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Déliberation - AR CM20220701 004 Fixation loyer logt communal 167 rue Jean Albert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
CM20220701-004
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
premier
juillet,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
23
juin
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND
jusqu’à
19h45,
Valérie
MARSAULT,
Gilbert
NASARRE,
Sandrine
PASSEBON
jusqu’à
19h15,
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Iréna
BARDINET
(Pouvoir
donné
à Sylvie
AULIVIER),
Jean-
Louis
CANTET
(pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Julie
MENARD
(pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON,
Sandrine
PASSEBON
à
partir
de
19h15
(pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Nathalie
LALLEMAND
à partir
de
19h45
(pouvoir
donné
à Garance
PATARIN-CHAPENOIRE).
Absents
:Mathieu
POUGNAND
et
Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
:Jean-Michel
GIRAUD
OBJET
: Fixation
du
loyer
du
logement
communal
sis
167
Rue
Jean
Albert
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
1°
juillet
2022,
la
locataire
en
place
a quitté
le
logement
communal
sis
167
Rue
Jean
Albert
à Echiré.
Ce
logement
étant
vacant,
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
—
de
louer
le logement
communal
sis
167
Rue
Jean
Albert
à compter
du
18 juillet
2022,
—
de
fixer
le
montant
mensuel
du
loyer
à 337,74
€
avec
révision
le
1°
août
de
chaque
année
en
fonction
du
dernier
indice
de
référence
des
loyers,
publié
par
l'INSEE.
L’indice
de
référence
sera
celui
du
1%
trimestre
2022
(dernier
indice
connu)
dont
la
valeur
est
de
133,93
et l’indice
du
même
trimestre
de
chaque
année ;
-
de
demander
un
dépôt
de
garantie
équivalent
au
montant
mensuel
de
loyer,
soit
337,74
€ ;
—
de
l’autoriser
à signer
le bail
à venir
et tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
1% juillet
2022
Date
de
télétransmission
: 05/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2022
Le
Maire,
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le :
0
5
JUIL.
2022
Notifié
ou publié
le :
0
5
JUIL.
207?
Thierry
DEVAUTOUR
092
7801088220220701-CM20220701-004-DE
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