Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 73 Approbation du Plan de Financement Rehabilitati
Déliberation - Delib 08 Accpgnmt 50 Pas Geometriques Obs lIttoral
Déliberation - Deliberation D 20250623 57 Denomination de la Plac
Déliberation - 100 Emprunt Rehabilitation Eglise
Déliberation - 15 Designation des representants du CCAS
Déliberation - 15 Approbation CpteAdministratif du ServiceAssaini
Déliberation - Delib 15 Delegues CA du College Roches Gravees
Déliberation - 09 BP 2019 Commune
Déliberation - 90 Marche CDTR 2023 05 Renovation Eglise annule et
Déliberation - 17 PlanFincmt RedynstionBourg marqueur
Déliberation - 15 Rehabilitation MarcheBord de Mer 1
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Rehabilitation MarcheBord de Mer 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Séance du 13 Avril 2022
Ville de TROIS-RIVIÈRES
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022
Nombre de conseillers
En Présente: Qui ont pris: ] lProcurations
exercice part au vote
22 28 © 06 29
Pour : 28
Contre : 00
Abstentions : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
| 07/04/2022 |
Certifié exécutoire par le Maire compte
tenu :
-de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
| | -et de sa publication le :
|
L’an 2022, le Mercredi 13 Avril à 8h00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2°" session ordinaire de l’année.
La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 07 Avril 2022.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne
MOCKA - M. Jean-Philippe NOEL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL (8h10) - M. Louis LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT - M. Fulbert MIROITE — M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE — Mme Ninette SAINTE-LUCE (08h40) M. Alain SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE (8h37) - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly DARMALINGON - Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Frantz RUPAIRE - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - eee secs eeenecer (22)
REPRÉSENTÉS : Mme Fabienne FARAJJE (ayant donné procuration à M. Rémi DUFLO) - M. Charles-Henri DEVAUX (ayant donné procuration à Mme Marie-Agnès SAINT-VAL) - Mme Valérie ARICIQUE (ayant donné procuration à Mme Jocelyne MOCKA) Mme Annie CHRISTOPHE (ayant donné procuration à Mme Gilberte EUGENIE) Mme Marie-Pierre DAMAS (ayant donné procuration à Jean-Philippe NOËL) M. Claude JERSIER (ayant donné procuration à Mme Josette OTTO)............. (06)
ABSENTE : Mme Laurence LAROCHELLE ............................ (01)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Monsieur Serge SACILE a été désigné pour remplir cette fonction, qu'il a accepté.
D 20220413 15
PRESENTATION ET APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DE REHABILITATION DU MARCHE DE BORD DE MER
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e CONSIDERANT la lettre du préfet de Guadeloupe relative à l’appel à projet DETR ; e CONSIDERANT le rapport de M. Le Maire rappelant l’importance de cette opération pour le développement de ce quartier et de son impact positif pour notre territoire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Délibération n°15 Présentation et approbation du plan de financement du projet de réhabilitation du marché de Bord de Mer
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20220429-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 29-04-2022
Publication le : 29-04-2022 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 13 Avril 2022
A l'UNANIMITE
DECIDE,
Article 1 : DE VALIDER le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit :
Nature des dépenses par Montant
principaux postes (AT) Ressources Montant Pourcentage
Autofinancement : 116 763.28 20 %
BATIMENTS 404 920 | dont emprunt :
dont autres ressources :
VRD 114 400
Aides publiques sollicitées (*) :
ETUDES ET 68 618.4 - Etat (DETR) 400 000 66 %
ACCOMPAGNEMENT - Région Guadeloupe 85 000 14%
- %
IMPREVUS 13 824.88 - %
Total
(Coût global 601 763.28 € Total des recettes 601 763.28 € 100 %
de l’opération HT.)
Article 2 : D'AUTORISER le Maire à solliciter toutes les sources de subventions pouvant permettre de compléter le plan de financement auprès des différents partenaires institutionnels, dont l’Etat via l’ APP DETR 2022
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les sisnatures
La présente délibération peut, st elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe
re
LS = ” Jean-Louis FRANCISQUE
Pour extrait certifié conforme,
Délibération n°15 Présentation et approbation du plan de financement du projet de réhabilitation du marché de Bord de Mer
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20220429-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 29-04-2022
Publication le : 29-04-2022