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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°307 Route DES Lavandes Grayssas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°307 Route DES Lavandes Grayssas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté temporaire n° 26APO6-1-1-307T
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
ROUTE DES LAVANDES
Loue DE COMMUNES COMMUNE DE GRAYSSAS
DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 :
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4° partie, signalisation de prescription ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot-et- Garonne, du Gers et du Tarn-et-Garonne ;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015 ;
VU l'arrêté n° 2026ADS5-5-1-07 en date du 28 avril 2026 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande du comité des fêtes de GRAYSSAS, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour organiser la fête du village, ROUTE DES LAVANDES (partie comprise entre la ROUTE DES LILAS et le CHEMIN DES LAVOIRS) commune de GRAYSSAS du samedi 11 juillet 2026 à partir de 14 h 00 au dimanche 12 juillet 2026 à 04 h 00 ;
CONSIDÉRANT que cet événement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du samedi 11 juillet 2026 au dimanche 12 juillet 2026, ROUTE DES LAVANDES (partie comprise entre la ROUTE DES LILAS et le CHEMIN DES LAVOIRS) commune de GRAYSSAS ;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: À compter du samedi 11 juillet 2026, 14 h 00 et jusqu'au dimanche 12 juillet 2026, 04 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DES LAVANDES (partie comprise entre la ROUTE DES LILAS et le CHEMIN DES LAVOIRS) commune de GRAYSSAS :
+ La circulation des. véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Page 1 sur 2 Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4 : Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, Le Maire de Grayssas, le
Directeur Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Puymirol et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à VALENCE D'AGEN, le _ 1 0 JUIN 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
| Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Eric DEL
DIFFUSION:
e COMITE DES FÊTES
+ Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
+ Le Maire de Grayssas
+_le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Puymirol
e _ Directeur des Services Techniques de la CC2R
+ le Chef de la police intercommunale
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|
Î
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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