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unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Deliber
unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Deliberations 30 01 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Deliberations 30 01 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Bayeux intercom
fenénte comme
BAYEUX
INTERCOM
Communauté
de communes
« Conformément
aux dispositions du code de justice administrative,
le Tribunal Administratif
de
CAEN
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
Communautaire
dans un délai de deux mois
à compter de sa publication
Dans
ce même
délai, un recours gracieux peut être déposé
devant l'autorité territoriale, cette
démarche
suspendant
le délai de recours contentieux qui recommencera
à courir soit :
-
À compter de la notification de la réponse
de l'autorité territoriale ;
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délai.
» PES RÉ
E NToseotoe
Be
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Da
dhcp
CBS
Communauté
de
Communes
BAYEUX
INTERCOM
Exirait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 23 janvier 2025 Aujourd'hui 30 janvier 2025 Le Conseil Communautaire
de BAYEUX INTERCOM
s'est réuni en séance publique à
la Salle des
Fêtes,
12 Rus
du Bourg à Nonant,
à dix-hull heures
trente, après
les convocations
voulues par la loi, sous la présidence de M. Patick GOMONT,
Président.
Etaïent présents: M. Patrick GOMONT,
Président— M. Amaud
TANQUEREL
— Mme
Christine
CABON
— M. Loïc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayeux) — Mme
Marie-
Claude SIMONET (Guéron) — M. Christophe VAN ROYE
(Port-en-Bessin-Huppaln) — M. Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-e-Grand)
-
M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
—
M.
Rémi
FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin). M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
— M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
- Mme
Lydie
POULET
—
M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Christelle
BASLEY
— M.
Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise
JEAN-
PIERRE
- Mme
Isabelle
BOUDARD
— Mme
Sylvie
CAYREL
— Mme
Béatrice
CHATEL
—
M.
Bertrand
COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric
PIOGER
—
Mme
Agnès
VALETTE
- M.
Richard
BROUZES
— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
— M.
Fernand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
- M.
Jean
OBLIN
(Cottun)
— Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
— M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
— M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-
Mondaye)
— M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manolr)
- M.
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer)
- M
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
—
M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
—
M.
Gilles
ISABELLE
{Monceaux-en-Bessin)
- M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
— Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-
Bessin
— Huppaln)
— M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Salnt-Côme-
de-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
- M.
Henry
LEMAÎTRE
(Salnt-Martin-des-
Entrées)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervleu)
- M.
Gilles
MOULIN
(Sully)
Pouvoirs : M. Christophe POITEVIN
(Agy) donne pouvoir à M. Christophe VAN
ROYE (Port-en-
Bessin-Huppain)
— Mme
Carine
BION-HETET
(Bayeux) donne
pouvoir à M. Patrick GOMONT
(Bayeux) - M. Patrick CREVEL (Bayeux) donne pouvoirà M. Jean-Marc DELORME (Bayeux) — M. Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M. Richard BROUZES
(Bayeux) — M.
Claude LEMIÈRE
{Ellon) donne pouvoir à M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — M. Daniel COTIGNY {Saint-Vigor-le-Grand) donne
pouvoir
à M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
{Sommervieu) donne pouvoirà Mme Nadège LEROSIER (Sommervieu) - M. Daniel CATTELAIN {Tracy-sur-Men donne pouvoir à M. Patrice FOLLIOT
(Manvieux) - Mme
Sylvie BOUST
(Vaux-
sur-Seullos) donne pouvoir
à Mme Sylvie CAYREL (Bayeux).
Absents excusés
remplacés
: M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain).
Absonts oxcusés
: M.
Marcel
BASTIDE
(Arromanches-les-Bains)
— Mme
Claudine
GIRARD
{Saint-Vigor-le-Grand). Absents
: M. Aurélien MARIE
(Bayeux) — Mme Agnès FURON
(Bayeux) — M.
Philippe ISABELLE
{Port-on-Bessin-Huppain) — M.
Roger GUCCIARDI (Ryes) — Mme
Isabelle BACON
(Saint-Vigor-
le-Grand) - M. Thierry DUBOSQ
(Subles) - M.
Guillaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles).
Secrétaire de séance : Mme Agnès VALETTE Secrétaire auxiliaire : M.
Erwan GOUEDARD
N°01 OBJET
: Administration Générale— Avenant au renouvellement de la convention constitutive
du Gonsell Départemental de l’Accès au Droit du Calvados.
Pour rappel,
suite à la fermeture
des
tribunaux de Bayeux
fin 2009,
la Ville a souhaité
favoriser
l'implantation
d'un
Point
d'Accès
au
Droit
(PAD)
à
Bayeux,
géré
par
le
Conseil
Départemental
de l'Accès
au
Droit du
Calvados,
afin
de maintenir
ce
service
à proximité
des
habitants. mnt
PRE
RÉEE
Ce” Giépositif
est
financé
notamment
par
des
subventions
versées
par
les
collectivités
membres
du CD/
2023 à 2025.
La Subvention votée par Bayeux intercom s'élève à 2 769 € pour 3 ans, de
La Ville de Bayeux quant
à elle, met
à disposition
un local pour
la permanence j
a lieu deux lundis par mois sur rendez-vous, à l'Espace Argouges, 48 bis rue de Beauvais.
Le rapport d'aclivité
des trois premiers trimestres 2024 du pont justice de BAVEUX est joint
à la présente délibération. 156 personnes ont été reçues sur les trois premiers timestres de 2024. La fréquentation est en hausse de 35,7% par rapport à 2023 avec une forte majorité de femmes et de personnes âgées. Presque 80% des personnes reçues résident dans une commune de Bayeux Intercom. Le droit de la famille est le domaine le plus sollicité.
Les consulations en droit pénal éten
droit du travail sont en hausse.
Même s’il y a toujours plus d'appels des habitants de Caen la Mer,
les appels au point justice téléphonique proviennent de tous les territoires du Calvados mais surtout de Bayeux Intercom.
Le rapport d'activité, le bilan statistique ainsi que le compte-rendu financier de subvention
du
CDAD14
pour
l'année
2024,
peuvent
être
consultés,
dans
leur
intégralité,
sur simple
demande,
à
la Direction mutualisée de l'Administration Générale.
La nouvelle plaquette du CDAD
14 sera
communiquée aux communes membres.
Le présent avenant (voir document joint) complète et modifie le renouvellement
de la
convention constilutive du Groupement d'intérêt Public - Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Calvados (CDAD 14) signé, approuvé le 12 septembre 2023 et publié le 15 septembre 2023 afin d'intégrer la Ville de Caen en tant que membre associé, dont i sera procédé ensuile à la signature.
La Commission « Administration Générale/Mutualisation/Marchés Publics » a été informée
de ce dossier lors de sa réunion en date du 20 janvier 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 21 janvier 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : + D'approuver
le présent
avenant,
intégrant
la Ville de
Caen
en
tant que
membre
associé;
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment ledit avenant. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
Par délégation,
p—
teriqmière
Vice-Présiente,
Borsiteieom
VALETTE
frie-Claude SIMONET Ho
denes
RER
Communauté
de Communes
—
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 23 janvier 2025 Aujourd'hui 30 janvier 2025 Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à
la Selle des
Fêtes,
12 Rue
du Bourg à Nonant, à dix-hult heures
trente, après
les convocations
voulues par la
loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etalent présents: M.
Patrick GOMONT,
Président - M. Arnaud TANQUEREL
— Mme
Christine
CABON
- M. Loïc JAMIN — M. Jean-Marc DELORME — M. Didier BAREY (Bayeux) - Mme Marie-
Claude SIMONET
(Guéron) — M. Christophe VAN ROYE (Port-en-Bessin-Huppain) — M.
Benolt
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
M.
Benoit
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
-
M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M. Daniel AVOINE (Arganchy)
M. Christian VIEL (Barbevllle) — Mme
Lydie POULET — M. David
LEMARESQUIER
— Mme
Christelle BASLEY — M.
Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise JEAN-
PIERRE
— Mme
Isabelle
BOUDARD
— Mme
Sylvie
CAYREL
— Mme
Béatrice CHATEL
— M.
Bertrand
COLLET-MORIN
Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M. Philippe LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
- M.
Philippe CHAPRON (Bayeux) - M. Jackie FAUVEL (Campigny) — M.
Fernand PORET (Commes)
— Mme Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles) — M. Jean OBLIN (Cottun) — Mme Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
— M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondayo) - M. Yves LE GUILLOIS (Le Manoir) — M. Roland TIRARD (Longues-sur-Mer) — M. André
BLET (Magny-en-Bessin) - M. Patrice FOLLIOT
(Manvieux) — M. Gilles ISABELLE
{Monceaux-en-Bessin)
- M. Sébastien
BERARD
(Nonant)
— Mme
Huguette AUTIN
(Port-en-
Bessin — Huppain) — M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côm
de-Fresné) — M. Samuol
DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-
Entrées) - Mme Nadège LEROSIER (Sommorvlou) — M. Gilles MOULIN (Sully). Pouvoirs : M. Christophe POITEVIN (Agy) donne pouvoir à M. Christophe VAN ROYE (Port-on- Bessin-Huppaln) - Mme Carine BION-HETET (Bayeux) donne pouvoir à M. Patrick GOMONT {Bayeux) - M. Patrick CREVEL (Bayeux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) —
M. Dario PIZZUTO
(Bayeux)
donne
pouvoir à M. Richard
BROUZES
(Bayeux) - M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon) donne pouvoir à M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — M.
Daniel COTIGNY
(Salnt-
Vigor-le-Grand)
donne pouvoir à M.
Benoit FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) - Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir à Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
— M.
Daniel GATTELAIN
(Tracy-sur-Mer) donne pouvoir à M.
Patrice FOLLIOT
(Manvieux) - Mme
Sylvie BOUST (Vaux-sur-Seulles) donne pouvoir à Mme Sylvie CAYREL (Bayeux). Absents excusés
remplacés
: M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Ghoualn).
Absents excusés
: M.
Marcel BASTIDE
(Arromanches-les-Bains)
— Mme
Claudine
GIRARD
{Salnt-Vigor-le-Grand), Absents : M. Aurélien MARIE (Bayeux) - Mme Agnès FURON
(Bayeux) — M. Philippe ISABELLE
{Port-en-Bessin-Huppaln)
— M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
- Mme
Isabelle
BACON
(Saint-
Vigor-le-Grand) — M. Thlerry DUBOSQ (Subles) — M. Guillaume GAUTIER-LAIR [Vaucelles). Secrétaire de séance : Mme Agnès VALETTE Secrétaire auxiliaire : M.
Evan
GOUEDARD
N°02 OBJET : Marchés Publics - Liste des groupements de commandes pré
jonnels 2025.
Vu les articles L. 213.6
et L. 2113-7 du Code de la commande publique (CCP) ;
Considérant
la mutualisation du pôle
commande
publique
de la Communauté
de communes
de
Bayeux
Intercom
et de
la Commune
de
Bayeux,
lorsque
ces
deux
enfités
ont
des
besoins
similaires, le pôle mutualisé peut, lorsque c'est pertinent,
passer une procédure conjointe pour les
deux entités sous la forme d'un groupement de commandes
; En
Aa fdérant Îss besoins
communs de la Communauté
de communes
de Bayeux
Intercom, de la
Commune
de
Bayeux
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
Commune
de
Bayeux,
il
convient
donc
de
créer
des
groupements
de
commandes
en
vue
de
la
passation
de
marchés publics satisfaisant ces besoins ;
Il est convenu que la Communauté de communes de Bayeux Intercom sera coordonnalrice
de
ces
groupements.
À
ce
itre,
la
Communauté
de
communes
(CDC)
sera
chargée
de
la
procédure
de
passation,
et
notamment
d'altribuer,
de
signer
et
de
nolifier
le
marché
au
nom
des
membres du groupement.
Membres des groupements de
commandes
ai
CDC Bayeux Intercom
Prestations d'impression de documents sur de multiples
Commune
do Bayeux
supports dont les magazines
GAS
de Bayeux
CDC Bayeux Intercom
Objet du groupement de commandes
Matériel de quincaillerie
Commune
de Bayeux
=
CDG Bayeux Intercom
Matériel électrique
cu ds
de Beyaix
Géoréférencement
en
classe
A
des
réseaux
d'eaux
usées,
CDC
Bayeux
Intercom
| pluviales, potables
Commune de Bayeux CDC Bayeux Intercom
Matériel informatique
Commune de Bayeux
L=
CAS de Bayeux
Ces groupements de commandes
feront l'objet d'accords-cadres dont la durée maximum
n'excédera pas quatre ans.
Il est envisagé d'utilser la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Toutefois, si le besoin est
inférieur aux seulls européens de la commande publique, i est envisagé de recourir à la procédure adaptée.
Chaque
groupement
de
commande
donnera
lieu
à
une
convention
propre.
Celles-ci
décriront les modalités d'organisation et de fonctionnement des groupements.
La Commission
« Administration Générale/Mutualisation/Marchés
Publics » a été informée
de ce dossier lors de sa réunion en date du 20 janvier 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 21 janvier 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : + D'autoriser la constitution de l'ensemble des groupements de commande,
auxquels
participera la Communauté de Communes Bayeux Intercom ;
+
D'approuver
l'ensemble des conventions de groupement de commandes en annexe ;
+
D'accepter que la Communauté
de communes
Bayeux Intercom soit la coordinatrice
de chaque groupement
pour la passation et l'exécution des marchés visés dans les
conventions ;
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document uille à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment les conventions. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
rétaire
Par délégation, ire Vice-Présidente,
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fnès
VALETTE
“Marie-Claude SIMONET SAS
EE SN
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DS
déco pour
0902025
Communauté
de Communes
s
BAYEUX INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 23 janvier 2025 Aujourd'hui 30 janvier 2025 Le
Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Salle
des
Fêtes,
12
Rue
du
Bourg
à Nonant,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de M.
Patrick
GOMONT,
Président.
Etalent
présents
:
M.
Patrick
GOMONT,
Président
—
M.
Arnaud
TANQUEREL
—
Mme
Christine
CABON
— M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— Mme
Marie-
Claude
SIMONET
(Guéron)
- M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
—
M.
Benoît
FERRUT
(Salnt-Vigor-le-Grand)
- M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
- M.
Rémi
FRANÇOISE
{Vienne-en-Bessin). M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
— M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
- Mme
Lydie
POULET
— M.
David
LEMARESQUIER
—
Mme
Christelle
BASLEY
— M.
Jean
LEPAULMIER
—
Mme
Françoise
JEAN-
PIERRE
— Mme
Isabelle
BOUDARD
— Mme
Sylvie
CAYREL
- Mme
Béatrice
CHATEL
— M.
Bertrand
COLLET-MORIN
—
Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
—
M.
Philippe
LAULHÉ
—
Mme
Monique
PERIAUX
—
M.
Eric
PIOGER
—
Mme
Agnès
VALETTE
—
M.
Richard
BROUZES
-
M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
— M.
Fernand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
— M.
Jean
OBLIN
(Cottun)
-
Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
—
M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
—
M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-
Mondaye)
-
M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manoir)
- M.
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer)
— M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
—
M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
—
M.
Giles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
— M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
— Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin
— Huppain)
— M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
— M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
— M.
Gilles
MOULIN
(Sully).
Pouvoirs: M. Christophe POITEVIN
(Agy)
donne pouvoir à M.
Christophe VAN
ROYE
(Port-en-
Bessin-Huppain)
— Mme
Carine
BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux) - M. Patrick CREVEL
(Bayeux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) - M.
Dario PIZZUTO
(Bayeux) donne pouvoir à M. Richard BROUZES
(Bayeux) - M. Claude LEMIÈRE
{Ellon) donne pouvoir à M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — M. Daniel COTIGNY (Saint-Vigor-le-Grand) donne
pouvoir
à
M.
Benoit
FERRUT
(Salnt-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
{Sommervieu) danne pouvoir à Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu) — M.
Daniel CATTELAIN
{Tracy-sur-Mer) donne pouvoir à M. Patrice FOLLIOT (Manvieux) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur- $eulles) donne pouvoir à Mme Syivie CAYREL (Bayeux). Absents
excusés
remplacés
: M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
GOQUEL
(Chouain).
Absents oxcusés : M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Balns) - Mme Claudine GIRARD (Saint- Vigor-le-Grand). Absents: M.
Aurélien
MARIE
(Bayeux)
— Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
— M.
Philippe
ISABELLE
{Port-en-Bessin-Huppaln)
- M. Roger GUCCIARDI
(Ryes) — Mme
Isabelle BACON
(Salnt-Vigor-le-
Grand) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) - M.
Guillaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles).
Secrétaire de séance
: Mme Agnès VALETTE
Secrétaire auxillalre : M. Erwan GOUEDARD N°03 OBJET
: Marchés
Publics
—
Attribution
du
groupement
de
commandes
de
prestations
de
services de gardiennage
et de sécurité évènementielle (24GC02).
VU les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande
Publique ;
VU la délibération n° 2 prise par le Consell Communautaire
de Bayeux
Intercom
lors de sa séance du
A9 février 2024 ; Érsenrenes Do ca ééranamasen
CREER
PTE
VU
1#'délibératEn
n° 13 pr
1]
e
par le Conseil Municipal de la Commune
de Bayeux
lors de sa séance
VU
la convention de groupement
de commandes
signée
entre la Communauté
de communes
de
Bayeux
Intercom
et la Commune
de Bayeux,
laquelle
a désigné
la Communauté
de
communes
coordinatrice du groupement : VU les articles L. 2124-2,
R. 2124-2
1° et R. 2161-2 à R. 2161-65 du Code de la commande
publique;
VU
l'avis favorable de la Commission
d'Appel
d'Offres (CAO)
de Bayeux
Intercom
lors de sa séance
du 15 janvier 2025 ; VU
les
articles
L2125-1
1°,
R.
2162-1
à
R.
2162-6,
R.
2162-13
et
R.
2162-14
du
Code
de
la
commande publique ; CONSIDERANT
le besoin de commun
de services de gardiennage et de sécurité événementielle qui
résulte
de
la
convention
de
précitée,
les
parties
sont
convenues
d'engager
une
procédure
de
passation d'un marché public afin de salisfaire ce besoin. CONSIDERANT
son
rôle
de
coordinatrice
du
groupement
de
commandes,
la
Communauté
de
communes
a ainsi procédé aux formalités de publicité et de mise en concurrence applicables à un
marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Le contrat prend la forme d'un accord-
cadre
mono-altributaire,
à bons
de
commandes,
avec
montants
maximums,
lesquels
sont
les
suivants: Pouvoirs adjudicateurs
|
Montants
maximums
par an |
Montants
maximums
sur4 ans
Bayeux Intercom
8000 €HT
32000 € HT
Commune
de Bayeux
65 000€ HT
260 000 € HT
TOTAL
73 000 €EHT
292 000 € HT
La
durée
maximum
de
l'accord-cadre
est de
quatre ans.
La référence
interne
attribuée
au
dossier est le n°24GC02.
Un avis de marché
a été publié au
BOAMP
(réf: 24-129196)
et au JOUE
(réf: 699173-2024). La réception des offres a eu lieu le 30 décembre 2024 à 12H.
Les critères d'évaluation de l'accord-cadre étaient les suivants
CE
Critères
Pondération
Pix
40 points
Valeur Technique
60 points
La Commission
« Administration Générale/Mutualisation/Marchés
Publics » a été informée de
ce dossier lors de sa réunion en date du 20 janvier 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 21 janvier 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l'unanimité, décide :
+
D'attrlbuer
l'accord-cadre
à
l'entreprise
MAG
SECURITE
(MANAGEMENT
ACCUEIL
GARDIENNAGE)
SARL pour les montants maximums ci-dessous :
Pouvoirs adjudicateurs
|
Montants
maximums
par an |
Montants maximums
sur4
ans
Bayeux Intercom
8000 €HT
82000 €EHT
Commune
de Bayeux
65 000€ HT
260 000 € HT
TOTAL
73 000 EHT
292 000 € HT PS COÉSRET
OT nes oo
pe
Dot de taie:
RDA,
at de récpian peau: SO
:
ident ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Délibéré
et adopté
en
séance
lesdits
jours,
mois
et an.
Pour
extrait
certifié
conforme
La secrétaire
Par délégation,
La Première
Vice-Président,
S VALETTE
laude SIMONET SOI
ons
040€
Pat 6 récptonpreeure
0220
Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Consell Communautaire
Date de convocalion : 23 janvier 2025 Aujourd'hui 30 janvier 2025 Le Consell Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle des Fêtes,
12 Rue du Bourg à Nonant,
à dix-hult heures trente, après les convocations voulues
par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient
présents:
M.
Patrick
GOMONT,
Président
—
M.
Arnaud
TANQUEREL
—
Mme
Christine
CABON
— M.
Loïc JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M. Didier BAREY
(Bayeux) — Mme
Marie-
Claude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
- M.
Benoît
FERRUT
(Salnt-Vigor-le-Grand) - M. Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) - M. Rémi
FRANÇOISE
{Vienne-en-Bessin). M. Daniel AVOINE
(Arganchy) — M. Chrislian EL
(Barbeville) - Mme
Lydie POULET — M. David
LEMARESQUIER
— Mme
Christelle
BASLEY
— M. Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise
JEAN-
PIERRE — Mme
Isabelle BOUDARD — Mme Sylvie CAYREL - Mme Béatrice CHATEL - M. Bertrand
COLLET-MORIN
- Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
-— M.
Eric
PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richerd
BROUZES
— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux) — M. Jackie FAUVEL
(Campigny)
— M. Fernand
PORET
(Gommes)
— Mme
Syivie GRANDMOUGIN
(Gondé-sur-Seulles)
- M. Jean
OBLIN
(Gottun) — Mme
Catherine DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
— M. Jérôme
BERGER
(Juaye-
Mondaye)
- M. Yves LE GUILLOIS
(Le Manoir) - M.
Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer)
- M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
—
M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
—
M.
Gilles
ISABELLE
{Monceaux-en-Bessin) - M. Sébastien BERARD {Nonant) — Mme Huguette AUTIN (Port-en-Bessin — Huppaln) — M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — Monsieur Bernard KERMOAL (Saint-Côme-de-Fresné) — M. Samuel DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées) - Mme
Nadège LEROSIER (Sommervieu) - M. Gilles MOULIN
(Sully).
Pouvoirs: M. Christophe
POITEVIN
(Agy)
donne pouvoir à M. Christophe VAN
ROYE
(Port-en-
Bessin-Huppain)
- Mme
Carine
BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Patrick
GOMONT
{Bayeux) - M.
Patrick CREVEL
(Bayeux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) — M.
Dario PIZZUTO
(Bayeux) donne pouvoir à M. Richard BROUZES
(Bayeux) — M. Claude LEMIÈRE
{Ellon) donne pouvoir à M.
Gilbert MICHEL (Ranchy) — M.
Daniel COTIGNY (Saint-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir
à
M.
Benoit
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
-
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
{Sommervieu)
donne pouvoir à Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu) — M. Daniel CATTELAIN
{Tracy-sur-Mer) donne pouvoir à M. Patrice FOLLIOT (Manvieux) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur- Seulles) donne pouvoir à Mme Sylvie CAYREL (Bayeux). Absents
excusés
remplacés
: M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL (Chouain). Absents excusés : M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Bains) - Mme Claudine GIRARD (Saint- Vigor-e-Grand). Absents : M. Aurélien MARIE (Bayeux) — Mme Agnès
FURON
(Bayeux) — M. Philippe ISABELLE
{Port-en-Bessin-Huppain) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) — Mme Isabelle BACON (Saint-Vigor-le- Grand)
M. Thierry DUBOSQ (Subles) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles).
Secrétaire de séance
:
Mme Agnès VALETTE
Secrétaire auxillaire : M. Erwan GOUEDARD N° 04 OBJET
: Marchés
Publics
—
Attribution
du
groupement
de
commandes
« Accord-cadre
de
travaux d'aménagements cyclables » (24GC10). VU l'appel à projets « Territoires Cyclables
» piloté par le DREAL
dont la Communauté
de communes
Bayeux Intercom a été désignée lauréate ; ÉR
re
DÉS 28 renpionprenure
C0
VU la délibération n° 8
prise par le Conseil communautaire
lors de sa séance du 11 avril 2024
;
VU
les articles L.2113-6 et L.2113-7, L.2123-1
du Code de la Commande
Publique;
VU
la convention
de
groupement
de commandes
signée
entre
Bayeux
Intercom
et ses communes
membres, laquelle a désigné Bayeux Intercom coordinatrice du groupement
;
CONSIDERANT
le besoin commun
de la Communauté de communes
et des communes
membres
du
groupement
de
passer
un accord-cadre
de
travaux
d'aménagements
cyclables.
Une
procédure
de
passation
a été
engagée
pour
un
accord-cadre,
mono-allibutaire,
à
bons
de
commandes,
avec
montants maximums.
La procédure adaptée a été utilisée avec l'allotissement ci-dessous :
LOT
Périodes
en
LOT 2 :
Moblller urbain
ner
nl
100 000 € HT
100 000 € HT
en
nn
100 000 € HT
100 000 €HT
Re
nens
eue
K
200 000 € HT
200 000 €HT
Un avis de marché a été publié au BOAMP
(réf: 24-115555).
La réception des offres a eu lieu
12 novembre 2024 à 10H.
Les critères d'évaluation du marché étaient les suivants
IE
Critères
Pondération
Prix
40 points
Valeur Technique
_
60 points
La Commission
« Administration Générale/Mutualisation/Marchés
Publics » a
été
informée de
ce dossier lors de sa réunion en date du 20 janvier 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 21 janvier 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l'unanimité, décide:
=
D'attribuer
le lot n°1
« Signalisation
Horizontale
et Verticale » à l'entreprise
SIGNAUX
GIROD
SA pour les montants maximums ci-dessous :
LOT
1 : Signalisation Horizontale et
PÉES
Verticale
Montants maximums sur le période iniiale — 2 ans
100 000 €HT
Montants maximum sur la reconduction n°1 — 2 ans
100.000 €HT
Montants maximums sur la durée maximum = 4 ans
200 000 EHT
-
D'attribuer
le lot n°2
« Mobilier
urbain»
à
l'entreprise
SELF
SIGNAL
SAS
pour
les
montants maximums ci-dessous :
Périodes
LOT
2 : Mobiller
urbain
Montants maximums
sur la période initiale — 2 ans
100 000 € HT
Montants maximums sur la reconduction n°1 — 2 ans
100 000 EHT
==
Montants maximums sur la durée maximum — 4 ans
200 000 € HT
-
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La
secrétaire
Par
délégation,
#4
Coimercom
mière Vice-Présidente,
Agnès
VALETTE
rie-Claude SIMONET Extrait du Registre des Délibérations du Consell Communautaire
Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERGOM
Date de convocation : 23 janvier 2025 Aujourd'hui 30 janvier 2025 Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique à la
Salle des Fêtes,
12 Rue du Bourg à Nonant,
à dix-huit heures trente, après les convocations voulues
par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etalent
présents: M.
Patrick GOMONT,
Président
- M. Amaud
TANQUEREL
— Mme
Chrisline
GABON
— M. Loïc JAMIN — M, Jean-Marc DELORME
— M. Didier BAREY
(Bayeux) — Mme
Marie-
Claude SIMONET
(Guéron) — M.
Christophe VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M. Benoît
FERRUT (Salnt-Vigor-le-Grand) — M. Benoît DEMOULINS (Vaux-sur-Aure) — M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin). M. Daniel AVOINE
(Arganchy)
- M. Christian VIEL
(Barbeville)
- Mme
Lydie POULET
—
M. David
LEMARESQUIER
— Mme
Christelle
BASLEY
—
M.
Jean
LEPAULMIER
—
Mme
Françoise
JEAN-
PIERRE
-— Mme
Isabelle BOUDARD
-— Mme
Syivie CAYREL
— Mme
Béatrice CHATEL — M. Bertrand
COLLET-MORIN
—
Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
-
M.
Philippe
LAULHÉ
-
Mme
Monique
PERIAUX
—
M.
Eric
PIOGER
—
Mme
Agnès
VALETTE
-—
M.
Richard
BROUZES
-— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
(Gamplgny)
- M.
Fernand
PORET
(Commes)
- Mme
Syivie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
-
M.
Jean
OBLIN
(Gottun)
— Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
-
M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
—
M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-
Mondaye)
- M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manoir)
— M.
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer)
— M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
-
M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
-
M.
Gilles
ISABELLE
{Monceaux-en-Bessin) — M. Sébastien BERARD
(Nonant) — Mme
Huguette AUTIN
(Port-en-Bessin
— Huppain) — M. Gilbert MICHEL
(Ranchy) — Monsieur Bernard
KERMOAL
(Salnt.Côme-ce-Fresné)
— M.
Samuel DUMAS
(Saint-Loup-Hors) - M. Henry LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées) - Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu) — M. Gilles MOULIN
(Sully).
Pouvoirs: M.
Christophe
POITEVIN
(Agy)
donne
pouvoir
à M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-
Bessin-Huppain)
—
Mme
Carine
BION-HÉTET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux) — M. Patrick CREVEL
(Bayeux)
donne
pouvoir à M. Jean-Marc
DELORME
(Bayeux) — M.
Dario PIZZUTO
(Bayeux)
donne
pouvoir à M. Richard
BROUZES
(Bayeux)
— M.
Claude
LEMIÈRE
{Ellon) donne
pouvoir à M.
Gilbert MICHEL
(Ranchy) - M. Daniel COTIGNY
(Saint-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir
à
M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
{Sommervieu)
donne
pouvoir
à Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
— M.
Daniel
CATTELAIN
{Tracy-sur-Mer) donne
pouvoir à M. Patrice FOLLIOT
(Manvieux) - Mme
Sylvie BOUST
(Vaux-sur-
Seules) donne pouvoir à Mme Sylvie CAYREL
(Bayeux).
Absents excusés
remplacés
: M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL (Chouain). Absents excusés : M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Bains) - Mme Claudine GIRARD (Saint- Vigor-le-Grand). Absents: M. Aurélien MARIE
(Bayeux) — Mme
Agnès
FURON
(Bayeux) — M. Philippe ISABELLE
{Port-en-Bessin-Huppain) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) - Mme Isabelle BACON (Saint-Vigor-le- Grand) — M. Thierry DUBOSQ (Subles) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles). Secrétaire de séance : Mme
Agnès VALETTE
Secrétaire auxiliaire : M. Envan GOUEDARD N°05 OBJET
: Marchés
Publics
—
Attribution
du
groupement
de
commandes
de
prestations
de
services d'entretien des espaces
verts (24GC08).
VU
les articles L, 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande
Publique ;
VU
la délibération n° 2 prise par le Consell communautaire
de Bayeux Intercom lors de sa séance du
A9 février 2024 ; DER
RO
ages os-ve
L 6 contenue: 202
VU
la délibération n° 13 prise par le Conseil municipal de la Commune
de Bayeux
lors de sa séance
du 7 février 2024
;
VU
la convention de groupement
de commandes
signée entre la Communauté
de communes
de
Bayeux
Intercom
et la Commune
de
Bayeux,
laquelle a désigné
la Communauté
de communes
coordinatrice du groupement ; VU les arüicles L. 2124-2,
R. 2124-2
1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
;
VU l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) de Bayeux Intercom lors de sa séance du 15 janvier 2025 ; VU les articles
L2125-1
1°, R.
2162-1
à R. 2162-6,
R. 2162-13
et R. 2162-14
du
Code
de la
commande publique ; CONSIDERANT
le besoin
de commun
de services d'entretien des espaces verts qui résulte de la
convention précllés, les parties sont convenues d'engager une procédure de passation d'un marché public afin de salisfaire ce besoin CONSIDERANT
son
rôle
de
coordinatrice
du
groupement
de
commandes,
la Communauté
de
communes a
ainsi procédé aux formalités de publicité et de mise en concurrence applicables à un
marché passé selon la procédure de l'appel d'ores ouvert. CONSIDERANT
l'allotissement retenu pour salisfaire le besoin :
Lot n°1
Ecoles, sous la malrise d'ouvrage de Bayeux Intercom
Lot n°2
Assainissement,
sous la mallrise d'ouvrage de Bayeux Intercom
Lot n°3
Lotissements
de la Ville de Bayeux,
sous la mañlrise d'ouvrage de la
Ville de Bayeux
CONSIDERANT
que
la forme
retenue
pour le contrat est celle d'un accord-cadre
mono-attributaire,
alloti, à bons de commandes,
avec montants maximums,
lesquels sont les suivants :
PErodes
TETE]
Montnts- madmums euros hors taxes (€ HT) de
Ë
=
L
°°"
laccord-cadr tous lots confondus ="
Période Iniiale
: À an
240 000 EHT
=
240
000 €HT
240 000 € HT
Reconduction n°3 : 1 an
240 000 EHT
Montant maximum sur Durée maximum
960 000 € HT
FELGE3E
‘ Lotissements
de:
: la Ville de Bayeux
Périodes
: Montants meximums……
|==Montants meximums
Fe
[euros hors taxes (EHT). |: euros-hors taxes (E HT) -
:
5
Fe
hors taxes (€ HT)
| Période initial
80000 €HT
80000 € HT
80 000 € HT
Reconduction n°1 : 1 an
80 000 € HT
80 000 € HT
80 000 € HT
Reconduction n°2:
an
80 000 EHT
80 000€ HT
80 000 € HT
Reconduction n°3: 1 an
80 000 HT
80 000 € HT
80 000 €HT
CE
320 000 EHT
320 000 EHT
320 000 EHT
Durée maximum Montant maximum sur Durée maximum
—
960 000 € HT
intégralité des lots
La
durée
maximum
de l'accord-cadre
est de quatre
ans.
La référence
interne
attribuée au
dossier est le n°24GC02.
Un avis de marché
a été publié au BOAMP
(réf : 24-129196)
et au JOUE
(réf:
699173-2024).
La
réception
des
offres
a eu
lieu
le 30
décembre
2024
à 12H.
Les
critères
d'évaluation de l'accord-cadre étaient les suivants
__Gritères
Pondération
Prix
40
points
Valeur Technique
60 points La Commission
« Administration Générale/Mutualisation/Marchés
Publics » a été informée de
ce dossier lors de sa réunion en date du 20 janvier 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 21 janvier 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : D'attribuer le lot n°1
« Ecoles » de l'accord-cadre à l'entreprise SVB
SCOP
SARL VERT
BOCAGE
pour les montants maximums ci-dessous
:
LOT 1; Ecoles
Périodes
Montants maximums euros hors taxes (€ HT)
Période initiale :
an
80 000 € HT
=
Reconduction n°1 : 1 an
80 000 € HT
Reconduction n°2 : 1 an
80 000 € HT
Reconduction n°3 : 1 an
80 000 € HT 320 000 EHT
[Montant maximum sur Durée maximum
D'attrbuer
le lot n°2
« Assainisseme
SARL VERT BOCAGE
pour les montai
ent»
de
l'accord-cadre
à l'entreprise
SVB
SCOP
nts maximums
ci-dessous :
LOT 2: Assainissement
Périodes
[__ Montants
maximums euros hors taxes (EHT)
Période initiale : 1 an
80 000 € HT
=
Reconduction n°1
: 1 an
80 000 € HT
Reconduction n°2 : 1 an
80 000 € HT
Reconduction n°3 : 1 an
80 000 € HT
Montant maximum
sur Durée maximum
320 000 €HT
D'attribuer
le
lot
n°3
« Lotissement
l'entreprise VALLOIS Agence de Caen
!s de
la
Ville de
Bayeux»
de
l'accord-cadre
à
pour les montants maximums ci-dessout
LOT 3: Lolissements
Périodes
Montants maximums euros hors taxes (€ HT)
Période infale : À an
80 000 € HT
Reconduction n°1 : 1 an
80 000€ HT
Reconduction
n°2 :
1
an
80
000
€
HT
Reconduction n°3 : 1 an
80 000 € HT 320 000 EHT
Montant maximum sur Durée maximum_
œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, La secrétaire Agnès VALETTE
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document
utile à la mise en
mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Par délégation,
La Première Vice-Président, Es
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Communauté
de Communes:
BAYEUX
INTERCOM
Date de convocation : 23 janvier 2025 Aujourd'hui 30 janvier 2025 Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s’est réuni en séance publique à la
Salle des Fêtes,
12 Rue du Bourg
à Nonant, à dix-huit heures
trente, après les convocations
voulues
par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etalent
présents:
M.
Patrick
GOMONT,
Président
- M.
Arnaud
TANQUEREL
— Mme
Christine
CABON
— M. Loïc JAMIN
— M. Jean-Marc
DELORME
- M.
Didier BAREY
(Bayeux)
- Mme
Marie-
Claude
SIMONET
(Guéron)
- M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
—
M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) - M. Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) — M. Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin). M. Daniel AVOINE
(Arganchy) — M. Christian VIEL (Barbeville)
- Mme
Lydie POULET
— M.
David
LEMARESQUIER
—
Mme
Christelle
BASLEY
—
M.
Jean
LEPAULMIER
—
Mme
Françoise
JEAN-
PIERRE
- Mme
Isabelle BOUDARD
— Mme
Syivie CAYREL
— Mme
Béatrice CHATEL
— M. Bertrand
COLLET-MORIN
—
Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
—
M.
Philippe
LAULHÉ
—
Mme
Monique
PERIAUX
-
M.
Eric
PIOGER
-
Mme
Agnès
VALETTE
—
M.
Richard
BROUZES
-
M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M. Jackie
FAUVEL
(Campigny)
— M.
Fernand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
-
M.
Jean
OBLIN
(Cottun)
-
Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
-
M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
-
M.
Jérôme
BERGER
(Juays-
Mondaye)
— M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manoir)
- M.
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer)
— M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
—-
M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
-
M.
Giles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin) — M. Sébastien
BERARD
(Nonant) — Mme
Huguelte AUTIN
(Port-en-Bessin
— Huppain) — M. Gilbert MICHEL
(Ranchy) — Monsieur Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
- M. Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors) — M. Henry LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées) — Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu) — M.
Gilles MOULIN
(Sully).
Pouvoirs:
M.
Christophe
POITEVIN
(Agy)
donne
pouvoir
à M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-
Bessin-Huppaln)
— Mme
Carine
BION-HÉTET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux) — M. Patrick CREVEL
(Bayeux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) — M.
Dario PIZZUTO
(Bayeux)
donne
pouvoir à M.
Richard
BROUZES
(Bayeux) - M. Claude
LEMIÈRE
{Ellon) donne
pouvoir
à M. Gilbert MICHEL
(Ranchy) - M.
Daniel COTIGNY
(Saint-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir
à
M.
Benoit
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
-
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
{Sommervieu)
donne
pouvoir à Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
- M.
Daniel CATTELAIN
{Tracy-sur-Mer) donne pouvoir à M. Patrice FOLLIOT
(Manvieux) - Mme
Syivie BOUST
(Vaux-sur-
Seules) donne pouvoir à Mme Sylvie CAYREL
(Bayeux).
Absents excusés
remplacés
: M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL (Chouain). Absents excusés : M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Bains) —- Mme Claudine GIRARD (Saint- Vigor-le-Grand). Absents: M. Aurélien
MARIE
(Bayeux)
— Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
— M.
Philippe
ISABELLE
{Port-en-Bessin-Huppaln) - M. Roger GUCCIARDI
(Ryes) — Mme
Isabelle BACON
(Saint-Vigor-le-
Grand) — M.
Thierry DUBOSQ
(Subles) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles).
Secrétaire de séance
: Mme
Agnès VALETTE
Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N° 06 OBJET : Assainissement — Miso à jour du zonage de la commune de Ranchy.
Conformément
à
l'arlicle
L.2224-10
du
Code
Général
des
Colleclivités
Territoriales,
la
Communauté
de communes doit délimiter après enquête publique : TRE
SO
ons 0 0e
Da de draremenen:
CAD
Da de Resnienpequre:
0602202
=
Les zones d'assainissement collectif où elle est tenue d'assurer la collecte, le stockage, l'épuretion et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux usées.
À noter que ce
choix d'assainissement collectif n'engage pas la collectivité sur un délai de réalisation des travaux et ne dispense pas un pétiionnaire de la mise en place d'un assainissement non collectif en l'absence de ce réseau ; -
Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elle est tenue d'assurer le contrôle de
ces
installations.
La
collecte,
le
stockage,
l'épuration
et
le
rejet
ou
la
réutilisation
des
eaux collectées sont assurées par le pétitionnaire.
Le zonage
de la commune
de Ranchy
a été adopté par le conseil
communautaire
le 25
septembre
2002.
Le
bourg
de
celte
commune
est
identifié
en
assainissement
collectif.
L'opération
de
création
du
réseau
pour
desservir
ce
secteur
a
été
engagée
en
2024.
A l'occasion des études de création du réseau d'assainissement collectif, Il a été constaté que
le zonage de 2002 ne prenait pas en compte les évolutions du Plan Local d'Urbanisme intercommunal adopté en 2020. Par ailleurs, elles ont montéé l'obligation de raccorder une habitation desservie par le projet de la canalisation de transfert des eaux usées collectées du bourg vers la station d'épuration et elles ont
également questionné
le
raccordement d'une
habitation isolée, en contrebas
du domaine
public
initialement envisagé en assainissement collectif.
La mise à
jour du zonage se base sur
les études
iniliales de zonage de 2002
et sur le projet
de création du réseau d'assainissement collectif du bourg de Ranchy de 2024. Elle comprend
:
-
Une nolice explicative ;
+
Un projet de carte de zonage
Ces documents sont repris en annexe de la présente délibération. La
Commission
« Eau
Potable/Défense
Incendie/Assainissement »
a
été
informée
de
ce
dossier lors de sa réunion en date du 14 janvier 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 21 janvier 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l'unanimité, décide :
-_
D'approuver le projet de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune
de
Ranchy
tel qu'annexé à la présente délibération ;
=
De soumettre le projet de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Ranchy
à
enquête
publique
selon
le Code
de
l'Environnement
;
-
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à organiser l'enquête publique et régler les frais inhérents à ladite enquête, crédits qui seront inscrits au budget assainissement;
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document
utile à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
Par délégation, fère Vice-Présidente,
Agnès
VALETTE PES REED ons
ar ve
Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 23 janvier 2025 Aujourd'hui 30 janvier 2025 Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à la
Salle des Fêtes,
12 Rue du Bourg à Nonant,
à dix-huit heures trente, après les convocations Voulues
par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient
présents:
M.
Palick
GOMONT,
Président
— M.
Arnaud
TANQUEREL
— Mme
Christine
CABON
— M.
Loic JAMIN
— M. Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier BAREY
(Bayeux) - Mme
Marie-
Claude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M.
Benoit
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
-
M.
Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
- M,
Rémi FRANÇOISE
{Vienne-en-Bessin). M. Daniel AVOINE
(Arganchy) - M. Christian VIEL (Barbeville) - Mme
Lydie POULET — M. David
LEMARESQUIER
- Mme
Christelle
BASLEY
— M. Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise
JEAN-
PIERRE - Mme
Isabelle BOUDARD
— Mme Sylvie CAYREL — Mme Béatrice CHATEL — M. Bertrand
COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Phiippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric
PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
- M.
Richard
BROUZES
— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux) — M. Jackie
FAUVEL
(Campigny)
- M. Fernand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
- M. Jean
OBLIN
(Cottun) - Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Soulles)
— M. Jérôme
BERGER
(Juaye-
Mondaye)
M.
Yves
LE GUILLOIS
(Le Manoir) — M. Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer)
- M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
—
M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
—
M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin) - M. Sébastien BERARD (Nonant) - Mme Huguette AUTIN (Port-en-Bessin — Huppain) - M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — Monsieur Bernard KERMOAL (Salnt-Côme-de-Fresné) - M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) — M.
Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées) - Mme
Nadège LEROSIER (Sommervieu) — M. Giles MOULIN (Sully). Pouvoirs: M. Christophe POITEVIN
(Agy) donne pouvoir à M. Christophe VAN
ROYE
(Port-en-
Bessin-Huppain)
- Mme
Carine
BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux) — M. Patrick CREVEL (Bayeux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) - M.
Dario PIZZUTO
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Richard BROUZES
(Bayeux) — M. Claude LEMIÈRE
{Ellon) donne pouvoir à M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — M. Daniel COTIGNY (Saint-Vigor-le-Grand) donne
pouvoir
à
M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
-
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
{Sommervieu) donne pouvoir à Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu) — M. Daniel CATTELAIN
{Tracy-sur-Mer) donne pouvoir à M. Patrice FOLLIOT (Manvieux) - Mme Sylvie BOUST {Vaux-sur- Seulles) donne pouvoir à Mme Sylvie CAYREL (Bayeux). Absents excusés
remplacés
: M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain).
Absents excusés : M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Bains) — Mme Claudine GIRARD (Saint- Vigor-le-Grand). Absents: M. Auréllen
MARIE
(Bayeux)
- Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
- M.
Philippe
ISABELLE
{Port-en-Bessin-Huppaln) -- M. Roger GUCCIARDI
(Ryes) - Mme
Isabelle BACON
(Saint-Vigor-le-
Grand) — M. Thierry DUBOSQ
(Subles) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles).
Secrétaire de séance : Mme Agnès VALETTE Secrétaire auxiliaire
: M. Erwan GOUEDARD
N°07 OBJET
Développement
Economique
— Vente du
lot n° 6bis (parcelles
cadastrée ZO
n° 101,
102,103 et 104p1) sur la zone de Nonant au profit des SABLES
D'ASNELLES
ou toute société
qui s'y substituerait.
Dans
le cadre de sa compétence
« Développement
Economique
», Bayeux
Intercom a
fait
aménager des zones d'activités afin d'accuellir de nouvelles sociétés sur son territoire.
Dans son courrier en dale du 19 décembre
2024, Monsieur Jean-François
OTTER,
Directeur
Général
de
la société LES
SABLES
D'ASNELLES
a confirmé
son
intention d'acquérir les parcelles
cadastrées
ZO
n° 101
et 102
d'une
superficie totale de 2 945m°
au prix de 28€
HT/m* (cf. plan de
division en annexe 1).
Dans
son
courriel
en
date
du
G janvier 2026,
il précise
être
également
intéressé
par
l'acquisition,
en
complément,
des
parcelles
allenantes
cadastrées
ZO
n°103
et 104p1
pour
une DATES
00e En SO
es nr-oe
Dee & ÉeupBtfitié
élè.de 426m°
(cf.
blan de division en annexe
1)
au prix de 13.50€ HT/m* (cf. annexe 2).
correspond
À lun espace
non
valorisé
dépendant
du
domaine
public,
soumis
à
prescription au PLUI comme
« secteur de valorisation paysagère
». Celle-ci est très contrainte dans
les aménagements autorisés néanmoins au vu de la configuration du terrain, elle permet d'optimiser
le
lot à bâti initial (celte zone pouvant recevoir parking type evergreen et espaces verls) et de limiter l'entretien par les services espaces verts de la collectivité.
L'entreprise, domicillée au 17 rue Southampton à ASNELLES,
connait un fort développement
et souhaite
renforcer sa capacité
de production au
moyen
de
la construction d'un
bâtiment d'environ
700m? pour aceueilir une activité de fabrication de biscuits. Ce projet devra permettre la création de 5 emplois à moyen terme (effectif total actuel de 11 salariés hors intérimaires) en plus des équipes de l'ESAT à Bayeux
Le service du Domaine
a été saisi, en date du 27 novembre
2024 sur la base de 28 € HT le
m°. Ce dernier a rendu son avis le 23 décembre 2024 en déterminant la valeur de l'emprise constituée des
parcelles ZO
n°101,
102,
103
et 104p1
pour
une
superficie
totale de
3 371m*
au
prix de 25€
HT/m? avec une marge d'appréciation de 10%.
Il est prévu de signer une promesse de vente avant le 30 juin 2025, au prix de 28€ HT/m° pour
les
ZO
n°101/102
et
de
13.60€
HT/m*
pour
les
ZO
n°103/04p1
comprenant
les
conditions
suspensives suivantes :
- obtention des financements nécessaires à
la réalisation de l'opération,
- dépôt du permis de construire et obtention du permis purgé de tout recours, Afin de permettre la cession des parcelles ZO 103 et ZO 104p1
pour une surface d'environ
426m* et en application des dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, i convient que le Conseil Communautaire constate la désaffectation de l'emprise constiluée par ces parcelles selon le plan ci-joint, et en prononce le déclassement.
La réalisation de
la présente délibération est consentie
pour un délai d'un an, expirant le 30
janvier 2026.
À défaut de
régularisation,
dans
ce délai,
de l'acte notarié constatant
la cession
aux
conditions ci-dessus énoncées, la présente délibération deviendra caduque.
La
commission
technique
et architecturale
se
réunira
en
amont
du
dépôt
de
permis
de
construire.
La Commission
« Développement
Economique
» a été
informée
de
ce
dossier
lors de
sa
réunion en date du 7 janvier 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 21 janvier 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Consell Communautaire,
à l'unanimité, décide :
=
D'approuver
la désaffectation
des
parcelles
cadastrées
ZO
n°
103
et
104p1
d'une
surface de 426 m° situées sur la zone de Nonant ;
-
De
prononcer
le déclassement
des
parcelles
cadastrées
ZO
n°
103
et
104p1
d'une
surface de 426 m° sur la zone de Nonant
+
D'approuver
la cession
des parcelles cadastrées ZO
n° 101
et 102 d'une surface totale
de 2 945 m? situées sur la zone de Nonant
au profit des SABLES
D'ASNELLES
ou toute
société qui s'y substituerait, au prix de 28 € HT le m°, assorti d'une TVA à 20%
;
+
D'approuver
la cession
des
parcelles
cadastrées
ZO
n°103
et
104p1
une
surface
de
426m* située sur la zone de Nonant au profit des SABLES
D'ASNELLES
ou toute société
qui s'y substituerait, au prix de 13.60 € HT le m°, assorti d'une TVA
à 20%
;
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
l'acte à intervenir,
lequel
sera
reçu
par
Maître Frédéric LATRUBESSE,
notaire à Bayeux.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
le.
Bayeux intercom
Agnès VALETTE
laude SIMONET Date
de réception
préfeciue
: 0502/2025
Communauté
de
Communes
="
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 23 janvier 2025 Aujourd'hui 30 janvier 2025 Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à la
Salle des Fêtes,
12 Rue du Bourg à Nonant,
à dix-huit heures trente, après les convocations voulues
par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etalent
présents:
M.
Patrick
GOMONT,
Président
-
M.
Arnaud
TANQUEREL
— Mme
Christine
CABON
-— M.
Loïc JAMIN
— M. Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier BAREY
(Bayeux) - Mme
Marie-
Claude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) - M. Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) — M. Rémi FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin). M. Daniel AVOINE
(Arganchy) — M. Christian VIEL (Barbevilie) - Mme
Lydie POULET — M. David
LEMARESQUIER
— Mme
Christelle
BASLEY
- M, Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise
JEAN-
PIERRE — Mme
Isabelle BOUDARD
-— Mme Sylvie CAYREL - Mme Béatrice CHATEL — M. Berirand
COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Phiippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric PIOGER
- Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux) — M.
Jackie FAUVEL
(Campigny) — M. Fernand
PORET
(Commes)
- Mme
Syivie GRANDMOUGIN
(Condé-surSeulles)
- M. Jean
OBLIN
(Cottun)
- Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
— M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
- M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-
Mondaye)
- M.
Yves
LE GUILLOIS
(Le Manoir) - M. Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer)
- M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
—
M.
Patice
FOLLIOT
(Manvieux)
-
M.
Giles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin) — M. Sébastien BERARD (Nonant) - Mme Huguelte AUTIN (Port-en-Bessin — Huppain) - M. Gilberl MICHEL (Ranchy) - Monsieur Bernard KERMOAL (Saint-Côme-de-Fresné) — M. Samuel DUMAS
(Salnt-Loup-Hors) - M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées) - Mme
Nadège LEROSIER (Sommervieu) - M. Giles MOULIN (Sully). Pouvoirs: M. Christophe
POITEVIN
(Agy)
donne pouvoir à M. Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-
Bessin-Huppain)
- Mme
Carine
BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Patrick GOMONT
{Bayeux) - M.
Patrick CREVEL
(Bayeux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) - M.
Dario PIZZUTO
(Bayeux) donne pouvoir à M.
Richard BROUZES
(Bayeux) - M. Claude LEMIÈRE
{Ellon) donne pouvoir à M. Gilbert MICHEL (Ranchy) - M.
Daniel COTIGNY (Saint-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir
à
M.
Benoit
FERRUT
(Saint-Vigor-e-Grand)
-
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
{Sommervieu) donne
pouvoir à Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu) — M. Daniel CATTELAIN
{Tracy-sur-Mor) donne pouvoir à M.
Patrice FOLLIOT (Manvieux) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-
Soulles) donne pouvoir à Mme Sylvie CAYREL (Bayeux). Absents
excusés
remplacés
: M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
GOQUEL
(Chouain).
Absents excusés : M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Bains) - Mme Claudine GIRARD (Saint- Vigor-le-Grand). Absents: M. Aurélien MARIE
(Bayeux) — Mme Agnès
FURON
(Bayeux) — M. Philippe ISABELLE
{Port-en-Bessin-Huppain) — M. Roger GUCCIARDI
(Ryes) - Mme Isabelle BACON (Saint-Vigor-le-
Grand) - M, Thierry DUBOSQ
(Subles) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles)
Secrétaire de séance :
Mme Agnès VALETTE
Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N° 08 OBJET :
Développement
Economique
— Vente du lot n° 2b (parcelle cadastrée ZE n°189) sur la
ZAC
des Longchamps
2 au profit de la SCI GRAND
LARGE
2.
Dans le cadre de sa compétence
« Développement
Economique
», Bayeux Intercom a fait
aménager des zones d'activités afin d'accueilir de nouvelles sociétés sur son territoire.
Par délibération en date du 20 octobre 2022, le conseil communautaire
approuvalt la cession
des parcelles cadastrées ZE n° 176-154 (lot 3) d'une superficie totale de 5 547 m°, situées sur la ZAC RAP
AGEN
ADO 200608
ve
Dit ranamarn.
RDS
°° T'TDES LONGCHAUPS
2 à Sainf-Martin-des-Entrées (14400) au profit de la SCI
GRAND
LARGE
2 en
vue de la construction d'un bâliment d'environ 1 100m° pour l'activité de vente aux professionnels et réparation d'équipement agricole par VIVAGRI
(commerce de gros). Un acte de vente a ainsi été
signé en date du 17 novembre 2023.
Un permis de construire a été déposé (en cours d'instruction) mais il s'avère que l'espace est
op
contraint pour permettre l'exploitation du site dans de bonnes conditions, d'où une sollicitation
pour acquérir une emprise complémentaire.
Ainsi, par courrier en date du 20 décembre 2024, Pascal BLANCHARD,
Président, nous fait
connaitre son souhait d'acquérir le
lot 2b concomitant à sa parcelle (cf. annexe 4) d'une superficie de
2 26m? au prix de 28€ HT/m? pour extension du projet initial (cf. annexe 2). Ce lot
avait initialement
été découpé pour une cession au transporteur voisin qui a depuis renoncé à l'acquisition:
Le service du Domaine a été saisi, en date du 6 décembre
2024, sur la base de 28 € HT le m?
et a rendu
son
avis
le 23 décembre
2024
en déterminant
la valeur de
la parcelle à 25€
HT
du
m°
assortie d'une marge d'appréciation de 10 %.
Il est prévu de signer, dans
les plus brefs délais, une
promesse
de vente comprenant
la
condition suspensive de dépôt du permis puis obtention du permis de construire modificalif purgé de tout recours, sur la base du prix de 28€ HT/m°.
La réalisation de la présente délibération est consentie pour un délai d'un an, expirant le 30
janvier 2026. À défaut de régularisation, dans ce délai, de l'acte notarié constatant la cession aux conditions ci-dessus énoncées, la présente délibération deviendra caduque.
La
Commission
« Développement
Economique
» a été
informée
de
ce dossier
lors de
sa
réunion en date du 7 janvier 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 21 janvier 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide: = D'approuver
la cession du lot 2b (parcelle cadastrée ZE
n° 189) d'une superficie de 2
251m? situé sur la ZAC DES
LONGCHAMPS
2 au
profit de la SCI GRAND
LARGE
2, ou
toute société qui s'y substituerait, au prix de 28€ HT le m°, assorti d'une TVA à 20% ;
-_
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre
de la présente délibération, notamment
l'acte à intervenir, lesquels seront
reçus
par Maître DARRAS,
notaire à Bayeux.
Délibéré et adopté en séance lesdits Jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
Par délégation,
La Première Vice-Présidente, re
Agnès
VALETTE
BL:
Élaude SIMONET men
ne
;
don. ARS
Communauté
de Communes
:
:
BAYEUX INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 23 Janvier 2025 Aujourd'hui 30 janvier 2025 Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance publique
à la Salle
des Fêtes,
12 Rue du Bourg à Nonant, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi,
Sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient
présents
: M.
Patrick
GOMONT,
Président
— M.
Arnaud
TANQUEREL
— Mme
Christine
CABON
—
M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
- Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
- M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
- M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-
Grand)
- M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
- M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
—
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
- Mme
Lydie
POULET
— M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Christelle
BASLEY
— M.
Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
—
Mme
Isabelle
BOUDARD
- Mme
Sylvie
CAYREL
- Mme
Béatrice
CHATEL
— M.
Berlrand
COLLET-MORIN
— Mme
Marie-Emmanuelle JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric
PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
—
M.
Richard
BROUZES
— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
{Campigny)
— M.
Fernand
PORET
(Commes)
- Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
M.
Jean
OBLIN
(Cottun)
— Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
— M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-
Seulles)
— M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
- M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manoir)
— M.
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer)
- M.
André
BLET (Magny-en-Bessin)
- M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
—
M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
- M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
- Mme
Huguette
AUTIN
{Port-en-Bessin
— Huppaln)
— M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-
Côme-de-Fresné)
- M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
— M,
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-
Entrées)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
- M.
Gilles
MOULIN
(Sully).
Pouvoirs : M. Christophe POITEVIN (Agy) donne pouvoir à M. Christophe VAN ROYE
(Port-en-Bessln-
Huppaln) - Mme
Carine BION-HETET
(Bayeux) donne pouvoir à M. Patrick GOMONT
(Bayeux) — M.
Palick GREVEL
(Bayeux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) — M.
Dario PIZZUTO
(Bayeux) donne pouvoir à M. Richerd BROUZES (Bayeux) — M. Claude LEMIÈRE (Ellon) donne pouvoir à M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — M, Daniel COTIGNY (Saint-Vigor-le.Grand) donne pouvoir à M. Benoît FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) - Mme
Mélanie LEPOULTIER
(Sommervieu)
donne pouvoir à Mme
Nadège LEROSIER (Sommervieu)
M. Daniel CATTELAIN (Tracy-sur-Mer) donne pouvoir à M. Patrice
FOLLIOT (Manvieux) - Mme Sylvie BOUST
{Vaux-sur-Seulles) donne pouvoir à Mme Sylvie CAYREL
(Bayeux). Absents excusés
remplacés
: M, Gérard ICHMOUKAMETOFF
remplacé par M. Christophe COQUEL.
(Chouain). Absents oxcusés
: M. Marcel BASTIDE
(Arromanches-les-Bains) - Mme
Claudine GIRARD
(Saint.
Vigor-le-Grand). Absents
: M. Aurélien MARIE (Bayeux) — Mme
Agnès FURON
(Bayeux) — M. Philippe ISABELLE
(Port-
en-Bessin-Huppaln)
- M. Roger GUCCIARDI
(Ryes) - Mme
Isabelle BACON
(Saint-Vigor-le-Grand) —
M. Thierry DUBOSQ
(Subles) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR
(Vaucelles).
Secrétaire de Séance
: Mme Agnès VALETTE
Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N° 09 OBJET:
Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
—
Opérations
Programméos
d’Amélloration de l'Habitat - Subventions
complémentaires à
l'aide de l'ANAH.
Depuis
avril 2022,
Bayeux
Intercom
s'est engagée
dans deux opérations
programmées
pour
l'amélioration de l'habitat (OPA) : une OPAH classique sur l'ensemble du territoire de Bayeux Intercom à l'exclusion des centres-villes de Bayeux et Port en Bessin-Huppain ; une OPAH
Renouvellement Urbain
sur les centres-villes de Bayeux et Port en Bessin-Huppain. Ces deux opérations sont mises en place jusqu'en avril 2027.
Dans le cadre de ces dispositifs, Bayeux Intercom a décidé d'accorder une aide financière aux
travaux, en complément des aides octroyées par l'Anah, la Région et les autres partenaires,
afin de
diminuer le reste à charges pour les ménages du territoire. ne
Due EEE
eLE MGM lant des
aides
detroyées
par
la collectivité,
ainsi que
leurs
modalités
d'obtention
et de
nt précis
s le
règlement
des
aides
de
la
collectivité,
approuvé
en
conseil
communautaire du 28 septembre 2023.
Récemment, 5 demandes de propriétaires occupants et 1 demande de propriétaire ballleur ont été
instruites, pour :
-_
des travaux d'économie d'énergie,
=
des travaux d'amélioration d'habitat moyennement dégradé
=
des travaux d'adaptation du logement
Les crédits sont inscrits. Les dépenses d'un montant global de
11 400 € sont inscrites au budget
2025 et suivant Fiche action 22AG36,
fonction 010PAH
- article 20422.
La subvention
sera versée
sur réceplion de
la fiche de calcul
au paiement
de
l'ANAH
et sous
réserve des prescriptions définies dans le règlement des aides de la collectivité.
La Commission
« Aménagement
du
Territoire
et Politique
de
l'Habitat
» a été
informée
de
ce
dossier par voie électronique en date du 14 janvier 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 21 janvier 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l'unanimité, décide
=
D'accorder,
dans
le cadre du dispositif d'OPAH
Classique,
une participation financière pour
les opérations citées ci-dessous, d'un montant maximum
de :
o
500 € au titre de la rénovation énergétique par dossier :
“M.
Rodolphe
GOSSELIN
(Longues
sur
Mer)
— isolation
toiture /
isolation
extérieure / changement menuiseries / VMC / PAC
air air pour un montant de
95 501,63 € TTC
“M.
Jean-Philippe CHENAULT
(Subles) — isolation des murs et mise en place
d'un poële à bois, menuiseries, VMC
pour un montant de 34 271,29 € TTC
"M.
Laurent
ECOLASSE
(Tracy sur Mer) — isolation des murs, mise
en place
d'une PAC, menuiseries, VMC
pour un montant de 104 405,64 € TTC
o
200 €
au
titre
de
l'adaptation
des
logements
par
dossier
:
*
M.
Jean-Camile
LANGLOIS
(Port en
Bessin-Huppain)
— pose
de volets
roulants solaires pour un montant de 4 669,80 € TTC
+
M. Daniel LEPOIL (Bayeux) — pose de volets roulants pour un montant de 5 629,62€
-
D'accorder,
dans
le cadre
du dispositif d'OPAH
Renouvellement
Urbain,
une
participation
financière pour les opérations citées ci-dessous, d'un montant maximum de :
©
10
%
du
montant
des
travaux
subventionnables,
dans
la limite
de
3 000
€ /
logement, au titre de la précarité énergétique par dossier propriétaire bailleur :
“Mme
Marie-Claire GIUDICELLI
(logement situé à Bayeux) — réhabilitation d'un
logement pour un montant de 64 175,45 € TTC:
©
10 %
du
montant
des
travaux
subventionnables,
dans
la limite
de
4 600
€ /
logement,
au
titre
de
l'amélioration
d‘un
habitat
très
dégradé
par
dossier
propriétaire bailleur:
*
Mme Marie-Claire GIUDICELLI (logement situé à Bayeux) —
réhabilitation d'un
logement pour un montant de 64 175 € TTC
©
2000 € au titre de la prime sortie de vacance en secteur OPAH RU :
+
Mme Marie-Claire GIUDICELLI (logement situé à Bayeux)
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer lous les acles nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrÉtaire
Par délégation,
Vi
le.
veyexxintes
Agnès VALETTE
Claude SIMONET BÉS
Réonen
proue
CU
Communauté
de
Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 23 janvier 2025 Aujourd'hui 30 janvier 2025 Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à la
Salle des Fêtes,
12 Rue du Bourg à Nonant,
à dix-huit heures trente, après les convocations Voulues
par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient
présents: M.
Patrick GOMONT,
Président — M. Amaud
TANQUEREL
— Mme
Christine
CABON
- M. Loïc JAMIN
— M. Jean-Marc
DELORME
— M. Didier BAREY
(Bayeux) — Mme
Marie-
Claude
SIMONET
(Guéron) — M, Christophe VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M. Benoît
FERRUT (Salnt-Vigor-le-Grand) — M. Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) — M. Rémi FRANÇOISE
{Vienne-en-Bessin). M. Daniel AVOINE
(Arganchy) — M. Christian VIEL (Barbeville) - Mme
Lydie POULET — M. David
LEMARESQUIER
— Mme
Christelle BASLEY
— M.
Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise
JEAN-
PIERRE — Mme
Isabelle BOUDARD
— Mme Sylvie CAYREL - Mme Béatrice CHATEL — M. Bertrand
COLLET-MORIN
- Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Phiippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric PIOGER
— Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux) — M. Jackie
FAUVEL
(Camplgny) — M. Fernand PORET
(Commes)
- Mme
Syivie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
- M. Jean
OBLIN
(Cottun)
— Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Gussy)
- M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
— M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-
Mondaye)
- M. Yves LE GUILLOIS
(Le Manolr) - M.
Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer) — M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
-
M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieuxn)
—
M.
Giles
ISABELLE
(Moncsaux-en-Bessin) - M. Sébastien BERARD (Nonant) — Mme Huguelte AUTIN (Port-en-Bessin — Huppaln) - M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — Monsieur Bernard KERMOAL (Saint-Côme-de-Fresné) — M. Samuel DUMAS (Saint-Loup-Hors) — M.
Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées)
- Mme
Nadège LEROSIER (Sommervieu) — M. Gilles MOULIN (Sully). Pouvoirs: M. Christophe POITEVIN
(Agy) donne pouvoir à M. Christophe VAN
ROYE
(Port-en-
Bessin-Huppain)
- Mme
Carine
BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Patrick GOMONT
(Bayeux) - M. Patrick CREVEL (Bayeux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) -
M.
Dario PIZZUTO
(Bayeux) donne pouvoir à M. Richard BROUZES
(Bayeux) — M.
Claude LEMIÈRE
{Ellon) donne pouvoirà M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — M. Daniel COTIGNY (Saint-Vigor-le-Grand) donne
pouvoir
à
M.
Benoit
FERRUT
(Saint-Vigor-e-Grand)
-
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
{Sommervieu) donne
pouvoir à Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervleu) — M. Daniel CATTELAIN
{Tracy-sur-Mer) donne pouvoir à M.
Patrice FOLLIOT (Manvieux) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur-
Seulles) donne pouvoir à Mme Sylvie GAYREL (Bayeux). Absents
excusés
remplacés
: M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain).
Absents excusés : M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Bains) - Mme Claudine GIRARD (Saint- Vigor-le-Grand). Absents : M. Aurélien MARIE
(Bayeux) - Mme Agnès
FURON
(Bayeux) - M.
Philippe ISABELLE
{Port-en-Bessin-Huppaln) — M. Roger GUCCIARDI (Ryes) — Mme
Isabelle BACON
(Saint-Vigor-le-
Grand) - M. Thierry DUBOSQ
(Subles) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles).
Secrétaire de séance
: Mme Agnès VALETTE
Secrétaire auxlllalre : M. Erwan GOUEDARD N° 10 OBJET : Transition Environnementale — Reconduction du dispositif soleil 14 : cadastre solaire et accompagnement des projets solaires.
Le SDEC Energie et les 16 intercommunalités du Calvados ont mis en place le service public
solaire - Soleil 14, dans le cadre de la Commission consultative pour la transition énergélique, en vue de favoriser le développement
de l'énergie solaire.
En service depuis le er
novembre
2019,
il
comporte: TENNIS
SN
ons
m1o0e
Baie ééranemaren : CURE PPRE
PIE
UNE plateforme
delcadastre solaire sur internet permettent de simuler un projet solaire sur
‘ensemble
des
bâliments du département,
-
un
accompagnement
personnalisé
des
porteurs
de
projets
solaires
apporté
par
des
conselllers locaux.
Le consell aux porteurs de projets est assuré par Blomasse Normandie pour les particuliers, la
Chambre
d'agriculture pour
les agriculteurs,
le SDEC
Energie
pour
les collectivités et Blomasse
Normandie et le SDEC
Energie pour les entreprises.
Le bilan du dispositif est le suivant: =
une bonne fréquentation du cadastre solaire: 379 recherches sur le territoire en 2023- 2024,
-
une demande
pérenne de conseil de pariculiers auprès de Biomasse
Normandie
(20
accompagnements par an en moyenne sur Bayeux Intercom) et une forte satisfaclion des usagers sur le conseil apporté,
=
une utilisation limitée du cadastre par les agriculteurs, entreprises et collectivités.
Le cadastre
solaire est donc
un outil qui concourt à atteindre les objectifs du PCAET
du
Bessin
et programme
Climat
Energie
de
Bayeux
Intercom,
répond
à la demande
croissante
de
renseignements sur le solaire et sécurise le parcours des pariculiers.
Ce dispositif et son financement s'appuient sur une convention s'achevant en mars 2025. Le comité
de pllotage du
dispositif Soleil
14
du
11
octobre
2024
s'est donc
positionné
en
faveur de son renouvellement,
en proposant une reconduction
pour une période de 3 ans (mars 2025
— mars 2028), selon le scénario suivant:
+
maintien des principes généraux de fonctionnement du dispositif et de ses modalités de financement (50%
SDEC
Energie,
50%
EPCI
>
contribution
égale de chacun des 16
EPC)),
+
évolution du cadastre : mise à jour de la pholo aérienne et des données
d'irradiation
associées, ajout d'une fonctionnalité de modélisation d'une installation sur un site non bâti (futur bâtiment, ombrières, centrale au sol..),
+
renforcement du consell de Biomasse
Normandie
: 40 jours de conseil, au lieu de 32
actuellement,
+
lancement d'une campagne de communication en 2025.
Le dispositif partenarial comprend les dépenses prévisionnelles suivantes : Nature des déponsos
dans D
Evolutions
du
cadastre solaire (Cythella)
15 520€
Maintenance et hébergement
du cadastre (Cythella)
7200€
Conseil Blomasse Normandie : 40 jours
53280€
‘Actions de communication communes
14000 €
TOTAL
20 000 €
Le coût total du dispositif s'élève à 90 000€ pour 3 ans (semblable à celui du dispositif
2022-
2026), financé à 60%
par le SDEC
Energie et à 50%
par les EPCI. La contribution financière de la
communauté
de communes
Bayeux
Intercom
s'élève donc à 2800€
pour 3 ans {hors actions de
communication sur le dispositifà mener et financer par chaque partenaire)
La Commission
« Transition Environnementale/Mobilité/ Économie
Circulaire » a été informée
de ce dossier lors de sa réunion en date du 13 Janvier 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 21 janvier 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l'unanimité, décide :
-
De
donner
son
accord
pour
reconduire
l'engagement
de
Bayeux
Intercom
dans
le
dispositif « Solell 14 » selon les modalités décrites ci-dessus ;
=
S'engager à voter les crédits nécessaires et à verser celte contribution au SDEC
Energie
après l'envoi du tre de recelte par le SDEC
Energie Meet EEE
ES B'autoriser
le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en
œi
te délibération, notamment ladite convention.
Délibéré
et adopté
en
séance
lesdits
jours,
mois
et an.
Pour extrait certifié conforme
La
secrétaire
Par
délégation,
ière
Vice-Présidente,
Agnès
VALETTE
faude
SIMONET Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 23 janvier 2025 Aujourd'hui 30 janvier 2025 Le Conseil Communautaire de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à la
Salle des Fêtes,
12 Rue du Bourg
à Nonant,
à dix-huit heures trente, après
les convocations voulues
par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Président.
Etaient
présents:
M.
Patrick
GOMONT,
Président
— M.
Arnaud
TANQUEREL
—
Mme
Christine
CABON
— M.
Loïc JAMIN
— M. Jean-Marc
DELORME
— M. Didier BAREY
(Bayeux)
- Mme
Marie-
Claude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
— M.
Benolt
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand) - M. Benoît DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure) - M. Rémi FRANÇOISE
{Vienne-en-Bessin). M. Daniel AVOINE
(Arganchy) - M. Christian VIEL (Barbeville) — Mme
Lydie POULET
— M.
David
LEMARESQUIER
—
Mme
Christelle
BASLEY
—
M.
Jean
LEPAULMIER
—
Mme
Françoise
JEAN-
PIERRE
-— Mme
Isabelle
BOUDARD
—
Mme
Sylvie
CAYREL
—
Mme
Béatrice
CHATEL
-
M.
Bertrand
COLLET-MORIN
- Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric PIOGER
- Mme
Agnès
VALETTE
- M.
Richard
BROUZES
- M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux) — M. Jackie FAUVEL
(Campigny) - M. Femnand
PORET
(Commes)
— Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
- M. Jean
OBLIN
(Cottun) - Mme
Calherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
- M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
- M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-
Mondaye)
— M. Yves
LE
GUILLOIS
(Le Manoir) - M. Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer)
— M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
—
M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
—
M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin) - M. Sébastien BERARD (Nonant) - Mme Huguette AUTIN (Port-en-Bessin - Huppaln) - M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
— M. Samuel DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
M. Henry LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées) - Mme
Nadège LEROSIER (Sommervieu) — M. Gilles MOULIN (Sully). Pouvoirs: M. Christophe
POITEVIN
(Agy)
donne pouvoir à M. Christophe VAN
ROYE
(Port-en-
Bessin-Huppaln)
-
Mme
Carine
BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
GOMONT
{Bayeux) - M. Patrick CREVEL (Bayeux) donne pouvoir à M. Jean-Marc DELORME
(Bayeux) — M.
Dario PIZZUTO (Bayeux) donne
pouvoir à M. Richard BROUZES
(Bayeux) - M.
Claude LEMIÈRE
{Ellon) donne pouvoir à M. Gilbert MICHEL (Ranchy) - M. Daniel COTIGNY
(Saint-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir
à
M.
Benoit
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
-
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu) donne pouvoir à Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu) — M. Daniel CATTELAIN
{Tracy-sur-Mer) donne pouvoir à M. Patrice FOLLIOT (Manvieux) — Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur- $eulles) donne pouvoir à Mme Syiie GAYREL (Bayeux). Absents
excusés
remplacés
: M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouan).
Absents excusés : M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Bains) - Mme Claudine GIRARD (Saint- Vigor-le-Grand). Absents : M. Aurélien MARIE (Bayeux) — Mme
Agnès FURON
(Bayeux) — M. Philippe ISABELLE
{Port-en-Bessin-Huppain) — M. Roger GUCCIARDI
(Ryes) - Mme Isabelle BACON (Saint-Vigor-le-
Grand) - M. Thierry DUBOSQ
(Subles) - M. Guilaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles).
Secrétaire de séance : Mme Agnès VALETTE Secrétaire auxillaire : M. Erwan GOUEDARD N°11 OBJET :
Transition
Environnementale — Alde à l'acquisition de récupérateurs
d'eau de plule
pour les particuliers et les communes.
Depuis 2023, Bayeux Intercom soutient financièrement l'achat de récupérateurs d'eau de pluie
par les habitants et les communes de l'intercommunalté. pecuS
de réception
npréches
DES
ARRENEC
ES ON ons 1 .0E
PS
non, GR
Cette
opération
a
pourbut
de
:
“préserver
la
ressource
en
eau
potable
et
ainsi
adapter
nos
comportements
au
changement climatique,
*__aiderles parliculiers & communes à
faire des économies en réduisant leur facture d'eau,
=
réduire les rejets d'eau de pluie dans les réseaux publics de collecte.
Il est
proposé
de
prolonger
ce
dispositif
en
2025,
avec
les
dispositions
détaillées
ci-dessous.
Est
éligible
la
fourniture
de
récupérateurs
aériens
ou
réservoirs
souples
d'un
volume
de
récupération
de
300
litres
minimum.
Le
coût
de
l'équipement
est
basé
sur
le prix
d'achat
(neuf
ou
occasion
sur
présentation
d'une
facture
d'achat
acquittée)
du récupérateur
d'eau
pluviale,
hors
pose
el main
d'œuvre.
Le dispositif
s'applique
sur
tout
le
territoire
de
Bayeux
Intercom.
I! prévoit un
financement
à
hauteur
de
60
% du
prix
d'achat
du
récupérateur
d'eau
de
pluie,
dans
la limite
du
budget
prévu
pour
l'année
en
cours
:
-
avec
un
plafonnement
à 100€
de
subvention
pour
les
particuliers,
un
seul
équipement
pouvant
être
subventionné,
-
avec
un
plafonnement
à 300
€ par
équipement
pour
les
communes,
deux
équipements
maximum
par
commune
pouvant
être
subventionnés.
La
Commission
« Finances
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
9
Janvier
2025
et a
émis
un
avis
favorable,
La Commission
« Transition Environnementale/Mobilité/
Économie
Circulaire » a été informée
de ce dossier lors de sa réunion en date du 13 janvier 2025 et a émis un avis favorable.
Le
Bureau
a émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
21
Janvier
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
+
D'approuver
la prolongation
de
l'aide
et ses
modalités
pour
2025
;
=
D'approuver
les
convention
jointes en
annexe
;
+
D'autoriser
le Président
ou
les
Vice-Présidents
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
lesdites
conventions.
Délibéré
et
adopté
en
séance
lesdits
jours,
mois
et
an.
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
Par
délégation,
La
Première
Vice-Présidente,
Agnès VALETTE
“Claude SIMONET Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 23 janvier 2025 Aujourd'hui 30 janvier 2025 Le Conseil Communautaire
de BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni en séance
publique à la
Salle des Fêtes,
12 Rue du Bourg
à Nonant, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues
par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Président.
Etaient
présents: M.
Patrick GOMONT,
Président
— M. Amaud
TANQUEREL
— Mme
Christine
CABON
— M, Loïc JAMIN
— M. Jean-Marc DELORME
— M. Didier BAREY
(Bayeux) — Mme
Marie-
Claude
SIMONET
(Guéron)
— M. Christophe VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain) — M. Benoit
FERRUT (Saint-Vigor-le-Grand) - M. Benoit DEMOULINS (Vaux-sur-Aure) — M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin). M. Daniel AVOINE
(Arganchy) — M. Christian VIEL (Barbeville) - Mme
Lydie POULET - M. David
LEMARESQUIER
— Mme
Christelle
BASLEY
— M. Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise JEAN-
PIERRE - Mme
Isabelle BOUDARD — Mme Sylvie CAYREL - Mme
Béatrice CHATEL - M. Bertrand
COLLET-MORIN
- Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
— M.
Philippe
LAULHÉ
— Mme
Monique
PERIAUX
— M.
Eric
PIOGER
- Mme
Agnès
VALETTE
— M.
Richard
BROUZES
- M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux) — M. Jackie FAUVEL
(Campigny)
— M.
Fernand
PORET
(Commes) — Mme
Sylvie GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
— M. Jean
OBLIN
(Gottun) - Mme
Catherine DOS
SANTOS
(Cussy)
— M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
— M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-
Mondays)
— M. Yves
LE GUILLOIS
(Le Manoir) - M. Roland TIRARD
(Longues-sur-Mer)
— M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
-
M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
—
M.
Giles
ISABELLE
{Monceaux-en-Bessin) — M. Sébastien BERARD {Nonant) — Mme Huguette AUTIN (Port-en-Bessin — Huppaln) - M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — Monsieur Bernard KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
— M,
Samuel DUMAS
(Saint-Loup-Hors) - M. Henry LEMAÎTRE (Saint-Martin-des-Entrées) - Mme
Nadège LEROSIER (Sommervieu) — M. Giles MOULIN
(Sully).
Pouvoirs: M.
Christophe
POITEVIN
(Agy)
donne
pouvoir à M. Christophe VAN
ROYE
(Port-en-
Bessin-Huppaln)
-
Mme
Carine
BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
GOMONT
{Bayeux) - M. Patrick CREVEL
(Bayeux) donne pouvoir à M, Jean-Marc DELORME
(Bayeux) - M.
Dario PIZZUTO (Bayeux) donne pouvoir à M. Richard BROUZES
(Bayeux) - M. Claude LEMIÈRE
{Ellon) donne pouvoir à M. Gilbert MICHEL (Ranchy) — M.
Daniel COTIGNY (Saint-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir
à
M.
Benoit
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
-
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
{Sommervieu) donne pouvoir à Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommerviou) — M. Daniel CATTELAIN
{Tracy-sur-Mer) donne pouvoir à M. Patrice FOLLIOT (Manvieux) - Mme Sylvie BOUST (Vaux-sur- Seules) donne pouvoir à Mme Sylvie GAYREL (Bayeux). Absents
excusés
remplacés
: M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain).
Absents excusés : M. Marcel BASTIDE (Arromanches-les-Bains) - Mme Claudine GIRARD (Saint- Vigor-le-Grand). Absents: M. Aurélien MARIE
(Bayeux) — Mme Agnès
FURON
(Bayeux) — M. Philippe ISABELLE
{Port-en-Bessin-Huppain) —- M. Roger GUCCIARDI
(Ryes)
Mme Isabelle BACON (Saint-Vigor-le-
Grand) - M. Thierry DUBOSQ
(Subles) - M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucellos)
Secrétaire de séance : Mme
Agnès VALETTE
Secrétaire auxlliaire : M.
Erwan GOUEDARD
N°12 OBJET :
Ressources
Humaines
- Comité des Œuvres
Sociales (COS) - Subvention 2024.
Vu la convention d'objectifs et de moyens ayant pris effet le 1*' Janvier 2010 et reconduite,
signée par les représentants de la Ville de Bayeux,
l'Etablissement Public de Bayeux Intercom,
le
CCAS
de la Ville de Bayeux et le Comité des Œuvres
Sociales, respectivement représentés par M. Accusé de técapten
en préecure
DES
ARE
0 2028 nt2 0€
D
Eraremeran: CA D
Do où resplonprequre:
CSS
Patrick
GOMONT,
Maire
et
Président,
Mme
Lydie
Poulet,
Vice-Présidente
du
CCAS,
et
M.
Samy
CHOUCHANE,
Président
du
COS,
Considérant
la
demande
de
subvention
présentée
à la
Bayeux
Intercom
par
l'association
Comité
des
Œuvres
Sociales
de
la Ville
de
Bayeux
et de
Bayeux
Intercom,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
bien
vouloir
donner
suite
à la
demande
et
de
prévoir
une
subvention
dont
le montant
est
de
:
+
6.700,00
Euros
pour
le versement
par
le
COS
des
sommes
correspondant
aux
retraites échues
pour l'année 2024 qui donnent lieu à
l'attribution d'une somme de 80
euros par année de présence de chaque agent adhérent au COS, et ce, jusqu'à la date du 31/12/2008, visée par la convention susnommée, +
2.600,00
ouros
liés
à la
part
de
l'intercommunalité
sur
le
financement
des
actions
Y
167; sociales à destination des agents.
20 euros
liées
à
la
part
2023
de
l'intercommunalité
sur
le financement
de
la
parlicipation des agents à des événements
sportifs dans le cadre de l'APS au travail,
90,50
euros
liées
à
la
part
2024
de
l'intercommunalité
sur
le
financement
de
la
participation des agents à des événements
sporlifs dans le cadre de l'APS au travail,
La
Commission
« Ressources
Humaines
»
a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique en date 13 janvier 2025 et a émis un avis favorable.
Le
Bureau
a émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
21
janvier
2025,
un
avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l'unanimité (Monsieur Jérôme
BERGER
s'étant abstenu), décide :
D'autoriser
le versement
au
COS
pour
l'année
2024
d'une
subvention
de
8.547,70
euros; D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document
utile à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
Par délégation, jère Vice-Présidente,
Agnès VALETTE
__Mäie-Claude SIMONET Becus réception 0 crc DES
D SO nas
areve
Pi
amamanens
RS,
De Green pure:
CE207S
Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Date
de
convocation
:23
janvier
2025
Aujourd'hui
30
janvier
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Salle
des
Fêtes,
12
Rue
du
Bourg
à Nonant,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocalions
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Président,
Etaient
présents:
M.
Patick
GOMONT,
Président
—
M.
Amaud
TANQUEREL
— Mme
Christine
CABON
— M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
- Mme
Marie-
Claude
SIMONET
(Guéron)
—
M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
- M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
— M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M.
Rémi
FRANÇOISE
{Vienne-en-Bessin). M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
— M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
— Mme
Lydie
POULET
— M.
David
LEMARESQUIER
—
Mme
Christelle
BASLEY
—
M.
Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise
JEAN-
PIERRE
- Mme
Isabelle
BOUDARD
— Mme
Sylvie
CAYREL
— Mme
Béatrice
CHATEL
— M.
Bertrand
COLLET-MORIN
—
Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
—
M.
Philippe
LAULHÉ
—
Mme
Monique
PERIAUX
—
M.
Eric
PIOGER
—
Mme
Agnès
VALETTE
-
M.
Richard
BROUZES
—
M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
(Camplgny)
— M.
Fernand
PORET
(Commes)
- Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
— M.
Jean
OBLIN
(Cottun)
-
Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
—
M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
—
M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-
Mondaye)
- M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manor)
— M.
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer)
—
M.
André
BLET
(Magny-on-Bessin)
—
M.
Patice
FOLLIOT
(Manvieux)
-
M.
Giles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
- M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
- Mme
Huguelle
AUTIN
(Port-en-Bessin
— Huppain)
— M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
- M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
- M.
Gilles
MOULIN
(Sully).
Pouvoirs
: M.
Christophe
POITEVIN
(Agy)
donne
pouvoir
à M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-
Bessin-Huppain)
- Mme
Carine
BION-HÉTET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux)
— M.
Patrick
CREVEL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
DELORME
(Bayeux)
M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux) donne
pouvoir
à M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
- M.
Claude
LEMIÈRE
Ellon)
donne
pouvoir
à M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
— M.
Daniel
COTIGNY
(Salnt-Vigor-le-Grancl)
donne
pouvoir
à
M.
Benolt
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
{Sommervieu)
donne
pouvoir
à Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
-- M.
Daniel
CATTELAIN
{Tracy-ur-Mer)
donne
pouvoir
à M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
-- Mme
Syhie
BOUST
(Vaux-sur-
Seules)
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
CAYREL
(Bayeux).
Absents
excusés
remplacés
: M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
GCOQUEL
(Choualn).
Absents
excusés
: M.
Marcel
BASTIDE
(Arromanches-les-Bains)
- Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-
Vigor-le-Grand). Absents
:M.
Aurélien
MARIE
(Bayeux)
— Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
— M.
Philippe
ISABELLE
{Port-en-Bessin-Huppain)
— M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
— Mme
Isabelle
BACON
(Saint-Vigor-le-
Grand)
- M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
— M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles)
Secrétaire de séance : Mme Agnès VALETTE Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N°13 OBJET
: Finances
—
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement avant le vote du budget 2025 — Article L.1612-1
du CGCT.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales prévoit
que
dans
le cas
où
une
collectivité
n'a
pas
adoplé
son
budget
avant
le
1**
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
celle
collectivité
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recelles
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement dans
la
limite
des crédits
inscrils au
budget
de l'année précédente. ÉSRRS,
{en
investi
:
résident
est
autorisé
à
mandater
le
remboursement
du
capital
de
la
delte.
Pour les autres dépenses
d'investissement,
il convient d'autoriser le Président à les engager
et
les
mandater
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
inscrites
en
2024
aux
budgets
de
la
communauté de communes.
Aussi, comme chaque année, il est proposé au conseil de prendre celte décision de manière à
ne pas ralentir la réalisation des dépenses d'investissement.
Aussi, comme chaque année, il est proposé au conseil de prendre cetle décision de manière à
ne pas ralentir la réalisation des dépenses d'investissement.
La Commission
« Finances » a été informée
de ce dossier lors de sa réunion
en date du 9
janvier 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 21 janvier 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Consell Communautaire,
à l'unanimité, décide:
+
D'autoriser
le Président
à engager,
liquide
et mandater
les dépenses
d'investissement
hors autorisations de programme
avant le vote du budget primitif de l'exercice 2025, dans
la limite du quart des crédits inscrits au budget 2024, affectés par budget et par chapitre selon les tableaux joints en annexe; =
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
Par délégation, mière Vice-Président,
Agnès VALETTE
fie-Claude SIMONET |
Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Date
de
convocalion
:23
janvier
2025
Aujourd'hui
30
janvier
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Salle
des
Fêtes,
12
Rue
du
Bourg
à Nonant,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Président.
Etaient
présents
:
M.
Patrick
GOMONT,
Président
— M.
Arnaud
TANQUEREL
—
Mme
Christine
CABON
— M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
- Mme
Marle-
Claude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
=
M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
— M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
- M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin). M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
— M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
- Mme
Lydie
POULET
— M.
David
LEMARESQUIER
— Mme
Christelle
BASLEY
— M.
Jean
LEPAULMIER
-
Mme
Françoise
JEAN-
PIERRE
— Mme
Isabelle
BOUDARD
— Mme
Sylvie
CAYREL
— Mme
Béatrice
CHATEL
— M.
Bertrand
COLLET-MORIN
—
Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
—
M.
Philippe
LAULHÉ
—
Mme
Monique
PERIAUX
—
M.
Eric
PIOGER
—
Mme
Agnès
VALETTE
—
M.
Richard
BROUZES
—
M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
- M.
Fernand
PORET
(Commes)
- Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
- M.
Jean
OBLIN
(Cottun)
- Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
-
M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
-
M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-
Mondaye)
- M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manoir)
— M.
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer)
- M
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
-
M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
-
M.
Gilles
ISABELLE
{Monceaux-en-Bessin)
— M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
— Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin
— Huppaln)
— M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
- Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
— M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
— M,
Gilles
MOULIN
(Sully).
Pouvoirs
: M.
Christophe
POITEVIN
(Agy)
donne
pouvoir
à M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-
Bessin-Huppain)
—
Mme
Carine
BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux)
— M.
Patrick
CREVEL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
DELORME
(Bayeux)
— M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
— M.
Claude
LEMIÈRE
{Ellon)
donne
pouvoir
à M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
- M.
Daniel
COTIGNY
(Saint-Vigor-le-Grandl)
donne
pouvoir
à
M.
Benoît
FERRUT
(Salnt-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
{Sommervieu)
donne
pouvoir
à Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
— M.
Daniel
CATTELAIN
{Tracy-sur-Mor)
donne
pouvoir
à M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
- Mme
Sylvie
BOUST
(Vaux-sur-
$eulles)
donne
pouvoir
à Mme
Syivie
CAYREL
(Bayeux).
Absents
excusés
remplacés
: M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain).
Absents excusés
: M.
Marcel
BASTIDE
(Arromanches-les-Bains)
- Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-
Vigor-le-Grand). Absents
:M.
Aurélien
MARIE
(Bayeux)
- Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
— M.
Philippe
ISABELLE
{Port-en-Bossin-Huppain)
— M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
- Mme
Isabelle
BACON
(Saint-Vigor-le-
Grand)
- M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
— M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles)
Secrétaire de séance
: Mme Agnès VALETTE
Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N°14 OBJET :
Finances — Pertes sur créances irrécouvrables, Les services de la Trésorerie Principale ont communiqué
les étais de titres irrécouvrables.
Monsieur
le Trésorier
Principal
expose
qu'il
n'a
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recetles
suite
à la
constatation
du
montant
de reste
à recouvrer
inférieur
au seuil
légal,
ou du
constat
de
carence
d'un débiteur.
Ces constalions
sont
appuyées
de justifications
juridiques DE de oran
RE.
Pa de resrion peau:
002202
ere
ne
|
—————Lss-propositions-d'admissions
en non-valeur et d'extinction de créances intercommunales des:
exercices 2026 et antérieurs figurent ci-dessous.
ADMISSION
EN NON-VALEUR
Les
sommes
admises
en
non-Valeur
seront
imputées
en
dépense
à un
article
nature
6541
intitulé
« créances
admises
en
non-valeur
». Sur
le budget
concerné.
Les
dispositions
prises
à cet
égard
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
provisoirement
disparaitre
de
l'actif
de
la
Bayeux
Intercom
les
créances
jugées
absolument
irrécouvrables
en
ce
moment,
mais
n'éteignent
pas
pour
autant
la dette du
redevable.
En
effel,
les
services
de
l'Etat
continuent
l'exécution
des
procédures
permettant
éventuellement
la récupération
des
sommes
en
cause.
Les
renseignements
obtenus
sur
la non
solvabilité
des
intéressés
figurent
au
dossier.
Le
montant
des
créances
qui
ne
paraissent
pas
pouvoir
être
recouvrées
à ce
jour
s'élève
à :
=
Budget Principal :
0€
+
Budget Assainissement colleclif:
1.468,27 €
-__
Budget Assainissement non collectif:
0€
-_
Budget Eau potable :
0€
=
Budget immeuble de Rapport
0€
EXTINCTION
DE CREANCES
Les
créances
concemées
seront
imputées
en
dépense
à
un
article
nature
6542
intitulé
« Créances éteintes ».
Contrairement
à l'admission
en
non-valeur,
cette
opération
éteint
définitivement
la
dette du
redevable.
Les
procédures
permettant
la récupération des
sommes
en
cause
sont
donc
stoppées.
11 s'agit de créances éteintes dans les deux cas suivants : jugement de clôture de liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d'aclif
dans
le
cadre
d'une
procédure
collective
et
rétablissement
personnel sans liquidation judiciaire suite à procédure de surendettement.
Les justiications juridiques figurent au dossier. Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : - Budget Principal : + Budget Assainissement collectif:
-
Budget Assainissement Non Collectif
-
Budget
Eau potable :
=
Budget Immeuble de Rapport
mmmmm
La Commission
« Finances » a été informée
de
ce dossier lors de sa réunion
en dale du 9
Janvier 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 21 janvier 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l'unanimité, décide :
=
D'approuver
le montant des admissions
en non
valeurs
et créances
éteintes {el que
présenté dans la présente délibération ;
+
D’autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document
ul
à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
a Claude SIMONET
Agnès VALETTE HR
Fons
ns0€
DE de
récepion precis: OR
Communauté
de Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Date de convocation : 23 janvier 2025 Aujourd'hui 30 janvier
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Salle
des
Fêtes,
12
Rue
du
Bourg
à Nonant,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocalions
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Président.
Etaient
présents
:
M.
Patrick
GOMONT,
Président
- M.
Arnaud
TANQUEREL
—
Mme
Christine
CABON
— M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
- Mme
Marie-
Claude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppaln)
— M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
- M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
- M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin). M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
— M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
— Mme
Lydie
POULET
— M.
David
LEMARESQUIER
—
Mme
Christelle
BASLEY
— M.
Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françoise
JEAN-
PIERRE
- Mme
Isabelle
BOUDARD
— Mme
Sylvie
CAYREL
— Mme
Béatrice
CHATEL
— M.
Bertrand
COLLET-MORIN
—
Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
—
M.
Philippe
LAULHÉ
—
Mme
Monique
PERIAUX
—
M.
Eric
PIOGER
—
Mme
Agnès
VALETTE
—
M.
Richard
BROUZES
—
M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
- M.
Fernand
PORET
(Commes)
- Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Gondé-sur-Seulles)
- M.
Jean
OBLIN
(Cottun)
-
Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
—
M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
—
M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-
Mondaye)
- M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manoir)
- M.
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer)
— M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
—
M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
-
M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
— M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
- Mme
Huguelte
AUTIN
(Port-en-Bessin
— Huppain)
- M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
- Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
- M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
- M.
Gilles
MOULIN
(Sully).
Pouvoirs
:
M.
Christophe
POITEVIN
(Agy)
donne
pouvoir
à M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-
Bessin-Huppain)
—
Mme
Carine
BION-HÉTET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux)
— M.
Patrick
CREVEL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
DELORME
(Bayeux)
— M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
— M.
Claude
LEMIÈRE
{Ellon)
donne
pouvoir
à M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
- M.
Daniel
COTIGNY
(Saint-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir
à
M.
Benoit
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—-
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
{Sommervieu)
donne
pouvoir
à Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
— M.
Daniel
CATTELAIN
{Tracy-sur-Mer)
donne
pouvoir
à M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
— Mme
Sylvie
BOUST
(Vaux-sur-
Seules)
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
CAYREL
(Bayeux).
Absents
excusés
remplacés
:M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain).
Absents
excusés
: M.
Marcel
BASTIDE
(Arromanches-les-Bains)
— Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-
Vigor-le-Grand). Absents
: M.
Aurélien
MARIE
(Bayeux)
- Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
- M.
Philippe
ISABELLE
{Port-en-Bessin-Huppain)
- M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
- Mme
Isabelle
BACON
(Saint-Vigor-le-
Grand)
- M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
- M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles).
Secrétaire de séance
: Mme Agnès VALETTE
Secrétaire auxiliaire : M. Erwan GOUEDARD N°15 OBJET
: Finances
—
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
un
acompte
sur
subvention au budget Transport avant le vote du budget 2025.
Le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales prévoit
que
dans
le cas
où
une
collectivité
n'a
pas
adopté
son
budget
avant
ls
14
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
cette
collectivité
est
en
droit
de
metire
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement dans
la
limite
des crédits
inscrits au
budget
de l'année précédente. SE
ET ARSIEED
pe
rs oc
BEd enmreare:
coecs
5 pour Bayeux Intercom est prévu début avril 2025,
les subventions
allouées
pour
l'année
2025
par
Bayeux
Intercom
ne
peuvent
être
attribuées
avant
celte date.
Le budget transport a besoin pour son fonctionnement et pour assurer la continuité du service
public
d'une
avance
de
subvention
qui devra
être
mandatée
avant
le vote
du
budget
2025.
Cette
acompte représente 50% de la subvention versée en 2024 soit 189,100,00 €.
La Commission
« Finances
» a été informée
de ce dossier lors de sa réunion
en date du
9
Janvier 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 21 janvier 2025, un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l'unanimité, décide:
-
D'autoriser le Président
à engager,
liquider et mandater
l'acompte, dans
la limite de
la
moitié
des crédits inscrits au budget 2024, affectés à la subvention de fonctionnement du
Budget Transport ;
+
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document
utile à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La
secrétaire
Par
délégation,
La Première
Vice-Présidente,
Agnès VALETTE
“Claude SIMONET nes
Communauté
de
Communes
BAYEUX
INTERCOM
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Date
de
convocation
:23
janvier
2025
Aujourd'hui 30 janvier 2025 Le
Consell
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est réuni
en
séance
publique
à la
Salle
des
Fêtes,
12
Rue
du
Bourg
à Nonant,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues.
par
la loi,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Président.
Etalent
présents
:
M.
Patrick
GOMONT,
Président
—
M.
Arnaud
TANQUEREL
—
Mme
Christine
CABON
— M.
Loïc
JAMIN
— M.
Jean-Marc
DELORME
— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
— Mme
Marie-
Claude
SIMONET
(Guéron)
— M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
- M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
- M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
— M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin). M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
— M.
Christian
VIEL
(Barbevllle)
- Mme
Lydie
POULET
— M.
David
LEMARESQUIER
—
Mme
Christelle
BASLEY
— M.
Jean
LEPAULMIER
— Mme
Françolse
JEAN-
PIERRE
— Mme
Isabelle
BOUDARD
— Mme
Sylvie
CAYREL
- Mme
Béatrice
CHATEL
— M.
Bertrand
COLLET-MORIN
—
Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
—
M.
Philippe
LAULHÉ
—
Mme
Monique
PERIAUX
—
M.
Eric
PIOGER
-
Mme
Agnès
VALETTE
—
M.
Richard
BROUZES
—
M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
- M.
Jackie
FAUVEL
(Camplgny)
— M.
Fernand
PORET
(Commes)
- Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
— M.
Jean
OBLIN
(Cottun)
- Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
—
M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
—
M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-
Mondaye)
—
M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manoir)
— M.
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mor)
—
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
—-
M.
Patrice
FOLLIOT
{Manvieux)
-
M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
— M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
- Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin
— Huppain}
— M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
— Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Salnt-Côme-de-Fresné)
— M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
— M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
- Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
- M.
Gilles
MOULIN
(Sully).
Pouvoirs
:
M.
Christophe
POITEVIN
(Agy)
donne
pouvoir
à M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-
Bessin-Huppain)
—
Mme
Carine
BION-HÉTET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux)
— M.
Patrick
CREVEL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
DELORME
(Bayeux)
— M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
donne
pouvoir
à M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
— M.
Claude
LEMIÈRE
{Ellon)
donne
pouvoir
à M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
— M.
Daniel
COTIGNY
(Saint-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir
à
M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
{Sommervieu)
donne
pouvoir
à Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
— M.
Daniel
CATTELAIN
{Tracy-sur-Mer)
donne
pouvoir
à M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
— Mme
Syivie
BOUST
(Vaux-sur-
Seulles)
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
CAYREL
(Bayeux).
Absents
excusés
remplacés
:M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
GOQUEL
(Chouain).
Absents
excusés
:M.
Marcel
BASTIDE
(Arromanches-les-Balns)
- Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-
Vigor-le-Grand). Absents
: M.
Aurélien
MARIE
(Bayeux)
— Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
- M.
Philippe
ISABELLE
{Port-en-Bessin-Huppaln)
— M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
- Mme
Isabelle
BACON
(Saint-Vigor-le-
Grand)
- M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
- M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles).
Secrétaire de séance
: Mme Agnès VALETTE
Secrétaire auxillaire : M.
Erwan GOUEDARD
N°16 OBJET
: Finances
—
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
un
acompte
sur
subvention
à l'Office du Tourisme de Bayeux
Intercom avant le vote du budget 2025.
Le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales prévoit
que
dans
le cas
où
une
collectivité
n'a
pas
adoplé
son
budget
avant
le
1*
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
cette
collectivité
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandaier
les
dépenses
de
la section de
fonctionnement dans
la
limite
des crédits
Inscrits
au
budget
de l'année précédente. cc
de réception en préc
QE ASE
AOTENNEE ES O1 ps n16.0e
Di barman:
CRD,
Da
espion peau:
CHAOS
Se"
|
pour Bayeux
Intercom
est prévu
début avril 2025,
les subventions
allouées pour l'année 2025 par Bayeux Intercom ne peuvent être attribuées avant celle date.
L'Office du Tourisme de Bayeux Intercom a besoin pour son fonctionnement et pour assurer la
continuité du
service public d'une avance
de subvention
qui devra
être mandatée
avant
le vote
du
budget 2025. Celle acompte représente 25% de la subvention versée en 2024 soit 67.600,00
€.
La Commission
« Finances » a été informée
de ce dossier lors de sa réunion en date du 9
Janvier 2025 et a émis un avis favorable.
Le Bureau a émis, lors de sa réunion en date du 21 janvier 2025, un avis favorable. Monsieur Loïc JAMIN ne prend pas part au vote et sort de la salle. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide : + D'autoriser le Président à engager, liquider et mandater l'acompte, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2024, affectés à la subvention de fonctionnement de l'Office du Tourisme de Bayeux Intercom ; =
D'autoriser le Président ou les Vice-Présidents à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire
Par délégation,
La Première Vice-Présidente,
vain
nés VALETTE
ie-Claude SIMONET