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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Delibera
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Delibera
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Deliberations du 5 decembre 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Deliberations du 5 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Consommateurs,
SumêneArtene
COMMUNAUTÉ
—
DELIBERATIONS Conseil
communautaire
Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio culturelle
du Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal), Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre), Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
Gilles
RIOS
Nombre de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
34
/ Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre de membres
présents
25
/ Nombre
de
votants
31
Date
de
la
convocation
: 29 novembre
2024
20241205001
DE
LIEU DU
PROCHAIN
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Il s’agit
pour
le
Conseil
communautaire
de
choisir
le
lieu
du
prochain
conseil
communautaire dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe de
neutralité,
qu’il
offre
les
conditions d’accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et
qu’il
permet
d’assurer
la
publicité
des
séances.
La
commune
d’ANTIGNAC
propose
sa
candidature
pour
accueillir
le
prochain
Conseil
communautaire.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
31
voix
POUR
désigne
la
commune
d’ANTIGNAC
comme
lieu
du
prochain
Conseil
communautaire.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Page
1 sur
2
Pour
extrait
certifié
conforme,
SumineArtense —coMMuNAuTÉ——-—— Délibération
rendue
exécutoire
18
DEC.
ZOZ4
Transmise
à
la
Préfecture
le
Affichée
ou
notifiée
le
18
Document
certifié
conforme
Tribunal
administratif
dans
un
Le
Président,
Marc
MAISONN
La
présente
délibération
peut
faire
l’ob
et
d’un
sde
recou
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
puI!ication
et
de sa réception
en
sous-préfecture.
SumêneArtense
Page
2
sur
2
—COMMUNAUTÉ————— SumêneArtene
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio culturelle
du Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céli
ne
BOSSARD,
Cloti
Ide
j UILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 25
/ Nombre
de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
: 29
novembre
2024
20241 205002DE DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2025
AMENAGEMENT
MAISON
FRANCE
SERVICES
ET
DEPOT
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
que,
suite
aux
acquisitions
du
bâtiment
de
l’ancien
cybercentre
et
de
la
Maison
France Services,
des
études
de
projet
ont
été
réalisées pour
engager
une
réhabilitation
de
cet
ensemble
de
bâtiments. Monsieur
le
Président
présente
à
l’assemblée
l’Avant-Projet
Définitif
de
l’opération
qui
consiste
en
une réhabilitation
globale
de
l’ensemble
des
bâtiments
afin
d’améliorer
significativement
les
conditions
d’accueil
du
public
et
des
permanenciers
pour
la
maison
France
Services.
Un
soin
particulier
a été
apporté
en
matière
de
rénovation
énergétique.
Un
permis de
construire
devra
être
déposé
pour
engager
les
travaux.
Monsieur
le
Président
présente
le
montant
de
l’Avant-Projet Définitif
et
propose
au
conseil
de
fixer
le
montant
estimatif
de
la
consultation
de
travaux
à 234
000€
et
sollicite l’autorisation
de signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO.
POSTE
DE
DEPENSES
MONTANT
HT
1 Démolition
maçonnerie
21
000
€
2
Menuiseries extérieurs,
fermetures
66
000
€
3 Menuiseries intérieures
15
000
€
4
Plâtrerie
peinture
51
000
€
5
Sols
minces
14
000
€
6
Plomberie
sanitaire
chauffage
ventilation
32
000
€
7
Electricité
35
000
€
TOTAL
234
000
€
Page
1 sur
2
SumneArtense —coMMuNAuT-———— Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
Financeurs
Montant
HT
Taux
%
I Réhabilitation
de
la
234
000
€
ETAT
(DETR
2025)
70
200€
30%
Maison
France
Services
.
Autofinancement
163
800
€
70%
TOTAL
234000€
TOTAL
234000€
100%
Il est
proposé
au
Conseil
-
De
fixer
le
montant
estimatif
des
travaux
à hauteur
de
234
000€
HT
et
valider
I’APD
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à déposer
un
permis
de
construire
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
DETR
2025
à
hauteur
de
70
200€,
soit
30%,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
31
voix POUR
Décide
de
fixer
le
montant
estimatif
des
travaux
à hauteur
de
234
000€
HT
et
valider
I’APD
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à déposer
un
permis
de
construire
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à solliciter une
subvention
auprès
de
la
DETR
2025
à
hauteur
de
70
200€,
soit
30%,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
18
DEC.
2024
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC.
2024
Document certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEL
Pour
extrait
certifié
conforme,
Postes
de
dépenses
Montant
HT
DEPENSES
RECETTES
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
SumineArtense —COMMUNAUTÉ
—
Page
2
sur
2 SumêneArtene
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadeffe
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre), Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac), Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire
de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre de membres
afférents
au
Conseil
communautaire:
34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre de membres présents
: 25
/ Nombre
de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
: 29 novembre
2024
20241205003DE DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
CIRCUIT
DU
PATRIMOINE
Monsieur
le
Président
expose
que
la
commission culture
a validé
la
mise
en
oeuvre
de
circuits
du
patrimoine
à l’échelle
des
16
communes
du
territoire.
Un
marché
sous forme
de
procédure
formalisée
en
appel
d’offres
sera
lancé
pour
poursuivre
le
projet
de
création
de
circuits
patrimoniaux
à l’échelle
communale.
Il s’agit
d’un
marché
qui
comprendra
à la
fois
la
rédaction
des
contenus
scientifiques
ainsi
que
la
conception
d’outils
de
médiation
et
réalisation
supports
de
médiation
et
l’adaptation
des
contenus.
Compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
confiées
aux
futurs
prestataires,
ainsi
que
de
la
forte
interdépendance
entre
les
éléments
de
missions
il est
proposé
de
ne
pas
allotir
le
marché.
En
effet
la
réalisation
des
outils
de
médiation
et
supports
doit
se
faire
de
façon
très
étroite
avec
la
rédaction
des
contenus,
un
allotissement serait
une
contrainte
technique
assez
forte sur
ce dossier.
Le
montant
estimatif
de
la
consultation
est
fixé
à 450
000€
HT
pour l’ensemble
des
16
communes.
La
prestation
s’étalera
sur
trois
ans.
Monsieur
le
Président
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
Page
lsur2
SumeneÀrtense —coMMuNAuTÉ————— DEPENSES
RECETFES
Postes
de
dépenses
Montant
HT
Financeurs
Montant
HT
Taux
%
Réalisation
des
16
450
000
€
ETAT
(DETR
2025)
135
000€
30%
circuits
du
patrimoine
LEADER
80000€
18%
Autofinancement
235
000
€
52%
TOTAL
450000€
TOTAL
450000€
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
-
Valider
la
mise en
place
des
circuits
patrimoniaux
sur
le
territoire
de
Sumène
Artense
communauté
-
De
lancer
une
consultation
de
prestations
de
services
et
fournitures
en
procédure
formalisée
en
appel
d’offres
pour
la
mise
en
place
des
circuits
du
patrimoine
-
De
fixer
le
montant
estimatif
à 450
000€
HT
pour
la
consultation
-
D’autoriser
le
président
à signer
les
marchés
après
attribution
de
la
CAO
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
déposer
des
demandes de
subventions
auprès
du
Leader,
de
la
Région
Auvergne
Rhâne-Alpes,
du
Département
et
de
l’Etat
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Valide
la
mise en
place
des
circuits patrimoniaux
sur
le
territoire
de
Sumène
Artense
communauté
-
Décide
de
lancer
une
consultation
de
prestations
de
services
et
Fournitures
en
procédure
formalisée
en
appel
d’offres
pour
la
mise
en
place
des
circuits
du
patrimoine
-
Fixe
le
montant
estimatif
à 450
000€
HT
pour
la
consultation
-
Autoriser Monsieur
le
président
à signer
les
marchés
après
attribution
de
la
CAO
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
déposer
des
demandes de
subventions
auprès
du
Leader,
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Département
et
de
l’Etat
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
1
Affichée
ou
notifiée
le
1801
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc MAISONN(
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
SumêneArtenle —COMMUNAUTé————
Page
2
sur
2 SumèneArtenie
—
DELIBERÀTIONS Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du Bois-de-Lempre
commune de
Champagnac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigiffe
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
joèlle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire:
34
/ Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres présents
: 25
/
Nombre de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
: 29
novembre
2024
20241205004DE PLAN
INTERCOMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
: RECRUTEMENT
D’UN
BUREAU
D’ETUDES
Vu
les
nouvelles
dispositions
de
la
loi
Matras
du
25
novembre
2021,
notamment
les
articles
L731-3
à
L731-5
et
R731-1
à
R731-8
du
code
la
sécurité intérieure,
Vu
l’extension
de
l’obligation
de
réaliser
un Plan
communal
de
Sauvegarde
aux
communes
exposées
à un
risque
naturel
(inondations,
incendies, séismes...),
c’est-à-dire
Antignac,
Veyrières, Vebret,
Saint-Pierre, Madic,
Lanobre,
Champs-sur
Tarentaine,
Champagnac,
Bassignac
et Ydes,
Vu
l’obligation
pour
toutes
les
EPCI
à fiscalité
propre d’élaborer
un
Plan
intercommunal
de
sauvegarde
« dès
lors
qu’au
moins
une
des
communes
membres
est
soumise
à
l’obligation
d’élaborer
un
plan
communal
de
sauvegarde
» avant
le
26 novembre
2026;
Monsieur
le
président
rappelle
que
le
22
juin
2023,
le
conseil
communautaire
a
acté
l’élaboration
d’un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
par
délibération
n°
20230622009DE.
Les EPCI
disposent
d’un
délai
de
cinq
ans
depuis
la
promulgation
de
la
loi
du
25
novembre 2021,
soit
jusqu’au
26
novembre
2026,
pour
réaliser
un
PICS.
Le
Plan
Intercommunal
de Sauvegarde
(PICS)
est
un
outil
de
gestion
de
crise pour
faire
face
aux
urgences,
telles
que
les
catastrophes
naturelles,
les
accidents
industriels
ou
les
événements
majeurs.
li vise
à protéger
la
population,
les
biens
et
l’environnement
en
coordonnant
les
actions
des
communes
au
sein
d’une
même
intercommunalité.
Ce
document organise
la
solidarité
opérationnelle
en
mobilisant
des
moyens
communaux
mutualisés
et
des
moyens
propres
de
l’intercommunalité.
Page
1 sur
3
SumêneArtense —COMMUNAIJT— Le
Pics
est
conçu
pour
venir
en
appui
aux
PCS
et
pour
assurer
la
continuité
des
compétences
ou
intérêts
communautaires.
Il
ne
se
substitue
pas
aux
PCS
mais
constitue
un
niveau
de
sécurité
supplémentaire.
L’EPCI
doit
s’assurer
de
la
bonne
articulation
du
Pics
et
des
différents
PCS
de
ses
communes
rattachées.
Monsieur
le
président
rappelle
que
le
Pics
n’accorde
pas
de
pouvoir
de
police
au
président
de
l’EPCI,
même
en
cas
d’appui
de
l’intercommunalité.
La
préparation
à la
gestion
d’un
évènement
est
avant
tout
une
démarche
communale
: le
maire
est
garant
de
la
sécurité
de
ses
administrés
et
demeure
responsable
de
la
sauvegarde des
populations.
Au-delà
de
la
réglementation,
la
réalisation
du
PCS
est
fortement
conseillée
pour
toutes
les
municipalités:
c’est
un
outil
d’aide
à
la
décision
en
cas
de
risque
majeur.
Aucun
territoire
n’est
à
l’abri
de
la
survenue
d’un
évènement,
aucune
commune
n’est
à l’abri
d’une
tempête,
d’une
inondation
ou
d’une rupture
des
réseaux,
et
avec
le
changement
climatique,
ce
genre
d’évènements
va
se
multiplier.
A
noter
que
bâtir
ces
plans
et les
maintenir
opérationnels
dans
le
temps
implique
la
mobilisation
et
l’action
coordonnée
de
tous
les
acteurs
concernés
: les
élus
et
les
agents
territoriaux
; les
partenaires
extérieurs
; les
acteurs
locaux
-
Services
d’incendie
et
de secours
(SDIS),
gendarmerie,
associations
agréées
de
sécurité
civile...-,
sans
oublier
les
citoyens
qu’il
faut
informer
et
sensibiliser
aux
bons
gestes
à adopter
en
cas
de
crise
(diffusion
du
DICRIM
dans
chaque
commune).
Les
spécialistes
en
gestion
des
risques
et
des
crises
ont
conçu
des
applications
numériques
innovantes
de
gestion
dynamique
et
intelligente
des
risques
et
de
pilotage prédictif
d’évènement,
pour
que
les
organisations
soient
plus
résilientes
face
aux
crises
et
catastrophes
naturelles.
Les
avantages
de
recourir
à ces
outils
numériques
sont
multiples
: tous
les
documents
contenant
les
informations
clés
des
PCS
et
du
PICS
peuvent
être
dématérialisés
et
harmonisés
à
l’échelle
communale
et
intercommunale.
L’intérêt
est
de
maintenir
ces
outils
opérationnels
: s’ils
sont
obsolètes
et
incomplets
au
moment
d’une
crise,
ils
ne
seront
d’aucune
utilité.
Disposer
d’un
support
commun
permet
aussi
de
faciliter
la
réflexion,
ainsi
que
la
gestion
intercommunale
lors
d’un
évènement.
Afin
de
permettre
à chaque
commune de
créer
et/ou
d’actualiser
son
PCS
et
d’homogénéiser
les
outils
de
gestion
de
crise
à
l’échelle
du
territoire,
première
étape
nécessaire
pour
préparer
l’élaboration
d’un
plan
intercommunal
de
sauvegarde,
il est
proposé
de
faire
appel
à un
bureau
d’étude
spécialisé
dans
la
gestion
des
risques
et
dans
la
conception
d’un
outil
numérique
adapté
aux
particularités
du
territoire.
Concevoir
avec
des
outils
innovants
est
un
avantage
considérable
dans
l’optimisation
des
plans.
Leur
mise
à jour
en
continue,
l’interaction
interservices
et
la
mutualisation
des
moyens
font
de
ces
solutions
des
opportunités
majeures
pour
les
gestionnaires
de
crise.
Il est
donc
proposé
au
conseil
de
-
Lancer
une
consultation
pour
recruter
un
bureau
d’études pour
élaborer
le
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
-
De
fixer
le
montant estimatif
de
la
consultation
à 40
000€
HT
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO
-
De
faire
bénéficier
l’ensemble
des communes
de
Sumène Artense
communauté
de
la
démarche
PICS
et
des
outils
mis
en
oeuvre
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
SumneArtenie
Page
2
sur
3
—coMMuNAuTÉ Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Valide
le
lancement
d’une
consultation pour
recruter
un
bureau
d’études
pour
élaborer
le
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
-
Fixe
le
montant
estimatif
de
la
consultation
à 40
000€
HT
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO
-
Décide
de
faire
bénéficier
l’ensemble
des
communes
de
Sumène
Artense
communauté
de
la
démarche
PICS
et
des
outils
mis
en oeuvre
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
18
DEC.
2024
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC
2024
DE
Document
certifié
conforme
,
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
voir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
?
us-préfecture.
SumineArtense —coMMuNAuT--———-
Page
3
sur
3 SumêneArtene
—
DELIBERATIONS Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DE
LAGE,
Céline
BOSSARD,
Clotilde
jUI
LLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigiffe
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),Jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre de membres
en
exercice
: 32
Nombre de
membres
présents
: 25
/ Nombre de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
: 29 novembre
2024
20241
205005DE
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°4
DU
CRTE
HAUT
CANTAL
DORDOGNE
Il est
rappelé que
les
contrats
de
ruralité,
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE)
ont
pour
objectif
d’accompagner
la
relance de
l’activité
par
la
réalisation
de
projets
concrets
contribuant
à la
transformation
écologique,
sociale,
culturelle
et
économique
de
tous
les
territoires
(urbain
et
rural,
montagne
et
littoral,
métropole
et
outre-mer).
Le
CRTE
est
conclu
pour
la
période
du
30
juin
2021, jusqu’au
31
décembre
2026.
Un
avenant
et
une convention
financière
annuelle
sont
réalisés
chaque
année
afin
de
flécher
les
financements
mobilisables
sur
les
actions
matures.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
CRTE
Haut
Cantal
Dordogne
a été
signé
le
24juillet
2021.
Il est
proposé
au
Conseil
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
l’avenant
N°4
et
la
convention
financière
2025.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
l’avenant
N°4
et
la
convention
financière
2025
du
CRTE
Haut Cantal
Dordogne.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Page
1 sur
2
SumêneArtenie —c0MMuNAuTÉ———— Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
18
DEC.
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC.
Document
certifié
conforme
administratif
dans
un
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l’ab
et
d’un
rec
E.
ours
de
po
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
publication
et
de sa réception
en sous-préfecture.
SumneArtenîe —coMMuNAuy—
Page
2
sur
2 SumêneArtenie
—
DELIBERATIONS Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire de
Sumène Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Bois-de-Lempre
commune de
Champagnac,
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS,
Bernadeffe
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DE
LAGE,
Céline
BOSSARD,
Clotilde
j UILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Joèlle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire
de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de membres présents
: 25
/ Nombre de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
: 29 novembre
2024
20241 205006DE VALIDATION
DE
LA
STRATEGIE
DU
PLAN
DE
MOBILITE
SIMPLIFIE
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
que
Sumène
Artense
communauté
s’est
engagée
dans
une
démarche
de
Plan
de
Mobilité
Simplifiée.
Ce
document
stratégique
a pour
objet
de
définir
une
stratégie
en
matière
de
mobilité,
sur
laquelle
Sumène
Artense
communauté
est
compétente
depuis
2021.
Le
Plan
de
Mobilité
Simplifié
a
également
pour
vocation
de
mettre
en
place
un
plan
d’actions.
Monsieur
le
Président rappelle
qu’en
parallèle
de
la
démarche
du
Plan
de
Mobilité
Simplifiée
un
schéma
des
mobilités
douces
et
cyclables
sera
également
réalisé.
Plusieurs
ateliers
et
temps
de
concertation
avec
les
élus,
habitants
et
partenaires
ont
été
mis
en
place
sur
le
territoire
afin
de
recueillir
les
différents
avis en
matière
de
mobilité
et
élaborer
un
diagnostic
du
territoire
et
une
stratégie.
Le
Comité
de
Pilotage,
réuni
le
14
novembre
2024
a validé
la
stratégie
suivante
qui
s’organise
autour
de
4
objectifs
-
AXE
1:
développer
les
mobilités
alternatives
à
la
voiture
individuelle,
partout,
pour
tous
Les
orientations
majeures
de
cet
axe
sont
d’améliorer
la
traversée de bourgs
pour
réduire
la
vitesse,
améliorer
les
liaisons
avec
les
équipements
et
aménager
des
espaces
pour
les
mobilités
douces
du
quotidien.
Un
volet
important autour
du
covoiturage
est
également
présent
aménagement,
signalétique
particulière,
actions
spécifiques
de
covoiturage...
Un
travail
spécifique
sera
mené
avec
la
Région
AURA
concernant
l’offre
de
mobilité
de
transports
régionaux.
Page
1 sur
2
SumineArtenie —coMMuNAuTÉ Axe
2
: accompagner
le
déploiement
d’un
usage
du
quotidien
sur
la
piste
verte
La
finalité
de
cet
axe
stratégique
est
de
valoriser
au
maximum
l’équipement
phare
en
matière
de
mobilité
: la
piste
verte.
Des
projets
de
liaison
de
la
piste verte
aux
principales
centralités
du
territoire lorsque
le
trajet
n’excède pas
les
15
minutes
à vélo
électrique
seront
dans
un
premier
temps priorisés.
Un
travail
sur
le
partage
de
la
voie
verte
(tourisme,
mobilité
du
quotidien,
loisirs)
sera
également
mené
pour
faciliter
son
utilisation
au
quotidien.
Des
services
de
mobilités
douces
du
quotidien, comme
la
location
de
vélos
à assistance
électrique
pourraient
être
envisagés.
-
AXE
3
: utiliser
le
tourisme
pour montrer
des
nouvelles
formes
de
mobilité
li est
proposé
de
se
servir
de
la
période
touristique
et
des
sites
majeurs
du
territoire
pour
initier
des
actions
de
mobilité.
L’aménagement
ou
la
signalisation
de
boucles
cyclables
sont
ainsi
envisagés
ainsi
que l’aménagements
d’équipements
spécifiques,
ou
services
de
mobilités
touristiques.
-
AXE
4
: communiquer,
accompagner,
sensibiliser
Cet
axe
est
à la
fois
transversal
et
essentiel
pour
le
Plan
de
Mobilité
Simplifié.
Il permet
à la
fois
de
valoriser
l’existant
et
l’offre
de
mobilité
du
territoire,
tout en
valorisant
les
nouvelles
actions
pour
les
faire
connaître
et
qu’elles
soient
appropriées
par
les
différents
usagers.
Des
initiatives
spécifiques commune
un
jalonnement de
la
piste
verte
ou
des
challenges
mobilités
à destination
de
différents publics
pourraient
ainsi
être
organisés.
Il est
proposé
au
Conseil
de
valider
la
stratégie
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix POUR
-
Valide
la
stratégie
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cefte
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
18
DEC
2024
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC.
202
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNLUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
po
s de pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de sa
réception
en
sous.préfecture.
Pour
extrait
certifié
conforme,
SumêneArtenle —coMMuNAuTÉ
Page
2
sur
2 SumêneArtenie
COMMUNAUTÉ
—
DELIBERATIONS Conseil
communautaire
Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio culturelle
du
Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadeffe
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à
Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire
de
séance
Gilles
RIOS
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de membres
présents
25
/ Nombre
de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
: 29 novembre
2024
20241205007DE FONDS
DE
CONCOURS
COMMUNE
D’YDES
: REHABILITATION
DE
LA
SALLE
SOCIO
CULTURELLE
La
commune
d’Ydes
sollicite
un
fonds
de concours
auprès
de
Sumène
Artense
communauté.
La
Commune
s’est
engagée
dans
un
programme de
réhabilitation
énergétique
et
de
mise
en
accessibilité
de
la
salle
socio
culturelle.
Le
coût
total
des
travaux
s’élève
à
614
023,99
€
HT,
l’opération
est
intégralement
programmée
sur
l’exercice
2025.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le
suivant
Le
dossier
de
demande
de
subvention
a
été
réceptionné
le
18/11/2024
et
a
été
déclaré
complet.
Page
1 sur
2
Sumène Communauté
Artense
Financement
Programme
Montant
HT
%
du
montant
Fonds
de concours
123
434,58
€
20,10
%
ETAT
DSIL
2025
(sollicité)
122
804,80
€
20%
ETAT
Fonds
Vert
(sollicité)
122
804,80€
20%
CR
AURA
Contrat
région
(acquis)
100
000€
16,29%
Autofinancement
-
141
979,81€
23,12%
Recettes
générées
par
le
3000€
0,49%
projet
(location)
TOTAL
-
614023,99€
100%
SumneArtenîe —coMMUNAUTÉ---—-— Le
montant
du
fond
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’attribuer
un
fonds
de
concours de
123
434,58
€
à
la
commune
d’Ydes
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Décide
d’attribuer
un
fonds
de
concours
de
123
434,58€
à la
commune
d’Ydes
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
socio
culturelle
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
avec
la
commune
d’Ydes
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
1 B
DEC.
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC.
ZO4
Document certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVI
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
en
sous-préfecture.
Marc
MAISONI
SumêneÀrtense
C
OMM
U
N
AUT—
Page
2
sur
2 SuméneArtene
—
DELIBERATIONS Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir
:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigiffe
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
jolle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres présents
25
/ Nombre de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
: 29
novembre
2024
20241
205008DE
FONDS
DE
CONCOURS
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
CANTAL
DEVELOPPEMENT
2016/2021
LOGEMENT
LOCATIF
COMMUNE
DE
VEBRET
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
que
les
projets communaux
concernant
la
réalisation
de
logements
locatifs
publics
peuvent
bénéficier
de
subventions
du
Conseil
départemental
du Cantal
sous
condition
qu’ils
aient été
inscrits
dans
le
cadre
du
Contrat
Cantal
Développement
2016/2021
concernant
le
projet
de territoire
porté
par
Sumène
Artense
communauté. La
commune
de
Vebret
a un
projet
de création
d’un
logement
communal
dont
les
dépenses
sont fixées
à
181
573€
HT.
Le
Conseil
Départemental
du Cantal
a attribué
une
aide
aux
communes
pour
la
création
de logements
locatifs.
La
commune
de
Vebret
pourrait
donc
bénéficier
d’une
bonification
de
la
subvention
à
hauteur
de
25%
du
Conseil
départemental
du
Cantal
si
Sumène
Artense
communauté
lui
accorde
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
5%,
ce
qui
permettrait
d’obtenir
une subvention
de
11
500€.
Il est
proposé
au
Conseil
de
voter
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
5%
du
montant
HT
du
plafond
des
dépenses
éligibles
plafonnées
à 46
000€,
soit
2300€,
à la
commune de
Vebret
dans
le
cadre
de
son
projet
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
oeuvre
de
la
délibération.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Décide d’attribuer
un
fonds
de concours de
2300€
à
la
commune
de Vebret
correspondant
à
5%
du
montant
HT
du
plafond
des
dépenses
éligibles
plafonnées
à 46
000€
Page
1
sur
2
SumêneArtense —coMMuNAuTÉ— -
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
avec
la
commune
de
Vebret
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
démarche
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
18
DEC.
2024
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC.
Document certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
SumêneArtense —coMMuNAuTÉ—
Page
2
sur
2 SumêneArtene
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio culturelle
du
Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
Clotilde
j UI
LLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEU
RET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre de membres présents
: 25
/
Nombre
de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
: 29 novembre
2024
20241 205009DE FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNE
DE
SAIGNES
POUR
LE
PROJET
DE
REHABILITATION
DU
GYMNASE Monsieur
le
Président
expose
à l’assemblée
que
la
commune
de
Saignes
s’est
engagée
dans
un
projet
de
réhabilitation
de
son
gymnase.
Ce
projet
de
réhabilitation
permettra de
donner
de
nouveaux
usages
à cet
équipement
unique
sur
le
territoire
ainsi
qu’un
rayonnement
communautaire.
Monsieur
le
Président
et
Monsieur
le
Maire
de Saignes présentent
le
projet
de
réhabilitation
du
gymnase.
Il est
proposé
d’attribuer
à la
commune
de
Saignes
un
fonds
de
concours
exceptionnel
de
150
000
€
pour
apporter
un
soutien
significatif
à la
réalisation
de
ce
projet.
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
le
principe
des
fonds
de
concours.
L’article
L5216-5
VI
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
«
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de concours
peuvent
être
versé
entre
la
communauté
d’agglomération
et
les
communes membres
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
»
Monsieur
le
Président
précise que
si
le
coût
réel
de
l’opération
s’avère
inférieur
à l’estimation
de base
ayant
déterminé
le
montant
de
la
subvention,
le
fonds
de
concours
sera
versé
au
vu
des
dépenses
effectivement
justifiées.
Si
le
coût
réel
de
l’opération
s’avère
supérieur
à l’estimation
de
base,
le
montant
du
fonds de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
inscrit
dans
la
convention
validée
en
conseil
communautaire
et
en
conseil municipal.
Page
lsur2
SumeneÀrtense —coMMuNAuTÉ— Le
plan
de
financement de
l’opération
est
le
suivant
Fondsdeconcours
150000€
13%
ETAT
Fonds
Vert (acquis)
275
190
€
25%
CR
AURA
Contrat
région
(acquis)
100
000€
9%
EUROPE
FEDER
(acquis)
412 784,70€
38%
Autofinancement
-
234
820,30
€
20%
TOTAL
1172795€
100%
Il est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’attribuer
un
fonds
de concours de
150
000
€
à
la
commune
de
Saignes
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
26
voix
POUR
et
5
ABSTENTIONS
(Bernard
BOUVELOT,
Daniel
CHEVALEYRE
par procuration
à
Bernard
LACOUR,
Bernard
LACOUR,
Main
COUDERT,
CIotiIdeJUILLARD)
-
Décide
d’attribuer
un
fonds
de concours de
150
000€
à la
commune
de Saignes
pour
le
projet
de
réhabilitation
du
gymnase
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
avec
la
commune
de
Saignes
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
18
DEC.
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC.
Document certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication
et
de sa
réception
en sous-préfecture.
SumneÀrtenïe —coMMuNAuTÉ
Sumène Communauté
Artense
Financement
Programme
Montant
HT
%
du
montant
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Page
2
sur
2 SumêneArtenie
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du Bois-de-Lempre
commune de
Champagnac,
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Giiles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigiffe
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre), Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire
de
séance
Gilles
RIOS
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de membres présents
25
/
Nombre
de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
29
novembre
2024
20241205010DE AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
MARCHES
ASSAINISSEMENT
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
OU
TRAVAUX Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l’étude
réalisée par
Sumène
Artense
en
amont
de
la
prise
de
compétence
assainissement
au
1er
janvier
2025,
la
définition
d’un
niveau
de
service
futur
a
été
étudié
en
fonction
des
moyens
humains et financiers.
Dans
ce
cadre des
prestations
doivent
être
externalisées
pour
potentiellement
une
reprise
en
régie
selon
les
moyens
qui
seront
déployés dans
le
futur.
Les
marchés
de
prestation
de
service
sont
les
suivants
-
Hydrocurage
préventif
(10
à
15%
du
linéaire
en
2025)
et
curatif
sur
les
réseaux
et
ouvrages
(postes)
—
estimé
à 36
000
€
HT
(pour
le
préventif)
-
Faucardage
et
gestion
des
espaces
verts
des
stations
d’épuration
—
estimé
à 50
000€
HT
Les
marchés
de
travaux
hors
Programme
Pluriannuel
d’investissements
(PPI)
suivants
-
Travaux
d’exploitation
réseaux
: dont
création
et
réhabilitation
des
branchements,
réparation ponctuelle
de
réseaux,
remise
à
niveau
et
réhabilitation
des regards.
Il est
proposé
au
conseil
-
de
fixer les
montants
estimatifs
des
marchés
tels
que présentés
ci-dessus
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Page
1 sur
2
SumineArtonie —coMMuNAuTÉ— Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix POUR
Décide
de
fixer les
montants
estimatifs
pour
le
marché
de
prestation
d’hydrocurage
préventif
à
36
000€
HT
Décide
de
fixer les
montants
estimatifs
pour
le
marché
de
prestation
de
faucardage
et
gestion
des
espaces
verts
des
stations
d’épuration
à 50
000€
HT
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
les
marchés
de
prestation
de
service
et
de
travaux
après
avis
de
la
CAO
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
18
DEC.
2024
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC
2026
o
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISON
NEUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
ouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mais
à compter de
sa
publication
et
de sa réc
n sous-préfecture.
SumineÀrtense —coMMuNAuTÉ—————
Page
2
sur
2 SumêneArtenie
—
DELIBERATIONS Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire de Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadefte
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
ClotildejUiLLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 25
/
Nombre
de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
: 29
novembre
2024
20241205011DE ACQUISITION
D’UN
CAMION
BENNE POUR
LE
SERVICE
DES
ORDURES
MENAGERES
Monsieur
le
Président
rappelle
à l’Assemblée
de
la
décision
qui
a été
prise
de
faire
l’acquisition
d’une
benne
à ordures
ménagères
de
11,8
m3
sur
un
châssis
à
PTAC
de
16
tonnes
afin
de
remplacer
le
troisième
camion
de collecte
des
ordures ménagères. Monsieur
le
Président
précise
que
cet
achat
est
proposé
dans
le
cadre
d’une
procédure
d’acquisition
avec
I’UGAP,
qui
a fait
parvenir
un
devis.
Monsieur
le
Président
présente
le
devis
suivant
d’un
montant
de
194
610,21
€
HT
soit
233
532,25
€
TTC
-
Châssis
Renault
Trucks
PTAC
16T
-
Benne
SEMAT
d’une
capacité de
11,8 m3
-
Délai
de
livraison
de
30
semaines
pour
le
châssis
du
camion
-
Délai
de
livraison
de
22
semaines
pour
la
benne
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
-
Valider
le
devis
de
I’UGAP
pour
un
montant
de
194
610,21
€
HT
soit
233
532,25
€
TTC
-
Dit
que
les
crédits
correspondants
ont
été
inscrits
à
la
section
d’investissement
du
budget
annexe
des
ordures
ménagères
2024
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Page
1 sur
2
SumêneArtense —coMMUNAUTÉ--——— Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
31
voix POUR
-
Valide
le
devis
de
I’UGAP
pour
un
montant
de
194
610,21
€
HT
soit
233
532,25
€
TTC
-
Dit
que
les
crédits
correspondants
ont
été
inscrits
à
la
section
d’investissement
du
budget
annexe
des ordures
ménagères
2024
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
démarche
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
18
DEC.
2021
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC.
2024
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc MAISONNEUVE
La
présente
délibération peut
faire
l’objet
d’un
recours
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de sa
publication
et
de sa
réception
en
sous-préfecture.
SumneArtenîe —COMMUNAUTÉ
Page
2
sur
2 SumèneArtene
—
DELIBERATIONS Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadeffe
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD, CIotiIdejUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigiffe
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire
de
séance:
Gilles
RIOS
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de membres présents
: 25
/
Nombre
de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
: 29 novembre
2024
20241205012DE AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UN
AVENANT
A
LA
CONVENTION
D’UTILISATION
DU
SITE
DES
BECASSINES
AVEC
HAUTE
CORREZE
COMMUNAUTE
Monsieur
le
Président rappelle
qu’une
convention
a
été
signée
en
2018 entre
Sumène
Artense
communauté
et
Haute
Corrèze
communauté
pour
l’utilisation
de
la
plateforme
des déchets
verts
des
Bécassines
par
les
habitants
du
territoire
de
Haute
Corrèze
communauté.
Cette
dernière
a été
modifiée par avenant signé
en
2023
suite
à la
fermeture
du
site au
public. La
convention
précise
les
modalités
de
participation
financières
au
coût
de
fonctionnement
de
la
plateforme
mais ne
mentionne
pas
la
partie
investissement.
Au
vu
des
travaux
effectués pour
faciliter
les
accès
aux
différents
engins
en
2024,
et afin
que
Haute
Corrèze
puisse
participer financièrement
à
ces
travaux
d’investissement
il
est
nécessaire
de
modifier
l’article
3
de
la
convention
initiale.
Il sera rajouté
que
dans
le
cas
de
réalisation
de
travaux
d’investissement,
ces
derniers
seront répartis
sur
les
mêmes
conditions
que
les
couts
de
fonctionnement,
soit
sur
la
répartition
de
la
population
des
communes
étant
autorisées
à
utiliser
la
déchetterie,
soit
66%
pour
Sumène
Artense
communauté
et
34%
pour
Haute
Corrèze
communauté.
Il s’agit
pour
le
conseil
de
-valider
le
projet d’avenant
-autoriser
le
président
à signer
cet
avenant avec
Haute
Corrèze
Communauté
et
tout
autre
document
lié
à cette
démarche Page
1 sur
2
SumêneArtense —COMMUNAUTÉ----—— Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
31
voix POUR
-
Valide
le
projet d’avenant
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
l’avenant
avec Haute
Corrèze
Communauté
-
Autorise Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Fait à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
18
DEC.
2024
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC.
2024,—N
Document certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
‘‘
ni
La
présente
délibération
ut
faire
l’objet
d’un
recou
ouvoir
devant
le
Tribunal
administratif dons
un
délai
de
deux mais
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
n sous-préfecture.
SumàneArtense —COMMUNAUTé
Page
2
sur
2 SumneÀrtenie
—
DELIBERATIONS Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal), Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
Clotilde
j UILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
F LEU
RET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
32
Nombre de
membres présents
: 25
/ Nombre
de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
: 29 novembre
2024
20241205013DE AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REHABILITATION
DE
LA
DECHARGE
DE
MILHAC
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Plan
Pluriannuel
de
Gestion
du
bassin-versant
Auze-Sumène
a été
validé
en
conseil
communautaire
le
7
décembre 2023
et
que
parmi
les
27
fiches
actions validées,
une
concerne
le
« Traitement
et
limitation
des
décharges
sauvages
» le
long
des
cours
d’eau
(Action
8.1).
Les
décharges
sauvages
ont
été
identifiées
et
priorisées
dans
le
cadre
du
diagnostic
de
terrain réalisé.
Celle
le
long du
ruisseau
de
Milhac
en
fait
partie.
Dans
le
cadre
de
la
validation
du
programme
prévisionnel
de
travaux
2024
(délibération
du
Conseil
communautaire
du
7 mars
2024),
le
Président
a été
autorisé
à répondre
à l’Appel
à Projet
du
Département
du
Cantal
pour
la
«
Résorption
des dépôts
sauvages
et
des
anciennes
décharges
».
La
commune
du
Monteil
a autorisé
la
communauté de
communes
par
courrier
le
29
mars
2024
à intervenir
sur
les
parcelles
concernées
(appartenant
à la
commune)
pour ces
travaux
GEMAPI.
Par
délibération
du
Conseil
Départemental
du
27
septembre
2024,
une subvention
de
38
335€
a été
attribuée
pour
ce
dossier
au
titre
du Fonds
Cantal Innovation
sur
la
base
d’une
dépense
éligible
globale
de
81
000€
HT,
(sur
une
base
estimative
de
246,5m3
à traiter
soit
environ
197,2T
de
déchets).
L’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
pourrait
venir
en
complément
de cette
subvention
(30% soit
80%
d’aide
au
total).
Page
1
sur
2
SumeneÀrtense —coMMuNAuTÉ Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
le
suivant
CD
15
47,3
%
32,7
%
20% 100%
Fonds
Cantal Innovation
Financement
Programme
Montant
HT
%
du
montant
38
335
€
AEAG
12ène
programme
26
465
€
Autofinancement
(SAC)
-
16
200
€
TOTAL
81
000
€
Plusieurs devis
ont
été
réalisés
et
il est
proposé
au
Conseil
de
-
Valider
les
entreprises
retenues
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
marchés
un
pour
la
partie
enlèvement
dont
le
montant
est
de
31
700€
HT
et
un
pour
la
partie traitement dont
le
montant
est
de
49
300
€
HT
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
solliciter
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
en
autre financeur
(à
hauteur
maximum
de
33%)
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Valide
les
entreprises
retenues
et
d’autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
les
marchés
: un
pour
la
partie
enlèvement
dont
le
montant
est
de
31
700€
HT
et
un
pour
la
partie traitement dont
le
montant
est
de
49
300
€
HT
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
en
autre
financeur
(à
hauteur
maximum
de
33%)
—
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
18
ULL.
Affichée
ou
notifiée
le
1 B
DEC.
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
p&TF
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mais
à compter de sa publication
et
de sa réception
en
sous-préfecture.
SumêneArtenle —coMMuNAuTÉ—--——
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Page
2
sur
2 SumêneArtenie
—
DELIBERATIONS Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du Bois-de-Lempre
commune de
Champagnac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu),
Gifles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céli
ne
BOSSARD,
Cloti
Ide
j UI
LLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
F LEU
RET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir
:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),Jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
32
Nombre
de membres présents
: 25
/
Nombre
de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
29 novembre
2024
20241205014DE VALIDATION
DES
ATFRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
2025
: TRANSFERT
DE
COMPETENCE
ALSH
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609 nonies
C,
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
évaluant
le
montant
des
charges
transférées,
approuvé
par
les
Communes
membres de
Sumène
Artense
communauté,
Monsieur
le
Président
souligne
que
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
s’est
réuni
afin
de
procéder
à
l’évaluation
des
charges transférées
suites
aux
transferts
de
nouvelles
compétences
à la
CCSA,
notamment
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
au
1er
janvier
2024.
Il précise
que
le
rapport
annuel
détaillé
2024
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
voté
par
les
membres
de
la
CLECT le
20
juin
2024
a été
approuvé
par
les
communes
suivantes
dans
le
délai
de
3
mois.
Monsieur
le
Président
précise que
la
quasi-totalité
des
communes
se sont
positionnées
favorablement,
mais
en
dehors
des
délais requis.
Seules
les
communes
ayant
délibéré
avant
le
2
octobre
2024
sont
prises
en
compte
COMMUNES
Date
de
délibération
Population
ANTIGNAC
03/07/2024
289
BASSIGNAC
26/06/2024
226
BEAU
LIE
U
Page
1 sur
4
SumêneArtense —coMMuNAuTÉ CHAMPAGNAC
16/07/2024
1048
CHAMPS
24/09/2024
1037
LANOBRE
16/09/2024
1385
MADIC LA
MONSELIE
26/07/2024
128
LE
MONTEIL
12/09/2024
286
SAIGNES
25/09/2024
837
SAINT
PIERRE
SAUVÂT
25/06/2024
219
TREMOUILLE VEBRET VEYRIERES YDES
25/09/2024
1649
TOTAUX
10
communes
sur
16
7104/8390
habitants
EPCI
Monsieur
le
Président
constate
que
les
conditions
de
majorité
qualifiées
sont
remplies
: 10
communes
sur
16
(62,5%)
représentant
7104
habitants
sur
8390
(84,77%)
de
population
totale.
Monsieur
le
Président
propose
de
retenir
les
propositions émanant
de
la
CLECT
quant
à
l’évaluation
des
charges
transférées
pour
la
compétence
«
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
»
La
méthodologie de
droit
commun
a été
mise en
oeuvre
pour
déterminer
l’évaluation
des charges
transférées.
Selon
la
méthode
de
droit
commun
les
charges
non
liées
à
un
équipement
sont
évaluées
selon
leur
coût
réel
issu
des
comptes
administratifs.
La
CLECT a
établi
l’année
2022
comme
année
de
référence
pour
le
calcul
des
coûts.
La
CLECT
a retenu
le
principe
que
les
titres
émis
aux
communes
sur
l’année
2022
seront
pris
en
compte
dans
l’évaluation
des charges
transférées.
La
durée
d’amortissement
proposée
pour
l’évaluation
du
coût
de
renouvellement
des
bâtiments
est
de
40
ans.
C’est
le
montant
global
net,
des charges
transférées
liées
et
non
liées
à
l’équipement
qui
est
déduit
des
AC
de
chaque
commune
concernée.
SumêneArtense
Page
2
sur
4
—COMMUNAUTé— Compte-tenu
de
l’ensemble
des
éléments
évoqués
ci-dessus,
Monsieur
le
Président
propose
que
les
affributions
de
compensations
2025
soient
arrêtées
suivant
le
tableau
ci-dessous
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2025
COMMUNES
fiscalité
Dotation
FNGIR
FNGIR
Charges
Total
AC
2024
AC
2025
additionnell
compensation
Versement
Prélèvement
transférées
e
2016
part
salaires
ALSH
ANTIGNAC
48 100
2
206
0
-37
808
42
12
498
12
456
BASSIGNAC
19
459
2
037
8
797
0
753
30
293
29
540
BEAULIEU
105
770
4
096
0
-48
804
0
61
062
61
062
CHAMPAGNAC
140
363
5
475
0
-79
505
3095
66 333
63
238
CHAMPS
361
222
11
960
0
-148
595
8800
224
587
215
787
LANOBRE
447
220
64
777
47
243
0
5697
559
037
553
340
MADIC
44
998
1 656
6
259
0
509
52
913
52
404
LA
MONSELIE
907
97
0
-9
657
212
-
8
653
-
8865
LE
MONTEIL
4
431
3
111
0
-23
114
0
-
15
572
.15
572
SAIGNES
28
659
16
018
0
-52
010
4805
-
7
333
-
12
138
SAINT
PIERRE
784 582
0
0
-290
668
1855
493
914
492
059
SAUVAT
6
905
191
12
224
0
451
19
320
18
870
TREMOUILLE
155 812
498
0
-55
283
0
101
027
101
027
VEBRET
76159
19074
13064
0
1293
108297
107039
VEYRIERES
89
935
7
0
-53
107
498
36
835
36 337
YDES
401
152
162
433
199
723
0
41
406
754
485
713
079
TOTAUX
2
715
674
293
636
287
310
.798
551
69
416
2
489 493
2
420
077
Total
des
attributions
de
compensation
versées
par
Sumène
Artense
communauté
aux
communes:
2.489
493
€
Total
des
attributions
de
compensation
versées
par
les
communes
à Sumène
Artense
communauté
: 36
575
€
Il est
proposé
au
Conseil
•
D’arrêter
le
montant
des
attributions
de
compensations
aux
16
Communes pour
l’année
2025
selon
le
tableau
inséré
ci-dessus
•
De
dire
que
cette
somme
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2025
de
Sumène
Artense
communauté
•
De
dire
que
compte-tenu
de
l’importance
du
montant
de
ces
compensations
et
de
la
nécessité
pour
les
Communes
de
disposer
de ces
attributions
avant
le
vote
du
BP
2025,
le
versement
de
cette
somme
interviendra
mensuellement,
par
douzième,
le
dernier
jour de
chaque
mois
dès
janvier
2025,
•
De
dire
que
pour
les
trois
Communes
ayant
une
attribution
de
compensation
négative,
un
titre
global
annuel
sera
émis
par
Sumène
Artense
communauté
en
mai
2025,
les
communes
pouvant
verser
la
somme
due
en
plusieurs
acomptes,
•
De
dire
que
ces
attributions
de compensations
sont
calculées
à partir
de
la
charge
récupérée
au
01/01/2025
par
Sumène
Artense
communauté
et
que
toute
modification
des
statuts
déclenchant
un
nouveau
transfert
de
charges
amènera
un
nouveau
calcul
des
attributions
de
compensation,
•
De
dire
que
ces
montants
seront
notifiés
aux
16
Communes
membres,
•
De
charger
Monsieur
le
Président
et
le
Receveur
Communautaire,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d’exécuter
la
présente
délibération
SumneArtenie
Page
3
sur
4
—COMMUNAUt— Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
décide:
-
D’arrêter
le
montant
des
attributions
de compensations
aux
16
Communes
pour
l’année
2025
selon
le
tableau
inséré
ci-dessus
-
De
dire
que
cette
somme sera inscrite
au
Budget
Primitif
2025
de
Sumène
Artense
communauté
-
De
dire
que
compte-tenu
de
l’importance
du
montant
de
ces compensations
et
de
la
nécessité
pour
les
Communes
de
disposer
de ces
attributions
avant
le
vote
du
BP
2025,
le
versement
de
cette
somme
interviendra
mensuellement,
par
douzième,
le
dernier
jour de
chaque
mois
dès
janvier
2025,
-
De
dire
que
pour
les
trois
Communes
ayant
une
attribution
de
compensation
négative,
un
titre
global annuel
sera
émis
par Sumène
Artense
communauté
en
mai
2025,
les
communes
pouvant verser
la
somme
due
en
plusieurs
acomptes,
-
De
dire
que
ces
attributions
de
compensations
sont
calculées
à
partir
de
la
charge
récupérée
au
01/01/2025
par
Sumène
Artense
communauté
et
que
toute
modification
des
statuts
déclenchant
un
nouveau
transfert
de
charges
amènera
un
nouveau
calcul
des
attributions
de
compensation,
-
De
dire
que
ces
montants
seront
notifiés
aux
16
Communes membres,
-
De
charger
Monsieur
le
Président
et
le
Receveur
Communautaire,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d’exécuter
la
présente
délibération
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
18
DEC.
2
çÉ
D
Affichée
ou
notifiée
le
13
DEC.
20
Document
certifié
conforme
,
.
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de sa publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
SumneÀrtenie —COMMUNAUTÉ
Page
4
sur
4 SuméneÂrtene
—
DELIBERATIONS Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal), Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD, CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigiffe
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
32
Nombre
de
membres
présents
25
/ Nombre
de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
29 novembre
2024
20241205015DE VOTE
DU
BUDGET
GEMAPI
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
Sumène
Artense
communauté
approuvé
par
délibération N°20221129043DE
du
Conseil
communautaire
du
22
novembre
2022
Vu
le
rapport
détaillé
de
présentation
du
budget
primitif
2024,
joint
au
projet
de
délibération
Vu
la
maquette
budgétaire
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
budget
principal
est
construit
à
partir
de
la
nomenclature
comptable
M57
qui
s’applique
aux
communes
et
aux
EPCI.
Monsieur
le
Président
présente
la
proposition
du
budget
annexe
GEMAPI
pour
l’année
2024.
lI rappelle
que
ce
budget
permettra
de
transférer
les
flux
financiers
enregistrés
en
2024
sur
le
budget
principal
concernant
la
GEMAPI
sur
un
budget
annexe.
Le
budget
annexe
GEMAPI
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes,
en
fonctionnement
et
en
investissement,
conformément
aux
données
présentées
dans
les
maquettes
budgétaires
et
au
rapport
détaillé,
ci-annexés.
Monsieur
le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le
budget
annexe
GEMAPI
2024
de
Sumène
Artense
communauté
qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
comme
suit
Section
de
fonctionnement
:
374
600
€
Section
d’investissement
111
000
€
Page
1 sur
2
SumneArtense —COMMUNAUTÉ 0000 (si
solde
négatif)
0,00
0000 (si
solde
positif)
0,00
DEPENSES
RECEUES
VOTE
Crédits
de
Fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
374
600€
374
600€
+
+
+
REPORTS
Restes
à réaliser
de
l’exercice
précédent
(RAR
N-1)
0,00
0,00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(si
déficit)
(si
excédent)
0,00
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
374
600€
374
600€
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
par
25
voix
POUR,
4
voix
CONTRE
(René
BERGEAUD,
Alain
COUDERT,
Marie
Ange
FLEURET
BRANDAO,
CIotiIdeJUILLARD)
et
2
abstentions
(Alain DELAGE,
Bernard
BOUVELOT)
-
Adopte
le
budget
annexe
GEMAPI
2024
tel
que
présenté
ci
dessus
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
18
DEl,.
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC.
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibératian
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de sa réception
en
sous-préfecture.
VOTE
+
REPORTS
Crédits d’investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
(y
compris
le
compte
1068)
DEPENSES
RECEflES
111
000€
Restes
à réaliser
de
l’exercice
précédent
(RAR
N—1)
111
000€
001
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
+
+
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
111
000€
111
000€
Pour
extrait
certifié
conforme,
SumneArtenïe —COMMUNAUTÉ--—-——
Page
2
sur
2 SumêneArtene
—
DELIBERATIONS Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio culturelle
du Bois-de-Lempre
commune
de Champagnac,
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal), Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
Clotilde
JUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
F LEURET-BRADAO,
René
BERGEAU
D
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigiffe
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Jolle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
Gilles
RIOS
Nombre de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres présents
: 25
/ Nombre
de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
: 29 novembre
2024
20241205016DE VALIDATION
DES
ARBITRAGES
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
que
Sumène
Artense
communauté
sera
compétente
en
matière
d’assainissement
au
1er
janvier
2025.
A
ce
titre
elle
a engagé
une
étude
de
gouvernance
et
de préparation
à la
prise
de
compétence.
Un
groupement
de
bureaux
d’études
a
été
engagé
pour
traiter
des
sujets
juridiques,
financiers
et
techniques. Monsieur
le
Président
précise
que
ce transfert
de
compétences
a fait
l’objet
de
comités
de
pilotage
et
que
chacune
des
16
communes
a été
étroitement
associées
aux
prises
de
décisions.
II précise également
que
les
différents
partenaires
et
financeurs
ont
également
été impliqués
dans ces
différentes
phases de
comitologie.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
différents
partenaires
tels
que
l’Etat,
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
et les
services
du
Conseil
Départemental
du
Cantal
ont
souligné
la
qualité
du
travail
produit
et
la
pertinence des
choix
effectués.
Pour
rappel
les
communes
de
Sumène
Artense
se sont
positionnées
favorablement
pour
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
au
1
janvier
2025,
les
conditions
de
majorité
qualifiée
sont
atteintes,
les
services
de
l’Etat
ont
validé
le
transfert
de
compétence.
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
par
délibération
N°20231109001DE
du
9
novembre
2023
les
élus
communautaires
s’étaient
positionnés
à
l’unanimité
favorablement
pour
le
transfert
de
cette
compétence
au
1er
janvier
2025.
Page
1 sur
4
SumêneArtense —coMMUNAUTÉ——-—— COMMUNE
DATE
DELIBERATION
ACCORD
POPULATION
ANTIGNAC
24/11/2023
Oui
289
BASSIGNAC
16/11/2023
Oui
226
BEAULIEU
13/12/2023
Oui
88
CHAMPAGNAC
27/11/2023
Oui
1048
CHAMPS
28/02/2024
Oui
1037
LANOBRE
19/02/2024
Oui
1385
MADIC
20/11/2023
Oui
213
LA
MONSELIE
16/12/2023
Oui
128
LE
MONTEIL
08/01/2024
Oui
286
SAIGNES
23/11/2023
Oui
837
SAINT
PIERRE
SAUVÂT
12/02/2024
Oui
219
TREMOUILLE
22/12/2023
Oui
175
VEBRET
08/12/2023
Oui
531
VEYRIERES
18/01/2024
Oui
123
YDES
16/02/2024
Oui
1649
TOTAUX
Majorité
qualifiée
Majorité
qualifiée
atteinte
8234/8390
atteinte
15/16
(98,25%)
Afin
d’aborder
au
mieux
cette
prise
de
compétence
au
1er
janvier
2025
Monsieur
le
Président
propose
de
valider
les
différents
arbitrages
réalisés
tout
au
long
des
différents comités
de
pilotage
par
le
biais
d’une
délibération
cadre.
Les
principaux
éléments arbitrés
sont
les
suivants
1.
Tarifs
: Application
en
2025
d’un
tarif
unique
II
est
proposé
aux
communes
de
voter
en
2024
le
tarif
2025
qu’appliquera
Sumène
Artense
communauté
sur
les
consommations
d’eau
potable
2025.
Ce
tarif
sera
de
2,04
€/m3
(facture
type)
réparti
comme
suit
-
Partfixe=61,25€
-
Part
variable
=
1,53
f.
Redevance
agence
de
l’eau
en
plus,
sans
assujettissement
à
la
TVA.
Tarif
cible
maximum
dans
le
cadre
des
simulations
: 3
€/m3
hors
redevance
Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne.
La
facturation
sur
la
base
des
consommations
2024
sera
effectuée
par
Sumène
Artense
communauté
en
2025
sur
la
base
des
tarifs
communaux
votés
pour
l’année
2024.
2.
Mise
en
place
obligatoire de
la
contribution eaux
pluviales.
Le
traitement
des
eaux
pluviales est
un
service
public
à caractère
administratif
et ne
peut
être
financé
par
la
redevance
d’assainissement.
Or
les
dépenses
liées
à la
gestion
des
eaux
pluviales sont
souvent
intégrées
au
budget
assainissement
en
M49,
sans
qu’une
contribution
« eaux pluviales
» soit
demandée
systématiquement
au
budget
principal.
Cette
situation
se
rencontre
notamment
dans
les
collectivités
dont
les
réseaux
sont
essentiellement
unitaires,
c’est-à-dire
par
lesquels
transitent
à la
fois
des
eaux
usées
et
des
eaux
de
pluie.
SumêneArtenle
Page
2
sur
4
C
O
MMU
NA La
mise
en
place d’une contribution
eaux
pluviales
est
donc
obligatoire.
La
compétence
Eaux
pluviales
demeurant
du
ressort
des
communes,
la
contribution
sera
versée depuis
les
budgets
communaux
au
budget
annexe
de
l’Assainissement
de
la
Communauté de
communes.
Une
délibération
spécifique
déterminera
son
mode
de
calcul
qui
sera
révisé
annuellement.
Elle
indiquera
la
proportion
des charges
d’exploitation
que
doit
prendre
en
charge
le
budget
général
des
communes
au
titre
des
eaux
pluviales
dans
ce
cas.
3.
Prise
en
charge
par
le
budget
communautaire
L’article
L2224-2
du
CGCT
permet
aux
communes de
moins
de
3
000
habitants
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dont
aucune commune
membre
n’a
plus
de
3 000
habitants
de prendre
en
charge
sur
le
budget
général
des
dépenses
liées
aux
services
de
distribution
d’eau
et
d’assainissement. Compte
tenu
de
l’historique
du
service
assainissement
de
Sumène
Artense
communauté,
et
de
la
faible
assiette
tarifaire mobilisable
sur
le
territoire
il est
proposé
de
prendre
en
charge
par
le
budget
général
-
La
situation
actuelle
arrêtée
au
31/12/2024,
soit
un
montant
estimé
à 140
000€
annuels
-
La
montée
en
puissance
du
service
liés
aux
futurs
recrutements
nécessaires
et
services
supports
4.
Impact
sur
les
attributions
de compensation:
mode
dérogatoire
Compte
tenu
des
enjeux
financiers
liés
à la
fois
aux
montants
d’investissements
programmés
et
à la
faible
assiette
tarifaire
couplée
aux
faibles
revenus
du
territoire
il a
été
acté
de
recourir
au
financement
via
les
attributions
de
compensation.
Il a
été
retenu
le
principe de
financer
les
investissements
du
PPI
2025/2032
hérités
des
communes
via
les
attributions
de
compensation calculées
selon
le
mode
dérogatoire.
Ce
choix
permet
de
tenir
compte de
la
réalité
des
diagnostics
assainissement
effectués
et
de
faire
supporter
aux
communes
concernées
le
poids
des
investissements
qu’elles auraient
dû
supporter
sur
la
période
2025/2032.
Les
accroissements
tarifaires
seront
mutualisés
pour financer
l’exploitation
courante
du
service
et
les
investissements
courants. Il est
précisé
que
dans
le
calcul
des
attributions
de
compensation
les
charges
de
personnel
des
communes
ne
sont
pas
intégrées
dans
la
mesure
où
il n’y
a pas
de
transfert
de personnel.
Une
délibération
de
principe
fixera
les
modalités
de
calcul
de ces
attributions
de
compensation
dérogatoire
afin
de
donner
un
cadre.
La
CLECT
se
réunira
courant
2025
selon
la
procédure
courante
pour
estimer finement
le
coût
du
transfert
de
la
compétence
et
entériner
les
modalités
de
calcul.
Une
fois
les
propositions
de
la
CLECT
entérinées
les
attributions
de
compensation
seront
par
la
suite
recalculées
annuellement
et
votées
individuellement
par
les
communes.
SumôneÀrtense
Page
3
sur
4
—coMMuNAuTÉ
— 5.
Transfert
des
excédents budgétaires
Les
SPIC
constituent
un
cas
particulier,
puisque
soumis
au
principe
de
l’équilibre
financier
(art.
L.2224-1
CGCT)
qui
nécessite
l’individualisation
des
dépenses
et
des
receffes
au
sein
d’un
budget
spécifique,
assortie
de
l’impossibilité
de
financement
par
le
budget
principal.
Du
fait
de
l’article
L.2224-2
du
CGCT
Sumène
Artense
communauté
et
ses
communes membres
bénéficient
de
dispositions
spécifiques.
Le
transfert
des
résultats
budgétaires
à
l’EPCI
bénéficiaire
du
transfert
de
compétence
ne
constitue
donc
pas
une
obligation
mais
relève
d’une
possibilité.
Il a
été acté
de
transférer
les
excédents
budgétaires
des
communes
à
Sumène
Artense
communauté
pour
apporter
un
financement
supplémentaire
au
service
assainissement communautaire
dès
son
démarrage.
Une
délibération
contradictoire
entre
Sumène
Artense
communauté
et
chaque
commune
sera
prise
une
fois les
résultats
de
clôture
connus.
Il est
proposé
au
Conseil
de
valider
les
arbitrages présentés
ci-dessus.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Valide
les
arbitrages présentés
ci
dessus
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à celle
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
18
DEC.
20
DE
Affichée
ou
notifiée
le
18
DLC.
202
“
-
Document certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recouE
sde
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
dons
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication
et
de sa réception
en
sous-préfecture.
Su
mineÀrten
se
—coMMUNAuTÉ———-—
Page
4
sur
4 SumêneÀrtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio culturelle
du
Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD, CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),Jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
25
/
Nombre
de
votants
31
Date
de
la
convocation
: 29 novembre
2024
20241205017DE VALIDATION
DU
PRINCIPE
DE
CALCUL
DES
ATIRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
que
le
comité
de
pilotage
travaillant sur
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
et
composé
des
membres
de
la
commission
cadre de
vie
élargie
au
bureau
communautaire
a
acté
le
principe
du
recours
aux
financement
du
service
via
des
attributions
de
compensation.
Monsieur
le
Président
propose
de
valider
le
mode
de
calcul
de ces
attributions
de compensation,
en
précisant que
cette
délibération
n’a
pas
pour
objet
de
se
substituer
aux
attributions
de
la
CLECT
mais
d’entériner
les
choix
effectués
lors
des
phases d’études préalables.
La
procédure
de
validation
des
attributions
de
compensation
relèvera donc
bien
de
la
CLECT
selon
le
calendrier
fixé
par
la
loi.
lI a
été
retenu
le
principe de
financer
les
investissements
du
PPI
2025/2032
hérités
des
communes
via
les
attributions
de
compensation
calculées
selon
le
mode
dérogatoire.
Ce
choix
permet de
tenir
compte
de
la
réalité
des
diagnostics
assainissement
effectués
et
de
faire
supporter
aux
communes
concernées
le
poids
des
investissements
qu’elles auraient
dû
supporter
sur
la
période
2025/2032.
Les
accroissements
tarifaires
seront
mutualisés
pour
financer
l’exploitation
courante
du
service
et les
investissements
courants. Il est
précisé
que
dans
le
calcul
des
attributions
de
compensation
les
charges
de personnel
des
communes
ne
sont
pas
intégrées
dans
la
mesure
où
il n’y
a pas
de
transfert
de personnel.
Page
1
sur
2
SumneArtense —COMMUNAUTÉ———--— Le
mode
de
calcul
proposé
est
le
suivant
Equilibre
budgétaires
structurel
établi
sur
la
base
des derniers
CA
des
services
assainissement
communaux
sans
charges
de
personnel
Reste
à
charge
après
subventions
et
FCTVA
recalculé
en
équivalent annuité
emprunt
sur
la
durée
des
emprunts
ou
amortissements
(Volume
d’investissements communaux
connus
en
fin
d’exercice
de
l’année
N
-
subventions
notifiées
connues
en
fin
d’exercice
de
l’année
N
—
FCTVA
relatif
aux
investissements)
Montant
annuel
des
charges
déduites
de
l’attribution
de
compensation
Il est
précisé
que
le
montant
du
calcul
des
attributions
de
compensation
sera recalculé
au
réel
annuellement
en fonction
des
annuités
d’emprunts
via
la
CLECT
et
des
délibérations contradictoires
et
concordantes.
Le
financement
des
investissements
pourra
être
effectué
via un
autofinancement
en
fond
propre
de
la
commune
ou
via
un
emprunt.
Il est
proposé
au
conseil
de
valider
la
méthode
de
calcul
des
attributions
de
compensation
présentée
ci-dessus.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Valide
la
méthode
de
calcul
des
attributions
de compensation
présentées
ci
dessus
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
1 8
Affichée
ou
notifiée
le
1
La
présente délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
SumneArtense —coMMuNAuTÉ—
Page
2
sur
2 SumêneÀrtenie
—
DELIBERÂTIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS,
Bernadeffe
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
joèlle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de membres
en
exercice
32
Nombre
de membres présents
25
/
Nombre de
votants
31
Date
de
la
convocation
: 29 novembre
2024
2024120501
8DE
VALIDATION
DU
PRINCIPE
DE
CALCUL
DE
LA
CONTRIBUTION
EAUX
PLUVIALES
Monsieur
le
Président expose
à
l’assemblée
que
le
traitement
des
eaux
pluviales
est
un
service
public
à
caractère
administratif
qui
ne
peut
être
financé par
la
redevance
d’assainissement.
Or
les
dépenses
liées
à
la
gestion
des
eaux
pluviales sont
souvent
intégrées
au
budget
assainissement
en
M49,
sans
qu’une
contribution
«
eaux pluviales
»
soit
demandée
systématiquement
au
budget
principal
des communes.
Celle
situation
se
rencontre
notamment
dans
les
collectivités
dont
les
réseaux
sont
essentiellement
unitaires,
c’est-à-dire
par
lesquels transitent
à la
fois
des
eaux
usées
et
des
eaux
de
pluie.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
circulaire
n°78-545
du
12
décembre
1978
précise
le
mode
de
calcul
concernant
la
contribution
des
communes
pour
les
surcoûts
liés
au
traitement
des
eaux
pluviales
par
le
service
assainissement
collectif. Pour
les
réseaux
unitaires
le
mode
de
calcul
doit
être
de
20
à
35
%
des charges
de
fonctionnement
du
réseau,
hors
amortissements
et
intérêts
et
de
30
à 50
%
des
charges
d’amortissement
et
intérêts.
La
compétence des
eaux pluviales
n’ayant
pas
été
transférée
à Sumène
Artense
communauté,
la
contribution
est
due
par
les
communes.
Le
montant
total
calculé
sera réparti
entre
les
communes
au
prorata
de
leur
linéaire
respectif
de
réseaux
unitaires.
Page
1 sur
3
SumineArtense —COMMUNAUTÉ---——— Le
montant
total
de
la
contribution
eaux pluviales
sera
mis
à jour
annuellement
au
regard de
la
réalité
des
dépenses
prévisionnelles
de
l’année
N-1
du
budget
assainissement
et
du
linéaire
de
réseaux
unitaires
des
communes. Ce
linéaire
de
réseau
sera
révisé
annuellement
en
fonction
des
travaux
réalisés.
Il est
proposé
de
ne
pas retenir
les
charges
d’amortissements
et
d’intérêt,
ces
dernières
étant
inclues
dans
le
calcul
des
attributions
de
compensation.
La
contribution
d’eaux
pluviales
ne
sera
appliquée
qu’aux
communes
ayant
un
assainissement
collectif
en
totalité
ou
partiellement
et
un
réseau
unitaire.
Le
pourcentage
de
linéaire
de
réseaux unitaires
connus
à
date
est
de
36%,
cet
estimatif
est
basé
sur
les
diagnostics
réseaux
en
cours.
Il est
couramment
considéré
que
les
réseaux unitaires servent
à 50%
aux
eaux
usées
et
50%
aux
eaux
pluviales.
Il est
donc
proposé
d’estimer
le
pourcentage
de
la
contribution
eaux
pluviales
à 50%
du
linéaire
de
réseaux
unitaires
connus,
soit
18%.
Ainsi,
le
mode
de
calcul
proposé
pour
la
contribution
d’eaux
pluviales
proposé
est
le
suivant
CONTRIBUTION
EAUX
PLUVIALES
=
20
%
des
charges
de
fonctionnement
inscrites
au
BP
de
l’année
N-1
(déduit
des
charges
d’amortissements
et
d’intérêt)
+ 20
%
des
postes
chargés des
agents assainissement
supportés
sur
le
budget
principal inscrites
au
BP
N-1
Multiplié
par
18%
(actualisé tous
les
ans
au
regard
de
la
mise
à jour
du
linéaire
de
réseaux
unitaires).
Il est
précisé
que
pour
l’année
2025
le
calcul
de
la
contribution
eaux
pluviales
se
fera sur
les
inscriptions
budgétaires
2024
des
communes
pour
les
charges
de
fonctionnement
et
sur
les
inscriptions
budgétaires
2024
de
Sumène
Artense
communauté pour
les
frais
de
personnel.
A
partir
de
l’année
2026
seules
les
dépenses
budgétaires
de Sumène
Artense
communauté
seront prises
en
compte.
Les
montants
de
la
contribution
eaux pluviales
seront
respectivement
transmis
aux
communes
avant
le
15
février
de
l’année
N
pour
qu’elles
puissent
procéder
aux
inscriptions
budgétaires.
Il est
proposé
au
conseil
de
valider
le
principe de
calcul
de
la
contribution
eaux
pluviales.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Valide
la
méthode
de
calcul
de
la
contribution
eaux
pluviales
tel
que
présentée
ci
dessus
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
SumêneArtenïe
Page
2
sur
3
—COMMUNAUTÉ Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
1 8
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC.
Docu
ment
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
UhU.
202
OE
C0
2824
‘
-
S•)
n C,)
o
“
-
-
.C:.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
exces
de pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et
de
sa réception
en
sous-préfecture.
SumêneArtense —cOMMUNAUTÉ—-—-—
Page
3
sur
3 SumêneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigiffe
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
joèlle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),Jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre de
membres
présents
: 25
/
Nombre
de
votants
31
Date
de
la
convocation
: 29
novembre
2024
20241
205019DE
VALIDATION
DU
PRINCIPE
DE
TRANSFERT
DES
EXCEDENTS DES
BUDGETS
ANNEXES
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Président rappelle
à
l’assemblée
que
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
à
Sumène
Artense
communauté
au
1er
janvier
2025
donnera
lieu
à la
clôture
du
budget
annexe
assainissement
communal.
Le
droit
commun
de
la
mise
à
disposition,
prévu
aux
articles
L.5211-5
et
L.5211-17
du CGCT,
ne
diffère
pas
entre
les
Services
Publics
Industriels
et
Commerciaux
(SPIC)
et les
services
publics
administratifs
(SPA).
Ainsi,
le
transfert
de
compétence
relevant
d’un
SPIC
à
l’EPCI
entraîne
la
mise
à
disposition
à
titre
obligatoire
des
immobilisations
nécessaires
à
l’exercice
du
service,
ainsi
que
le
transfert
des
droits
et
obligations
y afférents, notamment
les
emprunts.
Les
modalités
spécifiques
qui
s’appliquent
en
matière
de
clôture
des
budgets
annexes
des
services publics
à caractère
industriel
et
commercial
sont
les
suivantes
1.
Clôture
du
budget
annexe
communal
M49
dédié
au
SPIC
et
réintégration
de
l’actif
et
du
passif
dans
le
budget
principal
de
la
commune,
Après
l’arrêté
des
comptes,
puis
le
vote
du
compte de
gestion
et
du
compte
administratif
par
le
conseil municipal,
l’ordonnateur
reprend
au
budget
principal
de
la
commune
•
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
•
Le
solde d’exécution
de
la
section
d’investissement,
•
Ainsi
que
les
restes
à réaliser,
c’est-à-dire
les
dépenses
engagées
non
mandatées
et les
receffes
certaines
n’ayant
pas
donné
lieu
à émission
d’un
titre.
Page
1 sur
3
SumneArtense —cOMMUNAuTÉ Cette
reprise
fait
l’objet
d’une
délibération
budgétaire
affectant
les
lignes
001
et
002,
ainsi
que
les
comptes
concernés
par
les
restes
à réaliser.
Les
opérations
de
clôture
et
de
liquidation
du
budget
annexe
M49
ne
sont
pas
des
opérations
budgétaires,
elles
n’affectent
pas
la
comptabilité
de
l’ordonnateur.
A
l’issue
de
de
la
première étape
budgétaire
du
transfert
de
la
compétence
Assainissement,
les
résultats
budgétaires
ou
excédents
de
clôture
du
budget
annexe
communal
ainsi
que
les
restes
à réaliser
sont
donc
nécessairement
intégrés
en
totalité
au
budget
principal
de
la
commune.
2.
Mise
à
disposition
des
biens meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
du
transfert,
pour l’exercice
de
la
compétence,
ainsi
que
des
emprunts
et
subventions
transférables
ayant
servi
à financer
ces
biens,
Ces
opérations
sont
la
constatation
budgétaire
du
transfert
à
l’EPCI
des
biens
et
contrats
nécessaires
à l’exercice
de
la
compétence.
Les
écritures
de
mise
à disposition
sont
réalisées
en M57
dans
le
budget
de
la
commune
et
doivent être
constatées
directement
dans
le
budget
M49
de
l’EPCI
consacré
au
SPIC.
3.
Possibilité
de
transfert
des
excédents
à
l’EPCI.
La
règle
générale
est
la
suivante
les
résultats
budgétaires
de
l’exercice
précédant
le
transfert
de
compétences
sont
maintenus
dans
la
comptabilité
de
la
commune,
car
ils
sont
la
résultante
de
l’activité
de
celle-ci
lorsqu’elle
était
compétente. Le
transfert
des
résultats
budgétaires
à
l’EPCI
ne
constitue
pas
une obligation
sous
réserve
que
leur
utilisation ne
soit
pas
anticipée.
Les
SPIC
constituent
un
cas
particulier,
puisque
soumis
au
principe
de
l’équilibre
financier
(art.
L.2224-1
CGCT)
qui
nécessite
l’individualisation
des
dépenses
et
des
recettes
au
sein d’un
budget
spécifique,
assortie
de
l’impossibilité
de
financement par
le
budget
principal.
Du
fait
de
l’article
L.2224-2
du
CGCT
Sumène
Artense
communauté
et
ses
communes
membres
bénéficient
de
dispositions spécifiques.
De
ce
fait,
les
déficits
et
les
excédents
résultants
strictement
de
l’exercice
de
la
compétence
peuvent
être identifiés.
S’il
est
donc
interdit
de transférer
les
résultats
budgétaires des
services publics
administratifs,
«
s’agissant
des
SPIC,
les
résultats
budgétaires
du
budget
annexe
communal,
qu’il
s’agisse
d’excédents
ou
de
déficits,
peuvent
être
transférés
en
tout
ou
partie.
Ce
transfert
doit
donner
lieu
à
délibérations
concordantes
de
l’EPCI
et
de
la
(des)
commune(s)
concernée(s).
».
Le
transfert
des
résultats
budgétaires
à
l’EPCI
bénéficiaire
du
transfert
de
compétence
ne
constitue
donc
pas
une
obligation
mais
relève d’une
possibilité.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
suite
aux
différents
comités
de
pilotage
liés
au
transfert
de
la
compétence
assainissement
les
élus
ont
acté
le
principe
du
transfert
des
excédents
des
budgets
annexes
et
des
services
assainissement
communaux
à Sumène
Artense
communauté.
Monsieur
le
Président
précise
que
les
résultats
serviront
à
financer
les
investissements
futurs
identifiés,
dans
le
plan
pluriannuel
d’investissement
témoignant
d’investissements
importants
à
court terme financés partiellement par
lesdits
résultats
reportés.
SumineArtense
Page
2
sur
3
—COMMUNAUTÉ———— Il est
proposé
au
Conseil
-
D’acter
le
principe
de
transfert
des
excédents
des
budgets
annexes
assainissement
à
Sumène
Artense
communauté
pour
l’exercice
2025
-
D’encadrer
ce
transfert
des
excédents
par
le
biais
d’une
délibération
concordante
entre
la
commune
concernée
et
Sumène
Artense
communauté
dès
affectation
des
résultats
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Acte
le
principe
de
transfert
des
excédents
des
budgets
annexes
assainissement
à
Sumène
Artense
communauté
pour
l’exercice
2025
-
Décide
d’encadrer
ce
transfert
des
excédents
par
le
biais
d’une
délibération
concordante
entre
la
commune
concernée
et
Sumène
Artense
communauté
dès
affectation
des
résultats
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
18
DEC.
2
ç
DE
C0
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC.
2O2
4-
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
SumneÀrtenïe —coMMuNAuT------—
Page
3
sur
3 SumêneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigiffe
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Jean-Ph
ilippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire
de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
34
/
Nombre de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 25
/
Nombre
de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
29 novembre
2024
20241 205020DE AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
PROCES
VERBAUX
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
BIENS
ET
EQUIPEMENTS
NECESSAIRES
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales, notamment
ses
articles
L.5211-5
III,
L.5211-17
et
L.5211-18,
Vu
les
trois
premiers
alinéas
de
l’article
L.1321-1,
les
deux
premiers
alinéas
de
l’article
L.1321-2
et les
articles
L.1321-3
à
L.1321-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.5211-5-Ill
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
transfert des
compétences
entraîne
de
plein
droit
l’application
à
l’ensemble
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à leur
exercice,
ainsi
qu’à
l’ensemble
des
droits
et
obligations
qui
leur
sont
attachés
à la
date
du
transfert,
des
dispositions
des
trois
premiers
alinéas
de
l’article
L.1321-1,
les
deux
premiers
alinéas
de
l’article
L.1321-2
et
les
articles
L.1321-3,
L.1321-4
et
L.1321-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
»
Considérant
que
l’article
L.1321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
«
le
transfert
d’une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à la
date
du
transfert,
pour
l’exercice
de cette
compétence
»
Considérant
que
Sumène
Artense
communauté
sera
compétente
en
matière
d’assainissement
au
1er
janvier
2025
Monsieur
e
Président
rappelle
que
la
mise
à
disposition
des
biens
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
deux
collectivités.
Conformément
à
l’article
L.
1321-1
du CGCT,
celui-ci
doit
préciser
la
consistance,
la
situation
juridique,
l’état
des
biens
et
l’évaluation
de
la
remise
en
état
de
ceux-ci.
Page
1
sur
2
SumineArtense —coMMuNAuTÉ— Conformément
à
l’article
L.1321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
mise
à
disposition
est
consentie
à titre
gratuit.
Sumène
Artense
communauté,
bénéficiaire de
la
présente
mise
à disposition,
assume
à compter
de
ce
transfert
l’ensemble
des
droits
et
obligations
du
propriétaire.
Elle
possède
tous pouvoirs
de gestion.
Elle
assure
le
renouvellement
des
biens
mobiliers
et
autorise
l’occupation
des
biens
remis.
Elle
en
perçoit
les
biens
et
produits.
Elle
agit
en
justice
en
lieu
et
place
du
propriétaire.
Sumène
Artense
communauté peut
procéder
à
tous
les
travaux
de
reconstruction,
de
démolition
ou
d’addition
de
construction
propres
à assurer
le
maintien
de
l’affectation
des
biens.
Monsieur
le
Président
donne
lecture
de
la
trame
de
procès-verbal
de
mise
à disposition
qui
retrace
les
éléments
suivants
-
Inventaire
physique
des
biens
dans
le
domaine de
l’assainissement
collectif
-
Etat
de
l’actif
dans
le
domaine
de
l’assainissement
collectif
et
durée
des
amortissements
-
Contrats
liés
aux
biens
dans
le
domaine
de
l’assainissement
collectif
-
Etat
de
la
dette
dans
le
domaine
de
l’assainissement
collectif
-
Etat
des
subventions
en
capital
transférable
dans
le
domaine
de
l’assainissement
collectif
Monsieur
le
président
précise
que
chaque
procès-verbal
de
mise
à
disposition sera
finalisé
une
fois
la
clôture
des
comptes
2024 opérée
et
fera l’objet
d’une
délibération
spécifique
avec
les
communes
concernées.
Il est
proposé
au
conseil
de
valider
la
trame
des
procès-verbaux
de
mise
à disposition
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Valide
la
trame
des
procès-verbaux
de
mise
à disposition
du
transfert
de
la
compétence
assainissement
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
18
DU.,’
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC.
Document certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et
de sa réception
en
sous-préfecture.
Pour
extrait
certifié
conforme,
SumôneArtense —COMMUNAUTé—
Page
2
sur
2 SuméneArtenie
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio culturelle
du Bois-de-Lempre
commune de
Champagnac,
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal), Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD, CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir
:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire
de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre de
membres
présents
: 25
/
Nombre de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
29 novembre
2024
20241205021
DE
VALIDATION
DES
DUREES
D’AMORTISSEMENT
DU
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Vu
l’article
L2321-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’article
L 2321-2,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
groupements
de communes
dont
la
population
totale
est
égale
ou
supérieure
à 3
500
habitants
sont
tenus
d’amortir
leurs
immobilisations
Vu
l’article
R2321-1
du
même
code
Vu
l’instruction
codificatrice
M49
Considérant
que
l’amortissement
contribue
à
la
sincérité
des
comptes,
qu’il
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
d’autofinancement
pour
leur
renouvellement.
Ce
procédé
permet de
faire
apparaître
à
l’actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler dans
le
temps
la
charge
consécutive
à leur
remplacement.
Considérant
qu’à
ce
titre
les
règles de
gestion
concernant
les
amortissements
sont
les
suivantes
-
Les
biens meubles
et
immeubles
sont
amortis
pour
leur coût
d’acquisition
HT
ou
TTC
selon
l’assujettissement
ou
non
du
service
à la
TVA
-
Le
calcul
des
amortissements
est
effectué
en
mode
linéaire
à compter de
la
mise en
service
du
bien
ou
à défaut
de
l’acquisition selon
la
règle
du
prorata
temporis
Page
1 sur
3
SumêneÀrtenîe —c0MMuNÂuTÉ-—---—— -
Tout
plan
d’amortissement
en
cours
se
poursuivra
selon
ses
modalités
initiales
jusqu’à
son
terme,
sauf
fin
d’utilisation
du
bien
(cession,
affectation,
mise
à disposition,
réforme
ou
destruction)
-
Les
biens
acquis
pour
un
montant
inférieur
à un
certain
seuil
défini
par
l’assemblée
délibérante
seront
amortis
en
une
seule
année
(biens
dit
de
faible
valeur)
-
Pour
les
subventions
d’équipement
transférables
reçues,
imputées
au
compte
131
et
133,
le
montant
de
la
reprise
sera
égal
au
montant
de
la
subvention,
rapporté
à la
durée
de
l’amortissement
du
bien
subventionné.
Considérant
qu’il
appartient
ainsi
à
l’assemblée
de
Fixer,
en
application
des
préconisations règlementaires,
les
durées
d’amortissement par
instruction
et
type
de
bien
ou
catégorie
de
bien
Considérant
qu’en
application
de
l’article
R.
2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
de
fixer
à 500
€
TTC
le
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
faible
valeur
ou
dont
la
consommation
est très
rapide,
s’amortissent
en
un
an.
Par
mesure
de
simplification,
ces
biens peuvent
être
sortis
de
l’actif
(et
de
l’inventaire
comptable
de
l’ordonnateur)
à l’appui
d’un
certificat
administratif
de
l’ordonnateur
dès
lors qu’ils
ont
été
intégralement
amortis. Considérant
que
pour
le
reste,
les
durées
d’amortissement
appliquées
à Sumène
Artense
communauté
sont
proposées
à partir
du
1er
janvier
2025.
Pour
les
biens
immobilisés
amortissables
inscrits
à
l’actif
des
communes
au
31/12/2024
et
repris
dans
le
cadre
des
opérations
de
transfert
et mise
à disposition
le
plan
d’amortissement entamé
dot
être
poursuivi aussi,
il est
proposé
de
retenir
la
durée
d’amortissement
restante
à courir
c’est-à-dire,
la
durée
normale
d’utilisation moins
la
durée
d’utilisation
effective
à ce jour.
Un
procès-verbal
spécifique
retracera
les
biens
mis
à disposition
et
leurs
tableaux
d’amortissements
respectifs.
La
dotation
sera
donc calculée
sur
la
valeur
nette
comptable
au
31/12/2024
multipliée
par
la
durée
d’utilisation
restante
à courir.
Considérant
que
les
biens
repris
au
31/12/2024
ont
perçu
des
financements
par
le
biais
de
subventions
d’investissements.
L’instruction
prévoit
que
les
subventions
reçues
au
titre
d’investissements
de biens
amortissables
doivent
suivre
les
règles
d’amortissement
du
bien
dans
leur
durée,
la
méthode
et
la
quotité.
Chaque
bien
fera
l’objet
d’un
procès-verbal retraçant
les
subventions
perçues
pour
procéder
au
calcul
des
amortissements
de
subventions.
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
de
fixer les
durées
d’amortissement
suivantes
des
immobilisations
sur
le
budget
annexe
assainissement
collectif
régie
à compter
du
1er
janvier
2025
pour
les
biens
acquis
ou
réalisés
par
Sumène
Artense
communauté
Frais
d’études
(non
suivi
de
réalisation)
5
ans
Frais
de
recherche
et
de
développement
5
ans
Frais
d’insertion
(non
suivi
de
réalisation)
5
ans
Concessions
et
droits
similaires
2
ans
Autres
immobilisations
corporelles
5 ans
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
15
ans
Stations
d’épuration
et
postes
(ouvrage
de génie
civil)
30
ans
Bien
meuble
dont
la
valeur
d’acquisition
unitaire
est
inférieure
à 500€
TTC
1 ans
SumèneÀr’tense —COMMUNAUTÉ—--——
Page
2
sur
3 Agencements
et
aménagements
de
bâtiments,
installations
électriques
et
20
ans
téléphoniques Autres
constructions
: bâtiments
légers, abris
15
ans
Réseaux
d’assainissement
50
ans
Installations
de
regards,
tampons,
branchement,
autres
installations
techniques
15
ans
Pompes,
postes
de
refoulements,
appareils électromécaniques,
installation
de
15
ans
chauffage
(y
compris
chaudières),
installation
de
ventilation
Organes
de
régulation
(électronique,
capteurs...)
8 ans
Appareil
et
outillages
10
ans
Matériel
de
transport
: engins
de
travaux,
véhicules
7
ans
Matériel
de
bureau
et
électrique
et
électronique
5
ans
Matériel
informatique
2
ans
Mobilier
5
ans
Autres immobilisations
corporelles
15
ans
Il est
proposé
au
conseil
de
valider
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
sur
le
budget
annexe
assainissement
collectif
régie
à compter
du
1
janvier
2025
pour
les
biens
acquis
ou
réalisés par
Sumène
Artense
communauté.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Valide
les
durées
d’amortissement
telles
que
présentées
ci-dessus
pour
le
budget
annexe
assainissement
collectif
régie
à
compter
du
1
janvier
2025
pour
les
biens
acquis
ou
réalisés
par
Sumène
Artense
communauté
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
18
DEC.
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC.
2024
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa publication
et
de sa réception
en
sous-préfecture.
Pour
extrait
certifié
conforme,
SumêneArtense —coMMuNAuTÉ——-—--
Page
3
sur
3 SumêneArtense
—
DELIBERÂTIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5 décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal), Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigiffe
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de membres
présents
: 25
/
Nombre
de
votants
31
Date
de
la
convocation
: 29
novembre
2024
20241
205022DE
CREATION
D’UNE
REGIE
DIRECTE
A
SEULE
AUTONOMIE
FINANCIERE
AU
1ER
JANVIER
2025
POUR
LA
GESTION
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
ET
VALIDATION
DE LA
DOTATION
INITiALE
Vu
la
Loi
« 3DS
» n°
2022-217
du
21février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
Vu
la
Loi
« Notre
» n°
2015-991
du
7 août
2015 portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
en
particulier
son
article
L.5219-5-I
Vu
la
Loi
« Maptam
» n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment ses
articles
1.2221-1
et
suivants,
R.2221-1
et
suivants
et
l’article
L.1412-1
Vu
l’article
L2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
Général des
Collectivités
Territoriales,
en
particulier
son
article
L.2224-8
définissant
les
contours
de
la
compétence
assainissement
Vu
la
notification
préfectorale
actant
la
prise
de
compétence
assainissement
au
1er
janvier
2025
Page
1 sur
4
SumineÀrtense —COMMUNAUT——-— Vu
la
délibération
N20240718015DE
du
18
juillet
2024
relative
au
choix
du
mode
de
gestion
des
services
publics
de
l’assainissement Vu
l’avis
du
3 décembre
2024
du
Comité
Technique
du
Centre de
Gestion
du
Cantal
Agissant
conformément
aux
dispositions
de
son
règlement
intérieur
Considérant
que
la
compétence
assainissement
sera effective
au
1er
janvier
2025
sur
les
16
communes
du
territoire
de
Sumène
Artense
communauté;
Considérant
que
les
services
publics
d’eau
potable
et
d’assainissement
sont
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
dès
lors
qu’ils
sont
financés par
une
redevance
Considérant que
les
établissements
publics
de coopération
intercommunale
sont
compétents
pour
exploiter
directement
leur
SPIC
Considérant
que
Sumène
Artense
communauté
doit
de
ce
fait
constituer
une
régie
conformément
aux
articles
L.1412-1
et
L.2221-1
du CGCT
pour
la
compétence
assainissement
Considérant
que
Sumène
Artense
communauté
a
opté
pour
le
dispositif
le
plus
simple
à
savoir
la
constitution
d’une
régie dotée
de
la
seule autonomie
financière
Considérant
que
la
délibération
instituant
une
régie
doit
également
fixer
le
montant
de
la
dotation
initiale
de
la
régie
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
qu’en
application des dispositions
précitées
du
CGCT,
Sumène
Artense
communauté
dispose
de
la
possibilité
d’exploiter
directement
des
services
publics
à caractère
industriel
et
commercial,
tel
que
le
service
public
de
l’assainissement.
Pour
ce
faire,
Sumène
Artense
communauté
a
fait le
choix,
à travers
la
délibération
N°20240718015DE
susvisée
de
choisir
le
mode
de
gestion
directe.
Pour
ce
qui
concerne
la
gestion
directe
du
service
public
de
l’assainissement,
Sumène
Artense
communauté
a
fait
le
choix
d’opter pour
la
formule
de
la
régie
dotée
de
la
seule autonomie financière dont
la
compétence
s’exercera
sur
tout
le
territoire
de
Su
mène
Artense
communauté.
Il convient
donc de
constituer
juridiquement
et
administrativement
l’exercice
en
régie des
compétences
assainissement.
La
création
de
la
régie
communautaire
doit
ainsi
être
actée conformément
aux
articles
L.
1412-1,
R.2221-79
et
L.2221-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
S’agissant
d’un
service
public
industriel
et
commercial,
sont
précisés
dans
la
délibération
-
L’exercice
de
la
compétence
assainissement
(assainissement
collectif
et
assainissement
individuel)
au
sein
d’une
même
entité.
-
La
forme
de
la
régie
: il
est
ici
proposé
une
régie
à autonomie
financière seule,
sans
personnalité
morale.
-
La
dotation
financière
initiale
affectée
à la
régie
nouvellement
créée.
A
noter
que
la
régie
à seule
autonomie
financière
comporte
2
spécificités notables
SumneArtense
Page
2
sur
4
—COMMUNAUTÉ
— -
Elle
dispose
d’un
budget
propre
au
sein
de
sa
collectivité mais
non
d’un
patrimoine
distinct
de
celui
de
la
collectivité.
Ce
budget
sera
soumis
à la
nomenclature
M49
sans
assujettissement
à
la
TVA.
Les
délégations
de
service
public,
marchés
et
contrats
en
cours
ne
sont
pas
modifiés
du
fait
de
ceffe
création.
-
L’emploi
la
nomination
d’un
poste
de
directeur
est
obligatoire.
Il existe
la
possibilité
de
nomination
d’un
fonctionnaire
titulaire
par
la
voie
de
la
mise
à disposition.
La
régie
à
autonomie
financière
sans
personnalité
morale
proposée
peut donc
se
définir
comme
un
“organisme
individualisé
mais
ne
disposant
pas
de
la
personnalité
morale”
puisque
-
Elle
est
intégrée
dans
la
personnalité
juridique
de
la
collectivité
qui
la
crée.
-
Ses
recettes
et
ses
dépenses
font
l’objet
d’un
budget
annexe
à
celui
de
la
collectivité,
qui
sera
adopté
par
l’organe
délibérant de
cette
dernière.
-
Les
décisions
relatives
à
la
compétence
de
la
régie
sont
prises par
le
conseil d’exploitation.
Sumène
Artense
communauté
souhaite
laisser
un
rôle
consultatif
au
conseil
d’exploitation,
à ce
titre
aucune
décision
ne
seront
prises
au
niveau
de
la
régie.
Conformément
à l’article
R.2221-1
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
décidant
de
la
création
d’une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie financière,
doit
également
en
fixer
les
statuts
et
le
montant
de
la
dotation
initiale.
La
dotation sera
précisée
dans
la
délibération.
S’agissant
des
statuts
devant
être actés
lors
de
la
création
d’une
régie,
ils
font
l’objet
d’une
note
et
d’une
délibération
distincte.
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
-
D’approuver
la
création
d’une
régie
communautaire
pour
le
service
de
l’assainissement
sur
le
territoire
de
Sumène
Artense
communauté.
-
Fixer
sa
date
de
création
au
1 er
janvier
2025.
-
Dire
que
cette
régie
est
ainsi
dotée
de
la
seule
autonomie
financière.
-
Déclare
qu’elle
sera
soumise
à la
nomenclature
comptable
M49
avec
deux
budgets
distincts
: l’un
pour l’assainissement
collectif
et
l’autre
pour
l’assainissement
non
collectif.
-
Dit
que
la
régie
ne
sera
pas assujettie
à
la
TVA
pour
le
budget
collectif
et
assujettie
à
la
TVA
pour
le
budget
non-
collectif - Fixer
la
dotation
initiale
comme
étant
constituée
d’une
part
de
la
mise
à disposition
à titre
gratuit
des
immobilisations
du
service
(elle
est
la
contrepartie
des
créances
et
des
apports
en
nature
ou
en
espèces
effectués
par
la
Sumène
Artense
communauté,
déduction
faite
des
dettes
ayant
grevé
leur
acquisition)
-
Fixer
cette
dotation
initiale
pour
sa
part
en
nature
une
fois
que
le
montant
des
biens
mis
à disposition
sera
connu
pour
le
budget
assainissement
collectif
et
O
€
pour
le
budget
assainissement
non
collectif
ce
dernier
ne
disposant
pas
de
section
d’investissement.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Approuve
la
création
d’une
régie
communautaire
pour
le
service de
l’assainissement
sur
le
territoire
de
Sumène
Artense
communauté.
-
Fixe
sa
date
de
création
au
1 erjanvier
2025.
-
Dit
que
cette
régie
est
ainsi
dotée de
la
seule autonomie
financière.
-
Déclare
qu’elle
sera
soumise
à
la
nomenclature
comptable
M49 avec
deux
budgets
distincts
: l’un
pour
l’assainissement
collectif
et
l’autre
pour
l’assainissement
non
collectif.
-
Dit
que
la
régie
ne
sera
pas
assujettie
à la
TVA
pour
le
budget
collectif
et
assujettie
à la
TVA
pour
le
budget
non-collectif.
SumineArtenïe
Page
3
sur
4
—COMMUNAUTÉ Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
1 R
DEC
2024
Affichée
ou
notifiée
le
10
DEC.
2024
Document certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNE’
La
présente
délibération
peut
faire
délai
de
deux
mois
à
compter de sa
-
Fixe
la
dotation
initiale
comme
étant
constituée
d’une
part
de
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
des
immobilisations
du
service
(elle
est
la
contrepartie
des
créances
et
des
apports
en
nature
ou
en
espèces
effectués
par
la
Sumène
Artense
communauté,
déduction
faite
des
dettes
ayant
grevé
leur
acquisition)
-
Fixe
cette
dotation
initiale
pour
sa
part
en
nature une
fois
que
le
montant
des
biens
mis
à disposition
sera
connu pour
le
budget
assainissement
collectif
et
O
€
pour
le
budget
assainissement
non
collectif
ce
dernier
ne
disposant
pas
de
section
d’investissement.
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Tribunal
administratif
dans
un
SumèneArtense —COMMUNAUTÉ——-—
Page
4
sur
4 SumneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadefte
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
joèlle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),Jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 25
/ Nombre
de
votants:
31
Date
de
la
convocation
: 29 novembre
2024
20241205023DE ADOPTION
DES
STATUTS
DE
LA
REGIE
A
SEULE
AUTONOMIE
FINANCIERE
Vu
la
Loi
«
3DS
» n°
2022-217
du
21février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale;
Vu
la
Loi
« Notre
» n°
2015-991
du
7août
2015
portant nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
en
particulier
son
article
L.5219-5-I
Vu
la
Loi
«
Maptam
» n°
2014-58
du
27janvier
2014 de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2221-4,
R.2221-4,
R.2221-6,
R.2221-9,
R.2221-64; Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°20241205022DE
du
5
décembre
2024
portant
création
de
la
régie
de
l’assainissement
de
Sumène
Arlense
communauté
à compter
du 1er
janvier
2025
Vu
la
notification
préfectorale
actant
la
prise
de
compétence
assainissement
au
1er
janvier
2025
Considérant
que
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
à Sumène
Artense
communauté
implique
la
création d’une
régie
avec
simple
autonomie financière
Considérant
le
projet
de
statuts
adossé
à
cette
régie
communautaire,
fixant
les
modalités
d’exercice
desdites
compétences; Monsieur
le
Président
rappelle
à l’assemblée qu’une
régie
dotée de
la
seule
autonomie financière
n’est
pas
un
« service
» classique de
la
collectivité.
Page
1 sur
3
SumêneArtense —COMMUNAUTÉ-—— Même
si
elle
n’est
pas
dotée
d’une
personnalité
juridique
distincte,
elle
bénéficie
contrairement
aux
autres
services
de
la
collectivité
et
à
la
régie
«
directe
»,
d’une
organisation
administrative
et
financière
spécifique
déterminée
par
la
délibération
de
création
prise par l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
territoriale
(Article
L.2221-4
du
CGCT).
Elle
est
administrée
sous
l’autorité
directe
de
l’exécutif
de
la
collectivité
(Président)
et
de
son
assemblée
délibérante
par
-
Un
directeur
-
Un
conseil
d’exploitation
qui
intervient
sur
les
domaines
confiés
par
l’assemblée
délibérante
et
est
obligatoirement
consulté
par
l’exécutif
«
sur
toutes
les
questions
d’ordre
général
intéressant
le
fonctionnement
de
la
régie
».
Ces
dispositions
sont
ainsi
reprises dans
les
statuts
qui,
conformément
à l’article
R.2221-4
du CGCT,
fixent
-
Les
règles
générales
d’organisation
et
de
fonctionnement
du
conseil
d’exploitation
et
les
modalités
de
quorum.
-
Le
nombre
des
membres
du
conseil d’exploitation
qui
ne
peut
être
inférieur
à trois.
-
Les
catégories
de
personnes
parmi
lesquelles
sont
choisies
celles
qui
n’appartiennent
pas
à l’organe
délibérant
de
la
collectivité
(étant
entendu
que
les
représentants
de
la
collectivité
doivent
détenir
la
majorité
des
sièges
du
conseil
d’exploitation selon
l’article
R.2221-6
du
CGCT).
-
La
durée
des
fonctions
des
membres
du
conseil
d’administration
ou
d’exploitation
ainsi
que
la
durée
du
mandat
du
président
et
du
ou
des
vice-présidents. Ces
durées
ne
peuvent
excéder
celle
du
mandat municipal.
Il est
proposé
de
fixer
la
composition
du
conseil d’exploitation
de
la
façon
suivante
Le
Conseil
d’Exploitation
est
composé
de
20
membres
dont
-
16
membres
élus
au
sein
du
Conseil
communautaire,
sur
proposition
du
Président
de
Sumène
Artense
communauté,
pour
une
période
ne
pouvant
excéder
la
limite
de durée
du
mandat
communautaire.
Leur
mandat
peut
être renouvelé.
Chaque
commune
est
représentée
par
un
membre.
-
4
membres représentants
le
collège
des
professions
et
activités
intéressées
par
l’assainissement
-
Le
mode
de
renouvellement
de
ces
membres.
-
Le
nombre de
vice-président
(au
moins
1)
(article
R.2221-9
du
CGCT).
-
Pour
les
régies
à simple
autonomie financière
: les
catégories
d’affaires
sur
lesquelles
le
conseil
d’exploitation
délibère,
c’est-à-dire
celles
« pour
lesquelles
le
conseil
communautaire
ne s’est
pas
réservé
le
pouvoir
de
décision
ou
pour
lesquelles
ce
pouvoir
n’est
pas
attribué
à
une
autre
autorité
par
la
présente
section
ou
par
les
statuts
»
(Article
R.2221-64
du
CGCT).
Il est
notamment
proposé
les
attributions
suivantes
Le
Conseil
d’exploitation
a
un
rôle
purement
consultatif.
La
gestion
de
l’intégralité
des
affaires
courantes
et
exceptionnelles
de
la
régie
relève
des
attributions
du
Conseil
communautaire.
Le
Conseil
d’Exploitation
est
obligatoirement
consulté
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
sur
toutes
les
questions
d’ordre
général
intéressant
le
fonctionnement
de
la
régie.
Le
Conseil d’exploitation
est
consulté pour
avis
par
le
Conseil
Communautaire
préalablement
au
vote
du
budget
et
à la
fixation
du
taux
des
redevances.
SumneArtenIe
Page
2
sur
3
—cOMMUNAUTÉ Il est
proposé
au
Conseil
de
-
Valider
les
statuts
présentés
et
annexés,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à les
signer
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Valide
les
statuts
tels
que présentés
ci-dessus
et
annexés
à
la
présente
délibération
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à les
signer
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
18
DEC.
2024
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC.
2024
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peut
foire
l’objet
d’un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et
de
Pour
extrait
certifié
conforme,
un
SumêneArtense —COMMUNAUTÉ—-———
Page
3
sur
3 STATUTS DE LA REGIE
AUTONOME POUR
L’EXPLOITATION DU SERVICE
PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
DE SUMENE ARTENSE
COMMUNAUTE
DATE DES STATUTS : 5 décembre 2024 1 / statuts régie assainissement
SOMMAIRE
SOMMAIRE ....................................................................................................................0
PREAMBULE ................................................................................................................... 2
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................ 2
ARTICLE 1 : Objet de la Régie ....................................................................................... 2
ARTICLE 2 : Statut juridique ........................................................................................... 2
ARTICLE 3 : Missions de la Régie ................................................................................... 2
ARTICLE 4 : Siège de la Régie ....................................................................................... 3
TITRE 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FONCTIONNEMENT ................................... 3
ARTICLE 5 : dispositions générales ................................................................................. 3
ARTICLE 6 : Dispositions propres ................................................................................... 3
ARTICLE 7 : Le Conseil d’exploitation .............................................................................. 4
ARTICLE 8 : Président du conseil d’exploitation et Vice-Président ........................................ 5
ARTICLE 9 : Attributions ................................................................................................ 5
ARTICLE 10 : Fréquences de réunions ............................................................................. 6
ARTICLE 11 : Quorum ................................................................................................... 6
ARTICLE 12 : Déroulement ............................................................................................ 6
ARTICLE 13 : Le Directeur ............................................................................................. 7
TITRE 3 – REGIME FINANCIER ......................................................................................... 7
ARTICLE 14 : REGIME FINANCIER ................................................................................. 7
ARTICLE 15 : Dotation initiale ......................................................................................... 8
ARTICLE 16 : Comptable de la régie ............................................................................... 8
ARTICLE 17 : AFFECTATION DU RESULTAT COMPTABLE .................................................. 8
TITRE 4 – FIN DE LA REGIE ............................................................................................. 9
ARTICLE 18 : CESSATION D’ACTIVITE ............................................................................ 9
ARTICLE 19 : Modalités de clôture .................................................................................. 9 2 / statuts régie assainissement
PREAMBULE
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.1412-2,
L.2221-1 et suivants, R.2221-1 à R.2221-17 et R.2221-63 à R.2221-94 ;
Considérant que la gestion du service public de l’assainissement collectif doit faire l’objet d’une
régie conformément aux dispositions précitées ;
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : Objet de la Régie
Par décision préfectorale la compétence de la Communauté de Communes a été étendue au
domaine de l’assainissement au 1er janvier 2025. Afin, d’exercer cette compétence, une régie à
simple autonomie financière est constituée. Elle a pour objet la gestion du service public
d’Assainissement collectif et non collectif de Sumène Artense communauté.
ARTICLE 2 : Statut juridique
La régie autonome pour l’exploitation du service public d’assainissement est une régie dotée de la
seule autonomie financière, sans personnalité morale propre. Elle relève des articles L.2221-11 et
suivants et R.2221-63 et suivants du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).
ARTICLE 3 : Missions de la Régie
Cette régie est créée pour exercer, sur l’ensemble des communes membres de Sumène Artense
communauté les missions suivantes :
- La collecte, le transport et le traitement des eaux usées de l’assainissement collectif
- Le service public d’assainissement non collectif
La régie pourra, en outre, réaliser des prestations de services identiques pour des communes
voisines dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales et le code des
marchés publics. 3 / statuts régie assainissement
ARTICLE 4 : Siège de la Régie
Le siège de la régie est situé à l’adresse suivante :
Sumène Artense communauté
21 rue du Calalet
15240 SAIGNES
TITRE 2 : ORGANISATION
ADMINISTRATIVE ET
FONCTIONNEMENT
ARTICLE 5 : dispositions générales
La Régie d’assainissement de Sumène Artense communauté est administrée, sous l’autorité du
Président de Sumène Artense communauté et du Conseil Communautaire :
· Par un conseil d’exploitation et son Président,
· Par un Directeur.
S’agissant d’une régie dotée de la seule autonomie financière, le représentant légal de la régie et
son ordonnateur est le Président de Sumène Artense communauté.
ARTICLE 6 : Dispositions propres
Le conseil communautaire, après avis du conseil d'exploitation et dans les conditions prévues par
les statuts :
1° Approuve les plans et devis afférents aux constructions neuves ou reconstructions, travaux de
première installation ou d'extension ;
2° Autorise le Président à intenter ou soutenir les actions judiciaires, à accepter les transactions ;
3° Vote les budgets de la régie et délibère sur les comptes ;
4° Délibère sur les mesures à prendre d'après les résultats de l'exploitation à la fin de chaque
exercice et, au besoin, en cours d'exercice.
5° Règle les conditions de recrutement, de licenciement et de rémunération du personnel ; 4 / statuts régie assainissement
6° Fixe les taux des redevances dues par les usagers de la régie. Ces taux sont établis de manière
à assurer l'équilibre financier de la régie dans les conditions prévues aux articles L. 2224-1, L.
2224-2 et L. 2224-4 du CGCT.
ARTICLE 7 : Le Conseil d’exploitation
Les membres du conseil d'exploitation sont désignés par l'assemblée délibérante, sur proposition
du Président de la Communauté de communes et sont relevés de leurs fonctions dans les mêmes
conditions (article R.2221-5 du CGCT,). La nomination des membres du conseil d’exploitation se
fait par délibération du Conseil communautaire. Leur révocation se fait également par délibération
du Conseil communautaire.
Le nombre de membres du conseil d’exploitation ne peut être inférieur à trois.
Le Conseil d’Exploitation est composé de 20 membres dont :
- 16 membres élus au sein du Conseil communautaire, sur proposition du Président de
Sumène Artense communauté, pour une période ne pouvant excéder la limite de durée du
mandat communautaire. Leur mandat peut être renouvelé. Chaque commune est
représentée par un membre.
- 4 membres représentants le collège des professions et activités intéressées par
l’assainissement.
Il est mis fin aux fonctions de membres du Conseil d’exploitation dans les mêmes formes que celles
ayant présidé à leur désignation.
Les membres du Conseil d’exploitation ne peuvent pas :
- prendre ou conserver un intérêt dans des entreprises en rapport avec la régie,
- occuper une fonction dans ces entreprises,
- assurer une prestation pour ces entreprises,
- prêter leur concours à titre onéreux à la régie.
En cas d’infraction à ces interdictions, l’intéressé est déchu de son mandat soit par le Conseil
d’exploitation, à la diligence de son Président, soit par le Préfet agissant de sa propre initiative ou
sur proposition du Président de la Communauté de Communes.
En cas de démission ou de décès, il est procédé, dans un délai maximum de deux mois, au
remplacement du membre démissionnaire ou décédé et le nouveau membre exerce son mandat
pour une durée égale à celle qui restait à courir pour le membre remplacé. Ce remplacement est
entériné par une délibération du Conseil communautaire.
Les fonctions de membre du conseil d’exploitation sont gratuites (R.2221-10 du CGCT). 5 / statuts régie assainissement
Les représentants de la collectivité de rattachement doivent détenir la majorité des sièges du conseil
d'exploitation (article R.2221-6du CGCT).
ARTICLE 8 : Président du conseil
d’exploitation et Vice-Président
Le Conseil d’exploitation élit en son sein, et pour la durée du mandat, son Président et un Vice-
Président. Ils sont rééligibles.
L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la
majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Le Président et le Vice-Président sont élus pour une période ne pouvant excéder la limite de durée
du mandat communautaire. Ils sont rééligibles dans les mêmes conditions.
Le Président de la Communauté de communes est le représentant légal de la régie et il en est
l’ordonnateur.
Il prend les mesures nécessaires à l’exécution des décisions du Conseil communautaires relatives
à la régie.
Il présente au Conseil communautaire le budget et le compte administratif ou le compte financier.
Il nomme le Directeur dans les conditions prévues à l’article L.2221-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales. Il met fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Il nomme également
les agents et employés de la régie.
Il peut, sous sa responsabilité et sa surveillance, déléguer sa signature au Directeur pour toutes les
matières intéressant le fonctionnement de la régie.
ARTICLE 9 : Attributions
Le Conseil d’exploitation délibère sur les catégories d’affaires pour lesquelles le Conseil
communautaire ne s’est pas réservé le pouvoir de décision ou pour lesquelles ce pouvoir n’est pas
attribué à une autre autorité par le Code Général des Collectivités Territoriales ou par les présents
statuts.
Le Conseil d’exploitation a un rôle purement consultatif. La gestion de l’intégralité des affaires
courantes et exceptionnelles de la régie relèvent des attributions du Conseil communautaire.
Le Conseil d'Exploitation est obligatoirement consulté par le Président de la Communauté de
Communes sur toutes les questions d’ordre général intéressant le fonctionnement de la régie. 6 / statuts régie assainissement
Le Conseil d’exploitation est consulté pour avis par le Conseil Communautaire préalablement au
vote du budget et à la fixation du taux des redevances.
Le Conseil d’exploitation peut procéder à toutes mesures d’investigation et de contrôle. Il présente
au Président toutes propositions utiles.
Les règles relatives à la passation des marchés communautaires sont applicables aux marchés
passés par la régie.
ARTICLE 10 : Fréquences de réunions
Le Conseil se réunit obligatoirement au minimum une fois par trimestre sur convocation de son
Président. Il peut être réuni par son Président chaque fois que celui-ci le juge utile ou sur la
demande de la majorité des membres ou encore sur demande du Président de la Communauté
de Communes.
Toute convocation est faite par le Président. Elle est adressée par tout moyen y compris courrier
électronique au moins cinq jours francs avant la date de la réunion.
Les séances ne sont pas publiques. Cependant, le Président peut inviter des agents des services,
ou des personnalités extérieures au Conseil d’Exploitation pour recueillir leur avis sur les questions
débattues. Les personnes extérieures au Conseil d’Exploitation ne participent pas au vote.
ARTICLE 11 : Quorum
Le Conseil d’Exploitation ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres assiste à la
séance.
Le quorum, à savoir la majorité des membres en exercice (la moitié plus un) doit être atteint non
seulement à l'ouverture de chaque séance, mais aussi lors de la mise en discussion de toute
question soumise à délibération.
Lorsque, après une première convocation régulièrement faite, le Conseil d’Exploitation ne s'est
pas réuni en nombre suffisant, la délibération prise après la seconde convocation à trois jours au
moins d'intervalle, est valable quel que soit le nombre de membres présents.
ARTICLE 12 : Déroulement
La réunion est présidée par le Président du Conseil d’exploitation ou en cas d'empêchement par
son Vice-Président.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Au cours des réunions, la voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix, sauf si
le scrutin a lieu à bulletin secret. 7 / statuts régie assainissement
Les séances du conseil d’exploitation ne sont pas publiques.
Le Conseil d’exploitation élit en son sein un secrétaire de séance.
Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre coté et paraphé par le Président.
Le Président de la Communauté de communes ou le Préfet peuvent demander communication de
ce registre.
Un compte-rendu de séance est transmis à chaque membre du Conseil d’Exploitation.
ARTICLE 13 : Le Directeur
Le Directeur est nommé par le Président de la Communauté de Communes. Il est mis fin à ses
fonctions dans les mêmes formes.
Le Directeur assure le fonctionnement des services de la régie. A cet effet :
- Il gère les aspects techniques et administratifs de la régie ;
- Il prépare le budget, il établit les bilans comptables, suit l’évolution des indicateurs de
performances et analyse la qualité du service produit ;
· Il gère le personnel de la régie ;
. Il nomme et révoque les agents et employés de la régie, sous réserve des dispositions des statuts ;
· Il rend compte régulièrement de son action au Conseil d’exploitation, de la passation des contrats
ainsi que des engagements,
· il procède, sous l’autorité du Président de la Communauté de Communes aux ventes et aux achats
courants ;
Il peut, sous la surveillance et la responsabilité du Président de la Communauté de Communes
recevoir en toutes matières intéressant le fonctionnement de la régie, délégation de signature de
celui-ci.
TITRE 3 – REGIME FINANCIER
ARTICLE 14 : REGIME FINANCIER
Les recettes et les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la régie font l’objet de
budgets distincts du budget de Sumène Artense communauté.
Le budget est exécutoire dans les mêmes conditions que le budget de la Communauté de
Communes. Il peut être modifié dans les mêmes formes. 8 / statuts régie assainissement
Le budget annexe de l’assainissement collectif est non collectif est préparé par le Directeur de la
régie, soumis pour avis au Conseil d'Exploitation, et votés par le Conseil Communautaire.
La comptabilité de la régie est tenue conformément au plan comptable M 49 applicable aux
services publics d’eau potable et d’assainissement. Les dotations aux amortissements et aux
provisions sont liquidées selon les dispositions et les durées d’usage préconisées dans ce plan.
Le Président de la Communauté des Communes émet les titres de recettes et ordonnance les
dépenses. Il peut donner délégation au directeur pour le visa des quittances délivrées aux usagers
du service ou le visa des titres de perception.
ARTICLE 15 : Dotation initiale
Une dotation initiale est versée par le Budget Principal de la Communauté de Communes au
démarrage de la régie. Le montant de cette dotation est fixé par délibération du Conseil
Communautaire.
ARTICLE 16 : Comptable de la régie
Les fonctions de comptable de la régie sont remplies par le comptable de la Communauté de
communes.
Toutefois, lorsque les recettes annuelles d'exploitation excèdent 76 225 €, ces fonctions peuvent
être confiées à un agent comptable par délibération du conseil municipal prise après avis du
conseil d'exploitation et du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances
publiques.
L'agent qui remplit les fonctions d'agent comptable est nommé par le préfet sur proposition du
président de la communauté de communes.
Il est soumis à l'ensemble des obligations qui incombent aux comptables publics en vertu du décret
n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
L'agent comptable est soumis à la surveillance du directeur départemental ou, le cas échéant,
régional des finances publiques, ainsi qu'au contrôle de l'inspection générale des finances.
Les comptes de l'agent comptable sont produits dans les mêmes formes et délais que ceux du
comptable de la communauté de communes.
ARTICLE 17 : AFFECTATION DU
RESULTAT COMPTABLE
En fin d’exercice, l’ordonnateur établit le compte administratif et le comptable établit le compte de
gestion. 9 / statuts régie assainissement
Le Président de la Communauté des Communes soumet les comptes pour avis au Conseil
d’exploitation.
Le Conseil Communautaire délibère sur l’affectation du résultat comptable de la section
d’exploitation du budget, dans le respect des règles fixées par l’article R 2221-90 du CGCT.
TITRE 4 – FIN DE LA REGIE
ARTICLE 18 : CESSATION D’ACTIVITE
La régie cesse son exploitation en exécution d’une délibération du Conseil communautaire. Cette
délibération détermine la date à laquelle prennent fin les opérations de la régie.
ARTICLE 19 : Modalités de clôture
La délibération du Conseil Communautaire décidant de mettre fin à l'exploitation de la régie
détermine la date à laquelle prennent fin les opérations de la régie.
Les comptes sont arrêtés à cette date. Le Président de la communauté de Communes est chargé
de procéder à la liquidation de la régie et désigne, à cet effet, un liquidateur dont il détermine les
pouvoirs. Les opérations de liquidation sont retracées dans une comptabilité tenue par le Trésorier
de la Communauté de Communes qui est annexée à celle de la Communauté.
Au terme des opérations de liquidation, l'actif et le passif sont repris au budget de la Communauté
de Communes. SumêneÀrtene
—
DELIBERÂTIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD, CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir
:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gifles
RIOS
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de membres
en
exercice
32
Nombre de
membres présents
25
/
Nombre
de
votants
31
Date
de
la
convocation
: 29
novembre
2024
20241 205024DE DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’EXPLOITATION
DE LA
REGIE
Vu
le
Code général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2221-1
à
L.2221-14,
R.2221-
1 à
R.2221-17
et
R.2221-63
à
R.2221
à R.2221-94
Vu
la
délibération
N°20241205022DE
en
date
du 5
décembre
2024
portant création
de
la
régie
intercommunale
de
l’assainissement Considérant
que
les
statuts
de
la
régie
intercommunale
de
l’assainissement
prévoient, dans
leur
article
7,
la
constitution
d’un
Conseil d’exploitation,
composé
de
20
membres
dont
16
représentants
de
Sumène
Artense
communauté
et
4
représentants
des
professions
et
activités
intéressées
par l’assainissement.
En
outre,
en
vertu
de
l’article
7 des
statuts
de
la
régie
intercommunale
de
l’assainissement,
ces
20
membres
sont
désignés
par
délibération
conseil
communautaire
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
que
suite
à
la
création
de
la
régie
assainissement
il convient
de
désigner
ses
membres.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
composition
du
conseil d’exploitation
est
fixée
par
les
statuts
de
la
régie.
Les
membres
du
conseil
d’exploitation
sont
désignés
par
l’assemblée
délibérante,
sur
proposition
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
et
sont
relevés
de
leurs
fonctions
dans
les
mêmes conditions
(article R.2221-5
du
CGCT).
La
nomination
des
membres
du
conseil
d’exploitation
se
fait
par
délibération
du
Conseil
communautaire.
Leur
révocation
se
fait
également
par
délibération
du
Conseil
communautaire.
Page
1
sur
3
SumneArtenie —coMMuNAuTÉ———— -
16
membres
élus
au
sein
du
Conseil
communautaire,
sur
proposition
du
Président
de
Sumène
Artense
communauté, pour
une
période
ne
pouvant
excéder
la
limite
de
durée
du
mandat
communautaire.
Leur
mandat peut
être
renouvelé.
Chaque
commune
est
représentée
par
un
membre.
-
4
membres représentants
le
collège
des
professions
et activités
intéressées
par
l’assainissement
désignés
parmi
les
4
Unités
de
Gestion
de
l’eau
sur
le
territoire
de
Sumène
Artense
communauté.
Monsieur
le
Président
propose
de
fixer
la
composition
du
conseil d’exploitation
de
la
façon
suivante
Collège
des
représentants
de
Sumène Artense
communauté
Commune
Membre
du
conseil
d’exploitation
ANTIGNAC
Stéphane
BRIANT
BASSIGNAC
Marc
MAISONNEUVE
BEAULIEU
Alain
VERGNE
CHAMPAGNAC
Gilles
RIOS
C HAMPS
SUR
TARENTAINE/MARCHAL
Daniel
CH
EVALEYRE
LA
MONSELIE
Philippe
DELCHET
LANOBRE
Pascal
LORENZO
LE
MONTEIL
Lionel MONTEIL
MADIC
Christophe
MORANGE
SAIGNES
Éric
MOULIER
SAINT
PIERRE
Alain COUDERT
SAUVAT
Bertrand
FORESTIER
TREMOUILLE
joèlIe
NOEL
VEBRET
Fabrice
MEUNIER
VEYRIERES
Catherine
MAISONNEUVE
YDES
Alain
DELAGE
Collège
des
représentants
des professions
et
activités
intéressées
par
l’assainissement
Représentants
des
professions
et
activités
Membre
du
conseil
d’exploitation
intéressées
par l’assainissement
Représentant
du
SIDRE
du
Font
Marilhou (hors
élu
de
Pierre
Jean
ANTIGNAC
l’exécutif
de
la
communauté de
communes)
Représentant
du
syndicat
des
eaux
de
la
Haute
Artense
Christophe
BONHOMME
( hors
élu
de
l’exécutif
de
la
communauté
de
communes)
Représentant
des
communes
du
Syndicat
des
eaux
Jean
Louis
GATIGNOL
Burande
Mortagne
(hors
élu
de
l’exécutif
de
la
communauté
de
communes)
Représentant
de
la
commune
de
Saignes
(hors
élu
de
Agnès
CHANET
l’exécutif
de
la
communauté
de
communes)
II est
proposé
au
Conseil
de
valider
la
composition
du
conseil
d’exploitation
de
la
régie
telle
que
présentée
ci-dessus
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche.
SumêneArterise
Page
2
sur
3
—cOMMUNAIJTÉ
— Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
31
voix
POUR
Valide
la
composition
du
conseil
d’exploitation
de
la
régie
telle
que
présentée
ci-dessus
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
18
DEC.
2024
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC.
2024
Document certifie
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
71) ‘
‘o
I
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recou
ouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa publication
et
de
sa
sous-préfecture.
SumneArtense —COMMUNAUTÉ——---—
Page
3
sur
3 SumêneArtenie
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal), Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD, CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigiffe
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire
de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres présents
: 25
/
Nombre
de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
29
novembre
2024
20241 205025DE DESIGNATION
DU
DIRECTEUR
DE
LA
REGIE
ASSAINISSEMENT
A
SEULE
AUTONOMIE
FINANCIERE
Vu
l’article L.2221-14
du CGCT
Vu
les
articles
R2221-67
et
R2221-68
du
CGCT;
Vu
l’article
Article
R2221-81
du
CGCT;
Vu
l’article
L512-6,
L512-7
et
L512-12
du
CGCT;
Vu
la
délibération
N20241205022DE
du
5
décembre
2024
créant
la
régie
assainissement
de
Sumène
Artense
communauté Vu
la
délibération
N°20241205023DE
du
5
décembre
2024
adoptant
les
statuts
de
la
régie
assainissement de Sumène
Artense
communauté
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
que
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2221-14 du CGCT
l’opération
de
désignation
du
directeur de
la
régie
doit
respecter
3 temps
-
le
premier
temps
consistera
à proposer
un
nom
pour
le
directeur
de
la
régie,
cette attribution relevant
du
Président
de
la
communauté
de
communes.
Il propose
le
nom
de
Monsieur
Louis
GRATEL,
Directeur
Général
des
Services
de
Sumène
Artense
communauté.
• Puis
dans
un
deuxième
temps,
le
Conseil
communautaire
devra
délibérer
pour
entériner
la
proposition formulée.
Page
1 sur
3
Sumê
n eArte
n se
—COMMUNAUTÉ • Par
la
suite,
il conviendra
dans
un
troisième
temps,
conformément
à l’article
R.
2221-21 du
CGCT,
que
le
directeur
soit
définitivement
nommé
par
le
président
du
conseil
d’administration
(même
si
ce
président
peut-être
le
Président
de
la
communauté
ceffe
étape
est
nécessaire).
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
mise
à disposition
d’un
fonctionnaire
est
possible
auprès
d’une
régie dotée
de
la
seule
autonomie
financière
selon
les
dispositions
de
l’article
R.2221-81
du
CGCT.
En
contrepartie
la
régie
doit
rembourser
à
la
collectivité
territoriale
ou
l’établissement
public
d’origine,
les
sommes
relatives
à
la
rémunération
du
fonctionnaire
mis
à disposition.
La
mise
à disposition
est
la
situation
du
fonctionnaire
réputé
occuper
son
emploi qui,
demeurant
dans
son
corps
ou
son
cadre
d’emplois
d’origine,
continue
à
percevoir
la
rémunération
correspondante
mais
exerce
ses
fonctions
hors
de
l’administration
où
il a
vocation
à servir.
»
La
mise
à disposition
ne
peut
avoir
lieu
que
dans
les
conditions
suivantes
10
Elle
doit recueillir
l’accord
du
fonctionnaire
20
Elle
doit
être
prévue
par une convention
conclue
entre
l’administration
d’origine
et
l’organisme d’accueil
selon
l’article
L.512-7
du
Code
général de
la
fonction
publique.
L’organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l’établissement
public
d’origine
est
préalablement
informé
selon
l’article
L.512-12
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Monsieur
le
Président
propose
donc
au
Conseil
-
de
nommer
Monsieur
Louis
GRATEL,
Directeur
Général
des
Services
comme
directeur
de
la
régie
assainissement
-
de
l’autoriser
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
avec Monsieur
Louis
GRATEL,
pour
formaliser
sa
nomination
-
de
l’autoriser
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix POUR
-
Valide
la
nomination
de
Monsieur
Louis
GRATEL,
Directeur
Général
des
Services
comme
directeur
de
la
régie assainissement
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
une convention
de
mise
à disposition
avec Monsieur
Louis
GRATEL,
pour
formaliser
sa
nomination
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
SumêneArtense —COMMUNAUTé—---—
Page
2
sur
3 Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
Affichée
ou
notifiée
le
Document
ceifié
conform
024
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente délibération
peut
faire
rs
pouee
d
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
put
lication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
SumineArtense
Page
3
sur
3
—COMMUNAUTÉ---—— SumêneArtense
—
DELIBERÂTIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire
de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
25
/ Nombre
de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
29 novembre
2024
20241 205026DE ENGAGEMENTS
DE
CREDITS
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
(BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXE
DES
ORDURES
MENAGERES)
Monsieur
le
Président
expose
que
l’article
L162-1
du
CGCT
dispose que
: «
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget, de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
deffe
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
l’exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette)
». Dans
un
souci
d’une
gestion
efficace des
finances intercommunales, Monsieur
le
Président
sollicite
cette autorisation.
BUDGET
GENERAL COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2188-62
Autres
immobilisations
corporelles
262 382.77
€
x 25
%
65
595
70€
21828-62
Autres
matériels
de
transport
355
000.00
€
x 25
%
88750.00
€
21838-62
Autres
materiel
informatique
100
000.00
€
x 25
%
22500.00
€ Page
1 sur
3
SumêneArtonïe —COMMUNAUTÉ 21848-62
Autres
matériels
de bureau
mobiliers
20
000.00
€
x 25
%
5000.00
€
21318-65
Autres
bâtiments
publics
175
606.89
€
x 25
%
43
901.72
€
21848-81
Autres matériels
de
bureau
mobiliers
11
465.94
€
x 25
%
2
866.48
€
2313-81
Constructions
269
767.50
€
x 25
%
67
441.87
€
2315-81
Install
matériel
et
outil
technique
10
353.37
€
x
25
%
2
588.34
€
2318-94
Autres
immo
corporelles
en
cours
250
451.58
€
x 25%
62
612.89
€
2314-98
Constructions
sur
sol
d’autrui
123
330.00
€
x 25
%
30
832.50
€
2314-100
Constructions
sur
sol
d’autrui
10
000.00
€
x 25
%
2
500.00
€
2313-102
Constructions
324 920.01
€
x 25
%
81
230.00
€
21848-104
Autres
matériels
de bureau
mobiliers
20
000
€
x 25
%
5
000.00
€
BUDGET
ANNEXE
ORDURES
MENAGERES
2188-82
Autres
immobilisations
corporelles
127
509.11
€
x 25
%
31
877.28
€
2314-82
Constructions
sur
sol
d’autrui
40
000,00
€
x 25
%
10
000,00
€
21338-83
Autre matériel
informatique
5
000.00
€
x 25
%
1000.00
€
21828-83
Autres
matériels
de
transport
141616.87
€
x 25
%
35
404.22
€
2188-83
Autres
immobilisations
corporelles
25
201.19
€
x 25%
6
300.30
€
2128-84
Autres
agencements
et
aménagements
77
000.00
€
x 25
%
19
250.00
€
Il est
proposé
au
conseil
de
valider
les
engagements
présentés
ci-dessus.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
31
voix POUR
-
Valide
les
engagements
de
crédits
avant
le
vote du
budget
présentés
ci-dessus
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
ceffe
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
SuméneArtense
Page
2
sur
3
—coMMuNAuT— Pour
extrait
certifié
conforme,
le
Tribunal
administratif
dans
un
Page
3
sur
3
Le
Président
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
18
DEC.
Affichée
ou
notifiée
le
18
Document
certifié
conforme
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et
de
sa
réception
en
SumneArtense —COMMUNAUTÉ SumêneÀrtense
—
DELIBERATIONS Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio culturelle
du
Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadeffe
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
CIotiIdejU1LLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir
:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à
Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de membres
présents
: 25
/ Nombre
de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
29 novembre
2024
20241205027DE ADMISSIONS
EN
NON-VALEURS:
BUDGET
GENERAL,
SPANC,
0M
Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
les
difficultés
que
rencontre
le
Receveur
Communautaire
pour effectuer
le
recouvrement
de
titres
sur
le
budget
général,
Ordures
Ménagères
et SPANC.
Budget
général
Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
les
difficultés
que
rencontre
le
Receveur
Communautaire
pour
effectuer
le
recouvrement
de
TREIZE
titres
concernant
le
portage des
repas
à
domicile
et
les
animations
ados.
Monsieur
le
Receveur
Communautaire, dans
l’impossibilité
d’assumer
le
recouvrement
de
ces
factures,
•
Demande
l’admission
en
non-valeur
de
la
somme
suivante
-
2020
Titre
1376
COLATEX
pour
un
montant
de
21750€
(Poursuite
sans
effet)
-
2020
Titre
431
VIDAL
Claire
pour
un
montant
de
12000€
(Dossier
succession
vacante
négatif)
-
2021
Titre
1481
BOURNEIX
Marcel
pour
un
montant
de
135.00€
(décédé)
-
2021
Titre
1499
DESPALLES
Paul
pour
un
montant
de
22500€
(Dossier
succession vacante
négatif)
-
2021
Titre
33
MALGAT
Suzanne
pour
un
montant
de
1500€
(RAR
inférieur
seuil
poursuite)
-
2022
Titre
21
DELPEUCH
Yvette
pour
un
montant
de
17250€
(Dossier
succession vacante
négatif)
-
2022
Titre
161
DESPALLES
Paul
pour
un
montant
de
1600€
(Dossier
succession
vacante
négatif)
-
2022
Titre
22
DESPALLES
Paul
pour
un
montant
de
247.50€
(Dossier
succession vacante
négatif)
-
2022
Titre
1683
NOEL
Ophélie
pour
un
montant
de
10.00€
(RAR
inférieur
seuil
poursuite)
-
2022
Titre
1673
PELISSIER
Vanessa
pour
un
montant
de
2000€
(RAR
inférieur
seuil
poursuite)
Page
1 sur
3
SumêneArtense —coMMUNAUTÉ——-—— -
2022
Titre
471 PLANTECOTE
Denis
pour
un
montant
de
16000€
(Dossier
succession
vacante
négatif)
-
2022
Titre
604
PLANTECOTE
Denis
pour
un
montant
de
160.00€
(Dossier
succession
vacante
négatif)
-
2022
Titre
787
SERRE
Claude
pour
un
montant
de
10400€
(Dossier
succession vacante
négatif)
-
Soit
un
total
de
1587.50€
(mille
cinq
cent
quatre-vingt-sept
euros
et
cinquante
cents)
Budget
annexe
Ordures
Ménagères
Monsieur
le
Président expose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
les
difficultés
que
rencontre
le
Receveur
Communautaire
pour
effectuer
le
recouvrement
d’un titre
concernant
la
redevance
spéciale
2020.
Monsieur
le
Receveur
Communautaire, dans
l’impossibilité
d’assumer
le
recouvrement
de
ces
factures,
•
Demande
l’admission
en
non-valeur
de
la
somme
suivante
-
2020
Titre
108
R.M.C.L.
pour
un
montant
de 146€
(RAR
inférieur
seuil
poursuite)
-
Soit
un
total
de 1.46
euros
(un
euro
et
quarante-six
cents)
Budget
annexe
SPANC
Monsieur
le
Président expose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
les
difficultés
que
rencontre
le
Receveur
Communautaire pour effectuer
le
recouvrement
de
CINQ
titres
concernant
la
redevance
assainissement
non
collectif.
Monsieur
le
Receveur
Communautaire, dans
l’impossibilité
d’assumer
le
recouvrement de
ces
factures,
•
Demande
l’admission
en
non-valeur
de
la
somme
suivante
-
2021
Titre
82JUILLARDJér8me
pour
un
montant
de
13200€
(Poursuite
sans
effet)
-
2022
Titre
400
COUDERT
Michel
pour
un
montant
de
17600€
(Poursuite sans
effet)
-
2022
Titre
456
JARRY
David
pour
un
montant
de
55.00€
(Poursuite
sans
effet)
-
2022
Titre
237
LAFLEUR
Michel
pour
un
montant
de
8800€
(Poursuite
sans
effet)
-
2022
Titre
86
MUNOZ
Maurice
pour
un
montant
de
8000€
(Poursuite
sans
effet)
-
Soit
un
total
de
531.00e
(cinq
cent
trente
et
un
euros)
Il est
proposé
au
conseil
de
-
Valider
l’admission
en
non-valeur
des
treize
titres
énumérés
ci-dessus pour
le
budget
général
pour
un
montant
total
de
1587.50
euros
-
Valider
l’admission
en
non-valeur
du
titre
énuméré
ci-dessus
pour
le
budget
des
ordures ménagères
pour
un
montant
total
de
1,46
euros.
-
Valider
l’admission
en
non-valeur
des
cinq
titres
énumérés
ci-dessus pour
le
budget
SPANC
pour
un
montant
total
de
531.00
euros.
-
Autoriser Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix POUR
-
Valide
les
admissions
en
non
valeurs
pour
le
budget général,
le
budget
SPANC
et
le
budget
0M
telles
que
présenté
ci-dessus
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
SumêneArtenïe
Page
2
sur
3
—coMMuNAuTÉ Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Marc
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
18
DEC.
2024
Affichée
ou
notifiée
le
18
DE
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
le
Tribunal
administratif
dans
un
La
présente
délibération
peut
faire
l’ob
et
d’un
recours
uvoir
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
pul
lication et
de sa
r
sous-préfecture.
Le
Président
SumineArtenïe —coMMuNAUTÉ
Page
3
sur
3 SumêneÀrtene
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS,
Bernadeffe
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigiffe
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à
Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de membres
présents
: 25
/
Nombre
de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
: 29 novembre
2024
20241
205028DE
DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGET
GENERAL
Monsieur
le
Président
indique
à
l’assemblée
qu’il
y a
lieu
d’apporter
des
modifications
sur
des
lignes
de
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement.
En
effet
les
collectivités
de
plus
de
3
500
habitants
doivent
provisionner
les
créances
douteuses
et/ou
contentieuses.
De
plus, en raison
de
la
création
d’un
budget
annexe
GEMAPI,
il convient
de
régulariser
les
écritures
afin
de
subventionner ce
budget
dans
I’affente
l’application
de
la
taxe
GEMAPI.
Afin
de
régulariser
ces
dépenses,
il convient
d’effectuer
les
modifications
suivantes
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
MONTANT
RECEHES
DE
FONCTIONNEMENT
MONTANT
CONTRATS
ARTICLE
PRESTATIONS
DE
-124.00
€
611
SERVICES
ARTICLE
DOT
PROV
DEPREC
+124.00
€
6817
ACTIFS
CIRCULANTS
SUBVEN
BA/REGIE
ARTICLE
+120
000.00
ADMIN
SANS
PERS
65736211
€
MORALE REMBT
FRAIS
AUX
ARTICLE
COMMUNES
MEMBRES
-25
00000€
62875
DU
GFP
Page
1 sur
2
SumineArtenie —COMMUNAUTÉ—-——— PERSONNEL
AFFECTE
ARTIC
LE
PAR
LA
COMMUNE
DU
÷
25
000.00€
6215
GFP
ARTICLE
AUTRES
HONORAIRES
-50
00000€
62268
CONSEILS ETUDES
ET
ARTICLE
617
-30
00000€
RECHERCHES CONTRATS
ARTICLE
611
PRESTATIONS
-40
00000€
S E
RVIC
ES
TOTAL
DEPENSES
0.00
€
TOTAL
RECEHES
0.00
€
Il est
proposé
au
conseil
de
valider
la
décision
modificative
présentée
ci-dessus.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Valide
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le Marc
MAI
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
1 R
DEC.
2O2
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC.
224
Document certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUV
“
c
La
présente
délibération
peut
faire
l’obt
d’un
recours
uvair
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
puflication
et
de sa
re
sous-préfecture.
SumêneArtense —COMMUNAUTÉ—-—-——
Page
2
sur
2 SuméneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5 décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Bois-de-Lempre
commune de
Champagnac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS,
Bernadeffe
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigiffe
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de membres
présents
: 25
/
Nombre
de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
29
novembre
2024
20241205029DE VOTE
DES
TARIFS
DE
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
POUR
LES
COLLECTIVITES
HORS
PERIMETRE
DE
SUMENE
ARTENSE
COMMUNAUTE
Monsieur
le
Président rappelle
à
l’Assemblée
la
convention
ayant
pour
objet
la
collecte
des déchets
ménagers
qui
lie
Sumène-Artense
communauté
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Gentiane
pour
le
bourg de Voussaire.
II propose
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
les
tarifs
applicables
pour
l’année
2025
ainsi
-
Tarif
horaire
benne
ordures
ménagères
avec
chauffeur
=
130
€
-
Tarif
horaire
ripper
=
50
€
Il est
également
proposé
au
Conseil
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise en
oeuvre
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Valide
les
tarifs
de
collecte
hors
périmètre de
Sumène
Artense
communauté
pour
l’année
2025
tels
que
présentés
ci
dessus
-
Autorise Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Page
1
sur
2
SumneÀrtense —COMMUNAUTÉ— Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
18
ULL.
2024
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC.
2024
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
et
de sa
SumneArtense —COMMUNAUTÉ—————
Tribunal
administratif
dans
un
Page
2
sur
2 SumêneArtene
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal), Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD, CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),Jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/ Nombre de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de membres
présents
: 25
/
Nombre
de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
: 29
novembre
2024
20241
205030DE
REVALORISATION
DE
LA
REMUNERATION
D’UN
AGENT
CONTRACTUEL
EN
CONTRAT
A
DUREE
INDETERMINEE
: MEDIATEUR
SOCIO-EDUCATIF
Le
Président
rappelle
à l’assemblée
Conformément
aux
articles
L313-1
et suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Conformément
à l’article
1-2
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988
qui
prévoit
que
la
rémunération
-
des
agents
employés
à durée
indéterminée
fait
l’objet
d’une
réévaluation
au
moins
tous
les
trois
ans,
notamment
au
vu
des
résultats
des
entretiens
professionnels
prévus
à
l’article
1-3
de
ce même
décret
ou
de
l’évolution
des
fonctions
-
des
agents
employés
à
durée
déterminée auprès
du
même
employeur
en
application
de
l’article
L.
332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
fait
l’objet
d’une
réévaluation,
notamment
au
vu
des
résultats
des
entretiens
professionnels
prévus
à l’article
1-3
de
ce même
décret
ou
de
l’évolution
des
fonctions,
au
moins
tous
les
trois
ans,
sous
réserve
que
celles-ci
aient été
accomplies de
manière
continue.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
suivants
et
L332-8
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Page
1 sur
2
SumneArtenie —coMMuNAuTÉ Vu
la
délibération
en
date
du
27/06/2018
portant
création
de
l’emploi
permanent
de
Médiateur
Socio
Sportif
contractuel Considérant
qu’un
entretien professionnel
a été
préalablement
réalisé
Considérant
que
les
résultats
de
l’entretien
professionnel
ou
l’évolution
des
fonctions
justifient
la
réévaluation
de
la
rémunération
de
I’ intéressé(e)
Il est
proposé
au
Conseil
de
-
Valider
qu’à
compter
du
01/01/2025,
l’agent
contractuel
de
droit
public
occupant
l’emploi
de Médiateur
Socio
Sportif
sera
rémunéré
par
référence
à l’indice
brut
513,
indice
majoré
446,
-
Dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Valide
qu’à
compter
du
01/01/2025,
l’agent
contractuel
de
droit
public
occupant
l’emploi
de
Médiateur
Socio
Sportif
sera
rémunéré
par
référence
à l’indice
brut
513,
indice
majoré
446,
-
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
1 R
DEC.
2024
Affichée
ou
notifiée
le
1 R
DEC.
2024
Document certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
SumêneÀrtense —COMMUNAUTÉ—-———
Tribunal
administratif
dans
un
Page
2
sur
2 SumêneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio culturelle
du Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACQUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir
:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigiffe
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Joèlle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre de membres
en
exercice
: 32
Nombre
de membres présents
: 25
/ Nombre
de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
: 29
novembre
2024
20241205031
DE
REVALORISATION
DE
LA
REMUNERATION
D’UN
AGENT
CONTRACTUEL
EN
CONTRAT
A
DUREE
INDETERMINEE
: AGENTS
EN
CHARGE
DE
LA
DISTRIBUTION
DES
REPAS A
DOMICILE
Le
Président rappelle
à
l’assemblée:
Conformément
aux
articles
L313-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Conformément
à l’article
1-2
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988
qui
prévoit
que
la
rémunération
-
des
agents
employés
à durée
indéterminée
fait
l’objet
d’une
réévaluation
au
moins
tous
les
trois
ans, notamment
au
vu
des
résultats
des
entretiens professionnels
prévus
à
l’article
1-3
de
ce
même
décret
ou
de
l’évolution
des
fonctions
-
des
agents
employés
à
durée
déterminée auprès
du
même
employeur
en
application
de
l’article
L.
332-8
du
code
général de
la
fonction
publique
fait
l’objet
d’une
réévaluation,
notamment
au
vu
des
résultats
des
entretiens
professionnels
prévus
à l’article
1-3
de
ce
même
décret
ou
de
l’évolution
des
fonctions,
au
moins
tous
les
trois
ans,
sous
réserve
que
celles-ci
aient
été
accomplies de
manière
continue.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
suivants
et
L332-8
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Page
1
sur
2
SumêneArtense —COMMUNAUTÉ----—— Vu
la
délibération
en
date
du
19/12/2005
portant
création deux
emplois
permanent
d’agent
en
charge
de
la
distribution
des
repas
à domicile
Considérant
qu’un
entretien professionnel
a été
préalablement
réalisé
pour
ces
deux
agents
Considérant
que
les
résultats
de
l’entretien
professionnel
ou
l’évolution
des
fonctions
justifient
la
réévaluation
de
la
rémunération
des
deux
agents
Il est
proposé
au
Conseil
de:
-
Valider
qu’à
compter
du
01/01/2025,
les
deux
agents
contractuels
de
droit
public
en
CDI
occupant
l’emploi
d’agent
en
charge
de
la
distribution
des
repas
à domicile
seront
rémunérés
par
référence
à
l’indice
brut
401,
indice majoré 376,
-
Dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Valide
qu’à
compter
du
01/01/2025,
les
deux
agents
contractuels
de
droit
public
en
CDI
occupant
l’emploi
d’agent
en
charge
de
la
distribution
des
repas
à
domicile
seront
rémunérés
par
référence
à
l’indice
brut
401,
indice
majoré
376
-
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
18
DEC.
202I
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC.
202
0E
C04,,
Docu
ment
certifié
conforme
4.
Le
Président,
Marc
MAISONNEUV
.
,
‘•
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
p
uvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
et
de sa
réce
sous-préfecture.
SumêneArtense
CO
M
M
U
N
A
UT
Page
2
sur
2 SumêneArtense
—
DELIBERATIONS Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal), Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de membres présents
: 25
/ Nombre de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
: 29 novembre
2024
20241
205032DE
ADHESION
AU
CONTRAT
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique;
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
; non
encore
codifié
Vu
le
Décret
n°86-552
du
14mars1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°84-53
du
26janvier
1984
et
relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités locales
et
établissements
territoriaux
Vu
la
délibération
n°2024-26
du
Conseil
d’Administration
du
CDG
15
en
date
du
3
septembre
2024,
relative
à
l’attribution
du
marché
d’assurance
statutaire
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Cantal
a
négocié
un
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
garantissant
les
prestations
qui
incombent
aux
employeurs
territoriaux
vis-à-vis
de
leurs
agents,
en
cas
de
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
d’accident
du
travail,
de
maladies
professionnelles,
d’incapacité
temporaire
de
travail,
ou
de
décès
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
Monsieur
le
Président
expose
que
le
Centre de
Gestion
du
Cantal
a
communiqué
à
l’établissement
les
résultats
le
concernant. Il est
proposé
au
conseil
-
ARTICLE
1ER
: d’accepter
la
proposition
suivante
Page
1
sur
3
SuméneArtense —COMMUNAUTÉ Assureur
: CNP
Assurances
Courtier:
Relyens
SPS
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à compter
du
1er
janvier
2025
et
jusqu’au
31
décembre
2028.
Le
contrat
groupe
est
un
contrat
en
capitalisation.
AGENTS
(titulaires
ou
stagiaires)
affiliés
CNRACL
Risques
garantis
-
Décès
-
Accident
de
service
&
maladie
imputable
au
service
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique)
-
Maladie
de
longue
durée,
longue
maladie
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique
et
disponibilité
d’office)
-
Maternité
/ adoption
/
paternité
-
Incapacité
(maladie
ordinaire,
disponibilité
d’office,
invalidité
temporaire)
Conditions
Indemnités journalières
GARANTIES
.
Franchises
TAUX
CHOIX*
Taux
de
prise
en
charge
Décès
Non
concerné
Néant
Accident
de
service
&
maladie
imputable
au
service
(y
compris
100%
Néant
temps
partiel
thérapeutique)
Maladie
de
longue
durée,
longue
maladie
(y
compris
temps
partiel
.
.
100%
Néant
8.59%
thérapeutique
et
disponibilité
d’office) Maternité
/ adoption
/
paternité
100%
Néant
Incapacité
(maladie
ordinaire,
disponibilité
d’office,
invalidité
100%
10
jours
fermes
temporaire)
AGENTS
affiliés
IRCANTEC
Risques
garantis
Accident
de
service
et
maladie
imputable
au
service
-
maladie
grave
-
maternité
/
adoption
/
paternité
+
maladie
ordinaire Conditions
: (garanties/franch
ises/taux)
Tous
risques garantis
avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt,
en
maladie
ordinaire
: 0.85
%
-
ARTICLE
2
: d’accepter
les
frais
liés au
pilotage
du
contrat
groupe
Le
Centre
de
Gestion
recevra
à ce
titre
des
frais
de
gestion,
de
la
part
des
adhérents
au
contrat,
calculés
à
partir
d’un
pourcentage
de
la
masse
salariale
déclarée auprès
du
prestataire
d’assurance
permeffant
le
calcul
de
la
prime
Montant
de
la
masse
salariale
déclarée
Tarifs
Jusqu’à
4
000
000€
0.25%
de
la
masse
salariale
déclarée
De
4
000
001€
à 7
000
000€
0.15%
de
la
masse
salariale
déclarée
Au-delà
de
7 000
001€
0.05% de
la
masse
salariale
déclarée
SumneÀrtense —COMMUNAUTÉ
Page
2
sur
3 Le
CDG
15
émettra
un
titre
de
receffes
avant
le
30
juin
de
l’année
en
cours.
-
ARTICLE
3
: d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
adhérer
au
présent
contrat
groupe
d’assurance
statutaire,
couvrant
les
risques financiers
liés
aux
agents,
fonctionnaires
ou
non
titulaires,
souscrit
par
le
CDG
15
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
Cantal,
à prendre
et
à signer
les
conventions
en
résultant
et tout
acte
y afférent.
-
ARTICLE
4
: d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix POUR
-
Valide
les
conditions
du
contrat
d’assurance
statutaire telles
que
présentées
ci
dessus
-
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Présic
Marc
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
18
DEC.
2024
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC.
E
Document
certifié
conforme
.,
Le
Président,
Marc
MAISONNE
E
rn
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
reco
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
s
N,h
sous-préfecture.
SumneArtense —coMMuNAur
—
Page
3
sur
3 SuméneArtene
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio culturelle
du Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
Clotilde
j UI
LLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEU
RET-BRADAO,
René
BE
RGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir
: Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigiffe
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
joèlle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre de membres
présents
: 25
/ Nombre
de
votants:
31
Date
de
la
convocation
: 29 novembre
2024
20241
205033DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
DE
L’ETUDE
DE
REQUALIFICATION
DE
LA
RANDONNEE
ET
SOLLICITATION
DES
SUBVENTIONS Monsieur
le
Président rappelle
que
Sumène
Artense communauté
est
identifié
comme
« Territoire
Région
Pleine
Nature
»
depuis
février
2024.
Cette
reconnaissance
s’appuie
sur
une
stratégie
de
développement
touristique validée
en
conseil
communautaire
le
9
novembre
2023,
elle
permet de
bénéficier
d’un
accompagnement
spécifique
de
la
part
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes.
Dans
le
cadre de
cette
stratégie,
la
communauté
de communes
a positionné
une
mesure
visant
à requalifier
et
valoriser
son
offre
de
randonnée.
La
mise
en oeuvre
de
cette
mesure,
via
l’intervention
d’un
prestataire
externe,
a été
identifiée
comme
prioritaire
lors
de
la
commission
tourisme
du
03/09/2024.
Les
offres
de
la
consultation
correspondante
ont
été
analysées
lors
de
la
CAO
du
14/10/2024.
Ladite
commission
propose
de
retenir
l’offre
de
la
société Géosystème
(mandataire
du
groupement
candidat)
pour
un
montant
de
38
900
f.
HT.
Cette
opération
est
susceptible
d’être
financée
par
la
Région,
dans
le
cadre
du
dispositif
TRPN
à
hauteur
de
50
%
du
montant
H.T.
Page
1
sur
2
SumêneArtense —COMMUNAUTé Etude
38
900
€
Région
AURA
50%
19450€
Autofinancement
50%
19
450
€
TOTAL
38
900
€
38
900
€
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
-
De
valider
le
projet
d’étude
pour
la
requalification
et
la
valorisation
de
l’offre
de
randonnée
en
Sumène
Artense
tel
que présenté
en
commission
tourisme,
-
De
retenir
l’offre
de
la
société Géosystème
pour
un
montant
de
38
900
€
H.T
après
avis
de
la
CAO
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
le
marché
-
De
solliciter
le
dispositif
d’accompagnement
TRPN
à
hauteur
de
50
%
du
montant
des
dépenses
éligibles
soit
19
450€
-
D’autoriser
monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Valide
le
projet
d’étude
pour
la
requalification
et
la
valorisation
de
l’offre
de
randonnée
en
Sumène
Artense
tel
que présenté
en
commission
tourisme,
-
Retient
l’offre
de
la
société Géosystème
pour
un
montant
de
38
900
€
H.T
après
avis
de
la
CAO
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
le
marché
-
Sollicite
le
dispositif
d’accompagnement
TRPN
à
hauteur
de
50
%
du
montant
des
dépenses
éligibles
soit
19
450€
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
18
DEC.
2024
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC.
2024
Document certifié
conforme
I
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
O
-
La
présente
délibération peut
faire
l’objet
d’un
recoursp
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa
publication
et
de sa réce
sous-préfecture
SumneArtense —COMMUNAUTÉ--————
Marc
MAISONNE
Page
2
sur
2 SuméneArtene
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio culturelle
du Bois-de-Lempre
commune de
Champagnac,
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir
:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigifte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres présents
: 25
/ Nombre
de
votants:
31
Date
de
la
convocation
: 29
novembre
2024
20241 205034DE VALIDATION
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
2025
DE
L’OFFICE
DE
TOURISME
Monsieur
le
Président
expose
que
Sumène
Artense
communauté
compétente
en
matière
de
développement
touristique
a institué,
par
délibération
du
29 novembre
2021
un
Office
de
Tourisme
Intercommunal sous
forme
d’EPIC
dont
l’activité
a débuté
au 1er
février
2022.
Celui-ci
s’est
vu
attribuer
les
missions
de
services
publics
suivantes
-
Accueil et
information
-
Promotion
et
animation
touristique
-
Autres
missions
comme
le
suivi
des
labels,
la
participation
à
la
stratégie touristique
de
la
communauté
de
communes
Le
développement
touristique
constitue
un
levier
important
pour
l’économie
locale,
celte
compétence
fait
partie
des
enjeux majeurs
du
territoire
et
des
axes
de
développement
prioritaires
pour
Sumène
Artense
communauté.
L’objectif
est
de
générer
des
retombées
économiques
sur
le
territoire
en
augmentant
les
dépenses
des
visiteurs
chez
les
prestataires
(sites
de
visite,
prestataires
touristiques...),
en
favorisant
le flux
d’excursionnistes
et en
allongeant
la
durée
de
séjour
des
touristes.
Monsieur
le
Président rappelle que, conformément
à
la
convention d’objectifs
liant
l’Office
de
Tourisme
et
Sumène
Artense
communauté,
un
budget
prévisionnel pour
l’exercice
N+1
doit
être
transmis
avant
le
15
novembre
de
l’année
N.
Monsieur
le
Président
propose
d’examiner
les
projections
budgétaires
de
l’office
de
tourisme
pour
l’année
2025.
Monsieur
le
Président
précise
que
le
budget
prévisionnel
a été
transmis
le
4
novembre
2024.
Page
1
sur
4
SumneArtense —COMMUNAUTÉ-————— Le
budget
prévisionnel
est
le
suivant
SECTION
D’EXPLOITATION
—
CHAPITRES
DEPENSES
D’EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Budget
précédent
Propositions nouvelles
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
27
708,90
0,00
011
Charges
à caractère
général
66
117,60
52
950,00
Charges de
personnel,
frais
assimilés
185
000,00
180
000,00
012 014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
Charges
diverses
de
gestion
courante
50,00
50,00
65 Total
des
dépenses
de
gestion
de
service
278
876,50
233
000,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
Dotations
aux
provisions
et
0,00
0,00
68
dépréciations
6811
Amortissement
4
123,50
8
000,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d’exploitation
283
000,00
241
000,00
Virement
à
la
section
d’investissement
0,00
0,00
023
Opération
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
042
Opération
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
043 Total
des
dépenses
d’ordre
d’exploitation
0,00
0,00
TOTAL
283
000,00
241
000,00
RECETTES
D’EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Budget
précédent
Propositions nouvelles
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
013
Atténuations
de
charges
1 000,00
1 000,00
Vente
de
produits
fabriqués,
25
000,00
25
000,00
70
prestations
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
0,00
0,00
74
Subventions
d’exploitation
212
000,00
170
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
45
000,00
45
000,00
Total
des
recettes
de
gestion
de
service
283
000,00
241
000,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
0,00
0,00
78
SumêneArtense —coMMuNAuTÉ
—
Page
2
sur
4 Total
des
recettes
réelles
d’exploitation
283
000,00
241
000,00
Opération
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
042
Opération
ordre
transfert
de
la
section
0,00
0,00
043 Total
des
recettes
d’ordre
d’exploitation
0,00
0,00
TOTAL
283
000,00
241
000,00
SECTION
D’INVESTiSSEMENT
—
CHAPITRES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
précédent
Propositions nouvel
les
001
Solde
d’exécution section
d’invest.
0,00
0,00
11
Achat
de
matériel
10
320,19
18
420,19
20
Immobilisations
incorporelles
28
000,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Total
des
opérations
d’équipement
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’équipement
38
320,19
18
420,19
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
13
Subventions d’investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes assimilées
0,00
0,00
Compte
de
liaison
affectation
(BA,
0,00
0,00
18
régie)
26
Participation
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
45...
Total
des opérations
pour
compte
0,00
0,00
de
tiers
Total
des
dépenses
réelles
d’investissement
0,00
18
420,19
Opérations
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
040
sections
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
d’investissement
0,00
0,00
TOTAL
38320,19
18420,19
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
précédent
Propositions nouvelles
001
Solde
d’exécution
reporté
34
196,69
10
420,19
13
Subventions
d’investissement
0,00
0,00
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
16 20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
SumêneArtense
Page
3 sur
4
—COMMUNAUTÉ-—--—— 23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’équipement
34
196,69
10
420,19
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
106
Réserves
(7)
0,00
0,00
1068
Recette
d’investissement
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
Compte
de
liaison
:
affectation
(BA,
0,00
0,00
18
régie)
26
Participation
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
45...
Total
des opérations
pour
compte
0,00
0,00
de
tiers
Total
des
recettes
réelles
d’investissement
34
196,69
10
420,19
021
Virement
à la
section
d’exploitation
0,00
0,00
Opérations
ordre
transfert
entre
4
123,50
8 000,00
040
sections
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
d’investissement
4 123,50
8
000,00
TOTAL
38320,19
18420,19
Il est
proposé
au
conseil
de
valider
le
budget
prévisionnel
2025
de
l’Office
de
Tourisme.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Valide
le
budget
prévisionnel
2025
de
l’Office
de
Tourisme
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecfure
le
18
DEC.
2024
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC.
2024
E C0
Document certifié
conforme
Tribunal
administratif
dans
un
Le
Président,
Marc
MAISONNEU
délai
de
deux
mais
à compter de sa
publication
et
de sa
re
en
sous-préfecture.
La
présente
délibération peut
faire
l’objet
d’un
recour
pouvoir
Marc
MAI.
SumêneArtense —COMMUNAUTé
Page
4
sur
4 SumêneArtene
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal), Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD, CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de membres présents
: 25
/
Nombre
de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
: 29
novembre
2024
20241
205035DE
PARTICIPATION
A
UNE
ETUDE
TECHNIQUE
DES
INFRASTRUCTURES
FERROOVIAIRES
DE
LA
VOIE
BORT
LES
ORGUES NEUSSARGUES
Monsieur
le
Président expose
à
l’assemblée
qu’une
réunion
a été
organisée
entre
les
Communautés
de communes
du
Pays
Gentiane,
Hautes Terres
communauté,
Haute
Corrèze
communauté
et
Sumène
Artense
communauté
concernant
le
tronçon
de
voie
ferrée
Bort
les
Orgues
Neussargues
et les
représentants
de
I’Etat.
Une
portion
de
cette
voie
ferrée
est
utilisée
par
l’association
Chemins
de
Fer
de
la
Haute
Auvergne
(CFHA)
pour
l’exploitation
touristique
du
Gentiane
Express
entre
Riom-ès-Montagnes
et
Lugarde
qui
envisage
à
moyen
terme
une
potentielle
ouverture
du train
entre
Bort
les
Orgues
et
Lugarde.
Cette
voie
ferrée
est
connectée
au
réseau
ferroviaire
national
et
possède
un
seul
accès
par
Neussargues.
Les
différentes
Communautés
de communes
concernées
ont
chacune
des
projets
ou
visions
différentes
pour cette
voie
ferrée
: exploitation
touristique
ferroviaire,
piste
verte,
mobilités
douces...
Afin
d’engager
une
réflexion
commune
sur
le
devenir
de
cette
voie
il est
donc
proposé
de
lancer
une
étude
portant
sur
les
infrastructures
ferroviaires
de cette
portion
de
voie
ferrée
pour
déterminer
l’état
de
la
voie
et
des
ouvrages
d’art et
obtenir
une
vision
technique
et
financière.
La
Communauté de
communes
du
Pays
Gentiane
se
positionne comme
chef
de
file
pour
la
réalisation
de
cette
étude.
II est
proposé
au
Conseil
de
donner
un
accord
de
principe
pour
la
réalisation
de
cette
étude
et
mandater
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Gentiane
en
tant
que
chef
de
file.
Page
1 sur
2
SumêneArtense —COMMUNAUTÉ---——— Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
18
UhU.
ZU24
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC.
2024
Document certifié
conforme
-
Donne
un
accord de
principe
pour
la
réalisation
de
cette
étude
-
Mandate
la
Communauté
de communes
du
Pays
Gentiane
en
tant
que
chef
de
file
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Marc
MAISONNI
le
Tribunal
administratif
dans
un
SumêneArtense —coMMuNAuTÉ--————
Page
2
sur
2 SumêneArtense
—
DELIBERÂTIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadeffe
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de membres présents
: 25
/
Nombre
de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
: 29 novembre
2024
20241205036DE REALISATION
D’UNE
ETUDE
DE
FAISABILITE
POUR
L’AMENAGEMENT
D’UN
ESPACE
DE
TOURISME
ET
DE
LOISIRS
AXES
SUR
LA
PRATIQUE
DU
VELO
En
partenariat
avec
la
commune
de
Champagnac,
SA
communauté
développe
depuis
2020,
sur
le
site
de
l’étang
du
Bois
de
Lempre,
une
offre
à
destination
des pratiquants
de
vélo
tout
terrain.
Ceffe
offre
de
type
«
Bike
Park
»
a
été
imaginé
et
construite
avec
les
jeunes
du
territoire
dans
le
cadre
des
actions
menées
par
le
service
enfance
et
jeunesse.
En
parallèle
la
commune de Champagnac
à initier
le
développement
sur
ce
site
d’une
offre
de
loisir
centrée
autour
du
lac
du
Bois
de
Lempre
(promenade,
pêche).
Il est
proposé,
toujours
en
partenariat
avec
la
commune
de
Champagnac,
d’étoffer
et
de qualifier
l’existant. L’objectif
est
de
créer
une
offre
journée
«
multi
activités
»
susceptible
de participer
à
l’attractivité
du
territoire
(offres
de
loisir,
organisation
d’événementiel,
espace
d’apprentissage
et
de
sociabilisation
...).
Cette
action
intègre
la
stratégie
de
développement
touristique
proposée
dans
le
cadre
des
dispositifs
d’accompagnement
« Pôle
de
Nature
Massif
Central
»
et
Territoire
Région Pleine
Nature
(Orientation
2.2.2
: Renforcer
et
qualifier
l’offre
« APN
»).
Elle
a été
présentée
dans
les
commissions
« tourisme
» et
« enfance
et
jeunesse
».
Pour
mener
à
bien
cette
opération,
la
réalisation
d’une
étude
préliminaire
apparait
indispensable.
Cette
étude
qui
doit
permettre:
-
de
préciser
les
contraintes physiques,
économiques
et
environnementales conditionnant
le
projet,
-
de
présenter
une
ou
plusieurs
solutions
techniques,
architecturales,
d’implantation
et
d’insertion
dans
le
paysage
des
ouvrages
et
des
aménagement
concernés,
-
de
vérifier
la
faisabilité
de
l’opération.
Page
1
sur
2
SumineArtense —coMMuNAuTÉ-———— Ceffe
étude prendra
en
compte
les
orientations
de
programmation
suivantes
-
Diversifier
l’offre
vélo
création
de
circuits
piste
complémentaire de
type
«
Cross-country
»,
création
d’un
pumptrack,
création/requalification
des
circuits
VVT/VTC
de
proximité,
-
Définir
un
projet
d’aménagement
paysagé
qualitatif sur
l’ensemble
du
site.
-
Proposer de
nouveaux
services
en
lien
avec
les
pratiques
(aire
de
lavage,
stationnement
dédié
pour
de
la
restauration
rapide,
relais
d’information
touristique
-
Poursuivre
le
développement
d’activités
complémentaires
: city
stade
(projet communal),
pontons
de
pêche
accessibles
PMR,
aire
d’accrobranche
en
autonomie,
Il est
proposé
au
Conseil
de
valider
le
lancement
de
cette
étude
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO
et
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix POUR
-
Autorise
le
lancement
de
ceffe
étude
de
faisabilité
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
les
marchés
après
avis
de
la
Commission d’Appel
d’Offres
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cefte
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
1 R
C.
2024
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC,
2024
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
Document
certifié
conforme
le
Tribunal
administratif
dans
un
La
présente
délibération
peut
faire
l’ob
et
d’un
recour
*
voir
devant
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
pullication
et
de
sa
us-préfecture.
SumèneArtense —coMMuNAuTÉ
Le
Président
Page
2
sur
2 SuméneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu),
GiIles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACQUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal), Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
Cloti
Ide
j UI
LLARD,
Bernard
BOUVE
LOT,
Marie-Ange
FLEU
RET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigiffe
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
JolIe
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),Jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 25
/
Nombre
de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
: 29 novembre
2024
20241205037DE VALIDATION
DE
LA
RESIDENCE
D’ARTISTES
2025
La
commission culture
en
date
du
20
novembre
2024
a validé
le
projet
de
création
du
collectif
Solax
pour
la
résidence
mission
2025.
Solax
est
un
collectif
d’opérateurs
de
l’imaginaire
et
d’artistes
pluridisciplinaires
dédié
à la
création
artistique
et
à l’action
culturelle.
Il est
formé
des
artistes
judith
Chomeil
(illustratrice)
et
Marine
Delcroix
(photographe).
Cette
résidence
est
inscrite
dans
le
cadre
de
la
convention
EAC
(Education
artistique
et culturelle)
qui
prévoit
une
résidence
mission
de
12
semaines
réparties
de
mars
à novembre
2025,
comprenant
la
réalisation
d’une
couvre,
exposée
sur
la
Piste
des
Arts
dès septembre
2025
et
des
ateliers
auprès
de
différents
publics
: écoles,
médiathèques,
EPHADS...
Un
projet
artistique
« Un
territoire
de
bord
de
mer
» pour
repenser
le
territoire
sous
le
prisme
de
l’imaginaire.
Ce
projet
de
résidence
mêlera
archives
locales,
créations
graphiques
et
récits
d’habitants
pour
créer
une mythologie collective
sensible.
Elles
souhaitent
créer
un
carnet
de
recherches
loufoques
avec
un
récit
foisonnant
d’informations
techniques,
d’anecdotes
impossibles,
d’illustrations
et
de
détails
à observer...
Le
budget
de
cette
résidence
est
de
20
000€
comprenant
les
bourses
artistiques,
frais
de
déplacement,
matériaux,
impression
des
panneaux
et
supports
de
communication.
Cette
résidence
bénéficie
du
soutien
financier
de
la
DRAC
et Région
AURA,
à hauteur
de
80%.
Il s’agit
pour
le
conseil
communautaire
Page
1 sur
2
SumneArtense —COMMUNAUTÉ——---- -
De
valider
la
résidence
d’artistes
2025
telle
que
présentée
ci-dessus
-
D’autoriser
M.
le
Président
à signer
le
contrat
de
résidence
avec
les
artistes.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à solliciter
les
financements
de
la
DRAC
et
de
la
Région
AURA
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ce
projet.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Valide
la
résidence
d’artistes
2025
telle
que
présentée
ci-dessus
-
Autorise
M.
le
Président
à signer
e contrat
de
résidence
avec
les
artistes.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à solliciter
les
financements
de
la
DRAC
et
de
la
Région
AURA
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
18
Uu.
1U14
Affichée
ou
notifiée
le
18
DhL.
ZO2
Document certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MASONNEUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
Pour
extrait
certifié
conforme,
administratif
dans
un
SumineArtense —coMMuNAuTÉ
Page
2
sur
2 SumêneÀrtene
—
DELIBERÂTIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du Bois-de-Lempre
commune de
Champagnac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS,
Bernadeffe
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir
:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigiffe
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire
de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire:
34
/
Nombre de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 25
/
Nombre
de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
: 29 novembre
2024
20241
205038DE
RENOUVELLEMENT
DES
BOITES
A
LIRE
Monsieur
le
Président
expose que
la
commission
culture
du
20 novembre
2024
a
validé
le
maintien
et
l’actualisation
des
boites
à lire
sur
le
territoire. Ces dispositifs
viennent
compléter
l’offre
de
lecture
sur
les
communes
ayant
adhéré
au
projet.
Les
communes
souhaitant
renouveler
leur
boîte
à lire
pourront
se
faire
connaître.
Cinq
boîtes
à
lire
pourront être
changées
dans
l’année,
suivant
l’état
de
celles-ci.
Les
communes signeront
la
convention
afin
d’assurer
le
suivi
du
contenu
des
boites
à
lire
et
de
la
charte
de
bon
usage.
La
charte
graphique
sera
retravaillée
afin
de
changer
le
nom
par
«
Boite
à
Lire
»
et
de
réactualiser
les
documents de
communication. Il
est
proposé
au
Conseil
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
les
conventions
avec
les
communes,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ce
projet.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions
avec
les
communes
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
démarche
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Page
1
sur
2
SumêneÀrtense —coMMuNAuTÉ-——-—— Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Marc
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
18
DhC
2024
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC
2024
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
*
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recour
\
eè
voir
délai de
deux
mois
à
compter de
sa
pullication
et
de sa
SumêneArtense —COMMUNAUTÉ
Page
2
sur
2 SuméneArtene
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio culturelle
du Bois-de-Lempre
commune de
Champagnac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD, CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigiffe
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Jean-Ph
ilippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
Gilles
RIOS
Nombre de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/ Nombre de
membres
en
exercice
32
Nombre
de membres présents
25
/
Nombre
de
votants
31
Date
de
la
convocation
: 29 novembre
2024
20241205039DE CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L’ECOLE
DE
MUSIQUE
DU
HAUT
CANTAL
2025
Monsieur
le
Président expose
que
pour
l’année
2025,
il
convient
de
proposer
une
convention définissant
les
règles
d’interventions
et
d’aides de
Sumène
Artense
communauté
auprès
de
l’école
de
musique
du
Haut
Cantal.
Cette
convention
définie
les
modalités
de
versement
et
de
partenariat
-
Sumène
Artense
communauté
apporte
son
soutien
à
l’enseignement
musical
dispensé
par
‘Ecole
de
musique
du
Haut
Cantal
à
hauteur
de
65%
des
frais
d’inscription
pour
les
élèves résidant
sur
son
territoire,
enfants
âgés
de
moins
de
18
ans,
étudiants
et
adultes
demandeurs
d’emploi.
-
Sumène
Artense
communauté
s’engage
à participer
aux
frais
de
direction
à
hauteur
de
13
000€/an.
-
Sumene
Artense
s’engage
à mettre
à disposition
de
I’EMHC
des
locaux
ainsi
qu’un
parc
instrumental.
-
L’EMHC
s’engage
à dispenser
l’enseignement
musical
à toute
personne
désirant
recevoir
des
cours
ou
participer
à
des
pratiques
musicales collectives
et
ce
dans
le
respect
du
schéma
départemental.
-
L’EMHC
s’engage
à
participer
et/ou
organiser
des
événements
ayant
lieu
sur
le
territoire dans
le
but
de
la
dynamisation
de
ce
dernier
(Restitution
du
stage
de
musiques
actuelles
lors
du
concert
Hibernarock
à Champs
sur
Tarentaine,
participation
au festival
C’Mouvoir,
auditions
publiques...)
-
L’EMHC
s’engage
à
proposer
à
Sumene
Artense
communauté
des
interventions musicales
en
milieu
scolaire
à
hauteur
de
7h
par
classe
pour
l’ensemble
des
élèves
de
TPS
au
CM2.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
d’autoriser
Monsieur
Le
Président
à signer
la
convention
de
partenariat
2025.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
Page
1 sur
2
SumêneArtense —COMMUNAUTÉ -
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
205
avec l’école
de
musique
du
Haut
Cantal
pour
l’année
2025
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
démarche
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
18
DEC.
O24
Affichée
ou
notifiée
le
i 8
DhC.
1E
D,
Document
certifié
conforme
‘-
Le
Président,
Marc MAISONNE
VE
-
La
présente
délibération
peut
faire
l’ob
et
d’un
recours
-
ouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication
et
de sa
re
n sous-préfecture.
SumneArtenSe —COMMUNAUTÉ-————
Page
2
sur
2 SuméneArtene
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du Bois-de-Lempre
commune de Champagnac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD, CIotiIdejUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
joèlle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire
de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/ Nombre de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de membres présents
: 25
/
Nombre de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
: 29 novembre
2024
20241
205040DE
APPEL
A
PROJET
2025
ORGANISER
UNE
MANIFESTATION
CULTURELLE
La
commission
culture,
en
date
du
20
novembre,
souhaite
relancer
en
2025
l’appel
à
projet
«
organiser
une
manifestation
culturelle
» pour
soutenir
les
évènements
du
territoire.
Pour
rappel
en
2024,
trois
manifestations
ont
été
accompagnées 7
septembre
: MarchaI
Festival,
Champs-sur-Tarentaine
200
personnes
(180
payantes)
: 2675,98€
9 juin
: Carrefour
du
Blues,
Champs-sur-Tarentaine,
120
personnes
: 2 414,15€
10
novembre
: Carrefour
du
Blues,
Saignes,
230
personnes:
3 716€
Pour
accompagner
au
mieux
les
associations
et
répondre
aux
demandes
croissantes,
les
élus
souhaitent rajouter
les
éléments
suivants
dans
l’appel
à projet
-
Les
associations peuvent
présenter
un
dossier
par
an,
regroupant
une
ou
deux
manifestations,
selon
les
critères
définis
par
l’appel
à
projet.
-
Accompagnement
à
hauteur
de
80%
des
dépenses
éligibles
(frais
techniques)
avec
un
plafond
d’aides
maximales
de
5
000€
par
association.
-
La
commission
priorisera
ses choix
selon
l’enveloppe
budgétaire
allouée.
L’appel
à
projet
sera
lancé
début
janvier
2025.
Fin
des candidatures
mars
2025.
Il s’agit
pour
le
conseil
de
valider
l’appel
à projet
2025
et
ses modifications,
ainsi
que
d’autoriser
Monsieur
Le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ce
projet
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
Page
1
sur
2
SumêneArtense —COMMUNAUTÉ—-—-—— -
Valide
l’appel
à projet
« organiser
une
manifestation culturelle
» 2025
et
ses
modifications
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
18
DEC.
2O2I
Affichée
ou
notifiée
Document Le
Président,
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
SumêneArtense —COMMUNAUTÉ---——-—
Page
2
sur
2 SumêneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio culturelle
du
Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS,
Bernadeffe
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigifte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire
de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 25
/
Nombre de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
: 29
novembre
2024
20241205041
DE
SOLLICITATION
DE
SUBVENTIONS
POUR
LES
MISSIONS
PARENTALITE
Lors
de
la
création
la
fiche
action
CTG
« parentalité
»,
le
RPE
s’engageait
à réaliser
des
actions
d’accompagnement
à la
parentalité
en
direction
des
parents
du
territoire.
La
CAF
a
rappelé
en
2024
que ces
actions
ne
rentraient pas
dans
le
référentiel
des
RPE.
Pour
permettre
à
Murielle
Croset,
coordinatrice
du
RPE,
de
répondre
à
ce
besoin,
un
0.20
ETP
peut
être
financé
par
la
CAF
dans
le
cadre de
la
CTG.
Ce
qui
induit
une
modification
des
missions
de
Murielle telles
que
présentées
ci-dessous
-
0.20
ETP
mise
en
place
d’actions parentalité
: déploiement
de
temps
« parents/enfants
»
au
sein
du
RPE,
étudier
l’organisation
de
conférences,
d’ateliers
thématiques, de
temps
d’écoute
dédiés
aux
parents,
mise
en
place d’interventions
ponctuelles
mais
régulières de
professionnels
pouvant intervenir
dans
le
domaine
de
la
parentalité...
-
0.60
ETP
: coordination
du
RPE
avec
des
missions
d’accompagnement auprès des
assistantes
maternelles
et
des
familles,
développer
le
RPE
comme
pôle
de
ressources,
développer
le
réseau
et les
partenariats
du
RPE
et
suivi
du
projet
sur
les
modes
de
garde.
Il s’agit
pour
le
conseil
communautaire de
-
Approuver
le
0.20
ETP
dans
le
cadre
de
la
CTG
et
solliciter
la
subvention
auprès
de
la
CAF
-
Autoriser Monsieur
le
Président,
à signer
tous
documents
relatifs
à la
présente
délibération.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix POUR
Page
1 sur
2
SumneArtenSe —COMMUNAUTé--——— -
Approuve
le
0.20
ETP
dans
le
cadre
de
la
CTG
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
la
subvention
auprès de
la
CAF
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
ceffe
démarche
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
1 8
Affichée
ou
notifiée
le
18
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
La
présente délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
SumineArtense —c0MMuNAuTÉ———-—--
Page
2
sur
2 SumneArtene
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Mariine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
ClotildejUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigiffe
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/ Nombre
de membres
en
exercice
: 32
Nombre de
membres
présents
: 25
/
Nombre
de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
: 29 novembre
2024
20241 205042DE LANCEMENT
DUNE
ETUDE
MODE
DE
GARDE
DES
JEUNES
ENFANTS
ET
SOLLICITATION
DES
FINANCEURS La
CTG
2022-2027
prévoit une
fiche
action
« étude
et
développement
d’un
mode
d’accueil
collectif
».
Lors
de
la
commission
enfance
jeunesse
en
date
du
20
novembre
a été
proposé
une
rapide
présentation des
différents
modes
de
garde
existants
sur
le
territoire
français.
Les
modes
de
garde,
actuellement
disponibles
sur
Sumène Artense,
vont
largement
diminuer dans
les
années
à
venir.
Pour
rappel
une soixantaine
de
places
d’accueil
manqueront
d’ici
5
ans
avec
le
départ
à la
retraire
d’une
quinzaine
d’assistantes
maternelles
sur 27
en activité
actuellement.
Pour avoir
une
vision
plus
globale
et
des
éléments
de
comparaison
avec
des territoires
similaires,
il est
nécessaire
de
lancer une
étude
de
besoins
qui
permettra
de
confronter
l’offre et
la
demande
d’accueil réelles
et
à venir
et
de
déterminer
ainsi
s’il
y a
un
besoin d’accueil
sur
le
territoire
et
où
l’implantation
est
souhaitée.
Cette
étude
devra
répondre
aux
objectifs
suivants
-
Etudier
la
création
d’un
ou
plusieurs
modes
d’accueil
collectif
sur
le
territoire
répondant
aux
besoins
actuels
et
futurs
(crèche,
micro-crèche,
Maison
d’Assistantes
Maternelles...)
-
Déterminer
le
type
d’accueil
et
le
mode de
gestion
des
places
collectives
à créer
-
Structurer
l’offre
du
mercredi
en
périscolaire
pour
les
3-11
ans
-
Harmoniser
les
offres
d’accueil
avec
l’existant
Page
1 sur
3
SumineArtense —COMMUNAUTÉ-—-—— Créer
un
équilibre
global
d’offres
d’accueil
sur
le
territoire
Pérenniser
l’accueil
individuel
Banque
des
territoires
17,5%
7
000€
Autofinancement
20%
8 000€
TOTAL
40000€
40000€
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
-
De
valider
le
lancement
de
l’étude
sur
les
besoins
en
mode
de
garde
du
territoire
de
Sumène
Artense
-
De
lancer
une
consultation
de
prestations
de
services
en
procédure adaptée
-
De
fixer
le
montant
estimatif
à 40
000€
HT
pour
la
consultation
-
D’autoriser
le
président
à signer
le
marché
après
attribution
de
la
CAO
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
déposer
une
demande
de
subventions
auprès
de
la
CAF
et
de
la
Banque
des
Territoires
-
D’autoriser
monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Valide
le
lancement
de
l’étude
sur
les
besoins
en
mode
de garde
du
territoire
de
Sumène Artense
-
Décide
de
lancer une consultation
de
prestations de services
en
procédure
adaptée
-
Fixe
le
montant estimatif
à 40
000€
HT
pour
la
consultation
-
Autorise
Monsieur
le
président
à signer
le
marché
après
attribution
de
la
CAO
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à déposer
une
demande
de
subventions
auprès
de
la
CAF
et
de
la
Banque
des
Territoires
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
SumêneArtense —COMMUNAUTé Etude
40
000€
CAF
62,5%
25 000€
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Page
2
sur
3 Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
1 8
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
SumineArtense —COMMUNAUTÉ————— La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
en
sous-préfecture.
Page
3
sur
3 SuméneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5 décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Bois-de-Lempre
commune de
Champagnac,
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir
:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigiffe
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
joèlle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/ Nombre de
membres
en
exercice:
32
Nombre
de
membres
présents
: 25
/ Nombre
de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
: 29 novembre
2024
20241 205043DE PARTICIPATION
DES
ASSISTANTES
MATERNELLES
HORS
TERRITOIRE
SUR
LES
ATELIERS
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
Monsieur
le
Président expose que
dans
le
cadre
des
ateliers
du
RPE
à
l’attention
des
assistantes
maternelles
et
des
parents
accompagnant
les
enfants,
le
RPE a
été
sollicité
à plusieurs
reprises
par
des
assistantes
maternelles
de
territoires
limitrophes
pour
participer
à ces
ateliers.
La
commission
enfance
jeunesse
a validé
la
participation
des
familles
et
des
assistantes maternelles
hors
territoire
sur
les
ateliers
mais
ce
public
ne
sera
pas
prioritaire
si
les
places
deviennent
limitées.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
la
participation
des
assistantes maternelles
hors
territoire
aux
ateliers
du
Relais
Petite
Enfance
et
d’autoriser
monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Valide
la
participation
des
assistantes
maternelles
hors
territoire
aux
ateliers
du
Relais
Petite
Enfance
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Page
1 sur
2
SumêneÀrtense —COMMUNAUTÉ——-—— Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
1 B
DEC.
2024
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC.
2024
Document certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
‘
air
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
en sous-préfecture.
SuméneArtense —COMMUNAUTÉ————--
Page
2
sur
2 SumêneÂrtense
—
DELIBERATIONS Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio culturelle
du
Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gifles
RIOS,
Bernadeffe
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchaf),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir
:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),Jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire:
34
/
Nombre de
membres
en
exercice:
32
Nombre
de
membres
présents
: 25
/ Nombre de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
: 29
novembre
2024
20241205044DE ACTUALISATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L’ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
Monsieur
le
Président rappelle
que
le
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
fixe
principalement
les
règles
en
matière
d’hygiène,
de
sécurité
et
d’organisation.
C’est
un
document
amené
à
évoluer
en
fonction
des
modifications
de
fonctionnement
de
la
structure.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
la
structure,
il est
important
de
définir
un
cadre
clair
et
formalisé
ayant
vocation
à s’appliquer
aussi
bien
aux
enfants accueillis,
qu’aux
responsables
légaux
et
agents
qui
assurent
l’encadrement.
L’inscription
à l’accueil
de
loisirs vaut
acceptation
du
règlement
intérieur
par
les
familles.
Le
présent règlement
intérieur
annexé
à la
délibération permet
d’indiquer
notamment
•
Les
caractéristiques de
la
structure
•
Les
fonctions d’accueil
et
d’encadrement;
•
Les
modalités
d’accueil
et
la
procédure
d’inscription
•
Les
modalités
de
réservation
•
Les
engagements
de
la
famille
•
La
tarification
•
Les
horaires
de
fonctionnement
•
Les
modalités
d’interventions
médicales
•
L’accueil
des
enfants
en
situation
de handicap
ou
atteints
de
trouble
de
la
santé
•
Les
activités.
Les
modifications
concernées
sont
Page
1 sur
2
Su
mn
eÀrte
n se
c O
MM
U
N
AU
T É •
Tarification
des
sorties
à la
journée
et
à la
demi-journée
•
Périodes
d’ouverture
de
l’année
2025;
•
Compléments
sur
les
documents
administratifs
à fournir
et
inscription
à la
structure.
Il s’agit
pour
le
conseil
communautaire de
-
Approuver
les
modifications
du
règlement
intérieur
relatif
au
fonctionnement
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
intercommunal
tel
qu’il
figure
en
document
à la
présente
délibération
-
Préciser
que
le
règlement
intérieur
ainsi
adopté
sera
communiqué
aux
familles
lors
de
l’inscription
de
leurs
enfants
à l’accueil
de
loisirs.
-
Autoriser, Monsieur
le
Président,
à signer
tous
documents
relatifs
à la
présente
délibération.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Approuve
les
modifications
du
règlement
intérieur
relatif
au
fonctionnement
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
intercommunal
tel
qu’il
figure
en
document
à la
présente
délibération
-
Précise
que
le
règlement
intérieur
ainsi
adopté
sera
communiqué
aux
familles
lors
de
l’inscription
de
leurs
enfants
à l’accueil
de
loisirs.
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
18
DEC.
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC.
Document certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
SumèneArtense —cOMMUNAUTÉ
Pour
extrait
certifié
conforme,
ta
présente délibération
peut
[aire
l’objet
d’un
recours
pdiFxcès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
administrotif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
Page
2
sur
2 SumêiieÀrtense
—
DELIBERATIONS Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio culturelle
du
Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal), Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de membres présents
: 25
/ Nombre
de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
29 novembre
2024
20241205045DE SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
REGION
AURA
POUR
LES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
Monsieur
le
Président rappelle
que
la
Région
AURA
est
l’autorité
organisatrice
de
la
mobilité
compétente
de
plein
droit
pour
gérer
les
services
de
transport
scolaire
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
à
l’exception
des
services
s’exécutant
intégralement
à l’intérieur
des
ressorts
territoriaux
des
autres
autorités
organisatrices
de
la
mobilité.
Conformément
à
l’article
L.3111-9
du
code
des
transports,
la
Région
peut
confier
par
convention
tout
ou
partie
de
l’organisation
des
transports scolaires
au
Département,
à
des
communes,
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
des
syndicats
mixtes,
des
établissements
d’enseignement,
des
associations
de
parents
d’élèves
ou
des
associations
familiales.
La
Région
a souhaité renouveler
son
partenariat
avec
Sumène
Artense
communauté
pour
assurer
un
service
de
proximité
à
l’usager,
visant
à
l’amélioration
des
services
qui
lui
sont
offerts
ainsi
qu’à
l’optimisation
et
l’adéquation
locale
de
la
gestion
de
ses circuits
de
transport
scolaire.
Monsieur
le
Président
donne
lecture
de
la
Convention
qui
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
administratives,
juridiques,
techniques
et
financières de
la
délégation,
par
la
Région,
d’une
partie
de
sa
compétence
en
matière
de
transport scolaire
à Sumène
Artense
communauté
La
Convention est
conclue
pour
une
durée
de
10
ans
à compter
du
1er
janvier
2025
et
prendra
automatiquement
fin
à
l’issue
de
la
dixième
année.
Sumène
Artense
communauté
dispose
toujours
de
la
faculté
de prendre
en
charge
tout
ou
partie
du
montant
de
la
participation
familiale
des
usagers.
Dans
cette
hypothèse,
elle
détermine
et
assume seule
les
conséquences
financières
de
cette
prise
en
charge
et
la
mise
en
oeuvre
du
versement
aux
familles.
Page
1 sur
2
SumneÀrtenSe —COMMUNAUTé
— La
Convention
ne
donne
lieu
à aucune
allocation
de
moyens
financiers
de
la
Région
vers
Sumène
Artense
communauté.
La
Région
supporte
intégralement
le
coût
des
services
de
transport
scolaire.
A
l’exception
de
la
Plateforme
et
des
autres
logiciels
métiers
dont
la
Région
permet
l’utilisation
à
Sumène
Artense
communauté,
cette
dernière
exerce
la
convention
avec
les
moyens
humains
et
matériels
qui
lui
sont
propres.
Il est
proposé
au
Conseil
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
avec
la
Région
AURA
pour
l’organisation
des
transports
scolaires
pour
une
durée
de
10
ans
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
avec
la
Région
AURA
pour
l’organisation
des
transports scolaires
pour
une
durée
de
10
ans
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
18
DEC.
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC.
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et
de sa réception
en
sous-préfecture.
SumineArtense —c0MMuNAUrÉ—
Page
2
sur
2 SumèneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio culturelle
du
Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadeffe
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal), Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir
: Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire
de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice:
32
Nombre
de membres
présents
25
/
Nombre
de
votants:
31
Date
de
la
convocation
: 29 novembre
2024
20241
205046DE
SIGNATURE
DE
PROLONGATION
DE
L’AVENANT
DE
L’OPAH
Vu
l’avis
du
préfet de
région,
délégué
régional
de
l’Anah
Vu
l’avis
de
la
Commission
Locale
d’Amélioration
de
l’Habitat
du
Cantal,
en
date
du
5
décembre
2024;
Vu
la
mise
à disposition
du
public
du
projet
d’avenant
n°2
à la
convention
d’OPAH-RR
Sumène-Artense,
dulS
novembre
2024
au
20
décembre
2024
sur
le
site
Internet
de
Sumène
Artense
communauté
www.sumene-artense.com
ainsi
qu’en
affichage
papier
au
siège
administratif
de Sumène
Artense
communauté
situé
21
rue
du
Calalet
15240
SAIGNES
et
dans
les
16
mairies
du
territoire,
en
application
de
l’article
L.
303-1
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation.
Monsieur
le
Président
expose
à l’assemblée
que
l’OPAH-RR
signée entre Sumène
Artense
communauté,
I’Etat
et
l’Anah
arrive
à échéance
le
31
décembre 2024.
Sumène
Artense
communauté
s’est
engagée
depuis
l’année
2020
dans
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
et
de
Revitalisation
Rurale
avec
l’Etat
et
I’ANAH.
Cette
opération,
dont
la
convention
initiale
de
3
ans
a
été
signée
le
1er
juillet
2020
s’est
achevée
le
31
décembre
2022.
Une
demande
de
prolongation
de
deux
années
supplémentaires,
soit
les
années
2023
et
2024,
a été
actée
par
avenant
le
28
octobre
2022.
L’OPAH
RR
arrive
donc
à
échéance
au
31
décembre
2024.
Monsieur
le
Président
précise
que
Sumène
Artense
communauté
sollicite
une
prolongation
exceptionnelle
de
I’OPAH
RR
actuelle
pour
une
durée
d’un
an,
soit
jusqu’au
31
décembre
2025,
afin
d’assurer
une
continuité
de
service
aux
habitants
du
territoire dans
l’attente
de
la
mise
en
place
d’un
pacte
territorial.
Page
1 sur
4
Su
mn
cArte
n se
—coMMuNAuTÉ Cette
prolongation de
l’OPAH
via
un
avenant
est
motivée
par
le
fait
que
le
nouveau
dispositif
des
pactes
territoriaux
vient
modifier
le
fonctionnement
actuel
des
OPAH
dès
le
1er
janvier
2025.
La
future
organisation
territoriale
n’est
pas
encore
déterminée
à
l’heure
actuelle, notamment
au
niveau
du
Conseil
Départemental
du
Cantal
porteur
du
Service
public
de
la
Rénovation
de
l’Habitat
(SPRH)
et
son
lien
avec
les
collectivités.
Cette
incertitude
a
un
impact
fort
sur
le
territoire
de
Sumène
Artense
communauté
: l’QPAH
actuelle
s’achève
au
31
décembre
2024
et en
l’état
actuel
des
choses
aucun autre
dispositif
ou
organisation
n’est
prévu sur
le
territoire,
ce
qui
remet
en
cause
les
actions
entreprises
par
Sumène
Artense
communauté.
Monsieur
le
Président souligne
que
l’habitat
est
un
axe
majeur
et
fort
de
la
politique
de
développement
territorial
que
Sumène
Artense
communauté souhaite poursuivre
et ainsi
soutenir fortement
les
actions
en
matière
d’habitat. Cette
politique
en
matière
d’habitat
se
retranscrit
au
travers
des
actions
entreprises
dans
le
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
>
et
sa
déclinaison
opérationnelle
via
l’Opération
de
Revitalisation
Territoriale
dans
laquelle
la
volonté
de
poursuivre
la
dynamique
autour
de
l’OPAH
est
inscrite
depuis
sa
signature.
L’habitat
est
également
un
sujet
majeur
du
Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunal
sur
lequel
un
travail
d’identification
de
la
vacance
et
d’optimisation
du
foncier
est en
cours
de
réalisation.
Enfin
plusieurs
communes
du
territoire
réhabilitent
régulièrement
leurs
logements
communaux
ou
créent
des
logements
passerelles
pour
compléter
les
actions
entreprises
par
la
Communauté
de
communes.
Cet
avenant
de
prolongation
de
l’OPAH
RR
pour
une
durée
d’un
an,
permettra
à la
fois
de
travailler
sereinement
avec
le
Conseil
Départemental
du
Cantal
et les
autres
territoires
pour
intégrer
le
SPRH
et
ses
volets
1,
2 et
3 tout en
continuant
à bénéficier de
la
dynamique autour
de
I’OPAH
RR
pour
Sumène
Artense
communauté.
Monsieur
le
Président
précise
que
le
présent
avenant
a pour
objet
de
prolonger
la
durée
d’exécution
de
l’OPAH-RR
d’une
année
supplémentaire;
de
définir
des
objectifs
et
des enveloppes
financières
sur
cette
période
supplémentaire.
Les
objectifs
de
réalisation
sont
les
suivants 2020
2021
2022
2023
2024
2025
TOTAL
réalisé
réalisé
réalisé
réalisé
prévisionnel
prévisionnel
Logements
de
propriétaires
19
44
39
28
55
55
240
occupants .
dont
logements
indignes
ou
très
1
1
7
6
7
6
28
dégradés .
dont
travaux
de
lutte
contre
la
13
24
19
9
17
25
107
précarité
énergétique
.
dont
aide
pour
l’autonomie
de
5
19
13
13
31
24
105
la
personne
Logements
de
propriétaires
4
1
6
2
3
3
19
bailleurs .
dont
logements
indignes
ou
très
1
3
1
3
3
11
dégradés .
dont
logements
dégradés
3
3
SumneArtense —coMMuNAuTé
—
Page
2
sur
4 .
dont
travaux
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique
Monsieur
le
Président
présente également
les
engagements
financiers
de
l’ANAH
et
de
Sumène
Artense
communauté
Engagements
financiers
de
I’ANAH
Il est
proposé
au
Conseil
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
l’avenant
de
prolongation
de
I’OPAH
le(janvier
2025
au
31
décembre
2025
avec
I’ANAH
De
valider
les
engagements
financiers
et les
objectifs
de
réalisation
proposés
ci-dessus
De
solliciter
les
financements
auprès
de
I’ANAH
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
d’une
durée
d’un
an,
soit
du
3
1
4
.
dont
aide
pour
l’autonomie
de
1
la
personne
Logements
traités
dans
le
cadre
d’aides
aux
syndicats
de
copropriétaires Total
des
logements Habiter
Mieux
18
25
31
17
27
34
152
.
dont
P0
14
25
25
15
24
31
134
.
dontPB
4
6
2
3
3
18
.
dont
logements
traités
dans
le
cadre
d’aides
aux
SDC
2020
2021
2022
2023
réalisé
réalisé
réalisé
réalisé
2024 prévision nel
2025 prévision nel
Total
280
228
407
20
604
186
420
1
241
1 437
301
4
390
745
AE
prévisionnelles
€
0€
€
022€
808€
€
€
369
995
381
082
1
179
936
1
376
437
4
130
164
dont
aides
aux
travaux
258
218
€
564
496
€
€
€
€
€
€
dont
aides
à l’ingénierie
22
010
€
37
205
€
39
690
€
38
940
€
61
872
€
60 864
€
260
581
€
Engagements
financiers
de
Sumène
Artense
communauté
2024
2025
2020
2021
2022
2023
•
prévision
prévision
Total
realise
realise
realise
realise
nel
nel
42799
102802
80922
134968
532558
AE
prévisionnelles
32
851
€
138
216
€
€
€
€
€
€
,
425
279
dont
aides
aux
travaux
21
021
€
22
524
€
79
852
€
59
382
€
119
500
€
123
000
€
107
279
dont
aides
à l’ingénierie
11
830
€
20
275
€
:22
950
€
21
540
€
15
468
€
15
216
€
€
SumêneArtense —COMMIJNAtJTÉ—
Page
3
sur
4 Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix POUR
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
l’avenant
de
prolongation
de
l’OPAH
d’une
durée
d’un
an,
soit
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2025
avec
I’ANAH
-
Valide
les
engagements
financiers
et
les
objectifs
de
réalisation
proposés
ci-dessus
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à solliciter
les
financements
auprès
de
l’ANAH
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
18
DEC.
É
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC.
U’
Document
certifié
conforme
vantle
Tribunal
administratif
dans
un
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibératian
peut
faire
l’ab
et
d’un
recaurs pour
excès
de
pouvoir
délai
de
deux
mais
à compter
de sa
pullication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
SumèneArtense —c0MMUNAuTÉ--—--——
Page
4
sur
4 SumneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS,
Bernadeffe
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 25
/
Nombre
de
votants
31
Date
de
la
convocation
29 novembre
2024
20241
205047DE
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
D’ANIMATION
DE
L’OPAH
Vu
la
délibération
N20241205046
du
5
décembre
2024
validant
la
prolongation
de
I’OPAH
par
le
biais
d’un
avenant
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2025
Monsieur
le
Président
expose
à l’assemblée
que
le
marché
de prestations
de
services pour
l’animation
de
l’OPAH
arrive
à échéance
le
31
décembre 2024.
Monsieur
le
Président
propose
de
lancer
un
nouveau
marché
de
prestations
de
services
comprenant
l’animation
et
le
suivi
de
l’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
et
de
Revitalisation
Rurale
(OPAH-RR).
L’opérateur
retenu
sera
l’interlocuteur
privilégié
dans
le
cadre
de
la
mise
en
oeuvre du
programme
et
établira
une
réponse
aux
propriétaires
occupants
et
propriétaires
bailleurs
qui
souhaitent
engager
des
travaux
de
réhabilitation
de
leur
habitat
privé
sous
réserve
de
leur
éligibilité
aux
subventions
des
différents
partenaires
de
l’opération.
La
mission
du
prestataire
est
l’animation,
la
mise
en
oeuvre
et
le
suivi
de
l’OPAH-RR,
tel
que
défini
dans
la
convention
et
devra
respecter
toutes
les
conditions
le
concernant.
Le
candidat
devra
s’attacher
à atteindre
les
objectifs
déterminés
avec
une
méthodologie
d’intervention
adaptée
en
termes
d’animation
et
de
communication.
Le
montant
estimatif
du
marché
est
fixé
à 65
000€
HT
Il est
proposé
au
Conseil
Page
1
sur
2
SumêneÀrtense —coMMuNAuTÉ——-—-— -
De
lancer
une
consultation
pour
le
marché
d’animation
de
I’OPAH
et
de
fixer
son
montant
estimatif
à 65
000€
HT
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
le
marché
après
avis
de
la
CAO
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Valide
le
lancement
d’une
consultation
pour
le
marché
d’animation
de
I’OPAH
et
de
fixer
son
montant
estimatif
à 65 000€
HT
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
le
marché
après
avis
de
la
CAO
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
18
DEC.
Affichée
ou
notifiée
le
18
DEC.
Document certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
publication
et
de sa réception
en
sous-préfecture.
SumineArtense —coMMuNAuTÉ————--
Page
2
sur
2 SuméneÀrtenïe
—
DELIBERÀTIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
CIot1IdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigiffe
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),Jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance:
Gilles
RIOS
Nombre de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/ Nombre de membres
en
exercice
: 32
Nombre de
membres
présents
: 25
/
Nombre
de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
: 29 novembre
2024
20241
205048DE
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
DE
MISE
EN
OEUVRE
D’UN
PACTE
TERRITORIAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Vu
‘article
L.326-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
Vu
l’article
L.232-1
du
Code
de
l’énergie;
Vu
la
délibération
n°21CD06-4ldu
Conseil
départemental
du
14
décembre
2021
relative
à la
mise en
oeuvre
du
Service
Public
Performance Énergétique
de
‘Habitat
cantalien
Vu
la
délibération
du
13
mars
2024
du
Conseil
d’Administration
de
I’ANAH
sur
la
mise en oeuvre
des
pactes
territoriaux
CONSIDERANT
le
nouveau
cadre
de
contractualisation
des
missions d’animation
et
conseil
à
la
rénovation
de
l’habitat
entre
I’ANAH
et
ses
partenaires
à compter
du
1
janvier
2025
CONSIDERANT
la
nécessité
de
maintenir
un
Espace
Conseil
France
Rénov
sur
le
Département pour
répondre
aux
enjeux
de
rénovation
des
logements
privés
en
termes
d’énergie,
d’adaptation
à
la
perte
d’autonomie
et
de
résorption
de
l’insalubrité Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
service
public
de
performance
énergétique
de
l’habitat
CANTAL
RENOV
ENERGIE
lancé
en
2021,
a
pris
une
place
importante
parmi
les
acteurs
institutionnels
de
la
rénovation
de
l’habitat.
Avec
ses
conseillers
présents
sur
l’ensemble
du
territoire,
il permet
d’informer
et
d’orienter
en
toute neutralité
les
ménages
qui
souhaitent
réaliser
une
rénovation
énergétique
de
leur
logement.
Ce
sont
ainsi
plus
de
8000
contacts
qui
ont
été
enregistrés
en
35
mois
de fonctionnement.
L’enjeu
est
désormais
d’améliorer
la
présence
territoriale
et
d’aller
davantage
vers
les
ménages
qui
en
ont
le
plus
besoin
afin
de
leur
faciliter
Page
1
sur
3
SumneArtense —coMMuNAuTÉ l’accès
à
un
accompagnement
de
qualité
et
aux
aides
financières
importantes
dont
les
modalités
d’accès
seront
plus
contraignantes
pour
une
meilleure
efficacité
des
travaux
financés.
Notre
département
a une réelle
marge
de
progrès
en
raison du
nombre
important
de
logements
vacants invisibles
sur
le
marché
immobilier
et
de
la
médiocre
qualité,
notamment
sur
le
plan
énergétique,
des
logements
proposés.
Au-delà
du
confort
des
habitants
en
place,
l’enjeu
de
l’affractivité
de
notre
territoire
dépend
aussi
de
sa
capacité
à
loger
les
nouveaux arrivants
dans
de
bonnes
conditions.
Si
l’amélioration
thermique
est
un
point
essentiel
de
la
rénovation
des
logements,
la
question
de
l’autonomie et
de
l’insalubrité
est
également
d’actualité
dans
une
part
importante
de
logements
vétustes,
en
partie
occupés
par
une
population
âgée.
S’il
fonctionne pour
l’usager,
le
dispositif
articulé
entre
l’espace conseil
France
Rénov
et
les
OPAH, est
néanmoins
peu
lisible.
C’est
pourquoi,
en
2025,
l’Anah
fait
évoluer
sa
contractualisation
avec
les
collectivités
locales
pour
consolider
le
déploiement
du
service public
de
la
rénovation
de
l’habitat,
France
Rénov’,
et
faciliter
l’intervention
des
collectivités
en
faveur
de
la
rénovation
de
leur
parc
de
logements
privés.
Ce
nouveau
partenariat
prend
la
forme
de
Pactes
régionaux
et
territoriaux,
qui
permettront
aux
ménages
de
trouver
partout
sur
le
territoire
une
offre
de
service
de
qualité,
pour
les
informer
sur leurs
projets
d’amélioration
de
l’habitat.
En
simplifiant
le
financement
des
Espaces
conseils
France
Rénov’,
l’objectif est
de pérenniser
ces
guichets
afin
de
maintenir
partout
une
information
accessible
à tous.
La
mise
en oeuvre
de
ce
pacte
s’accompagne
de
la
disparition
progressive
des
OPAH
telles
que
nous
les
connaissons
aujourd’hui.
Elles
seront
en effet
progressivement
intégrées
au
dispositif sans
pour
autant
limiter l’implication
des
EPCI
qui
pourront
affirmer
et
développer
leur
politique
habitat
dans
le
cadre
du
recrutement
de
leurs
opérateurs.
A
noter
qu’en
2025,
aucune
QPAH
ne
devrait être
achevée
; le
pacte
ne
prévoira
donc
que
le
financement
de
Cantal
renov
energie Le
financement
de
ce
Pacte
maintiendra
le
soutien
de
I’Etat
avec une
aide
de
I’ANAH
de
50%,
que
ce
soit
pour
l’espace
conseil France
Rénov
ou
les
missions
des
opérateurs
recrutés
par
les
EPCI.
Le
Département
sera
attributaire
de
la
subvention
de
I’ANAH
pour
les
missions
d’animation
et
conseil
et les
EPCI
conventionneront
avec
I’ANAH
pour
les
missions
d’accompagnement
Ainsi,
le
dispositif
opérationnel
reste
inchangé
avec
•
un
partage
des tâches
entre
l’espace
conseil
France
rénov
et
les
opérateurs
sur
les
missions
d’animation
(communication,
réunions
d’information,
salons...)
et
de
conseil
(accueil,
informations
techniques
et
financières)
•
l’accompagnement
des
ménages
(mise
en oeuvre
des
projets,
suivi
des
dossiers
d’aide
jusqu’à
la
fin
des
travaux)
par
les
opérateurs
pour
les
opérations
éligibles.
Si
la
convention
de
pacte
territorial doit
être
validée
avant
fin
mars
2025
et
signée
avant
le
1er
juillet
2025,
il nous
est
demandé
de
donner
un
accord
de
principe
sur
l’engagement de
ce
nouveau dispositif
et
sa
mise
en
oeuvre
à compter
de
l’année
prochaine.
Une
convention provisoire
est
jointe
à cette
délibération
afin
de permettre
d’en
prendre
connaissance
avant
un
prochain
débat
en
début
d’année
prochaine.
Elle
intègre
notamment
un
budget
prévisionnel
qui
indique
l’implication
des
différentes parties
prenantes.
SumêneArtense
Page
2
sur
3
—coMMuNAuTé— Il est
proposé
au
Conseil
de
-
Donner
un
avis
favorable
à
la
mise
en oeuvre
d’un
PACTE
TERRITORIAL
France
RENOV
sur
l’ensemble
du
territoire cantalien
dont
l’approbation
interviendra
avant
le
31
mars
2025,
en
concertation
avec
les
EPCI
porteurs
de
la
compétence
Habitat
et
susceptibles
d’engager des
missions
complémentaires
d’animation
et
conseil.
-
Donner
un
avis
favorable
à
l’inscription
des
crédits
relatifs
au
Service
Public
de
Rénovation
de
l’Habitat
pour
2025
comme
précisés
ci-après:
-
Donner
délégation
à la
Commission
Permanente
pour
toute
décision
relative
à l’exécution
de ces
dépenses.
-
Donner
délégation
à
la
Commission
Permanente
pour
toute
décision
relative
à
la
passation
des
diverses
conventions
de
financement.
-
Autoriser Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Donne
un
avis
favorable
à
la
mise en
oeuvre
d’un
PACTE
TERRITORIAL
France
RENOV
sur
l’ensemble
du
territoire
cantalien
dont
l’approbation
interviendra
avant
le
31
mars
2025,
en
concertation avec
les
EPCI
porteurs
de
la
compétence
Habitat et
susceptibles
d’engager
des
missions
complémentaires
d’animation
et
conseil.
-
Donne
un
avis
favorable
à l’inscription
des
crédits
relatifs au
Service
Public
de
Rénovation
de
l’Habitat
pour
2025
comme
précisés
ci-après:
-
Donne
délégation
à la
Commission
Permanente
pour toute
décision
relative
à l’exécution
de
ces
dépenses.
-
Donne
délégation
à
la
Commission
Permanente
pour toute
décision
relative
à
la
passation
des
diverses
conventions
de
financement.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
1 8
Affichée
ou
notifiée
le
18
Document certifié
conforme
Le
President
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dons
un
délai
de
deux mais
à
compter
de sa
publication
et
de
sa réception
en sous-préfecture.
SuméneArtense —coMMuNAuTÉ———-—
Page
3
sur
3 SumêneÀrtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du 5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
du
Bois-de-Lempre
commune
de
Champagnac,
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu), Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
CIotiIdeJUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRADAO,
René
BERGEAUD
(Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal)
à
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
jolIe
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
jean-Philippe
SERRE
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes).
Secrétaire de
séance
: Gilles
RIOS
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire:
34
/
Nombre
de
membres
en
exercice:
32
Nombre
de
membres
présents
: 25
/
Nombre
de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
: 29 novembre
2024
20241205049DE TARIFS
DES
PORTAGES
DE
REPAS
2025
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
prix
actuel
d’un
repas
à
domicile
est
facturé
8 €
à
un
bénéficiaire
pour
l’année
2024.
Cette
facturation
comprend
la
fourniture
du
plateau
repas
ainsi
que
la
livraison
à domicile.
Monsieur
le
Président
précise que
le
nombre
de
repas
distribués
est
stable
sur
l’année
et
s’élève
à 23
546
repas
du
1er
janvier
au
31
octobre
2024.
Monsieur
le
Président
rappelle
l’augmentation
des
charges
pour
la
Communauté
de communes
à savoir
-
forte
augmentation
du
prix
du
carburant,
-
hausse
du
coût
du
prix
du
repas
dans
le
cadre
du
nouveau
marché
(5,79€
HT
contre
593€
HT
pour
le
nouveau
marché) -
augmentation
des
prix
de
la
main
d’oeuvre
pour
l’entretien
des
véhicules
de
services
-
l’augmentation
des charges
salariales
des
agents
affectés
à ce
service,
Le
coût
pour
Sumène
Artense
communauté
augmente
de
façon
significative,
pour
autant
le
nombre
d’usagers
de
ce
service
est
également
en forte
hausse.
Le
nombre de
repas
total
pour
10
mois
de
l’année
2024
(janvier
à octobre)
sur
le
territoire
de
Sumène Artense
est
de
23
546€,
multiplié
par
un
tarif
de
8,00
€,
cela
représente
un
montant
de
recettes
égal
à
188
368,00
€.
Le
montant
des
factures pour
la
préparation
des
repas
2024
(entre
janvier
et
octobre)
versé
à SOLANID
s’élève
à
133
840,78
€,
il faut
ajouter
à cela
les
frais
de
carburant,
d’entretien
de
véhicule
et
frais
de
personnel.
Page
1 sur
2
SumneÀrtense —c0MMUNAuTÉ-——-—— Il est
proposé
au
Conseil
de
maintenir
le
prix
du
repas
à
8
€
pour l’année
2025
afin
de
poursuivre
l’engagement
de
Sumène
Artense
communauté
en
matière
d’action
sociale.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix POUR
Fixe
le
tarif
du
portage de repas
à 8€
pour
l’année
2025
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
5
décembre
2024
SumneArtense —coMMuNAutÉ—————
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
le
18
C.
20
D
Affichée
ou
notifiée
le
Document
certifié
conforile8
DEC.
2024
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
:...
.-
-
NF-
L’
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
es
de pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa
publication
et
de sa
réception
en
sous-préfecture.
Page
2
sur
2