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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 350 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 350 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-350
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2026Sommaire
DDTM 22 / Direction
22-2026-10-15-00003 - Décision portant subdélégation de signature
concernant les affaires générales signée le 15 octobre 2026 par
M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la
mer (4 pages) Page 3
22-2026-10-15-00004 - Décision portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics
signée le 15 octobre 2026 par M. Benoît DUFUMIER, directeur
départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (8 pages) Page 8
2DDTM 22
22-2026-10-15-00003
Décision portant subdélégation de signature
concernant les affaires générales signée le 15
octobre 2026 par M.Benoît DUFUMIER, directeur
départemental des territoires et de la mer
DDTM 22 - 22-2026-10-15-00003 - Décision portant subdélégation de signature concernant les affaires générales signée le 15 octobre 2026 par M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer 3
Décision portant subdélégation de signature
M. Benoît DUFUMIER,
directeur départemental des territoires et de la mer
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelle ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor, M. François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 21 juillet 2022 nommant M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 21 août 2023 nommant M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor à compter du 15 septembre 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 6 mai 2026 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor ;
Décide :
Article 1er : La délégation de signature donnée par l’arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, peut, sous sa responsabilité, être exercée également par :
- M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,
1/4
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
@Préfet22
DDTM 22 - 22-2026-10-15-00003 - Décision portant subdélégation de signature concernant les affaires générales signée le 15 octobre 2026 par M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer 4Article 2 : La délégation de signature définie par l’article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIER peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs de service et adjoints désignés ci-après, dans le cadre des attributions de leur service :
M. Philippe PAYET, chef du service risques, sécurité, bâtiments, Mme Claudine GUYADER-PERON adjointe au chef du service risques, sécurité, bâtiments,
Mme. Gwenael GUILLET, cheffe du service environnement,
Mme Léa THIEBAUD, adjointe à la cheffe du service environnement et cheffe de la MISEN,
Mme Nadine TURPIN, cheffe du service agriculture et développement rural, Mme Caroline CHARPENTIER, adjointe à la cheffe du service agriculture et développement rural,
Mme Véronique ANDRÉ-ÉLISABETH, cheffe du service planification, logement, urbanisme, Mme Laurence DIJOUX, adjointe à la cheffe du service planification, logement, urbanisme et cheffe de l’unité politique de la ville,
M. Nicolas CLÉMENS, adjoint à la cheffe du service planification, logement, urbanisme et chef du pôle planification,
Mme Marie RAOULT, cheffe du service activités maritimes,
Mme Martine POULLAIN, adjointe à la cheffe du service activités maritimes et cheffe de l’unité gens de mer-navires,
M. Pierre PIQUET, chef du service aménagement mer et littoral, M. Séverin BOURREL, adjoint au chef du service aménagement mer et littoral et chef de l’unité gestion du domaine public maritime,,
Mme Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef de service aménagement mer et littoral et responsable du site de la DDTM à PAIMPOL, cheffe de l’unité cultures marines,
Mme Priscille GHESQUIÈRE, cheffe du service observations, foncier et transitions, M. Jean-François COROUGE, adjoint à la cheffe du service observations, foncier et transitions, responsable des stratégies foncière.
Article 3 : La délégation de signature définie par l’article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIER peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs d’unité et adjoints ainsi que par les agents identifiés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :
Mme Élodie BAUD, chargée de la coordination et du pilotage auprès de la direction,
M. Rémy HENNEL, chef de l’unité sécurité routière au service risques, sécurité, bâtiments,
Mme Steffy DILLENSCHNEIDER, cheffe de l'unité éducation routière au service risques, sécurité, bâtiments,
Mme Émeline LEHAIN, adjointe à la cheffe de l'unité éducation routière au service risques, sécurité, bâtiments,
M. Daniel SOULABAILLE, chef de l’unité risques et nuisances au service risques, sécurité, bâtiments, Mme Gaëlle HUET, chargée d’études risques et nuisances, référente inondation-démarche PAPI au service risques, sécurité, bâtiments,
M. Marc L’HERMITTE, chef de l’unité bâtiment-construction-accessibilité au service risques, sécurité, bâtiments,
M. Bertrand BARRES, adjoint au chef de l’unité bâtiment-construction-accessibilité au service risques, sécurité, bâtiments,
M. Erwan LE GUERN, chef de l'unité ressource en eau et assainissement au service environnement,
2/4
DDTM 22 - 22-2026-10-15-00003 - Décision portant subdélégation de signature concernant les affaires générales signée le 15 octobre 2026 par M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer 5M. Didier SABBADIN, chef de l'unité milieux aquatiques au service environnement,
Mme Pauline HERBERT, cheffe de l'unité politiques territoriales de l’eau et de l’agriculture au service environnement,
M. Raymond GAUDIN, chef de l'unité nature et forêt au service environnement,
M. Thomas RAYNON, adjoint à la cheffe de la MISEN au service environnement,
Mme Delphine ROLLAND, chargée de mission ressources en eau et site de Pont Rolland,
Mme Aurélie BOIVIN, cheffe de l’unité politique agricole commune au service agriculture et développement rural,
M. Laurent CUREAU, chef de l’unité aménagement foncier agricole au service agriculture et développement rural,
Mme Catherine LHOMMEAU, cheffe de l’unité filières et territoires au service agriculture et développement rural,
Mme Annaïck POSTEC, cheffe de l’unité transition agro-écologique au service agriculture et développement rural,
M. Guillaume POULIQUEN, chef de l’unité planification et actions transversales du pôle planification au service planification, logement, urbanisme,
Mme Nathalie GAY, cheffe de l'unité planification, SCoT et littoral du pôle planification au service planification, logement, urbanisme,
Mme Isabelle LOUARN, cheffe de l'unité politiques du logement au service planification, logement, urbanisme,
Mme Céline LE PUT, cheffe de l'unité logement privé au service planification, logement, urbanisme,
Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, cheffe de l’unité logement social public social au service planification, logement, urbanisme,
Mme Ganaël ANGIBAUD, chargée de mission habitat, unité politique de la ville au service planification, logement, urbanisme,
Mme Sylvie LE QUERRIOU, cheffe de l'unité application du droit des sols au service planification, logement, urbanisme,
Mme Armelle BONENFANT, adjointe à la cheffe de l'unité application du droit des sols au service planification, logement, urbanisme,
Mme Arielle CHARPENTIER, responsable application droit des sols,
Mme Sophie LE FAUCHEUR-PELLAN, chargée de mission aménagement territorial et paysage au service observations, foncier et transitions,
M. Louis BRÉGEAT, adjoint à la cheffe de l’unité climat-énergie-mobilités,
M. Stéphane BURGUÉ, expert régulation des usages et des activités maritimes au service activités maritimes,
M. Gilles ALLANIC, chef de l’unité littorale des affaires maritimes au service activités maritimes, M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités maritimes,
3/4
DDTM 22 - 22-2026-10-15-00003 - Décision portant subdélégation de signature concernant les affaires générales signée le 15 octobre 2026 par M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer 6Mme Aurélie DAVID, adjointe à la cheffe de l’unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,
Mme Christelle BOURGES, chargée des cultures marines à l’unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,
Mme Magali LECLERCQ, adjointe au chef de l’unité gestion du domaine public maritime au service aménagement mer et littoral,
Article 4 : La délégation de signature définie par l’article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIER peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les délégués territoriaux ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :
Mme Morgane THIEUX-LAVAUR, déléguée territoriale de Saint-Brieuc, M. Franck RICHTER, délégué territorial de Dinan,
M. Benoît BOUBENNEC, délégué territorial de Lannion,
Mme Maryvonne HUBY, déléguée territoriale de Guingamp-Rostrenen.
Article 5 : La délégation de signature relative aux décisions en matière de dérogations préfectorales à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes et aux autorisations individuelles de transports exceptionnels est exercée est exercée en tant que cadre d’astreinte et dans cette seule situation par : Véronique ANDRÉ- ÉLISABETH, Benoît BOUBENNEC, Séverin BOURREL, Caroline CHARPENTIER, Nicolas CLÉMENS, Jean-François COROUGE, Laurence DIJOUX, Priscille GHESQUIERE, Gwenael GUILLET, Claudine GUYADER-PERON, Maryvonne HUBY, Léa THIEBAUD, Morgane THIEUX-LAVAUR, Philippe PAYET, Pierre PIQUET, Martine POULLAIN, Franck RICHTER et Nadine TURPIN.
Article 6 : La décision du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer est abrogée à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc, le 15 octobre 2026
Le directeur départemental
des territoires et de la mer,
signé
Benoît DUFUMIER
4/4
DDTM 22 - 22-2026-10-15-00003 - Décision portant subdélégation de signature concernant les affaires générales signée le 15 octobre 2026 par M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer 7DDTM 22
22-2026-10-15-00004
Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de
marchés publics signée le 15 octobre 2026 par M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des
territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
DDTM 22 - 22-2026-10-15-00004 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 15 octobre 2026 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 8
Décision portant subdélégation de signature
en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics
M. Benoît DUFUMIER
directeur départemental des territoires et de la mer,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-12-46 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor, M. François GUILLOTOU de KERÉVER ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 21 juillet 2022 nommant M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 21 août 2023 nommant M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor à compter du 15 septembre 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 6 mai 2026 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor ;
1/8
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
@Préfet22
DDTM 22 - 22-2026-10-15-00004 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 15 octobre 2026 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 9Décide :
Article 1er :
1.1 La délégation de signature accordée à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, peut, sous sa responsabilité, à l’effet d’exercer les attributions du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics peut, sous sa responsabilité, être exercée par :
• M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,
1.2 Cette délégation de signature peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite des références indiquées pour chacun :
LES CHEFS DE SERVICE ET ADJOINTS
SERVICE RISQUES
SÉCURITÉ BÂTIMENTS
BOP 181, 203, 207
M. Philippe PAYET, chef du service risques,
sécurité, bâtiments
Mme Claudine GUYADER-PÉRON, adjointe au
chef du service risques, sécurité, bâtiments
Fournitures et
services :
30 000 euros TTC
Travaux :
50 000 euros TTC
SERVICE PLANIFICATION,
LOGEMENT ET URBANISME
BOP 135, 362, 363
Mme Véronique ANDRÉ-ÉLISABETH, cheffe
du service planification, logement, urbanisme
Mme Laurence DIJOUX, adjointe au service
planification, logement, urbanisme
M. Nicolas CLÉMENS, adjoint au service
planification, logement, urbanisme
SERVICE ACTIVITÉS
MARITIMES
BOP 205
Mme Marie RAOULT, cheffe du service
activités maritimes
Mme Martine POULLAIN, adjointe à la cheffe
du service activités maritimes
SERVICE AMÉNAGEMENT
MER ET LITTORAL
BOP 113 et 205
M. Pierre PIQUET, chef du service
aménagement, mer et littoral
M. Séverin BOURREL, adjoint au chef du
service aménagement, mer et littoral et chef
de l’unité gestion du domaine public
maritime
Mme Blanche HAUSERMANN, adjointe au
chef du service aménagement mer et littoral
SERVICE
ENVIRONNEMENT
BOP 113 et 162
Mme Gwenael GUILLET, cheffe du service
environnement
Mme Léa THIEBAUD, adjointe au chef du
service environnement
2/8
DDTM 22 - 22-2026-10-15-00004 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 15 octobre 2026 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 10Fournitures et
services :
30 000 euros TTC
Travaux :
50 000 euros TTC
SERVICE AGRICULTURE ET
DÉVELOPPEMENT RURAL
BOP 149
Mme Nadine TURPIN, cheffe du service
agriculture et développement rural
Mme Caroline CHARPENTIER, adjointe à la
cheffe du service agriculture et
développement rural
SERVICE OBSERVATIONS,
FONCIER ET TRANSITIONS
BOP 113, 135 et 203
Mme Priscille GHESQUIÈRE, cheffe du service
observations, foncier et transitions
M. Jean-François COROUGE, adjoint à la
cheffe du service observations, foncier et
transitions, responsable des stratégies
foncière
LES UNITÉS DU SIÈGE
SERVICE RISQUES,
SÉCURITÉ, BÂTIMENTS
Éducation routière
BOP 207
Mme Steffy DILLENSCHNEIDER, cheffe de
l’unité éducation routière
Mme Émeline LEHAIN adjointe à la cheffe de
l’unité éducation routière
4 000 euros TTC
Risques-nuisances
BOP 181 et 203
M. Daniel SOULABAILLE, chef de l’unité
risques et nuisances
Sécurité routière
BOP 207
M. Rémy HENNEL, chef de l’unité sécurité
routière
SERVICE PLANIFICATION,
LOGEMENT ET URBANISME
BOP 135
Logement social public :
Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, cheffe de
l’unité logement social public
Politiques du logement :
Mme Isabelle LOUARN, cheffe de l’unité
politiques du logement
Application du droit des sols :
Mme Sylvie LE QUERRIOU, cheffe de l’unité
application du droit des sols
Planification, SCoT et littoral :
Mme Nathalie GAY, cheffe de l’unité
planification, SCoT et littoral
Planification et actions transversales :
M. Guillaume POULIQUEN, chef de l’unité
planification et actions transversales
4 000 euros TTC
3/8
DDTM 22 - 22-2026-10-15-00004 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 15 octobre 2026 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 11SERVICE ACTIVITÉS
MARITIMES
BOP 205
Littorale des affaires maritimes :
M. Gilles ALLANIC, chef de l’unité littorale
des affaires maritimes
M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de l’unité
littorale des affaires maritimes
4 000 euros TTC
SERVICE AMÉNAGEMENT
MER ET LITTORAL
BOP 205
BOP 113
Cultures marines :
Mme Aurélie DAVID, adjointe au chef de
l’unité cultures marines
4 000 euros TTC Domaine public maritime :
Mme Magali LECLERCQ, adjointe au chef de
l’unité gestion du domaine public maritime
au service aménagement mer et littoral
SERVICE OBSERVATIONS,
FONCIER ET TRANSITIONS
BOP 113, 135 et 203
Aménagement territorial :
Mme Sophie LEFAUCHEUR-PELLAN, chargée
de mission aménagement territorial et
paysage
4 000 euros TTC
SERVICE
ENVIRONNEMENT
BOP 113 et 162
BOP 162
Milieux aquatiques :
M. Didier SABBADIN, chef de l’unité milieux
aquatiques
Ressource en eau et assainissement :
M. Erwan LE GUERN, chef de l’unité ressource
en eau et assainissement 4 000 euros TTC
Politiques territoriales de l’eau et de
l’agriculture :
Mme Pauline HERBERT, cheffe de l’unité
politiques territoriales de l’eau et de
l’agriculture
Article 2 : La délégation de signature accordée à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, à l’effet de procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État, portant sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses imputées sur les programmes listés ci-après, peut, sous sa responsabilité, être exercée par :
• M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,
– BOP 113 : milieu, marin, paysage, eau et biodiversité ;
– BOP 135 : urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ;
4/8
DDTM 22 - 22-2026-10-15-00004 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 15 octobre 2026 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 12– BOP 149 : compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ;
– BOP 162 : interventions territoriales de l’État ;
– BOP 181 : prévention des risques ;
– BOP 203 : infrastructures et services de transports ;
– BOP 205 : sécurité et affaires maritimes ;
– BOP 207 : sécurité et éducation routière ;
– BOP 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ;
– BOP 217 : conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ;
- BOP 362 : plan de relance – écologie ;
- BOP 363 : plan de relance – compétitivité.
Article 3 : Dans la limite de leurs attributions et compétences, la subdélégation de signature est accordée aux agents indiqués ci-dessous, à l’effet de :
– valider, dans l’application CHORUS formulaires, les demandes d’engagement et la certification du service fait ;
– signer les pièces comptables relatives à l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses hors CHORUS formulaires ;
– effectuer les opérations de rétablissement de crédits le cas échéant.
SERVICE RISQUES, SÉCURITÉ
BÂTIMENTS
M. Philippe PAYET, chef du service
risques sécurité bâtiments
Mme Claudine GUYADER-PÉRON,
adjointe au chef du service risque
sécurité bâtiments
Mme Isabelle GUENO, gestionnaire
éducation et sécurité routières
Mme Sandra JAMIN, chargée de
mission gestion de crise
M. Daniel SOULABAILLE, chef d’unité
risques et nuisances
BOP 181, 203, 207
BOP 207
BOP 181 et 203
Mme Steffy DILLENSCHNEIDER,
cheffe d'unité éducation routière
Mme Émeline LEHAIN, adjointe à la
cheffe de l’unité éducation routière BOP 207
5/8
-------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------
DDTM 22 - 22-2026-10-15-00004 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 15 octobre 2026 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 13SERVICE RISQUES, SÉCURITÉ
BATIMENTS
M. Rémy HENNEL, chef de l’unité
sécurité routière BOP 207
SERVICE PLANIFICATION,
LOGEMENT ET URBANISME
Mme Véronique ANDRÉ-ÉLISABETH,
cheffe du service planification,
logement, urbanisme
Mme Laurence DIJOUX, adjointe à la
cheffe du service planification,
logement, urbanisme,
M. Nicolas CLÉMENS, adjoint à la
cheffe du service planification,
logement, urbanisme,
Mme Isabelle LOUARN, cheffe de
l'unité politiques du logement
Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET, cheffe
de l’unité logement social public,
Mme Isabelle COULMIN
BOP 135 – 362 - 363
SERVICE OBSERVATIONS,
FONCIER ET TRANSITIONS
Mme Priscille GHESQUIÈRE, cheffe du
service observations, foncier et
transitions
M. Jean-François COROUGE, adjoint à
la cheffe du service observations,
foncier et transitions, responsable des
stratégies foncière
Mme Sophie LEFAUCHEUR-PELLAN,
chargée de mission aménagement
territorial et paysage
BOP 113, 135 et 203
SERVICE ACTIVITÉS
MARITIMES
Mme Marie RAOULT, cheffe du service
activités maritimes
Mme Martine POULLAIN, adjointe à la
cheffe du service activités maritimes
Mme Valérie JAOUEN
BOP 205
SERVICE AMÉNAGEMENT MER
ET LITTORAL
M. Pierre PIQUET, chef du service
aménagement, mer et littoral
M. Séverin BOURREL, adjoint au chef
du service aménagement, mer et
littoral et chef de l’unité gestion du
domaine public maritime,
BOP 113 et 205
6/8
DDTM 22 - 22-2026-10-15-00004 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 15 octobre 2026 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 14SERVICE AMÉNAGEMENT MER
ET LITTORAL
Mme Blanche HAUSERMANN,
adjointe au chef du service
aménagement, mer et littoral
Mme Magali LECLERCQ, adjointe au
chef de l’unité gestion du domaine
public maritime au service
aménagement mer et littoral
M. Pierre COUVREUR
BOP 113 et 205
BOP 113
SERVICE ENVIRONNEMENT
Mme Gwenael GUILLET, cheffe du
service environnement
Mme Léa THIEBAUD, adjointe au chef
du service environnement
Mme Pauline HERBERT, cheffe de
l’unité politiques territoriales de l’eau
et de l’agriculture
Mme Nathalie MAHÉ
Mme Émmanuelle LE CORRE
M. Raymond GAUDIN, chef de l’unité
nature forêt
BOP 113 et 162
-------------------------------
BOP 113
SERVICE AGRICULTURE ET
DÉVELOPPEMENT RURAL
Mme Nadine TURPIN, cheffe du
service agriculture et développement
rural
Mme Caroline CHARPENTIER,
adjointe à la cheffe du service
agriculture et développement rural
Mme Catherine LHOMMEAU
M. Guillaume RIBOD
Mme Nathalie VILLAIN
M. Théo LECAREUX
Mme Chloé LAFOND, agent
contractuel
Mme Marie BALLOUARD, agent
contractuel
BOP 149
Article 4 : Système d’information des aides à la pierre (SIAP)
Une subdélégation de signature est accordée pour le profil valideur du système d’information des aides à la pierre (SIAP), aux agents ci-dessous :
- Mme Véronique ANDRÉ-ÉLISABETH, cheffe du service planification, logement, urbanisme ;
- Mme Laurence DIJOUX, adjointe à la cheffe du service planification, logement, urbanisme ;
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DDTM 22 - 22-2026-10-15-00004 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 15 octobre 2026 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 15- M. Nicolas CLÉMENS, adjoint à la cheffe du service planification, logement, urbanisme ;
- Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET, cheffe de l’unité logement social public du service planification, logement, urbanisme ;
– Mme Isabelle GUÉHENNEUX, chargée des aides à la pierre du parc public de l’unité logement social public du service planification, logement, urbanisme ;
- Mme Claire LE MÉNER, chargée du suivi du conventionnement de l’unité logement social public du service planification, logement, urbanisme.
Article 5 : La décision du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics du directeur départemental des territoires et de la mer est abrogée à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc, le 15 octobre 2026
Le directeur départemental
des territoires et de la mer,
signé
Benoît DUFUMIER
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DDTM 22 - 22-2026-10-15-00004 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 15 octobre 2026 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 16