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Compte-Rendu - CR LUNDI 27 NOVEMBRE
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Villaudric.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR LUNDI 27 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Bois et produits du bois,
70-2023
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt-sept novembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PROVENDIER Philippe, Maire.
Présents : Aurore CAUJOLLE, Philippe CAUVIN, Marie-Pierre CRAUZZO (arrivée à 20h20), Didier GARRIGUES, Isabelle GUILLOT, Nicolas LE CHEVILLER, Josselyne MANNEVILLE, Christelle MARROT, Redouan OUALI, Marie-Cécile OUNNAS-TROUVEROY, Denis PARISE, Liliane PLAS, Suzanne PONS, Gérard PRADEAU, Philippe PROVENDIER, Abdel RIAD, Jean-Luc SALVATGE.
Absents excusés : Jean-Julien MAZERIES, Sylvain PINAUD.
Jean-Julien MAZERIES a donné procuration à Nicolas LE CHEVILLER.
Sylvain PINAUD a donné procuration à Denis PARISE
Monsieur Nicolas LE CHEVILLER a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture du Compte Rendu de la séance précédente qui mis aux
voix est adopté par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Monsieur le Maire propose l’arrêt de l’enregistrement des conseils municipaux en raison
de la fin des mesures sanitaires et de la médiocre qualité du dispositif. Le conseil est
majoritairement favorable à cet arrêt.
Délibération 59-2023 : Avenant n°2 – Marché de travaux Rénovation et Extension salle des fêtes
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération 84-2022 du 21/12/2022 relative au choix des entreprises pour les travaux d’extension et de construction de la salle des fêtes et la délibération 53-2023 du 126/10/2023 relatif à l’avenant n°1 pour ces mêmes travaux. Il expose à l’Assemblée que suite à d’ultimes modifications, souhaitées par la Commune il est nécessaire de procéder à un ajustement du montant du Lot 2, et 9.
Le nouveau montant du marché Lot 2 Menuiseries extérieures/Serrurerie après avenant est le suivant :
Montant initial Avenant 2 Nouveau Montant
+ Avenant 1
HT 119 863.93 € - 8 545.11 € 111 318.82 €
TVA 23 972.79 € - 1 709.02 € 22 263.76 €
TTC 143 836.72 € - 10 254.13 € 133 582.58 €
Le nouveau montant du marché Lot 9 Courant fort Courant faible après avenant est le suivant :
Montant initial
+ Avenant 1 Avenant 2 Nouveau Montant
HT 77 375.21 € 2 653.90 € 80 029.11 €
TVA 15 475.04 € 530.78 € 15 005.82 €
TTC 92 850.25 € 3 184.68 € 96 034.93 € 71-2023
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstentions
➢ Approuve les avenants relatifs aux modifications ;
➢ Charge le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires relatives à ces avenants ➢ Dit que la dépense est prévue au B.P. 2023, Section Investissement, article 2131.
Délibération 60-2023 : Travaux isolation Mairie
Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux de rénovation de la salle des fêtes ont permis d’accéder aux combles de la Mairie et de constater la nécessité d’effectuer des travaux d’isolation de ce bâtiment.
Mr le Maire propose de retenir la sté PAGES pour ces travaux d’isolation pour un montant de 2 090.00 € HT soit 2 508.00 € TTC
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :
✓ Reconnait la nécessité de ces travaux d’isolation
✓ Retient la proposition de Mr le Maire
✓ Sollicite le Conseil départemental afin d’obtenir une subvention la plus élevée possible
Délibération 61-2023 : Acquisition complémentaire matériel informatique écoles
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de compléter les acquisitions informatiques votées par délibération 29-2023 du 11/04/23 par la dotation d’un Vidéoprojecteur, de borne et switch.
Après consultation et délibération, le Conseil Municipal par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstentions
➢ Retient la proposition de
La Sté MISMO pour un montant de 1 542.00 HT soit 1 850.40 € TTC
➢ Dit que la dépense est prévue au B.P. 2023 chapitre 21.
➢ Sollicite du Conseil Départemental une subvention aussi élevée que possible
Délibération 62-2023 : Travaux de Construction de la Maison Communale de santé
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération 76-2022 du 05/12/2022 relative à l’adoption du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle
Il informe également qu’une consultation pour les travaux a été lancée le 13/10/2023 avec une réception limite des plis le 06/11/2023 à 16h.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 07/11/2023 à 11 h pour l’ouverture des plis et a décidé de confier au Maitre d’œuvre le soin d’analyser techniquement et financièrement l’ensemble des offres pour voir si elles répondaient intégralement au dossier de consultation et de nous proposer la liste des offres les mieux-disantes. 72-2023
A l’issue de cette analyse, la Commission d’Appel d’Offres a retenu les entreprises suivantes :
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention :
➢ Entérine le choix de la Commission d’Appel d’Offres
- Dit que le lot 5 sans suite sera relancé prochainement
o Dit que le montant des travaux hors LOT 5 s’élève à 356 637.92 € HT soit 427 965.50 TTC ➢ Charge le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la conclusion des offres et à la relance du lot sans suite
➢ Dit que la dépense sera prévue au B.P. 2023, Section Investissement, article
2131.
➢ Sollicite de l’Etat, du Département et de la Région une subvention la plus
élevée possible
Délibération 63-2023 : Choix du prestataire le désamiantage et le déplombage du Presbytère
Monsieur le Maire rappelle au conseil le délibération 03-2023 relative au choix du coordinateur SPS, CT et Diagnostics.
A l’issue des diagnostics, les rapports mentionnent la présence d’amiante et de plomb dans le local et qu’il est nécessaire de procéder à son évacuation par une société spécialisée avant l’intervention des entreprises procèderont au réaménagement du Presbytère.
Après consultation, Monsieur le Maire propose de retenir la Sté CASSIN Désamiantage Démolition, pour un montant de 33 990.00 € HT soit 40 788.00 € TTC
Après en avoir délibéré le Conseil, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention :
Retient la proposition ci-dessus
Dit que la dépense sera prévue au budget 2023 article 2131
Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la conclusion de ces contrats.
N° DU LOT DESIGNATION DES LOTS ENTREPRISES MONTANT
HT
Lot 1 GROS OEUVRE VRD SLB 158 585.05
Lot 2 ETANCHEITE EG BAT 24 400.00
Lot 3 MENUISERIES EXT/SERRURERIE OUVERTECH 54 858.72
Lot 4 PLATRERIE/ISOLATION/CLOISONS
SECHES
ETP 30 321.10
Lot 5 MENUISERIE BOIS/AGENCEMENT Sans suite
Lot 6 PLOMBERIE/SANITAIRE/ECS/VMC SUD TECHN 11 946.19
Lot 7 COURANTS FORTS / FAIBLES /PAC MC2F 57 156.84
Lot 8 SOLS SOUPLES LACAZE 10 093.50
Lot 9 ENDUIT COUSERAN 9 276.52
TOTAL HT 356 637.92
TVA 71 327.58
TOTAL TTC 427 965.50 73-2023
Délibération 64-2023 : Equipement complémentaire Restauration
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’en raison de l’accroissement des rationnaires mais aussi pour des raisons d’hygiène et de sécurité il est nécessaire de se doter d’équipement complémentaire (plonge, meubles froid, four, lave-vaisselle et centrale d’hygiène)
Après consultation et délibération, le Conseil Municipal par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstentions
➢ Retient :
Ets André CALLE
. Mobilier pour un montant de 10 244.36 € HT soit 12 293.23 € TTC.
➢ Autorise le maire à signer les propositions retenues
➢ Dit que la dépense est prévue au B.P. 2023 chapitre 2188.
➢ Sollicite du Conseil Département une subvention au taux de 40%
Délibération 65-2023 : Demande de subvention Equipement complémentaire salle des fêtes
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération 47-2023 du 18/9/23 relative à l’équipement de la salle des fêtes. Il informe le conseil qu’après réception de ce matériel, l’optimisation des chariots que nous avons imaginés était trop ambitieuse notamment pour leur manipulation qui est excessivement difficile. En effet, une fois chargé au maximum, les 3 chariots sont lourds et très peu maniables.
Il est nécessaire pour plus de confort et surtout pour éviter de dégrader les passages de porte ou les murs de compléter cette acquisition de chariots.
Après consultation le coût des 3 chariots supplémentaires s’élève à 1 068.00 € HT soit 1 281.60 € TTC et que le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Dépenses HT Recettes HT
Acquisition 1 068.00 € HT
Subvention Département 427.20
Autofinancement 640.80
TOTAL HT 1 068.00 € 1 068.00 €
La TVA sera payée par autofinancement
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir donner un accord sur ce complément de chariots, sur le plan de financement et sur les demandes de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :
➢ Reconnait la nécessité de ces équipements
➢ Retient la Sté HSC pour le montant proposé
➢ Accepte le plan de financement ci-dessus
➢ Sollicite du Conseil Départemental 31 une subvention aussi élevée que possible ➢ Autorise Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération 74-2023
Délibération 66-2023 : Travaux accès PMR Salle du conseil et des mariages
Monsieur le Maire présente au conseil le projet relatif aux travaux de dallage qui devrait être fait entre la salle du conseil/mariage et le local de stockage du matériel de prêt pour les administrés.
Il indique que ce passage actuellement en gravier n’est plus adapté en termes de sécurité à accès PMR de la salle du conseil et surtout des mariages.
Après consultation, Mr le Maire propose de retenir la sté G.F Construction pour ces travaux pour un montant de 864 € HT soit 1036.80 € TTC
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :
✓ Reconnait la nécessité de ces travaux
✓ Retient la proposition de Mr le Maire
✓ Sollicite le Conseil départemental afin d’obtenir une subvention la plus élevée possible
Délibération 67-2023 : Prestation FÉCOP
Mr le Maire présente la FÉCOP qui est la Fédération des professionnels de santé pratiquant l’exercice coordonné pluriprofessionnel sur l’ensemble des territoires de la Région Occitanie.
Cet organisme permet :
- D’aider les collectivités dans la recherche de professionnels de santé
- D’élaborer un projet de santé
- De coordonner les différentes équipes mise en place autour de ce projet
- De faciliter les demandes de financement
- De faire vivre le projet de santé
La FÉCOP propose plusieurs niveaux d’accompagnement et celui qui semble correspondre à nos attentes s’élève à 7 562.50 € HT soit 9075.00 € TTC, il englobe l’Etude d’opportunité et l’accompagnement au projet de santé
Mr le Maire propose au Conseil de se prononcer sur cet accompagnement nécessaire pour mobiliser les professionnels de santé pour le tarif ci-dessus énoncé.
Après en avoir délibéré, le Conseil par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention : ✓ Reconnait l’intérêt de cette structure
✓ Accepte le cout de cette prestation ci-dessus énoncée
✓ Autorise Mr le Maire à signer tous documents nécessaires à la conclusion de cette prestation. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Questions diverses :
Dates des évènements à venir :
- samedi 9 décembre : Noël des enfants
- vendredi 15 décembre : vœux au personnel
- vendredi 19 janvier : vœux aux villaudricains
- samedi 27 janvier : repas des aînés 75-2023
Fin de séance à 22h10
Aurore CAUJOLLE Philippe CAUVIN Marie-Pierre CRAUZZO
Didier GARRIGUES Isabelle GUILLOT Nicolas LE CHEVILLER
Josselyne MANNEVILLE Christelle MARROT Jean-Julien MAZERIES
Redouan OUALI Marie-Cécile OUNNAS-TROUVEROY
Denis PARISE Sylvain PINEAU Liliane PLAS
Suzanne PONS Gérard PRADEAU Philippe PROVENDIER
Abdel RIAD Jean-Luc SALVATGE