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Conseil Municipal - ujokugq1ovxohs
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ujokugq1ovxohs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
: ERATIONS
LS AR À ARR A LE MUNICIP
Séance du 31 mai 2023
Par manque de quorum, la séance du samedi 27 mai n’a pas pu se tenir. L'an deux
mille vingt trois et le trente et un mai, les membres du conseil municipal dûment
convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de
Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages.
Etaient_présents : ANDRIES Jean-Michel, BLANC Gilles, BLANC Vincent,
COULOMB Elisabeth, DAVIN Yves, ESPITALIER Nathalie, MEZIERE épse
CARLES Stéphanie, POSTAL Marie-Françoise.
Etaient absents : BONGIORNO Julia, CLAUSSE Benjamin, GOUDAL Jean-Pierre,
HOYOUX Lucien, MOISSON Michel (procuration à Elisabeth Coulomb), LANXADE
Constance (procuration à Nathalie Espitalier).
Il a été procédé, conformément à l'article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'une secrétaire, Marie-Françoise POSTAL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Maire fait lecture aux membres du conseil municipal de la proposition de convention établie avec le Département du Var dans le cadre du dispositif d'aides aux communes sur la prévention du risque incendie de forêt.
Cette convention a pour objet de définir les engagements réciproques du Département du Var et de la commune de Varages pour renforcer la prévention du risque incendie de forêt au niveau de son territoire avec 3 objectifs :
Objectif n°1: assurer un développement participatif et partagé des actions de prévention des risques incendies de forêts à l'échelle communale entre acteurs de la prévention.
® Favoriser à l'échelle communale les échanges entre les différents acteurs concernés par la protection de la forêt et des interfaces boisé/bâti.
® Soutenir les acteurs de la lutte et de la prévention à mener des actions
communes, à avoir un langage commun et une connaissance plus fine de tous les autres acteurs locaux, de leurs moyens et de leur compétence à l'échelle communale.
Objectif n°2 : aider au développement et/ou au maintien de la culture du risque feu de forêt chez les administrés.
® Améliorer la protection de l'habitat individuel et des quartiers exposés. Disposer d'une meilleure connaissance des interfaces forêt/habitations. ® Impliquer la population aux mesures de prévention, notamment par une
anticipation investie aux règles et mesures de sécurité mise en place.
Objectif n°3: aider au développement où au maintien de la culture du risque notamment du feu de forêt chez les gestionnaires communaux.
® Préparer la gestion de crise feu de forêt et le processus de prévision à l'échelle communale.
Un bilan annuel sera établi par la commune avec le soutien du Département et
transmis en réunion du comité de pilotage. La convention sera conclue pour une durée de trois ans.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
- Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, (10 POUR/ 1 ABSTENTION)
- Décide d'approuver les termes de la convention établie avec le Département du
Var relative au dispositif d'aides aux communes sur la prévention du risque incendie de forêt,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire <. de PEN La secrétaire de séance
PARTAGE Guy ; > FN POSTAL Marie-Françoise \ Y
O IN SE =
N°49
CONVENTION AVEC
LE DEPARTEMENT DU
VAR DANS LE CADRE
DU DISPOSITIF
D'AIDES AUX
COMMUNES SUR LA
PREVENTION DU
RISQUE INCENDIE DE
FORET
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE
DE VARAGES
Date de la
convocation :
29 mai 2023
Nombre de
conseillers en
exercice :
15
Présents : 9
Votants : 10
AR Prefecture
083-218301455-20230531-49-DE
Reçu le 02/06/2023