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unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - ODJ 2025 01 30
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - ODJ 2025 01 30)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Bayeux
intercom
l'entente
commune
BAYEUX
INTERCOM
Communauté
de
communes
REUNION
DU
CONSEIL
DE
BAYEUX
INTERCOM
Jeudi
30
Janvier
2025
18
h
30
Salle
des
Fêtes
Nonant ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Communautaire
BORDEREAU
_N°
1:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE/MUTUALISATION/MARCHÉS
PUBLICS
æ
M.
FERRUT
N°
01
—
Administration
Générale
—
Avenant
au
renouvellement
de
la
convention
constitutive
du
Conseil
Départemental
de
l’Accès
au
Droit
du
Calvados.
N°
02
—
Marchés
Publics
—
Liste
des
groupements
de
commandes
prévisionnels
2025.
N°
03
—
Marchés
Publics
—
Attribution
du
groupement
de
commandes
de
prestations
de
services
de
gardiennage
et de
sécurité
évènementielle
(24GC02).
N°
04
—
Marchés
Publics
—
Attribution
du
groupement
de
commandes
« Accord-cadre
de
travaux
d'aménagements
cyclables
»
(24GC10).
N°
05
—
Marchés
Publics
—
Attribution
du
groupement
de
commandes
de
prestations
de
services
d'entretien
des
espaces
verts
(24GC09).
BORDEREAU
N°
2
: EAU
POTABLE/DÉFENSE
INCENDIE/ASSAINISSEMENT
æ
M.
FRANÇOISE
N°
06
— Assainissement
—
Mise
à jour
du
zonage
de
la commune
de
Ranchy.
BORDEREAU
N°
3 : DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
æ
M.
DELORME
N°
07
—
Développement
Economique
— Vente
du
lot
n°
5bis
(parcelles
cadastrée
ZO
n°
101,
102,103
et
104p1)
sur
la zone
de
Nonant
au
profit des
SABLES
D'ASNELLES
ou
toute
société
qui
s’y
substituerait.
N°
08
—
Développement
Economique
— Vente
du
lot
n°
2b
(parcelle
cadastrée
ZE
n°189)
sur
la ZAC
des
Longchamps
2
au
profit
de
la SCI
GRAND
LARGE
2.
BORDEREAU
N°
4
: AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
POLITIQUE
DE
L'HABITAT
æ
M.
DEMOULINS
N°
09
—
Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
—
Opérations
Programmées
d'Amélioration
de
l'Habitat
—
Subventions
complémentaires
à
l’aide
de
l’'ANAH.
BORDEREAU
_N°
5:
TRANSITION
ENVIRONNEMENTALE/MOBILITÉ/ÉCONOMIE
CIRCULAIRE
æ
Mme
LEPOULTIER
N°
10
— Transition
Environnementale
—
Reconduction
du
dispositif
soleil
14
: cadastre
solaire
et
accompagnement
des
projets
solaires. N°
11
—
Transition
Environnementale
—
Aide
à
l'acquisition
de
récupérateurs
d'eau
de
pluie
pour
les
particuliers
et
les
communes.
BORDEREAU
N°
6
: RESSOURCES
HUMAINES
æ
Mme
CABON
N°
12
—
Ressources
Humaines
— Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
— Subvention
2024.
BORDEREAU
N°
7
: FINANCES
&æ
M.
BAREY
N°
13
—
Finances
—
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2025
— Article
L.1612-1
du
CGCT.
N°
14
—
Finances
-— Pertes
sur
créances
irrécouvrables.
N°
15
—
Finances
—
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
un
acompte
sur
subvention
au
budget
Transport
avant
le vote
du
budget
2025.
N°
16
—
Finances
—
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
un
acompte
sur
subvention
à
l'Office
du
Tourisme
de
Bayeux
Intercom
avant
le vote
du
budget
2025.
INFORMATIONS
DU
PRÉSIDENT
Mises
à
disposition
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l’école
de
Port-en-Bessin-Huppain
au
profit
de
l'ES
PORTAISE,
les
vendredi
et
samedi
4 janvier
2025
de
9h00
à
21h30,
en
vue
d'y
organiser
le
parking
pour
un
tournoi
de
futsal.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l’école
d'Esquay-sur-Seulles
au
profit
de
Madame
RIZZOTTO,
Directrice,
le
mardi
7 janvier
2025
de
18h00
à
20h00,
en
vue
d'y
organiser
une
réunion
d’information
pour
l'entrée
au
collège.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l’école
Létot
la
Poterie
au
profit
de
l'Association
des
Parents
d'Elèves,
le
vendredi
20
décembre
2024
de
16h00
à
17h30,
en
vue
d'y
organiser
la
distribution
des
cadeaux
de
Noël
offerts
par
l'Association
des
Parents
d'Elèves.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l’école
de
Saint-Vigor-le-Grand
au
profit
de
l'Association
de
Tourisme
Pédestre
du
Bessin,
le
dimanche
19
décembre
2025
à
partir
de
16h00,
en
vue
d'y
organiser
la
galette
des
rois.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l’école
Louise
Laurent
au
profit
de
Madame
Valérie
FOSSARD,
Enseignante,
les
lundis
13
et
20
janvier
et
3
février
2025
ainsi
que
les
mardis
21
et
28
janvier
et 4 février
2025
de
16h30
à
17h30,
en
vue
d'y
organiser
du
soutien
scolaire.
Divers
-
Demande
d'aide
financière
auprès
de
l'Etat
(Fonds
Vert,
Axe
3:
Développer
le
covoiturage
sur
son
territoire,
volet
8)
pour
la période
d'incitation
ainsi
que
les frais
d'animation,
de
communication
affectés
à
la
campagne,
du
financement
du
registre
de
preuve
de
covoiturage. -
Lancement
de
la vente
de
serviettes
ciglées
Auréo
dans
la boutique. -
Demande
de
subvention
auprès
du
Ministère
de
l'Agriculture
pour
la distribution
de fruits
et
de
légumes,
de
bananes,
de
lait et
de
produits
laitiers
dans
les
établissements
scolaires.
-
Demande
d'aide
financière
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'assainissement
collectif
de
la
rue
aux
Coqs
à
Bayeux.
Bayeux,
le 23
janvier
2025
Patrick
GOMONT
Président
de
Bayeux
Intercom