Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8 Avenant a la convention tripartite mise a disp
Déliberation - 212092024 delib convention tripartite mise a dispo
Déliberation - 160062024 delib avenant ndeg1 convention tripartit
Déliberation - delib 2025 05 17 convention de mise a dispo avec l
Déliberation - delib 2023 12 12 convention mise a dispo dun agent
Déliberation - delib 2024 07 06 renouvellement convention mise a
Déliberation - delib 2025 12 12 convention mise a dispo agent de
Conseil Municipal - AR 21 DEL Avenant convention mise disposition gymn
Déliberation - delib 2023 12 13 convention mise a dispo agents de
Déliberation - delib 2023 07 08 convention mise a dispo agents de
Déliberation - delib 2024 05 15 avenant 1 convention tripartite mise a dispo des colleges de gymnases
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 05 15 avenant 1 convention tripartite mise a dispo des colleges de gymnases)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 24 mai 2024
CONVOCATION
Date : 17 mai 2024
Affichée le : 17 mai 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 28
Votants : 33
Pouvoirs : 5
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
31 mai 2024
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-quatre mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – Mme Gaëlle DEMARS – Mme Virginie GRANTE – Mme Cécile PIGNOL – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – Mme Sophie GUILHAUME – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS.
Absents représentés
M. Thierry MALHERBE…………………………..Pouvoir à M. Rodolphe MIET
M. François RAMPON……………………………Pouvoir à M. Alphonse PAGNON
M. Loïc LEBALLEUR ……………………………….Pouvoir à M. Bruno DION
M. Michel GINOUX ……………………………….Pouvoir à Mme Agnès TELLIER
Mme Claudine MULLER ………………………..Pouvoir à M. Edwin LEGRIS
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2024-05-15
OBJET : AVENANT N°1 À LA CONVENTION TRIPARTITE DE MISE À DISPOSITION DES COLLÈGES DE GYMNASES COMMUNAUX OU INTERCOMMUNAUX.
Vu le Code Général des collectivités territoriales.
Vu la délibération du Conseil départemental du Val d’Oise du 20 octobre 2023, adoptant la révision du dispositif « Val d’Oise Territoires » dédié aux aides à l’investissement des collectivités.
Vu la convention tripartite de mise à disposition des collèges de gymnases communaux et intercommunaux signée en 2013 entre la Ville de L’Isle-Adam et le Conseil départemental du Val d’Oise.
Considérant que le Conseil Départemental a décidé de mettre fin au principe de la mise à disposition gratuite sans limitation de durée des équipements sportifs couverts conventionnés avec les collèges, dispositif qui prévalait depuis 2013 et qui s’appliquait lorsque ces équipements avaient bénéficié d’une subvention d’investissement du Département.
Considérant que le Département a donc approuvé le principe d’une mise à disposition gratuite des équipements pour une durée de 20 ans, dès lors que la subvention allouée à une collectivité sera supérieure ou égale à 200 000€. La collectivité bénéficiaire s’engagera alors à mettre à disposition gratuitement durant 20 ans ledit équipement au collège relevant de son ressort territorial.
Considérant qu’il convient donc de modifier l’article 5 de la convention tripartite qui fixe les conditions de mise à disposition gratuite par un avenant.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve l’avenant n°1 à la convention tripartite de mise à disposition du collège.
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant ainsi que tous les
documents s’y rapportant.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.