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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0153 2025 slow attribution du marche fournitures de materiels de plomberie et de materiels electriques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0153 2025 slow attribution du marche fournitures de materiels de plomberie et de materiels electriques)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2025
Publié
le
05/09/2025
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20250901-DEC
0153 2025-AU
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.1
|
DEC 0153 2025
DÉCISION
DU PRÉSIDENT
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
«EF
OURNITURES
DE
MATÉRIELS
DE
PLOMBERIE
ET
DE
MATERIELS
ELECTRIQUES
»
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
les
articles
L.5211-1,
L.5211-2
et L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la
Commande
Publique
et notamment
les
articles
L.2124-2
et R.2124-2
1°
concernant
la mise
en
œuvre
d’une
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L.2125-1
1°
et
R.2162-1
à
R.2162-4,
R.2162-13
et R.2162-14
relatifs
aux
accords-cadres
à bons
de
commande ;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022,
rendue
exécutoire
le
03
octobre
2022,
déléguant
à Monsieur
le Président
pour
la durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-
cadres
de
travaux,
de
fournitures
et de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quelle
que
soit
la
variation
qu’ils
entraînent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
la
procédure
de
commande
publique
pour
le
marché
«
fournitures
de
matériels
de
plomberie
et
de
matériels
électriques
»
lancée
en
procédure
d’appel
d’offres
ouvert,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au jeudi
17
juillet
2025 ;
CONSIDERANT
que
huit
offres
ont
été
FÈqUSE
dans
les
délais,
avec
cinq
offres
pour
le
lot
1
et
trois
offres
pour
le lot 2
;
SACHANT
que
les
offres
ont
été
analysées
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation,
à
savoir
: 60
points
pour
le
prix,
25
points
pour
la
valeur
technique
(qualité
des
produits
et
qualités
du
service),
5 points
pour
le respect
de
l’environnement
et
10
points
pour
le délai
de
livraison
;
TENANT
COMPTE
du
rapport
d’analyse
des
offres
et plus
précisément
du
classement
des
offres
suivant
:
Pour
le lot
1 : fourniture
de
matériels
de
plomberie
1 - LEGALLAIS
SAS
— SIRET
563
820
489
00182
avec
82,75
points.
2 - DISTRIBUTION
CHAUFFAGE
SANITAIRE
— SIRET
572
141
885
02180
avec
64,02
points.
3 - SIDER—
SIRET
775
586
852
00227
avec
61,20
points.
4 - ETS
LECOUFLE
— SIRET
905
680
278
00215
avec
60,90
points.
5 -CEF
YESS
ELECTRIQUE -— SIRET
319
883
344
04562
avec
47,41
points.
Pour
le lot 2
: fournitures
de
matériels
électriques
1 - NOLLET
SAS
— SIRET
580
501
153
00044
avec
91,75
points. Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2025
Publié
le 05/09/2025
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20250901-DEC
0153 2025-AU
2 - REXEL
FRANCE
SAS
—
SIRET
309
304
616
05851
avec
78,09
points.
3 - CEF
VESS
ELECTRIQUE
—
SIRET
319
883
344
04562
avec
62,15
points.
CONSIDERANT
la
décision
des
membres
de
la
Commission
d’ Appel
d'Offres
réunie
en
séance
le jeudi
28
août
2025
;
Le
Président
décide
:
Article
1
: D’entériner
la
décision
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d’offres
et
d’attribuer
le
marché
n°
2025-15-CC
«
fournitures
de
matériels
de
plomberie
et de
matériels
électriques
» de
la manière
suivante :
Lot
1 : fournitures
de
matériels
de
plomberie
LEGALLAIS
SAS
7 Rue
d'Atalante
CITIS
14200
HEROUVILLE
SAINT
CLAIR
SIRET
563
820
489
00182
Lot
2
: fourniture
de
matériels
électriques
NOLLET
SAS
ZI
Rue
de
la grande
épine
76800
SAINT
ETIENNE
DU
ROUVRAY
SIRET
580
501
153
00044
Article
2
: L’accord-cadre
est
établi
sur
des
prix
unitaires
dans
la
limite
des
montants
minimal
et
maximal
définis
comme
suit
:
°__
Lot
1 : minimum
de
4
000
€ HT
et maximum
de
45
000
€ HT
par
période
annuelle
°__
Lot 2
: minimum
de
5
000
€ HT
et maximum
de
60
000
€ HT
par
période
annuelle
Article
3
:
L’exécution
du
marché
débute
à
sa
notification
pour
une
durée
d’un
an.
Trois
périodes
de
reconductions
d’un
an
chacune
sont
prévues
au
contrat.
Article
4
: Ces
prestations
sont
régies
par
les
dispositions
des
documents
contractuels
de
l’accord-cadre.
Article
5
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
et
le
marché
sera
notifié
aux
entreprises
attributaires
de
l’accord-cadre.
Article
6
: Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
réception
à
la
Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
Fait
à Pont-Audemer,
le 01/09/25
{
Francis
COUREL
F