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unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Proces verbal 30 01 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Proces verbal 30 01 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Baye
| | | |
eux
Intercom
l'entente
commune
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
30
JANVIER
2025
À
18H30
Date
de
convocation
: 23 janvier
2025
Aujourd'hui
30 janvier
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Salle
des
Fêtes,
12
Rue
du
Bourg
à
Nonant,
à
dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Président.
Etaient
présents
: M.
Patrick
GOMONT,
Président
— M.
Arnaud
TANQUEREL-— Mme
Christine
CABON
—
M.
Loïc
JAMIN
—
M.
Jean-Marc
DELORME
-—
M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
—-
Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
—
M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
—-
M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
-
M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
—
M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-
en-Bessin). M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
—
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
-
Mme
Lydie
POULET
—
M.
David
LEMARESQUIER
- Mme
Christelle
BASLEY
—
M.
Jean
LEPAULMIER
-— Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
—
Mme
Isabelle
BOUDARD
-
Mme
Sylvie
CAYREL
-
Mme
Béatrice
CHATEL
—
M.
Bertrand
COLLET-
MORIN
—
Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
—
M.
Philippe
LAULHÉ
—
Mme
Monique
PERIAUX
-
M.
Eric
PIOGER
-— Mme
Agnès
VALETTE
—
M.
Richard
BROUZES
-
M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
—
M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
—
M.
Fernand
PORET
(Commes)
—
Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
—
M.
Jean
OBLIN
(Cottun)
-
Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
—
M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
—
M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
—
M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manoir)
—
M.
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer)
-
M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
—
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
—
M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
—
M.
Sébastien
BERARD
(Nonant) —- Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin
—
Huppain)
-
M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
-
Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
-
M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
-
M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)-
Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
—
M.
Gilles
MOULIN
(Sully).
Pouvoirs:
M.
Christophe
POITEVIN
(Agy)
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-
Bessin-Huppain)
-
Mme
Carine
BION-HETET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux)
—
M.
Patrick
CREVEL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
DELORME
(Bayeux)
- M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
—
M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
donne
pouvoir
à
M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
-
M.
Daniel
COTIGNY
(Saint-Vigor-le-Grand)
donne
pouvoir
à
M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir
à
Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
—-
M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
donne
pouvoir
à
M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
—
Mme
Sylvie
BOUST
(Vaux-sur-
Seulles)
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
CAYREL
(Bayeux).
Absents
excusés
remplacés
: M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain). Absents
excusés
: M.
Marcel
BASTIDE
(Arromanches-les-Bains)
-
Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-
Vigor-le-Grand). Absents
: M.
Aurélien
MARIE
(Bayeux)
-
Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
—
M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin-Huppain)
-
M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
—
Mme
Isabelle
BACON
(Saint-Vigor-le-
Grand)
—
M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
— M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Agnès
VALETTE
Secrétaire
auxiliaire
: M.
Erwan
GOUEDARD
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Communautaire
du
12
décembre
2024. ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
N°
01
— Administration
Générale
— Avenant
au
renouvellement
de
la convention
constitutive
du
Conseil
Départemental
de
l’Accès
au
Droit
du
Calvados.
N°
02
— Marchés
Publics
—
Liste
des
groupements
de
commandes
prévisionnels
2025.
N°
03
—
Marchés
Publics
—
Attribution
du
groupement
de
commandes
de
prestations
de
services
de
gardiennage
et de
sécurité
évènementielle
(24GC02).
N°
04
—
Marchés
Publics
—
Attribution
du
groupement
de
commandes
« Accord-cadre
de
travaux
d'aménagements
cyclables
»
(24GC10).
N°
05
—
Marchés
Publics
—
Attribution
du
groupement
de
commandes
de
prestations
de
services
d'entretien
des
espaces
verts
(24GC08).
N°
06
— Assainissement
- Mise
à jour
du
zonage
de
la commune
de
Ranchy.
N°
07
— Développement
Economique
-— Vente
du
lot n°
5bis
(parcelles
cadastrée
ZO
n°
101,
102,103
et
104p1)
sur
la zone
de
Nonant
au
profit des
SABLES
D'ASNELLES
ou
toute
société
qui
s'y
substituerait.
N°
08
—
Développement
Economique
—
Vente
du
lot
n°
2b
{parcelle
cadastrée
ZE
n°189}
sur
la
ZAC
des
Longchamps
2 au
profit
de
la SCI
GRAND
LARGE
2.
N°
09
— Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
- Opérations
Programmées
d'Amélioration
de
l’Habitat
—
Subventions
complémentaires
à
l'aide
de
l'ANAH.
N°
10
—
Transition
Environnementale
—
Reconduction
du
dispositif
soleil
14
: cadastre
solaire
et
accompagnement
des
projets
solaires.
N°
11
-
Transition
Environnementale
—
Aide
à
l'acquisition
de
récupérateurs
d'eau
de
pluie
pour
les
particuliers
et ies
communes.
N°
42
—
Ressources
Humaines
— Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
—
Subvention
2024.
N°
43
—
Finances
— Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2025
— Article
L.1612-1
du
CGCT.
N°
14
-
Finances
-
Pertes
sur
créances
irrécouvrables.
N°
145
—
Finances
—
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
un
acompte
sur
subvention
au
budget
Transport
avant
le
vote
du
budget
2025.
N°
16
—
Finances
—
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
un
acompte
sur
subvention
à
l'Office
du
Tourisme
de
Bayeux
Intercom
avant
le vote
du
budget
2025.
INFORMATIONS
DU
PRÉSIDENT
Mises
à
disposition
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l’école
de
Port-en-Bessin-Huppain
au
profit
de
l'ES
PORTAISE,
les
vendredi
et
samedi
4
janvier
2025
de
9h00
à
21h30,
en
vue
d'y
organiser
le
parking
pour
un
tournoi
de
futsal.
-
Mise
à disposition
des
locaux
de
l’école
d'Esquay-sur-Seulles
au
profit de
Madame
RIZZOTTO,
Directrice,
le
mardi
7 janvier
2025
de
18h00
à
20h00,
en
vue
d'y
organiser
une
réunion
d'information
pour
l'entrée
au
collège.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l’école
Létot
la
Poterie
au
profit
de
l'Association
des
Parents
d'Elèves,
le
vendredi
20
décembre
2024
de
16h00
à
17h30,
en
vue
d'y
organiser
la
distribution
des
cadeaux
de
Noël
offerts
par
l'Association
des
Parents
d'Elèves.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
de
Saint-Vigor-le-Grand
au
profit
de
l'Association
de
Tourisme
Pédestre
du
Bessin,
le dimanche
19
décembre
2026
à
partir
de
16h00,
en
vue
d'y
organiser
la galette
des
rois. -
Mise
à disposition
des
locaux
de
l'école
Louise
Laurent
au
profit
de
Madame
Valérie
FOSSARD,
Enseignante,
les
lundis
13
et
20
janvier
et
3 février
2025
ainsi
que
les
mardis
21
et
28
janvier
et
4
février
2025
de
16h30
à
17h30,
en
vue
d'y
organiser
du
soutien
scolaire,
Divers
-
Demande
d'aide
financière
auprès
de
l'Etat
(Fonds
Vert,
Axe
3
: Développer
le covoiturage
sur
son
territoire,
volet
8}
pour
la
période
d'incitation
ainsi
que
les
frais
d'animation,
de
communication
affectés
à
la campagne,
du
financement
du
registre
de
preuve
de
covoiturage.
-
Lancement
de
la vente
de
serviettes
ciglées
Auréo
dans
la boutique.
.
Demande
de
subvention
auprès
du
Ministère
de
l'Agriculture
pour
{a
distribution
de
fruits
et de
légumes,
de
bananes,
de
lait et de
produits
laitiers
dans
les
établissements
scolaires.
-
Demande
d'aide
financière
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'assainissement
collectif de
la
rue
aux
Cogs
à
Bayeux.
DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES
#&
N°
01
—
OBJET
:
Administration
Générale
—
Avenant
au
renouvellement
de
la
convention
constitutive
du
Conseil
Départemental
de
l’Accès
au
Droit
du
Calvados.
Pour
rappel,
suite
à
la
fermeture
des
tribunaux
de
Bayeux
fin
2009,
la
Ville
a
souhaité
favoriser
l'implantation
d'un
Point
d'Accès
au
Droit (PAD)
à Bayeux,
géré
par
le Conseil
Départemental
de
l'Accès
au
Droit
du
Calvados,
afin
de
maintenir
ce
service
à
proximité
des
habitants.
Ce
dispositif
est
financé
notamment
par
des
subventions
versées
par
les
collectivités
membres
du
CDAD14,
La
subvention
votée
par
Bayeux
intercom
s'élève
à 2 769
€
pour
3 ans,
de
2023
à 2025,
La
Ville
de
Bayeux
quant
à
elle,
met
à
disposition
un
local
pour
la
permanence
juridique
qui
a
lieu
deux
lundis
par
mois
sur
rendez-vous,
à
l'Espace
Argouges,
48
bis
rue
de
Beauvais.
Le
rapport
d'activité
des
trois
premiers
trimestres
2024
du
point
justice
de
BAYEUX
est joint
à
la
présente
délibération.
156
personnes
ont
été
reçues
sur
les
trois
premiers
trimestres
de
2024.
La
fréquentation
est
en
hausse
de
35,7%
par
rapport
à
2023
avec
une
forte
majorité
de
femmes
et
de
personnes
âgées.
Presque
80%
des
personnes
reçues
résident
dans
une
commune
de
Bayeux
Intercom.
Le
droit
de
la
famille
est
le
domaine
le
plus
sollicité.
Les
consultations
en
droit
pénal
et
en
droit
du
travail
sont
en
hausse.
Même
s'il
y a
toujours
plus
d'appels
des
habitants
de
Caen
la
Mer,
les
appels
au
point
justice
téléphonique
proviennent
de
tous
les
territoires
du
Calvados
mais
surtout
de
Bayeux
Intercom. Le
rapport
d'activité,
le
bilan
statistique
ainsi
que
le
compte-rendu
financier
de
subvention
du
CDAD14
pour
l'année
2024,
peuvent
être
consultés,
dans
leur
intégralité,
sur
simple
demande,
à
la
Direction
mutualisée
de
l'Administration
Générale.
La
nouvelle
plaquette
du
CDAD
14
sera
communiquée
aux
communes
membres.
Le
présent
avenant
{voir document
joint)
complète
et modifie
le renouvellement
de
la convention
constitutive
du
Groupement
d'Intérêt
Public
- Conseil
Départemental
de
l'Accès
au
Droit
du
Calvados
(CDAD
14)
signé,
approuvé
le 12
septembre
2023
et pubiié
le 15
septembre
2023
afin
d'intégrer
la Ville
de
Caen
en
tant
que
membre
associé,
dont
il sera
procédé
ensuite
à
la
signature.
La
Commission
« Administration
Générale/Mutuatisation/Marchés
Publics
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
20
janvier
2025
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
21
janvier
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide:
-__
D'approuver
le
présent
avenant,
intégrant
la
Ville
de
Caen
en
tant
que
membre
associé
:
-__
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ledit
avenant.
#
N°
02 - OBJET
: Marchés
Publics
- Liste
des
groupements
de
commandes
prévisionnels
2025,
Vu
les
articles
L.
2113-6
et
L.
2113-7
du
Code
de
la commande
publique
(CCP)
;
3 Considérant
la mutualisation
du
pôle
commande
publique
de
la Communauté
de
communes
de
Bayeux
Intercom
et
de
la
Commune
de
Bayeux,
lorsque
ces
deux
entités
ont
des
besoins
similaires,
le
pôle
mutualisé
peut,
lorsque
c'est
pertinent,
passer
une
procédure
conjointe
pour
les
deux
entités
sous
la
forme
d'un
groupement
de
commandes
;
Considérant
les
besoins
communs
de
la
Communauté
de
communes
de
Bayeux
Intercom,
de
la
Commune
de
Bayeux
et du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
Commune
de
Bayeux,
il
convient
donc
de
créer
des
groupements
de
commandes
en
vue
de
la
passation
de
marchés
publics
satisfaisant
ces
besoins ;
Il est
convenu
que
la Communauté
de
communes
de
Bayeux
Intercom
sera
coordonnatrice
de
ces
groupements.
À
ce
titre,
la
Communauté
de
communes
{CDC)
sera
chargée
de
la
procédure
de
passation,
et
notamment
d'attribuer,
de
signer
et
de
notifier
le
marché
au
nom
des
membres
du
groupement.
Membres
des
groupements
de
commandes
;
’
;
:
CDC
Bayeux
Intercom
Prestations
d'impression
de
documents
sur
de
multiples
Commune
de
Bayeux
supports
dont
les
magazines
CCAS
de
Bayeux
CDC
Bayeux
Intercom
Commune
de
Bayeux
CDC
Bayeux
Intercom
Commune
de
Bayeux
Objet
du
groupement
de
commandes
Matériel
de
quincaillerie
Matériel
électrique
Géoréférencement
en
classe
A
des
réseaux
d'eaux
usées,
CDC
Bayeux
Intercom
pluviales,
potables
Commune
de
Bayeux
CDC
Bayeux
Intercom
Matériel
informatique
Commune
de
Bayeux
CCAS
de
Bayeux
Ces
groupements
de
commandes
feront
l'objet
d'accords-cadres
dont
la
durée
maximum
n'excédera
pas
quatre
ans.
il
est
envisagé
d'utiliser
la
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert.
Toutefois,
si
le
besoin
est
inférieur
aux
seuils
européens
de
la
commande
publique,
il est
envisagé
de
recourir
à
la
procédure
adaptée.
Chaque
groupement
de
commande
donnera
lieu
à
une
convention
propre.
Celles-ci
décriront
les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
des
groupements.
La
Commission
« Administration
Générale/Mutualisation/Marchés
Publics
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
20
janvier
2026
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
21
janvier
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'autoriser
ia
constitution
de
l’ensemble
des
groupements
de
commande,
auxquels
participera
la Communauté
de
Communes
Bayeux
Intercom
;
-__
D'approuver
l'ensemble
des
conventions
de
groupement
de
commandes
en
annexe
;
-
D'accepter
que
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
soit
la
coordinatrice
de
chaque
groupement
pour
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
visés
dans
les
conventions
;
-
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
les
conventions.
N°
03
—
OBJET
: Marchés
Publics
— Attribution
du
groupement
de
commandes
de
prestations
de
services
de
gardiennage
et
de
sécurité
évènementielle
(24GC02).
VU
les
articles
L.
2113-6
et
L.
2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
la délibération
n°
2
prise
par
le Conseil
Communautaire
de
Bayeux
Intercom
lors
de
sa
séance
du
fer février
2024
; VU
la délibération
n°
13
prise
par
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bayeux
lors
de
sa
séance
du
7 février
2024
;
VU
la
convention
de
groupement
de
commandes
signée
entre
la
Communauté
de
communes
de
Bayeux
Intercom
et
la
Commune
de
Bayeux,
laquelle
à
désigné
la
Communauté
de
communes
coordinatrice
du
groupement ;
VU
les
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
de
Bayeux
Intercom
lors
de
sa
séance
du
15
janvier
2025
;
VU
les
articles
L2126-1
1°,
R.
2162-1
à
R.
2162-6,
R.
2162-13
et R.
2162-14
du
Code
de
la commande
publique
;
CONSIDERANT
le
besoin
de
commun
de
services
de
gardiennage
et
de
sécurité
événementielle
qui
résulte
de
la
convention
de
précitée,
les
parties
sont
convenues
d'engager
une
procédure
de
passation
d'un
marché
public
afin
de
satisfaire
ce
besoin.
CONSIDERANT
son
rôle
de
coordinatrice
du
groupement
de
commandes,
la
Communauté
de
communes
a
ainsi
procédé
aux
formalités
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
applicables
à
un
marché
passé
selon
la procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert.
Le
contrat
prend
ta forme
d'un
accord-cadre
mono-attributaire,
à
bons
de
commandes,
avec
montants
maximums,
lesquels
sont
les
suivants
:
Pouvoirs
adjudicateurs
Montants
maximums
par
an |
Montants
maximums
sur
4
ans
Bayeux
Intercom
8000
€
HT
32
000
€
HT
Commune
de
Bayeux
65
000
€
HT
260
000
€
HT
TOTAL
73000€HT
292
000
€EHT
La
durée
maximum
de
l'accord-cadre
est
de
quatre
ans.
La
référence
interne
attribuée
au
dossier
est
le n°24GC02.
Un
avis
de
marché
a été
publié
au
BOAMP
(réf
: 24-129196)
et au
JOUE
(réf :
699173-2024).
La
réception
des
offres
a eu
lieu
le 30
décembre
2024
à
12H.
Les
critères
d'évaluation
de
l’accord-cadre
étaient
les
suivants
:
Critères
Pondération
Prix
40
points
Valeur
Technique
60
points
La
Commission
« Administration
Générale/Mutualisation/Marchés
Publics
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
20 janvier
2025
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
21
janvier
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
te
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide:
-
D'attribuer
l’'accord-cadre
à
l’entreprise
MAG
SECURITE
(MANAGEMENT
ACCUEIL
GARDIENNAGE)
SARL
pour
les
montants
maximums
ci-dessous
:
Pouvoirs
adjudicateurs
Montants
maximums
par
an |
Montants
maximums
sur
4 ans
Bayeux
Intercom
8000€E
HT
32
000
€E HT
Commune
de
Bayeux
65
000€
HT
260
000
€ HT
TOTAL
73000€
HT
292
000
€ HT -
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
{a
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
#
N°
04 — OBJET :
Marchés
Publics
— Attribution
du
groupement
de
commandes
« Accord-cadre
de
travaux
d'aménagements
cyclables
» (24GC10).
VU
l'appel
à
projets
« Territoires
Cyclables
»
piloté
par
le
DREAL
dont
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
a été
désignée
lauréate
;
VU
la
délibération
n°
8
prise
par
le
Conseil
communautaire
lors
de
sa
séance
du
11
avril
2024
;
VU
les
articles
L.2118-6
et
L.2113-7,
L.2123-1
du
Code
de
ia
Commande
Publique
;
VU
la
convention
de
groupement
de
commandes
signée
entre
Bayeux
Intercom
et
ses
communes
membres,
laquelle
a
désigné
Bayeux
Intercom
coordinatrice
du
groupement
;
CONSIDERANT
le
besoin
commun
de
la
Communauté
de
communes
et des
communes
membres
du
groupement
de
passer
un
accord-cadre
de
travaux
d'aménagements
cyclables.
Une
procédure
de
passation
a
été
engagée
pour
un
accord-cadre,
mono-attributaire,
à
bons
de
commandes,
avec
montants
maximums.
La
procédure
adaptée
a été
utilisée
avec
l'ailotissement
ci-dessous
:
Périodes
LOT
1
: Signalisation
Horizontale
et Verticale
LOT
2
: Mobilier
urbain
Montants
maximums
sur
la
période
initiale
- 2
ans
100
000
€
HT
100
000
€
HT
Montants
maximums
sur
la
reconduction
n°1
— 2
ans
100
000
€ HT
100
000
€ HT
Montants
maximums
sur
la
200
000
€
HT
200
000
EHT
durée
maximum
— 4 ans
Un
avis
de
marché
a été
publié
au
BOAMP
{réf
: 24-115555).
La
réception
des
offres
a eu
lieu
12
novembre
2024
à
10H.
Les
critères
d'évaluation
du
marché
étaient
les
suivants
:
Critères
Pondération
Prix
40
points
Valeur
Technique
60
points
La
Commission
« Administration
Générale/Mutualisation/Marchés
Publics
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
20
janvier
2025
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
21
janvier
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'attribuer
le
lot
n°1
« Signalisation
Horizontale
et
Verticale
»
à
l'entreprise
SIGNAUX
GIROD
SA
pour
les
montants
maximums
ci-dessous
:
au
LOT
1 :
Signalisation
Horizontale
et
Périodes
Verticale
Montants
maximums
sur
la période
initiale
— 2
ans
100
000
€
HT
Montants
maximums
sur
la reconduction
n°12
ans
100
000
€E HT
Montants
maximums
sur
la
durée
maximum
—
4
ans
200
000
€EHT
-
D’attribuer
le
lot
n°2
«
Mobilier
urbain
»
à
l'entreprise
SELF
SIGNAL
SAS
pour
les
montants
maximums
ci-dessous
:
Périodes
LOT
2
: Mobilier
urbain
Montants
maximums
sur
la
période
initiale — 2 ans
100
000
E
HT
Montants
maximums
sur
la
reconduction
n°1—2
ans
100
000
E
HT
Montants
maximums
sur
la durée
maximum
— 4
ans
200
000
E
HT
-
D'autoriser
le
Président
où
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. #
N°
05
— OBJET :
Marchés
Publics
— Attribution
du
groupement
de
commandes
de
prestations
de
services
d’entretien
des
espaces
verts
(24GC09).
VU
les
articles
L.
2113-6
et
L.
2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
la délibération
n°
2
prise
par
le
Conseil
communautaire
de
Bayeux
Intercom
lors
de
sa
séance
du
1er
février
2024
;
VU
la délibération
n°
13
prise
par
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Bayeux
lors
de
sa
séance
du
7 février
2024
;
VU
la
convention
de
groupement
de
commandes
signée
entre
la
Communauté
de
communes
de
Bayeux
Intercom
et
la
Commune
de
Bayeux,
laquelle
a
désigné
la
Communauté
de
communes
coordinatrice
du
groupement
;
VU
les
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la commande
publique
;
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
de
Bayeux
Intercom
lors
de
sa
séance
du
15 janvier
2025 ;
VU
les
articles
L2125-1
1°,
R.
2162-1
à
R.
2162-6,
R.
2162-13
et R.
2162-14
du
Code
de
la commande
publique ; CONSIDERANT
le
besoin
de
commun
de
services
d'entretien
des
espaces
verts
qui
résulte
de
la
convention
précitée,
les
parties
sont
convenues
d'engager
une
procédure
de
passation
d'un
marché
public
afin
de
satisfaire
ce
besoin.
CONSIDERANT
son
rôle
de
coordinatrice
du
groupement
de
commandes,
la
Communauté
de
communes
a
ainsi
procédé
aux
formalités
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
applicables
à
un
marché
passé
selon
la procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert.
CONSIDERANT
l'allotissement
retenu
pour
satisfaire
le
besoin
:
Lot
n°1
Ecoles,
sous
la maîtrise
d'ouvrage
de
Bayeux
Intercom
Lot
n°2
Assainissement,
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
Bayeux
Intercom
Lot
n°3
Lotissements
de
la
Ville
de
Bayeux,
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Ville
de
Bayeux
CONSIDERANT
que
la
forme
retenue
pour
le
contrat
est
celle
d'un
accord-cadre
mono-attributaire,
alloti,
à
bons
de
commandes,
avec
montants
maximums,
lesquels
sont
les
suivants
:
Périodes
Montants
maximums
euros
hors
taxes
(€
HT)
de
l'accord-cadre
tous
lots
confondus
Période
initiale
: 4
an
240
000
€
HT
Reconduction
n°1:
1an
240
000
€
HT
Reconduction
n°2:
1
an
240
000
€
HT
Reconduction
n°3 :
4 an
249
000
€
HT
Montant
maximum
sur
Durée
maximum
960
000
€
HT
Lot
3:
LOT
2:
Lotissements
de
Lot4: Ecoles
7
,
Périodes
Montants
maximums
poses
missement
la
ie
de Ba
yeux
euros
hors
taxes
{€
HT)
ontants
maximums
Montants
euros
hors
taxes
(€
HT)
maximums.euros hors
taxes
(E
HT)
Période
initiale
: 1
an
80
000
€
HT
80
000
EHT
80
000
€
HT
Reconduction n°1: 1
80 000 € HT
80 000 € HT
80 000 € HT
Reconduction n°2: 1
80 000 € HT
80 000 € HT
80 000 € HT
Reconduetion n°8: 1
80 000 € HT
80 000 € HT
80 000 € HT
Montant
maximum
sur
Durée
maximum
320
000
EHT
320
000
€ HT
320
000
EHT
Montant
maximum
sur
Durée
maximum
—
960
000
€
HT
Intégralité
des
lots La
durée
maximum
de
l'accord-cadre
est
de
quatre
ans.
La
référence
interne
attribuée
au
dossier
est
le n°24GC02.
Un
avis
de
marché
a été
publié
au
BOAMP
(réf
: 24-129196)
et au
JOUE
{réf :
699173-2024).
La
réception
des
offres
a eu
lieu
le
30
décembre
2024
à
12H.
Les
critères
d'évaluation
de
l’accord-cadre
étaient
les
suivants
:
Critères
Pondération
Prix
40
points
Valeur
Technique
60
points
La
Commission
« Administration
Générale/Mutualisation/Marchés
Publics
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
26
janvier
2025
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
21
janvier
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D'attribuer
le
lot
n°4
«
Ecoles
»
de
l'accord-cadre
à
l'entreprise
SVB
SCOP
SARL
VERT
BOCAGE
pour
les
montants
maximums
ci-dessous
:
LOT:
Ecoles
Périodes.
Montants
maximums
euros
hors
taxes
(€ HT)
Période
initiale
: 1
an
80
000€
HT
Reconduction
n°1:
î
an
80
000
€
HF
Reconduction
n°2
: 1
an
80
000€
HT
Reconduction
n°3
: i
an
80
000€
HT
Montant
maximum
sur
Durée
maximum
320
090
€
HT
-
D'attribuer
le
lot
n°2
«
Assainissement
» de
l’accord-cadre
à
l'entreprise
SVB
SCOP
SARL
VERT
BOCAGE
pour
les
montants
maximums
ci-dessous
:
LOT
2
: Assainissement
Périodes
Montants
maximums
euros
hors
taxes
(€
HT)
Période
initiale
: 1
an
80
000
€
HT
Reconduction
n°1
: 1
an
80
000€
HT
Reconduction
n°2
: 1
an
80
000
€
HT
Reconduction
n°3
: 1
an
80
000
€
HT
Montant
maximum
sur
Durée
maximum
320
000
E
HT
- _
D'attribuer
te lot n°3
«
Lotissements
de
la Ville de
Bayeux
» de
l'accord-cadre
à l'entreprise
VALLOIS
Agence
de
Caen
pour
les
montants
maximums
ci-dessous
:
LOT
3
:Lotissements
Périodes
Montants
maximums
euros
hors
taxes
(€ HT)
Période
initiale
: 1
an
80
000€
HT
Reconduction
n°1
: 1
an
80
000
€
HT
Reconduction
n°2
: 1
an
80
000€
HT
Reconduction
n°3
: 4
an
80
000
€
HT
Montant
maximum
sur
Durée
maximum
320
000
€EHT
- __
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
#
N°
06
-
OBJET
: Assainissement
—
Mise
à jour
du
zonage
de
la
commune
de
Ranchy.
Conformément
à
l'article
L.2224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
de
communes
doit
délimiter
après
enquête
publique
:
-
Les
zones
d'assainissement
collectif
où
elle
est
tenue
d'assurer
la
collecte,
le
stockage,
l'épuration
et le rejet
ou
la réutilisation
de
l'ensemble
des
eaux
usées.
A
noter
que
ce
choix
d'assainissement
collectif n'engage
pas
la collectivité
sur
un
délai
de
réalisation
des
travaux
et
ne
dispense
pas
un
pétitionnaire
de
la
mise
en
place
d'un
assainissement
non
collectif
en
l'absence
de
ce
réseau
;
-
Les
zones
relevant
de
l'assainissement
non
collectif
où
elle
est
tenue
d'assurer
le contrôle
de
ces
installations.
La
collecte,
le
stockage,
l'épuration
et
le
rejet
où
ta
réutilisation
des
eaux
collectées
sont
assurées
par
le pétitionnaire. Le
zonage
de
la
commune
de
Ranchy
a
été
adopté
par
le
conseil
communautaire
le
25
septembre
2002.
Le
bourg
de
cette
commune
est
identifié
en
assainissement
collectif.
L'opération
de
création
du
réseau
pour
desservir
ce
secteur
a
été
engagée
en
2024.
À
l'occasion
des
études
de
création
du
réseau
d'assainissement
collectif,
il a
été
constaté
que
le
zonage
de
2002
ne
prenait
pas
en
compte
les
évolutions
du
Plan
Locai
d'Urbanisme
intercommunal
adopté
en
2020.
Par
ailleurs,
elles
ont
montré
l'obligation
de
raccorder
une
habitation
desservie
par
le
projet
de
la
canalisation
de
transfert
des
eaux
usées
collectées
du
bourg
vers
la
station
d'épuration
et
elles
ont
également
questionné
le
raccordement
d'une
habitation
isolée,
en
contrebas
du
domaine
public
initialement
envisagé
en
assainissement
collectif.
La
mise
à
jour
du
zonage
se
base
sur
les
études
initiales
de
zonage
de
2002
et
sur
le
projet
de
création
du
réseau
d'assainissement
collectif
du
bourg
de
Ranchy
de
2024.
Elie
comprend
:
-
Une
notice
explicative
;
-
Un
projet
de
carte
de
zonage.
Ces
documents
sont
repris
en
annexe
de
la présente
délibération.
La
Commission
«
Eau
Potable/Défense
Incendie/Assainissement
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
14
janvier
2025
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
21
janvier
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide:
-
D'approuver
le
projet
de
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la
commune
de
Ranchy
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
:
-
De
soumettre
le
projet
de
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la
commune
de
Ranchy
à enquête
publique
selon
le Code
de
l'Environnement ;
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
organiser
l'enquête
publique
et
régler
les
frais
inhérents
à ladite
enquête,
crédits
qui
seront
inscrits
au
budget
assainissement
;
-
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
+
N°
07
— OBJET
Développement
Economique
- Vente
du
lot
n°
5bis
(parcelles
cadastrée
ZO
n°
101,
102,103
et
104p1)
sur
la zone
de
Nonant
au
profit
des
SABLES
D’ASNELLES
ou
toute
société
qui
s’y
substituerait, Dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
Développement
Economique
»,
Bayeux
Intercom
a
fait
aménager
des
zones
d'activités
afin
d'accueillir
de
nouvelles
sociétés
sur
son
territoire.
Dans
son
courrier
en
date
du
19
décembre
2024,
Monsieur
Jean-François
OTTER,
Directeur
Général
de
la
société
LES
SABLES
D'ASNELLES
a
confirmé
son
intention
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
ZO
n°
101
et
102
d'une
superficie
totale
de
2
945m?
au
prix
de
28€
HT/m°?
(cf.
plan
de
division
en
annexe
1).
Dans
son
courriel
en
date
du 6
janvier
2025,
il précise
être
également
intéressé
par
l'acquisition,
en
complément,
des
parcelles
attenantes
cadastrées
ZO
n°103
et
104p1
pour
une
superficie
totale
de
426m
(cf.
plan
de
division
en
annexe
1}
au
prix
de
13.50€
HT/m*
(cf.
annexe
2}.
Cette
surface,
correspond
à
un
espace
non
valorisé
dépendant
du
domaine
public,
soumis
à
prescription
au
PLUi
comme
«
secteur
de
valorisation
paysagère
».
Celle-ci
est
très
contrainte
dans
les
aménagements
autorisés
néanmoins
au
vu
de
la configuration
du
terrain,
elle permet
d'optimiser
le lot à bâtir initial (cette
zone
pouvant
recevoir
parking
type
evergreen
et espaces
verts)
et de
limiter
l'entretien
par
les
services
espaces
verts
de
la collectivité.
L'entreprise,
domiciliée
au
17
rue
Southampton
à ASNELLES,
connait
un
fort
développement
et
souhaite
renforcer
sa
capacité
de
production
au
moyen
de
la
construction
d'un
bâtiment
d'environ
700m°
pour
accueillir
une
activité
de
fabrication
de
biscuits.
Ce
projet
devra
permettre
la création
de
5
emplois
à
moyen
terme
(effectif
total
actuel
de
11
salariés
hors
intérimaires)
en
plus
des
équipes
de
l'ESAT
à
Bayeux. Le service
du
Domaine
a
été
saisi,
en
date
du
27
novembre
2024
sur
la
base
de
28
€
HT
le
m2.
Ce
dernier
a
rendu
son
avis
le 23
décembre
2024
en
déterminant
la valeur
de
l'emprise
constituée
des
9 parcelles
ZO
n°101,
102,
103
et
104p1
pour
une
superficie
totale
de
3 37
1m? au
prix de
25€
HT/m°?
avec
une
marge
d'appréciation
de
10%.
Ilest
prévu
de
signer
une
promesse
de
vente
avant
le 30
juin
2025,
au
prix
de
28€
HT/m*
pour
les ZO
n°101/102
et de
13.50€
HT/m?
pour
les ZO
n°103/104p1
comprenant
les conditions
suspensives
suivantes :
- obtention
des
financements
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération,
- dépôt
du
permis
de
construire
et obtention
du
permis
purgé
de
tout
recours,
Afin
de
permettre
la
cession
des
parcelles
ZO
103
et
ZO
104p1
pour
une
surface
d'environ
426m*
et en
application
des
dispositions
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
il
convient
que
le
Conseil
Communautaire
constate
la
désaffectation
de
l'emprise
constituée
par
ces
parcelles
selon
le plan
ci-joint,
et en
prononce
le déclassement,
La
réalisation
de
la
présente
délibération
est
consentie
pour
un
délai
d'un
an,
expirant
le
30
janvier
2026.
À
défaut
de
régularisation,
dans
ce
délai,
de
l'acte
notarié
constatant
la
cession
aux
conditions
ci-dessus
énoncées,
la
présente
délibération
deviendra
caduque.
La
commission
technique
et
architecturale
se
réunira
en
amont
du
dépôt
de
permis
de
construire.
La
Commission
«
Développement
Economique
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
7 janvier
2025
et a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
21
janvier
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-__
D'approuver
la désaffectation
des
parcelles
cadastrées
ZO
n°
103
et
104p1
d'une
surface
de
426
m’
situées
sur
la
zone
de
Nonant
;
-
De
prononcer
ie déclassement
des
parcelles
cadastrées
ZO
n°
103
et
104p1
d'une
surface
de
426
m°
sur
la
zone
de
Nonent
;
-
D'approuver
la cession
des
parcelles
cadastrées
ZO
n°
101
et
102
d'une
surface
totale
de
2
945
m°
situées
sur
la
zone
de
Nonant
au
profit
des
SABLES
D'ASNELLES
ou
toute
société
qui
s'y
substituerait,
au
prix
de
28
€
HT
le m°,
assorti
d'une
TVA
à 20%
;
-__
D'approuver
la cession
des
parcelles
cadastrées
ZO
n°103
et 104p1
une
surface
de 426m?
située
sur
la zone
de
Nonant
au
profit
des
SABLES
D'ASNELLES
ou
toute
société
qui
s’y
substituerait,
au
prix
de
13.50
€
HT
le
m°,
assorti
d'une
TVA
à
20%
;
-
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
l'acte
à
intervenir,
lequel
sera
reçu
par
Maître
Frédéric
LATRÜBESSE,
notaire
à
Bayeux.
+
N°
08
—
OBJET
: Développement
Economique
—
Vente
du
lot
n°
2b
(parcelle
cadastrée
ZE
n°189)
sur
la ZAC
des
Longchamps
2 au
profit
de
la
SCI
GRAND
LARGE
2.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
Développement
Economique
»,
Bayeux
Intercom
a
fait
aménager
des
zones
d'activités
afin
d'accueillir
de
nouvelles
sociétés
sur
son
territoire.
Par
délibération
en
date
du
20
octobre
2022,
le conseil
communautaire
approuvait
la
cession
des
parcelles
cadastrées
ZE
n°
176-154
(lot
3)
d'une
superficie
totale
de
5 547
m”°,
situées
sur
la ZAC
DES
LONGCHAMPS
2
à
Saint-Martin-des-Entrées
(14400)
au
profit
de
la
SCI
GRAND
LARGE
2
en
vue
de
la
construction
d’un
bâtiment
d'environ
1
100m?
pour
l'activité
de
vente
aux
professionnels
et
réparation
d'équipement
agricole
par
VIVAGRI
(commerce
de
gros).
Un
acte
de
vente
a
ainsi
été
signé
en
date
du
17
novembre
2028.
Un
permis
de
construire
a
été
déposé
(en
cours
d'instruction)
mais
il s'avère
que
l'espace
est
trop
contraint
pour
permettre
l'exploitation
du
site
dans
de
bonnes
conditions,
d’où
une
sollicitation
pour
acquérir
une
emprise
complémentaire.
Ainsi,
par
courrier
en
date
du
20
décembre
2024,
Pascal
BLANCHARD,
Président,
nous
fait
connaitre
son
souhait
d'acquérir
le lot 2b
concomitant
à sa
parcelle
(cf.
annexe
1}
d'une
superficie
de
2
251m?
au
prix
de
28€
HT/m?
pour
extension
du
projet
initial
(cf.
annexe
2).
Ce
lot avait
initialement
été
découpé
pour
une
cession
au
transporteur
voisin
qui
a depuis
renoncé
à
l'acquisition,
10 Le
service
du
Domaine
a
été
saisi,
en
date
du
6
décembre
2024,
sur
la
base
de
28
€
HT
le
m°
et a rendu
son
avis
le 23 décembre
2024
en
déterminant
la valeur
de
la parcelle
à 25€
HT
du
m2
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10
%.
Il
est
prévu
de
signer,
dans
les
plus
brefs
délais,
une
promesse
de
vente
comprenant
la
condition
suspensive
de
dépôt
du
permis
puis
obtention
du
permis
de
construire
modificatif
purgé
de
tout
recours,
sur
la base
du
prix
de
28€
HT/m°2.
La
réalisation
de
la présente
délibération
est consentie
pour
un
délai d'un
an,
expirant
le 30 janvier
2026.
À
défaut
de
régularisation,
dans
ce
délai,
de
l'acte
notarié
constatant
la
cession
aux
conditions
ci-dessus
énoncées,
la présente
délibération
deviendra
caduque.
La
Commission
«
Développement
Economique
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du 7
janvier
2025
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
214
janvier
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
- _
D'approuver
la
cession
du
lot
2b
(parcelle
cadastrée
ZE
n°
189)
d'une
superficie
de
2
251m°
situé
sur
la
ZAC
DES
LONGCHAMPS
2
au
profit
de
la
SCI
GRAND
LARGE
2,
ou
toute
socièté
qui
s’y
substituerait,
au
prix
de
28€
HT
le
m°,
assorti
d'une
TVA
à
20%
;
- _
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
l'acte
à
intervenir,
lesquels
seront
reçus
par
Maître
DARRAS,
notaire
à
Bayeux.
%
N°
09
—
OBJET:
Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
FHabitat
—
Opérations
Programmées
d'Amélioration
de
l'Habitat
- Subventions
compiémentaires
à l’aide
de
F'ANAH.
Depuis
avril
2022,
Bayeux
Intercom
s'est
engagée
dans
deux
opérations
programmées
pour
l'amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
: une
OPAH
classique
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Bayeux
intercom
à
l'exclusion
des
centres-villes
de
Bayeux
et
Port
en
Bessin-Huppain;
une
OPAH
Renouvellement
Urbain
sur
les
centres-villes
de
Bayeux
et Port
en
Bessin-Huppain.
Ces
deux
opérations
sont
mises
en
place
jusqu'en
avril
2027.
Dans
le cadre
de
ces
dispositifs,
Bayeux
Intercom
a décidé
d'accorder
une
aide
financière
aux
travaux,
en
complément
des
aides
octroyées
par
l'Anah,
la
Région
et
les
autres
partenaires,
afin
de
diminuer
le reste
à charges
pour
les
ménages
du
territoire.
Le
montant
des
aides
octroyées
par
la collectivité,
ainsi
que
leurs
modalités
d'obtention
et
de
versement,
sont
précisées
dans
le
règlement
des
aides
de
la
collectivité,
approuvé
en
conseit
communautaire
du
28
septembre
2023.
Récemment,
5 demandes
de
propriétaires
occupants
et
1 demande
de
propriétaire
bailleur
ont
été
instruites,
pour:
-
des
travaux
d'économie
d'énergie,
-
des
travaux
d'amélioration
d'habitat
moyennement
dégradé
-
des
travaux
d'adaptation
du
logement
Les
crédits
sont
inscrits.
Les
dépenses
d'un
montant
global
de
11
400
€ sont
inscrites
au
budget
2025
et suivant
Fiche
action
22AG36,
fonction
5010PAH
- article
20422.
La
subvention
sera
versée
sur
réception
de
la
fiche
de
calcul
au
paiement
de
l'ANAH
et
sous
réserve
des
prescriptions
définies
dans
le règlement
des
aides
de
la collectivité.
La
Commission
« Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
»
a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
14 janvier
2025
et a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
21
janvier
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
- _
D'accorder,
dans
le cadre
du dispositif
d'OPAH
Classique,
une
participation
financière
pour
les
opérations
citées
ci-dessous,
d'un
montant
maximum
de
:
o
6500
€
au
titre
de
ja
rénovation
énergétique
par
dossier :
11 “
M.
Rodolphe
GOSSELIN
(Longues
sur
Mer)
—
isolation
toiture
/ isolation
extérieure
/ changement
menuiseries
/ VMC
/ PAC
air air pour
un
montant
de
95
501,63
€ TTC
“M.
Jean-Philippe
CHENAULT
(Subles)
—
isolation
des
murs
et
mise
en
place
d'un
poële
à
bois,
menuiseries,
VMC
pour
un
montant
de
34
271,29
€ TTC
"M.
Laurent
ECOLASSE
{Tracy
sur
Mer)
— isolation
des
murs,
mise
en
place
d'une
PAC,
menuiseries,
VMC
pour
un
montant
de
104
405,64
€
TTC
o
200
€
au
titre
de
l'adaptation
des
logements
par
dossier
:
*
M.
Jean-Camille
LANGLOIÏS
(Port
en
Bessin-Huppain)
—
pose
de
volets
roulants
solaires
pour
un
montant
de
4 669,80
€ TTC
*
M.
Daniel
LEPOIL
(Bayeux)
- pose
de
volets
roulants
pour
un
montant
de
5 629,62
€
- _
D'accorder,
dans
le
cadre
du
dispositif
d'OPAH
Renouvellement
Urbain,
une
participation
financière
pour
les
opérations
citées
ci-dessous,
d'un
montant
maximum
de :
o
10
%
du
montant
des
travaux
subventionnables,
dans
la
limite
de
3
000
€
/
logement,
au
titre
de
la
précarité
énergétique
par
dossier
propriétaire
bailleur
:
"
Mme
Marie-Claire
GIUDICELELI
(logement
situé
à
Bayeux)
—
réhabilitation
d'un
logement
pour
un
montant
de
64
176,46
€ TTC
o
10
%
du
montant
des
travaux
subventionnables,
dans
la
limite
de
4
500
€
/
logement,
au
titre
de
l'amélioration
d'un
habitat
très
dégradé
par
dossier
propriétaire
bailleur
:
"Mme
Marie-Claire
GIUDICELEI
(logement
situé
à
Bayeux)
—
réhabilitation
d'un
logement
pour
un
montant
de
64
175
€ TTC
©
2000
€
au
titre
de
la
prime
sortie
de
vacance
en
secteur
OPAH
RU
:
“Mme
Marie-Claire
GIUDICELLI
(logement
situé
à
Bayeux)
-__
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
&
N°10
- OBJET
: Transition
Environnementale
- Reconduction
du
dispositif
soleil
14
: cadastre
solaire
et
accompagnement
des
projets
solaires.
Le
SDEC
Energie
et
les
16
intercommunalités
du
Calvados
ont
mis
en
place
le
service
pubiic
solaire
-
Soleil
14,
dans
le cadre
de
la
Commission
consultative
pour
la transition
énergétique,
en
vue
de
favoriser
le développement
de
l'énergie
solaire.
En
service
depuis
le er
novembre
2019,
il comporte
-
Une
plateforme
de
cadastre
solaire
sur
internet
permettant
de
simuler
un
projet
solaire
sur
l'ensemble
des
bâtiments
du
département,
-
un
accompagnement
personnalisé
des
porteurs
de
projets
solaires
apporté
par
des
conseillers
locaux.
Le
conseil
aux
porteurs
de
projets
est
assuré
par
Biomasse
Normandie
pour
les
particuliers,
la
Chambre
d'agriculture
pour
les
agriculteurs,
le
SDEC
Energie
pour
les
collectivités
et
Biomasse
Normandie
et le SDEC
Energie
pour
les
entreprises.
Le
bilan
du
dispositif
est
le suivant
:
-
une
bonne
fréquentation
du
cadastre
solaire
: 379
recherches
sur
le
territoire
en
2023-
2024,
-
une
demande
pérenne
de
conseil
de
particuliers
auprès
de
Biomasse
Normandie
(20
accompagnements
par
an
en
moyenne
sur
Bayeux
Intercom)
et une
forte
satisfaction
des
usagers
sur
le conseil
apporté,
-
une
utilisation
limitée
du
cadastre
par
les
agriculteurs,
entreprises
et collectivités.
Le
cadastre
solaire
est
donc
un
outil
qui
concourt
à atteindre
les
objectifs
du
PCAET
du
Bessin
et programme
Climat
Energie
de
Bayeux
Intercom,
répond
à la demande
croissante
de
renseignements
sur
le solaire
et sécurise
le parcours
des
particuliers.
12 Ce
dispositif
et son
financement
s'appuient
sur
une
convention
s'achevant
en
mars
2025.
Le
comité
de
pilotage
du
dispositif
Soleil
44
du
11
octobre
2024
s'est donc
positionné
en
faveur
de
son
renouvellement,
en
proposant
une
reconduction
pour
une
période
de
3 ans
(mars
2025
—
mars
2028),
selon
le
scénario
suivant
:
*
maintien
des
principes
généraux
de
fonctionnement
du
dispositif
et
de
ses
modaiités
de
financement
(50%
SDEC
Energie,
50%
EPCI
->
contribution
égale
de
chacun
des
16
EPCI),
+
évolution
du
cadastre
: mise
à
jour
de
la
photo
aérienne
et
des
données
d'irradiation
associées,
ajout
d'une
fonctionnalité
de
modélisation
d'une
installation
sur
un
site
non
bâti
(futur
bâtiment,
ombrières,
centrale
au
sol...),
+
renforcement
du
conseil
de
Biomasse
Normandie
: 40
jours
de
conseil,
au
lieu
de
32
actuellement,
*
lancement
d'une
campagne
de
communication
en
2025.
Le
dispositif
partenarial
comprend
les
dépenses
prévisionnelles
suivantes
:
Nature
des
dépenses
Or
S ane
Evolutions
du
cadastre
solaire
(Cythelia)
15
520
€
Maintenance
et
hébergement
du
cadastre
(Cythelia)
7 200€
Conseil
Biomasse
Normandie
: 40
jours
53
280
€
Actions
de
communication
communes
14
000
€
TOTAL
90
000
€
Le
coût
total
du
dispositif
s'élève
à
90
000€
pour
3
ans
(semblable
à
celui
du
dispositif
2022-
2025),
financé
à
50%
par
le
SDEC
Energie
et
à
50%
par
les
EPCI.
La
contribution
financière
de
la
communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
s'élève
donc
à
2800€
pour
3
ans
(hors
actions
de
communication
sur
le dispositif
à
mener
et financer
par
chaque
partenaire).
La
Commission
« Transition
Environnementale/Mobilité/Économie
Circulaire
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
13 janvier
2025
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
21
janvier
2025,
un
avis
favorable,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseit
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
donner
son
accord
pour
reconduire
l'engagement
de
Bayeux
Intercom
dans
le dispositif
« Soleil
14
» selon
les
modalités
décrites
ci-dessus
;
- _
S'engager
à voter
les
crédits
nécessaires
et à verser
cette
contribution
au
SDEC
Energie
après
l'envoi
du
titre de
recette
par
le SDEC
Energie
-
_
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
iadite
convention.
#
N°11
- OBJET
: Transition
Environnementale
— Aide
à
l'acquisition
de
récupérateurs
d'eau
de
pluie
pour
les
particuliers
et
les
communes.
Depuis
2023,
Bayeux
Intercom
soutient
financièrement
l'achat
de
récupérateurs
d'eau
de
pluie
par
les
habitants
et
les
communes
de
l’intercommunaiité.
Cette
opération
a
pour
but
de
:
"préserver
la ressource
en
eau
potable
et ainsi
adapter
nos
comportements
au
changement
climatique,
*
aider
les
particuliers
&
communes
à faire
des
économies
en
réduisant
leur
facture
d'eau,
"réduire
les
rejets
d’eau
de
pluie
dans
les
réseaux
publics
de
collecte.
Il est
proposé
de
prolonger
ce
dispositif
en
2025,
avec
les
dispositions
détaillées
ci-dessous.
Est
éligible
la
fourniture
de
récupérateurs
aériens
où
réservoirs
souples
d'un
volume
de
récupération
de
300
litres
minimum.
13 Le
coût
de
l'équipement
est
basé
sur
le
prix
d'achat
(neuf
ou
occasion
sur
présentation
d'une
facture
d'achat
acquittée)
du
récupérateur
d'eau
pluviale,
hors
pose
et main
d'œuvre.
Le
dispositif
s'applique
sur
tout
le
territoire
de
Bayeux
Intercom,
il prévoit
un
financement
à
hauteur
de
50
%
du
prix
d'achat
du
récupérateur
d'eau
de
pluie,
dans
la
limite
du
budget
prévu
pour
l'année
en
cours
:
-
avec
un
plafonnement
à
100€
de
subvention
pour
les
particuliers,
un
seul
équipement
pouvant
être
subventionné,
-
avec
un
plafonnement
à
300
€
par
équipement
pour
les
communes,
deux
équipements
maximum
par
commune
pouvant
être
subventionnés.
La
Commission
«
Finances
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
9
janvier
2026
et a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
« Transition
Environnementale/Mobilité/Économie
Circulaire
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
13
janvier
2026
et a émis
un
avis
favorable,
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
21
janvier
2025,
un
avis
favorabie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-__
D'approuver
la prolongation
de
l'aide
et ses
modalités
pour
2025
:
-__
D'approuver
les
convention
jointes
en
annexe
:
-
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
lesdites
conventions.
%
N°
12
—
OBJET
: Ressources
Humaines
—
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
-
Subvention
2024.
Vu
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
ayant
pris
effet
le
1°"
janvier
2010
et
reconduite,
signée
par
les
représentants
de
la Ville de
Bayeux,
l'Etablissement
Public
de
Bayeux
Intercom,
le CCAS
de
la
Ville
de
Bayeux
et
le
Comité
des
Œuvres
Sociales,
respectivement
représentés
par
M.
Patrick
GOMONT,
Maire
et
Président,
Mme
Lydie
Poulet,
Vice-Présidente
du
CCAS,
et
M.
Samy
CHOUCHANE,
Président
du
COS,
Considérant
la
demande
de
subvention
présentée
à
la
Bayeux
Intercom
par
l'association
Comité
des
Œuvres
Sociales
de
la Ville
de
Bayeux
et de
Bayeux
intercom,
l'est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
bien
vouloir
donner
suite
à
la
demande
et
de
prévoir
une
subvention
dont
le montant
est
de
:
“5.700,00
Euros
pour
le
versement
par
le
COS
des
sommes
correspondant
aux
retraites
échues
pour
l’année
2024
qui
donnent
lieu
à
l'attribution
d'une
somme
de
80
euros
par
année
de
présence
de
chaque
agent
adhérent
au
COS,
et ce,
jusqu’à
la
date
du
31/12/2008,
visée
par
la convention
susnommée,
*
2.600,00
euros
liés
à
la
part
de
l'intercommunalité
sur
le
financement
des
actions
sociaies
à destination
des
agents.
157,20
euros
liées
à
la
part
2023
de
l'intercommunalité
sur
le
financement
de
la
participation
des
agents
à des
événements
sportifs
dans
le cadre
de
l'APS
au
travail,
“90,50
euros
liées
à
la
part
2024
de
l'intercommunalité
sur
le
financement
de
la
participation
des
agents
à des
événements
sportifs
dans
ie cadre
de
l'APS
au
travail,
La
Commission
«
Ressources
Humaines
»
a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
13 janvier
2026
et a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
21
janvier
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
(Monsieur
Jérôme
BERGER
s'étant
abstenu),
décide :
-
D'autoriser
le
versement
au
COS
pour
l'année
2024
d'une
subvention
de
8.547,70
euros
;
14 |
- _
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
%
N°
43
—
OBJET
:
Finances
—
Autorisation
d'engager,
de
liquiter
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
2025
—
Article
L.1612-1
du
CGCT.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
dans
le
cas
où
une
collectivité
n'a
pas
adopté
son
budget
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
cette
collectivité
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
précédente.
En
investissement,
le
Président
est
autorisé
à
mandater
le
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Pour
les
autres
dépenses
d'investissement,
il convient
d'autoriser
le
Président
à
les
engager
et
les
mandater
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
inscrites
en
2024
aux
budgets
de
la
communauté
de
communes.
Aussi,
comme
chaque
année,
il est
proposé
au
conseil
de
prendre
cette
décision
de
manière
à
ne
pas
ralentir
la réalisation
des
dépenses
d'investissement.
Aussi,
comme
chaque
année,
il est
proposé
au
conseil
de
prendre
cette
décision
de
manière
à
ne
pas
ralentir
la
réalisation
des
dépenses
d'investissement.
La
Commission
« Finances
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
9
janvier
2025
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
21
janvier
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-__
D'autoriser
le
Président
à
engager,
liquide
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
hors
autorisations
de
programme
avant
le vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2024,
affectés
par
budget
et
par
chapitre
selon
Îles
tableaux
joints
en
annexe
;
-__
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
#
N°
14
— OBJET
: Finances
—
Pertes
sur
créances
irrécouvrables.
Les
services
de
la
Trésorerie
Principale
ont
communiqué
les
états
de
titres
irrécouvrables.
Monsieur
le
Trésorier
Principal
expose
qu’il
n'a
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
suite
à
la
constatation
du
montant
de
reste
à
recouvrer
inférieur
au
seuil
légal,
ou
du
constat
de
carence
d’un
débiteur.
Ces
constations
sont
appuyées
de
justifications
juridiques.
Les
propositions
d'admissions
en
non-valeur
et
d'extinction
de
créances
intercommunales
des
exercices
2025
et
antérieurs
figurent
ci-dessous.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Les
sommes
admises
en
non-vaieur
seront
imputées
en
dépense
à
un
article
nature
6541
intitulé
«
créances
admises
en
non-valeur
».
Sur
le budget
concerné.
Les
dispositions
prises
à cet égard
ont
uniquement
pour
objet de
faire
provisoirement
disparaître
de
l'actif
de
la
Bayeux
Intercom
les
créances
jugées
absolument
irrécouvrables
en
ce
moment,
mais
n'éteignent
pas
pour
autant
la dette
du
redevable.
En
effet,
les
services
de
l'Etat continuent
l'exécution
des
procédures
permettant
éventuellement
la
récupération
des
sommes
en
cause.
Les
renseignements
obtenus
sur
la non
solvabilité
des
intéressés
figurent
au
dossier.
Le
montant
des
créances
qui
ne
paraissent
pas
pouvoir
être
recouvrées
à
ce jour
s'élève
à :
-
Budget
Principal :
0€
-__
Budget
Assainissement
collectif
:
1.468,27
€
-
Budget
Assainissement
non
collectif
:
0€
15 -__
Budget
Eau
potable
:
0€
-__
Budget
immeuble
de
Rapport
0€
EXTINCTION
DE
CREANCES
Les
créances
concernées
seront
imputées
en
dépense
à
un
article
nature
6542
intitulé
«
Créances
éteintes
».
Contrairement
à
l'admission
en
non-valeur,
cette
opération
éteint
définitivement
la
dette
du
redevabie.
Les
procédures
permettant
la
récupération
des
sommes
en
cause
sont
donc
stoppées.
1 s'agit
de
créances
éteintes
dans
les
deux
cas
suivants
: jugement
de
clôture
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d’actif
dans
le cadre
d'une
procédure
collective
et
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
suite
à
procédure
de
surendettement.
Les
justifications
juridiques
figurent
au
dossier.
Le
montant
des
créances
qui
doivent
être
éteintes
à ce
jour
s'élève
à :
-__
Budget
Principal :
-
Budget
Assainissement
collectif
:
-
Budget
Assainissement
Non
Collectif
-__
Budget
Eau
potable :
-__
Budget
Immeuble
de
Rapport
en D nm
La
Commission
«
Finances
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
9
janvier
2025
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
21
janvier
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-_
D'approuver
le
montant
des
admissions
en
non
valeurs
et
créances
éteintes
tel
que
présenté
dans
la
présente
délibération
;
-_
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
N°
15
—
OBJET
: Finances
-
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
un
acompte
sur
subvention
au
budget
Transport
avant
le
vote
du
budget
2025.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
dans
le
cas
où
une
collectivité
n'a
pas
adopté
son
budget
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
cette
collectivité
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
précédente.
Le
vote
du
budget
2025
pour
Bayeux
Intercom
est
prévu
début
avril
2025,
les
subventions
allouées
pour
l'année
2025
par
Bayeux
Intercom
ne
peuvent
être
attribuées
avant
cette
date.
Le
budget
transport
a
besoin
pour
son
fonctionnement
et pour
assurer
la continuité
du
service
public
d'une
avance
de
subvention
qui
devra
être
mandatée
avant
le
vote
du
budget
2026.
Cette
acompte
représente
50%
de
la subvention
versée
en
2024
soit
189,100,00
€.
La
Commission
«
Finances
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
9
janvier
2025
et a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
21
janvier
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
l'acompte,
dans
la
limite
de
la
moitié
des
crédits
inscrits
au
budget
2024,
affectés
à
la
subvention
de
fonctionnement
du
Budget
Transport ;
-
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
16 #
N°
16
—
OBJET
: Finances
—
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
un
acompte
sur
subvention
à l'Office
du
Tourisme
de
Bayeux
Intercom
avant
le vote
du
budget
2025.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
dans
le
cas
où
une
collectivité
n’a
pas
adopté
son
budget
avant
le 1°" janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
cette
collectivité
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
précédente.
Le
vote
du
budget
2025
pour
Bayeux
Intercom
est
prévu
début
avril
2025,
les
subventions
allouées
pour
l'année
2025
par
Bayeux
Intercom
ne
peuvent
être
attribuées
avant
cette
date.
L'Office
du
Tourisme
de
Bayeux
Intercom
a
besoin
pour
son
fonctionnement
et
pour
assurer
la
continuité
du
service
public
d'une
avance
de
subvention
qui
devra
être
mandatée
avant
le
vote
du
budget
2025.
Cette
acompte
représente
25%
de
la
subvention
versée
en
2024
soit
267.500,00
€.
La
Commission
«
Finances
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
9
janvier
2025
et a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
21
janvier
2025,
un
avis
favorable.
Monsieur
Loïc
JAMIN
ne
prend
pas
part
au
vote
et
sort
de
la
salle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
- _
D'autoriser
le
Président
à engager,
liquider
et
mandater
l'acompte,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2024,
affectés
à
la
subvention
de
fonctionnement
de
l'Office
du
Tourisme
de
Bayeux
Intercom
;
-__
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
xx
Fait
à
Bayeux,
le 3 février
2025.
Le
Président
La
secrétaire
Le
secrétaire
auxiliair
Bayeux inter com
Patrick
GOMONT
gnès
VALETTE
17