redynamisation du centre bourg est programmé le 8 juin prochain dans la commune de Laurenan.

1- Redynamisation du centre bourg

 Dépollution/démolition de la friche

La dépollution du site va se poursuivre jusqu’au vendredi 8 juin avant sa mise à disposition jusqu’au lundi 18 juin pour l’organisation de la manifestation du samedi 16 juin.

La reprise du chantier de démolition se fera dès le mardi 19 juin avec une fin programmée la dernière semaine de juillet.

 La ville se conte

M. le Maire rappelle que La Ville se conte va rythmer le contexte culturel communal des prochains mois et que cette démarche est l’occasion de se donner les moyens de réfléchir à ce que peut être la culture dans une commune comme Pleslin Trigavou.

Manifestation du samedi 16 juin

Programme de la manifestation « Chais nous, le temps de la transmission » Autour des 3 thématiques suivantes : anciens Chais, repaire du street-art, futur éco-quartier Ouverture du site : 12 H

Circulation sur le site et découverte des multiples fresques picturales jusqu’à 21 heures

Maisonnette à l’entrée : jusqu’à 19H30

Vidéomaton : recueil vidéo des témoignages et propositions des visiteurs en lien avec le site et son futur

Hall n°1 : animations en continu

Installations sonores de Guillaume OBE rappelant l’activité industrielle des lieux Création monumentale en verre de Mike CHAUVEL

Projection du film la mémoire des chais de Séverine WALTER avec le concours d’anciens salariés des chais et de Ronan GRASSAT avec les enfants de Pleslin Trigavou

Hall n°2 : animations en continu

Performance en direct de 8 street-artistes : une œuvre se réalise sous vos yeux tout au long de la journée Restauration-buvette : foodtruck le Caméléon, troquet, vente d’une cuvée des chais avec une étiquette inédite (création par Héléna BLANCHARD et les enfants de la commune)

Hall n°3 : animations de 14 heures à 19H00

Casino du vin de Laura LEPERS : découverte de l’œnologie sous l’angle ludique d’un casinoExposition sur l’histoire du vin en Bretagne et sélection de contes et de poèmes, par les bibliothécaires de Pleslin Trigavou

animations en continu

Cabinet de curiosités et collections privées d’objets issus de l’époque industrielle des chais Panneaux de présentation du projet de revitalisation du bourg et projection du film « Les éco-quartiers en milieu rural »

Salle de conférence sous tente marocaine : programme

14h15 : présentation d'un film sur un peintre muraliste : Kevin BIDAULT alias TRAKNAR, réalisé dans les Chais de la Ville au Comte

Suivi d'un échange avec un street-artiste : Comprendre la culture du street-art. 15h : Qu'est-ce qu'un éco-quartier ? Présentation par M. GANDON de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)

16h : Pleslin-Trigavou, susciter une nouvelle attractivité. Questions-réponses avec les élus de Pleslin- Trigavou sur le projet de redynamisation du centre-bourg

17h : A deux pas des chais de Pleslin Trigavou, la vigne du Mont-Garo à Saint-Suliac, histoire d'une renaissance, par François GLORIA, président de l'association du Mont-Garo 18h : Et après... poursuivre le projet de revitalisation avec les habitants

19h : Vues des chais en 2015, captées par Jacques YVERGNIAUX, photographe. Projection en clôture.

Toilettes sèches et initiation à la fabrication

Demande de subvention

L’opération « La Ville se conte » fait partie du projet de redynamisation du bourg qui a obtenu un financement de 982 500 € au titre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Dynamisme des bourgs ruraux ».

M. le Maire propose donc de déposer un dossier de demande de subvention de 16 300 € auprès des financeurs de l’AMI que sont l’Etat, la Région, L’Etablissement Public Foncier et la Caisse des Dépots.

Plan de Financement

DEPENSES € HT

Ingénierie GFEN 6 000.00 €

Création et animation d’un web doc 6 000.00 €

Communication 500.00 €

Cachets d’artistes 9 000.00 €

Œuvres d’art (photos, sculptures, peintures, vidéos...) 2 000.00 €

Conférenciers/ prestataires 500.00 €

Total 24 000.00 €

RECETTES

AMI Dynamisme des bourgs ruraux 16 300.00 €

Fonds communaux 7 700.00 €

Total 24 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal SOLLICITE le versement d’une subvention de 16 300 € au titre de l’AMI « Dynamisme des bourgs ruraux ».  Multiservices : avenants et fin du chantier

M. le Maire informe les conseillers sur l’état d’avancement du chantier et la date de mise en service du multiservices prévue pour le jeudi 7 juin. Les travaux de reprise de la façade de la bibliothèque seront réalisés durant la première quinzaine du mois de juiillet.

Avenant n°4 EVEN

Dans le cadre des travaux de construction d’une structure alimentaire multiservices et de l’aménagement de ses abords, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec l’entreprise EVEN un marché de travaux en date du 3 août 2017. Le marché initial est de 151 600,00 € HT. Avenant n°1 : 4 415.30 € HT

Avenant n°2 : 17 861.75 € HT

Avenant n°3 : 4 305.00 € HT

L’avenant n°4 d’un montant en plus-value de 10 876.83 € HT est motivé par la reprise des abords du multiservices et la dépose des marches pour mise en conformité avec les demandes du consuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°4 EVEN en plus- value pour un montant de 10 876.83 € HT.

Nouveau montant du marché 189 058.88 € HT.

Avenant n°1 AMCI

Dans le cadre des travaux de construction d’une structure alimentaire multiservices et de l’aménagement de ses abords, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec l’entreprise AMCI un marché de travaux en date du 3 août 2017. Le marché initial est de 3 203.10 € HT.

L’avenant n°1d’un montant en moins-value de 365.00 € HT est motivé par la fourniture et d’un bloc porte coupe-feu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 AMCI en plus- value pour un montant de 365.00 € HT.

Nouveau montant du marché 3 568.10 € HT.

M. MARTINEAU rejoint la séance du Conseil Municipal.

Avenant n°2 AMCI

Dans le cadre des travaux de construction d’une structure alimentaire multiservices et de l’aménagement de ses abords, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec l’entreprise AMCI un marché de travaux en date du 3 août 2017. Le marché initial est de 3 203.10 € HT. Avenant n°1 : 365.00 € HT

L’avenant n°2 d’un montant en moins-value de 309.00 € HT est motivé par l’agrandissement de la porte entre la zone de livraison et la zone de vente et l’installation d’une nouvelle porte entre le bureau et la zone de vente. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°2 AMCI en plus- value pour un montant de 309.00 € HT.

Nouveau montant du marché 3 877.10 € HT.

Travaux complémentaires

M. le Maire propose de confier à l’entreprise EVEN la reprise des abords de la poste et du rondpoint pour sécuriser et formaliser la connexion avec le grand escalier menant au multiservices. Ces travaux sont estimés à 14 511.60 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire à signer le devis EVEN.

 Eco quartier : préparation de la consultation du bureau d’étude

Planning de la consultation des bureaux d’études

- Envoi de la phase 1 de la consultation lundi 18 juin

- Réception des candidatures : lundi 2 juillet à 12h

- Analyse des candidatures semaine 27/28

- Envoi de la phase 2 de la consultation mercredi 11 juillet

- Date limite de remise des offres : lundi 20 août à 12h

- Analyse des offres fin août

- Audition des 3 candidats : jeudi 6 septembre (matin ou après-midi)

Ce planning permettra de lancer les travaux d’études pour le mois de septembre 2018. La consultation des habitants passera par une déambulation sur le site, plusieurs ateliers dont les thématiques sont à définir avec le bureau d’étude et une réunion publique en fin de processus. La totalité de l’étude s’étalera sur une période d’environ 8 mois et doit aboutir à un rapport synthétique qui permettra à la commune soit d’intégrer ces dispositions dans un règlement de lotissement soit d’élaborer un cahier des charges en direction des futurs aménageurs ou promoteurs.

 Rue Léon Pépin : Démarche participative et Comité de Pilotage

Les études pour la requalification de la rue Léon Pépin sont lancées. L’objectif de cette mission d’études suivie de travaux en 2019, est de concevoir un aménagement pour connecter la rue commerçante de la commune au futur pôle de centralité, valoriser les devantures des commerces existants et à faire de la voie un espace partagé, sécurisé, accessible et intégrant tous les modes de déplacements et tous les usagers.

Avant de dessiner le futur aménagement, une démarche participative autour du devenir de cet espace va être engagée avec les habitants. Les habitants sont donc invités à un atelier participatif le 6 juin 2018 septembre à 18h30 à la salle Lesaichot. Au cours de cet atelier, les élus expliqueront le contexte, la place de l’aménagement dans le projet du bourg, puis les participants seront invités à un travail d’échange et de réflexion avec les bureaux d’études.

M. le Maire propose également aux élus intéressés de participer au COPIL de suivi de l’opération qui regroupera les partenaires de la Communes (Financeurs Ami, Dinan Agglo...). 2 - Rénovation/restructuration du groupe scolaire Georges Hervé : Marché de maitrise d’œuvre

L'opération consiste en la rénovation du groupe scolaire Georges HERVE : travaux « lourds » sur le bâtiment principal, notamment mise aux normes (thermiques, d'accessibilité...), et sa restructuration (avec extensions possibles) pour l'accueil de six classes, soit deux classes de maternelle et quatre classes d'élémentaire, suivant les préconisations pédagogiques actuelles.

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 000 000,00 € HT et la livraison du bâtiment prévue pour fin d'année 2019

10 candidatures ont été reçues en mairie avant le 9 avril 2018 à 12h00. Selon les préconisations de l’ADAC22, assistant à maîtrise d’ouvrage sur cette opération, 3 candidats ont été invités à présenter une offre. Les auditions de ces derniers sont prévues le mardi 29 mai prochain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire à retenir l’offre la mieux disante et à signer tous les pièces afférentes à cette affaire.

3 - Classement des voies communales

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de mettre à jour le classement de la voirie communale conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière. Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la (ou les) voie (s).

Lors de la séance, le nouveau classement des voies communales est présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- VALIDE le nouveau classement de la voirie communale ;

- AUTORISE M. le Maire à signer et modifier tous les documents se rapportant à cette affaire.

4- Acquisition de toilettes publiques automatiques place du cimetière

Considérant l’état des anciennes toilettes publiques du bourg situées près de la pharmacie, et souhaitant les remplacer par des toilettes automatiques à installer en bordure de la place du cimetière, trois entreprises ont été consultées.

L’entreprise la mieux et la moins disante est Mobilier Urbain Beaujolais pour un coût de 24 682.50 € HT.

En conséquence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise Mobilier Urbain Beaujolais selon les conditions évoquées ci-dessus.

5- Aménagement d’un espace ludique sur l’aire de jeux de l’Orme

M. le Maire rappelle d’abord que l’aire de jeux prévue à Riquamus va être installée dans les prochaines semaines.

L’espace en enrobé situé près du terrain de tennis et du plateau multisports de l’Orme est non utilisé. La municipalité a décidé de réaliser en cet endroit une aire de jeux et de déplacer les jeux existants attenants sur un autre secteur de la commune. Trois entreprises ont été consultées. L’entreprise la mieux et la moins disante est Meco pour un coût de 49 171.20 € HT.

En conséquence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise Meco selon les conditions évoquées ci-dessus.

6 – Acquisition d’une bande de terrain au bourg de Pleslin

M. le Maire rappelle que la placette derrière la poste et la pharmacie est en cours de création à savoir, construction d’une structure alimentaire-multiservices et aménagement de la rue qui mène au cimetière et des places de parkings.

Afin d’aligner les jardins des propriétés voisines, il est nécessaire pour la commune d’acquérir une bande de terrain d’une contenance d’environ 25 m² prise sur la parcelle AL n°14 appartenant à M. et Mme GANGLOFF (Voir plan) pour laquelle M. le Maire propose un prix d’achat de 1 € le m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE d’acquérir une partie de la parcelle AL n°14 aux conditions désignées ci-dessus ; - DESIGNE Maître LOUAIL pour effectuer les opérations d’acquisition, étant entendu que les frais d’acte et géomètre seront à la charge de la commune ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

7- Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du 30 octobre 2017.

Il convient de créer :

- Deux postes d’adjoint technique principal 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 35 heures 00 avec effet au 1er juin 2018 ;

- Un poste d’adjoint technique principal 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 25 heures 30 avec effet au 1er juin 2018 ;

- Un poste d’adjoint technique principal 1ère classe pour une durée hebdomadaire de 35 heures avec effet au 1er janvier 2018 ;

- Un poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 24 heures avec effet au 1er juin 2018 ;

- Un poste d’ATSEM principal 1ère classe pour une durée hebdomadaire de 33 heures 30 avec effet au 1er juin 2018 ;

Il convient de supprimer :

- Deux postes d’adjoint technique 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 35 heures 00 créés par délibération du 12 avril 2007 ;

- Un poste d’adjoint technique 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 25 heures 30 créé par délibération du 28 janvier 2013 ;

- Un poste d’ATSEM principal 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 33 heures 30 créé par délibération du 13 octobre 2014 ;

- Un poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 24 heures créé par délibération du 13 octobre 2014 ;- Un poste d’adjoint technique principal 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 35 heures créé par délibération du 17 juillet 2014 ;

Il convient d’augmenter la durée hebdomadaire d’un adjoint administratif de 32 heures à 34 heures avec effet au 1er juin 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ARRÊTE le tableau des effectifs désigné ci- après :

EMPLOIS PERMANENTS DUREE DATE DATE

HEBDOMADAIRE D’EFFET DELIBERATION

DE SERVICE DU C.M.

SERVICES ADMINISTRATIFS

1 attaché ou attaché principal temps complet (35 H) 01.10.2011 18.07.2011

1 adj. adminis. prin. temps complet (35 H) 01.04.2006 15.05.2006

1ère classe

1 adjoint adminis. Ppal 35 heures 01.06.2014 17.07.2014

1ère classe

1 adj. admin. 1ère classe temps complet (35 H) 01.04.2014 17.07.2014

1 adj. admin. Ppal 2è classe temps complet (35 H) 01.01.2017 30.10.2017

1 adj. Admin. 2è classe ou temps complet (35 H) 01.04.2011 31.01.2011

1 adj. Admin. 1ère classe

1 adj. Admin. 2è classe ou 34 heures 01.06.2018 24.05.2018

1 adj. Admin. 1ère classe

SERVICES TECHNIQUES

1 agent de maîtrise principal temps complet (35 H) 01.01.2007 12.04.2007

1 adj. techniq. princip. 1ère classe " 01.06.2009 05.10.2009

2 adj. techniq. ppaux 1ère classe " 01.07.2013 26.05.2013

2 adj. techniq. Ppaux 2è classe " 01.06.2018 24.05.2018

1 adj. Techniq. 2è classe " 01.08.2009 29.06.2009

1 adj. Techniq. 1ère classe " 01.05.2012 23.07.2012

1 adj. Techniq. 2è classe " 01.03.2010 11.01.2010

1 adj. Techniq. 1ère ou 2è classe " 01.06.2011 14.03.2011

1 agent de maîtrise Ppal " 01.07.2017 30.10.2017

1 adj. Techniq. 2è classe " 02.11.2016 03.10.2016

PERSONNEL DE SERVICE

1 ATSEM princip.1ère classe 33 heures 30 01.04.2016 03.10.2016

1 ATSEM princip.2è classe 33 heures 30 01.09.2014 13.10.2014

1 ATSEM princip 1ère classe 33 heures 30 01.01.2017 30.10.2017

1 ATSEM princip. 1ère classe 33 heures 30 01.07.2017 30.10.2017

1 ATSEM princip. 1ère classe 33 heures 30 01.06.2018 24.05.2018

1 adj. techniq. Princip. 2è classe 33 heures 01.01.2017 30.10.2017

1 adj. techniq. 1ère classe 28 heures 30 01.04.2014 17.07.2014

1 adj. techniq. 2è classe 30 heures 01.01.2007 12.04.2007

1 adj. techniq. 2è classe 30 heures 30 01.09.2014 13.10.2014

1 adj. Techniq. princip. 1ère classe 35 heures 01.01.2018 24.05.2018

1 adj. Techniq. Princip. 1ère classe 35 heures 01.01.2017 30.10.2017

1 adj. Techniq. Ppal 2è classe 25 heures 30 01.06.2018 24.05.2018

1 adj. Techniq. 2è classe 28 heures 30 01.09.2014 13.10.2014

1 adj. Techniq. 2è classe 24 heures 01.06.2016 23.05.2016

SERVICE ANIMATION

1 adj. d’animation 2è classe 24 heures 30 01.08.2014 17.07.2014

1 adj. patrimoine ppal 2è classe 24 heures 01.06.2018 24.05.2018

1 agent contractuel 16 heures 30 01.06.2015 13.04.2015

adj. d’animation ppal 2ème classe

1 agent contractuel 33 heures 15.05.2017 29.05.2017

adj. d’animation ppal 2ème classe

ou adj. Animation ppal 1ère classe

8- Proposition du programme de voirie 2018

M. LEMOINE présente la liste des routes à rénover pour l’année 2018.

Tranche ferme

Chantier n°1 : VC Houillard

Chantier n°2 : rue et impasse de Penthièvre

Chantier n°3 : Chemin de la Ménardière

Chantier n°4 : VC du Vieux Moulin

Chantier n°5 : VC du Chatelet

Chantier n°6 : VC la Ville Triez

Chantier n°7 : La Ville Tassetz

Tranche optionnelle

Chantier n°8 : VC de Léonville

Chantier n°9 : La Ville Gauthier

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE d’autoriser le lancement de la consultation des entreprises sur la base de ce programme. 9- Lotissement de la Guyonnais : prolongation du délai du permis d’aménager

Le permis d’aménager du lotissement de la Guyonnais a été notifié le 19 juin 2014 à l’entreprise Urba’Réal. Le modificatif du 16 juin 2016 avait pour objet le différé des travaux de finitions, il était stipulé que « la date d’achèvement des travaux de finition soit le 31 juillet 2018 ». Or, à ce jour, l’entreprise n’a pu entreprendre ces travaux de finition dans la mesure où les maisons sont encore en cours de construction. Les travaux de finition ne pouvant être finalisé avant la date d’expiration du permis, le permis d’aménager doit être prorogé pour 1 an soit jusqu’au 31 juillet 2019.

M. HERVE soulève à l’occasion de ce sujet la problématique de la publicité sauvage qui a proliféré au rond point de la Rougerais à Trigavou.

10- Point sur les travaux

- Multiservices/abords/wc : Les travaux se poursuivent, le tapis d’enrobé sera posé par l’entreprise EVEN semaine 26 et l’engazonnement du théâtre de verdure sera réalisé dans le même temps. Reste à faire la mise en place de la rembarde de l’emmarchement près de la Poste. - Plateau ralentisseur de la rue Léon Pépin : Les travaux sont prévus deuxième quinzaine de juin. - Rue du Poudouvre : Les travaux sont terminés reste la mise en place des potelets. - Rue des Mares : Le maître d’œuvre NORD SUD lance la consultation auprès des entreprises avant la fin du mois de juin pour des travaux à réaliser à la rentrée de septembre.

- Voies douces de Beauséjour : Le maître d’œuvre URBA’Réal a finalisé le relevé topographique du site, l’appel d’offres sera lancé auprès des entreprises courant du mois de juillet.

11- Point d’information Dinan Agglomération

 Convention d’accès aux services Mégalis Bretagne

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie règlementaire du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est nécessaire de signer une convention avec la Préfecture des Côtes d’Armor fixant les modalités des échanges électroniques intervenant dans le cadre du contrôle de légalité prévu aux articles L2131- 2, L3131-2 et L5211-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’accès au dispositif Actes.

12- Questions diverses

 Horaires de la Poste

M. le Maire donne lecture du courrier qui lui a été adressé par la Direction de la Poste sur les changements des usages individuels entrainant une baisse de fréquentation du bureau de poste de Pleslin Trigavou. La Poste informe donc la commune du projet de fermeture du bureau de poste une journée par semaine ou deux demies journées. Le Conseil Municipal trouve très regrettable que cette décision soit prise avant que le projet de revitalisation du bourg n’ai pu entrainer une éventuelle hausse du taux de fréquentation, notamment du fait de l’ouverture à venir du multiservices.  Régie manifestations culturelles

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise le 11 janvier 2017 créant la régie « manifestations culturelles » et fixant le prix des tickets pour ces manifestations selon leur couleur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré FIXE les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er juin 2018, à savoir :

Tickets bleus 7 €

Tickets jaunes 4 €

Tickets rouge 2 €

 Manifestation culturelle du 06 juillet 2018 - prix des tickets

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la venue d'un théâtre sur la commune le 06 juillet 2018, Compagnie « Le Combat Ordinaire », et pour lequel il est nécessaire de fixer le prix de vente des tickets, conformément à la délibération générale du 12 octobre 2001.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal FIXE les prix pour cette manifestation à :

7 € pour les adultes ;

4 € pour les 12-18 ans, les étudiants et les demandeurs d'emploi ;

Gratuit en dessous de 12 ans.

 Subvention classes de découverte – centre nautique et projet de visite du château de Versailles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de verser sur le compte Coopérative scolaire de l’école publique Charles Josselin, une subvention de 622 € 00 correspondant au financement d’un projet « visite du château de Versailles » pour les classes de CE2-CM1-CM2 et une subvention de 571 € 20 correspondant au tiers du coût de la classe de découverte au centre nautique intercommunal.

 Redevance d’occupation du Domaine Public (Orange)

M. le Maire rappelle à l'assemblée que France Télécom - Orange doit s'acquitter d'une redevance pour les installations d'infrastructure de télécommunication existantes sur la commune.

Conformément aux dispositions des articles R 20-51 et R 20-52 du code des postes et communications électroniques, le Conseil Municipal DECIDE de fixer le montant de la redevance à 3 259 € 89 euros pour l'année 2018, se décomposant comme suit :

- artère aérienne : 37,85 Kms X 52 € 38 = 1 982 € 58

- emprise au sol : 4 m2 X 26 € 19 = 104 € 76

- artère souterraine : 29 kms 851 X 39 € 28 = 1 172 € 55  Remboursement de frais engagés dans le cadre d’un mandat spécial

La remise des prix pour le Grand prix milieux humides et urbanisme 2017 s’est tenue à Paris le 09 mars 2018.

Monsieur LEROY, Maire s’est rendu à cette remise dans le cadre d’un mandat spécial et peut prétendre au remboursement forfaitaire ou réel des frais de transport et de mission dans les conditions prévues au décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (article 10) et conformément à l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant le barème du taux de remboursement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité EMET un avis favorable au remboursement des frais de transport sur la base de 800 km aller-retour et selon le barème fixé par l’arrêté rappelé ci- dessus pour le Maire

 Bulletin municipal

La distribution des prochains bulletins est programmée sur le week end du 9 et 10 juin prochain.