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Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB22 011026 Abrogation délib Linkcity)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Conseil municipal du 1er octobre 2026
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 22 – Conseil Municipal du 1er octobre 2026
Abrogation de la délibération n°46 en date du 6 mars 2025 portant cession à la société Linkcity d’un terrain rue de Stalingrad
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 35
Nombre de procurations : 5
Le jeudi 1er octobre deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 23 septembre 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas.
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. DESMAREST Luc (de la question n°1 à la question n°8 et de la question n°24 à la question n°61), Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie (de la question n°8 à la question n°61), Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien, Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce, M. SCHANDO Éric, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, M. JUMEL Sébastien, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, Mme MACREZ Justine, M. DUMONT Lilian, M. GAUTIER André (de la question n°4bis à la question n°61), Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean- Christophe, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.
Sont absents et/ou excusés : M. DESMAREST Luc (de la question n°9 à la question n°23), M. YHUEL Jean-Marie (de la question n°1 à la question n°7), Mme CLAIRE Lysiane, Mme VOISIN Élodie, M. GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°4), Mme PONJON Dominique, Mme LAMBERT Éliane.
Pouvoirs ont été donnés par : M. DESMAREST Luc (de la question n°9 à la question n°23) à Mme HERBELIN Marie, YHUEL Jean-Marie (de la question n°1 à la question n°7) à M DESMAREST Luc, Mme CLAIRE Lysiane à Mme LEGRIS Pauline, Mme VOISIN Élodie à Mme KHEDIMALLAH Sarah, Mme PONJON Dominique (de la question n° 4bis à la question n°61) à M. GAUTIER André, Mme LAMBERT Éliane à M. GOUEL Hervé.
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
…/… Conseil municipal du 1er octobre 2026
Rapporteur : François Lefebvre
Par délibération en date du 6 mars 2025, le conseil municipal a approuvé la cession de la parcelle cadastrée section AW n°56p, d’une contenance de 1 654 m² environ au profit de la SNC Linkcity Grand Ouest dans la perspective de réaliser des places de stationnement pour les besoins de l’opération d’aménagement Gondrand.
Dans le cadre de l’avancement opérationnel du projet Gondrand, la société a indiqué, par courrier, qu’elle renonçait à l’acquisition n’ayant plus besoin du terrain pour répondre aux besoins de l’opération.
Pour ce faire, un courrier de renonciation a été rédigé le 12 décembre 2025 en ce sens. Il est par conséquent nécessaire d’abroger la délibération n° 46 du conseil municipal du 6 mars 2025.
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L 2241-1, - le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles R.1211-1 et R1211-2,
- la délibération n°46 en date du 6 mars 2025 portant cession à la société Linkcity d’un terrain rue de Stalingrad,
Considérant :
- que la Ville de Dieppe est propriétaire du terrain situé rue de Stalingrad, parcelle cadastrée section AW n°56p d’une contenance de 1 654 m², à détacher d’une parcelle de plus grande importance,
- que ce terrain est dépourvu d’affectation,
- que la SNC Linkcity Grand Ouest a renoncé à l’acquisition dudit terrain, - l'avis de la commission n°3 en date du 22 septembre 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’abroger la délibération n°46 du conseil du 6 mars 2025 portant cession à la société Linkcity d’un terrain rue de Stalingrad.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
07/10/2026