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Déliberation - jxhmsp8su24o5ci
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - jxhmsp8su24o5ci)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
Séance du 22 janvier 2024
L'an deux mille vingt quatre et le vingt deux janvier, les membres du conseil
municipal dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances,
sous la présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages.
Etaient présents : ANDRIES Jean-Michel, BLANC Gilles, BLANC Vincent,
COULOMB Elisabeth, DAVIN Yves, GOUDAL Jean-Pierre, HOYOUX Lucien,
MOISSON Michel, POSTAL Marie-Françoise.
Etaient absents : BONGIORNO Julia, CLAUSSE Benjamin (excusé), ESPITALIER
Nathalie (procuration à Guy Partage), Stéphanie MEZIERE (procuration à Vincent Blanc), LANXADE Constance (excusée).
Il a été procédé, conformément à l'article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire, Yves DAVIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire expose :
La commune de Flayosc a délibéré le 10/03/2022 pour adhérer à la compétence n°7 « réseau de prise de charge pour véhicules électriques » au profit de TE83-SYMIELEC.
Le Comité Syndical de TE83-SYMIELEC a délibéré le 12/12/2023 et acté :
-_ L'adhésion de Flayosc à la compétence n°7,
- La modification des statuts du Syndicat.
Considérant, conformément à l'article L5211-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales à la loi n°2004-809 du 13/08/2004, les
collectivités adhérentes doivent entériner ces transferts de compétence par
délibération du conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- oui l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'approuver le transfert de la compétence n°7 de la commune de Flayosc
au profit de TE83-SYMIELEC,
- d'approuver les nouveaux statuts de TE83-SYMIELEC.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
sétrétaire de séance Le Maire
PARTAGE Guy
AR Prefecture
083-218301455-20240122-22024-DE
Reçu le 26/01/2024