Procès Verbal - PV CM 14 DECEMBRE 2023

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Procès Verbal - PV CM 14 DECEMBRE 2023 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Roquevaire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, 246-2023

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROQUEVAIRE

L'an deux mille vingt-deux et le 14 décembre, à 18H30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Yves MESNARD, Maire.

Date de la convocation : Jeudi 8 décembre 2022

Présents (28) : MMS Y.MESNARD, H. SPINELLI, C. OLLIVIER, M. MEGUENNI-TANI, A. GRACIA, M. RAVEL, G. TALOTÉ, L. CERNIAC-BENKREOUANE, R. BUQUOY, E. NEVCHEHIRLIAN, E. JAINE, C. DUFLO- GHISOLFT, J. PUGENS, A. PIRONTI, G. SAGLIETTO, E. GOVERNALE, L. FOURIAU-KHALLADI, C. RIZZON, J. VALLAURI, J-F GUIGOU, S. GILET ; A. BENHELLAL, M. BISTAGNE, C. NAVARRO , E. BOUILLÉ, Z. BOUCHAALA, L. FRICKER, J PICCA,

Excusés (1) : MMS J. DOSSEMONT (procuration J. PICCA)

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. BISTAGNE est nommé secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

Avant de débuter le conseil municipal, Monsieur le Maire souhaite remercier les différentes associations de Roquevaire ainsi que les services municipaux qui ont œuvré pour organiser de nombreuses manifestations. Il cite entre autres, le marché de Noël organisé par la confrérie Saint Eloi et le repas des retrouvailles organisé par le CCAS. Maïs aussi des manifestations à venir comme la descente des bergers, le spectacle pour enfants « Capitaine Caboche » ainsi que les chants de Noël dans l'église Saint Vincent.

Monsieur Éric BOUILLÉ demande des précisions concernant les factures d'agrandissement et de création du parking du Stade Léon David.

Monsieur le Maire indique qu'il répondra à toutes ces questions au moment souhaïté. Il trouve important pour la suite de s'assurer qu'il s'agit bien d'une question orale posée par un conseiller municipal. Monsieur BOUILLÉ répond par l'affirmative.

LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2022 EST ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ

MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE 14/10/ 2022 EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 08 DU 28 FEVRIER 2022 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE.247-2023

Par délibération n° 08 du 28 Février 2022, le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L 2122.23-3e alinéa « Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal ».

Depuis le 24/10/2022 les décisions suivantes ont été prises :

186 Signature d’une convention avec la société C3rb Informatique

187 Signature d’une convention de prestation de service liée à la conduite d’un stage avec Madame Jessica TESTUT

188 Signature d’une convention de prestation de service liée à la conduite

d’une activité avec Madame Véronique GEST

189 Signature d'une convention de prestation de service liée à la conduite de

l’activité « Parcours sensoriel » avec l’entreprise « SENSAS »

190 Signature d’une convention de mise à disposition d’une installation

sportive municipale - VANHOA

191 Signature d’une convention de mise à disposition d’une installation

sportive municipale - ESR BADMINTON

192 Signature d’une convention de mise à disposition d’une installation

sportive municipale — ESR TAEKWONDO

193 Signature d’une convention de mise à disposition d’installations sportives

municipales avec l’association ENERGIE SPORT ROQUEVAIRE

194 Tarification des activités culturelles et sportives de l’Espace Clément

David Saison 2022-2023

195 Bail commercial — Boulangerie Pâtisserie Snacking du Cigalon

196 Tarification des stages du servie EAC / vacances automne et de Noël 2022

197 Adhésion au dispositif E-Pass Jeunes de la Région

198 Affiliation au dispositif Pass’ Sport Loisirs Culture de la CAF des BDR

199 Annule et remplace la décision n°176. Convention avec l’association

Wadosho Karaté Club

200 Annule et remplace la décision n°174. Convention avec l’association

Tenchi Aïkido Club

201 Annule et remplace la décision n°173. Convention avec l’association Roq

Vertical

202 Annule et remplace la décision n°166. Convention avec l’association Judo Club de Roquevaire

203 Annule et remplace la décision n°164. Convention avec l’association

HOA LINH BAC TRU QUYEN

204 Annule et remplace la décision n°162. Convention avec l’association

Garlaban Boxing Club

205 Annule et remplace la décision n°159. Convention avec l’association Etoile Gymnique Roquevaire

248-2023

206 Annule et remplace la décision n°157. Convention avec l’association ESR

Basket Ball

207 Annule et remplace la décision n°158. Convention avec l’association ESR

VolleyBall

208 Annule et remplace la décision n°153. Convention avec l'association

Auriol Roquevaire Badminton

209 Signature d’une convention de prestation de service Aide à l’archivage

avec le Centre de Gestion des Bouches du Rhône

210 Décision d’ester en justice

211 Signature d’une convention de prestation de service liée à la conduite d’un stage avec Cilleros Carine « Sophrologie enfant »

212 Convention de prestation de service liée à la distribution de mensuel

municipal

Monsieur Éric BOUILLÉ souhaite apporter des précisions concernant la décision d'ester en justice n°210. Il indique que l'ADHR a été déboutée par le tribunal administratif, uniquement sur la forme et non sur le fond, notamment sur la hauteur des bâtiments parce que ce point n'avait pas été indiqué en début de procédure. C'est pour cela que l’'ADHR va au Conseil d'Etat afin que le point qui n'a pas été discuté lors du dernier jugement le soit la prochaine fois.

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit de son appréciation du dossier et que nous verrons ce qu'en pense le Conseil d'Etat qui juge sur la forme et non sur le fond ! cela risque donc d'être un peu compliqué pour la hauteur des bâtiments ! Il précise que ce qui importe pour lui c'est de répondre aux attentes du préfet en matière de production de logement social, car c'est une obligation, et de pouvoir faire une belle école aux enfants de la commune. Nous verrons comment les Roquevairois apprécieront l’ensemble des recours que vous faites sur les permis de construire. Il confirme que la commune a nommé un avocat afin de défendre ses intérêts et que les bailleurs sociaux ont fait de même.

MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART DES MARCHES PASSES EN PROCEDURE ADAPTEE ET AVENANTS :

e MARCHE « FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN, DE PETIT MATERIEL D'ENTRETIEN ET DE PRODUITS JETABLES »

Lot 1 : Fourniture de produits d’entretien

Candidat retenu : PAREDES CSE SA — 69740 GENAS

Montant annuel : 15 000,00 € HT maximum (accord-cadre à bons de commande)

Lot 2 : Fourniture de petit matériel d'entretien

Candidat retenu : PAREDES CSE SA — 69740 GENAS249-2023

Montant annuel : 15 000,00 € HT maximum (accord-cadre à bons de commande)

Lot 3 : Fourniture de produits jetables

Candidat retenu : PAREDES CSE SA — 69740 GENAS

Montant annuel : 40 000,00 € HT maximum (accord-cadre à bons de commande)

Compte rendu au Conseil municipal du correspondant incendie et secours :

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur René BUQUOY, récemment désigné par le conseil

municipal comme correspondant incendie et secours conformément au décret du 29 juillet 2022,

fait un état des actions menées par la commission de sécurité d'arrondissements :

Concernant les établissements publics gérés par la commune (salle monseigneur Fabre, Gymnase Escavi, Groupe scolaire Lascours et Univers du Cigalon) ils ont tous reçu un avis favorable ainsi que l’ensemble des établissements scolaires pour les exercices de PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité) jugés conforment.

Concernant les OLD, en 2021, les 282 propriétés concernées ont été mises en conformité. En 2022, 20 propriétés seront mises en demeure.

En ce qui concerne l'investissement en faveur de la lutte contre les incendies ils sont les suivants : - 2019 : 38 080 € AT pour la piste GB 101

- 2020 : 50 480 € AT pour les pistes GB 101 et GB 212 et 20 175 ,36 € pour la piste SB 213 - 2021 : Pas d'investissement à cause de la crise sanitaire

- 2022 : 46 531,34 € HT pour la piste SB 213

Il n'y a pas de programmation prévue pour 2023.

Madame Line Fricker souhaite débattre sur le sujet autour d'une commission municipale, Monsieur le Maire répond par l’affirmative et en prend note.

Monsieur le Maire profite de cette intervention pour féliciter Monsieur BUQUOY pour sa nomination en tant que Commandant honoraire des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône.

ORDRE DU JOUR

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022

M en

1° délibération Ouverture anticipée de crédits sur le budget principal 2023 ème délihé i

2°" délibération Décision modificative n° 4 au budget principal 2022 ème délihé j

3°" délibération Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pour l'opération

de création de la maison des associations l'Univers du Cigalon —

Révision n° 3 ème délihé ï

47e délibération Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pour l’opération

Stade Léon David

ème Hélihé i >" délibération Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pour l'opération250-2023

6ème délibération

Admission en non-valeur de titres de recettes sur le budget principal

7è%e délibération

Admission en non-valeur de titres de recettes sur le budget principal

gè"e délibération

Admission en non-valeur de titres de recettes sur le budget principal

9ème délibération

Délibération portant modification du tableau des effectifs de la

commune 10ème délibération Contrat groupe d’assurance

des risques statutaires 11èe délibération Rapport annuel

métropolitain sur le prix et la qualité du service public

de l’eau et de l'assainissement - année 2021

12ème délibération

Rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public

de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - année

2021

13è7e délibération

Définition de l'intérêt métropolitain — Voirie et Espaces Publics

14ème délibération

Convention de servitudes ENEDIS — Parcelle CS 0004 - Lieu-dit Saint

Vincent Autorisation de signature

15ème délibération

Convention de mise à disposition ENEDIS — Parcelle- CS 0471 - Lieu-dit

Saint Vincent Autorisation de signature

16ème délibération

Convention de servitudes ENEDIS - Parcelles CS 0471 et CS 0013 — Lieu-

dit Saint Vincent - Autorisation de signature

17ème délibération

Rétrocession de parcelle cadastrée section BE N°392 au profit de

Monsieur Claude BELLON

18è"e délibération

Don à l’Institut Paoli Calmettes en faveur de la recherche contre le

cancer

19ème délibération

Etat d’assiette et destination des coupes de bois en forêt communale

207€ délibération

Dénominations des voies — Lotissement les Deux Platanes

21" délibération Dénominations des voies — Impasse du Grand Chêne 1è"t délibération 99/2022

Objet : Ouverture anticipée de crédits sur le budget principal 2023

Rapporteur : Gilles TALOTÉ, Adjoint

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-1 qui précise : « jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d'adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager,251-2023

liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. » ;

VU les crédits inscrits en dépenses d’équipement au budget 2022 qui s’élevaient à 3 860 000,00 euros, répartis par opérations ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu, avant le vote du budget 2023 :

- de verser des acomptes sur subventions ;

- de procéder à certaines dépenses d’équipement ;

Il est proposé au Conseil municipal les ouvertures de crédits suivantes sur le budget principal 2023 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES :

Chapitre 012 — nature 6474 — fonction 020 = 10 000,00 €

Subvention au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal

Chapitre 65 — nature 657362 — fonction 520 = 100 000,00 €

Subvention au Centre Communal d’Action Sociale

Chapitre 65 — nature 657358 — fonction 64 = 3 000,00 €

Subvention au Syndicat de gestion du RPE des Collines

Chapitre 65 — nature 6574 — fonction 311 = 8 000,00 €

Subvention association AGOR

Chapitre 65 — nature 6574 — fonction 64 = 25 000,00 €

Subvention crèche LA MAISON BLEUE 78

Chapitre 65 — nature 6574 — fonction 64 = 20 000,00 €

Subvention crèche JARDIN DES POMMES

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES :

Opération 12 — nature 2183 — fonction 020 = 5 000,00 €

Matériel informatique

Opération 13 — nature 2188 — fonction 212 = 5 000,00 €

Equipements scolaires

Opération 23 — nature 2158 — fonction 020 = 8 000,00 €

Matériel technique

Opération 42 — nature 2313 — fonction 020 = 15 000,00 €

Bâtiments divers

Opération 66 — nature 2313 — fonction 212 = 17 000,00 €

Bâtiments scolaires

Opération 699 — nature 2315 — fonction 822 = 60 000,00 €

Voirie

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré avec 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (C. NAVARRO, E. BOUILLÉ, Z. BOUCHAALA, L. FRICKER, J PICCA, J. DOSSEMONT) :252-2023

> AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir les crédits susvisés par anticipation sur le Budget principal 2023 ;

» DIT que ces crédits seront repris au Budget principal 2023 ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions susvisées.

Monsieur Eric BOUILLÉ demande des précisions concernant l ’opération 699 correspondant à 60 000 € de voirie, s'agit-il de travaux courants ou spécifiques ?

Monsieur Gilles TALOTE explique que ce montant correspond à des travaux courants, les travaux

spécifiques étant bien différenciés et faisant l'objet d'un programme dédié.

2ème Délibération

100/2022

Objet : Décision modificative n° 4 au budget principal 2022

Rapporteur : Gilles TALOTÉ, Adjoint

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Budget Principal 2022 voté le 12 avril 2022 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits en section de fonctionnement et d’investissement ;

Il est proposé la décision modificative n° 4 au budget principal 2022 telle qu’annexée et arrêtée aux montants suivants :

- Section de fonctionnement : 0,00 €

- Section d’investissement : - 390 983,31 €

Monsieur Éric BOUILLÉ s'étonne que le budget d'investissement ait été augmenté de 100 000 € au mois d'octobre et qu'il soit maïntenant diminué de 390 983,31 €

Monsieur Gilles TALOTÉ explique qu'il s'agit d'opérations qui n'ont pas pu être réalisées que l'on bascule sur l’année suivante. Ces crédits sont ajustés lors des révisions d'AP/CP.

Madame Lyne FRICKER demande des précisions sur la réduction des dépenses d'électricité.

Monsieur Gilles TALOTÉ indique que les consommations sont inférieures aux prévisions annoncées

par le Syndicat mixte d’électrification départementale.

En ce qui concerne l'augmentation des charges de rémunération, il s'agit de la revalorisation du

point d'indice décidée par le Gouvernement au 1° juillet.

Madame Lyne FRICKER souhaite également savoir si les aides en matière énergétique ont été

accordée à la commune ? Monsieur Gilles TALOTÉ répond que pour l'instant la commune ne

rentre pas dans les conditions.

Le Conseil Municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré avec 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (C. NAVARRO, E. BOUILLÉ, Z. BOUCHAALA, L. FRICKER, J PICCA, J. DOSSEMONT) :

> ADOPTE la décision modificative n° 4 au budget principal 2022 telle qu’annexée.253-2023

3ème délibération

101/2022

Objet : Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pour l’opération de création de la

maison des associations l'Univers du Cigalon — Révision n° 3

Rapporteur : Christian OLLIVIER, Adjoint

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 231 1-3 :

VU la délibération du Conseil municipal du 15 février 2021 portant débat sur les orientations budgétaires 2021 ;

VU la délibération du Conseil municipal du 15 mars 2021 portant création d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pour l'opération de création de la maison des associations l'Univers du Cigalon ;

VU la délibération du Conseil municipal n° 34/2022 du 12 avril 2022 portant révision n° 1 de cette Autorisation de Programme et Crédits de Paiements ;

VU la délibération du Conseil municipal n° 94/2022 du 24 octobre 2022 portant révision n° 2 de cette Autorisation de Programme et Crédits de Paiements ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de rajuster le montant de l’Autorisation de Programme et des crédits de paiements ouverts au titre de 2022 ;

Il est proposé la révision n° 3 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements selon le tableau ci-dessous :

Montant Crédits de | Crédits de Crédits de

Objet Autorisation | Paiement Paiement Paiement

de réalisés sur | prévisionnels | prévisionnels

Programme 2021 sur 2022 sur 2023

Total dépenses TTC 687 023.45 | 186025.02 | 492 998.43 8 000.00

Total recettes 251 210.22 2 000.00 35 870.91 | 21333931

Monsieur Éric BOUILLÉ veut connaître les raisons de ces variations de crédits de paiement prévisionnels. Monsieur Christian OLLIVIER répond simplement qu'il s'agit de factures non payées car pas

encore reçues en mairie. Îl précise que le montant global ne change pas, c'est simplement un report sur 2023.

Le Conseil Municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré avec 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (C. NAVARRO, E. BOUILLÉ, Z. BOUCHAALA, L. FRICKER, J PICCA, J. DOSSEMONT) :254-2023

> DECIDE la révision n° 3 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pour l'opération de création de la maison des associations l’Univers du Cigalon ;

> DIT que les crédits de paiements prévisionnels pour 2022 sont prévus au Budget 2022 et actualisés par décision modificative n° 4.

4ème délibération

102/2022

Objet : Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pour l’opération de

réaménagement du Stade Léon David — Révision n°6

Rapporteur : Jean-François GUIGOU, conseiller municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-3 ;

VU la délibération du Conseil municipal du 30 janvier 2019 portant débat sur les orientations budgétaires 2019 ;

VU la délibération du Conseil municipal du 25 mars 2019 portant création de l’ Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pour l’opération de réaménagement du stade Léon David ;

VU les délibérations n° 18/2020 du 2 mars 2020, n° 25/2021 du 15 mars 2021, n° 32/2022 du 12

avril 2022, 69/2022 du 26 septembre 2022 et 92/2022 du 24 octobre 2022, portant révisions de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de transférer des crédits de paiements sur 2023 pour solder cette opération ;

Il est proposé la révision n° 6 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements selon le tableau ci-dessous :

Montant Crédits de | Crédits de | Crédits de | Crédits de Crédits de

Objet Autorisation | Paiement | Paiement | Paiement Paiement Paiement de réalisés sur | réalisés sur | réalisés sur | prévisionnels | prévisionnels

Programme 2019 2020 2021 sur 2022 sur 2023

Total dépenses | 2 804 600.00 | 32 000.00 | 90 001.43 | 500 541.69 | 1 962 597.58 | 219 459.30 TTC

Total recettes 555 939.00 0.00 0.00 9502.42 | 380 545.58 | 165 891.00 Monsieur Éric BOUILLÉ ayant entendu qu'il y avait des problèmes de réception des travaux pour le stade, souhaite savoir ce qu'il en est.

Monsieur le Maire explique qu'il est évident vu l'ampleur des sommes investies, qu'il faille à un

moment enlever les réserves. Il se veut cependant rassurant et confirme qu'il n'y a aucun problème majeur à ce niveau.

Monsieur Éric BOUILLÉ ajoute que cela fait 4 soirs que le bâtiment est allumé. Madame Linda CERNIAC-BENKREOUANE lui rappelle que dans ce cas, il convient d'appeler l'accueil de la mairie afin que le nécessaire soit fait et ne pas attendre 4 jours pour le signaler. 255-2023

Le Conseil Municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré avec 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (C. NAVARRO, E. BOUILLÉ, Z. BOUCHAALA, L. FRICKER, J PICCA, J. DOSSEMONT) :

> DECIDE la révision n° 6 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pour lopération de réaménagement du stade Léon David ;

> DIT que les crédits de paiements prévisionnels pour 2022 sont prévus au Budget 2022 et actualisés par décision modificative n° 4.

sème délibération

103/2022

Objet : Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pour l’opération de construction

de la nouvelle école élémentaire Joseph Martinat

Rapporteur : Martine MEGUENNI-TANI, Adjointe

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-3 :

VU la délibération du Conseil municipal du 15 février 2021 portant débat sur les orientations budgétaires 2021 ;

VU la délibération du Conseil municipal du 15 mars 2021 portant création de |’ Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pour l’opération de construction de la nouvelle école élémentaire Joseph Martinat ;

VU les délibérations du Conseil municipal n° 33/2022 du 12 avril 2022 et n° 91/2022 du 24 octobre 2022 portant révision de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de diminuer les crédits de paiements sur 2022 pour cette opération ;

Il est proposé la révision n° 3 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements selon le tableau ci-dessous :

Montant | Crédits de | Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de

Objet Autorisation | Paiement | Paiement Paiement Paiement Paiement

de réalisés sur | prévisionnels | prévisionnels | prévisionnels | prévisionnels Programme 2021 sur 2022 sur 2023 sur 2024 sur 2025

Total 7 870 000.00 | 51 261.98 | 210 019.86 | 300 000.00 |4 000 000.00 | 3 308 718.16 dépenses

TTC 256-2023

Le Conseil Municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré avec 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (C. NAVARRO, E. BOUILLÉ, Z. BOUCHAALA, L. FRICKER, J PICCA, J. DOSSEMONT) :

> DECIDE la révision n° 3 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements pour l'opération de construction de la nouvelle école élémentaire Joseph Martinat ;

DIT que les crédits de paiements prévisionnels pour 2022 sont prévus au Budget 2022 et actualisés par décision modificative n° 4.

6ème délibération

104/2022

Objet : Admission en non-valeur de titres de recettes sur le budget principal

Rapporteur : Gilles TALOTÉ, Adjoint

La Direction Générale des Finances Publiques nous a saisi d’une demande d’admission en non- valeur pour les titres de recettes émis sur le budget principal au compte 6541 selon la liste n°5189300411 ci-annexée, pour un montant admis de 10 751,43 € :

Le Conseil municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À L’'UNANIMITÉ :

> DECIDE de passer ces titres en non-valeur ;

> DIT qu'un mandat de 10 751,43 € sera émis au compte 6541 « créances admises en non-valeur »

7ème Délibération

105/2022

Objet : Admission en non-valeur de titres de recettes sur le budget principal

Rapporteur : Gilles TALOTÉ, Adjoint

La Direction Générale des Finances Publiques nous a saisi d’une demande d'admission en non- valeur pour les titres de recettes émis sur le budget principal au compte 6541 selon la liste n°5163630711 ci-annexée, pour un montant admis de 26 735,49 € :

Le Conseil municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À L’'UNANIMITE :

> DECIDE de passer ces titres en non-valeur ;

> DIT qu’un mandat de 26 735,49 € € sera émis au compte 6541 « créances admises en non- valeur »257-2023

8ème Délibération

106/2022

Objet : Admission en non-valeur de titres de recettes sur le budget principal

Rapporteur : Gilles TALOTÉ, Adjoint

La Direction Générale des Finances Publiques nous a saisi d’une demande d'admission en non- valeur pour les titres de recettes émis sur le budget principal au compte 6542 selon la liste ci- annexée, pour un montant admis de 4 822,42 € :

Le Conseil municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À L’'UNANIMITÉ :

> DECIDE de passer ces titres en non-valeur ;

» DIT qu’un mandat de 4 822,42 € sera émis au compte 6542 « créances admises en non-valeur »

9ème Délibération

107/2022

Objet : Délibération portant modification du tableau des effectifs de la Commune

Rapporteur : Hélène SPINELLI, Première Adjointe

Par délibération n° 58/2022 du 27 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé le tableau des effectifs des emplois permanents.

VU les articles L411-1 et L415-1 du Code Général de la Fonction Publique.

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y

rapportant.

Considérant qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte des départs, des nominations et des avancements de grade intervenus ou à venir.

Considérant qu’il convient de créer des emplois pour répondre aux besoins des services et permettre

le déroulement de carrière des agents.

Le Conseil municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ :

> DECIDE de créer pour les besoins du service :

- 4 emplois d’adjoint technique à temps complet

- 1 emploi d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 28 heure

- 2 emplois d’ATSEM principal 2° classe à temps complet

- 1 emploi d’adjoint d’animation à temps complet

- l'emploi d’adjoint administratif à temps complet> DECIDE de créer pour le déroulement de carrière :

- 1 adjoint administratif principal 2° classe à temps complet

258-2023

- 1 emploi d’adjoint du patrimoine principal 2° classe à temps complet

- 2 emplois d’adjoint administratif principal 1°* classe à temps complet

- 3 emplois d’adjoint technique principal 1°" classe à temps complet

- 1 emploi d'ATSEM principal 1°" classe à temps complet

> DECIDE de modifier le tableau des effectifs

> APPROUVE les tableaux des effectifs de la Commune ci-dessous :

> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours au chapitre 012.

GRADES OÙ EMPLOIS catecones| Qérecnr, | EFFECTIFS sn

SECTEUR ADMINISTRATIF

Attaché principal détaché sur l'emploi A 1 1

fonctionnel de Directeur Général des Services

Attaché principal A 3 3

Attaché A 1 1

Rédacteur principal 1ère classe B 1 1

Rédacteur principal 2e classe B 0 0

Rédacteur B 0 0

Adjoint adm. Ppal 1ère classe C 16 14

Adjoint adm. ppal 2e classe C 5 4

Adjoint administratif C 9 7

TOTAL 36 31

SECTEUR TECHNIQUE

Ingénieur principal A 2 2

Ingénieur A 0 0

Technicien ppal 1ère classe B 1 À

Technicien ppal 2e classe B 0 0

Agent de maîtrise principal C 9 8

Agent de maîtrise C 24 24 1

Adjoint tech. principal 1° classe C 10 F 1

Adjoint technique principal 2° classe C 8

Adjoint technique C 25 20 2

TOTAL 79 70 4

SECTEUR SOCIAL

ATSEM ppal 1ère classe C 5 4 J259-2023

ATSEM ppal 2e classe C 4 2

Agent social ppal 1ère classe C 0 0

Agent social ppal 2e classe C 0 0

Agent social C 0 0

TOTAL 9 6 0

SECTEUR CULTUREL

Adjoint du patrimoine principal 2e classe € 1 0 1

Adjoint du patrimoine CE 2 2 1

TOTAL 3 2

SECTEUR ANIMATION

Animateur Principal 1ère classe B 1 1

Animateur Principal 2e classe B 0 0

Animateur B 1 I

Adjoint d'animation ppal 2e classe C l 1

Adjoint d'animation C 3 2

TOTAL 6 5

SECTEUR SPORTIF

Opérateur activités physiques et sportives G 1 0

principal

Opérateur activités physiques et sportives C 1 0

qualifié

TOTAL 2 0

POLICE MUNICIPALE

Chef de service police principal 1ère classe B 0 0

Chef de police C 1 1

Brigadier chef principal C 4 4

Gardien-Brigadier C 1 À

TOTAL 6 6

TOTAL GENERAL 141 120 6

Madame Lyne FRICKER souhaite savoir s'il s'agit vraiment de création de postes inexistants.

Madame Hélène SPINELLI précise qu'il s'agit de stagiairisations et Madame Martine

MEGUENNI-TANI complète en spécifiant que ces personnes stagiairisées remplacent des agents

qui ne font plus partie de l'effectif.

10ème délibération

108/2022

Objet : Contrat groupe d’assurance des risques statutaires

Rapporteur : Hélène SPINELLI, Première Adjointe

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU le Code des Assurances ;260-2023

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du cinquième alinéa de l'article 26 de la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux

contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion

pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU les articles R 2113-4 et R 2161-12 et suivants du code de la commande publique relatifs à la procédure concurrentielle avec négociation

justifiée par le fait que le marché ne peut être attribué Sans

négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité ainsi qu’au montage juridique et financier ;

VU la délibération n° 58/21 du 6 décembre 2021 engageant la procédure avec négociation pour la conclusion du nouveau contrat groupe d’assurance des

risques statutaires 2023-2026 ;

VU la délibération n° 55/22 du Conseil d'Administration du CDG13 en date du 5 octobre 2022, autorisant le Président du CDG

13 à signer le marché avec le groupement composé de SOFAXIS

(courtier-gestionnaire) et CNP Assurance (porteur de risques) ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 février 2022 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du

contrat groupe d’assurance que le CDG 13 a lancé ;

VU le courrier du CDG 13 informant les collectivités des résultats issus de la procédure, ;

CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d'assurance statutaire ;

Le Conseil municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À L’UNANIMITÉ :

> APPROUVE les taux et prestations négociés par le CDG 13 dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire,

> DECIDE d'adhérer à compter du 1° janvier 2023 au contrat groupe d'assurance et jusqu’au 31 décembre 2026 en optant pour les garanties

suivantes :

GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME

Décès NEANT 0.24 %

Accidents du 1$ où

Travail/Maladie Jos 1.62% nt fermes /arrêt

Professionnelle

+ Maladie ordinaire NON NON CAPITALISATION

C.L.M./C.L.D. NEANT 3.65%

Maternité / paternité NON NON

l'adoption

TOTAL 551%

> PREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d'Administration du CDG 13 en sa séance du 6 décembre 2021 à 0.10 % de la masse salariale assurée, > PREND ACTE que les frais du

CDG 13 viennent en supplément des taux d'assurance ci-dessus

déterminés.

> AUTORISE la signature du certificat d'adhésion dans le cadre du contrat groupe,

> PREND ACTE que la Collectivité adhérente Pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de quatre

mois.261-2023

11ème délibération

109/2022

Objet : Rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de

l'assainissement - année 2021

Rapporteur : Elisabeth NEVCHEHIRLIAN, conseillère municipale

VU les articles L.2224-5, D.2224-5 du code général des collectivités territoriales

VU le décret d’application n°2007-675 du 2 mai 2007 ; e

VU la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;

VU l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement ;

VU l'avis de la mission interministérielle de l’eau en date du 19 octobre 2007 :

VU l'arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 ;

VU l'arrêté du 16 avril 2015 fixant les différents postes de coûts de gestion relatifs à la mise en

place de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :

VU le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.

CONSIDERANT qu’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement doit être présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice précédent à l’assemblée délibérante ;

Le rapport annexé à la présente délibération est donc soumis à l’avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu

> PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement établi au titre de l'exercice 2021.

12è"e délibération

110/2022

Objet : Rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public de prévention

et de gestion des déchets ménagers et assimilés - année 2021

Rapporteur : Alain GRACIA, Adjoint

VU larticles L.5218-7 du code général des collectivités territoriales

VU le décret 2015-1085 du 28 août 2015 ; «

VU les délibérations du conseil métropolitain du 28 avril 2016 et du 17 décembre 2022 :262-2023

CONSIDERANT qu’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de

gestion des déchets ménagers et assimilés doit être présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice précédent à l’assemblée délibérante :

Le rapport annexé à la présente délibération est donc soumis à l’avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu

> PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés au titre de l'exercice 2021.

Madame Lyne FRICKER souhaite connaître la consommation d'eau afin de savoir s’il y a eu des économies faites par rapport aux différents arrêtés en raison de la sécheresse.

Madame Elisabeth NEVECHEHIRLIAN indique qu'il y a eu au contraire une augmentation de 0,24 7%. Monsieur le Maire déplore le fait que les arrêtés sécheresse aient produit l'effet contraire ; le SIBAM a en effet constaté une augmentation des consommations. Cela dénote le peu de civisme des usagers. Madame Hélène SPINELLI rappelle que la mairie a fait le choix de ne pas planter de fleurs afin de ne pas avoir à les arroser, contrairement à d'autres communes qui n'ont pas joué le Jeu. D'autant plus que Roquevaire est alimenté en eau potable par une ressource non maîtrisée comme le souligne Monsieur Christian OLLIVIER. Il y a également eu des prélèvements sur la nappe phréatique par des particuliers.

13ème délibération

111/2022

Objet : Définition de l’intérêt métropolitain — Voirie et Espaces Publics

Rapporteur : Yves MESNARD, Maire

En application des dispositions issues de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS), et en particulier son article 181, la Métropole Aiïx- Marseille-Provence est compétente pour :

- La création, l’aménagement et l'entretien de la voirie d’intérêt métropolitain, y compris la

signalisation ;

- La création, l’aménagement et l’entretien des espaces publics dédiés à tout mode de

déplacement urbain ainsi que de leurs ouvrages accessoires d'intérêt métropolitain.

Ainsi, l'intérêt métropolitain dont la définition doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2022, permettra d'établir, pour chacune de ces compétences, les domaines d'intervention respectifs de la Métropole et de ses communes membres.

Toujours aux termes de ces mêmes dispositions législatives, les modalités de définition de l'intérêt métropolitain attachées à ces deux compétences font l’objet de dispositions dérogatoires dans la mesure où cette définition est déterminée après accord du conseil de la métropole ainsi que des deux tiers au moins des conseils municipaux de toutes les communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux de ces communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus importante.263-2023

Il convient également de noter que les textes précisent que la circulation d’un service de transport

collectif en site propre entraîne l'intérêt métropolitain des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies.

C’est dans ce contexte calendaire très contraint qu’une commission dédiée à la définition de l'intérêt métropolitain a été constituée par la Présidente de la Métropole et qu’une grande concertation des communes a été organisée de manière à associer chaque maire aux réflexions sur la définition de l’intérêt métropolitain.

Ces travaux ont permis de mettre en évidence le caractère communal de l’exercice des compétences correspondantes, excluant donc leur exercice dans un cadre intercommunal, sous réserve des périmètres sur lesquels la remise en cause des solidarités et mutualisations existantes est de nature à compromettre une mise en œuvre optimisée des modalités d’exercice de ces compétences. Cette dernière situation concerne :

- Les communes de l’ancien Territoire Marseille Provence qui ne gèrent plus ces compétences

depuis 2001 ;

- À l'exception de la commune de Fos-sur-Mer, les communes de l’ancien Territoire Istres-

Ouest-Provence, dont la programmation des investissements est, historiquement, portée à un niveau intercommunal.

De plus, le caractère structurant des voies départementales transférées à la Métropole justifie une qualification d'intérêt métropolitain pour ces voies.

Il convient également de préciser que la présente délibération est sans incidence sur l’exercice, par la Métropole, de sa compétence en matière de zone d’activité économique.

Une fois que la définition de l’intérêt métropolitain attachée à ces deux compétences aura été déterminée, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) sera chargée de procéder l’évaluation des charges correspondantes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil municipal de prendre la délibération ci-après :

VU

e Le Code Général des Collectivités Territoriales

e La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale CONSIDERANT :

+ L'’impérieuse nécessité de définir l’intérêt métropolitain associé aux compétences voirie et espaces publics au plus tard le 31 décembre 2022 ;

e Le caractère automatiquement métropolitain des voies qui supportent la circulation d’un service de transport collectif en site propre.

Le Conseil municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À L’UNANIMITÉ :

> DECIDE :

Article 1 :

Est reconnue d’intérêt métropolitain la totalité de la voirie située sur le territoire des communes identifiées sur la liste jointe en annexe I.264-2023

Article 2 :

Sont reconnus d'intérêt métropolitain les espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain des communes identifiées sur la liste jointe en annexe 2.

Article 3 :

Sont reconnues d'intérêt métropolitain les voies - et les trottoirs adjacents à ces voies - qui supportent la circulation d’un service

de transport collectif en site propre.

Article 4 :

Sont reconnues d’intérêt métropolitain les voies transférées à la Métropole Aix-Marseille Provence par les départements 13, 83 et 84.

Article 5 :

La présente délibération annule et remplace les délibérations précédemment adoptées portant définition de la voirie d’intérêt métropolitain.

14ème Délibération

112/2022

Objet: Convention de servitudes ENEDIS — Parcelle CS 0004 — Lieu-dit Saint Vincent

Autorisation de signature

Rapporteur : Alain GRACIA, Adjoint

Dans le cadre des travaux du VAL'TRAM, la société ENEDIS doit intervenir sur la parcelle communale cadastrée CS 0004 lieu-dit Saint Vincent afin d’y établir à demeure :

- Une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 35 mètres ainsi que ses accessoires dans une bande d’un mètre de large.

La commune de Roquevaire accorde à ENEDIS un droit de servitudes, selon les modalités de la convention jointe, sur la parcelle cadastrée section CS 0004 lieu-dit Saint Vincent.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de servitudes.

Le Conseil municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À L’'UNANIMITÉ :

> AUTORISE le Maire à signer la convention réglementant les droits consentis à ENEDIS.265-2023

15ème Délibération

113/2022

Objet : Convention de mise à disposition ENEDIS — Parcelle- CS 0471 - Lieu-dit Saint Vincent

Autorisation de signature

Rapporteur : Alain GRACIA, Adjoint

Convention de mise à disposition ENEDIS — Parcelle- CS 0471 - Lieu-dit Saint Vincent Autorisation de signature

Rapporteur : Alain GRACIA, Adjoint aux travaux

Afin de faciliter le déploiement des bornes IRVE au centre technique municipal, la société ENEDIS doit intervenir sur la parcelle communale cadastrée CS 0471 lieu-dit Saint Vincent afin d’y installer

- Un poste de transformation de courant électrique 13086P0092 TECHNIQUE et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition.

Le Conseil municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À L’'UNANIMITÉ :

AUTORISE le Maire à signer la convention réglementant les droits consentis à ENEDIS.

16ème Délibération

114/2022

Objet : Convention de servitudes ENEDIS -— Parcelles CS 0471 et CS 0013 — Lieu-dit Saint Vincent - Autorisation de signature

Rapporteur : Alain GRACIA, Adjoint

La société ENEDIS doit intervenir sur les parcelles communales cadastrées CS 0471 et CS 0013 lieu-dit Saint Vincent afin d'y installer à demeure :

- Deux canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 17 mètres ainsi que ses accessoires dans une bande d’un mètre de large pour relier le poste de transformation au réseau.

La commune de Roquevaire accorde à ENEDIS un droit de servitudes, selon les modalités de la

convention jointe, sur les parcelles cadastrées section CS 0471 et CS 0013 lieu-dit Saint Vincent.266-2023

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de servitudes.

Le Conseil municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À L’'UNANIMITÉ :

> AUTORISE le Maire à signer la convention réglementant les droits consentis à ENEDIS.

17ème délibération

115/2022

Objet : Rétrocession de parcelle cadastrée section BE N°392 au profit de Monsieur Claude

BELLON

Rapporteur : Mathieu BISTAGNE, conseiller municipal

Lors de la délivrance de permis de construire et comme le prévoyait le Code de l’urbanisme lorsque cela apparaissait nécessaire, il était demandé au pétitionnaire une cession gratuite de terrain. En général, il s’agissait de prévoir l'élargissement à terme, d’une voie ou sa création.

Ainsi lors de la délivrance du permis de construire, N° PC 1308604102084 accordé en date du 05/02/1980, à Monsieur BELLON Claude, une cession gratuite de terrain a été exigée avec effet immédiat au profit de la Commune. Cette bande de terrain, aux abords du chemin communal a fait l’objet d’un document d’arpentage établi sous le numéro N°114030BF duquel il résulte que la parcelle BE N°392 d’une contenance de 114 m?a été détachée et qui fait l’objet de la rétrocession.

Aujourd’hui, la Commune n’ayant pas de projet concernant cette parcelle de terrain, alors que Monsieur BELLON, a demandé, par écrit, la rétrocession de celle-ci, afin de l'intégrer à sa propriété mitoyenne, composée de la parcelle BE N°391 dont il s’est porté acquéreur auprès de Maître De Victor.

Dans ces conditions, il est proposé à l’Assemblée que soit rétrocédée la parcelle cadastrée BE N°392 d’une surface de 114 m°, à Monsieur BELLON Claude dans les mêmes conditions qu’elle avait été cédée à la Commune, à charge pour lui d’en payer les frais directs ou indirects nés de cette rétrocession.

VU l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le document d’arpentage N°114030BF, édifié par Monsieur Michel BAUD géomètre expert D.P.L.G., consistant à mettre à jour le plan cadastral, par la création de la parcelle BE N°392 ;

VU la saisine de France Domaine en date du 11/10/2022, et son avis en date du 16/11/2022,

estimant la valeur vénale du bien à neuf cents euros (900 € HT) ;

VU le courrier de Monsieur BELLON Claude, confirmant que les frais de cette opération seront pris à sa charge ;

Le Conseil municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À L’'UNANIMITÉ :267-2023

APPROUVE la rétrocession gratuite au profit de Monsieur BELLON Claude pour une surface de 114 m°?;

» DIT que tout projet de clôture devra respecter un recul suffisant de 3 m par rapport à l'emprise des voies et chemins, et que cette prescription sera reportée dans l'acte de rétrocession en tant que

servitude non aedificandi :

> DIT que les frais d’acte et d’enregistrement seront supportés par Monsieur BELLON Claude : » AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de rétrocession à intervenir auprès de l’étude notariale de Maître DEVICTOR, Pont de l'Etoile, 3 avenue du Général de Gaulle, BP19, 13717 ROQUEVAIRE CEDEX.

18ème délibération

116/2022

Objet : Don à l’Institut Paoli Calmettes en faveur de la recherche contre le cancer

Rapporteur : Jean-François GUIGOU, conseiller municipal

Dans le cadre d’octobre rose, la commune a organisé une manifestation « color run » ainsi qu’une

tombola. Les recettes des participations ont été encaissées sur la régie municipale des « manifestations diverses ».

Il convient maintenant de verser la totalité des recettes, soit un montant de 2 045 euros, à l’Institut

Paoli Calmettes en faveur de la recherche contre le cancer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le budget principal 2022 voté le 12 avril 2022 et notamment les crédits ouverts sur chapitre 67 « charges exceptionnelles » ;

CONSIDERANT qu'il convient de verser un don de 2 045 euros à l’Institut Paoli Calmettes :

Le Conseil municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À

L’UNANIMITÉ :

> DECIDE de verser un don de 2 045 euros à l’Institut Paoli Calmettes en faveur de la recherche

contre le cancer ;

> DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2022 au chapitre 67

19ème délibération

117/2022

Objet : Etat d’assiette et destination des coupes de bois en forêt communale

Rapporteur : René BUQUOY, Adjoint au Maire

Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l'Office National des Forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires, les propositions d'inscription des coupes à l’état d’assiette, c’est-à-dire des coupes prévues au programme du plan d’aménagement forestier en vigueur (coupes réglées), ainsi que, le cas échéant,268-2023

des coupes non réglées que l'ONF considère comme devant être effectuées en raison de motifs

techniques particuliers.

L’ONF nous propose donc d’inscrire les coupes ci-dessous pour l’exercice 2023 dans la forêt communale relevant du régime forestier, qui sont nécessaires au bon entretien et au suivi sylvicole des peuplements en place :

Volume x é à : k Surface à | Coupe prévue à —— ;

Parcelle | Type de | présumé : 2 Année prévue à

(UG) | coupe réalisable Reount | Panenesssent l’aménagement (mi) (ha) (Oui/Non)

7 AME 16 0.9 OUI 2023

8n HSN 45 2.5 OUI 2023

9a AME 67 2.22 OUI 2023

10r REG 37 1.23 OUI 2023

Il s’agit d’une coupe d’emprise sur la bande de sécurité (BDS) de la piste DFCI GB 101 entre les citernes 481 et 586. La Métropole, dans le cadre de l’assistance au plan de massif du Garlaban, prend à sa charge en tant que maître d’ouvrage, l'abattage et le débroussaillement de la piste DFCI.

Le Conseil municipal doit arrêter l’état d’assiette et se prononcer sur la destination et le mode de vente de cette coupe.

VU le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-] ;

VU la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 :

CONSIDERANT le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

CONSIDERANT la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l'ONF pour l'exercice 2023 comme indiqué ci-dessus avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits :

Le Conseil municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À

L’'UNANIMITÉ :

> ARRÊTE l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2023 comme indiqué ci-dessus ;

> DECIDE que le volume de bois exploités sera proposé à la vente en « bois façonnés » à des

entreprises en contrat d’approvisionnement avec l'ONF ou à l’entreprise ayant réalisé les travaux pour le compte de la métropole ;

> DIT que la commune percevra la recette de la vente de ses bois et que l'ONF sera rémunéré à hauteur de 12 % du montant de la vente ;

> DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ces opérations.269-2023

20?" délibération

118/2022

Objet : Dénominations des voies

Rapporteur : Mathieu BISTAGNE, conseiller municipal

Vu l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient pour faciliter le repérage et le travail des préposés de la poste et des autres services publics, de secours ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leurs numérotations ;

Considérant l’intérêt communal que représentent la dénomination et la numérotation des bâtiments des rues et places publiques ;

Considérant la demande des riverains de la voie privée ;

Le Conseil municipal, exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À L’'UNANIMITEÉ :

> DECIDE de procéder à la dénomination et numérotation à la demande des riverains de la voie privée suivante :

-__ Lotissement Les 2 Platanes

Lotissement Les 2

Platanes ZAC Saint Estève Impasse 120 m 7m 840 n°? Privée 270-2023

21e délibération

119/2022

Objet : Dénominations des voies

Rapporteur : Mathieu BISTAGNE, conseiller municipal

Vu l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient pour faciliter le repérage et le travail des préposés de la poste et des autres services publics, de secours ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leurs numérotations ;

Considérant l'intérêt communal que représentent la dénomination et la numérotation des bâtiments des rues et places publiques ;

Considérant la demande des riverains de la voie privée ;

Le Conseil municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À L’'UNANIMITEÉ :

> DECIDE de procéder à la dénomination et numérotation à la demande des riverains de la voie privée suivante :

- Impasse du Grand Chêne271-2023

Impasse du Grand Impasse de la Caou 5 a Chêne Nord Impasse

185 m 3m 555 m Privée

Questions diverses

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Éric BOUILLÉ :

Monsieur Éric BOUILLÉ indique que la somme de 240 000 € hors taxes pour les travaux du parking du stade est une somme très importante. Il avait demandé dans un premier temps les facture à Monsieur Alain GRACIA qui les lui avait montrées brièvement sur le coin d’un bureau maïs sans pouvoir les emporter.

Monsieur le Maire confirme que les factures ne se consultent pas sur le coin d'un bureau surtout par rapport à l’utilisation qui en est faite. Elles doivent être demandées officiellement.

Monsieur Éric BOUILLÉ précise qu'à la lecture de ces factures il y a eu beaucoup d'interrogations. L'ADHR, association qui existe depuis plus de 20 ans sur Roquevaire et qui était un peu en sommeil, a repris son travail et a désiré recevoir ces documents ; Monsieur BOUILLÉ les a donc transmises.

Monsieur BOUILLÉ indique qu'à partir de là, il y a toute une série qui est sortie sur Facebook,272-2023

cela a été traité de façon humoristique ; ce n'est pas ce qu'il aurait fait mais ça a le mérite d'exister. La question qu'il voulait poser, principalement à Monsieur GRACIA..

Monsieur le Maire l'interrompt en précisant qu'au conseil municipal on interroge Monsieur le Maire.

Monsieur Eric BOUILLE s'adresse alors à Monsieur le Maire et souhaite connaitre le processus de prise de décision pour entreprendre des travaux et pour choisir un prestataire.

Avant de répondre, Monsieur le Maire demande à Monsieur BOUILLÉ quel est son lien avec l'association ADER car il ne l'a pas toujours exprimé clairement.

Monsieur BOUILLÉ confirme son appartenance à cette association en tant que membre.

Monsieur le Maire poursuit et explique que la prise de décision pour entreprendre des travaux se Jait pour répondre à des nécessités et que le choix du prestaire répond aux règles des marchés publics de travaux à bon de commande comme cela est le cas pour le stade. Le prestataire choisi, répond alors à un cahier des charges, établit un plan d'exécution et réalise un chiffrage des travaux. Il précise que le marché à bons de commande avec la société SATR avait été fait bien avant 2008 du temps de Monsieur NIEL, donc bien avant que la municipalité actuelle soit en place. Ce marché a été renouvelé et la société SATR a encore été choisie.

Monsieur BOUILLÉ ne comprend pas pourquoi il y a deux factures.

Monsieur le Maire rectifie en expliquant qu'il ne s'agit pas d’une double facturation mais d'une facture scindée en deux. En effet, dans le cadre du plan de relance du Conseil Départemental, la commune a eu la possibilité de déposer deux dossiers de demande de subvention à hauteur de 120 000 € chacun. C'est ce qui a été fait, après l'accord du Conseil Départemental : un pour l'élargissement de la route et l'autre pour la création du parking. Il fallait donc une facture pour chaque dossier mais le montant total reste le même. C'est comme cela que la commune a obtenu deux subventions à hauteur de 70%.

Monsieur BOUILLÉ demande si les devis établis à ‘époque correspondent aux factures et comment le chantier est contrôlé.

Monsieur le Maire explique que les services techniques qui ont les bordereaux de prix du marché, ont trouvé le devis cohérent et l'ont validé. Ce sont également les services techniques qui contrôlent le chantier en fonction du plan d'exécution. Le fait que le chantier ne soit pas complètement terminé est une volonté afin que certains éléments ne soient pas détériorés pendant les travaux du Stade mais tout sera terminé en début d'année 2023.

Monsieur BOUILLÉ demande si les 30 panneaux de Signalisation manquant vont être posés.

Monsieur le Maire indique qu'il faut être sérieux et le met au défi de trouver 30 panneaux sur les factures. Il indique qu'il ne s'agit pas simplement de prendre une photo de Google et une machine à calculer. Il précise qu'on ne peut pas s'improviser ingénieur des ponts et chaussées qui eux travaillent avec des plans topographiques, avec des côtes de nivellements, calculent des volumes, des cubatures.

Monsieur BOUILLÉ ne souhaite pas rentrer dans les détails de la facturation car ce sera fait par l'ADHR mais veut simplement la confirmation que le chantier, une fois terminé, sera conforme aux Jactures acquittées car il pense qu'il y a encore beaucoup de travail à faire.

Monsieur le Maire n'a aucun doute quant à l'achèvement des travaux en bonne et due forme et donne rendez-vous à Monsieur BOUILLÉ pour l’ inauguration du stade afin qu'il le constate lui- même. Il propose à Monsieur BOUILLÉ de reprendre tous les chiffres et toutes les cubatures avec SATR quand les travaux seront terminés ; en fonction de la somme, s'il y a une différence entre le273-2023

prix facturé et les travaux réalisés, il la paiera de sa poche et propose à Monsieur BOUILLÉ de Jaire de même à l'inverse. Les sommes seront alors reversées au CCAS. Monsieur BOUILLÉ accepte.

Monsieur le Maire manifeste son indignation face aux accusations de Monsieur BOUILLÉ qui mettent en cause l'intégrité des élus et des agents qui travaillent à ses côtés et ne demande qu'à être contrôlé afin de prouver qu'elles sont fallacieuses et infondées.

Monsieur BOUILLÉ pense que tout cela aurait pu être évité si les factures n'avaient pas été payées

alors que le chantier n'était pas terminé.

Monsieur le Maire explique que ce n'était pas possible car le Conseil Départemental demandait le

paiement des factures avant le début de l'année pour des raisons comptables.

Il termine en renouvelant toute sa confiance en SATR avec qui il collabore depuis plusieurs années. Il demande si Monsieur BOUILLÉ se souvient avec ses techniciens que, pour créer cette voie, il a Jallu faire une voie provisoire pour ne pas couper la circulation ? il faut donc revoir les cubatures dans ces conditions !

LA SEANCE EST LEVEE A 19H45

Roquevaire, le 14 décembre 2022

Le secrétaire